B-4820/2012 - 2014-08-08 - Agricoltura - enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" en tant qu'indications géographiques protégées (IGP)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II

B-4820/2012

Arrêt du 8 août 2014

Pietro Angeli-Busi (président du collège),

Composition Vera Marantelli et Hans Urech, juges,

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier.

B-4820/2012,

Bernard Louis Auguste Guignon,

Route de Payerne 40, case postale 7,

1746 Prez-vers-Noréaz,

recourante 1,

B-4877/2012,

Louis Morand & Cie S.A.,

Rue de Plaisance 2, 1920 Martigny,

recourante 2,

toutes deux (recourantes 1 et 2)

représentées par Maître Nicolas Gillard,

Carrard et Associés,

Place Saint-François 1, case postale 7191, 1002 Lausanne,

B-4886/2012,

Combier,

Rue Beaurepaire 48, 49400 Saumur, France,

recourante 3,

B-4889/2012,

Studer & Co AG,

Möösli, 6182 Escholzmatt,

recourante 4,

B-4890/2012,

Distillerie Pierre Guy,

Rue des Lavaux 49, 25300 Pontarlier, France,

recourante 5,

B-4891/2012,

PERNOD RICARD SWISS SA,

Route des Acacias 54, 1227 Carouge GE,
Parties
recourante 6,

B-4892/2012,

Pernod,

Avenue du Maréchal Foch 120, 94000 Créteil, France,

recourante 7,

B-4893/2012,

Abtshof Magdeburg GmbH,

Brauereistrasse 2, 39104 Magdeburg, Allemagne,

recourante 8,

B-4894/2012,

Distillerie Paul Devoille,

Rue des Moines Hauts 7-9, 70220 Fougerolles, France,

recourante 9,

B-4895/2012,

Matter-Luginbühl AG,

Unterer Dammweg 2, 3283 Kallnach,

recourante 10,

Oliver Matter AG,

Dammweg 2, 3283 Kallnach,

recourante 11,

B-4896/2012,

Liquoristerie de Provence,

Avenue de la Grande Bégude 36, 13770 Venelles, France,

recourante 12,

toutes dix (recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12)

représentées par Maître Jürg Simon,

Lenz & Staehelin,

Bleicherweg 58, 8027 Zurich,

contre

Association interprofessionnelle de l'Absinthe,

Rue du Creux-aux-Loup 2, 2112 Môtiers NE,

représentée par Maître Alain Steullet,

Steullet Avocats,

Rue des Moulins 12, case postale 937, 2800 Delémont,

intimée,

Office fédéral de l'agriculture OFAG,

Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Enregistrement des dénominations
Objet "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue"
en tant qu'indications géographiques protégées (IGP).

Faits :

A. Demande d'enregistrement

Le 12 mai 2006, l'Association interprofessionnelle de l'Absinthe (AIA ; ci après : intimée) a déposé une demande auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG ; ci-après : autorité inférieure) concernant l'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" en tant qu'appellations d'origine contrôlées (AOC) (pièce no 1 du dossier de l'autorité inférieure).

Par courrier du 23 mars 2007, l'intimée a communiqué à l'autorité inférieure que son comité avait préavisé favorablement et que son assemblée générale avait ensuite formellement ratifié la décision de transformer sa demande d'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" en tant qu'AOC en demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques protégées (ci-après : IGP) (pièce no 6 du dossier de l'autorité inférieure).

B. Décision de l'autorité inférieure du 25 mars 2010

Vu notamment les rapports de la Commission des appellations d'origine et des indications géographiques du 15 novembre 2006 (pièce no 24 du dossier de l'autorité inférieure) et du 19 septembre 2007 (pièce no 25 du dossier de l'autorité inférieure), l'autorité inférieure a, par décision du 25 mars 2010 (pièce no 35 du dossier de l'autorité inférieure), admis la demande d'enregistrement et en a publié le résumé dans la Feuille officielle suisse du commerce (ci-après : FOSC) le 31 mars 2010 (pièce no 37 du dossier de l'autorité inférieure).

C. Procédure d'opposition devant l'autorité inférieure

C.a Oppositions

La décision de l'autorité inférieure du 25 mars 2010 a fait l'objet de 42 oppositions, dont celles de Bernard Louis Auguste Guignon (opposante 28 ; ci-après : recourante 1 [B-4820/2012]), de Louis Morand & Cie S.A. (opposante 12 ; ci-après : recourante 2 [B-4877/2012]), de Combier (opposante 10 ; ci-après : recourante 3 [B-4886/2012]), de Studer & Co AG (opposante 19 ; ci-après : recourante 4 [B-4889/2012]), de Distillerie Pierre Guy (opposante 31 ; ci-après : recourante 5 [B 4890/2012]), de PERNOD RICARD SWISS SA (opposante 29 ; ci après : recourante 6 [B-4891/2012]), de Pernod (opposante 34 ; ci après : recourante 7 [B-4892/2012]), de Abtshof Magdeburg GmbH (opposante 41 ; ci-après : recourante 8 [B-4893/2012]), de Distillerie de Miscault-Devoille (opposante 2 ; ci-après : recourante 9 [Distillerie Paul Devoille (B-4894/2012) ; cf. consid. D.d]), de Matter-Luginbühl AG et de Oliver Matter AG (opposantes 24 et 25 ; ci-après : recourantes 10 et 11 [B-4895/2012]) et de Liquoristerie de Provence (opposante 32 ; ci-après : recourante 12 [B-4896/2012]).

C.b Décision sur opposition de l'autorité inférieure du 14 août 2012 (décision attaquée)

Par décision sur opposition rendue le 14 août 2012 (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure ; ci-après : décision attaquée), l'autorité inférieure a déclaré irrecevables 14 oppositions et a rejeté les 28 autres oppositions, dont les oppositions des recourantes. Il a en outre décidé que "[l]es dénominations resp. Absinthe, Fée verte et La Bleue sont inscrites au registre des appellations d'origine et des indications géographiques comme indications géographiques protégées si aucun recours n'est déposé dans les délais impartis ou si les recours formés ont été rejetés".

Dans sa décision, qui se fonde notamment sur le rapport de la Commission des appellations d'origine et des indications géographiques du 3 février 2011 (pièce no 54 du dossier de l'autorité inférieure), l'autorité inférieure commence par indiquer que, les oppositions se référant toutes à sa même décision, les procédures sont regroupées. Elle déclare irrecevables 14 oppositions et entre en matière sur les autres oppositions, dont font partie celles des recourantes.

En réponse au grief soulevé en particulier par les opposantes 12, 19, 24 et 25, l'autorité inférieure considère qu'il était justifié de traiter les trois dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" dans une seule et même décision, notamment en raison du fait qu'elles désignent un seul et unique produit.

L'autorité inférieure relève que le dossier historique de l'intimée atteste de l'origine du produit dans le Val-de-Travers, que "[l]a Fée verte, certes créée dans le monde des artistes à Paris pour évoquer l'Absinthe, a vite été utilisée et associée au Val-de-Travers" et que la dénomination "La Bleue" est apparue dans les années qui suivirent la prohibition qui obligea les producteurs à parler à mots couverts. Elle considère en outre que le dossier historique démontre que le produit bénéficiait déjà dans le passé d'une réputation dans le Val-de-Travers et que le dossier, notamment l'étude démoscopique, atteste également d'une réputation actuelle. Selon elle, les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" bénéficient d'une réputation incontestable, du fait de leur utilisation par les producteurs du Val-de-Travers avant, pendant et après la prohibition de la boisson. Relevant qu'il n'est pas contesté qu'au moins une des phases de production a lieu dans l'aire géographique délimitée, l'autorité inférieure conclut que le produit, sous ses différentes dénominations, a acquis une certaine réputation liée à la région du Val-de-Travers. Elle ajoute que, malgré la prohibition, la production - dans une mesure certes réduite - s'est poursuivie et que l'usage des dénominations a perduré et s'est ancré dans le temps. Bien que la boisson ait également été produite au-delà du Val-de-Travers, dans d'autres cantons, voire à l'étranger, l'autorité inférieure considère qu'un lien étroit entre le produit et la population du Val-de-Travers - qui s'est dans son ensemble identifiée à ce produit - s'est établi sans n'avoir jamais été interrompu. Dès lors, les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue", grâce à leur notoriété ou réputation acquise par l'usage et le temps, seraient perçues comme une référence indirecte au Val-de-Travers et pourraient être considérées comme des dénominations traditionnelles au sens de l'art. 3 al. 2 de l'ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP, RS 910.12).

L'autorité inférieure retient que, selon l'étude démoscopique, 89 % des personnes connaissant les trois dénominations litigieuses "associent l'Absinthe à une boisson alcoolisée, contre 3 % à une plante" et que l'art. 80 de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI) sur les boissons alcooliques "définit l'Absinthe comme catégorie de boisson spiritueuse élaborée à partir d'alcool et aromatisée avec de l'absinthe (Artemisia absinthium L.) ou avec ses extraits naturels, combinés avec d'autres plantes. Si cette définition se réfère aussi bien à la boisson qu'à la plante, il faut souligner que le terme scientifique latin y est ajouté entre parenthèses lorsque le terme se rapporte à la plante". Par ailleurs, dans les sources littéraires et les dictionnaires, la dénomination "Absinthe" ferait référence essentiellement à la boisson. C'est d'ailleurs la boisson et non la plante qui aurait fait la notoriété de ce nom et qui aurait été interdite en 1910. L'autorité inférieure considère encore qu'on peut admettre que, dans le langage courant, "l'Absinthe est prioritairement assimilée à la boisson spiritueuse" et que la mise en valeur de la plante se fait principalement sous forme d'alcool, "comme c'est le cas pour la Damassine". Il existerait par ailleurs "une relation évidente entre la boisson et le fruit" et il serait tout à fait possible de recourir à d'autres noms (par exemple "armoise") pour désigner la plante. Dès lors, l'utilisation du nom "Absinthe" pour désigner une boisson spiritueuse ne serait pas susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit et tout éventuel risque de tromperie du consommateur pourrait être exclu au sens de l'art. 4b Ordonnance sur les AOP et les IGP, de sorte que cette dénomination pourrait être enregistrée comme indication géographique. Quant au fait que la plante pousse dans un très grand nombre de pays et qu'elle ne soit pas originaire du Val-de-Travers, il ne serait pas pertinent. Au surplus, la matière première qui entre dans la composition d'un produit ne devrait pas nécessairement avoir été cultivée pour la première fois dans l'aire géographique. Pourrait dans ces circonstances rester ouverte la question de savoir si le terme "Absinthe" désigne une variété végétale au sens de la loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales (RS 232.16) ou en vertu d'une autre base légale.

Se référant à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine (notamment en matière de droit des marques), l'autorité inférieure se penche ensuite sur la question du caractère générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" au sens de l'art. 16 al. 3 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr, RS 910.1) et de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP. Elle commence par indiquer que la dénomination "Absinthe" n'a pu dégénérer puisque son utilisation était interdite pendant près de 90 ans. Elle relève que, de l'étude démoscopique, qui correspond aux études de marché usuelles, "il ressort que 65 % des personnes interrogées connaissent l'Absinthe (contre 85 % dans le canton de Neuchâtel et 82 % en Suisse romande), alors que 45 % connaissent la Fée verte (contre 78 % dans le canton de Neuchâtel et 59 % en Suisse romande) et finalement 18 % connaissent La Bleue (contre 70 % dans le canton de Neuchâtel et 52 % en Suisse romande). L'étude démontre également que ceux qui connaissent les dénominations les associent spontanément au Val-de-Travers : 21 % pour l'Absinthe (contre 65 % pour les personnes du canton de Neuchâtel), 33 % pour la Fée verte (contre 92 % des personnes du canton de Neuchâtel) et 35 % pour La Bleue (contre 79 % pour les personnes du canton de Neuchâtel). Avec une attribution assistée à l'aide de réponses lues, les pourcentages sont encore plus élevés : 49 % de personnes connaissant les dénominations associent l'Absinthe au Val-de-Travers contre 58 % pour la Fée verte et 50 % pour La Bleue". Selon l'autorité inférieure, les critères déterminés dans l'Ordonnance sur les AOP et les IGP ainsi que dans la jurisprudence sont suffisamment clairs pour qu'il n'y ait pas lieu de s'inspirer du droit communautaire - quelque peu différent - pour les interpréter. Au sujet des résultats de l'étude démoscopique, l'autorité inférieure indique que la jurisprudence n'exige qu'une minorité de consommateurs ou de commerçants et admet en d'autres termes que ce soit la minorité et non la majorité qui tranche en cas de doute. De plus, le résultat d'une telle étude serait encore plus probant pour une dénomination traditionnelle sans référence directe à un nom géographique. Selon l'autorité inférieure, l'opinion des consommateurs doit être déterminée d'après le pourcentage de ceux qui connaissent la dénomination et la question-filtre, qui permet de ne prendre en considération que les personnes qui connaissent les dénominations, diminue aussi le risque d'influencer les réponses. L'autorité inférieure ajoute que, "[d]ans le même esprit, il est tenu compte également particulièrement des producteurs et des consommateurs dans la région où le nom a son origine,
sans s'en référer toutefois de manière exclusive". Elle relève encore que, en ce qui concerne l'opinion des producteurs, la représentativité du groupement a été considérée comme établie dans la décision d'approbation de la demande d'enregistrement et n'a pas été contestée par les opposants. Dès lors, la demande d'enregistrement reflèterait une part non négligeable de l'opinion des producteurs, notamment dans la région où le nom a son origine. Se référant notamment aux avis de l'Office fédéral de la santé publique (ci après : OFSP), elle considère qu'"[o]n ne saurait [...] conclure au caractère générique de l'Absinthe uniquement sur le fait de sa définition actuelle dans l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques". Elle indique par ailleurs que l'argument selon lequel il n'existe aucun synonyme est tout aussi peu pertinent, car il reste possible de créer d'autres dénominations pour désigner le produit et que rien n'interdit aux producteurs situés hors de l'aire géographique de poursuivre leur activité professionnelle. Se référant au principe de la territorialité, l'autorité inférieure juge que seule la situation en Suisse est déterminante et que la situation à l'étranger peut tout au plus être prise en considération comme un indice. Enfin, le fait que la dénomination "Absinthe" soit accompagnée du relocalisant "Val-de-Travers" dans la "liste des indications de provenance suisses de l'accord que la Suisse a conclu avec la Russie" ne signifierait pas qu'il s'agisse d'un nom générique. L'autorité inférieure conclut ainsi à la non-dégénérescence des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue".

Selon l'autorité inférieure, seuls les titulaires de marques enregistrées en Suisse peuvent se prévaloir de l'art. 10 al. 3 let. d Ordonnance sur les AOP et les IGP et les marques étrangères contenant le terme "Absinthe" n'entrent donc pas en ligne de compte. Quant aux demandes d'enregistrement de marques suisses contenant le terme "Absinthe", elles seraient tout aussi peu pertinentes en l'espèce du fait de leur suspension par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (ci-après : IPI) dès le dépôt de la demande d'enregistrement d'IGP litigieuse.

L'autorité inférieure examine enfin si l'enregistrement des IGP litigieuses serait susceptible de porter préjudice à une dénomination totalement ou partiellement homonyme utilisée depuis longtemps. Elle indique que, si un opposant parvient à prouver le risque de préjudice à la dénomination homonyme qu'il utilise, l'IGP n'est pas enregistrée. Elle ajoute qu'une telle preuve serait apportée si les opposants parvenaient à prouver que l'intimée et les producteurs du Val-de-Travers profitaient de la réputation de la dénomination alors que cette réputation a été établie par ces opposants, ce qui ne peut toutefois pas être admis en l'espèce. L'autorité inférieure indique encore que l'enregistrement d'une IGP n'empêche aucun producteur de produire la boisson, mais contraint les producteurs qui ne respectent pas les conditions du cahier des charges à recourir à d'autres noms pour la désigner, l'art. 17 Ordonnance sur les AOP et les IGP demeurant réservé. Elle relève que l'intérêt public à l'enregistrement d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une IGP, qui vise tant la protection des producteurs d'une certaine région que la protection des consommateurs, l'emporte sur l'intérêt privé. Dès lors, selon elle, les adaptations nécessaires qui découleraient d'un enregistrement peuvent être raisonnablement exigées, ce d'autant que certains producteurs en dehors du Val-de-Travers utilisent déjà d'autres noms pour désigner leurs boissons.

L'autorité inférieure arrive à la conclusion que les motifs d'opposition sont infondés et que les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" sont des dénominations traditionnelles qui peuvent être enregistrées comme IGP.

D. Recours devant le Tribunal administratif fédéral

D.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

D.a.a Par courrier du 13 septembre 2012, Bernard Louis Auguste Guignon (opposante 28 ; ci-après : recourante 1 [B-4820/2012]) a déposé un recours contre la décision attaquée. Elle soutient en particulier que "[l]'Absinthe est un nom générique qui désigne une plante bien spécifique, l'Artemisia Absinthum, et par la suite une boisson produite dans de nombreuses régions du monde à base de cette plante". Elle ajoute que la boisson a été fabriquée depuis le 19e siècle très majoritairement à l'extérieur de la Suisse, notamment en France, et que, à ce jour, la production suisse ne constitue qu'une infime part de la production européenne.

D.a.b Par décision incidente du 24 septembre 2012, le Tribunal administratif fédéral a invité la recourante 1 à déposer des conclusions claires et à motiver son recours, ainsi qu'à produire une copie de la décision attaquée.

D.a.c Par mémoire du 18 octobre 2012, la recourante 1 a conclu à la recevabilité et à l'admission de son recours, ainsi qu'à l'annulation de la décision attaquée. A titre subsidiaire, elle a indiqué que "pourrait être admise la demande d'enregistrement en qualité d'indication géographique protégée des dénominations « Absinthe du Val-de-Travers », « Fée Verte du Val-de-Travers » et « La Bleue du Val-de-Travers »", avec suite de frais et dépens en ce qui concerne la procédure devant l'autorité inférieure et devant le Tribunal administratif fédéral.

Depuis 2004, la recourante 1 "achète et distribue en Suisse les liqueurs à base d'absinthe [...] produites par la société [française] X._______". Si l'enregistrement des dénominations litigieuses était confirmé par le Tribunal administratif fédéral, la recourante 1 ne serait plus en mesure de continuer cette activité d'importation et de distribution. La recourante 1 serait dès lors directement et particulièrement touchée par la décision attaquée et aurait par conséquent un intérêt actuel et digne de protection à son annulation. La qualité pour recourir devrait lui être reconnue.

Selon la recourante 1, "l'absinthe n'était et n'a jamais été un spiritueux dont la production était réservée au Val-de-Travers". Avant la prohibition, le volume de production de cette région n'aurait été qu'une fraction infime de la production française. Quant à la dénomination "Fée verte", elle serait née à Paris et proviendrait de "la couleur verte qui était traditionnelle précisément des absinthes françaises souvent teintées par macération d'herbes". Dès lors, pour la recourante 1, l'origine traditionnelle de l'appellation revendiquée est en fait liée à la tradition d'autres producteurs qui font partie de ceux qu'on veut justement exclure.

Pendant la prohibition, ce ne serait pas uniquement dans le Val-de-Travers que la production se serait malgré tout poursuivie. Par ailleurs, le terme "absinthe" n'aurait jamais cessé d'être "un mot ayant un sens commun et générique désignant l'alcool produit à base d'absinthe". La recourante 1 indique que, en France, la prohibition a été assouplie dès 1988 et toute restriction liée à l'utilisation du terme "absinthe" a été levée depuis le 17 mai 2011. Elle ajoute que le niveau actuel de la fabrication du produit en cause en France est largement plus élevé qu'en Suisse et que, depuis la levée de l'interdiction en Suisse en 2005, les producteurs du Val-de-Travers ne sont pas les seuls à avoir repris la production. Quant à l'"absinthe étrangère", elle aurait également un marché en Suisse.

Se référant en particulier à divers dictionnaires, la recourante 1 affirme que le terme "absinthe" n'est pas relié en tant que tel au Val-de-Travers, mais désigne de manière directe et générale "l'alcool produit à base de la plante éponyme (qui pousse partout dans le Jura et les Alpes), quel que soit son lieu exact de production, à l'intérieur d'une aire de production très étendue et qui n'a jamais été limitée [au Val-de-Travers]". Selon elle, il ne peut dès lors être enregistré comme AOP ou IGP qu'associé à une référence géographique ("Absinthe du Val-de-Travers"). Il n'existerait ni originairement ni traditionnellement de liens suffisants entre les dénominations "Fée verte" et "La Bleue" et le Val-de-Travers pour justifier une IGP. Ces termes se réfèreraient "aux absinthes en général", quel que soit leur lieu de production. La dénomination "Fée verte" proviendrait de Paris. Quant à la dénomination "La Bleue", elle aurait tout d'abord un caractère descriptif, le produit en cause non teinté prenant une couleur bleutée lorsqu'il est mélangé à l'eau, et elle constituerait par ailleurs "la manière universellement familière de désigner l'absinthe".

La recourante 1 soutient que la dénomination "Absinthe" n'a aucun contenu géographique propre et qu'elle désigne simplement une liqueur ainsi qu'une plante. Elle constituerait donc un terme générique, qui ne pourrait être enregistré. Selon la recourante 1, "un mot commun générique désignant un produit dont l'aire géographique est étendue ne peut par définition pas représenter une appellation traditionnelle car précisément en tant que mot il est dénué de toute signification géographique". La recourante 1 ajoute que, si une région est particulièrement spécialisée dans la production d'un produit largement fabriqué ailleurs, l'instrument de protection de la réputation particulière acquise par une spécialisation traditionnelle en relation avec un tel produit est le recours au nom du produit associé à celui de la région concernée, en l'occurrence "Absinthe du Val-de-Travers". Elle considère que le terme "absinthe" a conservé durant toute la période qui a précédé, correspondu à, puis suivi la prohibition, une signification générique qui n'est pas en soi liée au Val-de-Travers.

En lien avec la notion de dénomination traditionnelle, la recourante 1 affirme que tous les cas acceptés de dénominations traditionnelles ont une aire d'utilisation délimitée au départ et que, si des utilisations isolées en dehors de l'aire en question ont pu exister au moment de l'octroi de l'AOP ou de l'IGP, elles sont restreintes et s'inscrivent surtout dans un esprit d'exploitation "illégitime" de la réputation acquise dans l'aire géographique initiale de production. Elle ajoute que, vu "l'aire de production extrêmement large de l'absinthe", le terme "absinthe" ne renvoie pas nécessairement au Val-de-Travers, ce qui est démontré par la faiblesse des chiffres tirés de l'étude démoscopique selon laquelle "seules 260 personnes sur 1904 personnes interrogées, soit 13.65 %, associent directement l'absinthe au Val-de-Travers". Selon la recourante 1, "absinthe est le seul mot commun, général et connu de tous pour désigner la liqueur à base d'absinthe". Par conséquent, enregistrer "Absinthe" comme dénomination traditionnelle reviendrait à enregistrer "eau-de-vie de prune" pour la "Damassine". La recourante 1 estime que, si les dénominations "Fée verte" et "La Bleue" n'ont pas un caractère générique, il leur manque un lien permettant de les rattacher au
Val-de-Travers. Elle ajoute que ces dénominations ne sont pas liées au Val-de-Travers en tant que tel, "mais à l'absinthe en général, peu importe son origine".

Enfin, la recourante 1 considère que la décision attaquée restreint sa liberté économique garantie par l'art. 27 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). Reposant certes sur la base légale de l'art. 16 LAgr (dont la recourante 1 soutient toutefois que le principe d'exclusion de l'enregistrement d'appellations génériques est violé), cette restriction ne serait pas conforme au principe de la proportionnalité, car elle serait inadéquate (à la différence de la solution qui consisterait à enregistrer la dénomination "Absinthe du
Val-de-Travers") et extrêmement restrictive.

D.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

Par mémoire du 14 septembre 2012, Louis Morand & Cie S.A. (opposante 12 ; ci-après : recourante 2 [B-4877/2012]) a conclu à l'admission de son recours et à l'annulation de la décision attaquée. A titre subsidiaire, elle a indiqué que "pourrait être admise la demande d'enregistrement en qualité d'indication géographique protégée des dénominations « Absinthe du Val-de-Travers », « Fée Verte du Val-de-Travers » et « La Bleue du Val-de-Travers »", avec suite de frais et dépens.

La recourante 2 commence par affirmer qu'elle a qualité pour recourir. Elle demande en outre "de façon préliminaire la production de la prise de position du 18 septembre 2009 ainsi que celle des courriers de l'OFSP, datés des 11 février et 15 octobre 2010, cités dans la décision de l'OFAG du 14 août 2012 au point 10.d) ; en surplus [la recourante 2 souhaite] obtenir l'étude démoscopique".

Pour le reste, l'argumentation de la recourante 2 correspond largement à celle de la recourante 1 (cf. consid. D.a.c).

D.c Procédure B-4886/2012 (recourante 3)

Par mémoire du 13 septembre 2012, Combier (opposante 10 ; ci-après : recourante 3 [B-4886/2012]) a commencé par conclure à la recevabilité de son recours. Elle a ensuite demandé au Tribunal administratif fédéral d'"annuler la décision de l'OFAG quant à la Fée verte et La Bleue" et d'"annuler la décision de l'OFAG quant à l'Absinthe et la modifier en remplaçant l'enregistrement de la dénomination Absinthe par Absinthe Val-de-Travers", avec suite de frais et dépens. Enfin, sur le plan de la procédure, la recourante 3 a demandé des débats publics selon l'art. 40 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32).

La recourante 3 reproche à l'autorité inférieure d'avoir "travaillé comme « coach »" de l'intimée. Elle soutient par ailleurs que l'étude démoscopique de l'intimée ne figurait pas de manière complète dans le dossier de l'autorité inférieure.

Considérant que le seul but de la demande d'enregistrement déposée par l'intimée est de porter atteinte aux concurrents étrangers et nationaux, la recourante 3 s'estime particulièrement touchée dans ses intérêts économiques par la décision attaquée et affirme qu'elle a qualité pour agir.

Se référant en particulier au nombre de distilleries en 1915, la recourante 3 considère que le produit en cause a des liens étroits avec la France et en a nettement moins avec le Val-de-Travers. Elle ajoute, en renvoyant à diverses publications historiques, que la réputation du produit et des dénominations en cause ont été créées en dehors du
Val-de-Travers et que ces dénominations étaient déjà génériques bien avant la phase de la prohibition. Elle reproche en outre à l'intimée et à l'autorité inférieure de centrer toute leur argumentation sur la dénomination "Absinthe" et de négliger les dénominations "Fée verte" et "La Bleue".

La recourante 3 soutient que le caractère traditionnel d'une dénomination ne doit pas seulement concerner la dénomination comme telle, mais également le produit qu'elle désigne et qu'il est absolument nécessaire qu'une région qui sollicite un enregistrement soit la seule à fabriquer le produit et à utiliser la dénomination au moment de la démarche. En l'espèce, le produit du Val-de-Travers aurait énormément profité de l'évolution de la production, de la réputation et de la distribution au-delà de la frontière suisse. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral et aux résultats de l'étude démoscopique, la recourante 3 juge que la dénomination "Absinthe" ne jouit pas d'une réputation suffisante au sens de la définition de la dénomination traditionnelle et qu'elle n'est pas perçue comme une référence indirecte au Val-de-Travers. Elle soutient que l'usage du produit pendant une certaine période est un élément central de la définition de la dénomination traditionnelle et que cet usage doit être légal. Elle ajoute que la dénomination et le produit n'ont été utilisés que de manière très marginale pendant la période de prohibition et reproche à l'autorité inférieure de ne pas avoir analysé la question essentielle de savoir si un usage illégal pouvait être considéré comme un usage au sens de l'art. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP. Selon la recourante 3, l'usage récent depuis la fin de la prohibition n'est pas suffisant pour que la dénomination "Absinthe" puisse être considérée comme une dénomination traditionnelle.

La recourante 3 considère que l'étude démoscopique met en évidence le fait que la dénomination "Fée verte" ne jouit pas d'une réputation suffisante et qu'elle n'est pas perçue comme une référence indirecte au Val-de-Travers. Elle relève que le dossier historique ne contient que très peu d'éléments au sujet de cette dénomination, dont il est d'ailleurs démontré qu'elle a été inventée à l'étranger. Elle conclut que la dénomination "Fée verte" n'est pas perçue comme une référence indirecte à la région du Val-de-Travers, car elle n'est pas connue en tant que telle et elle n'a pas pu être utilisée légalement pendant une période suffisamment longue.

Quant à la dénomination "La Bleue", la recourante 3 soutient que les faibles pourcentages qui ressortent de l'étude démoscopique démontrent qu'elle n'est pas connue, qu'elle n'est pas associée au Val-de-Travers et qu'elle ne jouit donc pas d'une réputation au sens de la définition jurisprudentielle. Pour la recourante 3, il n'existe aucune preuve de l'usage de cette dénomination, encore moins pendant la période de prohibition. Par conséquent, la dénomination "La Bleue" ne serait pas perçue comme une référence indirecte à la région du Val-de-Travers, car elle ne serait pas connue en tant que telle et elle n'aurait pas pu être utilisée légalement pendant une période suffisamment longue.

Soutenant que les dénominations en cause ont un caractère générique qui empêche leur enregistrement, la recourante 3 commence par critiquer le privilège, prévu par l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, des producteurs et des consommateurs de la région d'où le nom a son origine. Cette règle, qui n'est d'ailleurs pas prévue par le droit européen, serait contraire à la Constitution et à l'art. 16 LAgr. La recourante 3 expose que, dans le langage courant, la dénomination "Absinthe" désigne une liqueur alcoolique et non pas une liqueur alcoolique provenant du Val-de-Travers. Elle serait donc générique. Selon la recouante 3, elle était d'ailleurs déjà utilisée comme un terme générique avant la prohibition. Son caractère générique ressortirait au surplus notamment de la législation sur les denrées alimentaires et de l'art. 80 de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. La recourante 3 se réfère à ce sujet en particulier aux prises de position de l'OFSP selon lesquelles il faudrait modifier l'art. 80 de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques pour lui permettre de coexister avec la dénomination "Absinthe" enregistrée comme IGP. Elle relève que, dans l'accord bilatéral avec la Russie du 29 avril 2010, la dénomination "Absinthe Val-de-Travers" est mentionnée comme indication géographique en Suisse et en conclut que le terme "Absinthe" est générique. A l'aide d'un exemple, elle ajoute que l'intimée elle-même utilise très clairement la dénomination "Absinthe" comme un terme générique.

En ce qui concerne l'étude démoscopique, la recourante 3 considère que les questions posées sont peu nombreuses, très vagues et que certaines d'entre elles prêtent à confusion, sont suggestives et induisent en erreur. Elle formule en outre diverses critiques à l'encontre de la formulation des questions et des bases utilisées. Se livrant à une analyse des résultats de l'étude démoscopique, la recourante 3 relève qu'il n'existe pas de forts pourcentages en faveur de la non-généricité de la dénomination "Absinthe". Elle ajoute que, à la question Q3, même si le Val-de-Travers est suggéré comme réponse, les personnes interrogées connaissant le produit, mais ne l'attribuant pas spontanément au Val-de-Travers, continuent à placer l'origine au mauvais endroit, de manière imprécise ou ne la connaissent pas. Elle déplore en outre que la réponse
"Val-de-Travers" soit plus que fortement suggérée à la question Q3. Elle conclut que la dénomination "Absinthe" n'est pas associée à une origine particulière. En ce qui concerne les dénominations "Fée verte" et "La Bleue", la recourante 3 critique les conclusions tirées par l'intimée et, en se référant aux résultats de l'étude démoscopique, elle affirme que ces dénominations n'évoquent pas de lien avec le Val-de-Travers, mais avec une boisson alcoolisée.

Pour la recourante 3, le Val-de-Travers n'est ni historiquement ni actuellement la région de production unique du produit en cause ni la région prioritaire ou dominante pour la réputation du produit ou des désignations en question. Les conditions d'enregistrement d'une IGP ne seraient dès lors pas réunies.

La recourante 3 ajoute que l'enregistrement comme IGP des dénominations en cause aurait des effets négatifs sur des marques (suisses et étrangères) et sur des dénominations homonymes au sens de l'art. 10 al. 3 let. d Ordonnance sur les AOP et les IGP.

Elle soutient que l'intimée serait représentative pour la dénomination "Absinthe Val-de-Travers", mais pas pour les autres dénominations.

Elle considère enfin que l'art. 4b Ordonnance sur les AOP et les IGP empêche l'enregistrement de la dénomination "Absinthe".

