4A_76/2009 - 2009-04-06 - Assicurazione responsabilità civile - responsabilité du détenteur d'un train routier

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 76/2009

Arrêt du 6 avril 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch.
Greffier: M. Piaget.

Parties
Assurances X.________,
recourante, représentée par Me Philippe Schweizer,

contre

Y.________ SA,
intimée, représentée par Me Pierre Heinis.

Objet
responsabilité du détenteur d'un train routier,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile, du 5 janvier 2009.

Faits:

A.
Le 11 mars 2004, vers 1h00, A.________ conduisait un train routier, propriété de la société Y.________ SA, à la vitesse de 29 km/h sur l'autoroute - limitée à 80 km/h à l'endroit de l'accident (rapport d'expertise du 10 février 2007, ch. 4.7) - de La Chaux-de-Fonds en direction de Neuchâtel.

La chaussée était enneigée et glissante.

A la sortie d'une tranchée couverte, où la route décrit une grande courbe à gauche avec une légère déclivité latérale, B.________, au volant d'un autre train routier, propriété de la société V.________ SA, a dépassé A.________ à une allure de 36 km/h. Les deux trains routiers sont alors entrés en contact. Au terme de l'accrochage, le véhicule A.________ s'est retrouvé en position de L et le véhicule B.________ coincé contre la glissière centrale par la remorque du premier camion.

Renvoyés devant le Tribunal de police du Val-de-Ruz pour perte de maîtrise et vitesse inadaptée notamment, les deux conducteurs ont été acquittés, au bénéfice du doute. Lors de l'audience, le témoin C.________, qui suivait les deux camions avec son véhicule 4x4, a précisé que la "route était glissante, couverte d'une couche de neige de 5 à 10 cm, avec dessous, une couche de glace".

B.
Le 23 décembre 2004, Y.________ SA a ouvert action en paiement contre Assurances X.________, l'assureur responsabilité civile de V.________, en vertu de l'action directe découlant de l'art. 65 al. 1 LCR. Alléguant que le chauffeur B.________ porte la responsabilité exclusive de l'accident, elle a réclamé 62'334 fr. 70 pour le dommage matériel découlant de l'accident, et 3'437 fr. 80 de frais d'avocat avant procès.

Assurances X.________ s'est opposée à la demande en alléguant que l'accident a été causé par la remorque du chauffeur A.________, celle-ci ayant heurté l'avant droit du véhicule B.________. Reconventionnellement, elle a conclu au paiement de 6'027 fr. 10, montant qu'elle a dû payer pour la réparation de la glissière de sécurité.

Lors de l'instruction, le témoin C.________ a déclaré que les conditions de circulation étaient "plus qu'impossibles" la nuit de l'accident et précisé que "lors du constat [ils] tenai[en]t à peine debout tant cela glissait". Au moment où le second conducteur a entamé son dépassement, le témoin s'est dit "qu'il ne passerait jamais" car lui-même, avec son véhicule 4x4, tenait "à peine sur la route".

La cour cantonale a ordonné une expertise technique. Dans le rapport d'analyse dynamique d'accident du 10 février 2007, l'expert retient que le train routier A.________ s'était déplacé vers la gauche et empiétait partiellement sur la voie de dépassement. Cet écart tient à "une raison indéterminée (écart de volant, perte de maîtrise ou glissement du train routier)". S'il est certain "que le train routier était en décélération avant le choc, l'expert ajoute qu' "il n'est pas possible d'établir un lien avec la décélération et une glissade éventuelle provoquée par celle-ci".

Par jugement du 5 janvier 2009, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné Assurances X.________ à payer à Y.________ SA 26'708 fr. 85 et débouté les parties de toutes autres conclusions. Il a considéré que, le chauffeur B.________ ayant commis une sérieuse imprudence qui constitue la cause majeure de l'accident, Assurances X.________ devait supporter les ¾ du dommage, le ¼ restant devant être supporté par Y.________ SA, le chauffeur A.________ ayant commis une légère faute.

