Tribunal federal
{T 0/2}
6P.138/2002 /pai
6S.412/2002
Urteil vom 7. Februar 2003
Kassationshof
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Karlen,
Gerichtsschreiber Boog.
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Dieter Gysin, Postfach 375, 4410 Liestal,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, 5001 Aarau.
Landesverweisung, Strafzumessung, bedingter Strafvollzug,
Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, vom 22. August 2002.
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Lenzburg erklärte X.________ mit Urteil vom 5. April 2001 des bandenmässigen, zum Teil versuchten Raubes, der strafbaren Vorbereitungshandlungen zu Raub, des mehrfachen banden- und gewerbsmässigen Diebstahls, der mehrfachen Sachbeschädigung, des mehrfachen Hausfriedensbruchs, des mehrfachen Betrugs, des mehrfachen betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage, der Begünstigung, des mehrfachen Konsums von Betäubungsmitteln sowie des Nichtmitführens des Führerausweises schuldig und verurteilte ihn zu 5 Jahren Zuchthaus, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil des Bezirksgerichts Zofingen vom 22. September 1998, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft. Ferner verwies es ihn für die Dauer von 8 Jahren des Landes (unbedingt). In einzelnen Anklagepunkten sprach es ihn frei. Im Weiteren widerrief es den für eine frühere Vorstrafe gewährten bedingten Strafvollzug und entschied über die Einziehung der beschlagnahmten Gegenstände und Barbeträge.
Eine vom Beurteilten erhobene Berufung hiess das Obergericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 22. August 2002 teilweise gut, änderte das erstinstanzliche Urteilsdispositiv in einem Punkt ab und reduzierte die ausgesprochene Freiheitsstrafe unter zusätzlicher Anwendung von Art. 11
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir. |
|
1 | Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir. |
2 | Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu: |
a | de la loi; |
b | d'un contrat; |
c | d'une communauté de risques librement consentie; |
d | de la création d'un risque. |
3 | Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif. |
4 | Le juge peut atténuer la peine. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66 - 1 S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
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1 | S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
2 | S'il refuse de s'engager ou si, par mauvaise volonté, il ne fournit pas les sûretés dans le délai fixé, le juge peut l'y astreindre en ordonnant sa détention. Cette détention ne peut excéder deux mois. Elle est exécutée comme une courte peine privative de liberté (art. 7970). |
3 | S'il commet l'infraction dans les deux ans à partir du jour où il a fourni les sûretés, celles-ci sont acquises à l'État. En cas contraire, elles sont rendues à l'ayant droit. |
B.
X.________ führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde, mit der er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und es sei von einer Landesverweisung Umgang zu nehmen. Eventualiter sei die Landesverweisung angemessen herabzusetzen und bedingt auszusprechen. Ferner ersucht er um Gewährung der aufschiebenden Wirkung für die Nebenstrafe und Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Das Obergericht des Kantons Aargau hat auf Stellungnahme verzichtet. Die Staatsanwaltschaft beantragt in ihrer Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde.
C.
Mit Verfügung vom 17. Dezember 2002 ordnete der Präsident des Kassationshofs superprovisorisch an, dass bis zum Entscheid über das Gesuch betreffend die aufschiebende Wirkung alle Vorkehrungen zum Vollzug der Landesverweisung zu unterbleiben haben.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Nach Art. 275 Abs. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66 - 1 S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
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1 | S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
2 | S'il refuse de s'engager ou si, par mauvaise volonté, il ne fournit pas les sûretés dans le délai fixé, le juge peut l'y astreindre en ordonnant sa détention. Cette détention ne peut excéder deux mois. Elle est exécutée comme une courte peine privative de liberté (art. 7970). |
3 | S'il commet l'infraction dans les deux ans à partir du jour où il a fourni les sûretés, celles-ci sont acquises à l'État. En cas contraire, elles sont rendues à l'ayant droit. |
2.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde ist rein kassatorischer Natur; sie führt im Falle der Gutheissung zur Aufhebung des angefochtenen Urteils und Rückweisung der Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz (Art. 277ter Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66 - 1 S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
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1 | S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
2 | S'il refuse de s'engager ou si, par mauvaise volonté, il ne fournit pas les sûretés dans le délai fixé, le juge peut l'y astreindre en ordonnant sa détention. Cette détention ne peut excéder deux mois. Elle est exécutée comme une courte peine privative de liberté (art. 7970). |
3 | S'il commet l'infraction dans les deux ans à partir du jour où il a fourni les sûretés, celles-ci sont acquises à l'État. En cas contraire, elles sont rendues à l'ayant droit. |
Gemäss Art. 276 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66 - 1 S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
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1 | S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
2 | S'il refuse de s'engager ou si, par mauvaise volonté, il ne fournit pas les sûretés dans le délai fixé, le juge peut l'y astreindre en ordonnant sa détention. Cette détention ne peut excéder deux mois. Elle est exécutée comme une courte peine privative de liberté (art. 7970). |
3 | S'il commet l'infraction dans les deux ans à partir du jour où il a fourni les sûretés, celles-ci sont acquises à l'État. En cas contraire, elles sont rendues à l'ayant droit. |
3.