D.d Procédures B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12)

Par mémoires du 13 septembre 2012, Studer & Co AG (opposante 19 ; ci-après : recourante 4 [B-4889/2012]), Distillerie Pierre Guy (opposante 31 ; ci-après : recourante 5 [B-4890/2012]), PERNOD RICARD SWISS SA (opposante 29 ; ci-après : recourante 6 [B 4891/2012]), Pernod (opposante 34 ; ci-après : recourante 7 [B 4892/2012]), Abtshof Magdeburg GmbH (opposante 41 ; ci-après : recourante 8 [B-4893/2012]), Distillerie Paul Devoille ("Distillerie Paul Devoille [...] (opposante Distillerie de Miscault-Devoille [c'est-à-dire : opposante 2])" [recours de la recourante 9, p. 1] ; ci-après : recourante 9 [B-4894/2012]), Matter-Luginbühl AG et Oliver Matter AG (opposantes 24 et 25 ; ci-après : recourantes 10 et 11 [B-4895/2012]) et Liquoristerie de Provence (opposante 32 ; ci-après : recourante 12 [B-4896/2012]) ont commencé par conclure à la recevabilité de leurs recours. Elles ont ensuite demandé au Tribunal administratif fédéral d'"annuler la décision de l'OFAG quant à la Fée verte et La Bleue" et d'"annuler la décision de l'OFAG quant à l'Absinthe et la modifier en remplaçant l'enregistrement de la dénomination Absinthe par Absinthe Val-de-Travers", avec suite de frais et dépens. Enfin, sur le plan de la procédure, les recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ont demandé des débats publics selon l'art. 40 LTAF.

Le contenu des mémoires de recours des recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 est fortement similaire au contenu du mémoire de recours de la recourante 3 (cf. consid. D.c).

A noter que les recourantes 10 et 11 joignent à leur recours une lettre adressée le 5 septembre 2012 à la recourante 10 dans laquelle beco Economie bernoise (Direction de l'économie publique du canton de Berne) soutient notamment que les dénominations en cause ont un caractère générique (pièce no 27 jointe au recours des recourantes 10 et 11). Par ailleurs, par courrier du 22 octobre 2012 adressé au Tribunal administratif fédéral, la commune de Kallnach apporte son soutien à la recourante 10.

E. Réponses de l'autorité inférieure

Par mémoires du 25 janvier 2013, l'autorité inférieure a transmis le dossier complet de la cause au Tribunal administratif fédéral et a conclu, dans la mesure de leur recevabilité, au rejet de tous les recours, avec suite de frais, en se référant à plusieurs reprises à la décision attaquée.

E.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

Rappelant que le système d'enregistrement des AOP et des IGP est soumis au principe de la territorialité, l'autorité inférieure indique que c'est la situation en Suisse qui est déterminante pour décider d'un enregistrement (la situation à l'étranger ne serait qu'un indice) et que l'effet de l'enregistrement est limité au territoire suisse. Elle ajoute qu'une protection des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" en Suisse ne conduirait pas automatiquement à leur protection dans l'Union européenne. Une protection dans l'Union européenne nécessiterait en effet une révision de l'Annexe 8 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81). L'autorité inférieure indique par ailleurs que l'art. 8a Ordonnance sur les AOP et les IGP permet l'enregistrement de dénominations concernant des aires géographiques de pays tiers, mais que, sur la base du principe de la territorialité, la protection accordée aux dénominations étrangères se limite au territoire suisse. Elle mentionne également la possibilité offerte par l'art. 8a al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP d'enregistrer des dénominations désignant une aire géographique transfrontalière en signalant que l'intimée ne serait pas opposée à une protection transfrontalière des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue".

L'autorité inférieure soutient que, en matière d'IGP, il n'est pas obligatoire que la région qui demande l'enregistrement soit la seule à fabriquer le produit au moment de la démarche. Bien que le produit en cause soit fabriqué dans d'autres cantons et à l'étranger, le canton de Neuchâtel - et le Val-de-Travers en particulier - occupe une place prépondérante, tant en ce qui concerne le volume de production que le nombre de producteurs. Elle ajoute que les producteurs du Val-de-Travers s'identifient de manière collective au produit et l'associent à leur région, ce qui n'est pas le cas des producteurs des autres régions de la Suisse. Elle considère ainsi avoir à juste titre constaté que l'intimée était représentative au sens de l'Ordonnance sur les AOP et les IGP et qu'il existait un lien étroit entre le Val-de-Travers et le produit en cause.

Selon l'autorité inférieure, les producteurs se situant en dehors de l'aire géographique ou ne respectant pas d'autres conditions du cahier des charges ne se verraient pas retirer le droit de produire la boisson, mais devraient recourir à d'autres noms pour la désigner. L'autorité inférieure relève à cet égard que certains producteurs hors du Val-de-Travers utilisent déjà d'autres désignations pour leurs boissons.

En ce qui concerne le caractère générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue", l'autorité inférieure reproche à la recourante 1 de formuler des critiques sans s'appuyer sur des éléments juridiques ou sur des moyens de preuve. Renvoyant pour l'essentiel à la décision attaquée, qu'elle juge convaincante et conforme au droit, et indiquant s'être fondée sur les résultats de l'étude démoscopique, le dossier historique et les prises de position de l'IPI et de l'OFSP, l'autorité inférieure soutient que les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" n'ont pas un caractère générique. Elle ajoute que la preuve de la non-généricité d'une dénomination ne doit plus automatiquement être apportée par le biais d'une étude démoscopique et rappelle que les fromages "Feta" et "Sbrinz" bénéficient d'une protection. En ce qui concerne l'étude démoscopique, l'autorité inférieure relève que, dans son arrêt "Damassine", le Tribunal fédéral n'a pas exigé une majorité importante du public dans le cadre de l'examen de la généricité d'une dénomination. Elle ajoute que l'interprétation des résultats d'une telle étude démoscopique est difficile et doit être faite avec prudence. Elle relève que les dénominations en cause sont issues d'une culture latine, ce qui peut expliquer les différences entre les résultats du sondage en Suisse romande et en Suisse allemande. Elle se réfère en outre à la prise de position de l'intimée du 19 janvier 2009 (pièce no 13 du dossier de l'autorité inférieure), qui met en évidence le fait que la majorité des personnes interrogées étaient domiciliées en Suisse orientale - "où la question de l'absinthe n'a jamais eu la même acuité que dans les cantons producteurs de Suisse romande" - et qui explique certains pourcentages par une méconnaissance du produit ou de la géographie de la vallée du Val-de-Travers.

En réponse aux développements de la recourante 1, l'autorité inférieure maintient, en se référant largement à la décision attaquée, que les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" doivent être qualifiées de dénominations traditionnelles.

Enfin, en réponse à l'argumentation développée par la recourante 1, l'autorité inférieure considère que l'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" est conforme au droit constitutionnel, du fait qu'il repose sur une base légale (art. 16 LAgr), qu'il répond à un intérêt public et qu'il respecte le principe de la proportionnalité.

E.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

L'autorité inférieure commence par indiquer que toutes les pièces requises par la recourante 2 - notamment l'étude démoscopique - font partie du dossier et qu'elles ont toujours été à disposition. Elle ajoute qu'elle n'a pas violé le droit d'être entendue de la recourante 2, du fait que les documents requis par la recourante 2 dans sa correspondance du 8 juin 2010 n'ont pas été déterminants pour la prise de décision du 25 mars 2010 et du 14 août 2012.

Pour le reste, la réponse de l'autorité inférieure correspond pour l'essentiel à celle qu'elle a adressée au Tribunal administratif fédéral au sujet du recours de la recourante 1 (cf. consid. E.a).

E.c Procédure B-4886/2012 (recourante 3)

En réponse aux griefs soulevés par la recourante 3, l'autorité inférieure indique tout d'abord qu'il est admissible, dans les circonstances de la procédure, de ne pas relater, dans l'état de fait de la décision attaquée, l'ensemble des mesures d'instruction entreprises et des pièces recueillies. Elle estime par ailleurs qu'elle a expliqué de manière circonstanciée ses arguments. Se référant notamment au devoir de collaboration des parties prévu par l'art. 13 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et mettant en évidence les spécificités de la procédure d'enregistrement des AOP et des IGP, elle conteste avoir eu une attitude partiale en faveur de l'intimée. Mentionnant sa pratique constante selon laquelle elle ne consulte que les cantons concernés par l'aire géographique prévue dans le cahier des charges, elle justifie avoir consulté uniquement le canton de Neuchâtel. Elle soutient enfin qu'il convient de ne pas entrer en matière sur le grief lié à la représentativité du groupement, car il n'a pas été soulevé par les parties durant la procédure d'opposition.

En ce qui concerne le principe de la territorialité, les considérations de l'autorité inférieure correspondent à celles qu'elle développe dans sa réponse au recours de la recourante 1 (cf. consid. E.a). L'autorité inférieure ajoute que, vu en particulier le principe de la territorialité, les moyens de la recourante 3 en relation avec un éventuel lien - notamment historique - "entre l'Absinthe et la France" sont dépourvus de pertinence et que les offres de preuve de la recourante 3 doivent être rejetées.

L'autorité inférieure indique par ailleurs que le fait que "la production d'absinthe dans le Val-de-Travers" et son exportation ont diminué est dénué de pertinence.

Elle justifie en outre pour des motifs de simplification le fait qu'elle se limite parfois à utiliser la dénomination "Absinthe". Elle considère que c'est à juste titre qu'elle a décidé d'enregistrer les trois dénominations quasiment synonymes "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue".

En ce qui concerne la notion de dénomination traditionnelle, l'autorité inférieure reprend les éléments développés dans sa réponse au recours de la recourante 1 (cf. consid. E.a).

A propos du caractère générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue", l'autorité inférieure insiste sur le fait que l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP prescrit de tenir compte notamment de l'opinion des producteurs et des consommateurs, particulièrement dans la région où le nom a son origine. En réponse au grief de la recourante 3, elle ajoute que la Suisse n'a aucune obligation d'appliquer les critères du droit européen. En outre, contestant les développements de la recourante 3, l'autorité inférieure considère que le caractère générique de la dénomination "Absinthe" ne peut résulter uniquement de sa définition actuelle dans l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques et des prises de position de l'OFSP.

Selon l'autorité inférieure, seules les marques protégées en Suisse peuvent être invoquées comme motifs d'opposition au sens de l'art. 10 al. 3 let. d Ordonnance sur les AOP et les IGP, à l'exclusion des demandes d'enregistrement de marques pendantes ou des marques protégées à l'étranger.

En réponse à l'argumentation de la recourante 3 selon laquelle le fait de ne plus pouvoir utiliser la dénomination "Absinthe" constituerait un empêchement économique majeur et une AOP ou une IGP ne serait pas toujours d'intérêt public, l'autorité inférieure commence par relever que ces griefs sont simplement énoncés et qu'ils ne peuvent s'appuyer sur une motivation concrète. Elle ajoute que, si les dénominations en cause étaient enregistrées comme IGP, les producteurs se situant en dehors de l'aire géographique ou ne respectant pas d'autres conditions du cahier des charges ne se verraient pas retirer le droit de produire la boisson, mais devraient recourir à d'autres noms pour la désigner. Il serait dès lors faux de parler d'expropriation matérielle. De plus, l'autorité inférieure soutient que l'enregistrement d'une dénomination comme AOP ou IGP est d'intérêt public. En l'espèce, suite à un sérieux examen, elle est arrivée à la conclusion que le groupement était bien représentatif. Elle estime que l'enregistrement des dénominations en cause est en conformité avec les art. 16 ss LAgr et représente une restriction légale à la liberté économique au sens des art. 27 et 36 Cst.

L'autorité inférieure est enfin d'avis que, au regard de l'art. 4b Ordonnance sur les AOP et les IGP, l'enregistrement de la dénomination "Absinthe" comme IGP n'est pas susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

E.d Procédures B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12)

Les réponses de l'autorité inférieure au sujet des recours des recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 correspondent largement à la réponse qu'elle a adressée au Tribunal administratif fédéral au sujet du recours de la recourante 3 (cf. consid. E.c).

F. Réponses de l'intimée

Par mémoires du 26 ou du 27 février 2013, l'intimée a conclu au rejet des recours, à la confirmation de la décision attaquée, à l'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" en tant qu'IGP, avec suite de frais et dépens.

F.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

Dans son mémoire du 26 février 2013, l'intimée conteste l'essentiel des éléments contenus dans le recours. Selon elle, il n'est notamment pas nécessaire que "l'histoire de l'Absinthe ou son usage" se rapporte exclusivement au Val-de-Travers, mais il suffit de démontrer que la dénomination s'est fait connaître comme une référence indirecte au lieu de provenance du produit à protéger. L'intimée indique par ailleurs que le lien indirect avec la région relève de l'association d'idées (c'est-à-dire d'un fait établi en l'espèce par l'étude démoscopique) et non pas de la définition lexicale d'un mot. Elle conteste les arguments de la recourante 1 en exposant que la règlementation sur les AOP et les IGP a certes pour but de créer des monopoles, mais que ces monopoles concernent un bassin de production et non pas un acteur économique qui pourrait dicter sa loi sur le marché. Par ailleurs, elle s'oppose à la thèse de la recourante 1 selon laquelle la dénomination "Absinthe" serait née générique et ne le serait donc pas devenue en exposant que la généricité est toujours le résultat d'un processus évolutif. En ce qui concerne la violation de la Constitution fédérale que la recourante 1 fait valoir, l'intimée soutient que, dans le cadre de l'examen du principe de la proportionnalité, l'intérêt public l'emporte largement.

Se basant notamment sur les résultats de l'étude démoscopique, l'intimée considère que les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" jouissent d'une réputation, ont fait l'objet d'un usage constant (en particulier durant la prohibition) et constituent des références indirectes au Val-de-Travers, de sorte qu'elles doivent être qualifiées de dénominations traditionnelles. Elle précise que l'usage d'une dénomination pendant une période de prohibition ne rompt pas la continuité de l'usage dans le temps, mais démontre au contraire le fort ancrage de ce terme dans la population.

Se référant au dossier historique, l'intimée affirme que le produit en cause trouve son origine dans le Val-de-Travers au 17e siècle. Elle considère que, outre sa réputation, les autres caractéristiques suivantes le rattachent au Val-de-Travers : la production au Val-de-Travers est la plus importante de Suisse (tant après qu'avant la prohibition) ; le
Val-de-Travers est son lieu d'origine ; à quelques exceptions près, le
Val-de-Travers est connu pour être la seule région de Suisse à avoir continué à le produire clandestinement pendant la prohibition ; la réputation qui résulte de la qualité intrinsèque du produit et qui repose sur un très grand savoir-faire ; la situation géographique du Val-de-Travers.

En se basant essentiellement sur l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP et sur l'étude démoscopique, l'intimée défend le caractère non générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue", en soulignant que "[l]a prohibition a renforcé l'association d'idées entre l'Absinthe et son origine", c'est-à-dire le Val-de-Travers, où les producteurs et les consommateurs bravaient l'interdit plus que nulle part ailleurs.

Selon l'intimée, le fait que la dénomination "Absinthe" désigne à la fois une variété végétale et une liqueur alcoolique n'empêche pas son enregistrement comme IGP, car il n'existe pas de risque de tromperie pour les consommateurs au sens de l'art. 4b Ordonnance sur les AOP et les IGP, ce qui ressort notamment de l'étude démoscopique.

L'intimée relève enfin qu'aucune marque contenant les dénominations "Absinthe", "Fée verte" ou "La Bleue" n'est enregistrée en Suisse et que les demandes pendantes ont été suspendues par l'IPI dès le dépôt de la demande d'enregistrement de l'intimée, de sorte que le motif d'opposition tiré de l'art. 10 al. 3 let. d Ordonnance sur les AOP et les IGP doit être rejeté.

A l'appui de sa réponse, l'intimée dépose les documents suivants : "Nouvelle Revue neuchâteloise 79/80 p. 111" (pièce 1), "tableau du site de la Régie fédérale des alcools www.eav.admin.ch intitulé l'absinthe en un clin d'oeil - 15.8.2012" (pièce 2), "Couleru E. Au pays de l'absinthe y est-on plus criminel qu'ailleurs, ou moins sain de corps et d'esprit ? Un peu de statistique, SVP [pref. Y Guyot]. Montbéliard : Société d'imprimerie Mombéliardaise ; 1918" (pièce 3), "Jacquet Louis, L'alcool : étude économique générale, 1912" (pièce 4), "photographies illustrant la référence de produits français à l'origine suisse de l'Absinthe" (pièce 5), "statistiques de la Régie fédérale des alcools - Absintheproduktion : Zahlen Aktualisiert durch EAV im August 2012" (pièce 6) et "rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats du 10 février 2004" (pièce 7).

F.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

La réponse de l'intimée du 26 février 2013 au sujet du recours de la recourante 2 correspond très largement à celle qu'elle avait adressée au Tribunal administratif fédéral au sujet du recours de la recourante 1 (cf. consid. F.a).

F.c Procédure B-4886/2012 (recourante 3)

Dans son mémoire du 26 février 2013, l'intimée conteste l'essentiel des éléments contenus dans le recours de la recourante 3.

Selon elle, l'autorité inférieure n'a pas agi envers elle en tant que "coach". L'intimée ignore si l'étude démoscopique consultée par les recourantes durant la procédure d'opposition et de recours était complète ou non. En réponse aux développements de la recourante 3, l'intimée estime ne pas chercher à s'accaparer sans droit un marché, mais protéger son savoir-faire et un produit local contre ceux qui cherchent à parasiter sa réputation.

Se référant au dossier historique, l'intimée soutient que le produit en cause trouve son origine dans le Val-de-Travers au 17e siècle. Ne peut rien y changer la manière dont son histoire s'est ensuite développée. Comme dans sa réponse au sujet du recours de la recourante 1, l'intimée énumère des caractéristiques qui, selon elle, rattachent ce produit au
Val-de-Travers (cf. consid. F.a). Elle ajoute que l'exclusivité de la production et de l'usage de la dénomination ne sont absolument pas une condition de l'enregistrement. Sur la base notamment de l'étude démoscopique, elle considère que la dénomination "Absinthe" jouit d'une réputation plus que suffisante pour être qualifiée de dénomination traditionnelle. De plus, elle serait clairement perçue comme une référence au Val-de-Travers. L'intimée conteste qu'un usage illégal ne puisse être pris en compte, un usage ayant perduré durant la prohibition restant un usage. Selon elle, il ne s'agit que de constater un pur fait et rien n'exige d'ailleurs que l'usage soit légal. L'intimée ajoute que la recourante 3 ne dit pas sur quoi elle se base pour parler d'usage très marginal durant la prohibition. Elle conteste que l'utilisation de la dénomination "Absinthe" ait été interdite pendant la prohibition (et qu'elle ait disparu) et elle soutient que la fabrication du produit pendant cette période était loin d'être marginale. Se référant en particulier à l'étude démoscopique, l'intimée conclut que les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" ont acquis une réputation certaine et qu'elles sont indissociables du
Val-de-Travers, auquel elles renvoient de manière indirecte.

En se basant essentiellement sur l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la dénomination "Feta" et sur l'étude démoscopique, l'intimée défend le caractère non générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue". Elle soutient qu'un nom ne peut pas naître générique, mais qu'il devient générique, et que, tant avant, pendant, qu'après la prohibition, la dénomination "Absinthe" n'a jamais constitué un terme générique. Pour l'intimée, la généricité ne naît pas du fait qu'un nom local est utilisé dans la législation pour désigner un produit d'une manière plus générale, mais du fait que cet usage a fait disparaître la connotation locale, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La dénomination "Absinthe" aurait été utilisée par le législateur consciemment en référence à un produit associé au Val-de-Travers. L'intimée prend par ailleurs position par rapport aux critiques de la recourante 3 au sujet de l'étude démoscopique.

L'intimée relève qu'aucune marque contenant les dénominations "Absinthe", "Fée verte" ou "La Bleue" n'est enregistrée en Suisse et que les demandes pendantes ont été suspendues par l'IPI dès le dépôt de la demande d'enregistrement de l'intimée, de sorte que le motif d'opposition tiré de l'art. 10 al. 3 let. d Ordonnance sur les AOP et les IGP doit être rejeté.

Enfin, selon l'intimée, le fait que le terme "absinthe" désigne à la fois une variété végétale et une liqueur alcoolique n'empêche pas son enregistrement comme IGP, car il n'existe pas de risque de tromperie pour les consommateurs au sens de l'art. 4b Ordonnance sur les AOP et les IGP, ce qui ressort notamment de l'étude démoscopique.

A l'appui de sa réponse, l'intimée dépose notamment les documents suivants : "tableau du site de la Régie fédérale des alcools www.eav.admin.ch intitulé l'absinthe en un clin d'oeil - 15.8.2012" (pièce 2), "Nouvelle Revue neuchâteloise 79/80 p. 111" (pièce 3), "copie de la lettre de l'OFSP à la Fédération suisse des spiritueux du 7 avril 2003" (pièce 4) et "texte de l'initiative parlementaire Jean-Claude Cornu du 13 décembre 2002" (pièce 5).

F.d Procédures B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12)

Les réponses de l'intimée du 27 février 2013 au sujet des recours des recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 correspondent très largement à la réponse qu'elle avait adressée au Tribunal administratif fédéral le 26 février 2013 au sujet du recours de la recourante 3 (cf. consid. F.c).

G. Répliques des recourantes

G.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

Par mémoire du 7 mai 2013, la recourante 1 a confirmé les conclusions de son recours et, bien qu'elle se soit concentrée sur l'argument du caractère générique du terme "absinthe" qu'elle a estimé essentiel et décisif, elle a maintenu tous les arguments déjà développés dans son mémoire complémentaire de recours du 18 octobre 2012 et a contesté les explications données par l'autorité inférieure et par l'intimée dans leurs réponses.

La recourante 1 indique que, tel qu'il est formulé, l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP vise les dénominations qui comportent une référence géographique. Elle estime que ce n'est pas pour autant que les dénominations traditionnelles (qui n'incluent pas une référence géographique explicite) ne sont pas soumises à la règle générale de l'art. 16 al. 3 LAgr et de l'art. 4 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP selon laquelle l'enregistrement de termes génériques est exclu.

Selon la recourante 1, quel que soit le lieu où le produit en cause a été initialement fabriqué, ce qui est essentiel est que, pour décrire le produit offert hier et aujourd'hui encore sous le nom "absinthe", ce n'est pas une appellation qui serait une référence directe ou indirecte au Val-de-Travers (et qui peu à peu aurait perdu ou commencé à perdre un sens géographique) qui a été utilisée, mais bien une appellation commune et générique, c'est-à-dire la désignation de la plante dont le produit est le distillat. La dénomination "Absinthe" étant générique à l'origine, elle ne devrait pas pouvoir être enregistrée comme IGP. La recourante 1 ajoute que l'examen du caractère générique d'une dénomination doit précéder l'examen du caractère traditionnel d'une dénomination.

Selon la recourante 1, l'autorité inférieure et l'intimée partent du postulat erroné selon lequel la dénomination "Absinthe" est à l'origine dotée d'un caractère distinctif et elles examinent par conséquent à tort si ce caractère distinctif a ou non disparu. Partant du principe que la dénomination "Absinthe" est originairement générique, la recourante 1 estime que, pour pouvoir en obtenir l'enregistrement en tant qu'IGP, l'intimée aurait dû démontrer qu'elle a évolué de telle manière qu'elle a perdu son caractère générique, en acquérant un caractère distinctif la liant de manière étroite au Val-de-Travers, mais pour autant qu'elle ne soit pas frappée d'un besoin de libre disposition. Or, selon la recourante 1, il est évident que le terme "absinthe" n'a pas acquis un tel caractère distinctif et qu'il est assujetti à un besoin de libre disposition. La recourante 1 met notamment en évidence la faiblesse des pourcentages de l'étude démoscopique relatifs au rattachement de la dénomination "Absinthe" au Val-de-Travers.

Se référant à l'affirmation de l'autorité inférieure selon laquelle l'enregistrement de la dénomination "Absinthe" n'empêcherait pas la production de la boisson, mais obligerait les producteurs ne respectant pas le cahier des charges à recourir à d'autres noms pour la désigner, la recourante 1 estime qu'il est malgré tout nécessaire "d'utiliser le seul mot générique qui désigne objectivement le produit en question et permette de dire ce qu'il est, à savoir de l'absinthe". Selon elle, vu l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl, RS 817.022.21), la dénomination "Absinthe" devrait obligatoirement figurer sur le produit et ne pourrait être remplacée par une dénomination de fantaisie. Au surplus, il n'existerait aucun autre exemple dans lequel un mot sans contenu géographique et décrivant de manière nécessaire et objective un produit a été enregistré en tant qu'AOP ou IGP.

La recourante 1 est d'avis qu'il est peu probable que l'Union européenne accepte de reconnaître la dénomination "Absinthe". Elle ajoute que l'enregistrement de la dénomination "Absinthe" en Suisse "lui interdirait certainement et notamment de continuer à vendre en Suisse l'absinthe produite par X._______ qu'elle vend en Suisse sous le nom [...] depuis des années et qui serait forcément considérée comme une tentative de se rapprocher indûment de l'appellation désormais réservée au Val-de-Travers".

Enfin, la recourante 1 répète que la décision attaquée ne respecte pas le principe de la proportionnalité.

G.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

G.b.a Par mémoire du 7 mai 2013, la recourante 2 a commencé par maintenir "sa demande préliminaire portant sur la production de la prise de position de l'OFSP du 18 septembre 2009 ainsi que celle des courriers de l'OFSP, datés des 11 février et 15 octobre 2010, cités dans la décision de l'OFAG du 14 août 2012 [...]".

Pour le reste, les arguments de la recourante 2 correspondent largement à ceux que la recourante 1 a développés dans sa réplique (cf. consid. G.a).

G.b.b Par ordonnance du 14 mai 2013, le Tribunal administratif fédéral a porté à la connaissance de la recourante 2 "une copie de la prise de position du 18 septembre 2009 et des courriers des 11 février et 15 octobre 2010 de l'OFSP" et lui a donné la possibilité de formuler ses observations au sujet de ces documents.

G.b.c La recourante 2 s'est prononcée par courrier du 24 mai 2013. Elle soutient que le caractère générique de la dénomination "Absinthe" ressort des prises de position de l'OFSP. Elle indique notamment que "[l]e fait que le DFI ait utilisé le mot « absinthe » dans son ordonnance n'a pas conféré un caractère générique à ce terme. Contrairement à ce que soutient l'OFAG, la nature générique d'un mot ne dépend pas du fait qu'il figure ou non dans une loi. Par contre, c'est bien parce qu'un mot est générique qu'il est utilisé comme tel par la loi pour décrire à l'attention de l'ensemble des administrés concernés un produit dont, en l'occurrence, l'autorité compétente juge nécessaire de régler certains aspects techniques pour protéger les consommateurs". Selon la recourante 2, "[u]n mot est ou non générique et s'il l'est, il le reste indépendamment de l'usage qu'en font ou non les divers offices de l'administration fédérale".

G.c Procédure B-4886/2012 (recourante 3)

G.c.a Par mémoire du 5 juillet 2013, la recourante 3 a maintenu les conclusions formulées dans son recours.

La recourante 3 considère que, même si elle ne l'a pas fait au stade de la procédure d'opposition, elle peut faire valoir, au stade du recours devant le Tribunal administratif fédéral, le fait que le groupement intimé ne peut pas être considéré comme représentatif. Elle développe ses arguments à ce sujet. Elle affirme par ailleurs que le principe de la territorialité n'exclut pas de prendre en compte l'état de fait international - en particulier les liens étroits entre la France et les dénominations "Absinthe" et "Fée verte" - et qu'un lien exclusif entre le Val-de-Travers et ces dénominations ne peut pas être retenu. La recourante 3 répète que, au regard notamment de la jurisprudence sur les dénominations traditionnelles, l'étude démoscopique ne permet pas d'établir un lien suffisamment étroit entre les dénominations en cause et le Val-de-Travers. Invoquant les principes de l'égalité de traitement et de la légalité, elle conteste qu'une importance particulière doive être donnée à l'opinion des personnes provenant de l'aire géographique. Contestant la position de l'autorité inférieure et de l'intimée, la recourante 3 soutient que, faute d'usage licite durant la prohibition, la condition de l'usage de la dénomination "Absinthe" n'est pas remplie. Persistant dans sa critique de l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, qui serait contraire à la Constitution, elle soutient, sur la base du droit européen en particulier, que les producteurs et les consommateurs provenant de l'aire géographique ne doivent pas être pris en compte d'une manière particulière. Se référant notamment à une lettre adressée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après : SECO) à la Commission européenne le 22 novembre 2012 au sujet de la "définition de l'Absinthe" (pièce no 1 jointe à la réplique de la recourante 3), elle répète que la dénomination "Absinthe" a un caractère générique. La recourante 3 développe encore ses arguments selon lesquels l'enregistrement des dénominations en cause porte préjudice à des marques, notamment en jugeant contraire au principe de la légalité la pratique par laquelle l'IPI suspend les demandes d'enregistrement de marques tant qu'une demande d'enregistrement d'IGP identique ou similaire est pendante. La recourante 3 soutient en outre que son droit d'accès au dossier a été violé du fait qu'elle n'a pas eu accès à certains courriers de l'OFSP ainsi qu'à la version complète de l'étude démoscopique. Elle ajoute que la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée en ce qui concerne les dénominations "Fée verte" et "La Bleue". Elle conclut en résumant sa position selon laquelle les conditions d'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" ne sont pas remplies.

G.c.b Par ordonnance du 23 juillet 2013, le Tribunal administratif fédéral a porté à la connaissance de la recourante 3 une copie de l'étude démoscopique ainsi que de la prise de position du 18 septembre 2009 et des courriers des 11 février et 15 octobre 2010 de l'OFSP. Il a donné à la recourante 3 la possibilité de formuler ses observations sur ces documents qui figurent dans le dossier de l'autorité inférieure.

G.c.c La recourante 3 s'est prononcée par mémoire du 29 août 2013. Elle soutient que l'étude démoscopique qui figure dans le dossier de l'autorité inférieure ne constitue qu'un résumé et que l'étude démoscopique complète n'a toujours pas été portée à son attention ni à celle du Tribunal administratif fédéral. Quant aux prises de position de l'OFSP, la recourante 3 indique qu'elles mettent en évidence le caractère générique de la dénomination "Absinthe". Elle ajoute que le courrier électronique adressé par l'autorité inférieure à l'OFSP le 11 février 2010 n'a toujours pas été mis à sa disposition. La recourante 3 se réfère enfin au projet "Route de l'Absinthe" (, consulté le 15.05.2014) dont elle souligne le fait qu'il met en valeur le lien fort avec la France et le caractère générique de la dénomination "Absinthe". En outre, la recourante 3 indique que, par arrêté du 12 juillet 2013, le cahier des charges relatif à l'IGP "Absinthe de Pontarlier" a été homologué en France.

G.d Procédures B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9) et B 4895/2012 (recourantes 10 et 11)

G.d.a Les répliques des recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du 5 juillet 2013 correspondent largement à la réplique de la recourante 3 (cf. consid. G.c.a).

G.d.b Par ordonnances du 23 juillet 2013, le Tribunal administratif fédéral a porté à la connaissance des recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 une copie de l'étude démoscopique ainsi que de la prise de position du 18 septembre 2009 et des courriers des 11 février et 15 octobre 2010 de l'OFSP. Il leur a donné la possibilité de formuler leurs observations sur ces documents qui figurent dans le dossier de l'autorité inférieure.

G.d.c Les prises de position des recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du 29 août 2013 correspondent largement à celle de la recourante 3 (cf. consid. G.c.c).

G.e Procédure B 4896/2012 (recourante 12)

Par courrier du 2 mai 2013, la recourante 12 a informé le Tribunal administratif fédéral qu'elle "renon[çait] à son droit à la réplique".

H. Dupliques de l'autorité inférieure

H.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

Le 9 juillet 2013, l'autorité inférieure s'est prononcée sur la réplique de la recourante 1 du 7 mai 2013 et a maintenu les conclusions de sa réponse du 25 janvier 2013 en se référant notamment à de larges extraits de la décision attaquée et de ses précédentes écritures.

