5A_760/2016 - 2017-09-05 - Familienrecht - modification du jugement de divorce

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 760/2016, 5A 925/2016

Arrêt du 5 septembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Christian Favre, avocat,
intimée.

Objet
modification du jugement de divorce; rectification

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 août 2016.

Faits :

A.

A.a. A.A.________ (1963) et B.A.________ (1970) se sont mariés le 17 août 1991.
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C.________, née en 1992, aujourd'hui majeure, et D.________, né en 1999.

A.b. Par jugement rendu le 22 juillet 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment prononcé le divorce de A.A.________ et B.A.________ (I) et ratifié pour faire partie intégrante du jugement de divorce la convention sur les effets du divorce signée par les parties le 9 janvier 2009, ainsi qu'un avenant des 11 et 12 mai 2009 concernant le partage des prestations de sortie des époux (II). Cette convention prévoyait en particulier l'attribution de l'autorité parentale sur les enfants à leur mère, avec un libre et large droit de visite accordé au père, ainsi que le versement par A.A.________ d'une pension mensuelle de 500 fr. pour D.________ jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 550 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle et de 550 fr. pour C.________ jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé.

A.c. Le 20 juillet 2011, A.A.________ a déposé une requête auprès de la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud pour qu'une mesure de curatelle d'assistance éducative soit ordonnée en faveur de son fils D.________. Il reprochait en substance à la mère de l'enfant de ne pas être en mesure de soutenir son fils sur le plan scolaire.
Le 28 février 2013, le conseil de A.A.________ a indiqué à la Justice de paix que son client renonçait à sa conclusion du 20 juillet 2011, relative à l'instauration d'une curatelle éducative au sens de l'art. 308 CC, dans la mesure où D.________ était désormais mieux cadré dès lors qu'il suivait une scolarité privée.
Par décision du 5 mars 2013, la Juge de paix a notamment pris acte du retrait de la requête tendant à l'instauration d'une mesure de curatelle d'assistance éducative en faveur de D.________ et ratifié pour valoir jugement la convention signée à l'audience du même jour par les parties réglant l'exercice du droit de visite en faveur de leur fils D.________.

A.d. Par demande en modification du jugement de divorce formée le 29 août 2012, B.A.________ a conclu à ce que A.A.________ contribue à l'entretien de son fils D.________ par le versement d'une pension mensuelle de 2'250 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en ses mains, dès le 1 er septembre 2011, allocations familiales dues en sus. Elle a également sollicité que A.A.________ lui rembourse la moitié des frais d'orthodontie et de scolarisation de D.________ jusqu'à ses 18 ans révolus.
Le 14 février 2013, B.A.________ a modifié et motivé sa demande du 29 août 2012. Elle a en substance conclu à ce que A.A.________ soit astreint au versement d'une pension mensuelle indexée, allocations familiales en sus, d'un montant de 1'000 fr., payable d'avance le premier de chaque mois dès le 1 er septembre 2011 et jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle de D.________.

A.e. Le 15 mai 2014, A.A.________ a conclu reconventionnellement à ce que la contribution d'entretien en faveur de son fils D.________ soit fixée à 350 fr. par mois, cette contribution étant payable le premier de chaque mois avec intérêt à 5% l'an dès chaque échéance.
Par courrier du 25 septembre 2015, B.A.________ a modifié ses conclusions en ce sens qu'elle a conclu à ce que A.A.________ lui rembourse, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire, des frais d'orthodontie et de scolarisation dont les montants seraient précisés lors de l'audience de jugement, ainsi que 3'140 fr. représentant la moitié de quatre abonnements généraux CFF sur le territoire suisse par 1'570 fr. par année (abonnement pour jeunes de moins de 16ans).

A.f. Par jugement du 23 novembre 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis très partiellement la demande en modification du jugement de divorce du 29 août 2012 (I) et a notamment dit que A.A.________ était débiteur de B.A.________, et lui devait immédiat paiement de la somme de 2'067 fr. 50 à titre de remboursement de la moitié des frais d'orthodontie pour l'enfant D.________ (II) et dit que le jugement de divorce rendu le 22 juillet 2009 était confirmé pour le surplus (III).

B.

B.a. Par acte posté le 8 janvier 2016, B.A.________ a formé un appel contre ce jugement. Elle a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa demande de modification du jugement de divorce formée le 29 août 2012 soit admise (I), que A.A.________ soit tenu de contribuer à l'entretien de son fils D.________ par le versement d'une pension mensuelle, dès le 1 er septembre 2011, allocations familiales dues en sus, de 1'000 fr. jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle de l'enfant (Il), qu'il soit reconnu débiteur et lui doive paiement immédiat de la moitié des frais d'orthodontie de D.________ au 6 octobre 2015, par 2'067 fr. 50, de la moitié des frais de scolarisation de D.________ en école privée par 26'125 fr. 15 et de la moitié des frais d'abonnement général CFF jusqu'au 6 octobre 2015, par 3'317 fr. 50. Elle a également conclu à ce que, dans les 30 jours suivant la présentation de justificatifs, A.A.________ lui rembourse la moitié des frais d'orthodontie et d'abonnement de transports publics, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans révolus. Elle a en outre sollicité d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.

B.b. Dans sa réponse du 20 mai 2016, A.A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par cette dernière. À titre reconventionnel, il a conclu principalement au rejet tant de la requête d'assistance judiciaire pour la procédure d'appel que de la demande de modification du jugement de divorce formée par B.A.________ le 29 août 2012. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement rendu le 23 novembre 2015 en ce sens qu'il est reconnu le débiteur de B.A.________ et lui doit paiement de la somme de 1'736 fr. 70 à titre de remboursement proportionnel des frais d'orthodontie de D.________, le jugement étant confirmé pour le surplus.

B.c. Par arrêt du 31 août 2016, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour d'appel) a partiellement admis l'appel, rejeté l'appel joint, modifié le jugement rendu le 23 novembre 2015 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens que la demande en modification du jugement de divorce a été partiellement admise, que A.A.________ a été astreint au paiement en faveur de son fils D.________ d'une contribution d'entretien de 850 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, de 900 fr. dès les douze ans révolus de l'enfant jusqu'à ses seize ans révolus, puis de 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales dues en sus, que A.A.________ devait immédiat paiement à B.A.________ des sommes de 2'067 fr. 50 à titre de remboursement de la moitié des frais d'orthodontie de D.________, de 26'125 fr. 15 à titre de remboursement de la moitié des frais de scolarité privée et de 3'317 fr. 50 à titre de remboursement de la moitié des frais d'abonnement général CFF jusqu'au 6 octobre 2015, et que A.A.________ devrait en outre, dans les 30 jours suivant la présentation de justificatifs,
rembourser à B.A.________ la moitié des frais d'orthodontie et d'abonnement de transports publics, jusqu'à ce que l'enfant D.________ ait atteint l'âge de 18 ans révolus. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 14'203 fr. 50, ont été mis à la charge de A.A.________ et ce dernier a été condamné à verser 15'000 fr. à B.A.________ à titre de dépens. Le jugement a été confirmé pour le surplus. L'assistance judiciaire a été accordée à B.A.________ pour la procédure d'appel, Me Christian Favre a été désigné comme conseil d'office et B.A.________ a été condamnée à verser une franchise de 50 fr. par mois dès le 1 er octobre 2016 à verser auprès du Service juridique et législatif à Lausanne. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel principal et à l'appel joint, arrêtés à 1'200 fr., ont été mis à la charge de A.A.________. L'indemnité d'office de Me Christian Favre, conseil d'office de B.A.________, a été arrêtée à 3'520 fr., TVA et débours compris, étant précisé que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mis à la charge de l'Etat. A.A.________ a été condamné à verser à B.A.________ la somme de 5'400
fr., à titre de dépens de deuxième instance.

B.d. L'arrêt du 31 août 2016 a fait l'objet d'une demande de rectification formée le 14 septembre 2016 par B.A.________ au motif que le point de départ de la modification de la contribution d'entretien à la charge de A.A.________ n'était pas précisé alors que les conclusions en appel mentionnaient la date du 1 er septembre 2011.
Par arrêt du 16 septembre 2016, la Cour d'appel a rectifié le dispositif de l'arrêt du 31 août 2016 en ce sens que A.A.________ a été astreint au paiement en faveur de son fils D.________, dès et y compris le 1er septembre 2011, d'une contribution d'entretien de 900 fr. jusqu'à l'âge de douze ans révolus, de 950 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de seize ans révolus, puis de 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales dues en sus.

C.

C.a. Par acte du 12 octobre 2016, A.A.________ a formé un recours en matière civile contre l'arrêt du 31 août 2016. Il requiert, à titre principal, son annulation et sa réforme en ce sens que la demande en modification du jugement de divorce formée le 29 août 2012 par B.A.________ est rejetée; subsidiairement, il sollicite la réforme de la décision du 6 octobre 2015 (recte: jugement du 23 novembre 2015) en ce sens qu'il est dit qu'il est débiteur de B.A.________ et lui doit immédiatement paiement de la somme de 1'736 fr. 70 à titre de remboursement proportionnel des frais d'orthodontie pour l'enfant D.________. Plus subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il conclut également à ce que l'assistance judiciaire soit refusée à B.A.________ et qu'une équitable indemnité de dépens en sa faveur ainsi que les frais judiciaires soient mis à la charge de cette dernière.

C.b. Par acte du 1 er décembre 2016, A.A.________ a également interjeté un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel, contre l'arrêt du 16 septembre 2016 et repris pour l'essentiel les mêmes conclusions que dans son recours du 12 octobre 2016 si ce n'est qu'il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et qu'une indemnité de dépens de 4'500 fr. et les frais judiciaires soient mis à la charge de l'Etat de Vaud, subsidiairement de B.A.________.

C.c. Invitées à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet des deux recours et la Cour d'appel s'est référée aux considérants de ses arrêts.

D.
Par ordonnance présidentielle du 24 octobre 2016, la requête de B.A.________ du 18 octobre 2016 tendant à la fourniture de sûretés en garantie des dépens a été rejetée et ses requêtes tendant au refus, respectivement au retrait de l'effet suspensif, ont été déclarées sans objet.

E.
Par ordonnance du 27 mars 2017, le juge instructeur a rejeté une nouvelle requête tendant à la fourniture de sûretés en garantie des dépens formée par B.A.________ le 2 mars 2017. S'agissant des requêtes d'assistance judiciaire, de nomination d'un avocat d'office et de distraction des dépens formées dans la même écriture, il a été précisé qu'il serait statué à leur sujet dans l'arrêt final.

Considérant en droit :

1.

1.1. Les recours dans les causes n os 5A 760/2016 et 5A 925/2016 sont dirigés, respectivement, contre une décision de modification du jugement de divorce et contre le prononcé rectifiant le dispositif de celle-ci, de sorte qu'ils reposent sur les mêmes faits et opposent les mêmes parties, dont les droits dérivent de la même cause juridique; dans ces conditions, il y a lieu, par économie de procédure, de les joindre et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par analogie en raison du renvoi de l'art. 71 LTF).

1.2. Les deux arrêts attaqués sont des décisions finales (art. 90 LTF) rendues en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Les recours ont en outre été interjetés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Les recours en matière civile sont dès lors recevables au regard des dispositions précitées et le recours constitutionnel subsidiaire est en conséquence irrecevable (art. 113 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques
de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
En l'occurrence, les faits que le recourant expose aux pages 3 à 10 de chacun de ses recours seront ignorés en tant qu'ils ne sont pas expressément visés par le grief examiné ci-après (cf. infra consid. 3), qu'ils s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et que le recourant n'invoque, ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire ou que leur correction influerait sur le sort de la cause.

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).
Il suit de ce qui précède que la copie de la requête et de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 11 août 2016 par le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice dans le cadre d'une procédure opposant A.A.________ à son épouse actuelle ainsi que l'attestation du cabinet d'orthodontie du 7 octobre 2016 sont irrecevables. Il en va de même de l'extrait du registre des poursuites du recourant, d'une copie d'un courrier adressé le 28 février 2017 par le conseil de l'intimée à celui du recourant et des photos du profil Facebook du recourant produits par l'intimée, tout comme du courrier adressé le 25 octobre 2016 par les enfants des parties à la Cour de céans.

I. Sur le recours interjeté dans la cause 5A 760/2016

3.
Le recourant soulève en premier lieu un grief d'établissement arbitraire des faits.

3.1. Le recourant reproche à la Cour d'appel d'avoir retenu arbitrairement que la scolarisation de D.________ dans une école privée avait eu pour origine sa requête du 20 juillet 2011 tendant à l'instauration d'une curatelle éducative, de sorte qu'il était d'accord avec celle-ci. Il rappelle qu'il n'était pas au bénéfice de l'autorité parentale conjointe et ne pouvait donc pas participer aux décisions relatives à la scolarité de D.________.

3.2. A l'inverse du premier juge qui avait estimé que les frais d'écolage de D.________ avaient été engagés sur décision unilatérale de l'intimée, la cour cantonale a considéré qu'il ressortait des pièces du dossier que cette scolarisation avait eu pour origine le dépôt de la requête du 20 juillet 2011 du recourant tendant à l'instauration d'une curatelle éducative en faveur de son fils en proie à des difficultés scolaires, laquelle avait été retirée dès que ce dernier avait été scolarisé à l'école E.________.
Si l'on ne peut admettre sans hésitation que la décision de scolariser D.________ en école privée a été prise ensuite de la requête précitée, il ressort toutefois d'un courrier du 28 février 2013 adressé par le conseil du recourant à la Justice de paix que son client renonçait à sa conclusion du 20 juillet 2011 relative à l'instauration d'une curatelle éducative au motif que D.________ était désormais mieux encadré dès lors qu'il suivait une scolarité privée. Partant, il apparaît que le recourant a adhéré à tout le moins a posteriori à la décision de l'intimée de scolariser l'enfant dans une école privée, manifestement au motif que celle-ci était dans l'intérêt de l'enfant. Dans ces circonstances, il n'était pas arbitraire de retenir que le recourant a finalement consenti à ce que ces frais soient engagés et son grief à cet égard doit être écarté.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que, faute d'une décision constatant sa séparation d'avec son épouse actuelle, il convenait de retenir qu'il vivait toujours avec celle-ci, ce alors même qu'il avait allégué cette séparation à plusieurs reprises depuis le début de l'année 2016 et que la Cour d'appel ne lui avait jamais demandé de produire une décision à cet égard. Bien qu'il allègue l'arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point, on comprend que le recourant se plaint en réalité de la violation de la maxime inquisitoire.

4.1. La maxime inquisitoire illimitée est applicable lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al. 1 CPC; arrêts 5A 266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A 891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pourtant pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A 808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2, non publié in ATF 139 III 401, mais in Pra 2014 (26) p. 183).

4.2. En l'occurrence, dans la mesure où le recourant alléguait être séparé de son épouse actuelle, il lui appartenait, en vertu de son devoir de collaboration, d'indiquer les moyens de preuve disponibles permettant de démontrer les faits allégués. Cela vaut d'autant qu'étant lui-même partie à la procédure l'opposant à son épouse actuelle, il lui était aisé d'apporter des moyens de preuve à cet égard. Partant, dans ces circonstances et faute d'éléments attestant du contraire, la cour cantonale n'a pas violé le droit en ne tenant pas compte de la séparation d'avec son épouse.

5.
Le recourant soutient que la cour cantonale a commis un déni de justice, respectivement violé son droit d'être entendu, en n'examinant pas si le fait nouveau que constitue son remariage avait entraîné, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, un déséquilibre dans la charge financière que représentait l'enfant pour chacun des parents. Il estime que tel n'est pas le cas en l'espèce, de sorte que, faute pour cette condition d'être remplie, la cour cantonale a violé l'art. 286 al. 2 CC en admettant la demande de modification du jugement de divorce.

5.1. En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêt 5A 487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 128 III 305 consid. 5b; arrêts 5A 677/2016 du 16 février 2017 consid. 2.1.1; 5A 842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêts 5A 260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1; 5A 224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.1).
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont rem-plies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appré-ciation (ATF 137 III 604 consid. 4.1; arrêt 5A 332/2013 du 18septembre 2013 consid. 3.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau. La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêts 5A 7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3; 5A 487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3).

5.2. En l'occurrence, il apparaît que la cour cantonale n'a pas examiné si le remariage du recourant et la diminution de ses charges qui en découle constituait un fait nouveau important et durable ayant une incidence sur sa capacité contributive susceptible d'entraîner un déséquilibre s'agissant de la charge financière que représente l'enfant pour chacune des parties. La cour cantonale a en effet examiné uniquement les griefs relatifs à l'actualisation des différents postes de revenus et charges des parties, alors même que la réponse à l'appel et appel joint du recourant du 20 mai 2016 contenait clairement un grief relatif à la question de l'existence d'un fait nouveau important et durable. A titre d'exemple, la naissance de deux enfants a été considérée comme un fait nouveau important et durable engendrant un tel déséquilibre pour autant que la situation financière donnée ne soit pas favorable (ATF 137 III 604 consid. 4.2). Dans le cas d'espèce, l'existence d'un tel déséquilibre du fait du remariage du recourant n'est pas aussi flagrante, de sorte que l'on ne peut pas partir du principe que la cour cantonale a admis implicitement que cette condition était donnée. Partant, dans ces circonstances, force est d'admettre que le droit
d'être entendu du recourant a été violé sur ce point. La cause doit en conséquence être renvoyée à la Cour d'appel afin que la question de l'existence d'un déséquilibre occasionné par le remariage du recourant dans la charge d'entretien que représente l'enfant pour les parties soit examinée. Si la réponse à cette question est positive, la Cour d'appel devra alors procéder à un nouveau calcul de la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent. Toutefois, une modification du jugement de divorce ne se justifiera que pour autant que la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base des faits nouveaux admis et celle initialement fixée soit d'une ampleur suffisante.

6.
Le recourant se plaint également d'une violation de l'art. 286 al. 3 CC du fait qu'une partie des frais extraordinaires d'orthodontie et de scolarité privée de son fils lui ont été imputés. Cette question est indépendante de celle de la modification du jugement de divorce puisqu'une telle requête peut être introduite même en l'absence d'un fait nouveau (cf. infra consid. 6.2). Partant, cette question doit être examinée nonobstant le fait que l'admission du grief de violation du droit d'être entendu dispense, de par sa nature formelle, le Tribunal de céans de l'examen des autres griefs du recourant (ATF 138 I 232 consid. 5.1).

6.1. Le recourant conteste avoir donné son accord autant pour la scolarisation de son fils en école privée que pour le traitement orthodontique auquel celui-ci est soumis. S'agissant des frais y afférents, il se déclare toutefois disposé à rembourser un montant de 1'736 fr. 70 à l'intimée, pour autant que ces frais n'aient pas déjà été pris en charge par une assurance. Il conteste également devoir participer aux frais de transport de l'enfant au motif qu'ils n'auraient rien d'extraordinaires et qu'ils permettraient essentiellement à l'enfant de rejoindre son école depuis le domicile de sa mère, alors qu'il n'avait précisément pas consenti à ce qu'il y soit scolarisé. Il estime par ailleurs qu'un abonnement général ne serait pas nécessaire puisqu'il aurait toujours accepté d'aller chercher et de ramener l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite. Si ces divers frais devaient tout de même être mis en partie à sa charge, il soutient qu'ils devraient être répartis à raison de 58% à la charge de l'intimée et 42% à sa charge pour tenir proportionnellement compte, conformément à la jurisprudence, de leurs revenus respectifs.

6.2. En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation spéciale peut être demandée pour compléter aussi bien une contribution d'entretien fixée par un jugement de divorce que par voie de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les besoins extraordinaires de l'enfant surviennent. L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a posteriori une
contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC (arrêt 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 5.1 et les références).

6.3. S'agissant de l'accord du recourant pour la scolarisation de l'enfant dans une école privée, cette question a déjà été traitée ci-avant (cf. supra consid. 3.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Le recourant ne remet par ailleurs plus en cause la nécessité du traitement orthodontique de l'enfant puisqu'il accepte de participer à ces frais dans ses conclusions subsidiaires. Enfin, s'agissant des frais afférents à l'abonnement général de l'enfant, la cour cantonale a retenu que l'intimée avait rendu vraisemblable que le recourant n'était pas venu chercher son fils afin d'exercer son droit de visite et qu'il ne lui remboursait pas les billets de train nécessaires pour qu'il puisse le rejoindre. En tant qu'il soutient le contraire, le recourant ne fait qu'opposer, de manière purement appellatoire, sa propre appréciation des faits à celle de l'autorité cantonale. Partant, le grief est irrecevable. Pour le surplus, dès lors que le recourant fait dépendre son refus de participer à ces frais à l'absence de son accord pour que l'enfant fréquente l'école privée qu'il rejoint en transports publics, son grief ne peut qu'être écarté dans la mesure où l'existence d'un accord, au moins subséquent, a été établie.
Le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient que les frais extraordinaires de l'enfant devraient être répartis à raison de 42% à sa charge et 58% à la charge de l'intimée. Contrairement à ce qu'il affirme, la jurisprudence n'impose aucunement au juge de répartir de telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Dans l'arrêt 5A 725/2008 cité par le recourant, les dépenses excédant les rentes et allocations perçues pour les enfants ont été réparties proportionnellement aux soldes disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu. En l'occurrence, le recourant ne fait pas valoir qu'il y aurait une disproportion manifeste entre les soldes disponibles de chacune des parties et tel n'apparaît pas être le cas. En effet, même en faisant abstraction du revenu hypothétique du recourant que celui-ci conteste et en ne retenant pour l'intimée que les postes de charges qui ont également été retenus chez le recourant, le solde disponible de ce dernier s'élevait à 1'656 fr. (3'414 fr. 40 [revenus] - 1'758 fr. 50 [charges]) en 2015 et à 1'316 fr. (3'074 fr. 20[revenus] - 1'758 fr. 50 [charges]) pour la période comprise entre janvier et avril 2016, alors que le solde disponible de l'intimée ascende à 1'907 fr.
50 (4'668 fr. [revenus] - 1'350 fr. [base mensuelle] - 253 fr. [assurance maladie] - 689 fr. [intérêts hypothécaires] - 468 fr. 50 [impôts]). Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas excédé le pouvoir d'appréciation dont elle disposait en la matière en répartissant les frais extraordinaires de l'enfant à raison de la moitié à charge de chacun des parents.

7.
Le recourant conteste la répartition des frais et dépens opérée par la Cour d'appel ainsi que le montant des dépens des deux instances cantonales. Il invoque une violation des art. 104 et 111 CPC.
S'agissant de la répartition des frais et dépens de deuxième instance, compte tenu de l'issue du recours, celle-ci sera réexaminée par la cour cantonale dans le cadre du renvoi. La conclusion y relative est par conséquent sans objet. Le recourant soutient par ailleurs que les montants alloués à titre de dépens de première et deuxième instances seraient " manifestement disproportionnés par rapport au travail réellement effectué et aux capacités financières du mari ". Dans la mesure où il ne prend toutefois aucune conclusion chiffrée sur ce point et ne précise même pas à hauteur de quel montant les dépens auraient dû être arrêtés selon lui, ce grief est irrecevable (ATF 143 III 111 consid. 1.2).

8.
Le recourant se plaint également du fait que l'assistance judiciaire a été accordée, selon lui à tort, à l'intimée. Il invoque une violation de l'art. 117 CPC dont il estime que les conditions n'étaient pas remplies en l'espèce.
Ce grief est irrecevable faute d'intérêt personnel au recours sur cette question (arrêt 5A 916/2016 du 7 juillet 2017 consid. 2.1 a contrarioet les références).

II. Sur le recours interjeté dans la cause 5A 925/2016

9.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 239 et 334 CPC.

9.1. Il soutient que l'autorité cantonale était liée par le dispositif de sa décision du 31 août 2016. A partir du 8 septembre 2016, date de la notification de dite décision, elle ne pouvait plus la corriger, même si elle avait le sentiment de s'être trompée. En rendant un nouvel arrêt après l'entrée en force de son arrêt du 31 août 2016, la cour cantonale a selon lui violé le principe de dessaisissement et celui de la communication de l'arrêt motivé aux parties.
Il estime par ailleurs que la Cour d'appel ne pouvait en l'espèce procéder par la voie de la rectification. En effet, dans son premier arrêt, elle avait fixé la contribution d'entretien due à l'enfant à 850 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, à 900 fr. dès douze ans révolus jusqu'à seize ans révolus, puis à 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Dans son arrêt rectifié, il n'était plus fait mention de la contribution de 850 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus mais uniquement d'une contribution de 900 fr. jusqu'à l'âge de douze ans révolus et non pas dès les douze ans révolus de l'enfant jusqu'à ses seize ans révolus puis de 950 fr. dès douze ans révolus jusqu'à treize (recte: seize) ans révolus et enfin de 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales dues en sus. Partant, il apparaissait que la cour cantonale avait procédé par ce biais à une modification majeure de l'arrêt du 31 août 2016, ce que la voie de la rectification ne lui permettait pas de faire.

9.2. Aux termes de l'art. 334 al. 1 CPC, le dispositif d'une décision peut être interprété ou rectifié, sur requête ou d'office, lorsqu'il est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation.
A partir du moment où il l'a prononcée, en vertu du principe de dessaisissement, le juge ne peut corriger sa décision, même s'il a le sentiment de s'être trompé. Une erreur de fait ou de droit ne peut être rectifiée que par les voies de recours. Seule une procédure d'interprétation ou de rectification permet exceptionnellement au juge de corriger une décision déjà communiquée. Ainsi, aux termes de l'art. 334 al. 1 1 ère phr. CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. Le but de l'interprétation et de la rectification n'est pas de modifier la décision du tribunal, mais de la clarifier ou la rendre conforme avec le contenu réellement voulu par celui-ci. L'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs de rédaction ou de pures fautes de calcul dans le dispositif. Une faute de calcul peut résulter d'une opération de calcul erronée, comme une fausse addition de différents postes accordés ou une addition au lieu d'une soustraction d'une contreprestation. De telles erreurs doivent résulter à l'évidence du texte de la décision, faute de
quoi l'on en viendrait à modifier matériellement celle-ci. Il faut qu'apparaisse, à la lecture de l'arrêt dans son ensemble et en fonction des circonstances, une inadvertance qui peut être corrigée sur la base de ce qui a été décidé. En parlant de rectifier un dispositif incomplet, l'art. 334 CPC permet donc de compléter le dispositif lorsque l'omission résulte d'une inadvertance et peut être corrigée sans hésitation sur la base de ce qui a déjà été décidé (ATF 142 III 695 consid. 4.3.1).

9.3. En l'espèce, il apparaît que l'enfant des parties était âgé de seize ans au moment où l'arrêt du 31 août 2016 a été rendu. En tant que la cour cantonale a fixé dans son dispositif différents paliers pour la contribution d'entretien correspondant à des tranches d'âges inférieurs à l'âge de ce dernier au moment du prononcé litigieux, il est ainsi manifeste qu'elle n'entendait pas fixer le début de l'obligation d'entretien du recourant au jour du prononcé de l'arrêt et qu'il s'agit donc d'une erreur qui ressort de manière évidente du texte même du dispositif. Dans sa motivation, le recourant ne conteste d'ailleurs pas cet aspect de l'arrêt rectifié puisqu'il s'en prend uniquement au montant retenu pour chacun des paliers. Partant, c'est à bon droit que la cour cantonale a rectifié l'arrêt du 31 août 2016 en précisant que les contributions d'entretien dues à l'enfant devraient être versées à compter du 1 er septembre 2011, à savoir une année avant l'ouverture de l'action. A la lecture de la motivation de l'arrêt du 31 août 2016, plus particulièrement de son considérant 3.2 deuxième paragraphe, il apparaît également qu'un palier de 950 fr. dus mensuellement a clairement été prévu entre l'âge de douze et seize ans révolus, lequel
ne figure pas dans le dispositif. Cette erreur apparaît d'ailleurs également à la lecture du dispositif, qui est lacunaire sur ce point, puisqu'il y est prévu qu'une contribution de 850 fr. serait versée jusqu'à l'âge de six ans révolus puis une contribution de 900 fr. dès les douze ans révolus mais que rien n'est précisé pour la période comprise entre les six ans et les douze ans révolus de l'enfant. Partant, en réintégrant ce palier omis dans le dispositif de l'arrêt rectifié, la cour cantonale n'a fait que corriger un dispositif incomplet afin de le rendre conforme à la motivation, comme le prévoit expressément la jurisprudence susmentionnée développée en lien avec l'art. 334 CPC. Par ailleurs, comme le relève à juste titre l'intimée, si la cour cantonale n'a pas fait état du premier palier de 850 fr. c'est uniquement parce que cette précision était superflue dès lors que l'enfant des parties était déjà âgé de plus de six ans en date du 1 er septembre 2011.
Il suit de ce qui précède que les griefs du recourant dirigés contre l'arrêt du 16 septembre 2016 sont infondés et que son recours doit être rejeté.

10.
En définitive, le recours en matière civile du 12 octobre 2016 doit être admis, l'arrêt du 31 août 2016 annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il appartiendra notamment à la cour cantonale, avant l'éventuelle actualisation des budgets des parties, d'examiner dans un premier temps l'impact financier du remariage du recourant sur sa capacité contributive en adaptant les seuls postes directement concernés par ce fait nouveau afin de constater s'il entraîne ou non un déséquilibre au sens de la jurisprudence.
Le recours en matière civile du 1 er décembre 2016 est, quant à lui, rejeté. La requête d'assistance judiciaire avec nomination d'un avocat d'office de l'intimée ne saurait être agréée, dans la mesure où elle ne la motive aucunement et ne démontre pas que les conditions de l'art. 64 al. 1 et 2 LTF seraient remplies si ce n'est en renvoyant de manière irrecevable (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3; 133 II 396 consid. 3.1 et la jurisprudence citée; arrêt 5A 134/2017 du 5 mai 2017 consid. 2.1) aux " pièces déjà produites " sans que l'on sache à quelles pièces elle se réfère ou en proposant de produire " toutes pièces utiles si nécessaires ". Il appartient en effet à la partie de produire des pièces qui renseignent de manière complète sur ses revenus, ses charges, sa fortune et ses besoins afin de démontrer son indigence (arrêt 5A 778/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4 et les arrêts cités). Les parties obtiennent chacune gain de cause, respectivement succombent, dans l'une des procédures puisque le renvoi revient à obtenir gain de cause nonobstant l'issue encore incertaine du litige (ATF 137 V 210 consid. 7.1; arrêt 5A 766/2013 du 8 avril 2014 consid. 5 et les citations). Partant, il se justifie de répartir les frais judiciaires entre
elles par moitié (art. 66 al. 1LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF), étant par ailleurs précisé qu'en procédure fédérale, les dépens sont en principe alloués à la partie elle-même, et non à son conseil (CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 25 ad art. 68 LTF), l'institution de la distraction des dépens étant inconnue de la LTF (arrêt 4A 290/2007 du 10 décembre 2007 consid. 9, publié in SJ 2008 I p. 346).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 5A 760/2016 et 5A 925/2016 sont jointes.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire du 1er décembre 2016 est irrecevable.

3.
Le recours en matière civile du 12 octobre 2016 est admis, l'arrêt du 31 août 2016 est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

4.
Le recours en matière civile du 1 er décembre 2016 est rejeté.

5.
La requête d'assistance judiciaire avec nomination d'un avocat d'office de l'intimée est rejetée.

6.
Les frais judiciaires, arrêtés en totalité à 5'000 fr., sont mis pour moitié à la charge de chacune des parties.

7.
Les dépens sont compensés.

8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 septembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.359
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.359
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.360

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 308 - 1 Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt.
¹	Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt.
²	Sie kann dem Beistand besondere Befugnisse übertragen, namentlich die Vertretung des Kindes bei der Feststellung der Vaterschaft, bei der Wahrung seines Unterhaltsanspruches und anderer Rechte und die Überwachung des persönlichen Verkehrs.426
³	Die elterliche Sorge kann entsprechend beschränkt werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.359
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.359
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.360

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 123 Nachzahlung - 1 Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist.
¹	Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist.
²	Der Anspruch des Kantons verjährt zehn Jahre nach Abschluss des Verfahrens.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.359
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.359
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.360

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
¹	Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
²	Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf.
³	Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.370

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 134 - 1 Auf Begehren eines Elternteils, des Kindes oder der Kindesschutzbehörde ist die Zuteilung der elterlichen Sorge neu zu regeln, wenn dies wegen wesentlicher Veränderung der Verhältnisse zum Wohl des Kindes geboten ist.
¹	Auf Begehren eines Elternteils, des Kindes oder der Kindesschutzbehörde ist die Zuteilung der elterlichen Sorge neu zu regeln, wenn dies wegen wesentlicher Veränderung der Verhältnisse zum Wohl des Kindes geboten ist.
²	Die Voraussetzungen für eine Änderung der übrigen Elternrechte und -pflichten richten sich nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses.228
³	Sind sich die Eltern einig, so ist die Kindesschutzbehörde für die Neuregelung der elterlichen Sorge, der Obhut und die Genehmigung eines Unterhaltsvertrages zuständig. In den übrigen Fällen entscheidet das für die Abänderung des Scheidungsurteils zuständige Gericht.229
⁴	Hat das Gericht über die Änderung der elterlichen Sorge, der Obhut oder des Unterhaltsbeitrages für das minderjährige Kind zu befinden, so regelt es nötigenfalls auch den persönlichen Verkehr oder die Betreuungsanteile neu; in den andern Fällen entscheidet die Kindesschutzbehörde über die Änderung des persönlichen Verkehrs oder der Betreuungsanteile.230

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
¹	Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
²	Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
³	Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 104 Entscheid über die Prozesskosten - 1 Das Gericht entscheidet über die Prozesskosten in der Regel im Endentscheid.
¹	Das Gericht entscheidet über die Prozesskosten in der Regel im Endentscheid.
²	Bei einem Zwischenentscheid (Art. 237) können die bis zu diesem Zeitpunkt entstandenen Prozesskosten verteilt werden.
³	Über die Prozesskosten vorsorglicher Massnahmen kann zusammen mit der Hauptsache entschieden werden.
⁴	In einem Rückweisungsentscheid kann die obere Instanz die Verteilung der Prozesskosten des Rechtsmittelverfahrens der Vorinstanz überlassen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 111 Liquidation der Prozesskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in den Fällen der Kostenpflichtigkeit der Partei, die einen Vorschuss geleistet hat, mit den geleisteten Vorschüssen verrechnet. In den übrigen Fällen wird ein Vorschuss zurückerstattet. Ein Fehlbetrag wird bei der kostenpflichtigen Partei nachgefordert.66
¹	Die Gerichtskosten werden in den Fällen der Kostenpflichtigkeit der Partei, die einen Vorschuss geleistet hat, mit den geleisteten Vorschüssen verrechnet. In den übrigen Fällen wird ein Vorschuss zurückerstattet. Ein Fehlbetrag wird bei der kostenpflichtigen Partei nachgefordert.66
²	Die kostenpflichtige Partei hat der anderen Partei die zugesprochene Parteientschädigung zu bezahlen.67
³	Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über die unentgeltliche Rechtspflege.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 117 Anspruch - Eine Person hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn:
^a	sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt; und
^b	ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 239 Eröffnung und Begründung - 1 Das Gericht eröffnet seinen Entscheid in der Regel ohne schriftliche Begründung:151
¹	Das Gericht eröffnet seinen Entscheid in der Regel ohne schriftliche Begründung:151
^a	in der Hauptverhandlung durch Übergabe des schriftlichen Dispositivs an die Parteien mit kurzer mündlicher Begründung;
^b	durch zeitnahe Zustellung des Dispositivs an die Parteien.
²	Eine schriftliche Begründung ist nachzuliefern, wenn eine Partei dies innert zehn Tagen seit der Eröffnung des Entscheides verlangt. Wird keine Begründung verlangt, so gilt dies als Verzicht auf die Anfechtung des Entscheides mit Berufung oder Beschwerde.
³	Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005153 über die Eröffnung von Entscheiden, die an das Bundesgericht weitergezogen werden können.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 334 - 1 Ist das Dispositiv unklar, widersprüchlich oder unvollständig oder steht es mit der Begründung im Widerspruch, so nimmt das Gericht auf Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen eine Erläuterung oder Berichtigung des Entscheids vor. Im Gesuch sind die beanstandeten Stellen und die gewünschten Änderungen anzugeben.
¹	Ist das Dispositiv unklar, widersprüchlich oder unvollständig oder steht es mit der Begründung im Widerspruch, so nimmt das Gericht auf Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen eine Erläuterung oder Berichtigung des Entscheids vor. Im Gesuch sind die beanstandeten Stellen und die gewünschten Änderungen anzugeben.
²	Die Artikel 330 und 331 gelten sinngemäss. Bei der Berichtigung von Schreib- oder Rechnungsfehlern kann das Gericht auf eine Stellungnahme der Parteien verzichten.
³	Ein Entscheid über das Erläuterungs- oder Berichtigungsgesuch ist mit Beschwerde anfechtbar.
⁴	Der erläuterte oder berichtigte Entscheid wird den Parteien eröffnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.