5A_141/2019 - 2019-06-07 - Diritto successorio - partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 141/2019

Arrêt du 7 juin 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
tous représentés par Me Guillaume Fatio, avocat,
recourants,

contre

1. F.________,
2. G.________,
tous les deux représentés par Me Gérald Virieux, avocat,
intimés.

Objet
partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 décembre 2018 (C/19147/2014, ACJC/1849/2018).

Faits :

A.

A.a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) le 13 juillet 2015, F.________ et G.________, ont assigné A.________, D.________, B.________, C.________ et E.________ en partage des successions de leurs parents, H.________ et I.________, décédés, respectivement, les 8 janvier 2007 et 21 septembre 2011 à leur domicile de U.________ (Genève).
Par mémoire réponse du 7 décembre 2015, les défendeurs ont conclu, à titre principal, à ce que le Tribunal détermine la valeur de la succession de leurs parents, dise que la part héréditaire de chacune des parties était d'un septième et en fixe la valeur, dise que D.________, B.________ et E.________ se verront attribuer la villa de U.________, conformément à leur souhait, dise que chacune des parties défenderesses recevra les meubles de X.________ (France) et/ou les bijoux que leurs parents souhaitaient leur voir attribuer, et compose sept lots de valeur égale en conséquence.

A.b. Une procédure a parallèlement été introduite en France entre les parties en lien avec le partage et l'attribution de la maison de X.________. Le 16 novembre 2015, une plainte pénale contre inconnu a été déposée en France par le représentant de l'hoirie en raison de la disparition, après le décès de I.________, d'une partie du mobilier garnissant ladite maison.

A.c. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries du 2 juin 2016, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions.

A.d. Par pli du 6 juin 2016, les défendeurs ont transmis au Tribunal l'inventaire notarié du 7 novembre 2014 du mobilier toujours présent dans la maison de X.________. Le 14 juin 2016, ils ont produit un état descriptif et estimatif des biens considérés comme ayant disparu de ladite maison, réalisé le 15 avril 2015 sur la base de photographies. Ils ont, en outre, sollicité une expertise de la valeur des biens restants.
Les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité de l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015.

A.e. Par pli du 17 août 2017, les demandeurs ont transmis au Tribunal un état descriptif et estimatif du 26 avril 2017 des actifs mobiliers sis dans la résidence de X.________ ainsi qu'une estimation des bijoux appartenant à la succession. Lesdites évaluations avaient été ordonnées par la Justice de paix. Les biens meublant la maison de X.________ étaient estimés à 9'120 fr. S'agissant des bijoux, ils ont exposé qu'il fallait tenir compte, dans la composition et l'attribution des lots, d'une chevalière, soit une bague en or jaune de 18k avec un diamant de 1ct, que F.________ avait reçue en juillet 2014, d'accord entre les héritiers.

A.f. Par courrier du 22 décembre 2017, les défendeurs ont produit un codicille daté du 10 septembre 1983 que leur père avait fait à son testament - qu'ils n'avaient pas produit auparavant - par lequel ce dernier répartissait le mobilier de la propriété de X.________ entre ses enfants. Ils ont, en outre, produit un tableau établi par leurs soins sur la base d'une comparaison entre les objets listés dans ledit codicille et ceux restant à ce jour à X.________, indiquant les objets qui avaient disparu. Ils ont également produit un courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie faisant état des difficultés qu'il avait rencontrées dans l'exercice de son mandat, un jugement du Tribunal de grande instance de Versailles (France) du 29 juin 2017 statuant sur le sort de l'immeuble de X.________ et un courriel du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017 se déterminant sur la possibilité d'une mise en location de la villa de U.________ à des étudiants.

A.g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 11 janvier 2018, les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité du courrier du 22 décembre 2017 et des pièces l'accompagnant. Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

A.h. Par jugement du 12 mars 2018, le Tribunal a déclaré irrecevables et écarté de la procédure les pièces suivantes: l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015, le pli du 22 décembre 2017 du conseil des défendeurs, de même que son contenu, à savoir le codicille du de cujus de 1983, l'attestation du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017, le tableau comparatif établi par les défendeurs, le courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie et le jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017 (ch. 1 du dispositif), ordonné le partage de la succession de feu H.________ et I.________ (ch. 2), dit que la part de G.________, de A.________, et de F.________, B.________, C.________ et E.________ dans leur succession est d'un septième de l'actif net en faveur de chacun (ch. 3), dit que les actifs successoraux de la succession de feu H.________ et I.________ se composent d'avoirs bancaires et d'actifs financiers, de l'immeuble sis à U.________ (Genève), formant au cadastre de la commune de V.________ la parcelle n° xxx, dont la valeur à retenir pour le partage est de 1'950'000 fr., d'un immeuble sis à X.________ (France), des parts de copropriété dans l'immeuble sis à
W.________ (Vaud), dont la valeur à retenir pour le partage est de 235'000 fr., de bijoux, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'évaluation réalisée par J.________, étant précisé que si plusieurs prix ont été fixés par bijou, sa valeur correspondra à la moyenne, de biens mobiliers, sis dans la propriété de X.________, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'état descriptif et estimatif des actifs mobiliers du 26 avril 2017, de biens mobiliers sis dans la propriété de U.________, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'inventaire du 9 août 2012, et des créances d'indemnité de 450 fr. par mois et par personne au titre de l'occupation de la parcelle n° xxx de la commune de V.________, dues par D.________, B.________, C.________ et E.________ depuis le 1er octobre 2011 jusqu'au jour du partage ou d'un éventuel déménagement (ch. 4), dit que le partage ne devra pas tenir compte des biens mobiliers disparus, pour autant qu'ils ne soient pas retrouvés dans l'intervalle et sous réserve de créances de la masse à l'encontre de l'auteur de leur disparition (ch. 5), dit que l'immeuble sis à U.________, formant au cadastre de la commune
de V.________ la parcelle n° xxx, devra être attribué à D.________, B.________ et E.________, pour une valeur arrêtée à 1'950'000 fr., en imputation de leur part dans la succession (ch. 6), dit que la chevalière en or jaune qui a été remise à F.________ en 2014 doit lui être attribuée dans le cadre du partage, pour une valeur arrêtée à 7'666 fr. 65, en imputation de sa part dans la succession (ch. 7), désigné Me K.________, notaire à Y.________ (Genève), et lui a confié la mission de procéder à toutes les opérations utiles à l'exécution du partage (ch. 8), dit que la rémunération de Me K.________ ainsi que les frais d'exécution du partage seront déduits de l'actif successoral (ch. 9), invité Me K.________ à informer le Tribunal de première instance de la complète exécution du partage et dit que la cause restera inscrite au rôle du Tribunal de première instance jusqu'à cette échéance (ch. 10), arrêté et réparti les frais judiciaires (ch. 11), dit que chacune des parties conserve ses dépens à sa charge (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13).
Dans son jugement, le Tribunal a écarté de la procédure l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015 produit le 14 juin 2016 par les défendeurs (cf. supra let. A.d), dès lors que sa production était tardive. Le partage ne devait, quoi qu'il en soit, pas tenir compte des biens mobiliers disparus. Il a également écarté de la procédure le pli du 22 décembre 2017 et son contenu (cf. supra let. A.f). Il a considéré que la production d'un codicille du de cujus datant de 1983 était manifestement tardive et a relevé, au surplus, que le testament qu'il avait amendé n'avait pas été produit, si bien que l'on ignorait de quelle manière ces deux dispositions s'articulaient. L'attestation du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017 et le tableau comparatif établi par les défendeurs avaient également été produits tardivement. Quant à la production d'un courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie, elle contournait la décision du Tribunal de rejeter son audition et son contenu sortait du cadre du litige. S'agissant de la production du jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017, elle était également intervenue tardivement. Partant, le notaire commis ne devait pas tenir
compte de ces pièces pour procéder au partage proprement dit. Quant à la question du partage, le Tribunal a statué sur certains points litigieux, notamment sur la question du mobilier disparu. Sur ce point, il a rappelé qu'une demande en partage pouvait intervenir, après un premier partage, si de nouveaux actifs successoraux étaient découverts ultérieurement. Par conséquent, il ne serait pas tenu compte, en l'état, des biens disparus.