L'autorité inférieure reprend les arguments de la recourante 1 et les conteste. Elle répète notamment que le nom d'une variété végétale peut être enregistré si tout risque de tromperie est exclu. En l'espèce, vu en particulier qu'elle fait essentiellement référence à la boisson, la dénomination "Absinthe" serait susceptible d'être enregistrée comme indication géographique. Se référant à des courriers de l'OFSP et à la "proposition du DFI du 24 janvier 2005 au Conseil fédéral relative à la mise en vigueur des modifications sur la LF sur les alcools et sur les denrées alimentaires et modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires relatives à la levée de l'interdiction de l'absinthe" (pièce no 58 du dossier de l'autorité inférieure), l'autorité inférieure arrive à la conclusion que la dénomination "Absinthe" n'est pas générique et qu'une nouvelle catégorie pourrait sans problème être créée pour le produit en cause lors d'une éventuelle révision de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. En réponse aux critiques émises par la recourante 1, l'autorité inférieure défend la méthode qui est la sienne dans le cadre de l'examen d'une demande d'enregistrement, à savoir traiter d'abord la question du caractère traditionnel de la dénomination, puis la question de son caractère générique. Pour l'autorité inférieure, la non-généricité des dénominations en cause ressort essentiellement des résultats de l'étude démoscopique.

H.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

Dans son mémoire du 9 juillet 2013, l'autorité inférieure commence par indiquer que, étant donné que les documents spécifiquement requis par la recourante 2 ont été déposés, elle part du principe que cette question est réglée et qu'aucune violation du droit d'être entendu n'a été commise.

Pour le reste, la position de l'autorité inférieure correspond pour l'essentiel à celle qu'elle défend dans la duplique qu'elle a déposée au sujet de la réplique de la recourante 1 (cf. consid. H.a).

H.c Procédure B-4886/2012 (recourante 3)

H.c.a Par ordonnance du 10 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment invité l'autorité inférieure à déposer une duplique (dans laquelle elle était appelée à se prononcer en particulier au sujet de l'étude démoscopique), à déposer le courrier électronique qu'elle avait adressé le 11 février 2010 à l'OFSP et, le cas échéant, à déposer la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA-GfK AG.

H.c.b Par mémoire du 11 novembre 2013, l'autorité inférieure a transmis au Tribunal administratif fédéral l'étude démoscopique complète (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure) ainsi que le courrier électronique qu'elle avait adressé à l'OFSP le 11 février 2010 (pièce no 58ter du dossier de l'autorité inférieure). A propos de l'étude démoscopique, l'autorité inférieure explique qu'elle ne se fonde en principe que sur ses résultats et qu'elle ne demande sa version complète que s'il y a un doute au sujet de la méthodologie et de la représentativité de l'échantillon de personnes interrogées. Elle ajoute que, suite à de multiples recherches, elle a fini par retrouver la version complète de l'étude démoscopique dans ses archives. Elle indique qu'elle n'aurait jamais volontairement dissimulé une telle pièce, que cette version complète ne contient aucune indication propre à remettre en question ses conclusions en ce qui concerne la non-généricité des dénominations en cause et qu'une éventuelle violation (qu'elle nie) du droit d'être entendue de la recourante 3 pourrait quoi qu'il en soit être réparée devant le Tribunal administratif fédéral. A propos du courrier électronique qu'elle avait adressé à l'OFSP le 11 février 2010, l'autorité inférieure considère qu'il ne remet pas non plus en question la décision attaquée et que le fait qu'il n'ait pas été communiqué plus tôt aux parties ne constitue pas une violation du droit d'être entendu.

En outre, l'autorité inférieure conteste les arguments de la recourante 3 en ce qui concerne la représentativité du groupement et la validité de l'art. 5 al. 1bis Ordonnance sur les AOP et les IGP. Elle maintient sa position selon laquelle il y a lieu de prendre en considération uniquement les producteurs de l'aire géographique et non de l'ensemble du territoire suisse ou de l'étranger. Au sujet du principe de la territorialité, l'autorité inférieure répète que la situation à l'étranger ne peut être qu'un indice. Selon elle, les principes du droit des marques ne sauraient être appliqués en matière de protection des AOP et des IGP. L'autorité inférieure confirme en outre sa position au sujet de la notion de "lien étroit" nécessaire à l'enregistrement d'une dénomination traditionnelle en tant qu'IGP, de la prise en considération de l'usage des dénominations en cause durant la période de prohibition, de la non-généricité de la dénomination "Absinthe" et du fait que l'enregistrement des dénominations en cause ne porte pas préjudice à des marques. Elle termine en se prononçant sur les vices de procédures (accès au dossier et absence de motivation pour l'enregistrement des dénominations "Fée verte" et "La Bleue") soulevés par la recourante 3.

H.d Procédures B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9) et B 4895/2012 (recourantes 10 et 11)

H.d.a Par ordonnances du 10 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment invité l'autorité inférieure à déposer une duplique (dans laquelle elle était appelée à se prononcer en particulier au sujet de l'étude démoscopique), à déposer le courrier électronique qu'elle avait adressé le 11 février 2010 à l'OFSP et, le cas échéant, à déposer la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA-GfK AG.

H.d.b Les mémoires de duplique de l'autorité inférieure du 11 novembre 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 correspondent largement au mémoire de duplique déposé par l'autorité inférieure dans la procédure ouverte par la recourante 3 (cf. consid. H.c.b).

H.e Procédure B 4896/2012 (recourante 12)

H.e.a Par ordonnance du 10 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment invité l'autorité inférieure à déposer ses observations au sujet de l'étude démoscopique et, le cas échéant, à déposer la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA GfK AG.

H.e.b Le mémoire de l'autorité inférieure du 11 novembre 2013 dans la procédure ouverte par la recourante 12 correspond largement au mémoire de duplique déposé par l'autorité inférieure dans la procédure ouverte par la recourante 3 (cf. consid. H.c.b).

I. Dupliques de l'intimée

I.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

Par mémoire du 5 juillet 2013, l'intimée a pris position au sujet de la réplique de la recourante 1 du 7 mai 2013, dont elle a contesté l'essentiel des éléments.

L'intimée estime notamment que la notion de nom générique qui ressort de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP est parfaitement claire et qu'il convient donc de s'y tenir. Selon elle, aucun élément n'établit que la dénomination "Absinthe" serait générique. Il serait en outre parfaitement possible d'utiliser par exemple le synonyme "armoise" et nommer le produit "eau-de-vie d'armoise" ou "liqueur d'armoise". L'intimée conteste par ailleurs que la dénomination "Absinthe" soit née générique et qu'elle le soit devenue par la suite.

I.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

Dans son mémoire du 5 juillet 2013, l'intimée souligne notamment le fait que la présence du mot "absinthe" à l'art. 80 de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques ne permet pas de conclure que ce terme est générique.

Pour le reste, la duplique de l'intimée correspond pour l'essentiel à celle qu'elle a déposée au sujet de la réplique de la recourante 1 (cf. consid. I.a).

I.c Procédure B-4886/2012 (recourante 3)

I.c.a Par ordonnance du 10 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment invité l'intimée à déposer une duplique (dans laquelle elle était appelée à se prononcer en particulier au sujet de l'étude démoscopique) et, le cas échéant, à déposer auprès du Tribunal administratif fédéral la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA-GfK AG.

I.c.b Par mémoire du 6 décembre 2013, l'intimée s'est prononcée au sujet de la réplique du 5 juillet 2013 et de la prise de position de la recourante 3 du 29 août 2013, en développant en particulier la question de la représentativité du groupement. Elle a par ailleurs transmis au Tribunal administratif fédéral la version complète de l'étude démoscopique, en indiquant qu'elle avait déjà fait parvenir ce document à l'autorité inférieure et qu'elle ne s'expliquait pas pourquoi il ne figurait pas dans le dossier.

I.d Procédures B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9) et B 4895/2012 (recourantes 10 et 11)

I.d.a Par ordonnances du 10 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment invité l'intimée à déposer une duplique (dans laquelle elle était appelée à se prononcer en particulier au sujet de l'étude démoscopique) et, le cas échéant, à déposer auprès du Tribunal administratif fédéral la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA-GfK AG.

I.d.b Les mémoires de duplique de l'intimée du 6 décembre 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 correspondent largement au mémoire de duplique déposé par l'intimée dans le cadre de la procédure ouverte par la recourante 3 (cf. consid. I.c.b).

I.e Procédure B 4896/2012 (recourante 12)

I.e.a Par ordonnance du 10 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment invité l'intimée à déposer ses observations au sujet de l'étude démoscopique et, le cas échéant, à déposer auprès du Tribunal administratif fédéral la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA-GfK AG.

I.e.b Par mémoire du 6 décembre 2013, l'intimée a transmis au Tribunal administratif fédéral la version complète de l'étude démoscopique, en indiquant qu'elle avait déjà fait parvenir ce document à l'autorité inférieure, qu'elle ne s'expliquait pas pourquoi il ne figurait pas dans le dossier et que, quoi qu'il en soit, cette absence de résultats détaillés ne modifiait en rien ses précédentes considérations relatives à l'étude démoscopique.

J. Observations des recourantes

J.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

J.a.a Par courrier du 30 août 2013, la recourante 1 a formulé ses remarques au sujet des dupliques de l'intimée et de l'autorité inférieure.

Elle commence par contester que le terme "armoise" soit un synonyme de la dénomination "Absinthe". Elle soutient par ailleurs que la dénomination "Absinthe" ne peut faire l'objet d'un enregistrement en mettant en évidence ce qui distingue cette dénomination de diverses autres dénominations enregistrées ("Damassine", "Poire à Botzi", "Longeole", "Feta", "Vacherin Mont-d'Or", "Sbrinz", "Gruyère" et "Munder Safran"). La recourante 1 conclut en relevant l'enregistrement en juillet 2013 de l'IGP française "Absinthe de Pontarlier".

J.a.b Dans son courrier du 3 février 2014, la recourante 1 a notamment considéré que l'étude démoscopique ne suffisait pas à prouver l'existence d'un "lien étroit entre l'absinthe et le Val-de-Travers".

J.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

J.b.a Les observations formulées par la recourante 2 le 30 août 2013 correspondent largement aux observations du même jour de la recourante 1 (cf. consid. J.a.a).

J.b.b Dans son courrier du 3 février 2014, la recourante 2 a notamment considéré que l'étude démoscopique ne suffisait pas à prouver l'existence d'un "lien étroit entre l'absinthe et le Val-de-Travers" (cf. consid. J.a.b).

J.c Procédure B-4886/2012 (recourante 3)

J.c.a Par ordonnance du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment donné à la recourante 3 la possibilité de formuler ses remarques éventuelles.

J.c.b Par mémoire du 4 mars 2014, la recourante 3 a tout d'abord indiqué que le cahier des charges des dénominations en cause contenait probablement une erreur dans la mesure où il désignait, dans la composition de la boisson, la "réglisse des bois" (qui ne serait jamais entrée dans cette composition) en lieu et place du "bois de réglisse". En écho aux dupliques de l'intimée (du 6 décembre 2013) et de l'autorité inférieure (du 11 novembre 2013), la recourante 3 prend par ailleurs position en particulier au sujet de la représentativité du groupement, de l'étude démoscopique, des prises de position de l'OFSP, du principe de la territorialité, du lien étroit, de la prise en compte de l'usage des dénominations en cause durant la prohibition, du caractère générique des dénominations en cause, du préjudice causé à des marques par l'enregistrement des dénominations en cause et du défaut de motivation de la décision attaquée.

J.d Procédures B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12)

J.d.a Par ordonnances du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment donné aux recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 la possibilité de formuler leurs remarques éventuelles.

J.d.b Les mémoires des recourantes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du 4 mars 2014 correspondent largement au mémoire déposé le même jour par la recourante 3 (cf. consid. J.c.b).

K. Observations de l'autorité inférieure

K.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

K.a.a Dans son courrier du 2 octobre 2013, l'autorité inférieure s'est prononcée au sujet des observations de la recourante 1 du 30 août 2013.

Elle indique en particulier s'être fondée sur la prise de position de la Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil ACW du 13 octobre 2013 pour soutenir qu'il est tout à fait possible de recourir à d'autres noms, notamment au mot "armoise", comme désignations alternatives pour la variété végétale. Elle ajoute que l'enregistrement, en France, de la dénomination "Absinthe de Pontarlier" en tant qu'IGP est dépourvu de pertinence pour le présent dossier.

K.a.b Par mémoire du 11 novembre 2013, en réponse à l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral du 10 octobre 2013, l'autorité inférieure a indiqué que, en matière de généricité, elle se fondait uniquement sur les résultats de l'étude démoscopique et qu'elle n'en demandait la version complète que si elle avait un doute en ce qui concerne la méthodologie et la représentativité de l'échantillon de personnes interrogées. Elle ajoute que, en l'espèce, elle a fondé sa décision uniquement sur les résultats de l'étude démoscopique. Pour donner suite à l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral du 10 octobre 2013, l'autorité inférieure a retrouvé dans ses archives la version complète de l'étude démoscopique et l'a déposée auprès du Tribunal administratif fédéral (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure) en insistant sur le fait qu'elle n'aurait jamais volontairement dissimulé une telle pièce et que ce document ne remettait pas en question la décision attaquée.

K.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

K.b.a Le courrier de l'autorité inférieure du 2 octobre 2013 correspond largement à celui qu'elle a adressé au Tribunal administratif fédéral au sujet des observations de la recourante 1 du 30 août 2013 (cf. consid. K.a.a).

K.b.b Le mémoire de l'autorité inférieure du 11 novembre 2013 est similaire à celui qu'elle a adressé le même jour au Tribunal administratif fédéral dans la procédure B-4820/2012 (cf. consid. K.a.b).

K.c Procédures B-4886/2012 (recourante 3), B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12)

Dans son courrier du 23 juillet 2014, l'autorité inférieure a pris position au sujet des observations des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du 4 mars 2014 (cf. consid. J.c.b et J.d.b). Se référant à la "proposition du Département fédéral de l'intérieur du 24 janvier 2005 au Conseil fédéral relative à la modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et à l'ordonnance sur les denrées alimentaires" (pièce no 58 du dossier de l'autorité inférieure), elle précise pour l'essentiel que "[d]ans les communiqués de presse du 2 février 2005 de l'OFSP et de l'office [OFAG] [pièces nos 58quater et 58quinquies du dossier de l'autorité inférieure], il a d'ailleurs été précisé [que] [la définition de l'Absinthe] dans l'ordonnance ne préjugeait pas du caractère générique de la dénomination et que l'analyse de cette question se ferait dans le cadre de la demande d'enregistrement". Elle ajoute que "[l]'accord entre le Département fédéral intérieur [sic] et le Département fédéral de l'économie (actuellement Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche) mentionné dans notre duplique n'a pas fait l'objet d'une convention écrite comme le pense la recourante, mais est survenu dans le cadre de la modification de la législation sur les denrées alimentaires".

L. Observations de l'intimée

L.a Procédure B-4820/2012 (recourante 1)

En réponse à l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral du 10 octobre 2013, l'intimée a indiqué par mémoire du 6 décembre 2013 avoir transmis la version complète de l'étude démoscopique à l'autorité inférieure et ne pas pouvoir expliquer pourquoi ce document complet ne figurait pas au dossier. Elle dépose une version complète de l'étude démoscopique en précisant que les résultats détaillés qu'elle contient ne modifient en rien ses précédentes considérations.

L.b Procédure B-4877/2012 (recourante 2)

Le courrier de l'intimée du 6 décembre 2013 est similaire à celui qu'elle a adressé le même jour au Tribunal administratif fédéral dans la procédure B-4820/2012 (cf. consid. L.a).

L.c Procédures B 4820/2012 (recourante 1), B 4877/2012 (recourante 2), B 4886/2012 (recourante 3), B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12)

Par courrier du 7 août 2014 (reçu en date d'aujourd'hui), l'intimée a signalé que le cahier des charges contenait effectivement une erreur d'écriture, qu'il fallait lire "bois de réglisse plutôt que réglisse des bois" et qu'elle avait adressé un courrier à ce sujet à l'autorité inférieure.

M.
Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire.

Droit :

1. Recevabilité des recours

Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur les présents recours (cf. art. 31 , 32 et 33 let. d LTAF, art. 5 al. 2 PA et art. 166 al. 2 LAgr] ; arrêts du Tribunal administratif fédéral B-4337/2012 du 20 août 2013 consid. 1.1 Raclette du Valais [modification du cahier des charges] et B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 1.1 Damassine).

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue aux recourantes (cf. art. 48 al. 1 PA).

1.3

1.3.1 En vertu du principe de l'unité de la procédure, l'autorité de recours ne peut statuer que sur des points que l'autorité inférieure a examinés. Ainsi, l'objet du litige ne peut s'étendre à des éléments qui ne sont pas compris dans l'objet du recours. Il s'ensuit que l'autorité de recours ne peut examiner et juger, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet et un jugement au fond ne peut pas être prononcé. C'est pourquoi les conclusions qui vont au-delà de l'objet du litige sont irrecevables (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_669/2008 du 8 décembre 2008 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B 8243/2007 du 20 mai 2008 consid. 1.4 [et les références citées] ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en procédure administrative, in : Benoît Bovay/Minh Son Nguyen (éd.), Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, p. 439).

1.3.2 En l'espèce, les recourantes 1 et 2, après avoir conclu à l'annulation de la décision attaquée, indiquent, à titre subsidiaire, que "pourrait être admise la demande d'enregistrement en qualité d'indication géographique protégée des dénominations « Absinthe du Val-de-Travers », « Fée Verte du Val-de-Travers » et « La Bleue du Val-de-Travers »". Les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 demandent quant à elles au Tribunal administratif fédéral d'"annuler la décision de l'OFAG quant à la Fée verte et La Bleue" et d'"annuler la décision de l'OFAG quant à l'Absinthe et la modifier en remplaçant l'enregistrement de la dénomination Absinthe par Absinthe Val-de-Travers".

Il s'avère que la décision attaquée a clairement pour objet l'enregistrement en tant qu'IGP des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue", sans aucun complément. La question de savoir si ces dénominations peuvent être enregistrées en lien avec un complément n'a en revanche pas été examinée par l'autorité inférieure et dépasse par conséquent l'objet du litige, ce d'autant que, de son côté, l'intimée n'a pas formulé de conclusion allant dans ce sens.

Les conclusions des recourantes tendant à l'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" en lien avec le complément "Val-de-Travers" sont dès lors manifestement irrecevables.

1.4 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours, ainsi qu'à l'avance de frais (cf. art. 11 , 50 al. 1 , 52 al. 1 et 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées.

1.5 Les recours sont ainsi recevables, excepté dans la mesure où ils demandent l'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" en lien avec le complément "Val-de-Travers".

2. Jonction des procédures

2.1 Par courriers du 11 novembre 2013, les recourantes 1 et 2 ont notamment requis la jonction des causes.

Par ordonnances du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral a invité les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, l'intimée et l'autorité inférieure à se prononcer sur la jonction de l'ensemble des procédures (encore pendantes devant le Tribunal administratif fédéral) ouvertes suite à un recours contre la décision attaquée.

Par courrier du 29 janvier 2014, les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ont déclaré ne pas s'opposer à la jonction de l'ensemble des procédures. L'autorité inférieure a, dans son courrier du 8 janvier 2014, affirmé qu'elle ne s'opposait pas à une jonction de l'ensemble des procédures. Quant à elle, l'intimée a, dans son courrier du 31 janvier 2014, indiqué qu'elle souhaitait que l'ensemble des causes actuellement pendantes devant le Tribunal administratif fédéral soient jointes.

Enfin, dans leurs courriers du 3 février 2014, les recourantes 1 et 2 ont notamment précisé qu'il fallait comprendre leurs courriers du 11 novembre 2013 comme une requête tendant à joindre l'ensemble des procédures (encore pendantes devant le Tribunal administratif fédéral) ouvertes suite à un recours contre la décision attaquée.

2.2 Il s'avère que chacune des douze recourantes attaque la même décision sur opposition du 14 août 2012 (décision attaquée) par laquelle l'autorité inférieure prononce notamment le rejet des oppositions formées par les recourantes contre sa décision du 25 mars 2010 et décide que "[l]es dénominations resp. Absinthe, Fée verte et La Bleue sont inscrites au registre des appellations d'origine et des indications géographiques comme indications géographiques protégées si aucun recours n'est déposé dans les délais impartis ou si les recours formés ont été rejetés". Les recourantes, qui prennent des conclusions similaires, sont par ailleurs opposées à la même intimée et à la même autorité inférieure.

Dès lors, du fait que les procédures B 4820/2012 (recourante 1), B 4877/2012 (recourante 2), B 4886/2012 (recourante 3), B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12) concernent des faits de même nature et portent sur des questions juridiques communes (cf. ATF 128 V 124 consid. 1 [et les références citées]), il convient, pour des motifs d'économie de procédure, de les joindre et de ne rendre qu'un seul arrêt sous la référence B 4820/2012 (cf. art. 4 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021] et art. 24 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] ; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd., Bâle 2013, n. 3.17 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral B 38/2011, B 39/2011 et B 40/2011 du 29 avril 2011 consid. 1.1 IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING GROUP et A 4309/2008 du 30 avril 2010 consid. 1.3 [et les arrêts cités]), ce d'autant que ni les recourantes, ni l'intimée, ni l'autorité inférieure ne s'opposent à une telle jonction.

3. Droit d'être entendu

3.1 Droit d'accès au dossier

3.1.1 Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, le droit de consulter le dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b), de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2, ATF 135 II 286 consid. 5.1, ATF 129 II 497 consid. 2.2 [et les arrêts cités], ATF 127 III 576 consid. 2c, ATF 124 II 132 consid. 2b [et les arrêts cités]).

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1, ATF 127 V 431 consid. 3d/aa, ATF 126 V 130 consid. 2b, ATF 125 I 113 consid. 3, ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 120 Ib 379 consid. 3b). Une telle violation peut cependant, à titre exceptionnel (cf. ATF 126 I 68 consid. 2), être considérée comme guérie lorsque la cognition de l'instance de recours n'est pas limitée par rapport à celle de l'instance inférieure et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le recourant (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2, ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, ATF 133 I 201 consid. 2.2, ATF 127 V 431 consid. 3d/aa, ATF 126 V 130 consid. 2b, ATF 124 II 132 consid. 2d ; ATAF 2010/35 consid. 4.3.1, ATAF 2009/61 consid. 4.1.3).

3.1.2 Dans son recours du 14 septembre 2012 (p. 17-18), puis dans son mémoire de réplique du 7 mai 2013 (p. 2), la recourante 2 a demandé "la production de la prise de position [de l'OFSP] du 18 septembre 2009 ainsi que celle des courriers de l'OFSP, datés des 11 février et 15 octobre 2010, cités dans la décision de l'OFAG du 14 août 2012". Dans son recours du 14 septembre 2012 (p. 17-18), elle a au surplus souhaité obtenir l'étude démoscopique. Dans son mémoire de réponse du 25 janvier 2013, l'autorité inférieure a indiqué que toutes les pièces requises par la recourante 2 - notamment l'étude démoscopique - faisaient partie du dossier et qu'elles avaient toujours été à disposition. Elle a ajouté qu'elle n'avait pas violé le droit d'être entendue de la recourante 2, du fait que les documents requis par la recourante 2 dans sa correspondance du 8 juin 2010 n'avaient pas été déterminants pour la prise de décision du 25 mars 2010 et du 14 août 2012. Par ordonnance du 14 mai 2013, le Tribunal administratif fédéral a porté à la connaissance de la recourante 2 "une copie de la prise de position du 18 septembre 2009 et des courriers des 11 février et 15 octobre 2010 de l'OFSP" (pièces nos 32, 34 et 44 du dossier de l'autorité inférieure) et lui a donné la possibilité de formuler ses observations au sujet de ces documents. La recourante 2 s'est prononcée par courrier du 24 mai 2013 en soutenant que le caractère générique de la dénomination "Absinthe" ressortait des prises de position de l'OFSP (cf. consid. G.b.c). Dans son mémoire de duplique du 9 juillet 2013, l'autorité inférieure a indiqué que, étant donné que les documents spécifiquement requis par la recourante 2 avaient été déposés, elle partait du principe que cette question était réglée et qu'aucune violation du droit d'être entendu n'avait été commise. Par mémoires du 11 novembre 2013, en réponse aux ordonnances du Tribunal administratif fédéral du 10 octobre 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 1 et 2, l'autorité inférieure a indiqué que, en matière de généricité, elle se fondait uniquement sur les résultats de l'étude démoscopique et qu'elle n'en demandait la version complète que si elle avait un doute en ce qui concerne la méthodologie et la représentativité de l'échantillon de personnes interrogées. Elle a ajouté que, en l'espèce, elle avait fondé sa décision uniquement sur les résultats de l'étude démoscopique. Pour donner suite aux ordonnances du Tribunal administratif fédéral du 10 octobre 2013, l'autorité inférieure a retrouvé dans ses archives la version complète de l'étude démoscopique et l'a déposée auprès du Tribunal administratif fédéral (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure) en insistant sur le fait
qu'elle n'aurait jamais volontairement dissimulé une telle pièce et que ce document ne remettait pas en question la décision attaquée. Par ordonnances du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral a transmis aux recourantes 1 et 2 une copie de la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA-GfK AG produite par l'autorité inférieure (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure), une copie des conclusions de cette étude (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure) ainsi qu'une copie du courrier électronique adressé par l'autorité inférieure à l'OFSP le 11 février 2010 (pièce no 58ter du dossier de l'autorité inférieure) ; il a donné aux recourantes 1 et 2 la possibilité de formuler leurs remarques éventuelles. Dans leurs courriers du 3 février 2014, les recourantes 1 et 2 se sont prononcées et ont notamment considéré que l'étude démoscopique ne suffisait pas à prouver l'existence d'un "lien étroit entre l'absinthe et le Val de-Travers".

Dans leurs recours du 13 septembre 2012 (p. 4), les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ont quant à elles soutenu que l'étude démoscopique de l'intimée ne figurait pas de manière complète dans le dossier de l'autorité inférieure. Dans leurs mémoires de réplique du 5 juillet 2013 (p. 24-25), les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ont ajouté que leur droit d'accès au dossier avait été violé du fait qu'elles n'avaient pas eu accès à certains courriers de l'OFSP ainsi qu'à la version complète de l'étude démoscopique. Par ordonnance du 23 juillet 2013, le Tribunal administratif fédéral a porté à la connaissance des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 une copie de l'étude démoscopique (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure) ainsi que de la prise de position du 18 septembre 2009 et des courriers des 11 février et 15 octobre 2010 de l'OFSP (pièces nos 32, 34 et 44 du dossier de l'autorité inférieure). Il leur a donné la possibilité de formuler leurs observations sur ces documents qui figuraient dans le dossier de l'autorité inférieure. Par mémoires du 29 août 2013, les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ont soutenu que l'étude démoscopique qui apparaissait dans le dossier de l'autorité inférieure ne constituait qu'un résumé et que l'étude démoscopique complète n'avait toujours pas été portée à leur attention ni à celle du Tribunal administratif fédéral. Elles ont en outre indiqué que les prises de position de l'OFSP mettaient en évidence le caractère générique de la dénomination "Absinthe" et que le courrier électronique adressé par l'autorité inférieure à l'OFSP le 11 février 2010 n'avait toujours pas été mis à leur disposition. Par ordonnances du 10 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral a invité l'autorité inférieure à déposer des dupliques (dans lesquelles elle était appelée à se prononcer en particulier au sujet de l'étude démoscopique), à déposer le courrier électronique qu'elle avait adressé le 11 février 2010 à l'OFSP et, le cas échéant, à déposer la version complète de l'étude démoscopique effectuée par IHA-GfK AG. Par mémoires du 11 novembre 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, l'autorité inférieure a transmis au Tribunal administratif fédéral l'étude démoscopique complète (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure) ainsi que le courrier électronique qu'elle avait adressé à l'OFSP le 11 février 2010 (pièce no 58ter du dossier de l'autorité inférieure). A propos de l'étude démoscopique, l'autorité inférieure explique qu'elle ne se fonde en principe que sur ses résultats et qu'elle ne demande sa version complète que s'il y a un doute au sujet de la méthodologie et de la représentativité de
l'échantillon de personnes interrogées. Elle ajoute que, suite à de multiples recherches, elle a fini par retrouver la version complète de l'étude démoscopique dans ses archives. Elle indique qu'elle n'aurait jamais volontairement dissimulé une telle pièce, que cette version complète ne contient aucune indication propre à remettre en question ses conclusions en ce qui concerne la non-généricité des dénominations en cause et qu'une éventuelle violation (qu'elle nie) du droit d'être entendue de la recourante 3 pourrait quoi qu'il en soit être réparée devant le Tribunal administratif fédéral. A propos du courrier électronique qu'elle avait adressé à l'OFSP le 11 février 2010, l'autorité inférieure considère qu'il ne remet pas non plus en question la décision attaquée et que le fait qu'il n'ait pas été communiqué plus tôt aux parties ne constitue pas une violation du droit d'être entendu. Par ordonnances du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral a donné aux recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 la possibilité de formuler leurs remarques éventuelles à propos de ces documents. Par mémoires du 4 mars 2014, les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 se sont prononcées, en particulier au sujet de l'étude démoscopique et des prises de position de l'OFSP.

3.1.3

3.1.3.1 Il s'avère que la prise de position du 18 septembre 2009 et les courriers des 11 février et 15 octobre 2010 de l'OFSP figuraient dans le dossier transmis par l'autorité inférieure en annexe à ses réponses du 25 janvier 2013 (pièces nos 32, 34 et 44 du dossier de l'autorité inférieure). Le Tribunal administratif fédéral a au surplus transmis une copie de ces documents aux recourantes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Quant au courrier électronique adressé à l'OFSP par l'autorité inférieure le 11 février 2010 (pièce no 58ter du dossier de l'autorité inférieure), il a été transmis par l'autorité inférieure en annexe à ses mémoires du 11 novembre 2013 (dans les procédures ouvertes par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12) et porté à la connaissance des recourantes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12. Le Tribunal administratif fédéral a en outre donné aux recourantes la possibilité de se prononcer au sujet de ces documents, ce qu'elles ont fait.

3.1.3.2 Dans sa forme résumée, l'étude démoscopique figurait dans le dossier transmis par l'autorité inférieure en annexe à ses réponses du 25 janvier 2013 (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure). Le Tribunal administratif fédéral a au surplus transmis une copie de ce document aux recourantes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Quant à l'étude démoscopique complète (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure), elle a été transmise par l'autorité inférieure en annexe à ses mémoires du 11 novembre 2013 (dans les procédures ouvertes par les recourantes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12) et portée à la connaissance des recourantes. Le Tribunal administratif fédéral a en outre donné aux recourantes la possibilité de se prononcer au sujet de ces documents, ce qu'elles ont fait.

3.1.4 Le Tribunal administratif fédéral dispose d'un pouvoir de cognition aussi étendu que l'autorité inférieure (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 3.1.4 in fine Damassine ; voir, en ce qui concerne l'ancienne Commission de recours DFE [REKO/EVD] : décision sur recours de la Commission de recours DFE [REKO/EVD] 6I/2003-30 du 27 juin 2006 consid. 2.2 AOC Raclette). Par ailleurs, devant le Tribunal administratif fédéral, les recourantes ont eu accès à l'ensemble des documents qu'elles souhaitaient consulter et ont pu se prononcer à leur sujet. Dès lors, à supposer même qu'une violation du droit d'être entendues des recourantes doive être retenue, il convient de constater que ce vice a été réparé en procédure de recours devant le Tribunal administratif, sans préjudice pour les recourantes (cf. décision sur recours de la Commission de recours DFE [REKO/EVD] 6I/2003-30 du 27 juin 2006 consid. 2-2.3 AOC Raclette).

3.2 Droit à une décision motivée

3.2.1 La jurisprudence déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse apprécier la portée du prononcé et le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. Ce devoir de motiver tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence et contribue à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas. Néanmoins, il suffit, en règle générale, que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (arrêts du Tribunal fédéral 1C_171/2008 du 20 juin 2008 consid. 2.1, 2A.496/2006 et 2A.497/2006 du 15 octobre 2007 consid. 5.1.1 [non publié in ATF 133 II 429 Raclette II] ; voir également : ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 125 II 369 consid. 2c, ATF 124 II 146 consid. 2a, ATF 112 Ia 107 consid. 2b). L'autorité n'a pas l'obligation de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2).

3.2.2 Dans leurs recours du 13 septembre 2012 (p. 12-13), les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 affirment que l'intimée et l'autorité inférieure centrent toute leur argumentation sur la dénomination "Absinthe" et négligent totalement les dénominations "Fée verte" et "La Bleue". Dans leurs mémoires de réplique du 5 juillet 2013 (p. 25-26), les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 soutiennent que la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée en ce qui concerne les dénominations "Fée verte" et "La Bleue".

Dans ses réponses du 25 janvier 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (p. 8 [respectivement p. 9]), l'autorité inférieure justifie pour des motifs de simplification le fait qu'elle se limite parfois à utiliser la dénomination "Absinthe". Elle ajoute que les trois dénominations en cause sont quasiment synonymes et qu'elles sont étroitement liées au Val-de-Travers. Elle indique enfin que les recourantes discutent de manière succincte ses conclusions relatives à l'enregistrement des dénominations "Fée verte" et "La Bleue", sans développer aucun argument déterminant au sujet de la motivation principale de la décision attaquée. L'autorité inférieure confirme sa position dans ses dupliques du 11 novembre 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (p. 11).

3.2.3 A titre préalable, il convient de relever que rien ne s'oppose à ce que les trois dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" soient traitées dans une seule et même décision. Comme l'indique à juste titre l'autorité inférieure dans la décision attaquée (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 8), un tel procédé est justifié par le fait que les trois dénominations désignent un seul et unique produit qu'il convient de décrire dans un seul et même cahier des charges.

Par ailleurs, l'autorité inférieure affirme de manière pertinente (réponses de l'autorité inférieure du 25 janvier 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, p. 5) qu'il est admissible, dans les circonstances de la procédure, de ne pas relater, dans l'état de fait de la décision attaquée, l'ensemble des mesures d'instruction entreprises et des pièces recueillies (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.496/2006 et 2A.497/2006 du 15 octobre 2007 consid. 5.1.2 [non publié in ATF 133 II 429 Raclette II]).

La décision attaquée peut certes donner le sentiment qu'elle traite la dénomination "Absinthe" de manière plus approfondie que les dénominations "Fée verte" et "La Bleue". Cette impression provient en partie du fait que certaines questions à examiner concernent uniquement la dénomination "Absinthe" (nom d'une variété végétale au sens de l'art. 4b Ordonnance sur les AOP et les IGP [pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 13-14] et utilisation de la dénomination "Absinthe" dans la législation [pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 17 18]). En outre, étant donné qu'elle est la plus courante, la seule dénomination "Absinthe" est, par mesure de simplification, souvent utilisée pour désigner le produit en cause (par exemple : "[...] n'ont pas apporté la preuve qu'ils produisaient de l'Absinthe [...]" [pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 9], "[...] l'initiative populaire au sujet de l'interdiction de l'Absinthe [...]" [pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 12]), ce qui ne signifie pas pour autant que les dénominations "Fée verte" et "La Bleue" ne sont pas visées par les développements concernés. De même, lorsqu'il est question du "produit" (par exemple : pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 10), il est clair que chacune des dénominations est visée.

Il convient de relever que, à de nombreuses reprises, les trois dénominations sont expressément mentionnées dans la décision attaquée. Par ailleurs, à chaque fois que les résultats de l'étude démoscopique sont analysés, tant la dénomination "Absinthe" que les dénominations "Fée verte" et "La Bleue" sont prises en considération (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 11, p. 12, p. 16-17). A noter encore que la décision attaquée se penche en particulier sur l'origine des dénominations "Fée verte" et "La Bleue" (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure, p. 10 in fine). Enfin, le fait que la décision attaquée tranche la question de la généricité des dénominations "Fée verte" et "La Bleue" essentiellement sur la base des résultats de l'étude démoscopique ne saurait constituer un défaut de motivation. Autre est bien entendu la question de savoir si la motivation résiste à la critique.

Vu ce qui précède, la décision attaquée doit être considérée comme suffisamment motivée, tant en ce qui concerne la dénomination "Absinthe" que en ce qui concerne les dénominations "Fée verte" et "La Bleue".

4. Les IGP et leur procédure d'enregistrement

4.1 Selon l'art. 14 al. 1 let. d LAgr, le Conseil fédéral peut, pour garantir la crédibilité des désignations et pour promouvoir la qualité et l'écoulement des produits agricoles et des produits agricoles transformés, édicter des dispositions sur la désignation des produits se distinguant par leur origine. Il établit un registre des appellations d'origine et des indications géographiques (art. 16 al. 1 LAgr). Selon l'art. 16 al. 2 LAgr, il réglemente notamment les qualités exigées du requérant (let. a), les conditions de l'enregistrement, en particulier les exigences du cahier des charges (let. b), les procédures d'enregistrement et d'opposition (let. c) et le contrôle (let. d).

4.2 Se fondant notamment sur ces dispositions de la LAgr, le Conseil fédéral a arrêté l'Ordonnance sur les AOP et les IGP.

4.2.1 L'art. 1 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP prévoit que les appellations d'origine et les indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés qui sont inscrites dans le registre fédéral sont protégées. Elles ne peuvent être utilisées qu'aux conditions fixées par la présente ordonnance. Elles peuvent être utilisées par tout opérateur commercialisant des produits agricoles ou des produits agricoles transformés qui sont conformes au cahier des charges correspondant (art. 1 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP).

En vertu de l'art. 3 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP, peut être enregistré comme indication géographique le nom d'une région, d'un lieu ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou un produit agricole transformé originaire de cette région, de ce lieu ou de ce pays (let. a), dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique (let. b) et qui est produit, transformé ou élaboré dans une aire géographique délimitée (let. c). Les dénominations traditionnelles des produits agricoles ou des produits agricoles transformés qui remplissent les conditions fixées à l'art. 3 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP peuvent être enregistrées comme indications géographiques (art. 3 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP).

4.2.2 La procédure d'enregistrement est définie aux art. 5 à 14 Ordonnance sur les AOP et les IGP. La demande d'enregistrement doit être déposée à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) par un groupement de producteurs représentatif d'un produit (art. 5 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP). Elle doit prouver que les conditions fixées par l'Ordonnance sur les AOP et les IGP pour l'obtention de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique sont remplies (art. 6 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP) et est assortie d'un cahier des charges (art. 6 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP).

Si, après consultation de la Commission des appellations d'origine et des indications géographiques ainsi que des autorités cantonales et fédérales concernées (art. 8 Ordonnance sur les AOP et les IGP), l'OFAG admet la demande, il la publie, avec les éléments principaux du cahier des charges, dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) (art. 9 Ordonnance sur les AOP et les IGP).

En cas d'opposition dans les trois mois suivant la date de la publication de la demande d'enregistrement (art. 10 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP), l'OFAG statue sur l'opposition, après avoir consulté la Commission des appellations d'origine et des indications géographiques (art. 11 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP). En vertu de l'art. 10 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, peuvent être invoqués notamment les motifs d'opposition suivants : la dénomination ne remplit pas les conditions fixées à l'art. 2 ou 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (let. a), la dénomination est un nom générique (let. b), le groupement n'est pas représentatif (let. c), l'enregistrement envisagé risque de porter préjudice à une marque ou à une dénomination totalement ou partiellement homonyme utilisée depuis longtemps (let. d).

L'art. 12 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP prévoit que la dénomination est inscrite au registre des appellations d'origine et des indications géographiques si aucune opposition n'a été déposée dans les délais (let. a) ou si les éventuels oppositions ou recours ont été rejetés (let. b). L'enregistrement est publié dans la FOSC (art. 12 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP).

5. Nom générique

5.1 L'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr et l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP

Selon l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr, les noms génériques ne peuvent être enregistrés comme appellation d'origine ou indication géographique.

Reprenant cette disposition, l'art. 4 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP prévoit qu'un nom générique ne peut être enregistré comme appellation d'origine ou indication géographique. L'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP ajoute que, par nom générique, on entend la dénomination d'un produit qui, bien que se rapportant au lieu où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenue un nom commun qui le désigne. Enfin, selon l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte de tous les facteurs entrant en ligne de compte, notamment de l'opinion des producteurs et des consommateurs, particulièrement dans la région où le nom a son origine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_816/2008 du 26 février 2010 consid. 5.2.2 Damassine II ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.1 Damassine).

5.2 La preuve

5.2.1 Le fardeau de la preuve

L'art. 6 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP prévoit que la demande d'enregistrement doit prouver que les conditions fixées par l'Ordonnance sur les AOP et les IGP pour l'obtention de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique sont remplies. Selon l'art. 6 al. 2 let. c Ordonnance sur les AOP et les IGP, la demande d'enregistrement doit en particulier contenir les éléments prouvant que la dénomination n'est pas générique. Le fardeau de la preuve du caractère non générique de la dénomination à enregistrer revient donc au groupement demandeur (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 3.1.4 Damassine ; Simon Holzer, Geschützte Ursprungsbezeichnungen (GUB) und geschützte geographische Angaben (GGA) landwirtschaftlicher Erzeugnisse, Berne 2005, p. 265 et 267 ; Andrea E. Flury, Grundprobleme des Rechts der geografischen Herkunftsbezeichnungen, Berne/Stuttgart/Vienne 2003, p. 233, p. 358 ; Lorenz Hirt, Der Schutz schweizerischer Herkunftsangaben, Berne 2003, p. 130 s.).

Vu que - en vertu de l'art. 12 PA - l'autorité constate les faits d'office, d'éventuelles contre-preuves apportées par les parties (c'est-à-dire des éléments tendant à établir que la dénomination en cause est générique) doivent être prises en compte (cf. Holzer, op. cit., p. 266). Il n'en demeure pas moins que c'est le groupement demandeur qui supporte les conséquences de l'insuffisance de moyens de preuve du caractère non générique de la dénomination.

En l'espèce, il revient donc à l'intimée d'apporter la preuve que les dénominations en cause ne sont pas génériques.

5.2.2 Les moyens de preuve

En se limitant à prévoir que la demande d'enregistrement doit contenir les éléments prouvant que la dénomination n'est pas générique, l'art. 6 al. 2 let. c Ordonnance sur les AOP et les IGP ne prescrit ni n'exclut un moyen de preuve particulier. Si l'étude démoscopique constitue un élément important en vue d'établir qu'une dénomination n'est pas générique (cf. Flury, op. cit., p. 258), elle n'est que l'un des éléments à prendre en considération. A côté de l'étude démoscopique, d'autres moyens de preuve sont ainsi appelés à jouer un rôle, notamment les dictionnaires, les articles de presse ou d'autres publications (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 3.1.4 et 4.3.5 Damassine ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_816/2008 du 26 février 2010 consid. 6.4.6 Damassine II ; Flury, op. cit., p. 248-258 ; Holzer, op. cit., p. 267 ; Hirt, op. cit., p. 131 in limine). Selon le guide publié par l'autorité inférieure, "les éléments prouvant que la dénomination n'est pas générique peuvent être des définitions du produit (dictionnaires, manuels techniques etc.), des jugements de tribunaux, des accords internationaux relatifs à la protection des indications de provenance, des enquêtes auprès des consommateurs, le volume des imitations, les références utilisées sur l'étiquetage et dans la publicité ou tout autre élément pertinent" (Office fédéral de l'agriculture OFAG, Protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, Guide pour le dépôt d'une demande d'enregistrement ou d'une demande de modification de cahier des charges (décembre 2010), http://www.blw.admin.ch [rubrique « AOP / IGP »], consulté le 19.06.2014, p. 11).

En l'espèce, l'autorité inférieure - qui a à plusieurs reprises indiqué que la preuve de la non-généricité d'une dénomination ne devait plus automatiquement être apportée par le biais d'une étude démoscopique (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure [décision attaquée], p. 15 in limine ; réponse de l'autorité inférieure dans la procédure ouverte par la recourante 1, p. 7 ; duplique de l'autorité inférieure du 11 novembre 2013 dans la procédure ouverte par la recourante 3, p. 1-2) - a expressément demandé à l'intimée de prouver le caractère non générique des dénominations en cause au moyen d'une étude démoscopique (pièce no 4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1, 3 et 4).

5.3 La portée de l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP

5.3.1 Dans leurs répliques du 7 mai 2013, les recourantes 1 et 2 soutiennent que, tel qu'il est formulé, l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP vise les dénominations qui comportent une référence géographique. Elles estiment que ce n'est pas pour autant que les dénominations traditionnelles (qui n'incluent pas une référence géographique explicite) ne sont pas soumises à la règle générale de l'art. 16 al. 3 LAgr et de l'art. 4 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP selon laquelle l'enregistrement de termes génériques est exclu. Les recourantes 1et 2 ajoutent que l'autorité inférieure et l'intimée partent du postulat erroné selon lequel la dénomination "Absinthe" est à l'origine dotée d'un caractère distinctif et elles examinent par conséquent à tort si ce caractère distinctif a ou non disparu. Partant du principe que la dénomination "Absinthe" est originairement générique, les recourantes 1 et 2 estiment quant à elles que, pour pouvoir en obtenir l'enregistrement en tant qu'IGP, l'intimée aurait dû démontrer que la dénomination avait évolué de telle manière qu'elle avait perdu son caractère générique, en acquérant un caractère distinctif la liant de manière étroite au Val de Travers, mais pour autant qu'elle ne soit pas frappée d'un besoin de libre disposition. Or, selon les recourantes 1 et 2, il est évident que le terme "Absinthe" n'a pas acquis un tel caractère distinctif et qu'il est assujetti à un besoin de libre disposition. Quant à elles, dans leurs recours du 13 septembre 2012, les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 considèrent que les dénominations en cause étaient déjà génériques bien avant la phase de prohibition du produit.

Dans ses réponses du 26 février 2013 et ses dupliques du 5 juillet 2013 dans les procédures ouvertes par les recourantes 1 et 2, l'intimée conteste la thèse selon laquelle le mot "Absinthe" serait né générique et ne le serait donc pas devenu. Elle expose que la généricité est toujours le résultat d'un processus évolutif.

5.3.2 Sur la base de la jurisprudence et de la doctrine, le Tribunal administratif fédéral indique dans son arrêt Damassine que "[e]ine Gattungsbezeichnung ist dann anzunehmen, wenn sich der Aussagegehalt der zu schützenden Ursprungsbezeichnung - vom Herkunftshinweis vollständig befreit - auf die Eigenschaft oder Qualität des Erzeugnisses, das heisst auf eine Beschaffenheitsangabe, reduziert hat [...]. Eine Gattungsbezeichnung entsteht meistens dadurch, dass eine geografische Herkunftsbezeichnung über längere Zeit ohne Einschreiten der Ortsansässigen für Waren anderer Herkunft benutzt wird und der geografische Bezug dadurch mehr und mehr in den Hintergrund tritt, bis er schliesslich gar nicht mehr wahrgenommen wird [...]" (arrêt du Tribunal administratif fédéral B 6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.1 Damassine ; cf. Hirt, op. cit., p. 28-29 ; Holzer, op. cit., p. 17-20). Se référant à l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP, le Tribunal administratif fédéral ajoute qu'un nom générique est le résultat d'une évolution (arrêt du Tribunal administratif fédéral B 6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.1 Damassine).

L'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP prévoit certes que, "[p]ar nom générique, on entend la dénomination d'un produit qui, bien que se rapportant au lieu où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenue un nom commun qui le désigne" (cf. Hirt, op. cit., p. 28-29).

Or, force est de constater que l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP ne définit pas l'ensemble des cas de noms génériques. Il suffit en effet de penser aux dénominations "saucisson", "fromage" ou "pain", qui constituent sans aucun doute des noms génériques (c'est-à-dire des noms "[q]ui désigne[nt] un genre entier" [Le Petit Robert 2014, version numérique, , consulté le 17.06.2014]) au sens de l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr et de l'art. 4 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP, mais qui n'entrent pourtant pas dans le cadre de la définition de l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP. Il convient de considérer que l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP ne décrit pas l'ensemble des cas de noms génériques et qu'il peut par conséquent exister des noms génériques qui ne répondent pas à cette définition, par exemple des noms qui, dès l'origine, ont un caractère générique (cf. J. David Meisser/David Aschmann, Herkunftsangaben und andere geographische Bezeichnungen, in : Roland von Büren/Lucas David [éd.], Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. III/2 [Firmenrecht, Schutz nicht registrierter Kennzeichen, Herkunftsangaben und andere geographische Bezeichnungen, Domain-Namen], 2e éd., Bâle/Genève/Munich 2005, p. 300 ; dans le même sens : ATF 133 II 429 consid. 9 in limine Raclette II).

Ce qui est dès lors décisif est le caractère générique ou non générique de la dénomination en cause au moment du dépôt de la demande d'enregistrement litigieuse (cf. ATF 133 II 429 consid. 8.2.3 in fine et 9 in limine Raclette II). Peu importe notamment que le caractère générique ou non générique ait existé depuis toujours ou qu'il soit le résultat d'une évolution. La disposition essentielle en la matière reste en effet l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr (repris à l'art. 4 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP ; à noter que, mis à part l'art. 16 al. 3 LAgr, la LAgr ne contient aucune disposition au sujet des noms génériques [Flury, op. cit., p. 221]), qui traite à l'évidence d'autres cas de noms génériques que ceux qui entrent dans la définition de l'art. 4 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP.

En l'espèce, la question de savoir si les dénominations en cause - en particulier la dénomination "Absinthe" - étaient à l'origine génériques peut rester ouverte. La seule question à trancher est en effet celle de savoir si, au moment du dépôt de la demande d'enregistrement litigieuse, ces dénominations avaient ou non un caractère générique. Dans une telle perspective, ce sont avant tout les pièces susceptibles de refléter la situation prévalant à ce moment-là qui sont déterminantes, telles qu'une étude démoscopique, les définitions de dictionnaires contemporains et l'état de la législation en vigueur, les éléments purement historiques ayant une importance moindre (cf. Flury, op. cit., p. 256).

5.4 L'étude démoscopique

L'intimée fonde le caractère non générique des dénominations en cause essentiellement sur les résultats d'une étude démoscopique, sur laquelle il convient dès lors de se pencher.

5.4.1 Présentation

Dans le cadre de l'examen du caractère générique des dénominations en cause, à la demande de l'autorité inférieure (cf. consid. 5.2.2), l'intimée a chargé IHA-GfK AG de mener une étude démoscopique.

5.4.1.1 Par courrier du 31 janvier 2008 (pièce no 10 du dossier de l'autorité inférieure), l'intimée a transmis les conclusions de l'étude démoscopique sous forme d'un document intitulé « Notoriété et attribution de terroir de l'Absinthe, la Fée Verte et La Bleue » (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure).

La version complète de l'étude (datée du 19 décembre 2007), transmise à l'autorité inférieure par courrier électronique, ne figurait pas dans le dossier fourni au Tribunal administratif fédéral par l'autorité inférieure (en annexe à ses réponses du 25 janvier 2013). Suite aux ordonnances du Tribunal administratif fédéral du 10 octobre 2013, l'autorité inférieure a retrouvé ce document dans ses archives et l'a joint à ses mémoires du 11 novembre 2013 (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure ; cf. consid. 3.1.2 et 3.1.3.2).

5.4.1.2

5.4.1.2.1 Daté du 31 janvier 2008, le document intitulé « Notoriété et attribution de terroir de l'Absinthe, la Fée Verte et La Bleue » (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure) présente les résultats de l'étude démoscopique menée par IHA-GfK AG de la manière suivante :

"L'Absinthe, communément appelée La Fée Verte ou la Bleue, est distillée dans le Val-de-Travers (Neuchâtel-Suisse), berceau historique de ce produit.

L'association inter-professionnelle de l'Absinthe souhaite connaître aujourd'hui le taux de notoriété de l'Absinthe, de la Fée Verte et de La Bleue ainsi que mesurer l'attribution au terroir spécifique de ces produits : le Val de-Travers" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 4).

La méthode utilisée est décrite ainsi : "Interviews téléphoniques par le biais de questionnaires entièrement structurés, réalisées dans le cadre du programme multithèmes représentatif TELEBUS" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 6). Le sondage a été "[r]éalisé du 26 novembre au 14 décembre 2007 (4 vagues)" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 6). L'étude avait pour cible des "[h]ommes et femmes âgés de 18 à 74 ans, représentatifs de la population Suisse" et a porté sur un échantillon de "1904 personnes" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 4 et 6). Les auteurs du sondage ajoutent le commentaire suivant : "Selon la loi Suisse, nous n'avons pas interrogé les mineurs de 18 ans sur un sujet relatif aux boissons alcoolisées" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 4). Les quotas sont décrits ainsi : "Taille de localité x Région / Age x Sexe" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 6). La table de résultats est présentée de la manière suivante : "Résultats sur le total de l'échantillon, avec les tris suivants : région, sexe, âge, ville vs. campagne, lifestage, taille du ménage, usage d'internet, catégorie professionnelle, niveau de formation et canton" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 6).

5.4.1.2.2 Plus le nombre de personnes interrogées est élevé, plus le résultat d'une étude démoscopique est fiable (cf. Flury, op. cit., p. 372). Une base de 1000 personnes au minimum est recommandée par les spécialistes et adoptée comme référence par la jurisprudence (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.4 Damassine ; à ce sujet, voir aussi : ATF 133 II 429 consid. 9 in fine Raclette II ; Flury, op. cit., p. 366-367).

En l'espèce, avec un échantillon de 1904 personnes interrogées, l'étude démoscopique remplit cette exigence.

5.4.2 Les questions

L'étude démoscopique commençait par la question suivante :

"Q1 : Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, l'Absinthe/ La Fée Verte/ La Bleue ?"

Le sondage prenait fin pour chacune des dénominations en relation avec lesquelles la personne interrogée avait répondu "non" à cette première question Q1.

Pour chacune des dénominations en relation avec lesquelles la personne interrogée avait répondu "oui" à la question Q1, les questions suivantes étaient ensuite posées :

"Q1b [Connaissent la boisson ne serait-ce que de nom] : Pour vous, qu'est ce qu'est l'Absinthe/ La Fée Verte/ La Bleue ?"

"Q2 [Connaissent l'Absinthe (respectivement la Fée Verte et/ou La Bleue)] : Associez-vous l'Absinthe [respectivement la Fée Verte et/ou La Bleue] à une origine géographique particulière, et si oui pouvez-vous me dire laquelle ?"

Enfin, pour chacune des dénominations en relation avec lesquelles la réponse "Val-de-Travers" n'avait pas été donnée à la question Q2, la question suivante était encore posée :

"Q3 [Connaissent l'Absinthe (respectivement la Fée Verte et/ou La Bleue) et n'ont pas répondu Val-de-Travers à Q2] : Je vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon vous, de quelle région spécifique est originaire l'Absinthe [respectivement la Fée Verte et/ou La Bleue] ?"

5.4.2.1 La question Q1

5.4.2.1.1 Les résultats de la question Q1 sont les suivants :

"Q1 : Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, l'Absinthe ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse Oui 1233 sur 1904 pers. (65 %)
Suisse romande Oui 369 sur 453 pers. (82 %)
Suisse alémanique Oui 864 sur 1451 pers. (60 %)
Canton de NE Oui 40 sur 47 pers. (85 %)
Canton de VD Oui 163 sur 188 pers. (87 %)
Canton de GE Oui 70 sur 102 pers. (69 %)

"Q1 : Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, la Fée Verte ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse Oui 858 sur 1904 pers. (45 %)
Suisse romande Oui 268 sur 453 pers. (59 %)
Suisse alémanique Oui 590 sur 1451 pers. (41 %)
Canton de NE Oui 37 sur 47 pers. (78 %)
Canton de VD Oui 116 sur 188 pers. (62 %)
Canton de GE Oui 45 sur 102 pers. (44 %)

"Q1 : Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, la Bleue ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse Oui 334 sur 1904 pers. (18 %)
Suisse romande Oui 237 sur 453 pers. (52 %)
Suisse alémanique Oui 98 sur 1451 pers. (7 %)
Canton de NE Oui 33 sur 47 pers. (70 %)
Canton de VD Oui 112 sur 188 pers. (59 %)
Canton de GE Oui 34 sur 102 pers. (33 %)

Cette question Q1 met en évidence le fait que la dénomination "Absinthe" est connue de près de deux tiers de la population suisse (65 % [1233 personnes sur 1904]). La dénomination "Fée verte" est moins connue (45 % [858 personnes sur 1904]). Quant à la dénomination "La Bleue", elle est beaucoup moins connue (18 % [334 personnes sur 1904]).

5.4.2.1.2 Selon la jurisprudence, ce sont, parmi l'ensemble des personnes interrogées, uniquement les personnes connaissant la dénomination en cause qui doivent servir de base à l'interprétation de l'étude démoscopique (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral B 6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.5 Damassine ; voir également : arrêt du Tribunal fédéral 2C_816/2008 du 26 février 2010 consid. 6.4.6 Damassine II ; Flury, op. cit., p. 372 in fine, p. 376). Même si elle a été qualifiée de relativement faible, la base de 162 personnes connaissant la dénomination "Damassine" sur les 1012 personnes interrogées (c'est-à-dire une proportion de 16 %) a été considérée comme déterminante dans l'interprétation de l'étude démoscopique y relative (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.5 Damassine).

En l'espèce, contrairement à ce que soutiennent les recourantes (voir, par exemple : mémoire complémentaire de recours du 18 octobre 2012 de la recourante 1, p. 21 ; réplique de la recourante 1, p. 9 ; recours de la recourante 3, p. 15), c'est dès lors, comme l'affirme d'ailleurs l'autorité inférieure (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure [décision attaquée], p. 12, p. 17), pour chaque dénomination en cause, en fonction du nombre de personnes qui connaît la dénomination (et non pas en fonction de l'ensemble des personnes interrogées) que doit notamment être calculée la proportion de personnes qui lui associe telle ou telle origine particulière (question Q2 [cf. consid. 5.4.2.3]).

En outre, au regard de la jurisprudence précitée, la base de 334 personnes connaissant la dénomination "La Bleue" sur les 1904 personnes interrogées (c'est-à-dire une proportion de 18 %) doit être qualifiée de suffisante. Il en va a fortiori de même en ce qui concerne les bases des dénominations plus connues "Fée verte" (858 sur 1904 personnes [45 %]) et "Absinthe" (1233 sur 1904 personnes [65 %]).

5.4.2.2 La question Q1b

De manière logique, la question Q1b n'a été posée qu'aux personnes ayant répondu "oui" à la question Q1, c'est-à-dire à 1233 personnes au total en ce qui concerne la dénomination "Absinthe", 858 personnes au total en ce qui concerne la dénomination "Fée verte" et 334 personnes au total en ce qui concerne la dénomination "La Bleue". Les résultats sont les suivants :

"Q1b [Connaît l'Absinthe] : Pour vous, qu'est-ce qu'est l'Absinthe ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Boisson alcoolisée 1081 sur 1233 pers. (88 %)
- Boisson alcoolisée
à base d'Absinthe 5 sur 1233 pers. (0 %)
- Boisson alcoolisée
(total) ?* sur 1233 pers. (89 %)
- Boisson 65 sur 1233 pers. (5 %)
- Plante 40 sur 1233 pers. (3 %)
- Autre 17 sur 1233 pers. (1 %)
- Ne sait pas 24 sur 1233 pers. (2 %)

"Q1b [Connaît la Fée Verte] : Pour vous, qu'est-ce qu'est la Fée verte ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Boisson alcoolisée 419 sur 858 pers. (49 %)
- Boisson alcoolisée
à base d'Absinthe 317 sur 858 pers. (37 %)
- Boisson alcoolisée
(total) ?* sur 858 pers. (86 %)
- Boisson 30 sur 858 pers. (4 %)
- Plante 7 sur 858 pers. (1 %)
- Autre 29 sur 858 pers. (3 %)
- Ne sait pas 56 sur 858 pers. (7 %)

"Q1b [Connaît La Bleue] : Pour vous, qu'est-ce qu'est la Bleue ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Boisson alcoolisée 150 sur 334 pers. (45 %)
- Boisson alcoolisée
à base d'Absinthe 99 sur 334 pers. (30 %)
- Boisson alcoolisée
(total) ?* sur 334 pers. (75 %)
- Boisson 14 sur 334 pers. (4 %)
- Plante 7 sur 334 pers. (2 %)
- Autre 23 sur 334 pers. (7 %)
- Ne sait pas 41 sur 334 pers. (12 %)

* Cette donnée ne figure pas dans l'étude démoscopique.

Il ressort des réponses ("non suggérées") à la question Q1b qu'une grande majorité des personnes qui connaissent les dénominations en cause les rattachent à une boisson alcoolisée (88 % pour la dénomination "Absinthe", 86 % pour la dénomination "Fée verte" et 75 % pour la dénomination "La Bleue").

5.4.2.3 La question Q2

La question Q2 a été posée pour chacune des dénominations en relation avec lesquelles la personne avait répondu "oui" à la question Q1, c'est-à-dire à 1233 personnes au total en ce qui concerne la dénomination "Absinthe", 858 personnes au total en ce qui concerne la dénomination "Fée verte" et 334 personnes au total en ce qui concerne la dénomination "La Bleue".

5.4.2.3.1 Pour la dénomination "Absinthe", les résultats de la question Q2 sont les suivants :

"Q2 [Connaît l'Absinthe] : Associez-vous l'Absinthe à une origine géographique particulière, et si oui pouvez-vous me dire laquelle ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Le Val-de-Travers 257 sur 1233 pers. (21 %)
- Le canton de NE 52 sur 1233 pers. (4 %)
- Le canton du JU 286 sur 1233 pers. (23 %)
- Le canton de VD 30 sur 1233 pers. (2 %)
- Les montagnes
du Jura 91 sur 1233 pers. (7 %)
- La Suisse romande 153 sur 1233 pers. (12 %)
- La Suisse 20 sur 1233 pers. (2 %)
- La France 103 sur 1233 pers. (8 %)
- Le canton du VS 27 sur 1233 pers. (2 %)
- L'Allemagne 1 sur 1233 pers. (0 %)
- Autres mentions 23 sur 1233 pers. (2 %)
- Non à aucune origine
géograph. particulière 191 sur 1233 pers. (16 %)
Suisse romande Le Val-de-Travers 128 sur 369 pers. (35 %)
Suisse alémanique Le Val-de-Travers 128 sur 864 pers. (15 %)
Canton de NE Le Val-de-Travers 27 sur 40 pers. (67 %)
Canton de VD Le Val-de-Travers 55 sur 163 pers. (34 %)
Canton de GE Le Val-de-Travers 13 sur 70 pers. (18 %)

Au total, sur le plan suisse, une proportion de 21 % des personnes connaissant la dénomination "Absinthe" l'associe spontanément au Val de-Travers.

Dans un courrier adressé à l'autorité inférieure le 19 janvier 2009, l'intimée soutient que, "[e]n plaçant l'origine de l'Absinthe d'abord dans le canton du Jura (23 %) puis au Val-de-Travers (21 %), les personnes interrogées ont semble-t-il davantage répondu par méconnaissance de la géographie que par dissociation du couple Absinthe-Val-de-Travers. L'amalgame entre le canton du Jura et la chaîne du Jura (dont fait partie l'aire géographique concernée) a dû être fait et, de toute évidence, les personnes interrogées n'ont pas une idée parfaitement claire et précise de l'endroit où s'étend notre vallée" (pièce no 13 du dossier de l'autorité inférieure, p. 4). L'intimée ne peut néanmoins être suivie sur ce point. En effet, vu qu'une dénomination traditionnelle doit constituer une référence indirecte à une aire géographique déterminée, les réponses visant des régions voisines (en l'occurrence "Le canton du JU" et "Le canton de VD") ou des régions englobant l'aire géographique (en l'occurrence "Le canton de NE", "Les montagnes du Jura", "La Suisse romande" ou encore "La Suisse") ne sauraient être prises en considération. A noter que, même si la région la plus proche du Val-de-Travers, à savoir "Le canton de NE", était prise en compte, la proportion resterait relativement faible puisqu'elle ne passerait qu'à 25 %.

Il est important de relever que, au total, sur le plan suisse, la réponse donnée par le plus grand nombre de personnes est "Le canton du JU" (23 %). Ce résultat peut vouloir indiquer que, si la dénomination "Absinthe" est une dénomination traditionnelle, son aire géographique n'est pas exclusivement limitée au Val-de-Travers. Il peut en outre constituer un indice du caractère générique de la dénomination "Absinthe".

A souligner encore que 16 % des personnes connaissant la dénomination "Absinthe" ne l'associe spontanément à aucune origine géographique particulière.

Il sera revenu plus bas (cf. consid. 5.4.5.4) sur le fait que 67 % des personnes provenant du Canton de Neuchâtel associe la dénomination "Absinthe" au Val-de-Travers.

5.4.2.3.2 Pour la dénomination "Fée verte", les résultats de la question Q2 sont les suivants :

"Q2 [Connaît la Fée Verte] : Associez-vous la Fée Verte à une origine géographique particulière, et si oui pouvez-vous me dire laquelle ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Le Val-de-Travers 287 sur 858 pers. (33 %)
- Le canton de NE 42 sur 858 pers. (5 %)
- Le canton du JU 177 sur 858 pers. (21 %)
- Le canton de VD 9 sur 858 pers. (1 %)
- Les montagnes
du Jura 66 sur 858 pers. (8 %)
- La Suisse romande 57 sur 858 pers. (7 %)
- La Suisse 11 sur 858 pers. (1 %)
- La France 10 sur 858 pers. (1 %)
- Le canton du VS 9 sur 858 pers. (1 %)
- L'Allemagne 1 sur 858 pers. (0 %)
- Autres mentions 11 sur 858 pers. (1 %)
- Non à aucune origine
géograph. particulière 179 sur 858 pers. (21 %)
Suisse romande Le Val-de-Travers 131 sur 268 pers. (49 %)
Suisse alémanique Le Val-de-Travers 156 sur 590 pers. (27 %)
Canton de NE Le Val-de-Travers 34 sur 37 pers. (92 %)
Canton de VD Le Val-de-Travers 49 sur 116 pers. (42 %)
Canton de GE Le Val-de-Travers 13 sur 45 pers. (30 %)

Au total, sur le plan suisse, un tiers (33 %) des personnes connaissant la dénomination "Fée verte" l'associe spontanément au Val-de-Travers.

Comme pour la dénomination "Absinthe", les réponses visant des régions voisines ou des régions englobant l'aire géographique ne sauraient être prises en considération (cf. consid. 5.4.2.3.1). A noter que, même si la région la plus proche du Val-de-Travers, à savoir "Le canton de NE", était prise en compte, la proportion de personnes qui connaissent la dénomination "Fée verte" et qui l'associent spontanément au Val de Travers ne passerait qu'à 38 %.

Il convient en outre de relever que, par rapport aux autres réponses données, la réponse "Le canton du JU" est donnée par un nombre non négligeable de personnes (21 %) et que 21 % des personnes connaissant la dénomination "Fée verte" ne l'associe spontanément à aucune origine géographique particulière.

Il sera revenu plus bas (cf. consid. 5.4.5.4) sur le fait que 92 % des personnes provenant du Canton de Neuchâtel associe la dénomination "Fée verte" au Val-de-Travers.

5.4.2.3.3 Pour la dénomination "La Bleue", les résultats de la question Q2 sont les suivants :

"Q2 [Connaît La Bleue] : Associez-vous la Bleue à une origine géographique particulière, et si oui pouvez-vous me dire laquelle ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Le Val-de-Travers 117 sur 334 pers. (35 %)
- Le canton de NE 25 sur 334 pers. (7 %)
- Le canton du JU 56 sur 334 pers. (17 %)
- Le canton de VD 5 sur 334 pers. (1 %)
- Les montagnes
du Jura 9 sur 334 pers. (3 %)
- La Suisse romande 15 sur 334 pers. (5 %)
- La Suisse 2 sur 334 pers. (1 %)
- La France 13 sur 334 pers. (4 %)
- Le canton du VS 2 sur 334 pers. (1 %)
- L'Allemagne 1 sur 334 pers. (0 %)
- Autres mentions 4 sur 334 pers. (1 %)
- Non à aucune origine
géograph. particulière 85 sur 334 pers. (26 %)
Suisse romande Le Val-de-Travers 105 sur 237 pers. (44 %)
Suisse alémanique Le Val-de-Travers 12 sur 98 pers. (12 %)
Canton de NE Le Val-de-Travers 26 sur 33 pers. (79 %)
Canton de VD Le Val-de-Travers 47 sur 112 pers. (42 %)
Canton de GE Le Val-de-Travers 7 sur 34 pers. (19 %)

Au total, sur le plan suisse, à peine plus d'un tiers (35 %) des personnes connaissant la dénomination "La Bleue" l'associe spontanément au Val de-Travers.

Comme pour les dénominations "Absinthe" et "Fée verte", les réponses visant des régions voisines ou des régions englobant l'aire géographique ne sauraient être prises en considération (cf. consid. 5.4.2.3.1 et 5.4.2.3.2). A noter que, même si la région la plus proche du Val-de-Travers, à savoir "Le canton de NE", était prise en compte, la proportion de personnes qui connaissent la dénomination "La Bleue" et qui l'associent spontanément au Val-de-Travers ne passerait qu'à 42 %.

Il convient en outre de relever que, par rapport aux autres réponses données, la réponse "Le canton du JU" est donnée par un nombre non négligeable de personnes (17 %) et que 26 % des personnes connaissant la dénomination "La Bleue" ne l'associe spontanément à aucune origine géographique particulière.

Il sera revenu plus bas (cf. consid. 5.4.5.4) sur le fait que 79 % des personnes provenant du Canton de Neuchâtel associe la dénomination "La Bleue" au Val-de-Travers.

5.4.2.4 La question Q3

Enfin, la question Q3 a été posée pour chacune des dénominations en relation avec lesquelles la réponse "Val-de-Travers" n'avait pas été donnée à la question Q2.

5.4.2.4.1

5.4.2.4.1.1 Pour la dénomination "Absinthe", les résultats de la question Q3 sont les suivants :

"Q3 [Connaît l'Absinthe et n'a pas répondu Val-de-Travers à Q2] : Je vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon vous, de quelle région spécifique est originaire l'Absinthe ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Le Val-de-Travers 348 sur 976 pers. (36 %)
- Le canton de NE 52 sur 976 pers. (5 %)
- Le canton du JU 111 sur 976 pers. (11 %)
- Le canton de VD 38 sur 976 pers. (4 %)
- Les montagnes
du Jura 123 sur 976 pers. (13 %)
- La Suisse romande 98 sur 976 pers. (10 %)
- La Suisse 15 sur 976 pers. (2 %)
- La France 60 sur 976 pers. (6 %)
- Ne sait pas 130 sur 976 pers. (13 %)
Suisse romande Le Val-de-Travers 92 sur 241 pers. (38 %)
Suisse alémanique Le Val-de-Travers 256 sur 736 pers. (35 %)
Canton de NE Le Val-de-Travers 8 sur 13 pers. (62 %)
Canton de VD Le Val-de-Travers 45 sur 108 pers. (42 %)
Canton de GE Le Val-de-Travers 15 sur 57 pers. (26 %)

Au total, sur le plan suisse, 36 % des personnes connaissant la dénomination "Absinthe", mais ne l'ayant pas spontanément associée au Val-de-Travers, désigne cette origine parmi plusieurs possibilités.

5.4.2.4.1.2 Pour la dénomination "Fée verte", les résultats de la question Q3 sont les suivants :

"Q3 [Connaît la Fée Verte et n'a pas répondu Val-de-Travers à Q2] : Je vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon vous, de quelle région spécifique est originaire la Fée Verte ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Le Val-de-Travers 208 sur 571 pers. (36 %)
- Le canton de NE 31 sur 571 pers. (5 %)
- Le canton du JU 57 sur 571 pers. (10 %)
- Le canton de VD 15 sur 571 pers. (3 %)
- Les montagnes
du Jura 68 sur 571 pers. (12 %)
- La Suisse romande 35 sur 571 pers. (6 %)
- La Suisse 18 sur 571 pers. (3 %)
- La France 23 sur 571 pers. (4 %)
- Ne sait pas 117 sur 571 pers. (21 %)
Suisse romande Le Val-de-Travers 56 sur 138 pers. (41 %)
Suisse alémanique Le Val-de-Travers 152 sur 434 pers. (35 %)
Canton de NE Le Val-de-Travers 3 sur 3 pers. (100 %)
Canton de VD Le Val-de-Travers 30 sur 67 pers. (44 %)
Canton de GE Le Val-de-Travers 11 sur 32 pers. (35 %)

Au total, sur le plan suisse, 36 % des personnes connaissant la dénomination "Fée verte", mais ne l'ayant pas spontanément associée au Val-de-Travers, désigne cette origine parmi plusieurs possibilités.

5.4.2.4.1.3 Pour la dénomination "La Bleue", les résultats de la question Q3 sont les suivants :

"Q3 [Connaît La Bleue et n'a pas répondu Val-de-Travers à Q2] : Je vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon vous, de quelle région spécifique est originaire la Bleue ?"

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse - Le Val-de-Travers 52 sur 218 pers. (24 %)
- Le canton de NE 19 sur 218 pers. (9 %)
- Le canton du JU 31 sur 218 pers. (14 %)
- Le canton de VD 8 sur 218 pers. (4 %)
- Les montagnes
du Jura 27 sur 218 pers. (12 %)
- La Suisse romande 13 sur 218 pers. (6 %)
- La Suisse 5 sur 218 pers. (2 %)
- La France 16 sur 218 pers. (7 %)
- Ne sait pas 48 sur 218 pers. (22 %)
Suisse romande Le Val-de-Travers 47 sur 132 pers. (35 %)
Suisse alémanique Le Val-de-Travers 5 sur 86 pers. (6 %)
Canton de NE Le Val-de-Travers ?*
Canton de VD Le Val-de-Travers ?*
Canton de GE Le Val-de-Travers ?*

* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique (cf. consid. 5.4.4.1 in fine).

Au total, sur le plan suisse, 24 % des personnes connaissant la dénomination "La Bleue", mais ne l'ayant pas spontanément associée au Val-de-Travers, désigne cette origine parmi plusieurs possibilités.

5.4.2.4.2

5.4.2.4.2.1 Les résultats assistés de la question Q3 proviennent de personnes qui n'avaient pas répondu spontanément "Val-de-Travers" à la question Q2. Or, lorsqu'il s'agit de déterminer si une dénomination est dénuée de caractère générique, une importance particulière doit être donnée à la spontanéité des personnes interrogées. Il est en effet évident que, plus la personne interrogée est amenée à réfléchir à la provenance d'un produit, plus elle aura tendance à lui en trouver une, ce d'autant plus lorsque des propositions concrètes lui sont faites. Flury relève d'ailleurs à ce sujet que "[d]ie Konditionierung der Befragten durch bestimmte Antwortvorgaben kann die Wahrscheinlichkeit erhöhen, dass sich diejenigen Interviewten, welche vor der Befragung gar keine Herkunftsvorstellung hatten, im Sinne einer geografischen Herkunftsangabe äussern und vice versa" (Flury, op. cit., p. 346). Le risque existe donc que la succession des questions de l'étude démoscopique pousse les personnes interrogées à trouver une origine au produit, en particulier une origine au Val-de-Travers. En effet, comme le relèvent les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (recours, p. 30 in fine), la question Q3 suggère aux personnes n'ayant pas répondu "Val de-Travers" à la question Q2 qu'elles n'ont pas donné la bonne réponse.

5.4.2.4.2.2 La question Q3 est en outre critiquable au niveau de sa formulation. Bien qu'elle comprenne l'expression "selon vous" (d'après Flury, "[d]as Hinzufügen von "Ihrer Meinung nach" schaltet die Beeinflussungsgefahr nicht generell aus" [Flury, op. cit., p. 343-344]), elle peut donner l'impression qu'une réponse correcte est recherchée et que, en d'autres termes, il s'agit pour la personne interrogée moins de donner son sentiment que d'indiquer (voire deviner) la réelle région d'origine de la dénomination en cause. L'utilisation des termes "de quelle région spécifique est originaire" et le fait de lire ensuite une liste de régions ne font que renforcer cette impression.

5.4.2.4.2.3 Dans le résumé de l'étude démoscopique, les réponses à la question Q3 sont - plus ou moins rigoureusement - présentées dans l'ordre décroissant des pourcentages obtenus alors que, dans la version complète de l'étude démoscopique, les réponses à la question Q3 apparaissent dans l'ordre suivant :

Le Val-de-Travers
Le canton de NE
Le canton du JU
Le canton de VD
Les montagnes du Jura
La Suisse romande
La Suisse
La France
Ne sait pas

Aucun élément de l'étude démoscopique ne permet toutefois de déterminer dans quel ordre les régions étaient lues aux personnes interrogées (ce qu'admet l'intimée [réponse de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 3, p. 43]), ni si l'ordre était le même pour toutes les personnes interrogées, ni si toutes les régions qui ressortent des résultats (ou seulement une sélection d'entre elles) étaient lues.

De telles lacunes dans la présentation de l'étude démoscopique sont de nature à affaiblir considérablement la force probante des résultats de la question Q3. Il s'avère en effet que, si la réponse "Val-de-Travers" est (systématiquement) lue en premier (comme peut notamment le laisser entendre la version complète de l'étude démoscopique), elle est clairement privilégiée, les personnes interrogées ayant tendance à accorder plus d'attention à la première des réponses proposées plutôt qu'à la dernière.

5.4.2.4.2.4 Enfin, la question Q3 pose problème dans la mesure où, parmi les régions qui ressortent des résultats (c'est-à-dire, selon toute vraisemblance, parmi les régions qui étaient lues aux personnes interrogées), la réponse "Le Val-de-Travers" est la seule qui désigne une région aussi précise. Les autres réponses sont soit plus générales ("Le canton de NE", "Le canton du JU", "Le canton de VD"), voire très générales ("La Suisse romande", "La Suisse", "La France"), soit plus vagues ("Les montagnes du Jura").

Comme l'indiquent les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (recours, p. 30-31), qui ajoutent qu'un résultat différent aurait été obtenu si les noms "Gruyère", "La Broye" ou même "Paris" avaient été donnés comme réponses à choix, le fait que la réponse "Le Val-de-Travers" soit la seule à désigner une région aussi précisément tend à amener la personne interrogée à la choisir, ce d'autant que la question elle-même invite à indiquer de quelle région "spécifique" est originaire la dénomination en cause.

Flury indique en effet que "Noelle-Neumannnennt als suggestive Einflussmöglichkeiten das Fehlen von alternativen Antwortaufzählungen oder von wichtigen Lösungsvarianten. Ausserdem könne eine Antwort durch die ungleichmässige Akzentuierung oder durch die Wortwahl, indem eine Antwort als die Richtige erscheint, gesteuert werden. Die Beeinflussungsmöglichkeit muss bei der Auswertung durch den Sachverständigen mittels Abstrichen angemessen berücksichtigt werden" (Flury, op. cit., p. 347).

5.4.2.4.2.5 Vu ce qui précède, les résultats assistés de la question Q3 ne sauraient être purement et simplement écartés, mais ils doivent être traités avec une grande prudence.

5.4.3 Le cumul des réponses données aux questions Q2 et Q3

Le résumé de l'étude démoscopique s'achève par un tableau intitulé "Attribution totale au terroir du Val-de-Travers" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 20) dans lequel sont cumulées les réponses "Le Val-de-Travers" données tant à la question Q2 (de manière spontanée) qu'à la question Q3 (de manière assistée).

Le pourcentage qui résulte de l'addition des réponses à ces questions Q2 et Q3 est donné en fonction du nombre de personnes qui connaissent les dénominations en cause (c'est-à-dire du nombre de personnes ayant répondu "oui" à la question Q1). Dans la version complète de l'étude démoscopique (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure, p. 42-54), ces résultats cumulés sont détaillés pour chacune des réponses données aux questions Q2 et Q3.

5.4.3.1

5.4.3.1.1 Pour la dénomination "Absinthe", le résultat du cumul des réponses "Le Val-de-Travers" données aux questions Q2 et Q3 se présente de la manière suivante :

"Attribution totale au terroir du Val-de-Travers" ("Absinthe")

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse Val-de-Travers (Q2) 257 sur 1233 pers. (21 %)
Val-de-Travers (Q3) 348 sur 1233 pers. (28 %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 605 sur 1233 pers. (49 %)
Suisse romande Val-de-Travers (Q2) 128 sur 369 pers. (35 %)
Val-de-Travers (Q3) 92 sur 369 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 221 sur 369 pers. (60 %)
Suisse alémanique Val-de-Travers (Q2) 128 sur 864 pers. (15 %)
Val-de-Travers (Q3) 256 sur 864 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 384 sur 864 pers. (45 %)
Canton de NE Val-de-Travers (Q2) 27 sur 40 pers. (67 %)
Val-de-Travers (Q3) 8 sur 40 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 35 sur 40 pers. (88 %)
Canton de VD Val-de-Travers (Q2) 55 sur 163 pers. (34 %)
Val-de-Travers (Q3) 45 sur 163 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 100 sur 163 pers. (62 %)

* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique.

5.4.3.1.2 Pour la dénomination "Fée verte", le résultat du cumul des réponses "Le Val-de-Travers" données aux questions Q2 et Q3 se présente de la manière suivante :

"Attribution totale au terroir du Val-de-Travers" ("Fée verte")

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse Val-de-Travers (Q2) 287 sur 858 pers. (33 %)
Val-de-Travers (Q3) 208 sur 858 pers. (25 %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 494 sur 858 pers. (58 %)
Suisse romande Val-de-Travers (Q2) 131 sur 268 pers. (49 %)
Val-de-Travers (Q3) 56 sur 268 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 187 sur 268 pers. (70 %)
Suisse alémanique Val-de-Travers (Q2) 156 sur 590 pers. (27 %)
Val-de-Travers (Q3) 152 sur 590 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 308 sur 590 pers. (52 %)
Canton de NE Val-de-Travers (Q2) 34 sur 37 pers. (92 %)
Val-de-Travers (Q3) 3 sur 37 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 37 sur 37 pers. (100 %)
Canton de VD Val-de-Travers (Q2) 49 sur 116 pers. (42 %)
Val-de-Travers (Q3) 30 sur 116 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 79 sur 116 pers. (68 %)

* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique.

5.4.3.1.3 Pour la dénomination "La Bleue", le résultat du cumul des réponses "Le Val-de-Travers" données aux questions Q2 et Q3 se présente de la manière suivante :

"Attribution totale au terroir du Val-de-Travers" ("La Bleue")

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%)

Suisse Val-de-Travers (Q2) 117 sur 334 pers. (35 %)
Val-de-Travers (Q3) 52 sur 334 pers. (15 %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 169 sur 334 pers. (50 %)
Suisse romande Val-de-Travers (Q2) 105 sur 237 pers. (44 %)
Val-de-Travers (Q3) 47 sur 237 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 151 sur 237 pers. (64 %)
Suisse alémanique Val-de-Travers (Q2) 12 sur 98 pers. (12 %)
Val-de-Travers (Q3) 5 sur 98 pers. (?* %)
Val-de-Travers (Q2+Q3) 17 sur 98 pers. (18 %)
Canton de NE Val-de-Travers (Q2) 26 sur 33 pers. (79 %)
Val-de-Travers (Q3) ?*
Val-de-Travers (Q2+Q3) 26 sur 33 pers. (79 %)
Canton de VD Val-de-Travers (Q2) 47 sur 112 pers. (42 %)
Val-de-Travers (Q3) ?*
Val-de-Travers (Q2+Q3) 77 sur 112 pers. (69 %)

* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique.

5.4.3.2 Il est fortement critiquable d'additionner des réponses données de manière spontanée à des réponses données de manière assistée. Les résultats assistés ne sauraient en effet être mis sur le même plan que les résultats spontanés, principalement en raison du fait que la force probante des résultats assistés ne peut pas être aussi élevée que celle des résultats spontanés (cf. Flury, op. cit., p. 368-369). Sans compter le fait que les résultats de la question Q3 doivent être pris en considération avec une grande prudence (cf. consid. 5.4.2.4.2-5.4.2.4.2.5).

En conclusion, le Tribunal administratif fédéral ne tiendra pas compte des résultats cumulés des questions Q2 et Q3 dans le cadre de son analyse du caractère générique des dénominations en cause.

5.4.4 Autres critiques au sujet de l'étude démoscopique

Il convient encore de formuler un certain nombre de critiques à l'égard de l'étude démoscopique déposée dans le présent dossier.

5.4.4.1 Il ressort de la doctrine et de la jurisprudence qu'une étude démoscopique doit notamment contenir des explications au sujet de la méthode utilisée et de la formulation des questions (cf. Flury, op. cit., p. 370, p. 376 ; David Rüetschi, in : Michael G. Noth/Gregor Bühler/Florent Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], Berne 2009, ad "Beweisrecht" no 34 [en matière de droit des marques]).

Or, en l'espèce, l'étude démoscopique présente des lacunes à ce niveau (cf. notamment consid. 5.4.2.4.2.3 et 5.4.4.3).

Par ailleurs, même la version complète de l'étude démoscopique ne contient pas l'ensemble des résultats. En lien avec la question Q3 en relation avec la dénomination "La Bleue" ("Q3 [Connaît La Bleue et n'a pas répondu Val-de-Travers à Q2] : Je vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon vous, de quelle région spécifique est originaire la Bleue ?"), il manque manifestement une grande partie du détail des résultats. Quatre pages sont en effet consacrées tant aux résultats de la question Q3 en relation avec la dénomination "Absinthe" (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure, p. 33-36) qu'aux résultats de la question Q3 en relation avec la dénomination "Fée verte" (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure, p. 37-40), alors qu'une seule page est consacrée aux résultats de la question Q3 en relation avec la dénomination "La Bleue" (pièce no 58bis du dossier de l'autorité inférieure, p. 41).

5.4.4.2 Selon Flury, qui critique le fait que l'étude démoscopique relative à la dénomination "Gruyère" n'ait pas pris en considération la Suisse italienne (Flury, op. cit., p. 242-243), l'échantillon utilisé pour une étude démoscopique doit être composé de personnes provenant de l'ensemble des régions de la Suisse (Flury, op. cit., p. 245, p. 363 ; à noter que l'autorité inférieure elle-même semble aller dans ce sens ["[...] l'interprétation des résultats d'une étude démoscopique est difficile et [...] l'appréciation des pourcentages doit être faite avec prudence. Il y a en effet lieu de tenir compte de [...] et des différences marquantes selon les régions et l'origine du produit concerné (la Suisse allemande, la Suisse romande et le Tessin)" (réponse de l'autorité inférieure du 25 janvier 2013 dans la procédure ouverte par la recourante 1, p. 8)]).

En l'espèce, de la description de la structure de l'échantillon de 1904 personnes, il ressort en particulier que 1451 personnes (76 %) proviennent de Suisse alémanique et 453 personnes (24 %) de Suisse romande (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 7). Au sujet de la provenance des personnes interrogées, les précisions suivantes sont en outre données :

Canton de Neuchâtel 47 personnes (3 %)
Canton de Vaud 188 personnes (10 %)
Canton de Genève 102 personnes (5 %)
Reste de la Suisse 1566 personnes (82 %)

L'échantillon ne comprend ainsi aucune personne provenant de Suisse italienne. Cette situation est critiquable au regard de la doctrine. Or, vu les nombreuses lacunes de l'étude démoscopique, qui la rendent difficilement utilisable, le Tribunal administratif fédéral peut laisser ouverte la question de savoir si l'échantillon doit comprendre également des personnes provenant de Suisse italienne.

5.4.4.3 L'étude démoscopique a été menée selon la méthode suivante : "Interviews téléphoniques par le biais de questionnaires entièrement structurés, réalisées dans le cadre du programme multithèmes représentatif TELEBUS" (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 6) (cf. consid. 5.4.1.2.1). Or, selon la doctrine, une telle méthode est critiquable, surtout lorsque le nombre de thèmes abordés est important (Flury, op. cit., p. 338-339). En l'espèce, le nombre de thèmes n'est pas connu.

Il apparaît par ailleurs que chacune des personnes ayant participé à l'étude démoscopique a été interrogée à propos de chacune des trois dénominations en cause. Il ressort par exemple des résultats de la question Q1 que ce sont 1904 personnes qui ont été interrogées à propos de chacune des trois dénominations en cause (cf. consid. 5.4.2.1.1). Par ailleurs, les questions Q1b et Q2 ont été posées à l'ensemble des 1233 personnes ayant déclaré connaître la dénomination "Absinthe", à l'ensemble des 858 personnes ayant déclaré connaître la dénomination "Fée verte" ainsi qu'à l'ensemble des 334 personnes ayant déclaré connaître la dénomination "La Bleue" (cf. consid. 5.4.2.2 et 5.4.2.3 5.4.2.3.3). La mention "Rotation entre les produits", qui figure dans le résumé de l'étude démoscopique (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 9, 10, 11 et 12), doit donc signifier que la même question a été posée à la même personne à propos de chacune des trois dénominations en cause.

Or, force est de constater que le fait d'interroger la même personne successivement sur trois dénominations proches telles que "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" est propre à fausser les résultats (cf. Flury, op. cit., p. 343). Par exemple, une personne ne connaissant que vaguement ces trois dénominations peut être amenée à, tout d'abord, faire le rapprochement entre elles - notamment en se voyant proposer la même liste de réponses à la question Q3 - et, ensuite, à donner la même réponse pour chacune des trois dénominations ou à donner aux questions des réponses différentes de celles qu'elle aurait données si elle avait été interrogée uniquement au sujet de l'une des trois dénominations. Vu que la réponse "Le Val-de-Travers" proposées à la question Q3 a tendance à être mise en évidence (cf. consid. 5.4.2.4.2.3-5.4.2.4.2.4), il existe en particulier le risque que cette réponse obtienne un résultat surfait lorsque la personne interrogée fait le lien entre les trois dénominations.

En outre, le résumé de l'étude démoscopique (pièce no 10.4 du dossier de l'autorité inférieure) ne permet pas de déterminer si toutes les questions ont été posées à propos d'une seule dénomination avant de passer à une autre dénomination ou - comme le préconise la doctrine, pour éviter que les résultats ne soient faussés (Flury, op. cit., p. 375 376) - si une question a été posée successivement à propos de chacune des trois dénominations avant de passer à la question suivante. Enfin, l'ordre dans lequel les dénominations ont été traitées n'est pas connu, de même qu'il n'est pas possible de savoir si cet ordre était le même pour chacune des personnes interrogées.

Il aurait en l'espèce été nécessaire de procéder à trois études démoscopiques distinctes et d'interroger, pour chacune des trois dénominations, un groupe de personnes séparé. A noter que, au regard des exigences de la jurisprudence (cf. consid. 5.4.1.2.2), l'échantillon de 1904 personnes de la présente étude démoscopique n'aurait pas été suffisant puisqu'il aurait fallu recourir à un échantillon de 1000 personnes au minimum par dénomination, c'est-à-dire, au total, au moins 3000 personnes.

5.4.4.4 L'étude démoscopique est clairement destinée à établir que les dénominations en cause ne sont pas des termes génériques.

Or, la question Q2 ("Q2 [Connaissent l'Absinthe (respectivement la Fée Verte et/ou La Bleue)] : Associez-vous l'Absinthe [respectivement la Fée Verte et/ou La Bleue] à une origine géographique particulière, et si oui pouvez-vous me dire laquelle ?") ne reflète pas de manière très claire l'idée selon laquelle le caractère non générique d'une dénomination implique que le produit soit perçu comme provenant d'une région précise et pas d'une autre.

En effet, si une telle question était posée dans le cadre d'une étude démoscopique au sujet de la dénomination "pizza", il est fort probable qu'une grande proportion des personnes interrogées réponde qu'elle associe la pizza à l'Italie (ou à l'une de ses régions ou de ses villes). Il ne fait néanmoins aucun doute que la dénomination "pizza" doit être qualifiée de nom générique. Il s'avère donc que, lorsque le caractère générique d'une dénomination est examiné, ce sont clairement les attentes en ce qui concerne le lieu de fabrication ou la provenance du produit qui doivent être déterminées. Le caractère générique de la dénomination "pizza" s'explique dès lors par le fait qu'il est peu probable qu'un nombre important de personnes affirme attendre d'une pizza qu'elle soit cuisinée en Italie.

En l'espèce, telle qu'elle est formulée, la question Q2 ne permet pas de faire clairement la distinction entre, d'une part, les personnes qui donnent la réponse "Val-de-Travers" parce qu'elles s'attendent effectivement à ce que le produit soit fabriqué dans cette région et, d'autre part, les personnes qui donnent cette même réponse "Val-de-Travers", mais pour d'autres raisons, par exemple parce qu'elles ont en tête le lien historique entre la boisson et cette région. Cela est notamment dû au fait que les termes "origine géographique particulière" (tout comme d'ailleurs la formule "de quelle région spécifique est originaire" de la question Q3) ne fournissent pas d'indication temporelle. Ils peuvent être compris en lien tant avec la situation actuelle qu'avec la situation prévalant dans un passé plus ou moins lointain. Or, comme le Tribunal administratif fédéral l'a mis en évidence (cf. consid. 5.3.2), il s'agit ici de déterminer si la dénomination "Absinthe" a ou non un caractère générique au moment du dépôt de la demande d'enregistrement litigieuse.

La question (supplémentaire) suivante aurait donc permis d'obtenir des résultats beaucoup plus fiables :

Vous attendez-vous à ce que l'"Absinthe" [respectivement la "Fée Verte" et/ou "La Bleue"] soit produite dans une région déterminée ? Si oui, laquelle ?

Des questions de ce type sont d'ailleurs préconisées par la doctrine (cf. Flury, op. cit., p. 382) et avaient par exemple été intégrées dans le sondage réalisé en 2002-2003 au sujet de la dénomination "Raclette" (cf. ATF 133 II 429 consid. 9 in fine Raclette II) et le sondage effectué en 2004 au sujet de la dénomination "Damassine" (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.2 et 4.3.5 Damassine).

Vu ce qui précède, il convient de relativiser les résultats de la question Q2.

5.4.4.5 En conclusion, l'étude démoscopique présente de nombreuses faiblesses qui obligeront le Tribunal administratif fédéral à en traiter les résultats avec précaution au moment de trancher la question de savoir si les dénominations en cause ont ou non un caractère générique (cf. consid. 5.5.1.8, 5.5.2.3 et 5.5.3.3).

5.4.5 La portée de l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP

Selon l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte de tous les facteurs entrant en ligne de compte, notamment de l'opinion des producteurs et des consommateurs, particulièrement dans la région où le nom a son origine.

5.4.5.1 Soutenant que les dénominations en cause ont un caractère générique qui empêche leur enregistrement, les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 critiquent le privilège, prévu par l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, des producteurs et des consommateurs de la région d'où le nom a son origine. Cette règle, qui n'est d'ailleurs pas prévue par le droit européen, serait contraire à la Constitution et à l'art. 16 LAgr (recours des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, p. 25). Les producteurs et les consommateurs provenant de l'aire géographique ne devraient pas être pris en compte d'une manière particulière (réplique des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, p. 17 19).

Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure indique notamment qu'"il est tenu compte également particulièrement des producteurs et des consommateurs dans la région où le nom a son origine, sans s'en référer toutefois de manière exclusive" (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure [décision attaquée], p. 17). Au cours de la procédure devant le Tribunal administratif fédéral, l'autorité inférieure insiste sur le fait que l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP prescrit de tenir compte notamment de l'opinion des producteurs et des consommateurs, particulièrement dans la région où le nom a son origine. En réponse au grief des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, elle ajoute que la Suisse n'a aucune obligation d'appliquer les critères du droit européen (réponse de l'autorité inférieure dans les procédures ouvertes par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, p. 14, p. 14-15 ou p. 15).

L'intimée estime quant à elle que la notion de nom générique qui ressort de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP est parfaitement claire et qu'il convient donc de s'y tenir (duplique de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 1, p. 4).

5.4.5.2

5.4.5.2.1 A titre préalable, il s'agit de relever le fait que, dans sa version originale du 28 mai 1997, entrée en vigueur le 1er juillet 1997, l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (ci-après : art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP [1997]) avait la teneur suivante :

"3 Pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte :

a. de l'opinion des producteurs et des consommateurs, notamment dans la région où le nom a son origine ;

b. des législations cantonales."

L'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP a été modifié le 14 novembre 2007 (RO 2007 6109). Toujours en vigueur depuis le 1er janvier 2008, la nouvelle version de la disposition (ci-après : art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP [2007]) est la suivante :

"3 Pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte de tous les facteurs entrant en ligne de compte, notamment de l'opinion des producteurs et des consommateurs, particulièrement dans la région où le nom a son origine."

En vertu de l'art. 23 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP, "[l]es demandes d'enregistrement pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la modification du 14 novembre 2007 sont examinées selon le nouveau droit". Pendante le 1er janvier 2008, la présente demande d'enregistrement des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" est dès lors soumise à l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_816/2008 du 26 février 2010 consid. 5.2 Damassine II ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B 6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 2 in limine Damassine).

5.4.5.2.2 Pour Hirt, le caractère générique d'une dénomination doit être admis à des conditions très restrictives et une minorité qui comprend encore la dénomination comme une indication de provenance est suffisante pour que la dénomination ne soit pas qualifiée de générique (Hirt, op. cit., p. 29-30). Il s'agit néanmoins de souligner que cette position de Hirt au sujet de la notion de nom générique est développée dans une optique générale (et non pas spécifiquement pour le domaine des AOP/IGP) et qu'elle se fonde sur de la jurisprudence ancienne - voire très ancienne - rendue en application de l'ancienne loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles (RS 2 837) (ce que Hirt relève d'ailleurs [Hirt, op. cit., p. 30]), c'est-à-dire bien avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1997, de l'Ordonnance sur les AOP et les IGP. Vu l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (1997), Hirt considère qu'une importance particulièrement grande doit être donnée à l'opinion des producteurs et des consommateurs de la région où le nom a son origine (Hirt, op. cit., p. 131 ; dans le même sens : Stéphane Boisseaux/Dominique Barjolle, La bataille des A.O.C. en Suisse, Les appellations d'origine contrôlées et les nouveaux terroirs, Lausanne 2004, p. 35 ["La jurisprudence octroie en principe le droit à la protection si une partie même minoritaire des consommateurs perçoit clairement le lien entre le produit et une région déterminée."]), contrairement à ce que prévoit le droit européen (Hirt, op. cit., p. 131-132). Hirt relève toutefois qu'un poids trop grand accordé à l'opinion des producteurs et consommateurs locaux nuirait aux intérêts des producteurs situés en dehors de l'aire géographique et qu'il revient donc à la pratique de trouver un équilibre raisonnable (Hirt, op. cit., p. 132 in fine).

Flury relève quant à elle que, en utilisant l'expression "notamment dans la région où le nom a son origine", l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (1997) met certes l'accent sur les producteurs et les consommateurs de cette région, mais qu'il n'exclut pas ceux d'autres régions. Elle ajoute que, avec une définition géographiquement trop restrictive du cercles des producteurs et des consommateurs, le risque est grand que les dénominations ne soient jamais qualifiées de génériques (Flury, op. cit., p. 242-243). Selon elle, "[w]erden nur die Produzenten aus der Ursprungsregion des Produktes befragt, kann - infolge der eindeutigen Interessenlage - kein objektives Resultat gefunden werden. Solche Ergebnisse müssen deshalb sehr kritisch analysiert werden" (Flury, op. cit., p. 238). Vu la portée nationale de l'enregistrement d'une dénomination en tant qu'AOP ou IGP, Flury critique l'importance donnée aux producteurs et aux consommateurs de la région où le nom a son origine. Se référant en particulier à la pratique dans le domaine du droit des marques, elle conclut que c'est l'ensemble de la population suisse qui doit être pris en considération, que l'expression "notamment dans la région où le nom a son origine" de l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (1997) est contraire à l'art. 18 (sic) LAgr et qu'il conviendrait de la supprimer (Flury, op. cit., p. 243-245, p. 363).

Pour Holzer également, il n'y a pas de raison d'accorder une importance particulière à l'opinion des producteurs et des consommateurs de la région où le nom a son origine. Tout comme les producteurs d'autres régions ont intérêt à ce qu'une dénomination soit qualifiée de nom générique, les producteurs de la région où le nom a son origine ont de leur côté en principe intérêt à pouvoir monopoliser la dénomination et il ne se justifie pas de les favoriser. Selon Holzer, un tel privilège serait contraire au "verfassungsrechtlich geschützte Grundsatz der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen" et ne serait pas dans l'intérêt public de la Suisse. Il conviendrait donc de corriger l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (1997) aussi rapidement que possible, Holzer relevant que, "[b]is es soweit ist, kann die Verfassungswidrigkeit von Art. 4 Abs. 3 Bst. a GUB/GGA-Verordnung lediglich inter partes im Rahmen der konkreten Normenkontrolle beanstandet werden" (Holzer, op. cit., p. 260-262). Enfin, pour Holzer, le principe de la territorialité n'exclut en aucun cas de prendre en considération la situation à l'étranger (Holzer, op. cit., p. 262-263).

5.4.5.3 L'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) commence par indiquer que, "[p]our déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte de tous les facteurs entrant en ligne de compte" (cf. Holzer, op. cit., p. 264-265). Il est dès lors clair que cette disposition invite à prendre en considération l'ensemble des éléments pertinents et qu'elle ne saurait être interprétée comme donnant un poids particulier à l'un d'entre eux, en particulier à une étude démoscopique par rapport à d'autres moyens de preuve.

N'y change rien le fait que l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) prévoie qu'il convient de tenir compte "notamment de l'opinion des producteurs et des consommateurs", car cette mention a valeur exemplative et ne remet pas en cause l'affirmation principale de la disposition selon laquelle il s'agit de tenir compte de tous les facteurs pertinents. Il n'y a d'ailleurs rien de plus logique que, afin de déterminer si une dénomination a un caractère générique, il faille entre autres se référer à l'opinion des producteurs et des consommateurs du produit.

L'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) indique enfin qu'il convient de tenir compte de l'opinion des producteurs et des consommateurs "particulièrement dans la région où le nom a son origine". Une fois encore, vu que l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) demande de tenir compte de tous les facteurs pertinents, un poids particulier ne saurait a priori être donné à l'opinion des producteurs et des consommateurs de la région où la dénomination a son origine. Cette opinion doit en effet être confrontée à l'ensemble des circonstances et ne saurait être décisive à elle seule.

Il est évident que, si les producteurs et les consommateurs de la région où la dénomination a son origine considèrent la dénomination comme un nom commun, il existe un indice très élevé de son caractère générique. En effet, si (même) dans la région en question, la dénomination est perçue comme un nom commun, les chances sont fortes qu'elle soit considérée partout ailleurs comme un nom générique. Il ne fait dès lors aucun doute que, dans un tel cas, l'opinion des producteurs et des consommateurs de la région où la dénomination a son origine est décisive. En revanche, dans les autres cas, il ne saurait être considéré que l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) accorde une importance spéciale à ce critère.

Cette interprétation de l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) est conforme à l'avis de la majorité des auteurs qui se sont exprimés à ce sujet (cf. consid. 5.4.5.2.2). Bien que ces auteurs aient commenté la version antérieure de la disposition, c'est-à-dire l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP (1997), leur opinion peut sans autre être transposée à la version actuelle de la disposition, ce d'autant que cette dernière version ne dresse plus une liste exhaustive de critères.

Enfin, vu que les effets de l'enregistrement d'une AOP ou d'une IGP touchent le territoire de la Suisse dans son ensemble, il n'y a pas de raison d'accorder un quelconque privilège à l'opinion des producteurs et des consommateurs de l'aire géographique concernée. Il s'agit au contraire de s'assurer que, dans toute la Suisse, la dénomination en cause n'a pas un caractère générique. L'art. 16 LAgr ne donne d'ailleurs aucune indication qui permettrait de donner un poids particulier à une région.

5.4.5.4 Il n'est pas contesté que le produit en cause entretient des liens privilégiés avec le Val-de-Travers. S'il existe des indices forts de l'origine du produit et de sa dénomination "Absinthe" dans le Val-de-Travers (voir, par exemple : Marie-Claude Delahaye, L'absinthe, Histoire de la fée verte, Paris 1983 [pièce no 15 jointe au mémoire complémentaire de recours du 18 octobre 2012 de la recourante 1], p. 15-20, p. 51 ; Marie Claude Delahaye, L'absinthe, Son histoire, Auvers-sur-Oise 2001, p. 30-31 ; Benoît Noël, L'Absinthe, Une fée franco-suisse, Yens sur Morges 2001, p. 25-27 ; dossier historique "Eric Klauser" [pièce no 1.2 du dossier de l'autorité inférieure], p. 2, p. 3-4 ; pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure [décision attaquée], p. 10 in fine ; mémoire complémentaire de recours du 18 octobre 2012 de la recourante 1, p. 6 in fine ; site Internet de la recourante 9, http://www.devoille.com/absinthe_historique.php , consulté le 02.07.2014 ["C'est à Couvet, petit village Suisse, que tout a commencé..."]), il est loin d'être certain que l'origine des dénominations "Fée verte" (qui serait plutôt parisienne [dossier historique "Jacques Kaeslin" (pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure), p. 2 ; pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure (décision attaquée), p. 10 in fine]) et "La Bleue" se situe dans cette région. Peut toutefois rester ouverte la question de savoir si le Val-de-Travers constitue "la région où le nom a son origine" au sens de l'art. 4 al. 3 in fine Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007). En effet, vu que l'art. 4 al. 3 in limine Ordonnance sur les AOP et les IGP (2007) invite à "[tenir] compte de tous les facteurs entrant en ligne de compte", il se justifie de s'arrêter - entre autres - sur les réponses données dans le cadre de l'étude démoscopique par les personnes provenant du Canton de Neuchâtel, c'est-à-dire de la principale région de Suisse concernée par le produit en cause. D'après les statistiques de la Régie fédérale des alcools (ci-après : RFA) (voir notamment : pièce no 26 jointe au recours de la recourante 1 ; pièce no 6 jointe à la réponse de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 1 ; pièce no 21 jointe au recours de la recourante 3 ; pièces nos 21 et 26 jointes au recours des recourantes 10 et 11 ; Régie fédérale des alcools, Absinth auf einen Blick - L'absinthe en un coup d'oeil, http://www.eav.admin.ch/dokumentation/00439/00562/index.html?lang=
fr> [rubrique "Informations complémentaires"], consulté le 23.07.2014 [voir également : pièce 25 jointe au recours de la recourante 1 ; pièce no 2 jointe à la réponse de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 1 ; pièce no 2 jointe à la réponse de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 3]), le Canton de Neuchâtel est en effet clairement le plus grand producteur suisse du produit en cause :

Production d'"absinthe" (en litres d'alcool pur)

Année Suisse (total) Canton de Neuchâtel (%)

2005 61'423 57'387 (93.43 %)
2006 48'526 44'240 (91.17 %)
2007 87'405 74'498 (85.23 %)
2008 136'212 121'935 (89.52 %)
2009 59'822 50'769 (84.87 %)
2010 66'530 57'133 (85.88 %)
2011 65'316 56'958 (87.20 %)
2012 (jusqu'au 31.07) 38'291 31'283 (81.70 %)

Selon l'étude démoscopique, il s'avère que 67 % (27 sur 40 personnes) des personnes provenant du Canton de Neuchâtel et connaissant la dénomination "Absinthe" l'associent spontanément au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.1), 92 % (34 sur 37 personnes) des personnes provenant du Canton de Neuchâtel et connaissant la dénomination "Fée verte" l'associent spontanément au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.2) et 79 % (26 sur 33 personnes) des personnes provenant du Canton de Neuchâtel et connaissant la dénomination "La Bleue" l'associent spontanément au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.3).

S'ils sont certes importants, ces pourcentages doivent tout d'abord être relativisés vu que l'étude démoscopique figurant au dossier prête le flanc à la critique. Le fait que chaque personne soit interrogée sur les trois dénominations en cause (cf. consid. 5.4.4.3) et la formulation de la question Q2 (cf. consid. 5.4.4.4) sont notamment propres à fausser les résultats. En outre, comme le relève l'étude démoscopique elle-même, ces pourcentages sont calculés sur une "petite base" (entre 33 et 40 personnes). Enfin, vu ce qui précède (cf. consid. 5.4.5.2-5.4.5.3), un poids particulier ne saurait a priori être donné à l'opinion des producteurs et des consommateurs de la région où la dénomination a son origine. Cet avis n'est qu'un des facteurs à prendre en considération et son influence doit être mise en relation avec les autres éléments qui ressortent du dossier. Il convient d'ailleurs de relever que, à part le Canton de Neuchâtel, aucune autre région n'attribue les dénominations en cause à plus de 50 % au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.1 -5.4.2.3.3), ce qui oblige à considérer ces résultats partiels comme le reflet d'une situation très particulière en Suisse.

5.4.6 Conclusion

5.4.6.1 La jurisprudence n'établit pas de pourcentage fixe de personnes interrogées au-delà duquel le caractère non générique d'une dénomination serait considéré comme établi. Une telle limite n'est d'ailleurs pas souhaitable (Flury, op. cit., p. 245-247 ; Holzer, op. cit., p. 20-21).

Vu l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP, il est en effet nécessaire de prendre en considération "tous les facteurs entrant en ligne de compte" (cf. consid. 5.4.5.3). Les résultats d'une étude démoscopique doivent par conséquent être interprétés, notamment à la lumière des autres éléments de preuve (cf. Holzer, op. cit., p. 20-22). A relever au surplus que, comme en l'espèce d'ailleurs, les études démoscopiques font souvent l'objet de critiques de la part des tribunaux, qui sont amenés à relativiser la portée de certains résultats (voir, par exemple : ATF 133 II 429 consid. 9 in fine Raclette II ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B 6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.4 in fine Damassine).

5.4.6.2 Les résultats cumulés des questions Q2 et Q3 de l'étude démoscopique doivent être écartés (cf. consid. 5.4.3.2). Par ailleurs, les résultats assistés de la question Q3 doivent être traités avec une grande prudence (cf. consid. 5.4.2.4.2.5).

Dès lors, dans le cadre de l'examen de la question de savoir si les dénominations en cause ont ou non un caractère générique, il ne peut guère être tiré de l'étude démoscopique plus que les résultats de la question Q2, c'est-à-dire essentiellement le fait que, au total, sur le plan suisse, 21 % des personnes connaissant la dénomination "Absinthe" l'associent spontanément au Val-de-Travers, 33 % des personnes connaissant la dénomination "Fée verte" l'associent spontanément au Val-de-Travers et 35 % des personnes connaissant la dénomination "La Bleue" l'associent spontanément au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.1-5.4.2.3.3).

Ces pourcentages - en particulier la proportion de 21 % en ce qui concerne la dénomination "Absinthe" - doivent être qualifiés de relativement faibles (notamment au regard des résultats de l'étude démoscopique qui a servi de base à l'enregistrement de la dénomination "Damassine" [cf. consid. 5.6.1.1-5.6.1.2]). Par ailleurs, ces résultats doivent être traités avec précaution, vu notamment que chaque personne ayant participé à l'étude démoscopique a été interrogée au sujet des trois dénominations en cause (cf. consid. 5.4.4.3) et que la formulation de la question Q2 pose problème (cf. consid. 5.4.4.4).

Enfin, comme il a été relevé plus haut (cf. consid. 5.4.5.4), il convient de relativiser la portée des réponses fournies par les personnes provenant du Canton de Neuchâtel et connaissant les dénominations en cause.

5.5 Appréciation finale

Suite à l'analyse de l'étude démoscopique, il s'agit, avant de trancher la question de savoir si les dénominations en cause sont ou non génériques, d'examiner les autres éléments pertinents qui ressortent du dossier.

La dénomination "Absinthe" et les éléments y relatifs sera traitée en premier (cf. consid. 5.5.1). Suivront les dénominations "Fée verte" (cf. consid. 5.5.2) et "La Bleue" (cf. consid. 5.5.3).

5.5.1 La dénomination "Absinthe"

5.5.1.1 Selon Le Petit Robert (Paris 2000 [pièce 28 jointe au recours de la recourante 1]), le terme "absinthe" désigne soit une "[v]ariété d'armoise, plante (composées) amère et aromatique", soit une "[l]iqueur alcoolique toxique, de couleur verte, extraite de cette plante, très en vogue à la fin du XIXe s." (cf. également : Le Petit Robert 2014, version numérique, , consulté le 15.04.2014). Le Grand Robert de la langue française le définit soit comme une "[a]rmoise* (Composées) d'une variété aromatique à fleurs jaunes et feuilles blanchâtres qui pousse sur des terrains pauvres (sable, rocaille)", soit comme une "[l]iqueur alcoolique, extraite d'une variété de cette plante, de couleur verte et dont la toxicité serait due à un principe, la thuyone" (2e éd., Paris 1990). Selon le Dictionnaire de français Larousse, ce terme désigne soit une "[e]spèce d'armoise d'où l'on extrayait une liqueur", soit une "[l]iqueur alcoolique de couleur verte aromatisée avec cette plante. (Sa fabrication est interdite en France.)" (, consulté le 15.04.2014). Pour le Grand Larousse universel, il définit soit une "[p]lante dicotylédone herbacée des rocailles, très parfumée, que l'on cultivait pour en extraire la liqueur de même nom. (Famille des composées)", soit une "[l]iqueur alcoolique aromatisée avec cette plante par macération et distillation. (Sa fabrication est interdite en France.)" (Paris 1991). Enfin, selon l'article intitulé "Absinthe (spiritueux)" de l'encyclopédie Wikipédia, le terme "absinthe" désigne "un ensemble de spiritueux à base de plantes d'absinthe, également appelé « fée verte » ou encore « bleue »" (, consulté le 15.04.2014).

Ces diverses sources mettent clairement en évidence une définition géographiquement neutre du terme "absinthe". Aucune n'indique que ce terme désigne une boisson alcoolisée provenant d'une région déterminée (à la différence, en ce qui concerne la dénomination "Damassine", du Petit Larousse illustré [Paris 1999], dont le Tribunal administratif fédéral a eu l'occasion de relever qu'il donnait la définition suivante : "petite prune dont on fait une eau-de-vie dans le canton Jura [sic]" [arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.5 Damassine] ; à noter encore que, en ce qui concerne les dénominations "Abricotine" ["En Suisse, eau-de-vie d'abricot."] et "Longeole" ["Grosse saucisse de porc, de forme allongée. (Spécialité genevoise.)"] - enregistrées en Suisse respectivement comme AOP et IGP - le Dictionnaire de français Larousse donne expressément une provenance géographique [, consulté le 16.06.2014]). Il s'agit donc là d'un indice important du caractère générique de la dénomination "Absinthe" (cf. Flury, op. cit., p. 251), confirmé par le fait que le Dictionnaire suisse romand (André Thibault et al., Dictionnaire suisse romand, Particularités lexicales du français contemporain, Nouvelle édition revue et augmentée, Carouge-Genève 2004) ne consacre aucune entrée à ce terme.

Bien qu'il s'agisse ici de déterminer si, au moment du dépôt de la demande d'enregistrement litigieuse, la dénomination "Absinthe" avait ou non un caractère générique (cf. consid. 5.3.2 in fine), il est intéressant de relever que les sources très anciennes ne rattachent pas non plus la dénomination "Absinthe" à une origine géographique particulière. La Bible contient le passage suivant : "l'astre se nomme « Absinthe » : le tiers des eaux se changea en absinthe, et bien des gens moururent, de ces eaux devenues amères" (Ap 8, 11 ; La Bible de Jérusalem, Les Edition du Cerf, , consulté le 24.04.2014 [pièce no 14 jointe au recours de la recourante 1]). Selon Pline l'Ancien, "[i]l convient de faire connaître l'usage de cette plante, l'une des plus aisées à trouver et des plus utiles, d'ailleurs employée spécialement dans les cérémonies religieuses du peuple romain. En effet, dans les fêtes latines il se fait des courses de quadriges au pied du Capitole, et on donne au vainqueur de l'absinthe à boire, nos ancêtres ayant jugé sans doute que c'était assez l'honorer que de lui donner pour prix la santé. L'absinthe fortifie l'estomac ; aussi fait-on, comme nous l'avons dit (XIV, 19), un vin d'absinthe" (Pline l'Ancien, Histoire naturelle, tome second, livre XXVII, 28 [1] [traduction française : Emile Littré], htm>, consulté le 24.04.2014 [pièce no 13 jointe au recours de la recourante 1]). Enfin, dans la littérature plus récente ainsi que dans les beaux-arts, la dénomination "Absinthe" est également utilisée comme un nom générique (voir, par exemple : Marie-Claude Delahaye, Pernod, Créateur de l'Absinthe, Auvers-sur-Oise 2008, p. 72-87).

La dénomination "Absinthe" (ainsi que la dénomination "Fée verte") est en outre utilisée comme un nom générique dans la documentation relative à la "Route de l'Absinthe" :

"Territoire transfrontalier, le Pays de l'Absinthe réunit le Val-de-Travers (Suisse) et la région de Pontarlier (France) autour d'un patrimoine commun qu'est l'absinthe.

Inventée à Couvet (XVIIIe siècle), cette boisson mythique a été produite en masse à Pontarlier, liant ainsi étroitement le destin de la capitale du Haut Doubs à celui de cette paisible vallée suisse.

Jusqu'à son interdiction (début XXe), puis tout au long de sa longue résistance, mystérieuse et souterraine, la Fée Verte, consommée à travers le monde entier, aura provoqué d'innombrables discussions sur ses dangers présumés (et fortement imaginaires), suscité une littérature aussi abondante que fantaisiste et ouvert aux artistes un champ d'inspiration jamais en défaut. Aujourd'hui réintroduite en Suisse comme en France, il s'agit de mettre en valeur ce produit unique et son territoire d'origine." (Brochure "La Route de l'Absinthe" [pièce no 1 déposée par la recourante 4 en annexe à sa prise de position du 29 août 2013] ; voir également : , consulté le 16.05.2014).

Enfin, l'intimée elle-même utilise clairement la dénomination "Absinthe" comme un nom générique lorsqu'elle indique que son objectif premier est de "protéger la production d'absinthe en Suisse dans l'aire géographique du Val de Travers et d'éviter l'importation d'absinthes étrangères dénuées de toute tradition" (lettre adressée par l'intimée à la Mairie de Pontarlier le 26 mai 2010 [pièce no 2 jointe au recours 3], p. 2).

5.5.1.2 Dans sa prise de position du 19 janvier 2009, l'intimée affirme que, "[d]epuis la fin de la prohibition [...], l'absinthe « boisson » et le district du Val-de-Travers ont été évoqués de manière conjointe à de nombreuses reprises dans les médias, presse écrite, radio, télévision et Internet. La « libération » de la première étant invariablement replacée géographiquement dans le second" (pièce no 13 du dossier de l'autorité inférieure, p. 3). En outre, dans sa décision du 25 mars 2010, l'autorité inférieure indique que "[l]e groupement a également apporté la preuve de la non-généricité des dénomination par d'autres moyens [que l'étude démoscopique]. Notamment en mettant en exergue le fait que les médias se référaient de manière quasi automatique au Val-de-Travers lorsqu'ils s'intéressaient au produit" (pièce no 35 du dossier de l'autorité inférieure, p. 4 [voir également : p. 3]).

Or, il s'avère que l'intimée n'a fourni aucun élément de preuve destiné à étayer ces affirmations. De plus, la simple association, par les médias, d'une dénomination avec une région ne saurait suffire à en écarter le caractère générique. Rien ne peut donc être tiré de ce qu'il convient de considérer comme de pures allégations de l'intimée.

5.5.1.3 Vu les pièces du dossier (voir, notamment : Marie-Claude Delahaye, L'absinthe, Dictionnaire des marques, Auvers-sur-Oise, vol. 1 [A-B ; 2003], vol. 2 [C ; 2006], vol. 3 [D-E-F ; 2007], vol. 4 [G-H-I-J ; 2009] [pièces nos 12, 13 et 14 jointes au recours de la recourante 6] ; Marie Claude Delahaye, L'absinthe, Histoire de la fée verte, Paris 1983 [pièce no 15 jointe au mémoire complémentaire de recours du 18 octobre 2012 de la recourante 1], p. 17-18 ; pièce no 19 jointe au recours de la recourante 3 ; pièce no 5 de la réponse de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 2), il n'est pas rare qu'un drapeau suisse ou un drapeau du canton de Neuchâtel figure sur les anciennes étiquettes de bouteilles du produit en cause, même s'il était fabriqué en France (voir aussi : Edmond Couleru, Au pays de l'Absinthe, Y est-on plus criminel qu'ailleurs, ou moins sain de corps et d'esprit ? Un peu de statistique, s.v.p., Montbéliard 1908 [pièce no 3 jointe à la réponse de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 1], p. 103 [note de bas de page]).

Les étiquettes de bouteilles actuelles reproduites dans le dossier (voir, notamment : pièce no 10 jointe au mémoire complémentaire de recours du 18 octobre 2012 de la recourante 1 ; pièce no 23 jointe au recours de la recourante 3 ; pièce no 59.13 [recourante 7] du dossier de l'autorité inférieure ; pièces nos 59.1, 59.4 et 60 [recourante 8] du dossier de l'autorité inférieure) ne contiennent en revanche en principe pas de telles références géographiques. Les quelques exceptions recensées dans le dossier (cf. pièce no 59.3 [recourante 4] du dossier de l'autorité inférieure) ne sauraient suffire pour être qualifiées d'indice du caractère non générique de la dénomination "Absinthe", ce d'autant que ces étiquettes se rapportent à des produits suisses et sans compter le fait que, tant que la nouvelle législation "Swissness" - adoptée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 2013 (FF 2013, p. 4243 ss et 4261 ss) - n'est pas entrée en vigueur (l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017 [Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle/Office fédéral de l'agriculture, Rapport explicatif [du 20 juin 2014] relatif au droit d'exécution « Swissness », Quatre ordonnances du Conseil fédéral liées à la révision de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance et de la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics, , consulté le 03.07.2014, p. 5]), l'utilisation de la croix suisse en lien avec le produit en cause est illégale (cf. art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 5 juin 1931 pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics [LPAP, RS 232.21] ; FF 2009, p. 7711, p. 7728-7729, p. 7738-7739, p. 7804-7806 ; Stefan Fraefel/Eric Meier, in : Jacques de Werra/Philippe Gilliéron [éd.], Propriété intellectuelle, Commentaire romand, Bâle 2013, art. 2 LPM N 180 ; Ivan Cherpillod, Le droit suisse des marques, Lausanne 2007, p. 102).

5.5.1.4

5.5.1.4.1 Dans son courrier du 18 septembre 2009, l'OFSP prend position de la manière suivante :

"La boisson spiritueuse "absinthe" est définie à l'article 80 de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. De ce fait, il s'agit d'un terme générique qui peut être utilisé sur l'ensemble du territoire national, voire dans d'autres pays. Le droit actuel, à savoir principalement la législation relative aux denrées alimentaires ne permet donc pas de réserver ce terme générique uniquement pour le Val-de-Travers. Par contre, une appellation plus précises, du genre "Absinthe du Val-de-Travers" ne poserait pas ce problème.

Les autres noms proposés (Fée verte, La Bleue) ne contreviennent pas aux dispositions de la législation alimentaire" (pièce no 32 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1).

Dans un e-mail du 27 janvier 2010, l'autorité inférieure se réfère à une discussion et remercie l'OFSP de sa disponibilité à réexaminer sa prise de position au sujet de "la question de savoir si la définition « absinthe » dans l'OBA/DFI en fait automatiquement et définitivement un terme générique". L'autorité inférieure ajoute qu'"[u]ne position plus ouverte éviterait, dans une éventuelle suite judiciaire du dossier, de mettre en évidence une contradiction avec les explications données lors de l'introduction de cette définition" (pièce no 58ter du dossier de l'autorité inférieure, p. 2).

Par e-mail du 10 février 2010 (pièce no 58ter du dossier de l'autorité inférieure, p. 1-2), puis par courrier du 11 février 2010 (pièce no 34 du dossier de l'autorité inférieure) adressé en réponse à un e-mail du même jour (dans lequel l'autorité inférieure sollicite "une précision concernant l'interprétation de l'aspect générique de la définition "absinthe" dans l'OBA du DFI" [pièce no 34 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1]), l'OFSP prend position de la manière suivante :

"La définition avait été introduite suite à la levée de l'interdiction de l'absinthe, de manière à répondre à un des objectifs de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl, RS 817.0), à savoir la protection des consommatrices et des consommateurs contre la tromperie. En effet, il avait été relevé à l'époque que l'absinthe était mal connue du grand public et il était nécessaire de fixer des exigences légales minimales pour cette boisson spiritueuse. Cette réglementation a permis - comme prévu - une exécution cohérente et uniforme depuis lors, pour les produits suisses, comme pour les produits importés de nombreux pays.

L'introduction d'une définition "absinthe" en 2005 n'avait pas comme objectif de rendre automatiquement et définitivement ce terme générique, mais un objectif de protection contre la tromperie. Si d'aventure le terme "Absinthe" devait faire l'objet d'une demande de protection, comme indication géographique protégée par exemple, et que la demande devait être acceptée, il serait dès lors nécessaire de trouver une solution adéquate et appropriée pour faire coexister une telle dénomination avec les exigences en matière de droit des denrées alimentaires. Il va également de soi que les travaux de modification de la législation sur les denrées alimentaires ne pourront pas débuter tant que le cahier des charges proposé n'aura pas été officiellement reconnu" (pièce no 34 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1).

Enfin, dans sa prise de position du 15 octobre 2010, l'OFSP indique que

"[...] toutes les dénominations spécifiques utilisées pour définir des denrées alimentaires et qui sont fixées dans les ordonnances d'exécution de la LDAl doivent être considérées comme des génériques. Ce qu'il faut dès lors comprendre [...] est que la coexistence entre dénomination spécifique selon la LDAl et produit AOC/IGP est légalement impossible, dès le moment où les termes utilisés sont identiques. Partant de ce constat, une dénomination spécifique au sens de la LDAl ne peut constituer une AOC ou une IGP sans qu'une restriction, par exemple quant au lieu, ne lui soit apposée.

Cependant, le fait que la législation alimentaire définisse un produit à un moment T n'implique pas que son statut de générique soit acquis ad vitam aeternam. Ce statut ne lui est accordé que pour la période pendant laquelle il est défini dans la législation susmentionnée. En d'autres termes, l'abrogation d'une définition liée à un produit entraîne de facto la perte du statut de générique même si celui-ci avait été acquis antérieurement.

Dans le cas qui nous occupe, le terme Absinthe constitue aujourd'hui la notion générique pour tous les produits qui répondent aux exigences fixées à l'article 80 de l'ordonnance sur les boissons alcooliques (OBA). Cette définition a l'avantage d'éviter, actuellement, de voir des produits apparaître sur le marché qui s'écarteraient de la notion traditionnelle reconnue [en] Suisse. Mais si dans le futur, la demande d'enregistrement de l'Absinthe comme IGP devait être acceptée alors la conséquence, au regard de l'impossibilité légale de voir coexister une dénomination spécifique et un produit AOC/IGP définis par le même terme, serait l'abrogation de la définition fixée dans l'OBA et son éventuel remplacement par une autre catégorie qui serait encore à définir" (pièce no 44 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1-2).

5.5.1.4.2 Il sied tout d'abord de relever que l'art. 80 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques a été abrogé. Il a été remplacé par une disposition similaire qui figure désormais à l'art. 85 de l'ordonnance du DFI du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et qui a la teneur suivante :

"Art. 85 Absinthe

L'absinthe est une boisson spiritueuse élaborée à partir d'alcool éthylique d'origine agricole ou de distillat d'origine agricole et présentant les caractéristiques suivantes :

a. elle est aromatisée avec de l'absinthe (Artemisia absinthium L.) ou avec ses extraits naturels, combinés avec d'autres plantes, telles que l'anis, le fenouil ou d'autres plantes similaires, ou leurs extraits naturels ;

b. elle est obtenue par macération et distillation ;

c. elle a un goût amer et présente l'odeur de l'anis ou du fenouil ;

d. elle louchit lorsqu'on l'additionne d'eau."

Force est de constater que, comme le répète encore l'OFSP dans sa dernière prise de position du 15 octobre 2010, une telle définition de la dénomination "Absinthe" lui donne un statut de générique. Cette définition ne fait en aucun cas référence à une provenance géographique quelconque et englobe donc n'importe quel produit qui présente les caractéristiques énumérées, quel que soit le lieu dans lequel il est fabriqué.

Selon l'OFSP, l'abrogation de cette définition entraînerait la perte du statut de générique. Or, il est clair que c'est uniquement sur le plan formel de la législation sur les denrées alimentaires que ce statut disparaîtrait et qu'une telle disparition n'aurait que guère d'influence sur la manière dont le terme est perçu par le public.

Il convient dès lors de retenir que le fait que la dénomination "Absinthe" soit définie dans l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques depuis 2005 et que cette définition ait été reprise dans la nouvelle version de ce texte entrée en vigueur le 1er janvier 2014 constitue un indice fort du caractère générique de la dénomination "Absinthe". Dans sa prise de position du 17 septembre 2009, l'IPI relève d'ailleurs que la définition donnée par l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques pourrait être un indice allant dans ce sens (pièce no 31 du dossier de l'autorité inférieure, p. 2).

Bien qu'il s'agisse ici de déterminer si, au moment du dépôt de la demande d'enregistrement litigieuse, la dénomination "Absinthe" a ou non un caractère générique (cf. consid. 5.3.2 in fine), il est intéressant d'ajouter que l'art. 32ter de l'ancienne Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 (RS 1 3), qui a été accepté en votation populaire le 5 juillet 1908 et qui interdisait "[l]a fabrication, l'importation, le transport, la vente, la détention pour la vente de la liqueur dite absinthe [...] dans toute l'étendue de la Confédération [...]", ne contenait aucun élément selon lequel la dénomination "Absinthe" désignerait une boisson ayant une provenance géographique particulière. Au contraire, cette disposition visait clairement à interdire un type de boisson, désigné par la dénomination "Absinthe".

Il ressort en outre de la proposition du Département fédéral de l'intérieur au Conseil fédéral concernant la mise en vigueur des modifications de la législation "relative[s] à la levée de l'interdiction de l'absinthe" (pièce no 58 du dossier de l'autorité inférieure [dont l'autorité inférieure affirme qu'elle date du 24 janvier 2005 (pièce no 57 du dossier de l'autorité inférieure [décision attaquée], p. 12), alors que la pièce produite n'est elle-même pas datée]) que, lors d'un hearing, les milieux "qui ont déposé une demande d'appellation d'origine contrôlée pour « l'absinthe »" ont "été rendu[s] attentif[s] au fait que plusieurs dizaines de boissons spiritueuses dénommées « absinthe », mais aux compositions très diverses, se trouvent déjà sur le marché européen et qu'il sera très difficile de réserver l'utilisation du terme « absinthe » uniquement aux boissons spiritueuses produites au Val-de-Travers" (pièce no 58 du dossier de l'autorité inférieure, p. 2). N'y change rien le fait qu'"[i]l a été convenu ["avec l'OFAG"] que la définition ["de l'absinthe"] se trouvant dans [l'(ancienne) ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI)] deviendrait caduque dès le moment où une "Absinthe AOC" devait être officiellement reconnue" (pièce no 58 du dossier de l'autorité inférieure, p. 4).

A noter encore que le ch. 4 (Liste des concentrations maximales [valeurs de tolérance, valeurs limites] pour d'autres substances étrangères ou composants) de l'annexe de Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC, RS 817.021.23) utilise également la dénomination "Absinthe" comme un nom générique.

Enfin, en parlant notamment de "certaines Absinthes suisses", la lettre adressée par le SECO à la Commission européenne le 22 novembre 2012 au sujet de la "définition de l'Absinthe" confirme le caractère générique de la dénomination "Absinthe" (pièce no 1 jointe aux répliques des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, p. 1 in fine).

5.5.1.5 Selon la jurisprudence, il ne peut être déduit du fait qu'une convention internationale protège une dénomination associée à un nom de lieu le fait que la seule dénomination (dissociée d'un nom de lieu) constitue un nom générique (arrêt du Tribunal fédéral 2C_816/2008 du 26 février 2010 consid. 6.5 Damassine II).

Dès lors, le fait que l'indication "Absinthe du Val de Travers" soit protégée en vertu de l'Annexe II de l'Accord du 29 avril 2010 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine (RS 0.232.111.196.65) ne saurait être pris en considération comme indice du caractère générique de la dénomination "Absinthe" (dans le même sens : prise de position de l'IPI du 17 décembre 2010 [pièce no 51 du dossier de l'autorité inférieure], p. 2).

5.5.1.6

5.5.1.6.1 Dans sa prise de position du 17 septembre 2009, l'IPI relève que la question de savoir si la dénomination "Absinthe" est ou non générique doit en principe être tranchée en fonction de la situation effective et juridique existante en Suisse. Il s'agit d'établir si, dans la conscience des cercles concernés, la dénomination "Absinthe" ne désigne plus qu'un produit, sans qu'une association avec une provenance géographique ne soit faite. C'est ainsi la manière dont la dénomination est comprise par les cercles pertinents qui est déterminante. Se référant à de la jurisprudence ancienne ("Bundesgerichtsentscheid "Pils" in PMMBl 1974, S. 12, E. a"), elle considère que ce n'est qu'à des conditions très strictes qu'une dénomination peut être qualifiée de générique. Vu l'art. 4 al. 3 Ordonnance sur les AOP et les IGP et le fait que, selon l'étude démoscopique, 65 % des personnes interrogées dans la région de Neuchâtel lient la dénomination "Absinthe" au Val-de-Travers, l'IPI considère que cette dénomination ne doit pas être qualifiée de générique (pièce no 31 du dossier de l'autorité inférieure, p. 2-3).

Dans sa prise de position du 17 décembre 2010, l'IPI répète que, pour déterminer si la dénomination "Absinthe" est générique, il faut se rapporter exclusivement à la situation en Suisse, étant donné que l'enregistrement en tant qu'IGP doit se faire dans le registre suisse. La situation à l'étranger peut tout au plus être considérée comme un indice (pièce no 51 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1).

5.5.1.6.2 L'opinion de l'IPI ne saurait être suivie en l'espèce. L'IPI se fonde en effet sur un arrêt ancien du Tribunal fédéral qui ne correspond plus à la ligne suivie par la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance sur les AOP et les IGP. En outre, comme il a été relevé plus haut (cf. consid. 5.4.5.2-5.4.5.4), un poids particulier ne saurait être accordé aux réponses données dans le cadre de l'étude démoscopique par les personnes provenant du canton de Neuchâtel.

5.5.1.7 Invité par l'autorité inférieure à prendre position au sujet de la demande d'enregistrement des dénominations en cause le 11 août 2009 (pièce no 26 du dossier de l'autorité inférieure), le département de l'économie du Canton de Neuchâtel a, par courrier du 31 août 2009, adressé "un avis favorable et enthousiaste" (pièce no 28 du dossier de l'autorité inférieure). Invité en outre par l'autorité inférieure à se prononcer sur les oppositions le 21 septembre 2010 (pièce no 39 du dossier de l'autorité inférieure), il a confirmé qu'il soutenait la demande d'enregistrement déposée par l'intimée, en se référant au Val-de-Travers comme "berceau de l'Absinthe" (pièce no 45 du dossier de l'autorité inférieure).

Répondant à l'invitation aux autorités cantonales et fédérales concernées à donner leur avis prévue par l'art. 8 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP, le département de l'économie du Canton de Neuchâtel ne fonde son soutien à la demande d'enregistrement des dénominations en cause sur aucune argumentation juridique. Ses prises de position ne sauraient dès lors être prises en considération dans le cadre de l'examen du caractère générique de ces dénominations.

5.5.1.8 Au final, il peut essentiellement être retenu de l'étude démoscopique le fait que, au total, sur le plan suisse, 21 % des personnes connaissant la dénomination "Absinthe" l'associent spontanément au Val-de-Travers. Sans compter le fait qu'il doit être traité avec précaution, ce pourcentage doit être qualifié de relativement faible (cf. consid. 5.4.6.2).

A l'inverse, les définitions de dictionnaires (cf. consid. 5.5.1.1) ainsi que la définition de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques (cf. consid. 5.5.1.4-5.5.1.4.2) mettent clairement en évidence le caractère générique de la dénomination "Absinthe".

Vu en outre les autres éléments présentés ci-dessus, le Tribunal administratif fédéral ne saurait être amené à nier le caractère générique de la dénomination "Absinthe" en raison du fait que 67 % (27 sur 40 personnes) des personnes provenant du Canton de Neuchâtel et la connaissant l'associent spontanément au Val-de-Travers, ce d'autant que ce pourcentage doit être relativisé (cf. consid. 5.4.5.4).

Il convient d'ajouter qu'une indication de provenance indirecte a plus facilement tendance à être perçue comme un nom générique qu'une indication de provenance directe (cf. Flury, op. cit., p. 296). Par ailleurs, plus l'aire géographique est restreinte, plus les exigences en matière de non-généricité se doivent d'être élevées. En effet, si une dénomination est réservée à une région très limitée et qu'il est par conséquent interdit aux producteurs des autres régions (c'est-à-dire aux producteurs de pratiquement toute la Suisse) de l'utiliser, il doit être d'autant plus évident que cette dénomination constitue une référence à cette région très limitée. En l'espèce, vu l'aire géographique restreinte que constitue le Val de-Travers, il se justifie d'être particulièrement strict.

En conclusion, la dénomination "Absinthe" doit être qualifiée de nom générique au sens de l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr et de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP. Elle ne peut par conséquent pas être enregistrée comme IGP.

5.5.2 La dénomination "Fée verte"

5.5.2.1 Le dossier ne contient pas véritablement d'indice selon lequel la dénomination "Fée verte" désignerait un produit provenant du Val de Travers et non pas n'importe quel type du produit en question. Au contraire. Dans les dictionnaires dans lesquels elle est mentionnée, la dénomination "Fée verte" est utilisée comme synonyme de la dénomination "Absinthe". Selon Le Grand Robert de la langue française, "[l]'absinthe, très en vogue entre 1870 et 1900, fut appelée la fée verte (ellipt., la bleue, la verte*) ; elle fut interdite en 1915" (2e éd., Paris 1990 ; voir également : Le Petit Robert 2014, version numérique, , consulté le 07.05.2014). Par ailleurs, selon l'article intitulé "Absinthe (spiritueux)" de l'encyclopédie Wikipédia, le terme "absinthe" désigne "un ensemble de spiritueux à base de plantes d'absinthe, également appelé « fée verte » ou encore « bleue »" (, consulté le 15.04.2014). Quant à l'entrée "Fée verte" du Dictionnaire suisse romand (André Thibault et al., op. cit.), elle se contente de renvoyer à l'entrée "Bleue" (cf. consid. 5.5.3.1).

5.5.2.2 Le dossier historique intitulé "La période de prohibition 1910 2005" (dossier historique "Jacques Kaeslin" [pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure]) met lui-même en évidence le caractère universel de la dénomination "Fée verte" : "Au XIXe siècle déjà, pour évoquer l'absinthe, on parlait de la fée verte. Sans doute est-ce là l'expression la plus universellement répandue pour parler du produit. [...] Qu'elle soit La Petite fée ou La Verte, ou l'un de ses innombrables surnoms, elle tend à désigner l'absinthe « boisson ». [...] Il était donc naturel que l'expression soit aussi utilisée en Suisse et qu'il n'y ait aucun doute quant au produit désigné par ces termes" (dossier historique "Jacques Kaeslin" [pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure], p. 2).

5.5.2.3 Il est vrai que, comme l'indique l'intimée (voir, notamment : réponse de l'intimée dans la procédure ouverte par la recourante 3, p. 22 23) et comme le met en évidence le dossier historique intitulé "La période de prohibition 1910-2005", le fait que le produit en cause ait été prohibé pendant près d'un siècle tend à rendre plus difficile l'accès à certains moyens de preuve (dossier historique "Jacques Kaeslin" [pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure], p. 1). Il n'en demeure pas moins que la question de savoir si les dénominations en cause sont ou non génériques doit être tranchée au moment de statuer sur les demandes d'enregistrement. C'est ainsi la situation qui prévaut à ce moment-là qui est déterminante (cf. consid. 5.3.2).

Au final, il peut essentiellement être retenu de l'étude démoscopique le fait que, au total, sur le plan suisse, 33 % des personnes connaissant la dénomination "Fée verte" l'associent spontanément au Val-de-Travers. Sans compter le fait qu'il doit être traité avec précaution, ce pourcentage doit être qualifié de relativement faible (cf. consid. 5.4.6.2).

Quant à eux, les définitions de dictionnaires (cf. consid. 5.5.2.1) ainsi que le dossier historique (cf. consid. 5.5.2.2) mettent clairement en évidence le fait que la dénomination "Fée verte" est un synonyme de la dénomination "Absinthe" et le fait qu'elle a un caractère universel.

A part l'étude démoscopique, l'intimée, sur qui repose le fardeau de la preuve (cf. consid. 5.2.1), ne fournit aucun élément susceptible d'établir l'absence de caractère générique de la dénomination "Fée verte".

Dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral ne saurait être amené à nier le caractère générique de la dénomination "Fée verte" en raison du fait que 92 % (34 sur 37 personnes) des personnes provenant du Canton de Neuchâtel et la connaissant l'associent spontanément au Val-de-Travers. Bien qu'il soit très important, ce pourcentage doit en effet être relativisé (cf. consid. 5.4.5.4). Par ailleurs, vu notamment l'absence totale d'indice allant dans ce sens dans les dictionnaires, il ne saurait être qualifié de suffisant pour nier le caractère générique de la dénomination "Fée verte", ce d'autant que cette dénomination constitue une indication de provenance indirecte liée à une aire géographique restreinte (cf. consid. 5.5.1.7 in fine).

En conclusion, la dénomination "Fée verte" doit être qualifiée de nom générique au sens de l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr et de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP. Elle ne peut par conséquent pas être enregistrée comme IGP.

5.5.3 La dénomination "La Bleue"

5.5.3.1 A l'instar de la dénomination "Fée verte", la dénomination "La Bleue" est, dans les dictionnaires, utilisée comme synonyme de la dénomination "Absinthe" (cf. consid. 5.5.2.1). Par ailleurs, dans le Dictionnaire suisse romand (André Thibault et al., op. cit.), le terme "Bleue" est défini comme une "[l]iqueur fortement alcoolisée et toxique, extraite de l'absinthe" et, si certains exemples de l'utilisation du terme font référence au Val-de-Travers, la dénomination "La Bleue" ne paraît pas désigner un produit provenant avant tout de cette région.

5.5.3.2 Le dossier historique intitulé "La période de prohibition 1910 2005" (dossier historique "Jacques Kaeslin" [pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure]) donne les indications suivantes au sujet de la dénomination "La Bleue" : "Au Val-de-Travers, ce vocable ne laisse planer aucun doute. Et pour cause. Tout porte à penser qu'il est apparu dans les années qui suivirent la prohibition, et ceci nulle part ailleurs qu'au Val-de-Travers" (dossier historique "Jacques Kaeslin" [pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure], p. 2). Selon ce dossier, la seule indication trouvée ("En Suisse, on appelait l'absinthe « une Bleue »"), qui provient du site Internet de la distillerie Lermercier à Fougerolles (France), fait référence à l'origine suisse du vocable pour désigner le produit (dossier historique "Jacques Kaeslin" [pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure], p. 2-3). Le dossier historique poursuit en ces termes : "Où en Suisse, si ce n'est au Val-de-Travers ? Genève et le Jura avaient leurs propres vocables pour désigner leur production respective" (dossier historique "Jacques Kaeslin" [pièce no 13.1 du dossier de l'autorité inférieure], p. 3).

Or, une seule et unique source (le site Internet de la distillerie Lermercier à Fougerolles [France]) permet d'étayer - en partie - ces affirmations, qui relèvent essentiellement de la supposition. Par ailleurs, les "vocables" propres à désigner le produit dans d'autres régions ne sont même pas mentionnés. Force est dès lors de constater que, s'il conclut à l'existence d'un lien fort entre la dénomination "La Bleue" et le Val-de-Travers, le dossier historique n'en apporte pas de véritable preuve.

5.5.3.3 Comme en ce qui concerne la dénomination "Fée verte", le fait que le produit en cause ait été prohibé pendant près d'un siècle et que l'accès à certains moyens de preuve ait pu en être rendu difficile ne change rien au fait que la question de savoir si les dénominations en cause sont ou non génériques doit être tranchée au moment de statuer sur les demandes d'enregistrement. C'est ainsi la situation qui prévaut à ce moment-là qui est déterminante (cf. consid. 5.5.2.3).

Au final, il peut essentiellement être retenu de l'étude démoscopique le fait que, au total, sur le plan suisse, 35 % des personnes connaissant la dénomination "La Bleue" l'associent spontanément au Val-de-Travers. Sans compter le fait qu'il doit être traité avec précaution, ce pourcentage doit être qualifié de relativement faible (cf. consid. 5.4.6.2).

De leur côté, les définitions de dictionnaires (cf. consid. 5.5.3.1) mettent clairement en évidence le fait que la dénomination "La Bleue" est un synonyme de la dénomination "Absinthe". Quant aux éléments contenus dans le dossier historique (cf. consid. 5.5.3.2), ils ne sont pas suffisamment étayés pour être pris en considération.

A part l'étude démoscopique, l'intimée, sur qui repose le fardeau de la preuve (cf. consid. 5.2.1), ne fournit aucun élément susceptible d'établir l'absence de caractère générique de la dénomination "La Bleue".

Dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral ne saurait être amené à nier le caractère générique de la dénomination "La Bleue" en raison du fait que 79 % (26 sur 33 personnes) des personnes provenant du Canton de Neuchâtel et la connaissant l'associent spontanément au Val de-Travers. Bien qu'il soit important, ce pourcentage doit en effet être relativisé (cf. consid. 5.4.5.4). Par ailleurs, vu notamment l'absence totale d'indice allant dans ce sens dans les dictionnaires, il ne saurait être qualifié de suffisant pour nier le caractère générique de la dénomination "La Bleue", ce d'autant que cette dénomination constitue une indication de provenance indirecte liée à une aire géographique restreinte (cf. consid. 5.5.1.7 in fine).

En conclusion, la dénomination "La Bleue" doit être qualifiée de nom générique au sens de l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr et de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP. Elle ne peut par conséquent pas être enregistrée comme IGP.

5.6 La jurisprudence relative aux dénominations "Damassine" et "Feta"

Bien qu'il soit délicat d'effectuer des comparaisons dans ce domaine, il est utile de se référer ici encore aux éléments qui ont conduit les tribunaux suisses à enregistrer la dénomination "Damassine" (cf. consid. 5.6.1) et la CJUE à enregistrer la dénomination "Feta" (cf. consid. 5.6.2).

5.6.1 La jurisprudence "Damassine" du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral

5.6.1.1

5.6.1.1.1 L'étude démoscopique déposée dans cette affaire a porté sur un échantillon de 1012 Suisses entre 18 et 74 ans (504 Suisses romands et 508 Suisses alémaniques). Sur ces 1012 personnes, 125 personnes (à savoir 12,3 %) connaissaient spontanément la dénomination "Damassine" et 38 personnes (à savoir 3,7 %) la connaissaient de manière assistée, soit au total 163 personnes ; l'étude démoscopique a pris comme point de départ une base de 162 personnes. Sur ces 162 personnes, 57,7 % (94 personnes) ont rattaché le terme "Damassine" à une eau-de-vie, respectivement à une boisson alcoolique, 38,6 % (63 personnes) au Jura et 33,8 % (55 personnes) aux prunes. A la question de savoir quel était le lieu de production actuel, sur les 162 personnes connaissant la "Damassine", 104 (64 %) ont indiqué le Canton du Jura, 13 (7,9 %) le Canton de Neuchâtel, 6 (3,9 %) le canton du Valais, 5 (3,1 %) le canton de Berne et 5 (3,1 %) le canton de Vaud, pour ne mentionner que les réponses les plus citées et étant précisé qu'il était possible de donner plusieurs réponses. A la question de savoir si, personnellement, elles attendaient que la "Damassine" ait une provenance déterminée, 55,3 % (90 personnes) sur les 162 personnes interrogées ont répondu "Canton du Jura", 2,4 % (4 personnes) "Canton de Neuchâtel", 0,9 % "Canton du Valais" et 0,9 % "Canton de Berne" (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.2 et 4.3.5 Damassine).

En résumé, plus de la moitié (57,7 % ; 94 personnes) des 162 personnes connaissant la "Damassine" ont rattaché le terme "Damassine" à une eau-de-vie, respectivement à une boisson alcoolique, près des deux tiers (64 % ; 104 personnes) de ces 162 personnes ont indiqué le Canton du Jura comme lieu de production actuel et plus de la moitié (55,3 % ; 90 personnes) de ces 162 personnes ont dit personnellement attendre que la "Damassine" provienne du "Canton du Jura".

5.6.1.1.2 Vu que la majorité des consommateurs déterminants ont rattaché "Damassine" à une eau-de-vie d'une région précise, à savoir le Canton du Jura, respectivement la région jurassienne, le Tribunal administratif fédéral a conclu que, pour une eau-de-vie de fruits, la dénomination "Damassine" n'était pas devenue un nom générique. Cet avis est notamment conforté par une définition de dictionnaire et diverses publications, desquelles il ressort que la dénomination "Damassine" est associée au Canton du Jura (arrêt du Tribunal administratif fédéral B 6251/2007 du 1er octobre 2008 consid. 4.3.4 [p. 37-38 ("überwiegende Mehrheit")] et 4.3.5 Damassine). Cette conclusion du Tribunal administratif fédéral a été confirmée par le Tribunal fédéral, qui a relevé qu'elle reposait tant sur l'étude démoscopique que sur d'autres documents et constatations. A propos de l'étude démoscopique, le Tribunal fédéral a considéré que la grande majorité ("überwiegende Mehrheit") des personnes connaissant la dénomination la comprenait comme une eau-de-vie déterminée provenant du Jura, respectivement du Canton du Jura, et pas simplement comme une eau-de-vie produite dans n'importe quel lieu et ne tirant son nom que de la variété de prune utilisée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_816/2008 du 26 février 2010 consid. 6.4.6 Damassine II).

5.6.1.2 A la différence de l'étude démoscopique déposée dans le présent dossier, l'étude démoscopique relative à la dénomination "Damassine" contenait des questions beaucoup plus précises en ce qui concerne la provenance du produit. Il en est ressorti que 104 sur 162 personnes (64 %) ont indiqué le Canton du Jura comme lieu de production actuel et que 90 sur 162 personnes (55,3 %) ont dit personnellement attendre que la "Damassine" provienne du "Canton du Jura". Sans compter le fait que, en l'espèce, les personnes n'ont pas été interrogées de manière aussi détaillée au sujet des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" (cf. consid. 5.4.4.4), les résultats ne sont clairement pas aussi élevés. Avec au total, sur le plan suisse, 21 % des personnes connaissant la dénomination "Absinthe" qui l'associent spontanément au Val-de-Travers, 33 % des personnes connaissant la dénomination "Fée verte" qui l'associent spontanément au Val-de-Travers et 35 % des personnes connaissant la dénomination "La Bleue" qui l'associent spontanément au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.1-5.4.2.3.3), les résultats de la présente étude démoscopique ne franchissent en aucun cas la barre des 50 % et ne peuvent dès lors pas être qualifiés de majorité. Enfin, en ce qui concerne la dénomination "Damassine", le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral pouvaient au surplus s'appuyer sur des documents, notamment une définition de dictionnaire (cf. consid. 5.5.1.1), qui associaient clairement la dénomination au Canton du Jura. De tels documents font en l'espèce défaut.

5.6.2 La jurisprudence "Feta" de la CJUE

Bien que les tribunaux suisses ne soient pas liés par la jurisprudence de la CJUE, l'arrêt rendu par cette autorité le 25 octobre 2005 en lien avec la dénomination "Feta" permet d'apporter un éclairage intéressant en l'espèce.

5.6.2.1 Dans son arrêt, la CJUE a commencé par constater que, bien que des fromages blancs en saumure aient été produits depuis longtemps non seulement en Grèce, mais dans différents pays des Balkans et du Sud-Est du bassin méditerranéen, ces fromages étaient connus, dans ces pays, sous d'autres dénominations que celle de « feta » (arrêt de la CJUE du 25 octobre 2005 C 465/02 et C 466/02 Allemagne et Danemark contre Commission des Communautés européennes, Rec. 2005, p. I 9178-9214, consid. 76). Elle a ajouté que la Grèce avait codifié en 1994 l'ensemble des prescriptions applicables en matière de fromage « feta », empêchant du même coup la fabrication en Grèce sous la dénomination «feta» de fromage selon des méthodes autres que les méthodes traditionnelles grecques, notamment à partir de lait de vache, ou l'importation en Grèce d'un tel fromage (consid. 77-78). Selon la CJUE, même si la production de fromage sous la dénomination «feta» au Danemark, en Allemagne et en France avait été relativement importante et d'une durée substantielle, la production de feta était restée concentrée en Grèce. La CJUE a ajouté que le fait qu'un produit ait été légalement produit dans des Etats membres autres que la Grèce n'était d'ailleurs que l'un des éléments à prendre en compte (consid. 79-84). Selon elle, du fait que plus de 85 % de la consommation communautaire de feta, par personne et par an, avait lieu en Grèce, la consommation de feta était concentrée dans cet Etat membre (consid. 85). La CJUE a relevé que la majorité des consommateurs en Grèce considéraient que la dénomination «feta» avait une connotation géographique et non pas générique, mais que, au Danemark la majorité des consommateurs soutenaient la connotation générique de cette dénomination (consid. 86). Elle a en outre indiqué que, dans les Etats membres autres que la Grèce, la feta était régulièrement commercialisée avec des étiquettes renvoyant aux traditions culturelles et à la civilisation grecques, qu'il était légitime d'en déduire que les consommateurs dans ces Etats membres percevaient la feta comme un fromage associé à la République hellénique - même s'il avait en réalité été produit dans un autre Etat membre - et que le lien entre la dénomination Feta et le terroir hellénique était volontairement suggéré et recherché, car constitutif d'un argument de vente inhérent à la réputation du produit d'origine, engendrant ainsi des risques effectifs de confusion du consommateur (consid. 87-90).

Au niveau de la législation, la CJUE a relevé que le Danemark et la Grèce étaient les seuls Etats membres de l'époque à avoir une réglementation spécifique relative à la feta. Elle a mis en évidence le fait que la réglementation danoise mentionnait non pas la « feta » mais la « feta danoise », suggérant que, au Danemark, la dénomination « feta » sans qualificatif avait gardé sa connotation grecque (consid. 91-92). La CJUE a ajouté que la dénomination « feta » avait été protégée par une convention entre l'Autriche et la Grèce conclue le 20 juin 1972, qui réservait l'utilisation de cette dénomination sur le territoire autrichien aux seuls produits grecs. Elle a jugé que, dans l'ensemble, les réglementations nationales pertinentes tendaient à indiquer le caractère non générique de la dénomination « feta » (consid. 93-94). Par ailleurs, vu que la réglementation douanière communautaire n'avait pas pour objectif de régler des droits de propriété industrielle, la CJUE a estimé que ces dispositions n'étaient pas concluantes dans le présent contexte (consid. 95-96). Quant aux appréciations de la Commission de 1985, selon lesquelles "[...] la feta est un type de fromage et non une appellation d'origine", la CJUE a considéré qu'elles dataient d'une époque à laquelle il n'existait pas encore de protection communautaire des appellations d'origine et des indications géographiques et à laquelle la dénomination « feta » n'était protégée en Grèce que par des usages traditionnels (consid. 97-98).

En conclusion, la CJUE a jugé que le fait que le terme «feta» n'était pas devenu générique ressortait de plusieurs éléments pertinents et importants (consid. 99-100).

5.6.2.2 En l'espèce, cette jurisprudence de la CJUE met tout d'abord en lumière le fait que l'intimée ne démontre en particulier pas que le produit en cause fabriqué en dehors du Val-de-Travers (en Suisse ou à l'étranger) est commercialisé sous une dénomination autre que "Absinthe", "Fée verte" ou "La Bleue", ce qui serait un indice du caractère non générique de ces dénominations (cf. arrêt de la CJUE du 25 octobre 2005 C 465/02 et C 466/02 Allemagne et Danemark contre Commission des Communautés européennes, Rec. 2005, p. I 9178-9214, consid. 76). Par ailleurs, bien qu'il soit établi que le Canton de Neuchâtel est le plus grand producteur suisse du produit en cause (cf. consid. 5.4.5.4), l'intimée ne prouve pas non plus que le produit en cause fabriqué en dehors du Val-de-Travers est commercialisé en faisant appel au Val de Travers et que le lien entre les dénominations "Absinthe", "Fée verte" ou "La Bleue", d'une part, et le Val-de-Travers, d'autre part, constitue un argument de vente, ce qui serait également un indice du caractère non générique des dénominations litigieuses (cf. arrêt de la CJUE du 25 octobre 2005 C 465/02 et C 466/02 Allemagne et Danemark contre Commission des Communautés européennes, Rec. 2005, p. I 9178-9214, consid. 87-90). Enfin, il peut être rappelé ici que, comme dans la jurisprudence de la CJUE (cf. arrêt de la CJUE du 25 octobre 2005 C 465/02 et C 466/02 Allemagne et Danemark contre Commission des Communautés européennes, Rec. 2005, p. I 9178-9214, consid. 91 96), le Tribunal administratif fédéral a procédé à une analyse de la réglementation et qu'il en est ressorti que la dénomination "Absinthe" avait un caractère générique (cf. consid. 5.5.1.4.2).

5.7 Conclusion générale

Au final, vu encore la jurisprudence relative aux dénominations "Damassine" et "Feta" (cf. consid. 5.6-5.6.2.2), les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" doivent être qualifiées de noms génériques au sens de l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr et de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP. Elles ne peuvent par conséquent pas être enregistrées comme IGP.

6. Questions pouvant rester ouvertes

Etant donné que le caractère générique des dénominations en cause exclut leur enregistrement en tant qu'IGP, la question de savoir si ces dénominations peuvent être qualifiées de dénominations traditionnelles au sens de l'art. 3 al. 2 Ordonnance sur les AOP et les IGP peut rester ouverte.

Il en va de même de la question de la représentativité de l'intimée au sens de l'art. 5 Ordonnance sur les AOP et les IGP, de la question de savoir si la dénomination "Absinthe" correspond au nom d'une variété végétale au sens de l'art. 4b Ordonnance sur les AOP et les IGP, de la question de savoir si l'enregistrement envisagé risque de porter préjudice à une marque ou à une dénomination totalement ou partiellement homonyme utilisée depuis longtemps au sens de l'art. 10 al. 3 let. d Ordonnance sur les AOP et les IGP, de la question du prétendu rôle de "coach" de l'autorité inférieure en faveur de l'intimée, de la question de savoir si - outre le canton de Neuchâtel - d'autres cantons auraient dû être consultés par l'autorité inférieure, de la question de savoir si la décision attaquée viole notamment l'art. 27 Cst., de la question de savoir si l'enregistrement des dénominations en cause est compatible avec les dispositions de l'OEDAl et, enfin, de la question de savoir si le cahier des charges en cause contient ou non une erreur (cf. consid. J.c.b).

7. Offres de preuves

7.1 Selon l'art. 33 al. 1 PA, "[l]'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits". Par ailleurs, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (cf. consid. 3.1.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1, ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine, ATF 124 I 208 consid. 4a [et les arrêts cités]).

7.2 Les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 demandent l'audition de Mme Marie-Claude Delahaye en tant que témoin ainsi qu'une visite des lieux du "Musée de l'Absinthe" à Auvers-sur-Oise (France). Ces moyens de preuve ont essentiellement pour but d'établir l'histoire du produit et des dénominations en cause (recours des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, p. 11). Or, du fait que c'est avant tout la situation prévalant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement qui est déterminante dans l'examen du caractère générique d'une dénomination (cf. consid. 5.3.2 in fine), qu'il revient à l'intimée d'apporter la preuve que les dénominations en cause ne sont pas génériques (cf. consid. 5.2.1) et que les éléments du dossier ne permettent pas de nier le caractère générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" (cf. consid. 5.7), il convient de rejeter les requêtes de preuves des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

Quant à la demande d'audition d'un "Représentant de l'OFAG, chargé de dossier" en tant que témoin, qui doit viser à établir le déroulement de la procédure devant l'autorité inférieure (recours des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, p. 6), elle n'est pas pertinente en l'espèce et doit être rejetée. Il en va de même de la requête des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 tendant à l'obtention de la part de la RFA d'un rapport actualisé "concernant les importations et exportations d'absinthe en Suisse" (recours des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, p. 8).

Les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 demandent par ailleurs à l'autorité inférieure de produire la "Vereinbarung zwischen EDI und WBF gemäss Ziff. I B der Duplik der Vorinstanz" (observations des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du 4 mars 2014, p. 4). Une fois encore, les éléments du dossier ne permettent pas de nier le caractère générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" (cf. consid. 5.7), de sorte qu'il ne saurait être donné suite à cette requête de preuve.

Enfin, vu qu'il n'y a pas lieu de se pencher sur la question de savoir si le cahier des charges contient ou non une erreur (cf. consid. 6 in fine), il ne se justifie pas d'inviter l'autorité inférieure à se prononcer à ce sujet, comme le suggèrent les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (observations des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du 4 mars 2014, p. 1-2).

8. Demandes de débats publics

8.1 L'art. 40 al. 1 LTAF prévoit que, "[s]i l'affaire porte sur des prétentions à caractère civil ou sur une accusation en matière pénale au sens de l'art. 6, par. 1, de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101], le juge instructeur ordonne des débats publics, pour autant qu'une partie le demande ou qu'un intérêt public important le justifie".

8.2 L'art. 6 par. 1 CEDH garantit notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement. La publicité des débats implique le droit pour le justiciable de plaider sa cause (arrêt du Tribunal fédéral 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.2). L'obligation d'organiser des débats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH suppose une demande formulée de manière claire et indiscutable. Une requête de preuve (demande tendant à la comparution personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins ou à une inspection locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation (cf. ATF 122 V 47 consid. 3a ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_964/2012 du 16 septembre 2013 consid. 3.2).

Malgré la demande expresse d'une partie, il peut être renoncé à la mise en oeuvre de débats publics lorsque la requête est chicanière, dilatoire ou abusive, lorsque - sans débats publics - il apparaît avec suffisamment de certitude que le recours est manifestement infondé ou irrecevable (ATF 122 V 47 consid. 3b/dd), lorsque le litige porte sur des questions hautement techniques ou, enfin, lorsque les conclusions matérielles de la partie qui demande des débats publics peuvent être admises sur la seule base du dossier (cf. ATF 136 I 279 consid. 1, ATF 122 V 47 consid. 2e et 3b ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_680/2013 du 28 février 2014 consid. 2.2-2.4, 8C_273/2013 du 20 décembre 2013 consid. 1.3-1.4 et 8C_964/2012 du 16 septembre 2013 consid. 3.2 ; cf. Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 3.164a ; Alfred Kölz/ Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2013, n. 226).