C.
Assurances X.________ recourt en matière civile au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 janvier 2009. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 61 , 32 al. 1 , 35 al. 3 LCR et l'art. 4 al. 2 OCR en retenant la responsabilité du chauffeur B.________, alors même que celui-ci a toujours gardé la maîtrise de son train routier. Au surplus, elle conteste l'existence du lien de causalité adéquate entre la vitesse inadaptée aux circonstances et l'accident.

Y.________ SA conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

Considérant en droit:

1.
1.1 La valeur litigieuse est déterminée, en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF) et non par le dispositif de son jugement. Il en résulte que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. requise par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est ici atteinte.

1.2 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libératoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par l'autorité précédente que s'ils l'ont été de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire: ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). En l'espèce, la recourante n'a pas contesté les faits sous l'angle de l'arbitraire et le Tribunal fédéral conduira donc son raisonnement juridique sur la base des faits établis par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF).

1.5 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
La cour cantonale relève à bon droit que la responsabilité civile des détenteurs des véhicules impliqués dans l'accident litigieux doit être déterminée en fonction des fautes commises par l'un ou l'autre de ces détenteurs dès lors que ni les risques inhérents à l'emploi des véhicules en cause (ces risques sont égaux), ni une éventuelle défectuosité de l'un de ceux-ci n'ont contribué concrètement à la survenance de cet accident (art. 61 al. 1 et 2 LCR; arrêt 4C.192/1993 du 11 janvier 1994 consid. 1 et les réf.; arrêt 4C.341/1992 du 25 février 1993 consid. 4; ATF 99 II 93 consid. 2 p. 95 ss; 86 II 51 consid. 2b p. 52).

Pour établir la responsabilité du chauffeur B.________, il convient préalablement d'examiner les normes légales dont la violation est contestée par la recourante.

3.
3.1 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 32 al. 1 LCR et 4 al. 2 OCR. Elle considère que l'obligation de circuler à une vitesse adaptée aux circonstances (art. 32 al. 1 LCR), ou de rouler lentement (dans les situations prévues à l'art 4 al. 2 OCR), exige du conducteur qu'il conserve la maîtrise de son véhicule dans les circonstances du lieu et du moment. Elle relève que le chauffeur B.________ n'a à aucun moment perdu la maîtrise de son train routier, mais que seul le conducteur A.________ a perdu la maîtrise du sien, pour des raisons indéfinies. Retenir la responsabilité du chauffeur B.________ reviendrait ainsi à admettre qu'il aurait dû prévoir que le conducteur du véhicule dépassé commettrait une faute de circulation.

3.2 L'argumentation de la recourante ne trouve aucun écho dans la formulation adoptée par le législateur à l'art. 32 al. 1 LCR qui exige que la vitesse soit adaptée aux circonstances. La violation de l'art. 32 al. 1 LCR n'est pas subordonnée à la condition de la perte de maîtrise du véhicule. Adopter le raisonnement de la recourante reviendrait à admettre que si le conducteur respecte les limitations de vitesse fixées par le Conseil fédéral à l'art. 4a al. 1 OCR et qu'il ne perd pas la maîtrise de son véhicule, l'art. 32 al. 1 LCR ne peut être violé, alors même qu'un danger objectif résulterait de la vitesse inadaptée aux circonstances. Cela ne correspond manifestement pas à l'intention du législateur qui a expliqué que l'obligation générale de l'art. 32 al. 1 LCR faisait appel à la responsabilité de chaque citoyen qui doit adapter son comportement en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. le survol de GIGER, Strassenverkehrsgesetz, Kommentar, 7e éd. 2008, no 2 ad art. 32 LCR, avec les réf. aux travaux préparatoires). A l'art. 32 al. 1 LCR, le législateur vise clairement une vitesse inadaptée en tant que facteur de risque, indépendamment de toute perte de maîtrise.

3.3 L'art. 32 al. 1 LCR dispose que la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Cette règle implique notamment qu'on ne peut circuler à la vitesse maximale autorisée que si les conditions de la route, du trafic et de visibilité sont favorables (ATF 121 IV 286 consid. 4b p. 291; 121 II 127 consid. 4a p. 132). Ainsi, une vitesse inadaptée, considérée comme constitutive d'une mise en danger grave de la sécurité au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, a-t-elle été retenue dans le cas d'un automobiliste qui, malgré une forte pluie, avait circulé sur une autoroute à environ 120 km/h et qui était parti en dérapage à cause de l'aquaplaning (ATF 120 Ib 312 consid. 4c p. 315 s.). Une vitesse inadaptée a également été admise s'agissant d'un conducteur qui avait dérapé sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité (ATF 115 IV 241 consid. 2 p. 242). Dans un obiter dictum, le Tribunal fédéral a relevé que la vitesse devrait être considérée comme inadaptée également dans le cas du conducteur qui, dans une localité,
circulerait à 50 km/h à proximité d'un jardin d'enfants au moment où des enfants se trouvent à cet endroit, en raison du risque important créé dans un lieu où circulent des usagers particulièrement vulnérables (piétons, cyclistes) (ATF 121 II 127 consid. 4a p. 132).

L'examen de l'adaptation de la vitesse aux circonstances, dans leur ensemble, est en principe une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement. Mais, comme la réponse dépend pour beaucoup de l'appréciation des circonstances locales par l'autorité cantonale, à laquelle il faut laisser une certaine latitude, le Tribunal fédéral ne s'écarte de cette appréciation que lorsque des raisons impérieuses l'exigent (ATF 99 IV 227 consid. p. 229; 91 IV 141 consid. 1 p. 142; 89 IV 98 consid. 2 p. 102; GIGER, op. cit., no 17 ad art. 32 LCR; SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. I, 2e éd. 2002, p. 264 n. 574).

3.4 En l'espèce, la vitesse absolue de 36 km/h, qui apparaît certes peu élevée, n'est donc pas déterminante. Lorsque la route est recouverte de neige et de glace, l'art. 4 al. 2 OCR impose d'ailleurs au conducteur d'adopter une vitesse lente. Parfois, en particulier lorsque la chaussée est gelée, il sera même nécessaire de rouler au pas (ATF 101 IV 221 consid. 1a p. 223; GIGER, op. cit., no 19 ad art. 32 LCR et les réf.).

Il a été retenu (art. 105 al. 1 LTF) que la nuit de l'accident, la route était recouverte d'une couche de glace et de 5 à 10 cm de neige. Le dépassement a eu lieu dans une grande courbe présentant une légère déclivité latérale, ce qui favorisait nettement le risque de glissade au vu des conditions de circulation qualifiées de "plus qu'impossibles" par le témoin C.________. Le dépassement impliquait deux changements de trajectoire (déboîtement à gauche, puis après avoir remonté le véhicule dépassé, rabattement à droite) sur une chaussée enneigée et couverte de glace, ce qui augmentait encore le danger créé par la vitesse adoptée par le conducteur B.________. Pourtant au volant d'une voiture 4x4, le témoin C.________ a expliqué que lui-même tenait "à peine sur la route". Au vu de l'inertie de son camion - bien supérieure à celle d'une voiture -, on voit mal que le conducteur B.________ ait adopté, au vu de l'état de la chaussée la nuit de l'accident, une vitesse susceptible d'appréhender les éventuelles obstacles pouvant se présenter de façon imprévue devant lui, exigence découlant de l'art. 32 al. 1 LCR (cf. entre autres auteurs: Bussy/Rusconi, op. cit., no 1.24 ss ad art. 32 LCR).

Dans ces conditions, aucune raison impérieuse n'oblige à s'écarter de l'appréciation effectuée par la cour cantonale. C'est sans violer le droit fédéral que celle-ci a qualifié la vitesse du conducteur B.________ d'excessive.

4.
4.1 La recourante considère que la cour cantonale a violé le droit fédéral, en retenant, sur la base de l'art. 35 al. 3 LCR, que le chauffeur B.________ n'avait pas fait preuve d'égards en ce qui concerne le conducteur du véhicule dépassé. Selon elle, ce reproche ne peut être fait au chauffeur qui a gardé la parfaite maîtrise de son véhicule.

4.2 En l'espèce, le dépassement a eu lieu sur la voie de l'autoroute allant en direction de Neuchâtel, soit une route composée de deux voies allant dans la même direction (cf. art. 44 al. 1 LCR). L'art. 35 LCR est également applicable dans ce cas de figure, la différence principale, par rapport à une route avec circulation dans les deux sens, étant que le conducteur qui dépasse n'a pas à compter avec la survenance d'un véhicule circulant en sens inverse; le conducteur doit cependant pouvoir réagir en freinant, voir en s'arrêtant si nécessaire, ou en réintégrant la voie de droite, si un obstacle (par exemple une voiture en panne) obstrue la voie de dépassement (BUSSY/RUSCONI, op. cit., no 2.10 ad art. 35 LCR; SCHAFFHAUSER, op. cit., p. 334 n. 728).

4.3 Le conducteur B.________ a entrepris le dépassement avec une vitesse excessive (cf. consid. 3.4 supra). La manoeuvre de dépassement ne place évidemment pas son auteur dans une situation spéciale lui permettant de ne pas respecter les dispositions de la LCR régissant la vitesse du véhicule (HUG, Die Verkehrsregeln über das Überholen und Vorbeifahren und ihr strafrechtlicher Schutz, 1984, p. 97). Ainsi, vu la vitesse exagérée que supposait le dépassement, celui-ci n'aurait jamais dû être entrepris (ATF 85 IV 35 consid. 1 p. 36; BUSSY/RUSCONI, op. cit., no 2.19 ad art. 35 LCR; HUG, op. cit., p. 98).

En adoptant une vitesse excessive, le conducteur B.________ a aussi enfreint les règles générales sur le dépassement. En effet, celui qui exécute une manoeuvre de dépassement interdite parce que rendue dangereuse par la vitesse inadaptée aux conditions de route, manque également à la prudence dont il faut généralement faire preuve pour exécuter une telle manoeuvre (cf. sur le manque de prudence: ATF 129 IV155 consid. 3.3.3 p. 160). Au vu des conditions extrêmement mauvaises de la chaussée, le conducteur B.________ n'avait pas la marge de sécurité suffisante pour réaliser la manoeuvre sans mettre en danger le véhicule dépassé (sur cette exigence: BUSSY/RUSCONI, op. cit., no 2.17 ad art. 35 LCR; HUG, op. cit., p. 37, qui mentionne, p. 36, qu'en cas de doute le chauffeur du véhicule qui a l'intention de dépasser doit renoncer à la manoeuvre). Le manque d'attention aux autres usagers de la route découle de ce manque de prudence qui a augmenté le risque d'accrochage entre les deux véhicules.

Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral lorsqu'elle admet que le chauffeur B.________ n'a pas fait preuve de l'attention aux autres usagers de la route prescrite par l'art. 35 al. 3 LCR, alors qu'il dépassait le camion A.________ à une vitesse excessive et que la manoeuvre ainsi initiée a accru considérablement le danger d'accident, y compris celui d'une réaction inappropriée de surprise et de nervosité, de la part de l'autre conducteur.

5.
5.1 On ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle affirme que la vitesse inadaptée aux circonstances n'est pas en lien de causalité adéquate avec l'accident. S'il avait respecté une vitesse appropriée, le chauffeur B.________ n'aurait pas effectué de manoeuvre de dépassement et les deux véhicules ne se seraient pas heurtés. On ne saurait en l'espèce nier que le dépassement, dans les conditions hivernales rappelées ci-dessus, était propre, selon l'expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses (pour la définition: ATF 123 III 110 consid. 3a, p. 112 s.; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 s.), à provoquer l'accident. Que l'accrochage ait été initié par le léger déplacement vers la gauche du train routier A.________ ne change rien à cette conclusion. Ce constat doit plutôt être pris en compte dans l'appréciation des fautes respectives (cf. consid. 5.2 infra), celles-ci pouvant être revues librement par le Tribunal fédéral (ATF 113 II 328 consid. 1c p. 328; 111 II 90 consid. 1 p. 90 ss).

5.2 C'est à bon droit que la cour cantonale a retenu que le chauffeur B.________ a violé les art. 32 al. 1 LCR et 4 al. 2 OCR, ainsi que l'art. 35 al. 3 LCR. On soulignera que c'est volontairement que ce conducteur a décidé d'entreprendre le dépassement du train routier A.________ dans les conditions de route que l'on connaît. Son imprudence sérieuse, qui a accru de façon considérable le risque d'un accrochage, constitue la cause majeure de l'accident. La faute du chauffeur A.________ - dont l'existence n'est plus discutée devant le Tribunal fédéral - ne saurait être complètement écartée. Peu importe l'origine de cet écart, non élucidé par la cour cantonale. En déviant légèrement vers la gauche, le chauffeur A.________ n'a pas tenu correctement sa droite (art. 35 LCR) ou a perdu légèrement la maîtrise de son véhicule (art. 31 LCR). Contrairement à celle du conducteur B.________, la faute du chauffeur A.________ n'a cependant aucun caractère délibéré et peut être qualifiée de légère.

Au regard de ces circonstances, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a retenu que l'intimée devait réparer le dommage subi à raison de ¼, la recourante étant responsable à hauteur de ¾.

6.
Les chiffres sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour calculer le dommage subi par l'intimée n'étant pas contestés devant le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu d'y revenir.

7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté.

Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile.

Lausanne, le 6 avril 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Piaget

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 65 - 1 La parte lesa può agire direttamente contro l'assicuratore nei limiti della copertura stipulata nel contratto d'assicurazione.
¹	La parte lesa può agire direttamente contro l'assicuratore nei limiti della copertura stipulata nel contratto d'assicurazione.
²	Le eccezioni derivanti dal contratto d'assicurazione o dalla legge del 2 aprile 1908160 sul contratto d'assicurazione non possono essere opposte alla parte lesa.161
³	L'assicuratore ha diritto di regresso contro lo stipulante o contro l'assicurato, nella misura in cui avrebbe diritto di negare o ridurre le sue prestazioni secondo il contratto di assicurazione o la legge sul contratto d'assicurazione.162

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 61 - 1 Se un detentore è vittima di lesioni corporali in un infortunio, nel quale sono coinvolti più veicoli a motore, i detentori di tutti i veicoli a motore coinvolti rispondono del danno in proporzione alla loro colpa, salvo che circostanze speciali, segnatamente il rischio d'esercizio dei veicoli, giustifichino un altro modo di ripartizione.153
¹	Se un detentore è vittima di lesioni corporali in un infortunio, nel quale sono coinvolti più veicoli a motore, i detentori di tutti i veicoli a motore coinvolti rispondono del danno in proporzione alla loro colpa, salvo che circostanze speciali, segnatamente il rischio d'esercizio dei veicoli, giustifichino un altro modo di ripartizione.153
²	Un detentore risponde verso un altro dei danni materiali, solo se la parte lesa prova che il danno è stato cagionato dalla colpa o dalla temporanea incapacità di discernimento del detentore convenuto o di una persona per la quale questi è responsabile o da un difetto del veicolo del convenuto.
³	Più detentori responsabili rispondono in solido del danno subìto da un altro detentore.154

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 32 - 1 La velocità deve sempre essere adattata alle circostanze, in particolare alle peculiarità del veicolo e del carico, come anche alle condizioni della strada, della circolazione e della visibilità. Nei punti in cui il veicolo potrebbe intralciare la circolazione, il conducente deve circolare lentamente e, se necessario, fermarsi, in particolare dove la visibilità non è buona, alle intersezioni con scarsa visuale e ai passaggi a livello.
¹	La velocità deve sempre essere adattata alle circostanze, in particolare alle peculiarità del veicolo e del carico, come anche alle condizioni della strada, della circolazione e della visibilità. Nei punti in cui il veicolo potrebbe intralciare la circolazione, il conducente deve circolare lentamente e, se necessario, fermarsi, in particolare dove la visibilità non è buona, alle intersezioni con scarsa visuale e ai passaggi a livello.
²	Il Consiglio federale limita la velocità dei veicoli a motore su tutte le strade.109
³	La velocità massima stabilita dal Consiglio federale può essere ridotta o aumentata, per determinati tratti di strada, dall'autorità competente soltanto in virtù di una perizia. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni.110
⁴	...111
⁵	...112

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 35 - 1 I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
¹	I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
²	È permesso fare un sorpasso o girare un ostacolo solo se la visuale è libera, il tratto di strada necessario è sgombro e la manovra non è d'impedimento per i veicoli che giungono in senso inverso. Nella circolazione in colonna, può sorpassare solo chi ha la certezza di poter rientrare tempestivamente senza ostacolare la circolazione degli altri veicoli.
³	Chi sorpassa deve avere speciale riguardo agli altri utenti della strada, in particolare a coloro che vuole sorpassare.
⁴	È vietato sorpassare nelle curve senza visuale, ai passaggi a livello sprovvisti di barriere e immediatamente prima di essi e prima di un dosso; alle intersezioni, il sorpasso è permesso solo se la visuale è libera e se il diritto di precedenza degli altri utenti della strada non viene ostacolato.
⁵	È vietato sorpassare un veicolo, quando il conducente indica l'intenzione di voltare a sinistra o si ferma davanti a un passaggio pedonale allo scopo di permettere ai pedoni l'attraversamento della strada.
⁶	I veicoli che si mettono in preselezione per voltare a sinistra devono essere sorpassati solo a destra.
⁷	La carreggiata deve essere lasciata libera in modo da permettere il sorpasso ai veicoli che circolano più rapidamente e segnalano il loro avvicinarsi. Chi viene sorpassato non deve aumentare la velocità.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 4 Velocità adeguata - (art. 32 cpv. 1 LCStr)
¹	Il conducente deve circolare a una velocità che gli permetta di fermarsi nello spazio visibile; se l'incrocio con altri veicoli è difficile, egli deve poter fermarsi nella metà dello spazio visibile.
²	e 3 ...48
⁴	...49
⁵	Egli non deve senza motivi impellenti, circolare così lentamente da impedire un flusso uniforme del traffico.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 4^a Limitazioni generali della velocità; norma fondamentale - (art. 32 cpv. 2 LCStr)
¹	La velocità massima generale dei veicoli può raggiungere, se le condizioni della strada, della circolazione e della visibilità sono favorevoli:
^a	50 km/h nelle località;
^b	80 km/h fuori delle località, eccettuato sulle semiautostrade;
^c	100 km/h sulle semiautostrade;
^d	120 km/h sulle autostrade.51
²	La limitazione generale della velocità a 50 km/h (cpv. 1 lett. a) si applica in tutta la zona molto fabbricata, all'interno della località; questa limitazione incomincia al segnale «Velocità massima 50, Limite generale» (2.30.1) e termina al segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1). Per i conducenti che entrano in una località da strade secondarie poco importanti (come strade che non collegano direttamente tra loro località o quartieri, strade agricole di accesso, strade forestali, ecc.), la limitazione è valevole, anche se manca la segnaletica, appena esiste una zona molto fabbricata.
³	La limitazione generale della velocità a 80 km/h (cpv. 1 lett. b) vale a partire dal segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1) o «Fine della velocità massima» (2.53) e, lasciando una semiautostrada o un'autostrada, a partire dal segnale «Fine della semiautostrada» (4.04) o dal segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).52
^3bis	La limitazione generale della velocità a 100 km/h (cpv. 1 lett. c) vale a partire dal segnale «Semiautostrada» (4.03) e termina al segnale «Fine della semiautostrada» (4.04).53
⁴	La limitazione generale della velocità a 120 km/h (cpv. 1 lett. d) vale a partire dal segnale «Autostrada» (4.01) e termina al segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).54
⁵	Se dei segnali indicano altre velocità massime, esse sono applicabili al posto delle limitazioni generali di velocità (cpv. 1); lo stesso vale per le velocità inferiori imposte a certi generi di veicoli dall'articolo 5 o a certi veicoli per decisione dell'autorità competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16 - 1 Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
¹	Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
²	Le infrazioni alle prescrizioni sulla circolazione stradale per le quali non è applicabile la procedura prevista dalla legge del 18 marzo 201657 sulle multe disciplinari comportano la revoca della licenza di condurre o della licenza per allievo conducente, oppure l'ammonimento del conducente.58
³	Per stabilire la durata della revoca della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre devono essere considerate le circostanze del singolo caso, segnatamente il pericolo per la circolazione, la colpa, la reputazione del conducente del veicolo a motore come anche la necessità professionale di condurre un veicolo a motore. La durata minima della revoca non può tuttavia essere ridotta, salvo che la pena sia stata attenuata ai sensi dell'articolo 100 numero 4 terzo periodo 59 60
⁴	La licenza di circolazione può essere revocata per una durata adeguata se:
^a	vi è stato abuso della licenza o delle targhe di controllo;
^b	finché non sono state pagate le imposte o le tasse di circolazione per veicoli del medesimo detentore.61
⁵	La licenza di circolazione viene revocata se:
^a	la tassa eventualmente dovuta per il veicolo secondo la legge del 19 dicembre 199762 sul traffico pesante o le prestazioni di garanzie dovute non sono state pagate e il detentore è stato invano diffidato; oppure
^b	il veicolo non è equipaggiato con l'apparecchio di rilevazione prescritto per la riscossione della tassa.63

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 44 - 1 Sulle strade suddivise in diverse corsie, il conducente può abbandonare quella che percorre, solo se non ostacola la circolazione.
¹	Sulle strade suddivise in diverse corsie, il conducente può abbandonare quella che percorre, solo se non ostacola la circolazione.
²	La stessa norma vale, per analogia, quando, su strade larghe non suddivise in corsie, circolano, nello stesso senso, più colonne di veicoli affiancate.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 31 - 1 Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
¹	Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
²	Le persone che, sotto l'influsso di alcol, stupefacenti o medicamenti oppure per altri motivi non hanno le attitudini fisiche o psichiche necessarie per guidare un veicolo, durante questo periodo non sono ritenute idonee alla guida e non devono condurre un veicolo.103
^2bis	Il Consiglio federale può vietare ai seguenti gruppi di persone di guidare sotto l'influsso dell'alcol:
^a	le persone che operano nel trasporto concessionario o internazionale di viaggiatori su strada (art. 8 cpv. 2 della LF del 20 mar. 2009104 sul trasporto di viaggiatori e art. 3 cpv. 1 della LF del 20 mar. 2009105 sull'accesso alle professioni di trasportatore su strada);
^b	le persone che trasportano viaggiatori a titolo professionale o trasportano merci su autoveicoli pesanti o merci pericolose;
^c	i titolari dell'abilitazione a maestro conducente;
^d	i titolari di licenze per allievo conducente;
^e	le persone che accompagnano allievi conducenti durante corse di scuola guida;
^f	i titolari di licenze di condurre in prova.106
^2ter	Il Consiglio federale stabilisce la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue a partire dalle quali si considera che un conducente stia guidando sotto l'influsso dell'alcol.107
³	Il conducente deve provvedere affinché non sia ostacolato nella guida né dal carico né in altro modo.108 I passeggeri non devono ostacolarlo ne disturbarlo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.