[AZA 0/3]

1C.1/1998

I CORTE DI DIRITTO PUBBLICO
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5 marzo 2002

Composizione della Corte: giudici federali Aemisegger, Presidente, Féraud e Zappelli, supplente.
Cancelliere: Cassina.

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Vista la petizione inoltrata il 27 aprile 1998 da A.________, attore, patrocinato dall'avv. Filippo Gianoni, Bellinzona, contro lo Stato del Cantone Ticino, rappresentato dal Consiglio di Stato, Bellinzona, convenuto, patrocinato dall'avv. Mario Postizzi, Lugano, in materia di responsabilità dell'ente pubblico;
Ritenuto in fatto :
omissis

Considerando in diritto :

1.-a) Il Tribunale federale esamina d'ufficio l'ammissibilità della petizione che gli è stata sottoposta (art. 3 cpv. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
della legge di procedura civile federale del 4 dicembre 1947 [PC; RS 273]).

b) Giusta l'art. 42
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
OG, in vigore sino al 31 dicembre 2000 e quindi abrogato con la modifica del 23 giugno 2000 alla legge federale sull'organizzazione giudiziaria (cfr. RU 2000 2719), il Tribunale federale è competente a giudicareinistanzaunicalecausedidirittociviletraunCantone, daunlato, eprivatioenticollettivi, dall' altro, se una parte lo domanda tempestivamente e se il valore litigioso è superiore a fr. 8'000. --. In questi casi la competenza del Tribunale federale è data anche se, a norma della legislazione cantonale, la causa avrebbe dovuto essere trattata non secondo la procedura ordinaria, ma secondo una procedura speciale davanti ad autorità particolarmente designate.

Secondo dottrina e giurisprudenza, la petizione è da considerare tempestiva ai sensi dell'art. 42 cpv. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
OG se l'attore si rivolge al Tribunale federale prima di adire, per la medesima vertenza, un'autorità di giudizio cantonale (DTF 121 III 140 consid. 1a; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Berna 1992, ad art. 42
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
OG n. 2.4; Thomas Hugi Yar, in: Thomas Geiser/Peter Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, 2a ed., Basilea, 1998, §7 n. 7.9, pag. 249).

c) La presente causa è stata introdotta il 27 aprile 1998, allorquando l'art. 42
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
OG era ancora in vigore. La stessa oppone un privato cittadino alla Repubblica e Cantone del Ticino e verte su di una domanda di risarcimento del danno subito dall'attore in seguito all'ingiustificato avvio nei suoi confronti di un procedimento penale. Il valore litigioso della causa, determinato dalle conclusioni della domanda (art. 36 cpv. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
OG), ammonta a fr. 528'072. 10 (poi ridotto in sede di conclusioni a fr. 415'359. 20) ed è quindi chiaramente superiore al limite minimo di fr. 8'000. -- stabilito dalla norma in questione. Per quanto attiene alla tempestività dell'azione, occorre dire che prima di adire il Tribunale federale, A.________ si era rivolto allo Stato del Cantone Ticino per chiedere il risarcimento del danno subito, appellandosi alle disposizioni contemplate dalla legge cantonale sulla responsabilità degli enti pubblici e degli agenti pubblici, del 24 ottobre 1988 (LResp). Come già esposto in narrativa, quest'ultimo aveva negato l'applicabilità di tali norme al caso di specie ed aveva invitato l'istante a far valere i propri diritti davanti alla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (art. 320 cpv. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1    La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2    Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3    Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4    Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

CPP). L'attore ha preferito inoltrare una petizione direttamente davanti al Tribunale federale, rinunciando in questo modo ad adire l'autorità competente secondo il diritto cantonale a dirimere la vertenza. Ne discende dunque che la presente causa, tempestiva, è ricevibile in ordine.

2.-a) Fatta eccezione per il caso dell'esercizio di un'industria (art. 61 cpv. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 61 - 1 La législation fédérale ou cantonale peut déroger aux dispositions du présent chapitre, en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge.
1    La législation fédérale ou cantonale peut déroger aux dispositions du présent chapitre, en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge.
2    Les lois cantonales ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre, s'il s'agit d'actes commis par des fonctionnaires ou des employés publics et se rattachant à l'exercice d'une industrie.
CO), la responsabilità dei cantoni e dei pubblici funzionari o impiegati per i danni cagionati nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali è retta esclusivamente dal diritto pubblico cantonale (art. 59 cpv. 1 CCS e 61 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 61 - 1 La législation fédérale ou cantonale peut déroger aux dispositions du présent chapitre, en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge.
1    La législation fédérale ou cantonale peut déroger aux dispositions du présent chapitre, en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge.
2    Les lois cantonales ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre, s'il s'agit d'actes commis par des fonctionnaires ou des employés publics et se rattachant à l'exercice d'une industrie.
CO; cfr. sentenza del Tribunale federale del 4 febbraio 1992 nella causa 4C.205/1991, pubblicata in RDAT 1992 II n. 16 consid. 3a con riferimenti).

aa) L'attore fonda le proprie richieste sull'art. 317
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 317 Audition finale - Dans les procédures préliminaires importantes et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l'instruction et l'invite à s'exprimer sur les résultats de celle-ci.
CPP, il quale sancisce il diritto dell'accusato prosciolto di chiedere il risarcimento dei danni subiti. Egli invoca pure l'art. 318
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
CPP, norma che prevede la possibilità per chiunque abbia subito una detenzione illegale di domandare l'assegnazione di un'indennità. Quest'ultima disposizione non trova tuttavia applicazione al caso di specie. Viene infatti considerata detenzione illegale quella causata da un errore del magistrato inquirente. Ciò è il caso, per esempio, quando l'accusato è detenuto senza autorizzazione di proroga oltre i termini del carcere preventivo previsti dalla legge o è stato privato della libertà per delle ragioni non contemplate dalla legge (si confronti in proposito: Rep 1998 pag. 380 con svariati riferimenti giurisprudenziali).
In concreto, l'attore non è stato posto illegalmente in stato di detenzione preventiva, dal momento che il suo arresto è stato ordinato, per motivi leciti e sulla base di concreti sospetti di reato, dall'autorità competente, ossia dal Procuratore pubblico (art. 97 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 97 Droit aux renseignements dans le cadre d'une procédure pendante - Tant que la procédure est pendante, les parties et les autres participants à la procédure peuvent, dans les limites de leur droit de consulter le dossier, obtenir les données qui les concernent.
CPP). Inoltre il provvedimento è stato regolarmente confermato sia dal Giudice dell' arresto e dell'istruzione che, in sede di ricorso, dalla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

bb) Nella sua petizione A.________ invoca anche la legge cantonale sulla responsabilità degli enti pubblici e degli agenti pubblici, del 24 ottobre 1988 (LResp). Tale normativa si applica tuttavia soltanto in caso di atto illecito (art. 4 cpv. 1
SR 170.32 Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilité, LRCF) - Loi sur la responsabilité
LRCF Art. 4 - Lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer ou à augmenter le dommage, l'autorité compétente peut réduire les dommages-intérêts ou même n'en point allouer.
LResp), ciò che, come appena illustrato, non sembra essere il caso nella fattispecie in esame.
In ogni caso la questione dell'applicabilità di tale normativa al caso di specie può restare indecisa in quanto, come ammesso anche dall'attore, la stessa non è determinante, visto che l'art. 317
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 317 Audition finale - Dans les procédures préliminaires importantes et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l'instruction et l'invite à s'exprimer sur les résultats de celle-ci.
CPP già provvede ad istituire una responsabilità dello Stato indipendente dall'esistenza o meno di una colpa, anche per quanto attiene al risarcimento del torto morale.

b)aa) L'art. 317
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 317 Audition finale - Dans les procédures préliminaires importantes et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l'instruction et l'invite à s'exprimer sur les résultats de celle-ci.
CPP prevede letteralmente che:

"L'accusato prosciolto ha diritto ad un'indennità nella forma della rifusione delle spese di patrocinio, del risarcimento dei danni materiali e della riparazione del torto morale".

Si tratta di una responsabilità causale, che non presuppone né l'illiceità della detenzione, né una colpa da parte dei magistrati inquirenti (cfr. RDAT 1992 II n. 16 consid. 3b ancora riferito alla regolamentazione contemplata dal vecchio Codice di procedura penale del 10 luglio 1941).

Pur disponendo nell'ambito dell'azione prevista dall'abrogato art. 42
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
OG di pieno potere d'esame, il Tribunale federale applica le disposizioni di diritto cantonale conformemente al senso che viene loro attribuito dalle autorità cantonali, a meno che non sussistano importanti motivi per scostarsene (cfr. RDAT 192 II n. 16 consid. 3b). Secondo la giurisprudenza ticinese, l'art. 317
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 317 Audition finale - Dans les procédures préliminaires importantes et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l'instruction et l'invite à s'exprimer sur les résultats de celle-ci.
CPP riconosce ad ogni accusato prosciolto il diritto di ottenere un risarcimento del pregiudizio patito, indipendentemente dal fatto che questi sia stato posto in stato di detenzione preventiva o meno. Il danno può dunque derivare anche dall' esecuzione di altri atti istruttori meno incisivi (perquisizioni, sequestri, richieste d'informazione, ecc. ) La prassi ha ammesso che vi può essere pregiudizio già per il fatto di essere oggetto di un'inchiesta penale e di essere accusato ingiustamente (Rep 1998 pag. 380 ad 2.4 con riferimenti).

In mancanza di specifiche norme di diritto cantonale, sono le regole generali previste dagli art. 42 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 317 Audition finale - Dans les procédures préliminaires importantes et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l'instruction et l'invite à s'exprimer sur les résultats de celle-ci.
segg. CO che si applicano, a titolo di diritto cantonale suppletivo, per la determinazione dell'ammontare e delle modalità dell'indennità (Rep 1998 pag. 380 ad 3. con riferimenti). Per il resto va ancora detto che la nozione di danno in diritto pubblico è la medesima di quella vigente in diritto privato. Inoltre, in questo ambito l'onere della prova spetta all'attore, motivo per il quale la sua richiesta di risarcimento deve essere fondata su fatti precisi e deve essere documentata (DTF 113 IV 93, 99 II 214 consid. 3a).

bb) Dottrina e giurisprudenza definiscono il danno, nel senso giuridico del termine, come una diminuzione involontaria del patrimonio netto, consistente in una riduzione degli attivi, in un incremento dei passivi o in un mancato guadagno; esso corrisponde alla differenza tra lo stato attuale del patrimonio e lo stato nel quale esso si sarebbe trovato se l'evento dannoso non si fosse prodotto (DTF 126 III 388 consid. 11a con riferimenti; Roland Brehm, Commentario bernese, VI/1/3/1, 2a ed., Berna 1998, n. 70 ad art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
CO). Il danno deve inoltre essere certo, nel senso che esso o si è già verificato o si verificherà di sicuro (Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse: dispositions générales du CO, 2a ed., Berna 1997, pag. 472 e seg. con rinvii). Se la prova precisa circa l'esistenza e l'ammontare del danno non può essere fornita, l'art. 42 cpv. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
CO prevede che questo sia stabilito dal giudice sulla base dei vari indizi agli atti e tenuto conto dell'ordinario andamento delle cose. Anche in questi casi l'attore è comunque tenuto a fornire tutti gli elementi che concorrono a dimostrare l'esistenza di un pregiudizio e che permettono di stimarne l'ammontare. I fatti allegati dalla parte lesa devono dunque essere perlomeno
atti a comprovare l'esistenza di un danno e a rendere percettibile il suo ordine di grandezza. La conclusione, secondo cui un danno di una determinata importanza si è verificato, deve apparire al giudice verosimile. Si giustifica pertanto di assegnare un risarcimento soltanto quando l'esistenza del pregiudizio fatto valere dall'attore risulta non soltanto possibile, ma pressoché certa (DTF 122 III 219 consid. 3a con numerosi riferimenti giurisprudenziali e dottrinali).

cc) Affinché il danno possa essere rifuso, deve sussistere tra quest'ultimo e i fatti che sono rimproverati al presunto danneggiatore un nesso di causalità naturale e adeguato.

Per costante giurisprudenza, il nesso di causalità è adeguato quando un evento è idoneo, secondo l'andamento ordinario delle cose nonché l'esperienza generale della vita, a produrre o a favorire una conseguenza simile a quella in concreto realizzatasi (DTF 121 III 350 consid. 7a, 119 Ib 334 consid. 4 e 5).

dd) In caso di lesioni corporali (art. 46
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 46 - 1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
1    En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
2    S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.
CO), il danno già subentrato dev'essere calcolato fino al giorno in cui il Tribunale statuisce sulla pretesa di risarcimento del danneggiato (DTF 99 II 214 consid. 3b). Il pregiudizio futuro, se risulta provato, va capitalizzato tenendo conto dell'età del danneggiato al momento della sentenza (Hans Merz, Traité de droit privé suisse, vol. VI, tomo 1, Friburgo 1993, pag. 178 e 179; Schätzle/Weber, Kapitalisieren, Handbuch zur Anwendung der Barwerttafeln, Zurigo 2001, pag. 413, n. 3.291).

3.-a) Il convenuto non contesta in sostanza che il procedimento penale promosso nei confronti dell'attore abbia avuto delle conseguenze sulla salute di quest'ultimo. Esso ha quindi riconosciuto di dovergli versare, a causa di ciò, la somma di fr. 7'050. --, di cui fr. 1'900. -- a titolo di spese e tasse di giustizia esposte nel corso del procedimento penale dal Giudice dell'istruzione e dell'arresto nonché dalla Camera dei ricorsi penali del Cantone Ticino, fr. 1'150. -- per la nota d'onorario del professore F.________, suo perito di parte, fr. 2'000. -- a titolo di spese di trasferta e fr. 2'000. -- per la fattura emessa dalla psicologa Angela Cattaneo.

b)aa) Lo Stato del Cantone Ticino ha pure ammesso di dover rimborsare all'attore le franchigie assicurative per le spese mediche e farmaceutiche relative al periodo compreso tra il 19 agosto 1996 e il 31 dicembre 1997, per un totale di fr. 2'551. --. Su questo punto però A.________ chiede che, oltre a tale somma, gli siano versati ulteriori fr. 25'510. --, poi corretti a fr. 28'061. -- in sede di conclusioni, corrispondenti alle franchigie future a suo carico. Il convenuto si oppone a questa richiesta, ritenendo che la medesima non sia stata sufficientemente comprovata.

bb) Dagli atti emerge che l'attore si trovasottocostanticuremedichedaannieverosimilmentedovràseguireunaterapiaancheinfuturo, acausadeiproblemipsichici subentrati dopo la conclusione del procedimento penale in questione. Egli dovrà dunque assumersi anche in avvenire quella parte delle spese di cura non coperte dall' assicurazione malattia, in quanto soggette a franchigia. La perizia allestita dal prof. C.________ indica che dal 1999
A.________ è seguito dalla dottoressa E.________, la quale regolarmente gli prescrive di medicamenti calmanti e antidepressivi (perizia del 10 luglio 2000, pag. 19). Secondo il perito, l'attore necessiterà anche in futuro di cure mediche (perizia pag. 35 a domanda n. 14), sebbene, in base a quanto affermato dal suo medico di fiducia, il suo stato di salute sembrerebbe ormai essersi stabilizzato (perizia del 10 luglio 2000, pag. 27).

Ciò premesso, va comunque detto che l'attore si è limitato in questa sede a versare agli atti i documenti della sua cassa malati relativi alle franchigie sino alla fine del 1997, le quali, oltretutto, sembrano concernere la fase più acuta del suo trattamento medico. Egli non ha per contro fornito, nei limiti previsti dall'art. 19 cpv. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 19
1    Les parties articulent à la fois tous leurs moyens de demande ou de défense. L'art. 30, al. 1, est réservé.
2    L'état de fait et les moyens de preuve peuvent encore être complétés au cours de l'échange ultérieur d'écritures, s'il a lieu, et oralement pendant les débats préparatoires jusqu'au début de l'administration des preuves. Ils ne peuvent l'être subséquemment que si le retard est excusable ou si de nouveaux moyens peuvent être pris d'office en considération conformément à l'art. 3, al. 2, 2e phrase. Ces mêmes conditions s'appliquent à la partie qui n'a pas produit un mémoire dans le délai fixé.
3    Les frais occasionnés par le retard sont à la charge de la partie qui aurait été en mesure de produire les nouveaux moyens en temps utile.
PC (cfr. in proposito: Hugi Yar, op. cit. , n. 7.27), nessun elemento che permette di determinare l'ammontare delle franchigie annue poste a suo carico a partire dal 1998. In assenza di qualsiasi dato in proposito e tenuto conto del fatto che, sul piano medico, la situazione sembrerebbe migliorata rispetto al passato, non è dunque possibile per questo Tribunale valutare quale sarà la quota annuale media di spese mediche e farmaceutiche che egli dovrà assumersi in futuro a titolo di franchigia. Di conseguenza, su questo punto, la domanda di risarcimento non appare sorretta da sufficienti prove e, come tale, dev'essere respinta.

c)aa) L'attore chiede pure che il convenuto gli rifonda il salario e le indennità, per complessivi fr. 8'726. 20, che il suo ex datore di lavoro, Telecom PTT, non gli ha versato durante il periodo trascorso in carcere. Nella sua risposta del 10 luglio 1998, lo Stato del Cantone Ticino aveva inizialmente ammesso la fondatezza di tale pretesa. Con lettera del 26 febbraio 1999 indirizzata al Giudice delegato, esso ha tuttavia contestato di dover rimborsare all'attore il suddetto importo, in quanto a suo dire emergerebbe dall'incarto penale richiamato agli atti che nel 1995 Telecom PTT si era impegnata a restituire a A.________ il salario di cui era stato privato, qualora egli fosse risultato innocente. Il convenuto ha quindi chiesto con le conclusioni che tale pretesa sia respinta, dal momento che l'attore non avrebbe subito su questo punto nessun danno.

bb) Giusta l'art. 3 cpv. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
PC, il giudice non può pronunciare oltre i limiti delle conclusioni delle parti. Ciò significa che egli non può assegnare all'attore più di quanto questi abbia chiesto, ma che nel contempo non è però neppure legittimato ad dare a quest'ultimo meno di quanto riconosciuto dalla controparte (Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, Zurigo, 1979, § 14 I pag. 148). Nel caso concreto, come appena esposto, lo Stato del Cantone Ticino aveva in un primo tempo esplicitamente riconosciuto di dover rifondere ad A.________ la suddetta somma di fr. 8'726. 50, senza formulare in proposito nessuna riserva. Si tratta, a non averne dubbio di un affermazione vincolante, che fa apparire la questione inerente al versamento di tale importo come non più litigiosa, a meno che il convenuto non riesca a dimostrare che questa sua dichiarazione iniziale fosse affetta da un vizio essenziale (Guldener, op. cit. , § 45 cifra 1 pag. 400, cifra 3 pag. 403 e seg. ).

Ora, dall'incarto penale agli atti risulta effettivamente che con lettera del 3 aprile 1995, Telecom PTT aveva annunciato al suo dipendente la sospensione temporanea del versamento del salario, dell'indennità di residenza e degli assegni familiari, garantendogli comunque che la somma trattenuta gli sarebbe stata restituita nel caso in cui il suo arresto fosse risultato ingiustificato. Il 12 maggio 1995 Telecom PTT ha poi ancora ribadito all'attore sia la sospensione del salario, sia la propria intenzione di riesaminare tale misura qualora egli fosse stato prosciolto dalle accuse che gli erano state rivolte. Tuttavia, malgrado il verdetto di assoluzione pronunciato il 30 maggio 1997 dalla Corte delle assise criminali di Bellinzona, con uno scritto del 13 gennaio 1998 Telecom PTT (nel frattempo divenuta Swisscom) ha ancora una volta fatto accenno alla questione della sospensione del salario di A.________, senza tuttavia menzionare la possibilità di restituirgli la suddetta somma di denaro.

cc) Verosimilmente al momento di presentare la sua risposta, il convenuto non era a conoscenza dei suddetti documenti, dal momento che gli stessi sono stati acquisiti agli atti soltanto più tardi insieme all'incarto penale. Lo stato del Cantone Ticino ha potuto pertanto scoprirne l'esistenza quando lo scambio degli allegati era ormai concluso. La cosa appare comunque irrilevante in questa sede. Si deve in effetti considerare che sin dall'inizio della presente causa, il convenuto sapeva che l'attore era stato per molti anni alle dipendenze di Telecom PTT e che pertanto quest'ultimo non poteva essere privato del salario a causa della sua incolpevole impossibilità a lavorare (cfr. art. 324a
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.
1    Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.
2    Sous réserve de délais plus longs fixés par accord, contrat-type de travail ou convention collective, l'employeur paie pendant la première année de service le salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières.
3    En cas de grossesse de la travailleuse, l'employeur est tenu de lui verser le salaire dans la même mesure.119
4    Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut déroger aux présentes dispositions à condition d'accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes.
CO). Ora, pur essendo a conoscenza di tale circostanza (o, perlomeno, pur trovandosi nella condizione per potersi facilmente rendere conto di ciò), in sede di risposta il convenuto ha riconosciuto, in maniera esplicita e senza formulare riserve, la citata pretesa dell'attore.
Esso non era dunque più legittimato a ritrattare questa sua affermazione, semplicemente per il fatto che dalla consultazione dell'incarto penale aveva appreso che Telecom PTT si era impegnata a restituire ad A.________ la somma di fr.
8'726. 50, in caso di sua assoluzione. Per questo motivo, la pretesa dell'attore dev'essere accolta. Può dunque restare aperta in questa sede la questione di sapere per quali motivi Telecom PTT non abbia versato ad A.________ l'importo in questione, malgrado il verdetto di assoluzione pronunciato il 30 maggio 1997 dalla Corte delle Assise criminali di Bellinzona. Va ancora detto che in ogni caso non si giustificherebbe di far subire all'attore una perdita di salario, dovuta al fatto che egli è stato tratto in arresto per dei motivi che a posteriori si sono rivelati ingiustificati. La questione poi di sapere chi tra ex datore di lavoro e Stato del Cantone Ticino dovrà in ultima analisi sopportare l'esborso di questa somma non concerne il presente procedimento e come tale può rimanere qui indecisa.

d)aa) Nella sua memoria conclusiva, l'attore domanda che il convenuto sia condannato a versargli la somma di fr. 140'822. -- a titolo di perdita di guadagno, per aver dovuto anticipatamente cessare l'attività lavorativa a causa del suo stato di salute.

Lo Stato del Cantone Ticino si oppone a questa richiesta. A suo dire, le prove agli atti dimostrerebbero che se non fosse stato messo in pensione per motivi di salute, A.________ avrebbe comunque beneficiato di un congedo anticipato per ragioni di ordine amministrativo, dal momento che durante gli anni 1996 e 1997 Telecom PTT si trovava nel pieno di un'importante fase di ristrutturazione aziendale che ha provocato un'ingente riduzione del personale.
Afferma che, in simili circostanze, l'attore non sarebbe in ogni caso rimasto in attività sino al compimento del suo 65° anno d'età.

L'istruttoria di causa ha permesso di appurare che nel corso del 1997 Telecom PTT si preparava a fare il suo ingresso sul libero mercato delle telecomunicazioni e che quindi in quel periodo i vertici dell'azienda intendevano riorganizzare la fornitura di servizi e ottimizzare le risorse umane e tecniche a loro disposizione. Per quanto riguarda quest'ultimo aspetto, si trattava in particolare di ridurre e concentrare il personale esistente. Il piano di ristrutturazione prevedeva che taluni impiegati continuassero a svolgere il lavoro per il quale erano stati assunti e che altri fossero riqualificati e trasferiti in settori d'attività diversi o in altre società affiliate a Telecom PTT. Infine era stato previsto che i dipendenti per i quali la riqualifica professionale o il trasferimento non entravano più in linea di conto fossero pensionati in anticipo per motivi amministrativi. Quest'ultima misura concerneva unicamente i dipendenti che avevano già compiuto i 58 anni di età. Per questo motivo, nel corso del 1997 gli impiegati nati negli anni 1939 e 1940 furono avvisati dell'esistenza di una simile opportunità. Nel frattempo, Telecom PTT aveva allestito per questi suoi collaboratori una piano sociale che contemplava delle prestazioni
uguali a quelle in caso di pensionamento ordinario. In particolare tale piano prevedeva il versamento delle prestazioni ordinarie di cassa pensione, di una rendita transitoria AVS, non soggetta all'obbligo di restituzione, e di un sussidio di fr. 14'000. -- per compensare il mancato pagamento da parte del datore di lavoro dei contributi AVS del dipendente sino al 65° anno d'età. Dall'istruttoria è inoltre emerso che nel Cantone Ticino la riduzione di personale è stata consistente ed ha portato il numero dei collaboratori di Telecom PTT da 1'100 a 600 unità.

Vista la sua età, A.________ rientrava tra i dipendenti per i quali era stato previsto il pensionamento amministrativo. Con lettera del 3 marzo 1997 egli è stato informato di questa opportunità. Il 15 aprile 1997 si è incontrato con i dirigenti di Telecom PTT, per discutere con loro della sua situazione professionale. In quell'occasione è stata pure affrontata la questione di un suo eventuale pensionamento anticipato. Al termine del colloquio, il capo del servizio stipendi e assicurazioni della divisione delpersonalediTelecomPTTaBellinzona, signorI. ________, stendevaunabreveverbalescrittodell'incontronelqualeannotavache"inconclusione ho convenuto con l'agente che si metterà in contatto con il sottoscritto dopo la metà di giugno per informarmi sul seguito. In caso di ripresa il A. inoltrerà il tagliando per il pensionamento amministrativo".

L'attore non ha però mai ripreso contatto con il suo interlocutore. Anzi, poco tempo dopo il suddetto incontro egli ha addirittura dovuto cessare la propria attività lavorativa causa malattia, motivo per il quale il 31 ottobre 1997 Telecom PTT ha disposto il suo prepensionamento per motivi di salute.

Davanti al Tribunale federale A.________ ha affermato che se il suo stato di salute gli avesse permesso di continuare a lavorare, egli non avrebbe mai aderito alla proposta di pensionamento anticipato per motivi amministrativi formulata dai vertici di Telecom PTT. Per il vero, una simile affermazione contrasta in modo evidente con il contenuto della predetta nota scritta del 15 aprile 1997, la quale semmai testimonia di come a quel tempo l'attore fosse in linea di massima intenzionato ad accettare l'offerta sottopostagli dal suo datore di lavoro. Questa conclusione appare corroborata dalla testimonianza dell'ing. D.________, che nel 1997 era direttore di Telecom PTT, Regione sud, per i settori marketing e prodotti. Secondo quest'ultimo, i dipendenti ai quali era stato sottoposto il piano di pensionamento anticipato, non erano obbligati ad accettarlo; tuttavia, in caso di rifiuto, per essi si prospettava il licenziamento, a meno che non vi fosse la possibilità di riconvertirli ad un altra funzione senza eccessivi costi. Di fatto, quasi tutti i collaboratori di Telecom PTT, Regione sud, nati tra il 1939 e 1940, vale a dire 45 dipendenti su 47 (pari al 95,74% del totale) hanno approfittato della predetta opportunità di
prepensionamento.
A torto l'attore afferma dunque che soltanto il 18% dei dipendenti vi avrebbe aderito. Questa percentuale si riferisce in effetti alla quota di collaboratori, impiegati nel medesimo settore d'attività dell'attore che, in ragione della loro anagrafe, rientravano nella cerchia delle persone che avrebbero potuto beneficiare di questo particolare trattamento previdenziale e, come tale, non concerne il numero di collaboratori effettivamente prepensionati. Interrogato in merito alla situazione dell'attore, il teste D.________ si è detto convinto che se non fosse stato congedato per ragioni di salute, A.________ avrebbe finito con l'accettare il piano sociale sottopostogli da Telecom PTT: si trattava in effetti di un piano che presentava notevoli vantaggi per i dipendenti interessati. Alla luce di tutto quanto appena esposto, il fatto che A.________ sarebbe andato in pensione per motivi amministrativi appare probabile al punto tale da essere praticamente certo. La domanda dell'attore volta ad ottenere il risarcimento della perdita di guadagno futura dev'essere pertanto respinta, in quanto l'esistenza di un simile danno non può essere stabilita con sufficiente certezza, così come stabilito dall'art. 42 cpv. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
CO e dalla relativa prassi e
giurisprudenza sopra citate.

bb) Resta ancora da esaminare se A.________ abbia subito un pregiudizio in seguito al suo prepensionamento per motivi medici piuttosto che amministrativi. A questo proposito si tratta in particolare di fare un raffronto dal punto di vista delle conseguenze economiche, tra la sua attuale situazione e quella in cui egli si sarebbe venuto a trovare qualora non si fosse ammalato e avesse accettato il piano sociale che gli era stato proposto da Telecom PTT nella primavera del 1997.

In quest'ultimo caso egli avrebbe cessato l'attività lavorativa al più presto al momento del compimento del suo 58° compleanno, vale a dire a partire dal 1° novembre 1998. Durante l'anno precedente tale data egli avrebbe così potuto percepire l'intero salario per un ammontare complessivo di fr. 85'517. --. In seguito, a partire dal 1° novembre 1998 e sino al raggiungimento dell'età legale di pensionamento, egli avrebbe ricevuto una rendita mensile di complessivi fr. 5'163. --, di cui fr. 3'113. 70 a titolo di secondo pilastro e fr. 1'940. 25 quale rendita AVS transitoria non soggetta a rimborso. Egli avrebbe inoltre ricevuto la già menzionata somma di fr. 14'000. -- quale sussidio per il mancato versamento da parte del datore di lavoro dei contributi obbligatori AVS sino all'età di 65 anni. Dal momento però che è stato congedato dal lavoro per ragioni mediche, l'attore ha in realtà percepito tra il 1° novembre 1997 e il 1° novembre 1998 fr. 3'223. 70 al mese a titolo di rendita di cassa pensione, nonché fr. 2'587. -- al mese a titolo di rendita AI, per un totale di fr. 5'810. 70 mensili, corrispondenti a fr. 69'728. 40 all'anno. Ne risulta dunque una perdita di guadagno sul periodo 1° novembre 1997 - 1° novembre 1998 di fr.
15'788. 60 (fr. 85'517. -- - fr. 69'728. 40). A ciò si deve ancora aggiungere il mancato versamento del precitato importo di fr. 14'000. --, per una perdita totale riferita al suddetto lasso di tempo di fr. 29'788. 60 (fr. 15'788. 60 + fr. 14'000. --).

Si deve però a questo punto considerare che a partire dal 1° novembre 1998 sino al 31 dicembre 1998, A.________ ha beneficiato di introiti mensili (rendita secondo pilastro e rendita AI) superiori di fr. 646. 75 (fr. 5'810. 70 - fr. 5'163. 95) a quelli che egli avrebbe percepito qualora fosse stato pensionato per motivi amministrativi, il che gli ha permesso di fruire di maggiori entrate per fr. 7'761. -- all'anno. A partire dal 1° gennaio 1999 tale differenza è aumentata sino a fr. 672. 75 al mese, in seguito all'aumento a partire da tale data della rendita AI, per un maggior introito annuo di fr. 8'073. --. Ciò rappresenta un capitale, calcolato sino all'età legale del pensionamento, di fr. 62'094. 10 composto come segue:
fr.646. 75x14mesi (01. 11.1997-31. 12.1998)=fr. 9'054. 50
+fr. 672.75x36mesi (01. 01.1999-31. 12.2001) = fr. 24'219. --
+fr. 8'073. --x3. 57(Stauffer/Schätzle, Barwerttafeln, 5aed. ,Zurigo2001, tavolan. 11, età determinante: 61 anni, età limite:
65 anni; cfr. DTF 123 III 115 consid. 6 con numerosi riferimenti) = fr. 28'820. 60
______________

fr. 62'094. 10

Si tratta di un importo nettamente superiore alla somma di cui è stato privato l'attore, il quale non può dunque far valere su questo punto l'esistenza di un pregiudizio.

e)aa) L'attore chiede inoltre che gli sia risarcito il danno costituito dalla riduzione delle sue future rendite del primo e del secondo pilastro, in seguito alla prematura interruzione del versamento da parte del datore di lavoro della sua quota di oneri sociali. Fondandosi sui principi sanciti dal Tribunale federale nella sentenza pubblicata in DTF 116 II 295 consid. 4, egli valuta le proprie perdite in complessivi fr. 16'474. --, di cui fr.
6'864. -- concernenti l'AVS e fr. 9'610. -- relativi alla rendita di cassa pensione.

bb) Il Tribunale federale ha avuto occasione ancora in tempi recenti di ritornare sulla questione inerente al calcolo del danno per la diminuzione della futura rendita di pensionamento, lasciando aperta la questione di sapere se i criteri sviluppati nella decisione menzionata dall' attore siano tuttora validi o se per contro gli stessi non debbano essere rivisti, come suggerito da una parte della dottrina (cfr. DTF 126 III 41 consid. 3). Anche nel caso di specie il problema può rimanere irrisolto in quanto irrilevante per l'esito della vertenza. Il convenuto non contesta in questa sede il metodo di calcolo adottato da A.________ per quantificare la propria pretesa, ma sottolinea a giusto titolo che se l'attore non fosse stato pensionato per ragioni mediche lo sarebbe stato per i motivi amministrativi sopra evocati, nel qual caso, dal profilo economico, il suo solo vantaggio sarebbe stato quello di ricevere un sussidio di fr. 14'000. -- per il pagamento dei suoi futuri oneri AVS. Ora, già si è detto in precedenza che quest'ultima perdita è stata largamente compensata dagli introiti supplementari che sono pervenuti all'attore in seguito al riconoscimento della sua incapacità lavorativa. Per quanto attiene poi alla rendita di cassa
pensione, l'istruttoria di causa ha permesso di stabilire che la stessa sarebbe comunque rimasta di fr. 3'223. 70, a prescindere dal motivo del prepensionamento. Alla luce di queste considerazioni, si deve ammettere che anche su questo punto l'attore non ha subito nessun danno. Anzi, anche volendo ammettere l'esistenza di un pregiudizio nella misura esposta nel gravame, questo risulterebbe abbondantemente compensato dal cumulo della sua rendita AI con la rendita di cassa pensione. Ne consegue che su questo punto la petizione dev'essere respinta.

f) A.________ chiede inoltre allo Stato del Cantone Ticino che gli sia versato l'importo di fr. 164'226. -- a titolo di risarcimento delle spese di patrocinio che ha dovuto sopportare per far fronte al procedimento penale aperto nei suoi confronti dalla Procura pubblica ticinese. In particolare indica in fr. 150'000. -- l'onorario del suo patrocinatore, in fr. 4'203. -- le spese sostenute da quest'ultimo nonché in fr. 10'023. -- l'imposta sul valore aggiunto (IVA) calcolata sull'ammontare della fattura.

aa) Dopo aver riconosciuto in sede di risposta la fondatezza di tale richiesta limitatamente all'importo di fr. 50'000. --, il convenuto ha poi dichiarato nel suo memoriale conclusivo che tale offerta andava considerata esclusivamente come un gesto volto a favorire la composizione bonale della lite e che quindi, nella misura in cui nessun accordo era stato raggiunto, la stessa aveva perso ogni validità. Per questo motivo afferma che l'intera pretesa fatta valere dall'attore dev'essere considerata litigiosa. Ha quindi concluso di volersi rimettere al prudente giudizio di questo Tribunale per quanto attiene alla fissazione della somma da versare all'attore per la rifusione delle spese di patrocinio.

Sennonché, si deve rilevare che nel suo allegato di risposta lo Stato del Cantone Ticino, dopo aver diffusamente preso posizione su questa posta di danno, aveva ammesso di dover all'attore il suddetto importo, senza formulare nessuna riserva in proposito. Pertanto, al di là di quanto affermato in seguito, su questo punto vi è stata una parziale acquiescenza da parte del convenuto, il quale oltretutto non ha nemmeno mai sostenuto che la sua proposta fosse viziata da un errore essenziale di volontà. In simili circostanze, esso non può più recedere da quanto riconosciuto in sede di risposta. Resta da esaminare se A.________ possa far valere su questo punto l'esistenza di un danno superiore a fr. 50'000. --.

bb) Durante il procedimento penale l'attore è stato assistito dall'avv. H.________, il quale ha dichiarato di aver consacrato alla pratica 500 ore di lavoro. Applicando una tariffa di fr. 300. -- l'ora, egli è così pervenuto ad esporre un onorario totale di fr. 150'000. --.

IlTribunalefederaledisponedipienopotered' esame per quanto attiene alla tassazione delle note d'onorario degli avvocati. Tuttavia, allorquando - come nel caso di specie - per effetto dell'art. 42
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
OG la medesima disposizione di diritto cantonale è applicata sia dal Tribunale federale che dalle autorità giudiziarie cantonali, esso tiene di massima conto della prassi instaurata da quest'ultime per le questioni di mero apprezzamento (DTF 112 Ib 446 consid. 5b/aa).

Per il calcolo degli onorari e delle spese di patrocinio in materia penale, la Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino e il Consiglio di moderazione dell'ordine degli avvocati ticinesi applicano la Tariffa dell'ordine degli avvocati del Cantone Ticino, del 7 dicembre 1984 (TOA). Giusta l'art. 35 TOA, l'onorario riconosciuto per un processo svolto davanti alla Corte delle Assise criminali ammonta al massimo a fr. 50'000. --. L'art. 37 TOA prevede inoltre che l'avvocato ha il diritto di esigere per l'assistenza fornita al suo cliente durante la raccolta di informazioni preliminari, l' istruttoria e la preparazione del dibattimento un supplemento che non può in ogni caso superare l'onorario massimo previsto dalla disposizione precedentemente citata. Infine l'art. 41 TOA permette all'avvocato di esporre degli onorari che superano questo limite massimo per i procedimenti penali particolarmente impegnativi. Alla luce di tutte queste disposizioni, si deve dunque concludere che l'onorario reclamato dall'avvocato può essere superiore a fr. 100'000. --, soltanto laddove egli è confrontato con delle pratiche penali estremamente complesse e di lunga durata.

Ai fini del calcolo degli onorari, occorre tenere conto della durata del lavoro svolto dal patrocinatore (art. 10 TOA). In base alla legislazione cantonale la tariffa oraria minima dell'avvocato ammonta a fr. 150. -- (art. 10 cpv. 1 TOA). Secondo la giurisprudenza delle autorità giudiziarie ticinesi, la rimunerazione oraria usuale ammonta a fr. 200. -- per i casi semplici e varia tra i fr.
220. -- e i fr. 250. -- nei casi più complessi (Rep 1998 pag. 381). Inoltre si deve tenere conto che per la determinazione del tempo necessario alla trattazione di una pratica non è determinante l'impiego temporale effettivo nel caso concreto, quanto semmai il dispendio medio che un avvocato diligente avrebbe profuso, secondo la normale esperienza, nell'esecuzione di un mandato di complessità analoga (cfr. Rep 1998 pag. 381 n. 4.2 con riferimenti).

cc) In concreto, tenuto conto delle difficoltà superiori alla media che presentava la fattispecie, si giustifica di applicare una tariffa oraria di fr. 230. --, essendo la tariffa massima di fr. 250. -- riservata alle pratiche estremamente complesse. L'incarto penale risulta inoltre essere alquanto voluminoso. Ai fini della presente giudizio occorre comunque tenere conto che benché il Procuratore pubblico avesse confermato anche davanti alla Corte delle Assise criminali le sue richieste di condanna, l'atto d'accusa a suo tempo emanato nei confronti di A.________ aveva perso buona parte della propria forza dopo che la presunta vittima aveva ritrattato quanto affermato nei confronti di suo zio. Come sopra accennato, il legale dell' attore ha stimato a 500 ore il tempo impiegato per la trattazione del caso, ma la sua nota d'onorario del 3 dicembre 1997 contiene pochissime indicazioni in merito a ciò. Dall' incarto penale richiamato agli atti possono comunque essere estrapolate alcune indicazioni che permettono di stimare la durata del lavoro svolto. In particolare risulta che il dibattimento ha avuto una durata di 36 1/2 ore, le quali possono essere arrotondate a 40 ore per tenere conto degli spostamenti del patrocinatore. Per quanto
riguarda gli atti istruttori che hanno richiesto la partecipazione dell'avv. H.________, dall'incarto penale risulta che questi era presente all'audizione della denunciante avvenuta il 6 aprile 1995 (circa 1 ora), all'audizione di alcuni testimoni il 10 aprile successivo (circa 7 ore o 5 ore secondo il verbale) e il 13 aprile (circa 4 ore), all'audizione della figlia dell'attore il 28 aprile 1995 e poi ancora agli interrogatori di svariati testimoni e dello stesso A.________ avvenuti tra il 2 e il 5 maggio 1995, il 27 giugno 1995 (circa 5 ore), il 12 luglio e il 19 dicembre 1995. In seguito alla messa in stato di libertà provvisoria dell'attore in data 5 maggio 1995, il carico di lavoro del suo patrocinatore si è alleggerito. Quest' ultimo sostiene comunque di aver dovuto svolgere un importante lavoro di studio delle perizie psichiatriche fatte allestire dalla Procura pubblica e di essersi dovuto prodigare nella ricerca di altri esperti in grado di pronunciarsi sulla fattispecie, onde poter confutare le conclusioni alle quali era pervenuto il perito giudiziario dott. G.________. A questo proposito, dopo aver individuato nel prof. F.________ la persona a cui affidare un simile compito, egli ha dovuto raccogliere per quest'ultimo la
documentazione necessaria all'allestimento di un parere. Indica per queste operazioni un dispendio di tempo di una giornata e di 3 ore consacrate allo studio dell'incarto nel settembre del 1996. A questo proposito, ci si può tuttavia domandare se fosse effettivamente necessario redigere il 5 novembre 1996 una lettera di addirittura 53 pagine per il professor F.________. Questo scritto, designato dall'avv. H.________ alla stregua di un "riassunto" della fattispecie, appare infatti più che altro come una trascrizione commentata di buona parte delle varie deposizioni raccolte durante l'inchiesta. Ciò non è comunque bastato ad evitare al perito di parte di dover ugualmente procedere all'audizione dello stesso A.________ e alla lettura della perizia G.________ per poter redigere il suo breve rapporto di nemmeno una pagina. Da ultimo si deve ancora tenere conto del fatto che nel maggio del 1997 l'avvocato H.________ ha dovuto preparare il dibattimento e in particolare la sua arringa difensiva. A questo proposito non è stata fornita alcuna indicazione in merito al tempo che queste operazioni hanno richiesto. Considerato il genere della vertenza, appare opportuno valutare il dispendio di tempo in almeno due giornate intere di lavoro.

Ora, per le 40 ore riferite alla fase dibattimentale, l'onorario va stimato a fr. 9'200. --. Per la fase relativa all'istruttoria si possono prendere in considerazione all'incirca 30 ore per la partecipazione agli interrogatori e alle audizioni dei testi, 10 ore per la preparazione di queste sedute e altre 10 ore per la lettura e lo studio delle perizie. Per la preparazione del dibattimento si può stimare in 20 ore il tempo investito dall'avvocato H.________. Per il che, fatta esclusione del tempo trascorso in aula durante la celebrazione del processo, il totale delle ore di lavoro che possono essere riconosciute al patrocinatore dell'attore ammonta a 70, per un onorario di fr. 16'100. --. È poi evidente che il difensore di A.________ abbia avuto bisogno di ulteriore tempo per la rilettura periodica dell'incarto, per gli incontri con il proprio cliente, nonché per la preparazione e l'esecuzione di vari atti di procedura (istanze, ricorsi, ecc. ). A questo proposito, possono essere prese in considerazione altre 70 ore lavorative, ciò che rappresenta a livello di onorario un ulteriore importo fr. 16'100. --.

Stante quanto precede, il totale degli onorari ammonta quindi a fr. 41'400. -- (9'200. -- + 16'100. -- + 16'100. --), ai quali devono essere aggiunte le spese, per fr. 4'203. --, e l'imposta sul valore aggiunto di fr. 2'964. -- (6,5% di 45'603. --), per un totale di fr. 48'567. --. Viste comunque quanto riconosciuto dal convenuto in sede di risposta, si giustifica di assegnare all'attore un risarcimento di fr. 50'000. -- per le sue spese di patrocinio.

g)aa) Da ultimo A.________ domanda che gli sia versata un'indennità per torto morale di fr. 50'000. --. Giustifica la propria richiesta con il lungo periodo di carcere preventivo patito, nonché con la grave lesione alla reputazione e all'onore che egli a subito sia in seno alla sua famiglia che all'interno della piccola comunità di villaggio nella quale da sempre vive. Aggiunge poi che l'esperienza vissuta lo ha definitivamente danneggiato nella salute psichica. Sottolinea inoltre le disfunzioni del procedimento penale promosso nei suoi confronti e denuncia il comportamento, a suo dire arbitrario, avuto durante l'inchiesta dal Procuratore pubblico. Su quest'ultimo punto occorre comunque da subito rilevare che che le accuse rivolte verso l'operato del magistrato inquirente non sono supportate da elementi in grado di dimostrarne la fondatezza. Certo, non si può negare che A.________ è stato al centro di un'inchiesta penale alquanto dura e logorante.
Ciò però si spiega con le gravi accuse che la nipote gli aveva rivolto e conilfattochelestessepotevanoapparireattendibili. Inoltrenonsipuòancoraqualificarecomeuninutileaccanimentocontrol' imputato il fatto che l'atto d'accusa emanato nei suoi confronti sia stato mantenuto sino alla celebrazione del processo davanti alla Corte delle Assise criminali di Bellinzona. In effetti, sebbene B.________ avesse nel frattempo ritrattato le accuse mosse allo zio, i tempi e i modi con i quali ciò era avvenuto potevano oggettivamente destare qualche perplessità. Tale circostanza è d'altronde stata rilevata anche dalla Corte penale cantonale, la quale nella sua sentenza del 30 maggio 1997, pur decidendo di prosciogliere l'attore, non ha comunque - a giusto titolo - ritenuto che l'atto d'accusa emesso nei suoi confronti dal Procuratore pubblico fosse completamente campato in aria. Pertanto, ai fini della commisurazione dell'indennità per torto morale, non vi è spazio per prendere in considerazione il comportamento - secondo l'attore arbitrario - tenuto nell'occasione dalla pubblica accusa.

bb) Giusta l'art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
CO, il giudice può, tenuto conto delle particolari circostanze del caso, attribuire alla vittima di lesioni corporali un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione del torto morale. L'art. 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
CO prevede inoltre che chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, di ottenere una somma di denaro a titolo di riparazione morale. In termini generali, i criteri che devono essere presi in considerazione in questi casi per la commisurazione dell'indennità sono la gravità dell'offesa fisica o psichica patita, nonché l'intensità e la durata dei suoi effetti sulla personalità della vittima (DTF 125 III 269 consid. 2a, 412 consid. 2a). Il risarcimento deve inoltre risultare equo. Il giudice è dunque tenuto a stabilirne l'ammontare in base alla gravità della lesione, evitando di fare sì che la somma accordata possa apparire irrisoria agli occhi della persona danneggiata. Se per determinare l'ammontare di una simile indennità il giudice fa riferimento a quanto già deciso in altri casi analoghi, egli deve tenere conto, tra le altre cose, del deprezzamento del denaro nel frattempo intervenuto (DTF 125 III 269
consid. 2a).

L'ingiustificata privazione della libertà di un individuo costituisce una violazione della personalità che di principio dà diritto ad un'indennità per torto morale (DTF 113 Ib 155 consid. 3b, 113 IV 93). La Camera dei ricorsi penali del Cantone Ticino riconosce a questo proposito un risarcimento forfetario di fr. 100. -- per ogni giorno di detenzione trascorso (Rep 1998 pag. 381 n. 5.1 con riferimenti).
Questa prassi è stata confermata ancora in tempi recenti dal Tribunale federale (sentenza del 31 ottobre 2000 nella causa 1P.589/1999 consid. 4a). Nel caso concreto ciò significa che per i 37 giorni di detenzione preventiva da lui scontati, l'attore ha diritto ad un risarcimento di fr. 3'700. --. Inoltre si deve tenere conto del danno alla personalità che A.________ ha subito a causa delle voci e dei sospetti che si sono diffusi, anche dopo la sua assoluzione, all'interno della piccola comunità nella quale vive (cfr. perizia prof. C.________ del 10 luglio 2000, pag. 30). Infine, non si può tralasciare di considerare anche il comportamento adottato nei suoi confronti, perlomeno nella fase iniziale dell'inchiesta, dal suo datore di lavoro e l'influsso che ciò ha avuto sulla sua personalità. Tenuto conto di tutto quanto appena esposto e vista in particolare la gravità delle accuse che sono state rivolte ad un padre di famiglia sino quel momento incensurato - considerata comunque anche la soddisfazione personale già derivante dal riconoscimento della sua innocenza e la scarsa pubblicità che Stato del Cantone Ticino ha attribuito al caso -, si giustifica di assegnare all'attore un'indennità di fr. 10'000. -- per la sola lesione della
personalità subita, ai sensi dell'art. 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
CO.

A.________ è inoltre stato danneggiato, apparentemente in maniera irreversibile, nella propria salute mentale. È vero che egli, già prima di essere messo sotto inchiesta per i fatti in parola, aveva avuto dei problemi a livello psichico, ma questi sarebbero stati ininfluenti sulla sua capacità lavorativa se non fosse stato avviato nei suoi confronti il procedimento penale qui in discussione (cfr. perizia del prof. C.________ del 10 luglio 2000 pag. 34 ad. 6 e 8; rapporto complementare del prof. C.________ del 27 dicembre 2000 pag. 2 ed 8 a 10). Secondo quanto è emerso dall'istruttoria, la salute psichica dell'attore è attualmente migliorata, al punto che egli necessita oramai unicamente di una terapia d'appoggio.

Tenuto conto di tutto quanto precede, visto il danno che è stato arrecato alla sua salute mentale (art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
CO) e alla sua personalità (art. 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
CO), si giustifica di assegnare ad A.________ un'indennità complessiva per torto morale di fr. 30'000. --.

4.- Riassumendo, si deve concludere che la petizione dev'essere parzialmente ammessa, sino a concorrenza di:

-fr. 7'050. -- di spese e tasse di giustizia;
-fr. 2'551. -- di franchigie mediche e farmaceutiche;

-fr. 8'726. -- di salario e indennità trattenute dal datore di lavoro;
- fr. 50'000. -- di onorari e spese di patrocinio;
- fr. 30'000. -- di torto morale.

In totale all'attore dev'essere dunque riconosciuto un risarcimento di fr. 98'327. 20, con interessi al 5% annuo a partire dal 30 maggio 1997, data della sentenza di assoluzione resa dalla Corte delle Assise criminali di Bellinzona, così come richiesto nella petizione.

5.- Spese di procedura, tassa di giustizia e ripetibili devono essere ripartite proporzionalmente tra le parti in funzione dell'esito della presente causa. L'attore, come appena illustrato, ha diritto ad un risarcimento di fr. 98'327. 20 contro i fr. 528'072. 10 da lui chiesti inizialmente, ma in seguito ridotti a fr. 415'359. -- in sede di conclusioni. Lo Stato del Cantone Ticino aveva invece in un primo tempo riconosciuto le pretese dell'attore limitatamente a fr. 78'327. 30. Nel proprio memoriale conclusivo esso ha invece riconosciuto di dover versare ad A.________ la somma di fr. 19'601. -- e ha dichiarato di volersi rimettere al prudente giudizio di questo Tribunale per quanto attiene alla determinazione delle spese di patrocinio reclamate dall'attore. In simili circostanze si giustifica di ripartire le spese e le ripetibili della presente procedura in ragione di 1/4 a carico del convenuto (Hugi Yar, op. cit. , pag. 251 n. 7.12) e di 3/4 a carico dell'attore (art. 69 cpv. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 69
1    Le tribunal statue d'office sur les frais du procès conformément aux art. 65, 66 et 68 LTF32.33
2    Lorsqu'il y a plusieurs demandeurs ou plusieurs défendeurs, le tribunal décide selon sa libre appréciation si c'est solidairement qu'ils supportent les frais ou peuvent se les faire rembourser et dans quelle proportion entre eux, ou si c'est par tête ou proportionnelle ment à leur
3    Les parties produisent avant le jugement l'état détaillé de leurs frais.
PC, art. 156 cpv. 2 e
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 69
1    Le tribunal statue d'office sur les frais du procès conformément aux art. 65, 66 et 68 LTF32.33
2    Lorsqu'il y a plusieurs demandeurs ou plusieurs défendeurs, le tribunal décide selon sa libre appréciation si c'est solidairement qu'ils supportent les frais ou peuvent se les faire rembourser et dans quelle proportion entre eux, ou si c'est par tête ou proportionnelle ment à leur
3    Les parties produisent avant le jugement l'état détaillé de leurs frais.
3, 159 cpv. 2 e
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 69
1    Le tribunal statue d'office sur les frais du procès conformément aux art. 65, 66 et 68 LTF32.33
2    Lorsqu'il y a plusieurs demandeurs ou plusieurs défendeurs, le tribunal décide selon sa libre appréciation si c'est solidairement qu'ils supportent les frais ou peuvent se les faire rembourser et dans quelle proportion entre eux, ou si c'est par tête ou proportionnelle ment à leur
3    Les parties produisent avant le jugement l'état détaillé de leurs frais.
3 OG).

Per questi motivi

il Tribunale federale

pronuncia :

1. La petizione è parzialmente accolta nel senso che il convenuto è condannato a versare all'attore la somma di fr. 98'327. 20 oltre interessi annui al 5% a partire dal 30 maggio 1997. Per il resto la petizione è respinta.

2. La tassa di giustizia di fr. 12'000. -- è posta nella misura di fr. 9'000. -- a carico dell'attore e per i rimanenti fr. 3'000. -- a carico del convenuto.

3. Le spese di perizia di fr. 5'000. -- sono poste nella misura di fr. 3'750. -- a carico dell'attore e per i rimanenti fr. 1'250. -- a carico del convenuto.

4. L'attore è tenuto a rifondere al convenuto un' indennità ridotta di fr. 15'000. -- per ripetibili.

5. Comunicazione ai patrocinatori delle parti.

Losanna, 5 marzo 2002
MDE

In nome della I Corte di diritto pubblico
del TRIBUNALE FEDERALE SVIZZERO:
Il Presidente,

Il Cancelliere
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C.1/1998
Date : 05 mars 2002
Publié : 05 mars 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Responsabilité de l'État
Objet : [AZA 0/3] 1C.1/1998 I CORTE DI DIRITTO PUBBLICO


Répertoire des lois
CO: 41 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
42 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
42e  46 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 46 - 1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
1    En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
2    S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.
47 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
49 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
61 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 61 - 1 La législation fédérale ou cantonale peut déroger aux dispositions du présent chapitre, en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge.
1    La législation fédérale ou cantonale peut déroger aux dispositions du présent chapitre, en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge.
2    Les lois cantonales ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre, s'il s'agit d'actes commis par des fonctionnaires ou des employés publics et se rattachant à l'exercice d'une industrie.
324a
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.
1    Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.
2    Sous réserve de délais plus longs fixés par accord, contrat-type de travail ou convention collective, l'employeur paie pendant la première année de service le salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières.
3    En cas de grossesse de la travailleuse, l'employeur est tenu de lui verser le salaire dans la même mesure.119
4    Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut déroger aux présentes dispositions à condition d'accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes.
CPP: 97 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 97 Droit aux renseignements dans le cadre d'une procédure pendante - Tant que la procédure est pendante, les parties et les autres participants à la procédure peuvent, dans les limites de leur droit de consulter le dossier, obtenir les données qui les concernent.
317 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 317 Audition finale - Dans les procédures préliminaires importantes et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l'instruction et l'invite à s'exprimer sur les résultats de celle-ci.
318 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
320
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1    La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2    Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3    Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4    Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.
LRCF: 4
SR 170.32 Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilité, LRCF) - Loi sur la responsabilité
LRCF Art. 4 - Lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer ou à augmenter le dommage, l'autorité compétente peut réduire les dommages-intérêts ou même n'en point allouer.
OJ: 36  42  156  159
PCF: 3 
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 3
1    Le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure.
2    Le juge ne peut aller au-delà des conclusions des parties, ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance. Toutefois il doit attirer l'attention des parties sur les lacunes de leurs conclusions et les engager à articuler complètement les faits et les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. A cet effet, il peut en tout état de cause interpeller les parties personnellement.
19 
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 19
1    Les parties articulent à la fois tous leurs moyens de demande ou de défense. L'art. 30, al. 1, est réservé.
2    L'état de fait et les moyens de preuve peuvent encore être complétés au cours de l'échange ultérieur d'écritures, s'il a lieu, et oralement pendant les débats préparatoires jusqu'au début de l'administration des preuves. Ils ne peuvent l'être subséquemment que si le retard est excusable ou si de nouveaux moyens peuvent être pris d'office en considération conformément à l'art. 3, al. 2, 2e phrase. Ces mêmes conditions s'appliquent à la partie qui n'a pas produit un mémoire dans le délai fixé.
3    Les frais occasionnés par le retard sont à la charge de la partie qui aurait été en mesure de produire les nouveaux moyens en temps utile.
69
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 69
1    Le tribunal statue d'office sur les frais du procès conformément aux art. 65, 66 et 68 LTF32.33
2    Lorsqu'il y a plusieurs demandeurs ou plusieurs défendeurs, le tribunal décide selon sa libre appréciation si c'est solidairement qu'ils supportent les frais ou peuvent se les faire rembourser et dans quelle proportion entre eux, ou si c'est par tête ou proportionnelle ment à leur
3    Les parties produisent avant le jugement l'état détaillé de leurs frais.
Répertoire ATF
112-IB-446 • 113-IB-155 • 113-IV-93 • 116-II-295 • 119-IB-334 • 121-III-125 • 121-III-350 • 122-III-219 • 123-III-115 • 125-III-269 • 126-III-388 • 126-III-41 • 99-II-214
Weitere Urteile ab 2000
1C.1/1998 • 1P.589/1999 • 4C.205/1991
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • ptt • défendeur • tribunal fédéral • cio • 1995 • employeur • bellinzone • acquittement • droit cantonal • cirque • droit public • émolument de justice • répartition des tâches • calcul • perte de gain • examinateur • état de santé • enquête pénale • dépens
... Les montrer tous
AS
AS 2000/2719