5C.100/2005 - 2005-12-22 - Familienrecht

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5C.100/2005 /frs

Arrêt du 22 décembre 2005
IIe Cour civile

Composition
M. et Mme les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
X.________, (époux),
défendeur et recourant, représenté par
Me Marco Crisante, avocat,

contre

Dame X.________, (épouse),
demanderesse et intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate,

Objet
divorce,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005.

Faits:
A.
X.________, né le 13 juillet 1963, et dame X.________, née le 18 avril 1960, se sont mariés à Genève le 29 juin 1984, sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, née le 29 août 1991, et B.________, né le 28 avril 1993.

Les conjoints vivent séparés depuis juin 2003. Le 2 septembre suivant, l'épouse a formé une demande en divorce. De nombreuses décisions sur mesures préprovisoires et provisoires ont été rendues.

Par jugement du 18 juin 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a notamment, sur le fond, prononcé le divorce des parties, attribué à l'épouse l'autorité parentale et le droit de garde sur les enfants, sous réserve du droit de visite du père, condamné celui-ci à verser mensuellement, pour l'entretien de chacun de ses enfants, une contribution, indexée, d'un montant de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans puis de 1'250 fr. jusqu'à l'âge de 25 ans en cas de poursuite d'une formation suivie, allocations familiales non comprises, et, en faveur de l'épouse, une contribution de 1'500 fr. jusqu'au 31 décembre 2014, indexation en sus, ordonné le partage par moitié des prestations de sortie des époux et transmis le dossier au Tribunal cantonal des assurances afin qu'il détermine les montants à transférer, enfin, donné acte aux parties de la liquidation de leur régime matrimonial.
B.
Par arrêt du 18 février 2005, communiqué le 22 février suivant, la Cour de justice du canton de Genève a partiellement admis l'appel de l'épouse et a rejeté celui du mari. Statuant à nouveau sur le fond, elle a notamment augmenté les contributions mensuellement dues pour l'entretien des enfants à 1'250 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans puis à 1'450 fr. dès lors, et condamné le mari à verser à l'épouse la somme de 1'600 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2014.
C.
Le mari demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du 18 février 2005, en ce sens que la contribution allouée à l'épouse n'est due que jusqu'au 30 avril 2009.

Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Une réponse n'a pas été requise.
Le recourant a par ailleurs déposé une demande d'interprétation auprès de la Cour de justice du canton de Genève.

Par ordonnance du 25 avril 2005, le président de la cour de céans a suspendu l'instruction du recours en réforme et celle du recours de droit public formé parallèlement jusqu'à droit connu sur la demande d'interprétation. Par arrêt du 24 juin 2005, la Cour de justice a déclaré celle-ci irrecevable.
D.
Par arrêt de ce jour, la cour de céans a déclaré irrecevable le recours de droit public connexe formé par le recourant (5P.116/2005).

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les références; spécialement pour le recours en réforme: ATF 120 III 288 consid. 2.1).
1.1 Interjeté en temps utile - compte tenu de la suspension des délais prévue par l'art. 34 al. 1 let. a

OJ - contre une décision finale rendue par l'autorité suprême du canton, dans une contestation civile de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 8'000 fr., le présent recours est recevable au regard des art. 46 al. 1

, 48

et 54 al. 1

OJ.
1.2 Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. b

OJ, il ne peut être présenté de conclusions nouvelles. Le recourant demande que le versement de la contribution d'entretien soit limité au 30 avril 2009. Ce chef de conclusions ne vise cependant pas à autre chose, mais seulement à moins, que celui en suppression de toute contribution qu'il a formulé en appel. Les conclusions du recours ne sont donc pas nouvelles: il n'y a que réduction de conclusions (ATF 111 II 305 consid. 5c p. 306).
1.3 Le Tribunal fédéral n'est lié ni par les motifs que le recourant invoque (art. 63 al. 1

OJ), ni par la motivation de l'arrêt entrepris; il apprécie librement la portée juridique des faits en appliquant le droit fédéral d'office (art. 63 al. 3

OJ). Il peut ainsi, par substitution de motifs, rejeter le recours pour d'autres raisons que celles retenues par la juridiction cantonale; il peut aussi l'admettre pour d'autres motifs que ceux soulevés par le recourant (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine p. 140; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine p. 29; 127 III 248 consid. 2c p. 252/253).
2.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 125 CC. Il reproche à la cour cantonale de l'avoir astreint à verser une contribution d'entretien à l'intimée jusqu'au 31 décembre 2014. Se référant à l'arrêt paru aux ATF 115 II 6, il estime qu'il n'y a pas de motif que cette prestation soit allouée au-delà du 30 avril 2009, date à laquelle le plus jeune des enfants du couple aura atteint l'âge de 16 ans. Cette limitation se justifierait d'autant plus que l'intimée est réinsérée professionnellement et serait déjà parfaitement à même de s'assumer financièrement.
2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.

Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance et, d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux bénéficiaire; si l'on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les nombreuses citations). Selon la jurisprudence, la rente doit être assurée à tout le moins aussi longtemps que les enfants attribués à la mère ont besoin d'une éducation et de soins étendus - à savoir, en général, jusqu'à la seizième année du plus jeune des enfants - et pour la durée présumable de la réinsertion professionnelle de
l'épouse (arrêt 5C.48/2001 du 28 août 2001, consid. 4b; pour l'ancien droit: ATF 115 II 6 consid. 3c p. 10 et 427 consid. 5 p. 432; 111 II 305 consid. 5c p. 306 et les arrêts cités).
La détermination de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge du fait, qui se prononce en tenant compte de toutes les circonstances importantes, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 116 II 103 consid. 2f p. 108; 111 II 103 consid. 3b p. 105; 107 II 406 consid. 2c p. 410).
2.2 En l'espèce, la Cour de justice considère qu'il peut être exigé de l'épouse qu'elle travaille à plein temps lorsque le cadet de ses enfants, né le 28 avril 1993, aura atteint l'âge de 16 ans. A ce moment-là, à savoir en avril 2009, l'intéressée aura certes 45 ans (recte: 49 ans); elle sera toutefois réinsérée sur le marché du travail en raison de son activité actuelle, et elle n'explique pas de manière précise pour quels motifs il lui serait alors impossible d'augmenter son temps de travail ou de s'assurer un revenu accessoire. En travaillant davantage, il est hautement vraisemblable qu'elle puisse réaliser un revenu lui permettant de couvrir son propre entretien et de reconstituer, dans une certaine mesure, son déficit en matière de prévoyance, étant rappelé qu'elle bénéficie déjà du transfert de sa part aux avoirs du mari ordonné en application de l'art. 122 CC. La cour cantonale n'en a pas moins confirmé la décision de première instance fixant le versement de la contribution d'entretien jusqu'au 31 décembre 2014.

De ce point de vue, l'arrêt attaqué paraît certes critiquable. Il résulte cependant des faits tenus pour constants (art. 63 al. 2 OJ) que le mariage des parties a duré vingt ans, que l'épouse n'a pas exercé d'activité lucrative depuis la naissance de son premier enfant et qu'elle avait 44 ans au moment du prononcé du divorce. Elle a certes été engagée à fin août 2002 en tant que professeur de natation, mais cette activité ne lui procure qu'un revenu modeste. Selon la cour cantonale, compte tenu de l'investissement physique et psychologique nécessité par la nature de son travail et de la charge représentée par les enfants, nés en 1991 et 1993, elle ne peut être astreinte à travailler plus que les 1'140 heures par année de son emploi actuel, qui correspondent environ à un mi-temps et qui lui ont permis de gagner 2'434 fr.80 par mois en 2004. Au demeurant, il n'est pas établi qu'elle bénéficierait d'une formation professionnelle lui permettant de réaliser un revenu sensiblement plus élevé. Certes, il n'est pas déraisonnable de penser qu'elle pourra s'insérer plus avant dans le monde du travail lorsque ses enfants ne requerront plus une présence et des soins aussi constants qu'aujourd'hui. Il n'en demeure pas moins que lorsque le
cadet aura 16 ans, elle sera âgée de 49 ans (et non 45 ans comme l'a retenu à tort la Cour de justice). Son manque de qualifications professionnelles - qui résulte de la répartition des tâches pendant le mariage (art. 163 CC) - constitue également un sérieux obstacle à l'obtention d'un travail lui permettant de retirer un salaire suffisant pour lui assurer un entretien convenable. Même si l'on considère qu'elle pourra reprendre une activité à plein temps à partir d'avril 2009, en dépit de la charge que continuera de représenter ses enfants, ses facultés d'augmenter ses revenus apparaissent limitées, d'autant qu'il est admis que son activité actuelle exige un investissement physique et psychologique important. Il résulte en outre des considérants des premiers juges relatifs à l'art. 125 CC, auxquels la Cour de justice déclare se rallier, que l'intimée, qui n'a pas de fortune, ne retirera aucun avantage de la liquidation du régime matrimonial et que le partage des prestations de sortie des époux devrait conduire au transfert en sa faveur d'un montant limité à 80'000 fr., ses propres avoirs s'élevant à 13'491 fr. Compte tenu des circonstances et du principe de la solidarité entre époux, le service de la contribution d'entretien
jusqu'à fin décembre 2014 apparaît ainsi justifié pour permettre à l'épouse de retrouver son autonomie financière, y compris du point de vue de la prévoyance vieillesse (arrêt 5C.227/203 du 20 janvier 2004, consid. 3.1.2). Au demeurant, chaque époux a droit au maintien du train de vie mené durant le mariage (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s.).

Étant rappelé que le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'argumentation juridique cantonale (cf. supra, consid. 1.3), il en résulte que l'arrêt déféré ne viole pas le droit fédéral.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Vu cette issue - prévisible - de la procédure, sa requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 152 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, une réponse n'ayant pas été requise.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 22 décembre 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
¹	Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
²	Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
³	Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
¹	Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
²	Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
³	Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.