3.1 Der Beschwerdeführer ist anerkannter Flüchtling. Das Bundesamt für Flüchtlinge gewährte ihm mit Entscheid vom 29. Januar 1996 Asyl.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Aussprechung der Landesverweisung sowie im Eventualstandpunkt gegen die Dauer und die Verweigerung des bedingten Strafvollzuges der Nebenstrafe. In den übrigen Punkten ficht er das vorinstanzliche Urteil nicht an.
3.2 Gemäss Art. 55 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 55 - 1 Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
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1 | Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
2 | Les cantons désignent des organes chargés de l'administration de la justice pénale comme autorités compétentes au sens des art. 52, 53 et 54. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
Als Ausländer im Sinne von Art. 55
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 55 - 1 Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
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1 | Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
2 | Les cantons désignent des organes chargés de l'administration de la justice pénale comme autorités compétentes au sens des art. 52, 53 et 54. |
Des Landes verwiesen werden können auch anerkannte Flüchtlinge. Hier gelten indes Einschränkungen. Gemäss Art. 32 Ziff. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention; SR 0.142.30) weisen die vertragschliessenden Staaten einen Flüchtling, der sich rechtmässig auf ihrem Gebiet aufhält, nur aus Gründen der Staatssicherheit oder der öffentlichen Ordnung aus. Dem trägt Art. 65
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 65 Renvoi ou expulsion - Le renvoi ou l'expulsion d'un réfugié est régi par l'art. 64 LEI183 en relation avec les art. 63, al. 1, let. b, et 68 LEI. L'art. 5 est réservé. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 5 Interdiction du refoulement - 1 Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
|
1 | Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
2 | L'interdiction du refoulement ne peut être invoquée lorsqu'il y a de sérieuses raisons d'admettre que la personne qui l'invoque compromet la sûreté de la Suisse ou que, ayant été condamnée par un jugement passé en force à la suite d'un crime ou d'un délit particulièrement grave, elle doit être considérée comme dangereuse pour la communauté. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI127. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 63 Révocation - 1 Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié: |
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1 | Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié: |
a | si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels; |
b | pour les motifs mentionnés à l'art. 1, section C, ch. 1 à 6, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés170. |
1bis | Il retire la qualité de réfugié si le réfugié s'est rendu dans son État d'origine ou de provenance. Le retrait n'est pas prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu'il s'est vu contraint de se rendre dans son État d'origine ou de provenance.171 |
a | a porté atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, compromet la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou a commis des actes délictueux particulièrement répréhensibles; |
b | n'a pas respecté une interdiction de voyager prononcée sur la base de l'art. 59c, al. 1, 2e phrase, LEI172.173 |
3 | La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié déploient leurs effets à l'égard de toutes les autorités fédérales et cantonales. |
4 | La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié ne s'étendent pas au conjoint et aux enfants.174 |
ergibt sich aus dem Folterverbot oder dem Verbot der unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung gemäss Art. 25 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 25 Protection contre l'expulsion, l'extradition et le refoulement - 1 Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s'ils y consentent. |
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1 | Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s'ils y consentent. |
2 | Les réfugiés ne peuvent être refoulés sur le territoire d'un État dans lequel ils sont persécutés ni remis aux autorités d'un tel État. |
3 | Nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 55 - 1 Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
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1 | Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
2 | Les cantons désignent des organes chargés de l'administration de la justice pénale comme autorités compétentes au sens des art. 52, 53 et 54. |
Gegenüber anerkannten Flüchtlingen erfordert somit die Entscheidung über die Verhängung einer Landesverweisung eine besonders sorgfältige Abwägung zwischen dem öffentlichen Interesse an der Verhütung weiterer Delikte durch den ausländischen Straftäter und dessen privatem Interesse am weiteren Verbleib in der Schweiz. Dabei fallen auch die Gesichtspunkte gemäss Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
3.3
3.3.1 Der Beschwerdeführer hat sich des mehrfachen bandenmässigen und des gewerbsmässigen Diebstahls und des bandenmässigen, zum Teil versuchten Raubes schuldig gemacht. Er hat als Anführer zusammen mit mehreren Mittätern in den Monaten Juli und August 1997 und in der Zeit von Dezember 1999 bis 3. Mai 2000 fünf Raubüberfälle auf Spielsalons und Kioske sowie 35 Einbruchdiebstähle mit einem Deliktserlös von rund Fr. 150'000.-- und einem Sachschaden von insgesamt Fr. 40'000.-- begangen.
Wie die Vorinstanz im Rahmen der Zumessung der Hauptstrafe ausführt, wurde der Beschwerdeführer 1974 in der Türkei geboren, wo er zusammen mit seinen Geschwistern bei seiner Mutter, die im Jahre 1993 bei einem Autounfall ums Leben kam, aufwuchs. Sein Vater lebte von der Familie getrennt. Der Beschwerdeführer absolvierte nach der Grundschule keine Berufsausbildung und arbeitete in seinem Heimatland an verschiedenen Stellen als Hilfsarbeiter. Im Jahre 1994 reiste er in die Schweiz ein, wo er wegen seiner gesundheitlichen Probleme (Tuberkulose, Entfernung eines Lungenflügels) nie arbeitete. Finanziell wurde er von der Caritas und seiner Verlobten unterstützt. Seit Anfang 2001 ist er verheiratet und Vater eines Kindes.
3.3.2 Die Vorinstanz stellt fest, der Beschwerdeführer unterhalte keine engeren Beziehungen zur Schweiz und habe hier seit seiner Einreise im Jahre 1994 noch nie gearbeitet, verkehre vorwiegend mit Landsleuten und habe sich kaum integriert. Sein Vater und vier seiner Geschwister lebten ebenfalls in der Schweiz. Er pflege allerdings nur hin und wieder Umgang mit zwei Schwestern. Zum Vater und den anderen Geschwistern bestehe kein Kontakt mehr. Seine Ehefrau, mit der er seit dem Jahr 2001 verheiratet sei und mit der er ein Kind habe, stamme wie er selbst aus der Türkei.
Im Rahmen ihrer Erwägungen zur Nebenstrafe kommt die Vorinstanz zum Schluss, beim Beschwerdeführer dränge sich eine Landesverweisung aus Gründen der öffentlichen Sicherheit auf. Er habe innert relativ kurzer Zeit zahlreiche Straftaten begangen. Zwar habe er die Raubüberfälle mit seinen Mittätern mit Luft- und nicht mit Feuerwaffen begangen. Doch hätten er und seine Mittäter ihre Opfer gleichwohl in brutaler Art und Weise bedroht und widerstandsunfähig gemacht. Durch sein Verhalten habe er eine skrupellose und gefährliche Einstellung offenbart. Dementsprechend sei das Sicherungsbedürfnis gross. Dies ergebe sich auch daraus, dass er im psychiatrischen Gutachten als unbeherrscht und impulsiv beschrieben werde. Zwar richte sich diese Unbeherrschtheit zu einem guten Teil gegen sich selbst, sie könne sich aber, wie sich aus seinen verbalen Drohungen ergebe, auch gegen Drittpersonen richten. Im Übrigen seien im Tatzeitraum die Caritas und seine (damalige) Verlobte für seinen Lebensunterhalt aufgekommen; er habe sich somit nicht in einer finanziellen Notlage befunden.
3.4 Die Erwägungen zur Nebenstrafe im angefochtenen Urteil genügen den Anforderungen an die Urteilsbegründung nicht. Die Vorinstanz beschränkt sich darauf, aufgrund der gravierenden Anlasstaten auf ein Sicherungsbedürfnis der Schweiz zu schliessen. Auch wenn sie ihr Ermessen nicht verletzt, wenn sie das Tatverschulden des Beschwerdeführers und die von ihm mitzuverantwortenden Delikte als schwerwiegend einstuft, genügt das Begehen schwerer Anlasstaten für sich allein für die Aussprechung einer Landesverweisung nicht. Erforderlich für die Bejahung eines Sicherungsbedürfnisses ist entsprechend dem Massnahmecharakter, welcher bei der Landesverweisung im Vordergrund steht (BGE 117 IV 229 E. 1c/cc S. 232), die erhebliche Gefahr, dass der Betroffene in absehbarer Zeit rückfällig wird (vgl. Béatrice Keller, a.a.O., Art. 55 N 11).
Die Beurteilung der Rückfallgefahr hätte eine einlässliche Auseinandersetzung mit dem psychiatrischen Gutachten vom 8. Juli 2002 verlangt. Zwar gibt die Vorinstanz bei der Zumessung der Hauptstrafe die Folgerungen des Gutachters wieder, wonach der Beschwerdeführer aufgrund der traumatischen Erlebnisse in seiner Jugendzeit (Folterungen) an einer posttraumatischen Belastungsstörung leide, deren Symptomatik durch die Lungentuberkulose zusätzlich ausgeweitet worden sei, und dass bei ihm eine emotional instabile Persönlichkeitsstörung vom Borderline-Typus vorliege. Deshalb nimmt sie eine mittelschwere Verminderung der Zurechnungsfähigkeit an und setzt die erstinstanzlich ausgesprochene Freiheitsstrafe um ein Jahr von fünf auf vier Jahre Zuchthaus herab (vgl. zum Umfang der Strafmilderung bei Verminderung der Schuldfähigkeit BGE des Kassationshofs 6S.282/2002 vom 26.11.2002 E. 6.2). Im Rahmen der Prüfung der Nebenstrafe berücksichtigt die Vorinstanz diese Erkenntnisse des Gutachtens indes nicht. Wegen des engen Zusammenhangs zwischen der Straffälligkeit des Beschwerdeführers und seiner Persönlichkeitsstörung ist aber für die Beurteilung der Rückfallgefahr von wesentlicher Bedeutung, welche Therapieaussichten bestehen. In dieser Hinsicht
verweist das Gutachten auf den Therapiebericht des Anstaltspsychologen der Strafanstalt Lenzburg vom 11. Dezember 2001, der von einer erfolgsversprechenden Behandlung ausgeht. Auch hiezu äussert sich die Vorinstanz jedoch nicht.
Gänzlich unbeachtet lässt die Vorinstanz schliesslich die Gesichtspunkte, die sich aus dem Flüchtlingsstatus des Beschwerdeführers ergeben. Zwar muss nach der Rechtsprechung das Gericht bei der Aussprechung der Landesverweisung nicht überprüfen, ob eine Ausweisung des Betroffenen gegen das Prinzip des Non-Refoulement verstösst (BGE 116 IV 105 E. 3b/aa S. 111, E. 4c und f-i S. 113 ff.; 121 IV 345 E. 1a; 124 II 292 E. 4). Es muss aber bei der Frage, ob es die Nebenstrafe anordnen will, gleichwohl die asylrechtlichen Ausweisungsbeschränkungen berücksichtigen (vgl. oben E. 3.2.1). Dies tut die Vorinstanz nicht. Sie schenkt auch in dieser Hinsicht dem psychiatrischen Gutachten keine Beachtung. Dieses führt die beim Beschwerdeführer diagnostizierten Persönlichkeitsstörungen ebenso wie die Lungentuberkulose in massgeblicher Weise auf die traumatischen Erlebnisse in der Türkei zurück, namentlich auf die diversen Fluchten und die immer wiederkehrenden Verhaftungen und Folterungen seit seiner frühen Jugendzeit, die zur Anerkennung als Flüchtling geführt haben. Dieser flüchtlingsrelevante Hintergrund ist im Rahmen der persönlichen Interessen des Beschwerdeführers am Verbleib in der Schweiz von wesentlicher Bedeutung.
Dass der Beschwerdeführer gegenüber dem Gutachter Drohungen gegen Drittpersonen ausgesprochen hat, trifft zu. Indes macht jener zu Recht geltend, diese richteten sich ausschliesslich gegen ganz bestimmte Personen, etwa den Lenker des Fahrzeugs, der bei einem Unfall seine Mutter tödlich verletzt hatte, und seien im Zusammenhang mit seiner Persönlichkeitsstörung zu würdigen. Eine Gefährdung der öffentlichen Sicherheit lässt sich somit nicht ohne weiteres aus solchen Äusserungen ableiten.