8.3 En l'espèce, les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ont clairement demandé la mise en oeuvre de débats publics au sens de l'art. 40 al. 1 LTAF. Au cours de la procédure, elles ont à plusieurs reprises confirmé leur requête (voir, par exemple : observations de la recourante 3 du 29 août 2013, p. 9 ; observations de la recourante 3 du 4 mars 2014, p. 2 [no 3] et 3 [nos 7 et 10]).

L'intimée a quant à elle indiqué qu'elle laissait au Tribunal administratif fédéral le soin de statuer sur la demande de débats publics au sens de l'art. 40 LTAF (voir, notamment : duplique de l'intimée du 6 décembre 2013 dans la procédure ouverte par la recourante 3, p. 18).

8.4 Il s'avère que les conclusions par lesquelles les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 demandent d'"annuler la décision de l'OFAG quant à la Fée verte et La Bleue" et d'"annuler la décision de l'OFAG quant à l'Absinthe" peuvent être admises sur la seule base du dossier. L'intimée, sur qui repose le fardeau de la preuve (cf. consid. 5.2.1), n'est en effet pas parvenue à établir l'absence de caractère générique des dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue". Conformément à la jurisprudence et à la doctrine, il peut par conséquent, malgré la demande des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, être renoncé à des débats publics en ce qui concerne ces conclusions.

Quant aux conclusions par lesquelles les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 demandent de "modifier ["la décision de l'OFAG quant à l'Absinthe"] en remplaçant l'enregistrement de la dénomination Absinthe par Absinthe Val-de-Travers", elles peuvent avec suffisamment de certitude être déclarées manifestement irrecevables (cf. consid. 1.3.2).
Il peut dès lors être renoncé à des débats publics en ce qui concerne ces conclusions également.

Il convient d'ajouter qu'aucun intérêt public important au sens de l'art. 40 al. 1 LTAF ne justifie d'ordonner des débats publics, de sorte que la question de savoir "[s]i l'affaire porte sur des prétentions à caractère civil ou sur une accusation en matière pénale au sens de l'art. 6, par. 1, [CEDH]" peut rester ouverte.

8.5 Les demandes de débats publics formulées par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 doivent dès lors être rejetées.

9. Conclusion

Vu que les dénominations "Absinthe", "Fée verte" et "La Bleue" sont des noms génériques au sens de l'art. 16 al. 3 phrase 2 LAgr et de l'art. 4 Ordonnance sur les AOP et les IGP et qu'elles ne peuvent par conséquent pas être enregistrées comme IGP (cf. consid. 5.7), les recours doivent être admis, dans la mesure où ils sont recevables. Il convient donc, en vertu de l'art. 10 al. 3 let. b Ordonnance sur les AOP et les IGP, d'admettre les oppositions déposées par les recourantes et d'annuler la décision attaquée.

10. Frais

10.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF).

10.2

10.2.1 En l'espèce, vu que les douze recourantes attaquent la même décision, qu'elles prennent des conclusions similaires, qu'elles sont opposées à la même intimée et à la même autorité inférieure et que des faits de même nature et des questions juridiques communes sont par conséquent en jeu, les causes ont été jointes (cf. consid. 2.2). Toutefois, jusqu'à la jonction des causes, qui n'intervient qu'au stade de l'arrêt final, chacune des procédures a été conduite séparément. Dans ces circonstances et vu les actes d'instruction relativement nombreux, il se justifie de fixer les frais de procédure à Fr. 28'000.-.

10.2.2 Les recourantes 1 et 2 - qui concluent à l'annulation de la décision attaquée et n'indiquent qu'à titre subsidiaire, que "pourrait être admise la demande d'enregistrement en qualité d'indication géographique protégée des dénominations « Absinthe du Val-de-Travers », « Fée Verte du Val-de-Travers » et « La Bleue du Val-de-Travers »" - obtiennent entièrement gain de cause.

Quant aux recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 - qui demandent au Tribunal administratif fédéral d'"annuler la décision de l'OFAG quant à la Fée verte et La Bleue" et d'"annuler la décision de l'OFAG quant à l'Absinthe et la modifier en remplaçant l'enregistrement de la dénomination Absinthe par Absinthe Val-de-Travers" - il peut être considéré qu'elles obtiennent gain de cause dans une large mesure.

10.2.3 Vu l'art. 63 al. 2 in limine PA, "[a]ucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées". Il se justifie dès lors de mettre les frais de procédure fixés Fr. 28'000.- à la charge de l'intimée, qui succombe pour l'essentiel.

10.2.4 Enfin, les avances de frais versées par les recourantes, à savoir :

- recourante 1 : Fr. 4'500.-

- recourante 2 : Fr. 4'500.-

- recourante 3 : Fr. 4'500.-

- recourante 4 : Fr. 4'500.-

- recourante 5 : Fr. 4'500.-

- recourante 6 : Fr. 4'500.-

- recourante 7 : Fr. 4'500.-

- recourante 8 : Fr. 4'500.-

- recourante 9 : Fr. 4'500.-

- recourantes 10 et 11
(solidairement) : Fr. 4'500.-

- recourante 12 : Fr. 4'500.-

doivent leur être restituées.

11. Dépens

11.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause et qui est représentée par un mandataire a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent les frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment les honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF). Le tarif horaire des avocats est de Fr. 200.- au moins et de Fr. 400.- au plus, pour les mandataires professionnels n'exerçant pas la profession d'avocat, il est de Fr. 100.- au moins et de Fr. 300.- au plus ; ces tarifs s'entendent hors TVA (art. 10 al. 2 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir au Tribunal, avant le prononcé de la décision, un décompte de leurs prestations. Le Tribunal fixe les dépens sur la base du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF).

11.2

11.2.1 En l'espèce, les recourantes, qui obtiennent - entièrement, respectivement dans une large mesure (cf. consid. 10.2.2) - gain de cause et qui sont représentées, ont droit à des dépens.

Du fait qu'aucun décompte n'a été produit, il convient de fixer l'indemnité sur la base des dossiers.

Il s'avère que les procédures ne comportaient pas de questions de fait ou de droit inhabituelles ou exceptionnellement ardues.

11.2.2 Les mémoires déposés par la recourante 1 (B 4820/2012) correspondent pour l'essentiel aux mémoires déposés par la recourante 2 (B 4877/2012). Le montant des dépens alloués aux recourantes 1 et 2, à la charge de l'intimée, doit être fixé à Fr. 5'000.- (assujetti à la TVA) par recourante.

Quant aux mémoires déposés par les recourantes 4 (B 4889/2012), 5 (B 4890/2012), 6 (B 4891/2012), 7 (B 4892/2012), 8 (B 4893/2012), 9 (B 4894/2012), 10 et 11 (B 4895/2012) et 12 (B 4896/2012), ils correspondent pour l'essentiel aux mémoires déposés par la recourante 3 (B 4886/2012). Dès lors, le montant des dépens alloués aux recourantes 3, 5, 7, 8 et 9, à la charge de l'intimée, doit être fixé à Fr. 2'100.- (non assujetti à la TVA) par recourante. Quant au montant des dépens alloués aux recourantes 4 et 6, à la charge de l'intimée, il doit être fixé à Fr. 2'100.- (assujetti à la TVA) par recourante. Par ailleurs, le montant des dépens alloués solidairement aux recourantes 10 et 11, à la charge de l'intimée, doit être fixé à Fr. 2'100.- (assujetti à la TVA). Enfin, vu que la recourante 12 n'a pas déposé de réplique (cf. consid. G.e), le montant des dépens qui lui sont alloués, à la charge de l'intimée, doit être fixé à Fr. 1'200.- (non assujetti à la TVA).

11.2.3 Ces montants sont ou non soumis à la TVA, car cet impôt n'est perçu que sur les prestations que les assujettis fournissent à titre onéreux sur le territoire suisse et par conséquent pas dans les cas dans lesquels les services du mandataire ont été fournis en faveur de recourantes dont le siège se situe à l'étranger (art. 1 al. 1 et 2, art. 8 al. 1 et art. 18 al. 1 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [Loi sur la TVA, LTVA, RS 641.20], en relation avec l'art. 9 al. 1 let. c FITAF ; cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral B-418/2012 du 18 avril 2013 consid. 7.2 DERMACYTE).

11.2.4 L'intimée, qui succombe, n'a quant à elle pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les causes B 4820/2012 (recourante 1), B 4877/2012 (recourante 2), B 4886/2012 (recourante 3), B 4889/2012 (recourante 4), B 4890/2012 (recourante 5), B 4891/2012 (recourante 6), B 4892/2012 (recourante 7), B 4893/2012 (recourante 8), B 4894/2012 (recourante 9), B 4895/2012 (recourantes 10 et 11) et B 4896/2012 (recourante 12) sont jointes et la procédure ainsi unifiée porte la référence B 4820/2012.

2.
Les recours sont admis, dans la mesure où ils sont recevables.

3.
La décision attaquée est annulée.

4.
Les réquisitions de preuves formulées par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont rejetées.

5.
Les demandes de débats publics formulées par les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont rejetées.

6.

6.1 Les frais de procédure, arrêtés à Fr. 28'000.-, sont mis à la charge de l'intimée. Ce montant devra être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'entrée en force du présent arrêt. Le bulletin de versement sera envoyé par courrier séparé.

6.2 Les avances de frais versées par les recourantes, à savoir :

- recourante 1 : Fr. 4'500.-

- recourante 2 : Fr. 4'500.-

- recourante 3 : Fr. 4'500.-

- recourante 4 : Fr. 4'500.-

- recourante 5 : Fr. 4'500.-

- recourante 6 : Fr. 4'500.-

- recourante 7 : Fr. 4'500.-

- recourante 8 : Fr. 4'500.-

- recourante 9 : Fr. 4'500.-

- recourantes 10 et 11
(solidairement) : Fr. 4'500.-

- recourante 12 : Fr. 4'500.-

leur sont restituées.

7.
Des dépens, mis à la charge de l'intimée, sont alloués

- à la recourante 1 : Fr. 5'000.- (assujetti à la TVA)

- à la recourante 2 : Fr. 5'000.- (assujetti à la TVA)

- à la recourante 3 : Fr. 2'100.- (non assujetti à la TVA)

- à la recourante 4 : Fr. 2'100.- (assujetti à la TVA)

- à la recourante 5 : Fr. 2'100.- (non assujetti à la TVA)

- à la recourante 6 : Fr. 2'100.- (assujetti à la TVA)

- à la recourante 7 : Fr. 2'100.- (non assujetti à la TVA)

- à la recourante 8 : Fr. 2'100.- (non assujetti à la TVA)

- à la recourante 9 : Fr. 2'100.- (non assujetti à la TVA)

- aux recourantes 10 et 11
(solidairement) : Fr. 2'100.- (assujetti à la TVA)

- à la recourante 12 : Fr. 1'200.- (non assujetti à la TVA).

8.
Une copie du courrier de l'autorité inférieure du 23 juillet 2014 (accompagné de ses annexes) est transmise aux recourantes et à l'intimée.

9.
Une copie du courrier de l'intimée du 7 août 2014 (accompagné de son annexe) est transmise aux recourantes et à l'autorité inférieure.

10.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante 1 (B 4820/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 2 (B 4877/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 3 (B 4886/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 4 (B 4889/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 5 (B 4890/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 6 (B 4891/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 7 (B 4892/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 8 (B 4893/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 9 (B 4894/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- aux recourantes 10 et 11 (B 4895/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à la recourante 12 (B 4896/2012) (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexes : cf. ch. 8 et 9 ; formulaire "adresse de paiement")

- à l'intimée (acte judiciaire, anticipé par fax ; annexe : cf. ch. 8)

- à l'autorité inférieure (no de réf. 2010-08-26/18 ; acte judiciaire, anticipé par fax ; annexe : cf. ch. 9)

- au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR (acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition : 12 août 2014

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 4^b Nome di una varietà vegetale o di una razza animale - 1 Un nome non può essere registrato come denominazione di origine o indicazione geografica se corrisponde al nome di una varietà vegetale o di una razza animale e può, pertanto, indurre in errore il consumatore quanto alla vera origine del prodotto.
¹	Un nome non può essere registrato come denominazione di origine o indicazione geografica se corrisponde al nome di una varietà vegetale o di una razza animale e può, pertanto, indurre in errore il consumatore quanto alla vera origine del prodotto.
²	Il rischio d'inganno è escluso in particolare se la denominazione è identica a quella di una varietà vegetale o di una razza animale locale che non ha lasciato la propria regione di origine o se il nome della varietà vegetale o della razza animale può essere modificato.

SR 910.1 Legge federale del 29 aprile 1998 sull'agricoltura (Legge sull'agricoltura, LAgr) - Legge sull'agricoltura LAgr Art. 16 Denominazioni d'origine, indicazioni geografiche - 1 Il Consiglio federale istituisce un registro delle denominazioni d'origine e delle indicazioni geografiche.
¹	Il Consiglio federale istituisce un registro delle denominazioni d'origine e delle indicazioni geografiche.
²	Disciplina in particolare:
^a	il diritto all'iscrizione;
^b	le condizioni per la registrazione, segnatamente i requisiti relativi all'elenco degli obblighi;
^c	la procedura d'opposizione e di registrazione;
^d	il controllo.
^2bis	Il registro può contenere denominazioni d'origine e indicazioni geografiche svizzere ed estere.36
³	Le denominazioni d'origine e le indicazioni geografiche registrate non possono fungere da designazioni di categoria. Le designazioni di categoria non possono essere registrate quali denominazioni d'origine o indicazioni geografiche.
⁴	Se il nome di un Cantone o di una località viene utilizzato in una denominazione d'origine o in un'indicazione geografica, occorre garantire che la registrazione concordi anche con un eventuale disciplinamento cantonale.
⁵	Le denominazioni d'origine e le indicazioni geografiche registrate non possono essere registrate quali marchi per prodotti se è adempiuta una fattispecie di cui al capoverso 7.37
^5bis	Se è stata presentata una domanda di registrazione di una denominazione d'origine o di un'indicazione geografica e per un prodotto identico o comparabile è depositato un marchio contenente una denominazione d'origine o un'indicazione geografica identica o simile, la procedura d'esame del marchio è sospesa fino al passaggio in giudicato della decisione relativa alla domanda di registrazione della denominazione d'origine o dell'indicazione geografica.38
⁶	Chi utilizza nomi di una denominazione d'origine o di un'indicazione geografica registrata per prodotti agricoli uguali o dello stesso genere o per i relativi prodotti trasformati deve adempiere l'elenco degli obblighi di cui al capoverso 2 lettera b. Questo obbligo non si applica all'utilizzazione di marchi identici o analoghi a una denominazione d'origine o a un'indicazione geografica depositata o registrata in buona fede o i cui diritti sono stati acquistati mediante l'uso in buona fede:
^a	prima del 1° gennaio 1996; o
^b	prima che il nome della denominazione d'origine o dell'indicazione geografica registrata fosse protetto secondo la presente legge o in virtù di un'altra base legale se il marchio non è colpito dai motivi di nullità o di estinzione previsti dalla legge del 28 agosto 199239 sulla protezione dei marchi.40
^6bis	Nel giudicare se l'utilizzazione di un marchio acquisito in buona fede sia lecita secondo il capoverso 6 occorre tener conto in particolare se vi è rischio d'inganno o di violazione della concorrenza leale.41
⁷	Le denominazioni d'origine e le indicazioni geografiche registrate sono protette in particolare contro:
^a	qualsiasi uso commerciale per altri prodotti che sfrutti la reputazione delle designazioni protette;
^b	qualsiasi usurpazione, imitazione o contraffazione.

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 4 Denominazione generica - 1 Una denominazione generica non può essere registrata come denominazione di origine o indicazione geografica.
¹	Una denominazione generica non può essere registrata come denominazione di origine o indicazione geografica.
²	Per denominazione generica si intende il nome di un prodotto che, pur collegato con il nome del luogo in cui tale prodotto è stato inizialmente ottenuto o commercializzato, è diventato un nome comune che lo designa.
³	Per determinare se una denominazione è divenuta generica si tiene conto di tutti i fattori determinanti, segnatamente dell'opinione dei produttori e dei consumatori, soprattutto di quelli della regione in cui il nome ha la sua origine.17

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 10 Opposizione - 1 Possono opporsi alla registrazione:
¹	Possono opporsi alla registrazione:
^a	le persone in grado di far valere un interesse degno di protezione;
^b	i Cantoni, qualora si tratti di una denominazione svizzera, di una denominazione transfrontaliera ai sensi dell'articolo 8a capoverso 2 o di una denominazione estera totalmente o parzialmente omonima a un'entità geografica cantonale.
²	L'opposizione deve essere inoltrata per scritto all'UFAG entro tre mesi dalla data di pubblicazione della domanda di registrazione.
³	Possono essere addotti in particolare i seguenti motivi di opposizione:
^a	la denominazione non soddisfa le condizioni di cui all'articolo 2 o 3;
^b	la denominazione è considerata generica;
^c	il raggruppamento non è rappresentativo;
^d	la registrazione prevista rischia di arrecare pregiudizio a un marchio o a una denominazione completamente o parzialmente omonima utilizzata da parecchio tempo.

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 17 Estensione della protezione - 1 L'impiego commerciale diretto o indiretto di una denominazione protetta è vietato:
¹	L'impiego commerciale diretto o indiretto di una denominazione protetta è vietato:
^a	per ogni prodotto comparabile non conforme all'elenco degli obblighi;
^b	per ogni prodotto non comparabile, se tale impiego sfrutta la reputazione della denominazione protetta.
²	Il capoverso 1 è applicabile segnatamente:
^a	se la denominazione registrata è imitata o evocata;
^b	se è tradotta;
^c	se è accompagnata da espressioni quali «genere», «tipo», «metodo», «modo», «imitazione», «secondo la ricetta» o simili;
^d	se la provenienza del prodotto è indicata;
^e	...
³	Sono parimenti vietati:
^a	qualsiasi indicazione falsa o ingannevole relativa alla vera origine del prodotto, alla sua provenienza, al suo metodo di produzione, alla sua natura, alle sue qualità essenziali usate sulla confezione, sull'imballaggio, nella pubblicità o sui documenti concernenti il prodotto;
^b	qualsiasi impiego di un recipiente o di un imballaggio che può indurre in errore sull'origine del prodotto;
^c	qualsiasi ricorso alla forma particolare del prodotto ai sensi dell'articolo 7 capoverso 2 lettera b.
⁴	È vietato qualsiasi riferimento all'incorporazione di un prodotto che beneficia di una denominazione protetta come ingrediente o componente all'interno o in prossimità della denominazione specifica di un prodotto trasformato:
^a	se il prodotto trasformato contiene altri ingredienti o componenti comparabili a quelli che beneficiano della denominazione protetta; oppure
^b	se l'ingrediente o il componente non attribuisce al prodotto trasformato una caratteristica sostanziale.53
⁵	Se, nei casi a cui non si applica il divieto dell'articolo 4, si fa riferimento all'incorporazione di un prodotto che beneficia di una denominazione protetta, l'applicazione grafica di una menzione in virtù dell'articolo 16a non deve indurre a pensare, erroneamente, che sia il prodotto trasformato, e non il suo ingrediente o il suo componente, a beneficiare della denominazione protetta.54

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 27 Libertà economica - 1 La libertà economica è garantita.
¹	La libertà economica è garantita.
²	Essa include in particolare la libera scelta della professione, il libero accesso a un'attività economica privata e il suo libero esercizio.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 40 Dibattimento - 1 Laddove si debbano giudicare diritti di carattere civile o accuse penali a tenore dell'articolo 6 paragrafo 1 della Convenzione del 4 novembre 195058 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali, il giudice dell'istruzione ordina un dibattimento pubblico:
¹	Laddove si debbano giudicare diritti di carattere civile o accuse penali a tenore dell'articolo 6 paragrafo 1 della Convenzione del 4 novembre 195058 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali, il giudice dell'istruzione ordina un dibattimento pubblico:
^a	ad istanza di parte; o
^b	qualora importanti interessi pubblici lo giustifichino.59
²	Il presidente della corte o il giudice unico può ordinare un dibattimento pubblico anche in altri casi.
³	Qualora vi sia da temere un pericolo per la sicurezza, l'ordine pubblico o i buoni costumi o qualora l'interesse di una persona in causa lo giustifichi, il dibattimento può svolgersi in tutto o in parte a porte chiuse.

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 3 Indicazione geografica - 1 Quale indicazione geografica può essere registrato il nome di una regione, di un luogo o, eccezionalmente, di un Paese che serve a designare un prodotto:15
¹	Quale indicazione geografica può essere registrato il nome di una regione, di un luogo o, eccezionalmente, di un Paese che serve a designare un prodotto:15
^a	originario di tale regione, di tale luogo o di tale Paese;
^b	di cui una determinata qualità, la reputazione o un'altra caratteristica può essere attribuita a tale origine geografica; e
^c	che è prodotto, trasformato o elaborato in un'area geografica determinata.
²	Le denominazioni tradizionali dei prodotti che adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 possono essere registrate come indicazioni geografiche.16

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 8^a Procedura di registrazione delle denominazioni estere - 1 Le domande presentate da un raggruppamento di un Paese terzo devono soddisfare le esigenze degli articoli 5-7 e contenere gli elementi che comprovano che la denominazione è protetta nel suo Paese di origine.
¹	Le domande presentate da un raggruppamento di un Paese terzo devono soddisfare le esigenze degli articoli 5-7 e contenere gli elementi che comprovano che la denominazione è protetta nel suo Paese di origine.
²	Trattandosi di una denominazione che fa riferimento a un'area geografica transfrontaliera o di una denominazione tradizionale legata a un'area geografica transfrontaliera, più raggruppamenti possono presentare una domanda comune.
³	La domanda, redatta in una delle tre lingue ufficiali o accompagnata da una traduzione certificata in una di queste lingue, è trasmessa dal raggruppamento richiedente all'UFAG sia direttamente sia per il tramite delle autorità del Paese terzo interessato. Se la domanda è redatta in un'altra lingua l'UFAG può ordinarne una traduzione.
⁴	Se il testo originale della denominazione non è scritto in caratteri latini, deve inoltre esserne fornita una trascrizione in tali caratteri.
⁵	L'UFAG chiede il parere delle autorità federali interessate.31

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
¹	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
^a	in un procedimento da esse proposto;
^b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
^c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
^1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
²	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 5 Diritto di presentare la domanda - 1 Ogni raggruppamento di produttori rappresentativo di un prodotto può presentare all'Ufficio federale dell'agricoltura (UFAG) una domanda di registrazione.
¹	Ogni raggruppamento di produttori rappresentativo di un prodotto può presentare all'Ufficio federale dell'agricoltura (UFAG) una domanda di registrazione.
²	Per i prodotti agricoli e i prodotti agricoli trasformati, un raggruppamento è considerato rappresentativo se:
^a	i suoi membri producono, trasformano o elaborano almeno la metà del volume del prodotto;
^b	almeno il 60 per cento dei produttori, il 60 per cento dei trasformatori e il 60 per cento degli elaboratori del prodotto ne sono membri; e
^c	fornisce la prova di essere organizzato secondo principi democratici.
³	Per i prodotti vegetali e i prodotti vegetali trasformati, nel calcolo del 60 per cento in virtù del capoverso 2 lettera b sono considerati soltanto i gestori che producono una ingente quantità della materia prima.
⁴	Per i prodotti silvicoli e i prodotti silvicoli trasformati, un raggruppamento è considerato rappresentativo se:
^a	i suoi membri producono, trasformano o elaborano almeno la metà del volume del prodotto;
^b	i suoi membri rappresentano almeno il 60 per cento della superficie forestale e il 60 per cento dei trasformatori; e
^c	fornisce la prova di essere organizzato secondo principi democratici.
⁵	Per una denominazione di origine, il raggruppamento deve riunire i produttori di tutte le fasi di produzione, vale a dire, a seconda del prodotto:
^a	quelli che producono la materia prima;
^b	quelli che trasformano il prodotto;
^c	quelli che elaborano il prodotto.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 910.1 Legge federale del 29 aprile 1998 sull'agricoltura (Legge sull'agricoltura, LAgr) - Legge sull'agricoltura LAgr Art. 166 In generale - 1 Contro le decisioni di organizzazioni e ditte secondo l'articolo 180 è ammissibile il ricorso dinnanzi all'ufficio federale competente.
¹	Contro le decisioni di organizzazioni e ditte secondo l'articolo 180 è ammissibile il ricorso dinnanzi all'ufficio federale competente.
²	Contro le decisioni prese in applicazione della presente legge e delle relative disposizioni d'esecuzione dagli uffici federali, dai dipartimenti e dalle autorità cantonali di ultima istanza è ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale; fanno eccezione le decisioni cantonali concernenti i miglioramenti strutturali.222
^2bis	Prima di decidere su ricorsi concernenti l'importazione, l'esportazione o l'immissione in commercio di prodotti fitosanitari, il Tribunale amministrativo federale sente gli organi di valutazione che hanno partecipato alla procedura di precedente istanza.223
³	L'ufficio federale competente può avvalersi dei mezzi di ricorso del diritto federale e cantonale contro le decisioni delle autorità cantonali in applicazione della presente legge e delle relative disposizioni d'esecuzione.
⁴	Le autorità cantonali notificano le loro decisioni sollecitamente e gratuitamente all'ufficio federale competente. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 11 - 1 In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
¹	In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
²	L'autorità può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
³	Fintanto che la parte non revochi la procura l'autorità comunica con il rappresentante.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 910.1 Legge federale del 29 aprile 1998 sull'agricoltura (Legge sull'agricoltura, LAgr) - Legge sull'agricoltura LAgr Art. 14 In generale - 1 Il Consiglio federale può, nell'interesse dell'affidabilità e allo scopo di promuovere la qualità e lo smercio, emanare prescrizioni sulla designazione dei prodotti agricoli e dei relativi prodotti trasformati, i quali:
¹	Il Consiglio federale può, nell'interesse dell'affidabilità e allo scopo di promuovere la qualità e lo smercio, emanare prescrizioni sulla designazione dei prodotti agricoli e dei relativi prodotti trasformati, i quali:
^a	sono fabbricati secondo determinati procedimenti;
^b	presentano altre caratteristiche specifiche;
^c	provengono dalla regione di montagna;
^d	si distinguono per la loro origine;
^e	sono fabbricati rinunciando a determinati procedimenti o non presentano determinate caratteristiche;
^f	sono fabbricati secondo criteri particolari dello sviluppo sostenibile.
²	La designazione di tali prodotti secondo le presenti prescrizioni è facoltativa.
³	Sono fatte salve le disposizioni della legislazione sull'ingegneria genetica e sulle derrate alimentari.32
⁴	Il Consiglio federale può definire contrassegni ufficiali per le designazioni previste dal presente articolo nonché dall'articolo 63 capoverso 1 lettere a e b. Può dichiararne obbligatorio l'impiego.33
⁵	L'impiego di tali simboli è obbligatorio nelle campagne di promozione dello smercio condotte con provvedimenti secondo l'articolo 12.34

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 1 Principio - 1 Le denominazioni di origine e le indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (di seguito «prodotti») che sono iscritte nel registro federale sono protette.5
¹	Le denominazioni di origine e le indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (di seguito «prodotti») che sono iscritte nel registro federale sono protette.5
²	Possono essere utilizzate soltanto alle condizioni stabilite dalla presente ordinanza. Possono essere utilizzate da ogni operatore che commercializza prodotti conformi al relativo elenco degli obblighi.6
^2bis	Le derrate alimentari ottenute a partire da prodotti agricoli sono equiparate, in ogni tappa della trasformazione, ai prodotti agricoli trasformati.7
³	Le denominazioni dei vini sono disciplinate dall'ordinanza del 14 novembre 20078 sul vino.9

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 14 Modifica dell'elenco degli obblighi - 1 Le modifiche dell'elenco degli obblighi sono soggette alla stessa procedura di quella prevista per le registrazioni.
¹	Le modifiche dell'elenco degli obblighi sono soggette alla stessa procedura di quella prevista per le registrazioni.
²	Le seguenti modifiche dell'elenco degli obblighi sono oggetto di una procedura semplificata:
^a	designazione di un nuovo organismo di certificazione o eliminazione di uno esistente;
^b	modifica degli elementi specifici dell'etichettatura;
^c	modifica della descrizione dell'area geografica se le entità geografiche sono rinominate, segnatamente in caso di aggregazioni comunali.37
³	Nella procedura semplificata si rinuncia a chiedere il parere di cui all'articolo 8 e alla pubblicazione della decisione di cui all'articolo 9, inoltre non si applica la procedura d'opposizione di cui agli articoli 10 e 1138

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 9 Decisione e pubblicazione - 1 L'UFAG decide sulla conformità della domanda alle esigenze degli articoli 2-7.32
¹	L'UFAG decide sulla conformità della domanda alle esigenze degli articoli 2-7.32
²	Se accetta la domanda, questa viene pubblicata, con gli elementi principali dell'elenco degli obblighi, nel Foglio ufficiale svizzero di commercio.

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 2 Denominazione di origine - 1 Quale denominazione di origine può essere registrato il nome di una regione, di un luogo o, eccezionalmente, di un Paese che serve a designare un prodotto:12
¹	Quale denominazione di origine può essere registrato il nome di una regione, di un luogo o, eccezionalmente, di un Paese che serve a designare un prodotto:12
^a	originario di tale regione, di tale luogo o di tale Paese;
^b	le cui qualità o le cui caratteristiche sono dovute essenzialmente o esclusivamente all'ambiente geografico, comprensivo dei fattori naturali e umani; e
^c	che è prodotto, trasformato ed elaborato in un'area geografica determinata.
²	Le denominazioni tradizionali dei prodotti che adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 possono essere registrate come denominazioni di origine.13

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 12 Registrazione e pubblicazione - 1 La denominazione viene iscritta nel registro delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche:
¹	La denominazione viene iscritta nel registro delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche:
^a	se non sono state presentate opposizioni entro i termini prescritti;
^b	se eventuali opposizioni o ricorsi sono stati respinti.
²	La registrazione viene pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 910.12 Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (Ordinanza DOP/IGP) - Ordinanza DOP/IGP Ordinanza-DOP/IGP Art. 23 Disposizioni transitorie della modifica del 14 novembre 2007 - 1 Le domande di registrazione pendenti all'entrata in vigore della modifica del 14 novembre 2007 sono esaminate secondo il nuovo diritto.
¹	Le domande di registrazione pendenti all'entrata in vigore della modifica del 14 novembre 2007 sono esaminate secondo il nuovo diritto.
²	In deroga all'articolo 16a, i prodotti agricoli e i prodotti agricoli trasformati che recano una denominazione registrata possono essere etichettati secondo il diritto anteriore fino al 1° giugno 2008 e possono essere commercializzati in tale forma fino a scadenza della loro data di consumazione.
³	Il previgente articolo 17a si applica a tutte le denominazioni registrate per le quali il termine transitorio ivi previsto non è ancora scaduto.

SR 910.1 Legge federale del 29 aprile 1998 sull'agricoltura (Legge sull'agricoltura, LAgr) - Legge sull'agricoltura LAgr Art. 18 Provvedimenti riguardo a prodotti ottenuti mediante metodi vietati - 1 Fatto salvo il rispetto degli impegni internazionali, il Consiglio federale emana prescrizioni relative alla dichiarazione dei prodotti ottenuti mediante metodi vietati in Svizzera; ne aumenta i dazi all'importazione o ne vieta l'importazione.44
¹	Fatto salvo il rispetto degli impegni internazionali, il Consiglio federale emana prescrizioni relative alla dichiarazione dei prodotti ottenuti mediante metodi vietati in Svizzera; ne aumenta i dazi all'importazione o ne vieta l'importazione.44
²	Sono vietati ai sensi del capoverso 1 i metodi di produzione non autorizzati per motivi di protezione:
^a	della vita o della salute di persone, animali o piante; oppure
^b	dell'ambiente.

SR 232.21 Legge federale del 21 giugno 2013 sulla protezione dello stemma della Svizzera e di altri segni pubblici (Legge sulla protezione degli stemmi, LPSt) - Legge sulla protezione degli stemmi LPSt Art. 2 Stemma della Confederazione Svizzera - 1 Lo stemma della Confederazione Svizzera è una croce bianca in uno scudo triangolare.
¹	Lo stemma della Confederazione Svizzera è una croce bianca in uno scudo triangolare.
²	Per la forma, il colore e le proporzioni fa stato il modello raffigurato nell'allegato 1.

SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
^a	i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
^b	le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
^c	i segni che possono indurre in errore;
^d	i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
¹	L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
²	Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata.