5A_760/2016 - 2017-09-05 - Diritto di famiglia - modification du jugement de divorce

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 760/2016, 5A 925/2016

Arrêt du 5 septembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Christian Favre, avocat,
intimée.

Objet
modification du jugement de divorce; rectification

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 août 2016.

Faits :

A.

A.a. A.A.________ (1963) et B.A.________ (1970) se sont mariés le 17 août 1991.
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C.________, née en 1992, aujourd'hui majeure, et D.________, né en 1999.

A.b. Par jugement rendu le 22 juillet 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment prononcé le divorce de A.A.________ et B.A.________ (I) et ratifié pour faire partie intégrante du jugement de divorce la convention sur les effets du divorce signée par les parties le 9 janvier 2009, ainsi qu'un avenant des 11 et 12 mai 2009 concernant le partage des prestations de sortie des époux (II). Cette convention prévoyait en particulier l'attribution de l'autorité parentale sur les enfants à leur mère, avec un libre et large droit de visite accordé au père, ainsi que le versement par A.A.________ d'une pension mensuelle de 500 fr. pour D.________ jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 550 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle et de 550 fr. pour C.________ jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé.

A.c. Le 20 juillet 2011, A.A.________ a déposé une requête auprès de la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud pour qu'une mesure de curatelle d'assistance éducative soit ordonnée en faveur de son fils D.________. Il reprochait en substance à la mère de l'enfant de ne pas être en mesure de soutenir son fils sur le plan scolaire.
Le 28 février 2013, le conseil de A.A.________ a indiqué à la Justice de paix que son client renonçait à sa conclusion du 20 juillet 2011, relative à l'instauration d'une curatelle éducative au sens de l'art. 308 CC, dans la mesure où D.________ était désormais mieux cadré dès lors qu'il suivait une scolarité privée.
Par décision du 5 mars 2013, la Juge de paix a notamment pris acte du retrait de la requête tendant à l'instauration d'une mesure de curatelle d'assistance éducative en faveur de D.________ et ratifié pour valoir jugement la convention signée à l'audience du même jour par les parties réglant l'exercice du droit de visite en faveur de leur fils D.________.

A.d. Par demande en modification du jugement de divorce formée le 29 août 2012, B.A.________ a conclu à ce que A.A.________ contribue à l'entretien de son fils D.________ par le versement d'une pension mensuelle de 2'250 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en ses mains, dès le 1 er septembre 2011, allocations familiales dues en sus. Elle a également sollicité que A.A.________ lui rembourse la moitié des frais d'orthodontie et de scolarisation de D.________ jusqu'à ses 18 ans révolus.
Le 14 février 2013, B.A.________ a modifié et motivé sa demande du 29 août 2012. Elle a en substance conclu à ce que A.A.________ soit astreint au versement d'une pension mensuelle indexée, allocations familiales en sus, d'un montant de 1'000 fr., payable d'avance le premier de chaque mois dès le 1 er septembre 2011 et jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle de D.________.

A.e. Le 15 mai 2014, A.A.________ a conclu reconventionnellement à ce que la contribution d'entretien en faveur de son fils D.________ soit fixée à 350 fr. par mois, cette contribution étant payable le premier de chaque mois avec intérêt à 5% l'an dès chaque échéance.
Par courrier du 25 septembre 2015, B.A.________ a modifié ses conclusions en ce sens qu'elle a conclu à ce que A.A.________ lui rembourse, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire, des frais d'orthodontie et de scolarisation dont les montants seraient précisés lors de l'audience de jugement, ainsi que 3'140 fr. représentant la moitié de quatre abonnements généraux CFF sur le territoire suisse par 1'570 fr. par année (abonnement pour jeunes de moins de 16ans).

A.f. Par jugement du 23 novembre 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis très partiellement la demande en modification du jugement de divorce du 29 août 2012 (I) et a notamment dit que A.A.________ était débiteur de B.A.________, et lui devait immédiat paiement de la somme de 2'067 fr. 50 à titre de remboursement de la moitié des frais d'orthodontie pour l'enfant D.________ (II) et dit que le jugement de divorce rendu le 22 juillet 2009 était confirmé pour le surplus (III).

B.

B.a. Par acte posté le 8 janvier 2016, B.A.________ a formé un appel contre ce jugement. Elle a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa demande de modification du jugement de divorce formée le 29 août 2012 soit admise (I), que A.A.________ soit tenu de contribuer à l'entretien de son fils D.________ par le versement d'une pension mensuelle, dès le 1 er septembre 2011, allocations familiales dues en sus, de 1'000 fr. jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle de l'enfant (Il), qu'il soit reconnu débiteur et lui doive paiement immédiat de la moitié des frais d'orthodontie de D.________ au 6 octobre 2015, par 2'067 fr. 50, de la moitié des frais de scolarisation de D.________ en école privée par 26'125 fr. 15 et de la moitié des frais d'abonnement général CFF jusqu'au 6 octobre 2015, par 3'317 fr. 50. Elle a également conclu à ce que, dans les 30 jours suivant la présentation de justificatifs, A.A.________ lui rembourse la moitié des frais d'orthodontie et d'abonnement de transports publics, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans révolus. Elle a en outre sollicité d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.

B.b. Dans sa réponse du 20 mai 2016, A.A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par cette dernière. À titre reconventionnel, il a conclu principalement au rejet tant de la requête d'assistance judiciaire pour la procédure d'appel que de la demande de modification du jugement de divorce formée par B.A.________ le 29 août 2012. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement rendu le 23 novembre 2015 en ce sens qu'il est reconnu le débiteur de B.A.________ et lui doit paiement de la somme de 1'736 fr. 70 à titre de remboursement proportionnel des frais d'orthodontie de D.________, le jugement étant confirmé pour le surplus.

B.c. Par arrêt du 31 août 2016, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour d'appel) a partiellement admis l'appel, rejeté l'appel joint, modifié le jugement rendu le 23 novembre 2015 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens que la demande en modification du jugement de divorce a été partiellement admise, que A.A.________ a été astreint au paiement en faveur de son fils D.________ d'une contribution d'entretien de 850 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, de 900 fr. dès les douze ans révolus de l'enfant jusqu'à ses seize ans révolus, puis de 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales dues en sus, que A.A.________ devait immédiat paiement à B.A.________ des sommes de 2'067 fr. 50 à titre de remboursement de la moitié des frais d'orthodontie de D.________, de 26'125 fr. 15 à titre de remboursement de la moitié des frais de scolarité privée et de 3'317 fr. 50 à titre de remboursement de la moitié des frais d'abonnement général CFF jusqu'au 6 octobre 2015, et que A.A.________ devrait en outre, dans les 30 jours suivant la présentation de justificatifs,
rembourser à B.A.________ la moitié des frais d'orthodontie et d'abonnement de transports publics, jusqu'à ce que l'enfant D.________ ait atteint l'âge de 18 ans révolus. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 14'203 fr. 50, ont été mis à la charge de A.A.________ et ce dernier a été condamné à verser 15'000 fr. à B.A.________ à titre de dépens. Le jugement a été confirmé pour le surplus. L'assistance judiciaire a été accordée à B.A.________ pour la procédure d'appel, Me Christian Favre a été désigné comme conseil d'office et B.A.________ a été condamnée à verser une franchise de 50 fr. par mois dès le 1 er octobre 2016 à verser auprès du Service juridique et législatif à Lausanne. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel principal et à l'appel joint, arrêtés à 1'200 fr., ont été mis à la charge de A.A.________. L'indemnité d'office de Me Christian Favre, conseil d'office de B.A.________, a été arrêtée à 3'520 fr., TVA et débours compris, étant précisé que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mis à la charge de l'Etat. A.A.________ a été condamné à verser à B.A.________ la somme de 5'400
fr., à titre de dépens de deuxième instance.

B.d. L'arrêt du 31 août 2016 a fait l'objet d'une demande de rectification formée le 14 septembre 2016 par B.A.________ au motif que le point de départ de la modification de la contribution d'entretien à la charge de A.A.________ n'était pas précisé alors que les conclusions en appel mentionnaient la date du 1 er septembre 2011.
Par arrêt du 16 septembre 2016, la Cour d'appel a rectifié le dispositif de l'arrêt du 31 août 2016 en ce sens que A.A.________ a été astreint au paiement en faveur de son fils D.________, dès et y compris le 1er septembre 2011, d'une contribution d'entretien de 900 fr. jusqu'à l'âge de douze ans révolus, de 950 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de seize ans révolus, puis de 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales dues en sus.

C.

C.a. Par acte du 12 octobre 2016, A.A.________ a formé un recours en matière civile contre l'arrêt du 31 août 2016. Il requiert, à titre principal, son annulation et sa réforme en ce sens que la demande en modification du jugement de divorce formée le 29 août 2012 par B.A.________ est rejetée; subsidiairement, il sollicite la réforme de la décision du 6 octobre 2015 (recte: jugement du 23 novembre 2015) en ce sens qu'il est dit qu'il est débiteur de B.A.________ et lui doit immédiatement paiement de la somme de 1'736 fr. 70 à titre de remboursement proportionnel des frais d'orthodontie pour l'enfant D.________. Plus subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il conclut également à ce que l'assistance judiciaire soit refusée à B.A.________ et qu'une équitable indemnité de dépens en sa faveur ainsi que les frais judiciaires soient mis à la charge de cette dernière.

C.b. Par acte du 1 er décembre 2016, A.A.________ a également interjeté un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel, contre l'arrêt du 16 septembre 2016 et repris pour l'essentiel les mêmes conclusions que dans son recours du 12 octobre 2016 si ce n'est qu'il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et qu'une indemnité de dépens de 4'500 fr. et les frais judiciaires soient mis à la charge de l'Etat de Vaud, subsidiairement de B.A.________.

C.c. Invitées à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet des deux recours et la Cour d'appel s'est référée aux considérants de ses arrêts.

D.
Par ordonnance présidentielle du 24 octobre 2016, la requête de B.A.________ du 18 octobre 2016 tendant à la fourniture de sûretés en garantie des dépens a été rejetée et ses requêtes tendant au refus, respectivement au retrait de l'effet suspensif, ont été déclarées sans objet.

E.
Par ordonnance du 27 mars 2017, le juge instructeur a rejeté une nouvelle requête tendant à la fourniture de sûretés en garantie des dépens formée par B.A.________ le 2 mars 2017. S'agissant des requêtes d'assistance judiciaire, de nomination d'un avocat d'office et de distraction des dépens formées dans la même écriture, il a été précisé qu'il serait statué à leur sujet dans l'arrêt final.

Considérant en droit :

1.

1.1. Les recours dans les causes n os 5A 760/2016 et 5A 925/2016 sont dirigés, respectivement, contre une décision de modification du jugement de divorce et contre le prononcé rectifiant le dispositif de celle-ci, de sorte qu'ils reposent sur les mêmes faits et opposent les mêmes parties, dont les droits dérivent de la même cause juridique; dans ces conditions, il y a lieu, par économie de procédure, de les joindre et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par analogie en raison du renvoi de l'art. 71 LTF).

1.2. Les deux arrêts attaqués sont des décisions finales (art. 90 LTF) rendues en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Les recours ont en outre été interjetés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Les recours en matière civile sont dès lors recevables au regard des dispositions précitées et le recours constitutionnel subsidiaire est en conséquence irrecevable (art. 113 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques
de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
En l'occurrence, les faits que le recourant expose aux pages 3 à 10 de chacun de ses recours seront ignorés en tant qu'ils ne sont pas expressément visés par le grief examiné ci-après (cf. infra consid. 3), qu'ils s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et que le recourant n'invoque, ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire ou que leur correction influerait sur le sort de la cause.

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).
Il suit de ce qui précède que la copie de la requête et de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 11 août 2016 par le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice dans le cadre d'une procédure opposant A.A.________ à son épouse actuelle ainsi que l'attestation du cabinet d'orthodontie du 7 octobre 2016 sont irrecevables. Il en va de même de l'extrait du registre des poursuites du recourant, d'une copie d'un courrier adressé le 28 février 2017 par le conseil de l'intimée à celui du recourant et des photos du profil Facebook du recourant produits par l'intimée, tout comme du courrier adressé le 25 octobre 2016 par les enfants des parties à la Cour de céans.

I. Sur le recours interjeté dans la cause 5A 760/2016

3.
Le recourant soulève en premier lieu un grief d'établissement arbitraire des faits.

3.1. Le recourant reproche à la Cour d'appel d'avoir retenu arbitrairement que la scolarisation de D.________ dans une école privée avait eu pour origine sa requête du 20 juillet 2011 tendant à l'instauration d'une curatelle éducative, de sorte qu'il était d'accord avec celle-ci. Il rappelle qu'il n'était pas au bénéfice de l'autorité parentale conjointe et ne pouvait donc pas participer aux décisions relatives à la scolarité de D.________.

3.2. A l'inverse du premier juge qui avait estimé que les frais d'écolage de D.________ avaient été engagés sur décision unilatérale de l'intimée, la cour cantonale a considéré qu'il ressortait des pièces du dossier que cette scolarisation avait eu pour origine le dépôt de la requête du 20 juillet 2011 du recourant tendant à l'instauration d'une curatelle éducative en faveur de son fils en proie à des difficultés scolaires, laquelle avait été retirée dès que ce dernier avait été scolarisé à l'école E.________.
Si l'on ne peut admettre sans hésitation que la décision de scolariser D.________ en école privée a été prise ensuite de la requête précitée, il ressort toutefois d'un courrier du 28 février 2013 adressé par le conseil du recourant à la Justice de paix que son client renonçait à sa conclusion du 20 juillet 2011 relative à l'instauration d'une curatelle éducative au motif que D.________ était désormais mieux encadré dès lors qu'il suivait une scolarité privée. Partant, il apparaît que le recourant a adhéré à tout le moins a posteriori à la décision de l'intimée de scolariser l'enfant dans une école privée, manifestement au motif que celle-ci était dans l'intérêt de l'enfant. Dans ces circonstances, il n'était pas arbitraire de retenir que le recourant a finalement consenti à ce que ces frais soient engagés et son grief à cet égard doit être écarté.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que, faute d'une décision constatant sa séparation d'avec son épouse actuelle, il convenait de retenir qu'il vivait toujours avec celle-ci, ce alors même qu'il avait allégué cette séparation à plusieurs reprises depuis le début de l'année 2016 et que la Cour d'appel ne lui avait jamais demandé de produire une décision à cet égard. Bien qu'il allègue l'arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point, on comprend que le recourant se plaint en réalité de la violation de la maxime inquisitoire.

4.1. La maxime inquisitoire illimitée est applicable lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al. 1 CPC; arrêts 5A 266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A 891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pourtant pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A 808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2, non publié in ATF 139 III 401, mais in Pra 2014 (26) p. 183).

4.2. En l'occurrence, dans la mesure où le recourant alléguait être séparé de son épouse actuelle, il lui appartenait, en vertu de son devoir de collaboration, d'indiquer les moyens de preuve disponibles permettant de démontrer les faits allégués. Cela vaut d'autant qu'étant lui-même partie à la procédure l'opposant à son épouse actuelle, il lui était aisé d'apporter des moyens de preuve à cet égard. Partant, dans ces circonstances et faute d'éléments attestant du contraire, la cour cantonale n'a pas violé le droit en ne tenant pas compte de la séparation d'avec son épouse.

5.
Le recourant soutient que la cour cantonale a commis un déni de justice, respectivement violé son droit d'être entendu, en n'examinant pas si le fait nouveau que constitue son remariage avait entraîné, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, un déséquilibre dans la charge financière que représentait l'enfant pour chacun des parents. Il estime que tel n'est pas le cas en l'espèce, de sorte que, faute pour cette condition d'être remplie, la cour cantonale a violé l'art. 286 al. 2 CC en admettant la demande de modification du jugement de divorce.

5.1. En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêt 5A 487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 128 III 305 consid. 5b; arrêts 5A 677/2016 du 16 février 2017 consid. 2.1.1; 5A 842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêts 5A 260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1; 5A 224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.1).
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont rem-plies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appré-ciation (ATF 137 III 604 consid. 4.1; arrêt 5A 332/2013 du 18septembre 2013 consid. 3.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau. La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêts 5A 7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3; 5A 487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3).

5.2. En l'occurrence, il apparaît que la cour cantonale n'a pas examiné si le remariage du recourant et la diminution de ses charges qui en découle constituait un fait nouveau important et durable ayant une incidence sur sa capacité contributive susceptible d'entraîner un déséquilibre s'agissant de la charge financière que représente l'enfant pour chacune des parties. La cour cantonale a en effet examiné uniquement les griefs relatifs à l'actualisation des différents postes de revenus et charges des parties, alors même que la réponse à l'appel et appel joint du recourant du 20 mai 2016 contenait clairement un grief relatif à la question de l'existence d'un fait nouveau important et durable. A titre d'exemple, la naissance de deux enfants a été considérée comme un fait nouveau important et durable engendrant un tel déséquilibre pour autant que la situation financière donnée ne soit pas favorable (ATF 137 III 604 consid. 4.2). Dans le cas d'espèce, l'existence d'un tel déséquilibre du fait du remariage du recourant n'est pas aussi flagrante, de sorte que l'on ne peut pas partir du principe que la cour cantonale a admis implicitement que cette condition était donnée. Partant, dans ces circonstances, force est d'admettre que le droit
d'être entendu du recourant a été violé sur ce point. La cause doit en conséquence être renvoyée à la Cour d'appel afin que la question de l'existence d'un déséquilibre occasionné par le remariage du recourant dans la charge d'entretien que représente l'enfant pour les parties soit examinée. Si la réponse à cette question est positive, la Cour d'appel devra alors procéder à un nouveau calcul de la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent. Toutefois, une modification du jugement de divorce ne se justifiera que pour autant que la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base des faits nouveaux admis et celle initialement fixée soit d'une ampleur suffisante.

6.
Le recourant se plaint également d'une violation de l'art. 286 al. 3 CC du fait qu'une partie des frais extraordinaires d'orthodontie et de scolarité privée de son fils lui ont été imputés. Cette question est indépendante de celle de la modification du jugement de divorce puisqu'une telle requête peut être introduite même en l'absence d'un fait nouveau (cf. infra consid. 6.2). Partant, cette question doit être examinée nonobstant le fait que l'admission du grief de violation du droit d'être entendu dispense, de par sa nature formelle, le Tribunal de céans de l'examen des autres griefs du recourant (ATF 138 I 232 consid. 5.1).

6.1. Le recourant conteste avoir donné son accord autant pour la scolarisation de son fils en école privée que pour le traitement orthodontique auquel celui-ci est soumis. S'agissant des frais y afférents, il se déclare toutefois disposé à rembourser un montant de 1'736 fr. 70 à l'intimée, pour autant que ces frais n'aient pas déjà été pris en charge par une assurance. Il conteste également devoir participer aux frais de transport de l'enfant au motif qu'ils n'auraient rien d'extraordinaires et qu'ils permettraient essentiellement à l'enfant de rejoindre son école depuis le domicile de sa mère, alors qu'il n'avait précisément pas consenti à ce qu'il y soit scolarisé. Il estime par ailleurs qu'un abonnement général ne serait pas nécessaire puisqu'il aurait toujours accepté d'aller chercher et de ramener l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite. Si ces divers frais devaient tout de même être mis en partie à sa charge, il soutient qu'ils devraient être répartis à raison de 58% à la charge de l'intimée et 42% à sa charge pour tenir proportionnellement compte, conformément à la jurisprudence, de leurs revenus respectifs.

6.2. En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation spéciale peut être demandée pour compléter aussi bien une contribution d'entretien fixée par un jugement de divorce que par voie de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les besoins extraordinaires de l'enfant surviennent. L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a posteriori une
contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC (arrêt 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 5.1 et les références).

6.3. S'agissant de l'accord du recourant pour la scolarisation de l'enfant dans une école privée, cette question a déjà été traitée ci-avant (cf. supra consid. 3.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Le recourant ne remet par ailleurs plus en cause la nécessité du traitement orthodontique de l'enfant puisqu'il accepte de participer à ces frais dans ses conclusions subsidiaires. Enfin, s'agissant des frais afférents à l'abonnement général de l'enfant, la cour cantonale a retenu que l'intimée avait rendu vraisemblable que le recourant n'était pas venu chercher son fils afin d'exercer son droit de visite et qu'il ne lui remboursait pas les billets de train nécessaires pour qu'il puisse le rejoindre. En tant qu'il soutient le contraire, le recourant ne fait qu'opposer, de manière purement appellatoire, sa propre appréciation des faits à celle de l'autorité cantonale. Partant, le grief est irrecevable. Pour le surplus, dès lors que le recourant fait dépendre son refus de participer à ces frais à l'absence de son accord pour que l'enfant fréquente l'école privée qu'il rejoint en transports publics, son grief ne peut qu'être écarté dans la mesure où l'existence d'un accord, au moins subséquent, a été établie.
Le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient que les frais extraordinaires de l'enfant devraient être répartis à raison de 42% à sa charge et 58% à la charge de l'intimée. Contrairement à ce qu'il affirme, la jurisprudence n'impose aucunement au juge de répartir de telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Dans l'arrêt 5A 725/2008 cité par le recourant, les dépenses excédant les rentes et allocations perçues pour les enfants ont été réparties proportionnellement aux soldes disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu. En l'occurrence, le recourant ne fait pas valoir qu'il y aurait une disproportion manifeste entre les soldes disponibles de chacune des parties et tel n'apparaît pas être le cas. En effet, même en faisant abstraction du revenu hypothétique du recourant que celui-ci conteste et en ne retenant pour l'intimée que les postes de charges qui ont également été retenus chez le recourant, le solde disponible de ce dernier s'élevait à 1'656 fr. (3'414 fr. 40 [revenus] - 1'758 fr. 50 [charges]) en 2015 et à 1'316 fr. (3'074 fr. 20[revenus] - 1'758 fr. 50 [charges]) pour la période comprise entre janvier et avril 2016, alors que le solde disponible de l'intimée ascende à 1'907 fr.
50 (4'668 fr. [revenus] - 1'350 fr. [base mensuelle] - 253 fr. [assurance maladie] - 689 fr. [intérêts hypothécaires] - 468 fr. 50 [impôts]). Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas excédé le pouvoir d'appréciation dont elle disposait en la matière en répartissant les frais extraordinaires de l'enfant à raison de la moitié à charge de chacun des parents.

7.
Le recourant conteste la répartition des frais et dépens opérée par la Cour d'appel ainsi que le montant des dépens des deux instances cantonales. Il invoque une violation des art. 104 et 111 CPC.
S'agissant de la répartition des frais et dépens de deuxième instance, compte tenu de l'issue du recours, celle-ci sera réexaminée par la cour cantonale dans le cadre du renvoi. La conclusion y relative est par conséquent sans objet. Le recourant soutient par ailleurs que les montants alloués à titre de dépens de première et deuxième instances seraient " manifestement disproportionnés par rapport au travail réellement effectué et aux capacités financières du mari ". Dans la mesure où il ne prend toutefois aucune conclusion chiffrée sur ce point et ne précise même pas à hauteur de quel montant les dépens auraient dû être arrêtés selon lui, ce grief est irrecevable (ATF 143 III 111 consid. 1.2).

8.
Le recourant se plaint également du fait que l'assistance judiciaire a été accordée, selon lui à tort, à l'intimée. Il invoque une violation de l'art. 117 CPC dont il estime que les conditions n'étaient pas remplies en l'espèce.
Ce grief est irrecevable faute d'intérêt personnel au recours sur cette question (arrêt 5A 916/2016 du 7 juillet 2017 consid. 2.1 a contrarioet les références).

II. Sur le recours interjeté dans la cause 5A 925/2016

9.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 239 et 334 CPC.

9.1. Il soutient que l'autorité cantonale était liée par le dispositif de sa décision du 31 août 2016. A partir du 8 septembre 2016, date de la notification de dite décision, elle ne pouvait plus la corriger, même si elle avait le sentiment de s'être trompée. En rendant un nouvel arrêt après l'entrée en force de son arrêt du 31 août 2016, la cour cantonale a selon lui violé le principe de dessaisissement et celui de la communication de l'arrêt motivé aux parties.
Il estime par ailleurs que la Cour d'appel ne pouvait en l'espèce procéder par la voie de la rectification. En effet, dans son premier arrêt, elle avait fixé la contribution d'entretien due à l'enfant à 850 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, à 900 fr. dès douze ans révolus jusqu'à seize ans révolus, puis à 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Dans son arrêt rectifié, il n'était plus fait mention de la contribution de 850 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus mais uniquement d'une contribution de 900 fr. jusqu'à l'âge de douze ans révolus et non pas dès les douze ans révolus de l'enfant jusqu'à ses seize ans révolus puis de 950 fr. dès douze ans révolus jusqu'à treize (recte: seize) ans révolus et enfin de 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales dues en sus. Partant, il apparaissait que la cour cantonale avait procédé par ce biais à une modification majeure de l'arrêt du 31 août 2016, ce que la voie de la rectification ne lui permettait pas de faire.

9.2. Aux termes de l'art. 334 al. 1 CPC, le dispositif d'une décision peut être interprété ou rectifié, sur requête ou d'office, lorsqu'il est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation.
A partir du moment où il l'a prononcée, en vertu du principe de dessaisissement, le juge ne peut corriger sa décision, même s'il a le sentiment de s'être trompé. Une erreur de fait ou de droit ne peut être rectifiée que par les voies de recours. Seule une procédure d'interprétation ou de rectification permet exceptionnellement au juge de corriger une décision déjà communiquée. Ainsi, aux termes de l'art. 334 al. 1 1 ère phr. CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. Le but de l'interprétation et de la rectification n'est pas de modifier la décision du tribunal, mais de la clarifier ou la rendre conforme avec le contenu réellement voulu par celui-ci. L'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs de rédaction ou de pures fautes de calcul dans le dispositif. Une faute de calcul peut résulter d'une opération de calcul erronée, comme une fausse addition de différents postes accordés ou une addition au lieu d'une soustraction d'une contreprestation. De telles erreurs doivent résulter à l'évidence du texte de la décision, faute de
quoi l'on en viendrait à modifier matériellement celle-ci. Il faut qu'apparaisse, à la lecture de l'arrêt dans son ensemble et en fonction des circonstances, une inadvertance qui peut être corrigée sur la base de ce qui a été décidé. En parlant de rectifier un dispositif incomplet, l'art. 334 CPC permet donc de compléter le dispositif lorsque l'omission résulte d'une inadvertance et peut être corrigée sans hésitation sur la base de ce qui a déjà été décidé (ATF 142 III 695 consid. 4.3.1).

9.3. En l'espèce, il apparaît que l'enfant des parties était âgé de seize ans au moment où l'arrêt du 31 août 2016 a été rendu. En tant que la cour cantonale a fixé dans son dispositif différents paliers pour la contribution d'entretien correspondant à des tranches d'âges inférieurs à l'âge de ce dernier au moment du prononcé litigieux, il est ainsi manifeste qu'elle n'entendait pas fixer le début de l'obligation d'entretien du recourant au jour du prononcé de l'arrêt et qu'il s'agit donc d'une erreur qui ressort de manière évidente du texte même du dispositif. Dans sa motivation, le recourant ne conteste d'ailleurs pas cet aspect de l'arrêt rectifié puisqu'il s'en prend uniquement au montant retenu pour chacun des paliers. Partant, c'est à bon droit que la cour cantonale a rectifié l'arrêt du 31 août 2016 en précisant que les contributions d'entretien dues à l'enfant devraient être versées à compter du 1 er septembre 2011, à savoir une année avant l'ouverture de l'action. A la lecture de la motivation de l'arrêt du 31 août 2016, plus particulièrement de son considérant 3.2 deuxième paragraphe, il apparaît également qu'un palier de 950 fr. dus mensuellement a clairement été prévu entre l'âge de douze et seize ans révolus, lequel
ne figure pas dans le dispositif. Cette erreur apparaît d'ailleurs également à la lecture du dispositif, qui est lacunaire sur ce point, puisqu'il y est prévu qu'une contribution de 850 fr. serait versée jusqu'à l'âge de six ans révolus puis une contribution de 900 fr. dès les douze ans révolus mais que rien n'est précisé pour la période comprise entre les six ans et les douze ans révolus de l'enfant. Partant, en réintégrant ce palier omis dans le dispositif de l'arrêt rectifié, la cour cantonale n'a fait que corriger un dispositif incomplet afin de le rendre conforme à la motivation, comme le prévoit expressément la jurisprudence susmentionnée développée en lien avec l'art. 334 CPC. Par ailleurs, comme le relève à juste titre l'intimée, si la cour cantonale n'a pas fait état du premier palier de 850 fr. c'est uniquement parce que cette précision était superflue dès lors que l'enfant des parties était déjà âgé de plus de six ans en date du 1 er septembre 2011.
Il suit de ce qui précède que les griefs du recourant dirigés contre l'arrêt du 16 septembre 2016 sont infondés et que son recours doit être rejeté.

10.
En définitive, le recours en matière civile du 12 octobre 2016 doit être admis, l'arrêt du 31 août 2016 annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il appartiendra notamment à la cour cantonale, avant l'éventuelle actualisation des budgets des parties, d'examiner dans un premier temps l'impact financier du remariage du recourant sur sa capacité contributive en adaptant les seuls postes directement concernés par ce fait nouveau afin de constater s'il entraîne ou non un déséquilibre au sens de la jurisprudence.
Le recours en matière civile du 1 er décembre 2016 est, quant à lui, rejeté. La requête d'assistance judiciaire avec nomination d'un avocat d'office de l'intimée ne saurait être agréée, dans la mesure où elle ne la motive aucunement et ne démontre pas que les conditions de l'art. 64 al. 1 et 2 LTF seraient remplies si ce n'est en renvoyant de manière irrecevable (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3; 133 II 396 consid. 3.1 et la jurisprudence citée; arrêt 5A 134/2017 du 5 mai 2017 consid. 2.1) aux " pièces déjà produites " sans que l'on sache à quelles pièces elle se réfère ou en proposant de produire " toutes pièces utiles si nécessaires ". Il appartient en effet à la partie de produire des pièces qui renseignent de manière complète sur ses revenus, ses charges, sa fortune et ses besoins afin de démontrer son indigence (arrêt 5A 778/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4 et les arrêts cités). Les parties obtiennent chacune gain de cause, respectivement succombent, dans l'une des procédures puisque le renvoi revient à obtenir gain de cause nonobstant l'issue encore incertaine du litige (ATF 137 V 210 consid. 7.1; arrêt 5A 766/2013 du 8 avril 2014 consid. 5 et les citations). Partant, il se justifie de répartir les frais judiciaires entre
elles par moitié (art. 66 al. 1LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF), étant par ailleurs précisé qu'en procédure fédérale, les dépens sont en principe alloués à la partie elle-même, et non à son conseil (CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 25 ad art. 68 LTF), l'institution de la distraction des dépens étant inconnue de la LTF (arrêt 4A 290/2007 du 10 décembre 2007 consid. 9, publié in SJ 2008 I p. 346).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 5A 760/2016 et 5A 925/2016 sont jointes.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire du 1er décembre 2016 est irrecevable.

3.
Le recours en matière civile du 12 octobre 2016 est admis, l'arrêt du 31 août 2016 est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

4.
Le recours en matière civile du 1 er décembre 2016 est rejeté.

5.
La requête d'assistance judiciaire avec nomination d'un avocat d'office de l'intimée est rejetée.

6.
Les frais judiciaires, arrêtés en totalité à 5'000 fr., sont mis pour moitié à la charge de chacune des parties.

7.
Les dépens sont compensés.

8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 septembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 123 Rifusione - 1 La parte cui è stato concesso il gratuito patrocinio è obbligata alla rifusione appena sia in grado di farlo.
¹	La parte cui è stato concesso il gratuito patrocinio è obbligata alla rifusione appena sia in grado di farlo.
²	La pretesa del Cantone si prescrive in dieci anni dalla chiusura del procedimento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 134 - 1 A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
¹	A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
²	Le condizioni per la modifica degli altri diritti e doveri dei genitori sono rette dalle disposizioni sugli effetti della filiazione.208
³	Se i genitori hanno raggiunto un accordo, l'autorità di protezione dei minori è competente per un nuovo disciplinamento dell'autorità parentale e della custodia nonché per l'approvazione di un contratto di mantenimento. Negli altri casi decide il giudice cui compete la modifica della sentenza di divorzio.209
⁴	Se deve decidere sulla modifica dell'autorità parentale, della custodia o del contributo di mantenimento di un figlio minorenne, il giudice modifica se del caso anche le relazioni personali o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; negli altri casi l'autorità di protezione dei minori decide circa la modifica delle relazioni personali o della partecipazione alla cura del figlio.210

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 104 Decisione sulle spese giudiziarie - 1 Il giudice statuisce sulle spese giudiziarie di regola nella decisione finale.
¹	Il giudice statuisce sulle spese giudiziarie di regola nella decisione finale.
²	In caso di decisione incidentale (art. 237) possono essere ripartite le spese giudiziarie insorte fino a tal momento.
³	In caso di provvedimenti cautelari la decisione sulle relative spese giudiziarie può essere rinviata al giudizio sul merito.
⁴	In caso di giudizio di rinvio l'autorità giudiziaria superiore può decidere di lasciare alla giurisdizione inferiore la ripartizione delle spese giudiziarie della procedura di ricorso.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 111 Liquidazione delle spese giudiziarie - 1 Le spese processuali sono compensate con gli anticipi prestati dalle parti. L'eventuale scoperto è a carico di chi è condannato a pagare le spese.
¹	Le spese processuali sono compensate con gli anticipi prestati dalle parti. L'eventuale scoperto è a carico di chi è condannato a pagare le spese.
²	La parte condannata a pagare le spese deve rimborsare all'altra gli anticipi prestati e pagarle le ripetibili assegnate dal giudice.
³	Sono fatte salve le disposizioni sul gratuito patrocinio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 117 Diritto - Ha diritto al gratuito patrocinio chiunque:
^a	sia sprovvisto dei mezzi necessari; e
^b	la cui domanda non appaia priva di probabilità di successo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 239 Notificazione e motivazione - 1 Il giudice può notificare la sua decisione senza motivazione scritta:
¹	Il giudice può notificare la sua decisione senza motivazione scritta:
^a	al dibattimento, consegnando alle parti il dispositivo scritto, con una breve motivazione orale;
^b	recapitando il dispositivo alle parti.
²	La motivazione scritta è fatta pervenire in un secondo tempo se una parte lo chiede entro dieci giorni dalla comunicazione della decisione. L'omessa richiesta di motivazione si ha per rinuncia all'impugnazione della decisione mediante appello o reclamo.
³	Sono fatte salve le disposizioni della legge del 17 giugno 200589 sul Tribunale federale concernenti la notificazione di decisioni che possono essere impugnate davanti al Tribunale federale.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 334 - 1 Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
¹	Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
²	Gli articoli 330 e 331 si applicano per analogia. Se la rettifica concerne errori di scrittura o di calcolo il giudice può rinunciare a interpellare le parti.
³	La decisione sulla domanda di interpretazione o di rettifica è impugnabile mediante reclamo.
⁴	La decisione interpretata o rettificata è notificata alle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.