Schliesslich stellt die Vorinstanz zwar fest, der Beschwerdeführer habe sich mit seiner bisherigen Verlobten verheiratet und sei Vater eines Kindes. Sie führt aber nicht aus, wie lange die Ehefrau schon in der Schweiz lebt. Sie beschränkt sich lediglich auf die Feststellung, die Ehefrau sei ebenfalls türkischer Nationalität. Inwiefern die Vorinstanz im Rahmen der menschenrechtskonformen Anwendung von Art. 55
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 55 - 1 Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
|
1 | Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies. |
2 | Les cantons désignent des organes chargés de l'administration de la justice pénale comme autorités compétentes au sens des art. 52, 53 et 54. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
2 | Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Insgesamt rückt die Vorinstanz in ihrer Entscheidung den Sicherungsaspekt zu stark in den Vordergrund und geht auf die persönlichen Interessen des Beschwerdeführers am Verbleib in der Schweiz nicht näher ein. Sie wägt die sich gegenüberstehenden Interessen somit nicht umfassend ab und lässt massgebliche Gesichtspunkte ausser Acht. Das angefochtene Urteil verletzt daher Bundesrecht und die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als begründet.
4.
Dieselben Erwägungen gelten für die Frage des bedingten Strafvollzuges, die sich für die Vorinstanz allerdings nur stellen wird, wenn sich die Anordnung einer Landesverweisung mit Bundesrecht vereinbaren lässt.
4.1 Gemäss Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
Auch bei der Frage des bedingten Vollzugs der Landesverweisung steht dem kantonalen Gericht ein grosser Spielraum des Ermessens zu, bei dessen Ausübung es sich auf sachlich haltbare Gründe stützen muss, und müssen die Gründe im Urteil so wiedergegeben werden, dass sich die richtige Anwendung des Bundesrechts nachprüfen lässt (BGE 119 IV 195 E. 3; 117 IV 112 E. 2b).
4.2 Die Vorinstanz verneint eine günstige Prognose für den Beschwerdeführer wegen seiner zahlreichen und zum Teil schwerwiegenden Verfehlungen. Er habe über einen längeren Zeitraum wiederholt und massiv delinquiert. Zudem sei er mehrfach vorbestraft und sei während der Probezeit rückfällig geworden. Der Beschwerdeführer habe in der Schweiz noch nie gearbeitet. Er sei seit seiner Einreise im Jahre 1994 von der Caritas und seiner Verlobten bzw. seiner heutigen Ehefrau unterstützt worden. Im Untersuchungsverfahren habe er sich mühsam verhalten und stets versucht, sein Verhalten zu verharmlosen. Schliesslich stelle er sich auf den Standpunkt, dass er keine "schlimmen Sachen" gemacht habe, was von mangelnder Einsicht zeuge.
4.3 Die Vorinstanz berücksichtigt auch hier nicht, dass die Delinquenz des Beschwerdeführers in engem Zusammenhang mit seinen Persönlichkeitsstörungen steht und die Prognose hinsichtlich des künftigen Wohlverhaltens weitgehend von den Erfolgsaussichten der Psychotherapie abhängt. Ohne angemessene Würdigung dieses Umstands stützt sich die Vorinstanz nicht auf sämtliche massgeblichen Gesichtspunkte, so dass das angefochtene Urteil auch in dieser Hinsicht Bundesrecht verletzt.
Im Übrigen kann dem Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass er für seine Familie nicht aufgekommen und keiner Erwerbstätigkeit nachgegangen ist, wohl nicht ernsthaft ein Vorwurf gemacht werden, zumal seine Arbeitsfähigkeit, wie sich aus dem psychiatrischen Gutachten und dem Führungsbericht der kantonalen Strafanstalt Lenzburg vom 11. Dezember 2001 ergibt, wegen seines Lungenleidens ganz oder jedenfalls teilweise eingeschränkt war.
5.
Aus diesen Gründen ist die Nichtigkeitsbeschwerde gutzuheissen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben und ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse auszurichten (Art. 278 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
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1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
6.
Mit der Aufhebung des angefochtenen Urteils entfällt die Grundlage für die staatsrechtliche Beschwerde. Der Beschwerdeführer hat daher kein schutzwürdiges Interesse mehr an deren Beurteilung. Diese ist somit als gegenstandslos abzuschreiben. Praxisgemäss werden dabei für dieses Verfahren keine Kosten erhoben. Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist nicht zu entsprechen, da das Rechtsmittel bei einer summarischen Prüfung keine Erfolgsaussichten aufwies ( vgl. BGE 124 I 304 E. 2 mit Hinweisen).
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 22. August 2002 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird als gegenstandslos am Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Dieter Gysin, wird für das Verfahren der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.
5.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde wird abgewiesen.
6.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und dem Obergericht des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Februar 2003
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: