5A_479/2015 - 2016-01-06 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 479/2015

Arrêt du 6 janvier 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Jaroslaw Grabowski, avocat,
intimé.

Objet
divorce (contribution d'entretien, régime matrimonial)

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 mai 2015.

Faits :

A.
A.A.________, née en 1964, et B.A.________, né en 1957, se sont mariés le 15 février 2003, sans conclure de contrat de mariage.
Un enfant, C.________, est né de cette union le 20 juin 2003.
Les époux se sont séparés le 13 août 2009.

B.
Par jugement du 27 juin 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des époux A.________. Il a notamment condamné l'ex-épouse à payer à l'ex-époux la somme de 177'647 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial et dit qu'elle ne lui devait aucune contribution d'entretien après divorce.

C.
Statuant le 8 mai 2015 sur appels des deux parties, la Cour de justice du canton de Genève a annulé et réformé partiellement le jugement du Tribunal de première instance. Elle a notamment condamné l'ex-épouse à verser à l'ex-époux la somme de 183'919 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial et à contribuer à l'entretien de celui-ci par le versement d'une pension d'un montant de 1'100 fr. par mois, dès le prononcé de l'arrêt et jusqu'au 31 décembre 2021.

D.
Par acte du 15 juin 2015, l'ex-épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à l'annulation et la réforme de l'arrêt entrepris, en ce sens qu'elle ne doit à son ex-conjoint ni contribution d'entretien ni montant à titre de liquidation du régime matrimonial. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invités à se déterminer sur l'octroi de l'effet suspensif, l'ex-époux a conclu à son rejet et l'autorité précédente s'est référée aux considérants de son arrêt.

E.
Par ordonnance du 1 er juillet 2015, le Président de la II e Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif s'agissant du versement lié à la liquidation du régime matrimonial, mais non pour le paiement des contributions d'entretien dues dès le 8 mai 2015.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'ex-époux et la liquidation du régime matrimonial, à savoir une affaire pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395; arrêt 5A 705/2013 du 29 juillet 2014 consid. 1.1), dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 première phr. et 74 al. 1 let. b LTF). Il a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est dès lors en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.). Pour satisfaire à son obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique expressément les dispositions légales - le numéro des articles de loi - ou qu'il désigne expressément les principes non écrits de droit qui auraient été violés; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 et les références). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation
des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).

2.2. Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Une partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2. p. 252). Une critique de fait qui ne satisfait pas au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid 2.1) est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255).
Lorsque le recourant entend faire compléter les faits - pertinents et qui n'auraient pas été constatés, en violation du droit -, il doit les désigner avec précision en se référant aux pièces du dossier; le complètement suppose en effet que les allégations de fait correspondantes aient été introduites régulièrement et en temps utile dans la procédure cantonale, qu'elles aient été considérées à tort comme dépourvues de pertinence ou aient été simplement ignorées; si ces exigences ne sont pas respectées, les faits invoqués sont réputés nouveaux, partant irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90).

3.
Dans un premier grief, la recourante soulève la violation de l'art. 209 al. 3 CC en lien avec le remboursement d'un prêt reçu de ses parents pour l'acquisition d'un immeuble.

3.1. Il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante a acquis un appartement le 5 novembre 1993 pour un prix de 400'000 fr., dont 200'000 fr. versés en espèces. Selon une expertise judiciaire, l'appartement avait une valeur vénale de 470'000 fr. à la fin 2004 et de 1'100'000 fr., libre d'occupants, à la fin 2013. Au moment du mariage, la recourante était débitrice envers ses parents de la somme de 250'000 fr. Cette dette a été remboursée durant le mariage, à raison de 50'000 fr. le 28 janvier 2005, 50'000 fr. le 27 janvier 2006, 75'000 fr. le 30 janvier 2007 et 75'000 fr. le 30 janvier 2008. Dans sa demande de divorce, la recourante a indiqué que ses acquêts comprenaient une " créance en participation à l'acquisition de ses biens propres (appartement de [...]) - remboursement de son père ". Lors de l'audience du 15 mai 2012 devant le Tribunal de première instance, ainsi que dans son écriture du 8 mai 2013 sur la liquidation du régime matrimonial, la recourante a par ailleurs confirmé que le prêt de ses parents était en relation avec l'appartement.
Sur la base de ces éléments, la cour cantonale a retenu qu'à de réitérées reprises, la recourante avait mentionné que le prêt lui avait été accordé en relation avec l'appartement et n'avait pas allégué qu'elle aurait pu acquérir ce bien sans ces fonds. L'ex-épouse n'avait par ailleurs pas indiqué un autre but auquel les fonds empruntés auraient été affectés. La juridiction précédente a dès lors estimé que le prêt avait été consenti pour contribuer à l'acquisition de l'appartement. Le remboursement du prêt au moyen des acquêts de la recourante était ainsi soumis à l'art. 209 al. 3 CC. Le remboursement étant intervenu de façon échelonnée et les parties n'ayant pas requis de l'expert qu'il estime la valeur du logement aux dates des différents remboursements, rien ne s'opposait à diviser par deux la plus-value effectuée pour tenir compte de l'échelonnement du remboursement. Par ailleurs, la valeur vénale de l'immeuble ne devait pas être réduite du fait que la recourante entendait encore y loger. La cour cantonale a dès lors confirmé l'évaluation de la créance de récompense des acquêts de la recourante contre ses biens propres en relation avec l'appartement pour un montant de 405'025 fr.

3.2. Selon la recourante, la cour cantonale a à tort considéré que le prêt lui-même était déterminant pour évaluer s'il y avait matière à récompense. Or, seul serait décisif l'amortissement de ce prêt et aucun élément au dossier ne permettrait de conclure que les remboursements litigieux auraient permis l'acquisition, la conservation ou l'amélioration de l'appartement. Par ailleurs, la situation serait différente de celle d'un prêt bancaire garanti par gage immobilier, les parents de la recourante n'ayant pas exigé le remboursement sous peine de réalisation forcée.

3.2.1. En tant qu'elle indique que le prêt n'était pas susceptible d'exécution forcée, la recourante s'appuie sur un fait qui ne ressort pas de l'arrêt attaqué, sans expliquer de manière détaillée en quoi l'autorité cantonale aurait écarté ce fait arbitrairement, de sorte que sa critique ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation, partant, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2).

3.2.2. Selon l'art. 209 CC, il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre (al. 1). Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts (al. 2). Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation (al. 3). La contribution à l'acquisition d'un bien peut s'effectuer antérieurement, simultanément ou postérieurement à celle-ci (VALÉRIE HAAS, La créance de plus-value et la récompense variable dans le régime de la participation aux acquêts, 2005, p. 24 s.; cf. ég. ELISABETH ESCHER, Wertveränderung und eheliches Güterrecht, 1989, p. 71 s.; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, vol. II.1.3.1, 1992, no 13 ad art. 206 CC, en lien avec l'amortissement d'une dette hypothécaire).
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'immeuble en cause, qui a été acquis avant mariage, fait partie des biens propres de la recourante, conformément à l'art. 198 ch. 2 CC. Il ressort des faits constatés dans l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF) que le prêt litigieux a contribué à l'acquisition de l'appartement, de sorte qu'il grevait également les biens propres (art. 209 al. 2 CC). La recourante admet que le prêt a été remboursé durant le mariage au moyen d'acquêts et que ses acquêts comprennent une " créance en participation à l'acquisition de ses biens propres (appartement de [...]) - remboursement de son père " (cf. supra consid. 3.1). Le remboursement du prêt constitue dès lors une contribution en lien avec l'acquisition de l'immeuble. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de distinguer le remboursement du prêt de l'amortissement d'une dette hypothécaire. Partant, la cour cantonale a à juste titre admis que les acquêts de la recourante avaient une récompense variable envers ses biens propres (art. 209 al. 3 CC).
Pour le surplus, il n'y a pas lieu de revoir le calcul effectué par le premier juge et confirmé par l'autorité précédente, la recourante n'émettant pas de critique à ce propos.
Partant, le grief de violation de l'art. 209 al. 3 CC est infondé, dans la mesure de sa recevabilité.

4.
Deuxièmement, le recours tend à ce que la recourante soit libérée de contribuer à l'entretien de l'intimé.

4.1. En substance, la cour cantonale a constaté que la durée de vie commune des époux était de six ans et qu'ils avaient eu un enfant commun. L'intimé avait cessé son activité de serveur en 2007, à l'âge de 50 ans, d'un commun accord avec la recourante, afin notamment de s'occuper de leur fils, alors âgé de quatre ans. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a admis que le mariage avait eu un impact sur la situation de l'intimé, celui-ci étant raisonnablement amené à considérer qu'à part une activité indépendante dans le modélisme ferroviaire, subsidiaire à ses activités familiales, il n'exercerait plus d'activité lucrative jusqu'à sa retraite.
En l'absence de salaire hypothétique raisonnablement imputable à l'intimé, les revenus mensuels de celui-ci se composaient de revenus immobiliers, réels ou hypothétiques, d'un montant total de 1'700 fr. Ses charges se montant à environ 1'860 fr., il souffrait d'un découvert mensuel de 160 fr. Dès lors, l'intimé n'était pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et le versement d'une contribution d'entretien en sa faveur devait être envisagé. Compte tenu de son revenu mensuel net d'environ 12'230 fr. et de ses charges d'environ 9'343 fr., la recourante jouissait d'un disponible mensuel d'environ 2'880 fr. Partant, le disponible du couple était d'environ 2'84 0 fr. L'intimé avait droit à une contribution d'entretien lui permettant de couvrir son découvert mensuel ainsi qu'à un tiers du disponible, à savoir une contribution mensuelle de 1'100 fr. Cette contribution prendrait fin au 31 décembre 2021, dans la mesure où l'intimé jouirait, à sa retraite le 3 janvier 2022, de sa rente AVS augmentée par l'effet du "splitting", d'une rente du 2ème pilier augmentée suite au partage des avoirs de prévoyance, ainsi que des revenus locatifs de ses propriétés immobilières.

4.2. La recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir constaté les faits de manière arbitraire (art. 9 Cst.) en retenant que l'intimé n'exercerait plus d'activité lucrative jusqu'à la retraite. Selon elle, l'accord du 17 avril 2007 entre les parties ne dirait rien de tel et réserverait au contraire l'évolution de " la situation actuelle " " dans le temps " des époux, de sorte que " des adaptations seront nécessaires ". La cour cantonale aurait admis sans justification que " l' éventuelle capacité de gain - ou le revenu hypothétique - de [l'intimé] n'avait pas à être prise en considération " et aurait condamné arbitrairement la recourante à verser une contribution d'entretien à l'intimé jusqu'à sa retraite.
La recourante se plaint également de la violation de l'art. 125 al. 1 CC à plusieurs égards. Tout d'abord, l'autorité cantonale aurait admis à tort que le mariage avait eu un impact décisif sur la situation financière de l'intimé. Par ailleurs, elle aurait déterminé de manière erronée le niveau de vie de celui-ci, en ayant ignoré que, suite à la décision sur mesures provisionnelles du 12 août 2010, l'intimé aurait versé pendant presque six ans une contribution d'entretien en faveur de son fils. N'ayant pas constaté que l'intimé aurait contracté des dettes pour s'acquitter de son obligation d'entretien, la cour cantonale ne pourrait retenir que le maintien du train de vie du recourant exigerait le versement par la recourante d'une contribution mensuelle de 1'100 fr. Enfin, elle aurait omis de tenir compte des montants de 183'000 fr. et de 142'000 fr., dus au titre de la liquidation du régime matrimonial, respectivement du partage de la prévoyance professionnelle.

4.3. En tant que la recourante s'écarte des constatations de fait contenues dans l'arrêt attaqué - notamment en ce qui concerne le contenu de l'accord entre époux du 17 avril 2007 ou l'origine des fonds ayant servi à financer la contribution d'entretien de l'enfant -, sans expliquer de manière détaillée en quoi la cour cantonale aurait établi les faits ou apprécié les preuves de manière arbitraire, sa critique n'est pas suffisamment motivée (cf. supra consid. 2.2) et est ainsi irrecevable.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, la cour cantonale ne constate pas que l'intimé n'exercera plus d'activité lucrative jusqu'à sa retraite, mais retient que " le mariage a eu un impact sur la situation de l'intimé, celui-ci étant raisonnablement amené à considérer que, mis à part une activité indépendante dans le modélisme ferroviaire, subsidiaire à ses activités familiales, il n'exercerait plus d'activité lucrative jusqu'à sa retraite ". Partant, la recourante ne s'en prend pas aux motifs de la décision attaquée et sa critique est également irrecevable sur ce point (cf. supra consid. 2.1).
Enfin, en tant que, sous l'intitulé " constatation arbitraire des faits ", la recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu de capacité de gain hypothétique pour l'intimé, son grief concerne une question de droit et sera examiné ci-après (cf. infra consid. 4.5.2).

4.4.

4.4.1. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 p. 104 s.; arrêt 5A 767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.1, publié in FamPra.ch 2012, p. 1150).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend "). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2 p. 600 s.) -, il a eu, en règle générale, une influence concrète (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 105; 135 III 59 consid. 4.1 p. 61). Il n'existe toutefois aucune présomption lorsque le mariage a duré entre cinq et dix ans; il faut alors examiner de cas en cas si les circonstances de fait permettent de déduire une influence concrète (arrêt 5A 446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.2 et les références). La jurisprudence retient également qu'indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 p. 61 et les références). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son
conjoint dispose d'une capacité contributive. En outre, si le mariage n'a pas été de très longue durée, le conjoint n'a pas droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un tel cas, l'époux crédirentier ne peut en effet se prévaloir de la position de confiance créée par l'union (" Vertrauensposition "; cf. ATF 135 III 59 consid. 4.1 p. 61 s.) pour obtenir une contribution d'entretien durant une période allant au-delà de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 106).

4.4.2. La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4 p. 580; 116 II 103 consid. 2f p. 109; arrêts 5A 267/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 212; 5C.100/2005 du 22 décembre 2005 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2006 p. 431). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; arrêt 5A 844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.1, publié in FamPra 2015 p. 723). Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 p. 106; arrêts 5A 918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3, publié in FamPra 2015 p. 946 et les références; 5A 61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1 et la référence).
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge se base sur le revenu effectif des parties. Néanmoins, un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références).

4.4.3. Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge doit notamment prendre en considération les revenus et la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC), dont fait partie le résultat de la liquidation du régime matrimonial (ATF 132 III 178 consid. 3.2 p. 182; 130 III 537 consid. 4 p. 544 s. et les références), ainsi que les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (art. 125 al. 2 . ch. 8 CC). Selon la systématique de la loi, le juge doit d'abord liquider le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC), puis régler les prétentions relatives à la prévoyance professionnelle (art. 122 -124 CC) et après cela seulement décider de l'entretien après divorce (art. 125 CC) afin de pouvoir prendre en compte les critères de l'art. 125 al. 2 CC (ATF 130 III 537 consid. 4 p. 545; 129 III 7 consid. 3.1.2 p. 9). Si les revenus (du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 p. 292 s. et
les références).

4.5.

4.5.1. En l'espèce, le mariage a duré moins de dix ans, mais, contrairement à ce que soutient la recourante, il a néanmoins influencé la situation de l'intimé en raison de la naissance d'un enfant et de la répartition des tâches convenue entre époux, qui a conduit l'intimé à cesser une activité professionnelle qu'il exerçait depuis 17 ans pour devenir père au foyer. L'argument de la recourante selon lequel l'intimé a décidé lui-même de cesser son activité professionnelle - ce qui ne ressort au demeurant pas de l'arrêt attaqué (cf. supra consid. 2.2) - n'est pas déterminant, la recourante ayant approuvé ce choix.
Partant, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 125 al. 1 CC en considérant que le mariage avait concrètement influencé la situation financière de l'intimé.

4.5.2. La recourante ne remet en cause ni le principe ni le montant des revenus et charges de l'intimé retenus par la cour cantonale, sauf en ce qui concerne son absence de capacité de gain hypothétique, qu'elle critique de manière générale sous l'angle de l'établissement arbitraire des faits (cf. supra consid. 4.3). Sur ce point, la cour cantonale a estimé qu'il ne pouvait pas raisonnablement être exigé de l'intimé qu'il retrouve une activité lucrative. A l'appui de cette appréciation, la juridiction précédente s'est référée à son âge (52 ans lors de la séparation et 58 ans à la date de l'arrêt attaqué), à son état de santé ne lui permettant pas de manier certaines charges, à son absence de formation professionnelle et au fait qu'il s'était occupé de son fils jusqu'à la séparation des parties.
Compte tenu de ces éléments et du pouvoir d'appréciation du juge dans ce domaine (cf. supra consid. 4.4.2), il n'apparaît pas contraire à l'art. 125 al. 1 CC de ne pas imputer de capacité de gain hypothétique à l'intimé.

4.5.3. Pour autant que la critique de la recourante relative à la prise en considération du résultat du partage des avoirs de prévoyance et de la liquidation du régime matrimonial soit recevable (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), elle apparaît de toute façon infondée.
S'agissant des avoirs de prévoyance, la cour cantonale a pris en compte ce montant dans la fixation de la durée de la contribution. Elle a en effet fixé l'échéance de la contribution d'entretien au 31 décembre 2021, en tenant compte du fait qu'à sa retraite, le 3 janvier 2022, l'intimée jouirait notamment de sa rente AVS augmentée par l'effet du "splitting" et d'une rente du 2ème pilier augmentée suite au partage des avoirs de prévoyance.
Par ailleurs, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte du montant à verser au titre de liquidation du régime matrimonial, dès lors que les revenus des époux permettent de couvrir l'ensemble de leurs besoins.
Pour le surplus, il n'y a pas lieu de revoir le calcul de la contribution d'entretien, qui n'est pas contesté par la recourante.
Au vu de ce qui précède, le grief de violation de l'art. 125 CC est mal fondé, autant qu'il est recevable.

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui a partiellement succombé sur l'octroi de l'effet suspensif et n'a pas été invité à se déterminer sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 janvier 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 209 - 1 Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre.
¹	Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre.
²	Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts.
³	Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 206 - 1 Lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens; en cas de moins-value, il peut en tout cas réclamer le montant de ses investissements.
¹	Lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens; en cas de moins-value, il peut en tout cas réclamer le montant de ses investissements.
²	Si l'un des biens considérés a été aliéné auparavant, la créance est immédiatement exigible et elle se calcule sur la valeur de réalisation du bien à l'époque de l'aliénation.
³	Par convention écrite, les époux peuvent écarter ou modifier la part à la plus-value d'un bien.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 198 - Sont biens propres de par la loi:
¹	les effets d'un époux exclusivement affectés à son usage personnel;
²	les biens qui lui appartiennent au début du régime ou qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit;
³	les créances en réparation d'un tort moral;
⁴	les biens acquis en remploi des biens propres.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
¹	Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
²	Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
¹	la répartition des tâches pendant le mariage;
²	la durée du mariage;
³	le niveau de vie des époux pendant le mariage;
⁴	l'âge et l'état de santé des époux;
⁵	les revenus et la fortune des époux;
⁶	l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
⁷	la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
⁸	les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
³	L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
¹	a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
²	a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
³	a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 120 - 1 La liquidation du régime matrimonial est soumise aux dispositions sur le régime matrimonial.
¹	La liquidation du régime matrimonial est soumise aux dispositions sur le régime matrimonial.
²	Les époux divorcés cessent d'être les héritiers légaux l'un de l'autre.190
³	Sauf clause contraire, les époux perdent tous les avantages résultant de dispositions pour cause de mort:
¹	au moment du divorce;
²	au moment du décès si une procédure de divorce entraînant la perte de la réserve du conjoint survivant est pendante.191

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 124 - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
¹	Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
²	Les dispositions relatives au partage des prestations de sortie s'appliquent par analogie.
³	Le Conseil fédéral détermine quels sont les cas dans lesquels le montant visé à l'al. 1 ne peut pas être utilisé pour le partage parce que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.