D-4797/2018 - 2020-11-09 - Asilo - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 20 juillet 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-4797/2018

Arrêt du 9 novembre 2020

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),

Composition Daniele Cattaneo, Gérald Bovier, juges,

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,

Afghanistan,
Parties
représenté par le Service social international - Suisse,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi) ;
Objet
décision du SEM du 20 juillet 2018 / N (...).

Faits :

A.
Entré clandestinement en Suisse, le 13 septembre 2017, en tant que mineur non accompagné, A._______ y a déposé une demande d'asile le même jour. Il a été entendu, le 3 octobre 2017, sur ses données personnelles auprès du centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe.

B.
Le 6 octobre 2017, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a informé les autorités B._______ compétentes que le prénommé devait être considéré en tant que requérant d'asile mineur non accompagné. Un tuteur du Service de protection des mineurs du canton de B.______ a alors été désigné à l'intéressé.

C.
Au vu, d'une part, de sa minorité, d'autre part, de sa (...), A._______ a été entendu sur ses motifs d'asile, le 2 février 2018, en présence de son tuteur d'alors et avec l'aide d'un interprète en langue (...) ainsi que d'un (...).

Lors de cette audition, son tuteur a produit trois documents médicaux, à savoir un rapport médical établi, le 20 janvier 2018, par deux médecins de l'Unité Santé (...), un rapport de pédo-audiologie du 4 janvier 2018, et les résultats d'un scanner cérébral effectué le 30 novembre 2017. Il en ressort pour l'essentiel que A._______ souffre d'une (...), d'une paralysie faciale post-traumatique avec douleurs neurogènes et d'un possible syndrome de stress post-traumatique (F43.1).

D.
Par décision du 20 juillet 2018, le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse. Il a toutefois renoncé à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission provisoire, pour cause d'illicéité de l'exécution du renvoi.

E.
Le 22 août 2018, le prénommé, représenté par le Service social international - Suisse, en la personne de C._______, a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a, à titre préalable, requis un délai de 30 jours afin de produire un mémoire complémentaire et demandé l'assistance judiciaire partielle. A titre principal, il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au renvoi du dossier devant le SEM pour complément d'instruction.

F.
Par décision incidente du 29 août 2018, la juge instructeur du Tribunal en charge du dossier a admis la demande d'assistance judiciaire partielle du recourant et lui a imparti un délai au 21 septembre 2018 pour produire un mémoire complémentaire.

G.
Par courrier du 20 septembre 2018, A._______ a complété son recours.

H.
Après avoir été invité, par ordonnance du 2 octobre 2018, à prendre position sur le recours du 22 août 2018, le SEM en a proposé le rejet, dans sa détermination du 15 octobre 2018.

I.
Par ordonnance du 18 octobre 2018, la juge instructeur du Tribunal en charge du dossier a imparti au prénommé un délai au 2 novembre 2018 - prolongé, à la demande de celui-ci, au 20 novembre suivant - pour déposer ses observations éventuelles.

J.
Par courrier du 20 novembre 2018, l'intéressé a pris position.

K.
Le 27 mai 2020, le Ministère public B._______ a émis un mandat d'amener à l'encontre de A._______, prévenu de menace (art. 180 CP) et d'infraction à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm ; RS 514.54), suite à une plainte déposée à son encontre, le 20 mai 2020, par D._______(réf. : N [...]).

A._______ a été entendu, le même jour, par la police B._______, en présence d'une interprète en langue (...), sur les faits qui lui étaient reprochés (notamment menace de mort, achat d'une arme à feu en E._______ et son importation en Suisse, dans le but de menacer ou agresser D._______).

Par ordonnance du 28 mai 2020, le Ministère public B._______ n'est pas entré en matière sur lesdits faits.

L.
Par ordonnance du 17 juin 2020, le Tribunal a constaté que A._______ avait, d'une part, admis, au cours de son audition par la police B._______ le 27 mai 2020, avoir séjourné en E._______, du 26 décembre 2019 au 4 janvier 2020, chez des amis, d'autre part, affirmé avoir été, à son retour de Suisse, contrôlé « à la douane de F_______ », sans rencontrer le moindre problème. Fort de ces constatations, il a invité le prénommé à lui indiquer, avec précision, jusqu'au 1er juillet 2020 - délai prolongé, suite à la demande de celui-ci, au 14 juillet 2020 -, le document de voyage avec lequel il s'était rendu en E._______, puis était retourné en Suisse, l'identité sous laquelle il avait voyagé et le visa lui ayant permis de se rendre en E._______.

Il a joint à son ordonnance une copie de l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public B._______ du 28 mai 2020.

M.
Par courrier du 14 juillet 2020, A._______ a déposé ses observations. Il a admis s'être rendu, le 26 décembre 2019, à l'invitation de deux amis d'enfance (...), en E._______, où il aurait séjourné jusqu'au 4 janvier 2020. Il a précisé ne pas avoir été conscient de la nécessité d'un passeport et d'un visa pour se rendre à l'étranger, tout en ajoutant avoir été contrôlé non pas à la douane de F_______, mais peu avant son entrée en Suisse. Il a encore expliqué qu'à cette occasion, il n'avait pas eu de problème, le douanier ayant vraisemblablement été sensibilisé par (...).

Dans le cadre de ce courrier, il a également requis la désignation de C._______ [comme mandataire d'office au sens de l'anc. art. 110a LAsi] pour l'activité indispensable déployée postérieurement à l'ordonnance du 17 juin 2020. Il a joint à sa requête le « règlement applicable aux prestations du secteur juridique de la Fondation Suisse du Service Social International » du 1er janvier 2020.

Enfin, il a produit un écrit signé de sa main et daté du 13 juillet 2020, dans lequel il présente ses excuses, un courriel de l'(...) du 14 juillet 2020 adressé à son mandataire et ayant trait à une prise en charge financière d'une formation, un certificat médical du 3 juillet 2020, ainsi qu'un rapport de stage effectué auprès de la (...).

N.
Par courrier du 4 août 2020, A._______ a requis la production d'une copie du procès-verbal de l'audition du 27 mai 2020 de la police B._______, ainsi que l'octroi d'un délai pour lui permettre de se déterminer sur celui-ci.

O.
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, si besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.4 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6).

2.

2.1 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2, et 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.).

2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit., 2008/12 consid. 7 et réf. cit.).

3.3 S'agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est présumé en l'absence de possibilité de refuge interne ; cette présomption est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel (changement objectif de circonstances ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2).

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).

4.

4.1 Lors de son audition sommaire du 3 octobre 2017, A._______ a déclaré être d'ethnie pashtoune, né à G._______ [recte : dans la province de G._______] et avoir fréquenté durant neuf ans une école (...) à H._______ [recte : dans la province de I._______]. Parmi sa nombreuse fratrie, l'un de ses frères, (...), aurait suivi sa scolarité dans ce même établissement scolaire (...). L'intéressé aurait quitté l'école en 2015 et serait parti travailler avec son père. Un jour, il aurait été enlevé par les talibans, détenu durant sept nuits dans les montagnes, avant d'être rendu à sa famille, après que celle-ci eut versé une rançon. Le 20 février 2016, les talibans s'en seraient une fois encore pris à lui, ainsi qu'à toute sa famille. Au cours de leur attaque, les deux frères aînés de l'intéressé auraient trouvé la mort, et ses mère et soeur auraient été blessées. Quant à A._______, les talibans lui auraient tiré dessus, le blessant grièvement. Le prénommé serait parti se faire soigner au Pakistan, où les soins médicaux étaient de meilleure qualité, avant de retourner en Afghanistan. Terrorisés par ce qu'ils venaient de vivre, ses parents auraient pris la décision de le faire quitter le pays. Le 25 août 2016, l'intéressé serait donc parti, en compagnie d'un jeune camarade souffrant (...) (réf. : N [...]), ainsi que du frère (...) de celui-ci (réf. : N [...]).

Lors de son audition sur les motifs du 2 février 2018, A._______ a confirmé avoir été interne dans une école (...), à J._______, à défaut d'avoir pu bénéficier d'un enseignement (...) dans sa province d'origine. En outre, il a allégué que lui et sa famille avaient mené une vie certes modeste, mais paisible et heureuse, jusqu'en 2009, année où l'un de ses deux frères aînés aurait été enlevé par les talibans et emmené dans les montagnes. Celui-ci aurait depuis lors disparu, malgré le paiement d'une rançon. Trois mois après ce drame, sa famille serait venue rejoindre l'intéressé à J._______, et se serait installée dans une maison de fortune. En 2010, alors que les enfants de la famille se trouvaient à une fête, des talibans armés se seraient introduits au domicile familial et, à défaut de pouvoir kidnapper l'un d'entre eux, auraient emporté de l'argent et des bijoux. En septembre 2015, l'intéressé aurait à son tour été enlevé par des talibans, séquestré, puis libéré contre une rançon. Environ trois mois plus tard, soit à la fin de l'année 2015, il aurait échappé à une nouvelle tentative d'enlèvement. Ainsi, alors qu'il rentrait chez lui après l'école, trois talibans l'auraient pris pour cible. Il n'aurait dû son salut qu'à l'intervention de la police présente dans la rue à ce moment-là. Un seul de ses agresseurs aurait pu être arrêté, les autres ayant réussi à prendre la fuite. Il aurait certes été auditionné par la police - tout comme A._______ - mais aurait tenu des propos mensongers, y compris sur son identité. Suite à cet incident, le prénommé, ainsi que son frère (...), auraient cessé de fréquenter l'école (...) dans laquelle ils suivaient leur scolarité. Au début de l'année 2016, alors que l'intéressé - seul membre de la famille à ne pas encore dormir - était en train d'ouvrir la porte de la maison pour se rendre aux toilettes, il se serait retrouvé nez à nez avec des talibans armés, lesquels s'en seraient pris à lui, puis à toute sa famille, entretemps réveillée. Au cours de cette attaque, sa soeur aînée aurait été blessée, en tentant de se cacher, alors que son frère aîné, atteint par une balle, serait décédé quelque temps plus tard des suites de ses blessures. Quant à A._______, il aurait reçu une balle dans le cou, puis un coup de poignard dans l'épaule, avant qu'un coup de couteau ne l'atteigne au visage. Grièvement blessé, il serait tombé dans le coma. Sa famille serait parvenue à retenir un des talibans et à appeler la police, laquelle aurait retrouvé des douilles sur place. Pris en charge médicalement à J._______, l'intéressé aurait été transféré au Pakistan, afin d'y recevoir des soins de meilleure qualité. Il y serait resté quelques jours, avant de regagner son domicile. Deux mois plus
tard, toute la famille serait partie vivre dans sa province d'origine, G._______. Les parents de A._______, très inquiets à l'idée que les talibans s'en prennent à nouveau à leur famille, auraient estimé que le prénommé ne pouvait plus rester en Afghanistan et devait s'exiler.

A l'appui de ses dires, l'intéressé, outre sa « tazkira », a produit divers moyens de preuve sous forme de copies, à savoir :

- un compte-rendu des biens volés en 2010,

- plusieurs documents relatifs aux préjudices infligés par les talibans à l'intéressé et sa famille au début de l'année 2016, soit un procès-verbal daté du 24 mars 2016 ayant trait à l'audition d'un taliban, un rapport du 22 mars 2016 portant sur l'agression et la résistance dont a fait preuve le frère aîné de l'intéressé et la demande d'un constat médical des blessures infligées à celui-ci, un rapport relatant l'agression armée des talibans, la résistance des membres de la famille de A._______, leurs blessures et l'arrestation d'un des assaillants, ainsi qu'un rapport médical faisant état des blessures infligées à l'ensemble des membres de la famille du prénommé,

- diverses photographies de l'intéressé et de plusieurs membres de sa famille, à savoir ses soeurs, sa mère et l'un de ses frères aînés, représentés, selon le recourant, après l'attaque des talibans au domicile familial en février 2016.

4.2 Dans sa décision du 20 juillet 2018, le SEM a considéré que les allégations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi.

Le Secrétariat d'Etat a en particulier retenu que la crainte de A._______ d'être tué par les talibans, lesquels cherchaient à se venger suite à son témoignage contre l'un deux, n'était pas fondée sur l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi. Déniant la pertinence des motifs d'asile allégués par le prénommé, il a toutefois admis la vraisemblable de ceux-ci ainsi que le risque réel pour l'intéressé d'être exposé, en cas de retour en Afghanistan, à une peine ou un traitement contraire à l'art. 3 CEDH. Fort de ce constat, il l'a mis au bénéfice d'une admission provisoire, pour illicéité de l'exécution du renvoi.

4.3 Dans son recours du 22 août 2018, complété le 20 septembre 2018, A._______ a contesté l'appréciation du SEM quant à l'absence de pertinence de ses motifs d'asile. Il a pour l'essentiel fait valoir avoir été victime d'une persécution motivée avant tout par (...), autrement dit en raison de son appartenance à un groupe social déterminé, un motif selon lui pertinent sous l'angle de l'art. 3 LAsi.

4.4 Invité à se déterminer sur les arguments du recours, le SEM, tout en relevant une fois encore que le recourant avait rendu vraisemblables ses allégations quant aux préjudices subis en Afghanistan, a maintenu que ceux-ci ne relevaient pas de l'art. 3 LAsi, faute de pertinence. Il a en particulier soutenu que les personnes (...) n'étaient pas, de façon générale, la cible privilégiée des talibans, et qu'une telle situation ne serait de toute manière pas tolérée par l'Etat afghan. Il a également relevé que l'intéressé n'avait pas été la seule victime des talibans, mais que toute sa famille avait subi leurs attaques.

4.5 Dans sa réplique du 20 novembre 2018, A._______ a maintenu avoir été personnellement pris pour cible par les talibans en raison de (...), raison pour laquelle l'asile devait lui être accordé.

5.
En l'espèce, il y a tout d'abord lieu d'examiner les griefs d'ordre formel soulevés par A._______ dans son recours, à savoir, d'une part, qu'il n'aurait pas pu s'exprimer « avec toutes les nuances ou la précision voulues » au cours de l'audition sur les motifs, d'autre part, que le SEM n'aurait pas instruit correctement la présente cause en ce qui concerne les motifs liés à (...).

5.1 Mettant en doute la régularité de son audition sur les motifs du 2 février 2018, le recourant soutient qu'il n'aurait pas été en mesure de présenter ses motifs de manière complète, en raison de son faible niveau de connaissance de la langue (...), se trouvant en Suisse depuis quelques mois seulement.

5.1.1 Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu a été concrétisé, en droit administratif, par les art. 29 ss PA.

Selon ces dispositions, il comprend pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 consid. 13.1).

En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure. L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; l'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit.).

5.1.2 La qualité de mineur d'un requérant d'asile non accompagné impose au SEM de respecter certaines exigences dans l'instruction de la demande d'asile. En particulier, l'audition doit se dérouler en présence de son tuteur, dans un climat de confiance et avec des questions adaptées à son âge (cf. ATAF 2014/30, consid. 2.3).

5.1.3 En l'occurrence, l'intéressé souffre certes de (...). De surcroît, il était encore mineur au moment de son audition sur les motifs entreprise le 2 février 2018. En dépit de ces spécificités, aucun élément au dossier ne permet toutefois d'admettre que cette audition aurait privé l'intéressé de la possibilité d'exposer, de manière libre et spontanée, l'intégralité des faits l'ayant amené à requérir l'asile en Suisse. D'une part, à la lecture du procès-verbal établi à cette occasion, force est de constater que les exigences liées à la minorité du recourant et développées dans la jurisprudence précitée ont été pleinement respectées dans le cas d'espèce (cf. notamment les deux premières pages d'accueil et d'introduction à l'audition [pièce A22/12]). Ainsi, le tuteur désigné à l'intéressé et dûment convoqué à cette audition était présent. De plus, l'auditeur du SEM a commencé par poser des questions ouvertes à l'intéressé sur sa vie en Suisse, sa famille, sa scolarité en Afghanistan, ainsi que sur la manière dont il envisageait son avenir. Il a également ordonné des pauses à intervalles réguliers, permettant au recourant de se ressourcer avant de poursuivre son audition. D'autre part, comme le SEM l'a relevé à juste titre dans sa détermination du 15 octobre 2018, il a été fait appel à un double interprétariat, à savoir une interprète en langue (...) et un (...), permettant ainsi de garantir une communication optimale. Questionné sur la qualité de la traduction par (...), A._______ a alors admis comprendre « très bien » l'interprète, tout en précisant qu'il suivait lui-même des cours de langue (...) (cf. pièce A22/12 question 1 p. 1). De plus, après une série de questions personnelles portant notamment sur sa famille, son parcours scolaire et son quotidien ayant précédé les événements l'ayant poussé à quitter son pays, l'auditeur du SEM l'a invité à s'exprimer sur le premier des faits en question (cf. pièce A22/12 question 18 p. 4), avant de lui poser des questions claires et précises sur certains points de son récit (cf. pièce A22/12 questions 19 ss p. 4 ss). Le prénommé s'est à chaque fois exprimé sans faire part de difficultés particulières, notamment de compréhension. L'auditeur du SEM n'a d'ailleurs pas hésité à reformuler une question posée, afin de s'assurer que celle-ci avait bien été comprise par l'intéressé (cf. pièce A22/12 question 32 p. 5). A la fin de l'audition, il a également donné la possibilité au recourant d'exposer d'éventuels faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés et susceptibles de s'opposer à son retour dans son pays d'origine (cf. pièce A22/12 question 61 p. 10). L'intéressé a alors répondu qu'il se ferait tuer par les talibans s'il retournait en Afghanistan. Enfin, le
représentant de l'oeuvre d'entraide présent lors de cette audition n'a fait part d'aucune remarque de quelque nature que ce soit et a certifié, par sa signature, le bon déroulement de celle-là (cf. feuille annexée à dite audition).

5.1.4 Dans ces conditions, le grief fondé sur l'irrégularité de l'audition sur les motifs du 2 février 2018 doit être écarté, rien ne permettant, dans le cas d'espèce, de retenir une violation du droit d'être entendu de A._______.

5.2 A l'appui de son recours, le prénommé a certes reproché au SEM de ne pas l'avoir questionné plus avant - conformément à la maxime inquisitoire - sur les motivations des talibans qui l'avaient agressé, à savoir (...), ainsi que sur une contradiction y relative ressortant de ses propos tenus lors de ses auditions. Considérant que le SEM ne l'avait pas entendu de manière plus approfondie sur ces points, il n'aurait pas été en mesure de se déterminer valablement sur l'origine des préjudices subis.

5.2.1 En application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents incombe ainsi au SEM.

La maxime inquisitoire trouve toutefois sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1 précité). Aux termes de l'art. 8 LAsi, le requérant est en effet tenu de collaborer à la constatation des faits.

L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1, 2012/21 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 615 ; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 2013, n° 1043, p. 369 ss).

5.2.2 En l'occurrence, l'argument de A._______ selon lequel le SEM aurait, lors de l'audition sur les motifs, dû l'entendre de manière plus approfondie sur les raisons qui auraient poussé les talibans à s'en prendre à lui tombe à faux. En effet, le prénommé a alors eu tout loisir d'exposer librement et de manière complète ses motifs d'asile. S'il a certes fait valoir être atteint de (...) lors de ses auditions - ce que le SEM a du reste admis -, il n'a pas indiqué avoir quitté l'Afghanistan pour des motifs en lien avec (...). Au terme de cette audition, lorsque l'auditeur du SEM l'a invité à indiquer plus précisément s'il s'était senti discriminé dans son pays d'origine en raison de (...) (cf. pièce A22/12 question 56 p. 9), A._______ a seulement déclaré que la langue (...) n'était pas autorisée par les talibans, raison pour laquelle il n'en faisait usage qu'à son domicile ou « dans des endroits sûrs » (cf. pièce A22/12 question 57 p. 9). Par ailleurs, lorsque l'auditeur du SEM lui a demandé s'il avait pu s'exprimer sur tout ce qui lui paraissait important, l'intéressé a clairement répondu par l'affirmative (cf. pièce A22/12 question 50 p. 8). Dans ces conditions, le SEM n'avait aucune obligation d'instruire plus avant la présente cause, s'agissant d'éventuels préjudices subis par le recourant en lien avec (...). Quant à la question de savoir si les préjudices infligés à ce dernier par les talibans ont pour origine (...) et, le cas échéant, sont déterminants sous l'angle de l'art. 3 LAsi, elle ne relève pas du droit d'être entendu, mais de l'examen au fond.

5.2.3 Au vu de ce qui précède, aucun élément du dossier ne permet d'admettre que le SEM aurait violé son devoir d'instruction de la présente cause. Le grief d'ordre formel invoqué sous cet angle est dès lors infondé.

6.
Cela étant, il convient encore, au vu de la motivation de la décision attaquée, d'examiner si celle-ci satisfait aux exigences formelles, permettant en particulier au recourant d'en saisir le contenu et ainsi de l'attaquer en toute connaissance de cause.

6.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 ; 2010/3 consid. 5 ; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, n° 1573).

Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. En revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et jurisp. cit. ; 138 I 232 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1).

6.2 En l'espèce, l'autorité intimée ne s'est pas prononcée sur la vraisemblance, au sens de l'art. 7 LAsi, des motifs d'asile de A._______, se limitant à retenir que ceux-ci étaient dénués de pertinence au sens de l'art. 3 LAsi. Lors de l'examen de la licéité de l'exécution du renvoi, elle a toutefois admis l'existence de motifs sérieux et avérés de croire que le prénommé serait exposé à risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH en cas de retour en Afghanistan. En procédant de la sorte, tout porte à croire que le SEM a tout de même admis la vraisemblance du récit présenté par le recourant.

Lors de l'examen de motifs d'asile, le Secrétariat d'Etat a toutefois limité son analyse au seul examen de la crainte de persécution future du recourant, omettant ainsi de se pencher plus avant sur les préjudices déjà subis par celui-ci et leur pertinence au sens de l'art. 3 LAsi. Or, à l'appui de sa demande d'asile, A._______ a déclaré avoir dû quitter l'Afghanistan, après avoir subi de sérieux préjudices infligés par les talibans, ce que le SEM n'a du reste pas mis en doute, au vu de l'analyse relative à l'art. 3 CEDH développée dans la décision attaquée. Pour étayer ses propos, le recourant a également produit divers moyens de preuve (cf. consid. 4.1 ci-dessus). Lors de l'examen des conditions posées par l'art. 3 LAsi, le SEM était par conséquent tenu de se pencher, avant toute autre considération, sur les préjudices déjà subis par l'intéressé. De plus, dans l'hypothèse où il estimait que ceux-ci n'entraient pas dans la notion de persécution au sens de la disposition précitée, il lui appartenait d'en exposer les raisons. Lors de cette analyse, l'autorité intimée se devait également de tenir compte et d'apprécier les moyens de preuve produits par l'intéressé ou, à tout le moins, d'indiquer les motifs pour lesquels il estimait qu'n'y avait pas lieu de le faire. Ce n'est qu'au terme d'un tel examen que le SEM pouvait développer son raisonnement sous l'angle de la crainte de persécution future.

Si le Secrétariat d'Etat a certes évoqué, dans la partie en fait de sa décision, certains préjudices déjà subis par l'intéressé (cf. consid. I ch. 2 et 3), il n'en a plus du tout fait état dans la partie en droit de celle-ci. Il ne s'est ainsi nullement prononcé sur la question de savoir si les préjudices passés déjà subis par A._______ et les documents produits à cet égard étaient déterminants (ou non) au vu de l'art. 3 LAsi. Or, dans le cas d'espèce, le SEM ne pouvait ignorer le récit du prénommé lié à son vécu dans son pays, pas plus d'ailleurs que les moyens de preuve produits pour étayer ses dires. Il s'agit en effet d'éléments de fait essentiels dont il ne peut être exclu qu'ils puissent constituer une persécution antérieure à la fuite, au sens de l'art. 3 LAsi. Du reste, une telle analyse était en l'occurrence d'autant plus essentielle qu'une crainte fondée de persécution future est présumée s'agissant de personnes ayant déjà subi une persécution antérieure à la fuite de leur pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2).

Il ressort de ce qui précède que le SEM n'a pas pris en considération l'état de fait déterminant, pour ensuite se prononcer, à satisfaction de droit, sur des éléments essentiels invoqués par A._______ à l'appui de sa demande d'asile. Lors de cet examen, il a également omis de prendre en compte, puis d'apprécier la valeur probante des moyens de preuve produits.

Pour ce qui a trait à l'argumentation développée par le SEM dans le cadre de sa réponse du 15 octobre 2018, elle ne saurait pallier à ce manquement, bien au contraire. En effet, si l'autorité intimée admet dans un premier temps que l'intéressé a effectivement subi des persécutions passées (« L'Autorité relève une nouvelle fois que le requérant a rendu vraisemblable ses allégations quant aux persécutions subies »), elle lui oppose par la suite que ces persécutions ne le visaient pas personnellement (« ce n'est pas le requérant qui a été persécuté mais toute sa famille »). Outre d'être incohérente, cette argumentation est incompréhensible.

En définitive, la motivation retenue dans la décision attaquée ne permet pas de saisir les raisons pour lesquelles le Secrétariat d'Etat a considéré que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux conditions posées par l'art. 3 LAsi. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que A._______ a été empêché de comprendre la motivation de la décision entreprise et ainsi de savoir avec précision sur quelle base le SEM a fondé son raisonnement juridique pour considérer ses motifs d'asile comme non déterminants sous l'angle de cette disposition. Il en résulte que le prénommé n'a pas pu contester utilement le prononcé de première instance, à savoir les raisons pour lesquelles le SEM lui a dénié la qualité de réfugié et lui a, à ce titre, refusé l'asile. De surcroît, les considérants de la décision attaquée ne permettent pas non plus au Tribunal de se prononcer sur le bien-fondé ou non du raisonnement retenu par le Secrétariat d'Etat, et ainsi d'exercer son contrôle (cf. ATAF 2012/23 consid. 6.1.2).

6.3 En omettant de motiver sa décision à satisfaction de droit, l'autorité intimée a commis un déni de justice formel et violé le droit d'être entendu du recourant.

La faculté, pour le Tribunal, de remédier aux défauts éventuels de la procédure antérieure, inspirée par des motifs de célérité et d'économie de la procédure, ne saurait être comprise par l'autorité inférieure comme une autorisation de méconnaître les droits procéduraux des parties (cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E-809/2011 du 12 avril 2011 et réf. cit. ; également arrêt du Tribunal E-1391/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.5).

6.4 En conséquence, il convient d'annuler la décision attaquée pour violation du droit fédéral (art. 106 al. 1 let. a LAsi), respectivement pour violation de l'obligation de motiver, et de renvoyer la cause au SEM, afin qu'il rende une nouvelle décision dûment motivée.

Dans le cadre de la nouvelle décision, le SEM se prononcera, dans un premier temps, de manière claire et détaillée, sur la pertinence des préjudices déjà subis par le recourant. Pour ce faire, il prendra dûment en compte les documents produits et en examinera la valeur probante. Lors de l'examen des motifs d'asile invoqués par A._______, il devra également prendre en considération (...) de celui-ci, un (...) étant de nature à altérer non seulement la qualité de ses allégations, dont en particulier leur degré de précision, mais également la perception des événements dont il se prévaut, tout particulièrement s'agissant des causes inhérentes aux préjudices déjà subis dans son pays. Ce n'est que dans un deuxième temps que le Secrétariat d'Etat procédera à l'examen de la crainte de persécution future.

7.

7.1 Au vu de l'issue de la cause, la demande du 15 juillet 2020 de nomination de C._______ comme mandataire d'office, en application de l'anc. art. 110a LAsi, est sans objet. Pour ce même motif, il y a également lieu de statuer sans frais (art. 63 al. 1 à 3 PA).

7.2 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1; 133 V 450 consid. 13; 132 V 215 consid. 6.1; Marcel Maillard, commentaire ad art. 63 PA, in : Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 2ème éd., 2016, no 14, p. 1314).

La partie qui obtient gain de cause a, en principe, droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Pour les motifs exposés dans l'arrêt du Tribunal D-2448/2017 du 25 août 2017 (consid. 5.3), auquel il est renvoyé, il n'est pas alloué de dépens pour l'activité déployée par C._______, collaborateur de la Fondation Suisse du Service Social International (SSI), dans le cadre de la défense de la présente cause et alors que le recourant était sous curatelle (cf. également, dans le même sens, décision du Tribunal E-752/2019 du 18 novembre 2019 et réf. cit.).

En revanche, il se justifie d'allouer à A._______ une indemnité réduite à titre de dépens (art. 64 al. 1 PA), pour l'activité indispensable de son mandataire effectuée après que le prénommé est devenu majeur.

Le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte qui doit être déposé ; à défaut de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF).

Il y a lieu de rappeler que le tarif horaire est, selon la règle adoptée par la pratique relative aux affaires d'asile, de 200 francs pour les avocats et avocates engagés par une oeuvre d'entraide (art. 10 al. 2 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF).

En l'absence d'un décompte de prestations du mandataire, il se justifie d'allouer à l'intéressé un montant de 400 francs (TVA comprise), à la charge du SEM, pour les frais nécessaires à la défense de ses intérêts déployée dans le cadre des courriers des 14 juillet et 4 août 2020 (soit deux heures à un tarif horaire de 200 francs l'heure).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du SEM est annulée et la cause lui est renvoyée pour nouvelle décision dûment motivée au sens des considérants.

3.
La demande du 15 juillet 2020 de nomination de C._______ comme mandataire d'office est sans objet.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
Le SEM versera au recourant la somme de 400 francs à titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition :

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se:
^a	è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^abis	è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^b	è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.254

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA373.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.367

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
¹	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
^a	in un procedimento da esse proposto;
^b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
^c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
^1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
²	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
¹	Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
^a	dichiarare le sue generalità;
^b	consegnare i documenti di viaggio e d'identità;
^c	indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo;
^d	designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo;
^e	collaborare al rilevamento dei dati biometrici;
^f	sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a);
^g	consegnare temporaneamente alla SEM i supporti elettronici di dati in suo possesso, qualora non sia possibile accertare la sua identità, cittadinanza o il suo itinerario di viaggio in virtù di un documento di identità oppure in altro modo; il trattamento dei dati personali ottenuti grazie a tali supporti elettronici di dati è retto dall'articolo 8a.
²	Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera.
³	Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso.
^3bis	Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195122 sullo statuto dei rifugiati.23
⁴	...24

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati - 1 L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.