A.i. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) le 27 avril 2018, les défendeurs ont appelé de ce jugement. Ils ont conclu à ce que la Cour de justice annule et mette à néant les chiffres 5 et 7 [du dispositif] du jugement entrepris (conclusion 1), dise que les biens mobiliers dépendant de la succession devront être attribués aux héritiers selon les règles de partage de feu H.________ du 10 septembre 1983 (conclusion 2), et confirme le jugement entrepris pour le surplus (conclusion 3).
Ils ont produit des pièces à l'appui de leurs écritures. Certaines pièces ont été soumises au Tribunal, qui les a écartées. Il s'agit du codicille du de cujus de 1983 (pièce 9), du tableau comparatif établi par leurs soins (pièce 10), du courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie (pièce 11), du jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017 (pièce 12) ainsi que du courrier de leur conseil du 22 décembre 2017 accompagnant les pièces précitées (pièce 24). Ils ont également produit des pièces non soumises au Tribunal, soit un échange d'e-mails intervenu les 10 et 12 novembre 2011 entre G.________ et F.________ (pièce 13), une note transmise par L.________ à Me M.________ du 5 juin 2012 (pièce 14), un courrier de L.________ à Me M.________ du 23 juillet 2012 (pièce 15), un courrier de Me M.________ à G.________ du 23 août 2012 (pièce 16), un courrier de L.________ à Me M.________ du 18 septembre 2012 (pièce 17), un e-mail de L.________ à Me N.________ du 7 mai 2013 (pièce 18), un e-mail de L.________ à Me N.________ du 9 mai 2013 (pièce 19), un e-mail de L.________ à Me N.________ du 29 juin 2013 (pièce 20), un e-mail de L.________ à D.________ et à B.________ du 15 juillet 2013 (pièce 21), un e-
mail de L.________ à D.________ et à B.________ du 30 juillet 2013 (pièce 22), un e-mail de L.________ à D.________ et à B.________ du 19 août 2013 (pièce 23).
Par mémoire de réponse du 3 juillet 2018, les demandeurs ont conclu, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel. Subsidiairement, ils ont conclu à l'irrecevabilité des pièces déposées en appel ainsi que de la conclusion 6 [recte: 2] de l'appel et au rejet de l'appel.
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.

A.j. Par arrêt du 21 décembre 2018, expédié le 15 janvier 2019, la Cour de justice a notamment confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclusions.

B.
Par acte posté le 18 février 2019, les défendeurs exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 décembre 2018. Ils concluent notamment à son annulation, à ce que les pièces 9, 10 et 13 à 23 produites dans le cadre des procédures de première, respectivement deuxième instance soient déclarées recevables, à ce qu'il soit dit que les biens mobiliers dépendant de la succession devront être attribués aux héritiers selon les règles de partage de feu H.________ du 10 septembre 1983, à ce qu'il soit dit que l'accord de 2014 sur la base duquel une chevalière en or jaune a été remise à F.________ en 2014 est valablement révoqué, et à ce qu'il soit dit que la chevalière en or jaune devra faire partie des biens à partager entre les parties.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1.

1.1.1. Le litige concernant le partage d'une succession est une contestation de nature civile (art. 72 al. 1 LTF), qui porte sur un droit de nature pécuniaire (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt 5A 377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 1). Dans une telle cause, le recours en matière civile n'est en principe recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), selon les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF).
En l'occurrence, la Cour de justice a considéré que la valeur litigieuse était inférieure à 30'000 fr. Les recourants affirment, quant à eux, que celle-ci s'élève à 45'278 fr. 85, respectivement 32'342 fr. 04.

1.1.2. Selon la jurisprudence, la valeur litigieuse est égale à celle des biens à partager, lorsque le droit de demander le partage est litigieux comme tel. En revanche, si le litige ne concerne que la part d'un seul prétendant au partage, la valeur litigieuse est représentée par la part qu'il réclame dans le procès (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc et les références citées; arrêt 5A 803/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.2). En l'espèce, les recourants ne remettent pas en cause le principe du partage et, partant, ne prétendent pas qu'il faudrait prendre en considération la totalité des biens de la succession pour déterminer la valeur litigieuse. Il convient ainsi de tenir compte du montant correspondant à leurs prétentions dans la masse successorale selon les conclusions demeurées litigieuses devant la dernière instance cantonale, à savoir celles en lien, d'une part, avec le mobilier de la maison de X.________ dont ils allèguent la disparition et, d'autre part, avec la chevalière en or jaune attribuée à F.________. S'agissant de ce dernier bijou, la valeur de partage arrêtée à 7'666 fr. 65 par le premier juge n'est pas critiquée. Seule la valeur du mobilier disparu de la maison de X.________ est dès lors sujette à discussion.

1.1.3. Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral arrête la valeur litigieuse selon son appréciation (art. 51 al. 2 LTF). Le contrôle d'office ne supplée toutefois pas au défaut d'indication de la valeur litigieuse: il n'appartient en effet pas au Tribunal fédéral de procéder lui-même à des investigations pour déterminer la valeur litigieuse, si elle ne résulte pas d'emblée des constatations de la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF) ou d'autres éléments ressortant du dossier. Le recourant doit ainsi indiquer, conformément à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les éléments suffisants pour permettre au Tribunal de céans d'estimer aisément la valeur litigieuse, sous peine d'irrecevabilité. Le Tribunal fédéral n'est cependant lié ni par l'estimation de la partie recourante ou un accord des parties ni par une estimation manifestement erronée de l'autorité précédente (ATF 136 III 60 consid. 1.1; arrêt 5A 839/2010 du 9 août 2011 consid. 1.1). Cela étant, il ne s'écartera en principe pas sans raison de la valeur litigieuse fixée par l'autorité précédente et admise par les parties (arrêt 8C 151/2010 du 31 août 2010 consid. 2.3 et les arrêts cités).
En l'espèce, les recourants soutiennent que la valeur du mobilier disparu de la maison de X.________ s'élève à 33'510 Euros, soit à 37'612 fr. 20 au cours du 18 février 2019, selon une estimation faite le 15 avril 2015 par un commissaire-priseur de Paris. Ils se réfèrent à cet égard à une " pièce 6 Déf. ", soit, selon le dossier cantonal en mains du Tribunal de céans, une plainte pénale déposée en France le 16 novembre 2015 des chefs de vol, vol aggravé et recel par l'avocat O.________, au nom des successions de feu H.________ et I.________. Selon les recourants cette estimation de 33'510 Euros, " par nature extrêmement conservatoire ", n'a jamais été remise en cause par les intimés.
La plainte pénale à laquelle renvoient les recourants fait en effet état d'une estimation, à concurrence du montant allégué de 33'510 Euros, des objets prétendument disparus de la maison de X.________, effectuée le 15 avril 2015 par Me P.________, commissaire-priseur à Paris, à la demande de Me O.________. Une copie de cette estimation a été produite par le conseil des recourants en annexe à un courrier du 14 juin 2016 adressé au Tribunal, mais a été écartée de la procédure par ce dernier pour cause de tardiveté (jugement de première instance, consid. E p. 12). Le prononcé d'irrecevabilité du premier juge concernant cette pièce, confirmé par la Cour de justice, n'est pas remis en cause dans le présent recours, seul celui portant sur le codicille du de cujus de 1983 (pièce 9) et sur le tableau comparatif (pièce 10) produits le 22 décembre 2017 étant encore contesté (cf. infra consid. 6). Ce nonobstant, les indications figurant dans la plainte pénale versée au dossier suffisent à la Cour de céans pour constater avec suffisamment de certitude que la valeur litigieuse exigée par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est atteinte.

1.2. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par des parties qui ont succombé devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue, par une juridiction ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 précité). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 141 I 36 consid. 1.3; 135 III
232 précité; 133 II 249 consid. 1.4.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1), les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC), sous l'aspect du droit à une décision motivée. Ils soulèvent également dans ce contexte un grief de constatation manifestement inexacte des faits, lequel n'a toutefois pas de portée propre.
Les recourants reprochent à la Cour de justice de ne pas avoir analysé la portée de la révocation (invalidation) de l'accord de 2014concernant l'attribution de la chevalière en or jaune à F.________. La Cour de justice avait retenu à tort et de manière arbitraire que l'argumentation relative à l'erreur de base et à l'invalidation de l'accord de 2014 aurait été soulevée pour la première fois dans le cadre de la réplique du 3 septembre 2018. En effet, la révocation (invalidation) de l'accord susmentionné était déjà clairement contenue au paragraphe 20 de leur mémoire d'appel, qui se lit comme suit: "... au vu des dernières déclarations des Intimés devant le juge de première instance, les Appelants s'opposent à ce que M. F.________ puisse conserver la chevalière familiale qui lui avait été remise sur la base de la liste à laquelle il dénie aujourd'hui toute valeur. Leur consentement à une telle remise, lors du processus de médiation était vicié puisque fondé sur la croyance - erronée - que leur frère acceptait de respecter les listes d'attribution de meubles établies par leur père. Il est ainsi révoqué en tant que de besoin dans un délai inférieur à un an, l'audience de plaidoiries ayant eu lieu en janvier 2018. " La cour cantonale
aurait donc dû retenir qu'ils avaient révoqué l'accord de 2014 suite à une erreur de base et elle aurait dû se prononcer à ce sujet. Les éventuels arguments supplémentaires développés au stade de la réplique ne changeaient rien à ce propos.

3.1. La Cour de justice a constaté que les recourants s'étaient contentés de formuler, dans leur appel, une critique générale et peu motivée à l'égard du jugement entrepris. Les allégués relatifs à l'existence d'une erreur de base [en lien avec l'accord de 2014 concernant la chevalière en or] formulés pour la première fois par les appelants dans leur réplique du 3 septembre 2018 ne sauraient conduire à une autre appréciation. Ces allégués s'avéraient irrecevables dans la mesure où les recourants auraient pu les invoquer dans le cadre de leur appel du 27 avril 2018 et qu'ils ne se bornaient pas à répondre aux objections soulevées par les intimés dans leur réponse du 3 juillet 2018. Partant, dès lors qu'il fallait retenir que la chevalière avait été attribuée à l'un des héritiers d'accord entre les parties, il n'y avait pas lieu de revenir sur cette attribution.

3.2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 I 135 consid. 2.1; 138 I 232 consid. 5.1; 136 V 351 consid. 4.2). La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 136 I 229 consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Le droit d'être entendu n'est toutefois pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée. Dans ce cas, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à prolonger inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les arrêts cités; arrêt 5A 998/2018 du 25 février 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités).

3.3. S'il apparaît en effet qu'une déclaration d'invalidation pour cause d'erreur essentielle entachant l'accord de 2014 est bien contenue dans le mémoire d'appel, force est toutefois de constater que l'argumentation des recourants fondée sur l'existence d'une telle erreur dépend nécessairement de l'admissibilité des nova dont ils se sont prévalus tant en première instance qu'en appel. Dès lors que la décision de la Cour de justice sur ce dernier point résiste à la critique (cf. infra consid. 5 et 6), un renvoi de la cause pour nouvelle décision ne constituerait qu'une vaine formalité, ce qui scelle le sort du grief. Le bien-fondé du moyen apparaît, quoi qu'il en soit, sujet à caution. Quand bien même l'acte d'appel évoque un vice du consentement en lien avec l'accord de 2014, il apparaît douteux que l'arrêt querellé souffre pour autant d'un défaut de motivation au sens susrappelé. On en déduit en effet que la Cour de justice a considéré que ladite écriture était insuffisamment motivée et qu'une telle carence ne pouvait être réparée au stade de la réplique. Les recourants étaient ainsi en mesure de contester en connaissance de cause la décision des juges précédents. La question de savoir si la motivation retenue est pertinente
relève du fond et non du droit d'être entendu.
Le grief est privé de tout fondement.

4.
Les recourants soutiennent que la Cour de justice a constaté les faits de manière manifestement inexacte et qu'elle a arbitrairement apprécié les preuves.

4.1. Ils reprochent aux juges précédents d'avoir omis de constater que les intimés, lors de l'audience d'ouverture des débats principaux et de premières plaidoiries du 2 juin 2016, s'étaient contentés de persister dans leurs conclusions, sans rejeter les conclusions de la réponse du 7 décembre 2015, notamment la conclusion 6 (" chacune des parties défenderesses recevra les meubles de X.________ et/ou les bijoux que leurs parents souhaitaient leur voir recevoir "), qui était une référence claire aux règles de partage contenues dans la pièce 9 (codicille du de cujus de 1983), connues et acceptées jusqu'alors par toutes les parties. Ce fait était susceptible d'avoir un impact majeur sur l'issue de la procédure. Ne s'étant pas opposés à cette conclusion, les intimés avaient en effet implicitement accepté celle-ci, ou à tout le moins accepté l'applicabilité des règles de partage contenues dans la pièce 9, indépendamment de sa production dans la cause. Ainsi, les meubles disparus de la maison de X.________ auraient dû être pris en considération dans la procédure de première instance, ce qui aurait dû amener la Cour de justice à annuler le considérant (recte: chiffre) 5 du [dispositif du] jugement de première instance.

4.2. Dans la mesure où il n'apparaît pas que l'existence et le contenu du codicille de 1983 auraient été allégués dans les écritures de première instance, la rectification de l'état de fait sollicitée par les recourants ne pourrait avoir une incidence sur l'issue de la cause que si un sort favorable devait être donné au grief soulevé contre le prononcé d'irrecevabilité de cette pièce nouvelle. Or, tel n'est pas le cas (cf. infra consid. 6).

5.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 317 CPC en tant que la Cour de justice a déclaré irrecevables leurs pièces 13 à 23.

5.1. Ils affirment que si ces pièces n'avaient pas été produites en première instance, c'est en raison du fait qu'ils étaient persuadés que les règles de partage contenues dans la pièce 9 (codicille du de cujus de 1983) étaient acceptées par les intimés. En raison toutefois du refus de ces derniers, évoqué uniquement au stade des plaidoiries finales de première instance, de reconnaître la recevabilité [de cette pièce] et une quelconque portée aux règles de répartition du mobilier garnissant la propriété de X.________ décidées par le de cujusen faveur de ses enfants, leur production avait été rendue nécessaire en appel. Les recourants rappellent que les intimés n'avaient pas contesté la conclusion de la réponse du 7 décembre 2015 tendant à ce que " chacune des parties défenderesses [reçoive] les meubles de X.________ et/ou les bijoux que leurs parents souhaitaient leur voir recevoir ", laquelle était une référence claire aux règles de partage contenues dans la pièce 9. Ils avaient attendu les plaidoiries finales de première instance pour dévoiler leur position concernant cette pièce. La jurisprudence admettait qu'un tel comportement justifiât la production de pièces nouvelles en appel, en l'occurrence pour prouver que les intimés
avaient toujours accepté les règles de partage des meubles et bijoux décidées par leur père.

5.2. A l'appui de son prononcé d'irrecevabilité, la Cour de justice a constaté que les recourants n'avaient pas indiqué dans leur appel les raisons pour lesquelles les pièces 13 à 23 n'auraient pas pu être produites en première instance. Les recourants ne remettent pas spécifiquement en cause ce constat, qui lie le Tribunal fédéral. Ils ne prétendent en particulier pas qu'ils auraient dûment démontré dans leur acte d'appel que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC étaient réalisées et qu'ils auraient exposé précisément les raisons pour lesquelles les pièces considérées n'avaient pas pu être produites en première instance (sur ces exigences, cf. arrêts 5A 739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 et 9.2.3; 5A 695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). Or, une telle carence ne saurait être réparée au stade du recours au Tribunal fédéral.
Autant que recevable, le grief doit être rejeté.

6.
Les recourants font valoir une violation de l'art. 229 CPC, en tant que la Cour de justice a confirmé l'irrecevabilité des pièces 9 et 10 en raison de leur production tardive.

6.1. En appel, les recourants invoquaient ne pas avoir produit ces pièces plus tôt car le codicille du de cujus de 1983 n'avait pas vocation à être divulgué et qu'aucun élément de la procédure ne permettait de penser que la répartition du mobilier aurait été contestée par les intimés. Les juges cantonaux ont objecté à cela que ces éléments litigieux étaient connus des recourants depuis le début de la procédure. Ils constituaient d'ailleurs une partie importante de leur argumentation et avaient été évoqués dès les premières écritures. En effet, déjà dans leur mémoire réponse du 7 décembre 2015, les recourants avaient conclu à l'attribution des meubles de la maison de X.________ et des bijoux selon les souhaits de leurs défunts parents. L'en-tête du codicille indiquait certes " inutile de remettre ces feuilles au notaire en cas d'accord entre les héritiers ". Toutefois, le dépôt d'une action par-devant des autorités judiciaires démontrait précisément l'absence d'accord sur ce point. Qui plus est, il ressortait de la procédure que d'importants différends concernant le partage de la succession opposaient les parties avant même l'introduction de l'action en partage par les intimés. Pour le surplus, et comme l'avait relevé à juste
titre le premier juge, le testament amendé par ledit codicille n'avait pas été produit, si bien que l'on ignorait de quelle manière ces deux dispositions s'articulaient. Quant à la disparition du mobilier, qui a fait l'objet du dépôt d'une plainte pénale en novembre 2015, elle était antérieure à la date de dépôt du mémoire réponse en première instance du 7 décembre 2015, de sorte que les recourants auraient pu établir et produire un tableau comparatif entre les biens meubles attribués selon le codicille et ceux disparus à ce stade déjà. La Cour de justice en a conclu que la diligence requise commandait de produire le codicille du de cujus de 1983 ainsi que le tableau comparatif avant l'ouverture des débats principaux de première instance. C'était donc à bon droit que le Tribunal avait écarté ces pièces du dossier.

6.2. Les recourants considèrent que la pièce 10 (tableau comparatif) constitue un vrai novum selon l'art. 229 al. 1 let. a CPC, dès lors qu'elle est postérieure à l'ouverture des débats principaux. Conformément à l'avis de Willisegger - selon lequel il suffisait que les nova soient allégués et les nouvelles preuves produites à la prochaine audience, qu'il s'agisse des premières plaidoiries, d'une audience d'administration de preuves ou des plaidoiries finales (Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd. 2017, nos 43 [recte: 34 ss] et 53 ad art. 229 CPC) -, elle avait en l'espèce été produite sans retard, soit avant l'audience de plaidoiries finales du 11 janvier 2018. Le fait que la disparition de certains meubles de la maison de X.________ avait déjà fait l'objet d'une plainte pénale en 2015 n'y changeait rien, contrairement à ce qu'avait retenu la Cour de justice. En effet, cette plainte ne dressait qu'un état approximatif des meubles disparus, sur la base de photographies. Ce descriptif, établi par leurs soins, contenu dans la plainte pénale n'avait en outre qu'une valeur probante limitée. En revanche, la pièce 10, préparée après l'obtention, en août 2017, de l'" état des lieux officiel dressé sur ordre de la Justice de paix ", était
bien plus précise et n'aurait jamais pu être établie auparavant. Quant à la pièce 9, soit le codicille du de cujus de 1983, il s'agissait d'un pseudo-novum. Si cette pièce n'avait pas été produite plus tôt dans la procédure, c'était en raison du fait que les intimés avaient donné l'impression d'accepter les règles de partage qui y étaient contenues et qui étaient connues par toutes les parties depuis de nombreuses années. Sa production s'était toutefois révélée nécessaire " dans le cadre de l'établissement de la pièce 10", puisque c'était la comparaison de cette pièce 9 avec la liste officielle du mobilier de X.________, établie sur ordre de la Justice de paix et produite par les intimés en août 2017 [i.e. 17 août 2017, cf. supra let. A.e], qu'ils avaient pu établir la pièce 10, soit le document laissant apparaître quels meubles exactement avaient disparu de X.________. Ils avaient ainsi fait preuve de toute la diligence requise en produisant la pièce 9, puisqu'ils l'avaient produite "en support à la pièce 10", qui n'avait pu être préparée que suite au dépôt par les intimés de la liste officielle des meubles de X.________.

6.3. Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement ( nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise ( nova improprement dits; let. b).
La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été " sans retard ". La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours (SUTTER-SOMM/LÖTSCHER/SCHENK/SENN, Tafeln zum Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2017, Tafel 10d, p. 49), sept jours (SUTTER-SOMM, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3ème éd. 2017, n° 1104 p. 295), respectivement dix jours dès leur découverte (LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n° 9a ad art. 229 CPC; PAHUD, in DIKE Kommentar, ZPO, 2ème éd. 2016, n° 16 ad art. 229 CPC; TREZZINI, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2ème éd. 2017, n° 23 ad art. 229 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2016, n° 11.110 p. 364; D AETWYLER/STALDER, in Handelsgericht Zürich 1866-2016, Zuständigkeit, Verfahren und Entwicklungen, Festschrift zum 150. Jubiläum, 2016, p. 211; Appellationsgericht du canton de Bâle-Ville, 21.11.2018, ZB.2018.24, consid. 5.3.2 et les autres références; Kantonsgericht de St-Gall,
16.11.2017, BO.2017.4, consid. 3b et les autres références; Handelsgericht du canton de Zurich, 13.05.2013, in ZR 2013 n° 35 p. 140, consid. III.3; Tribunal cantonal du canton de Vaud, 1.10.2018, HC/2018/904, consid. 3.2 et 3.3). Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 31 août 2017, estimé que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt 4A 61/2017 consid. 6.2.2). Dans un arrêt antérieur, il a évoqué un délai de 10 jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de novaen appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition (arrêt 4A 707/2016 du 29 mai 2017 consid. 3.3.2, publié in RSPC 2017 p. 438). Point n'est besoin en l'espèce d'examiner plus avant la question. Dès lors toutefois que cette condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure (cf. arrêt 5A 790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4 [concernant l'art. 317 CPC]; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, n° 17 ad art. 229 CPC), il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (TAPPY, in
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n° 9 ad art. 229 CPC).

6.4. Aux termes du courrier de leur conseil du 22 décembre 2017, les recourants ont indiqué produire les pièces nouvelles litigieuses " suite à l'inventaire et à l'estimation du mobilier de la maison de X.________ " ordonnés par la Justice de paix et transmis au Tribunal par le conseil des demandeurs. Or, ils admettent que ce document a été versé à la procédure en août 2017. Il apparaît en outre que l'avocat des intimés a réservé au conseil des recourants une copie de son courrier de transmission au Tribunal du 17 août 2017. Ce nonobstant, les recourants n'ont introduit leurs nova qu'en date du 22 décembre 2017, soit plus de quatre mois après qu'ils ont eu connaissance des faits motivant leur requête de nova. Un tel atermoiement ne respecte à l'évidence pas la condition (générale) de l'invocation sans retard de l'art. 229 al. 1 CPC. Certes, les recourants citent l'avis de Willisegger, qui considère qu'il suffirait d'agir à la prochaine " occasion procédurale " ( nächste prozessuale Gelegenheit) à laquelle les parties peuvent s'exprimer et mentionne notamment à cet égard l'audience de plaidoiries finales. Ils n'exposent toutefois pas en quoi cet avis isolé devrait être préféré à celui de la doctrine majoritaire. Quoi qu'il en
soit, l'audience de plaidoiries finales ayant été fixée en janvier 2018, il n'était pas possible d'attendre celle-ci compte tenu du moment où les recourants ont eu connaissance des éléments justifiant, selon eux, l'introduction de nova (cf. TAPPY, loc. cit.).
Il s'ensuit que les nova présentés le 22 décembre 2017 étaient déjà irrecevables pour ne pas avoir été introduits " sans retard ". Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant le bien-fondé de la motivation de la cour cantonale. Le moyen doit être rejeté.

7.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Succombant, les recourants doivent supporter solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 juin 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
¹	Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
^a	vengono immediatamente addotti; e
^b	dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
²	Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
^a	sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
^b	la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 229 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e:
¹	Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e:
^a	sono sorti soltanto dopo la chiusura dello scambio di scritti o dopo l'ultima udienza di istruzione della causa; oppure
^b	sussistevano già prima della chiusura dello scambio di scritti o prima dell'ultima udienza di istruzione della causa, ma non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
²	Se non vi sono stati né un secondo scambio di scritti né un'udienza di istruzione della causa, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova possono essere addotti all'inizio del dibattimento, senza alcuna limitazione.
³	Quando deve chiarire d'ufficio i fatti, il giudice considera i nuovi fatti e i nuovi mezzi di prova fino alla deliberazione della sentenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.