Tribunal federal
{T 0/2}
7B.160/2002 /min
Urteil vom 4. Oktober 2002
Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
Bundesrichterin Nordmann, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber Levante.
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Basel-Landschaft, Dreierkammer des Kantonsgerichts, Gerichtsgebäude, Bahnhofplatz 16, 4410 Liestal.
Fortsetzung der Betreibung/Einrede gemäss Art. 81 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162 |
Beschwerde gegen den Entscheid der Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Basel-Landschaft, Dreierkammer des Kantonsgerichts, vom 9. Juli 2002.
Die Kammer zieht in Erwägung:
1.
Das Betreibungsamt Binningen teilte am 27. Mai 2002 der Betreibungsgläubigerin Versicherung Y.________ AG, Zürich, mit, dass der Betreibungsschuldner X.________ fristgemäss nach Art. 79 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 79 - Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162 |
Rechtsvorschlag beseitigt wurde, darstelle und daher vom Betreibungsamt zurückzuweisen sei.
X.________ hat den Entscheid der Aufsichtsbehörde vom 9. Juli 2002 mit Beschwerdeschrift vom 15. August 2002 (Postaufgabe) an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts weitergezogen und beantragt sinngemäss, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und das Betreibungsamt anzuweisen, die Betreibung nicht fortzusetzen.
Die Aufsichtsbehörde hat auf Gegenbemerkungen verzichtet. Weitere Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.
2.
2.1 Der Entscheid der (oberen) kantonalen Aufsichtsbehörde kann innert zehn Tagen nach der Eröffnung an das Bundesgericht weitergezogen werden (Art. 19 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30. |
2.2 Wird eine eingeschriebene Sendung nicht innerhalb der vorgesehenen Abholfrist von sieben Tagen abgeholt (Ziff. 2.3.7 lit. b der Allgemeinen Geschäftsbedingungen "Postdienstleistungen" der Schweizerischen Post, Ausgabe Januar 2002, i.V.m. Art. 11 Abs. 1 des Postgesetzes [SR 783.0] sowie Art. 13 Abs. 1 der Postverordnung [SR 783.01]), gilt die Sendung nach der Rechtsprechung (BGE 123 III 392 E. 1 S. 493; 127 I 31 E. 2a/aa S. 34; 127 III 173 E. 1a S. 174) als am letzten Tag der Frist zugestellt, sofern der Adressat mit der Zustellung hatte rechnen müssen. Letzteres ist hier ohne weiteres zu bejahen, da aus dem angefochtenen Entscheid und den kantonalen Akten hervorgeht, dass die Aufsichtsbehörde die Beschwerde der Versicherung Y.________ vom 6. Juni 2002 mit Verfügung vom 10. Juni 2002 dem Beschwerdeführer unstrittig zur Vernehmlassung bis zum 26. Juni 2002 zugestellt hat. Ab diesem Zeitpunkt musste der Beschwerdeführer mit der Zustellung eines Entscheides dieser Behörde rechnen. Auf dem angefochtenen Entscheid findet sich der Vermerk, dass die Aufsichtsbehörde diesen auch dem Beschwerdeführer zusandte. Dass ihm in der Folge eine Abholungseinladung zuging, bestreitet der Beschwerdeführer nicht; vielmehr legt er seiner Eingabe die
Kopie der Einladung der Poststelle Z.________ vor, dass eine Gerichtsurkunde mit Absendeort Liestal vom 16. bis 23. Juli 2002 abzuholen sei. Der Beschwerdeführer legt im Weiteren keine Gründe dar, weshalb er infolge eines unverschuldeten Hindernisses davon abgehalten worden sei, darauf innert Frist zu handeln und beantragt auch nicht sinngemäss eine Wiederherstellung der Frist (Art. 33 Abs. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 33 - 1 Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi. |
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1 | Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi. |
2 | Il est possible d'accorder un délai plus long ou de prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est assignée par publication.55 |
3 | Une partie à la procédure peut renoncer à se prévaloir d'un délai qui n'a pas été observé, si celui-ci a été institué exclusivement en sa faveur.56 |
4 | Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.57 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite: |
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1 | dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés; |
2 | pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change; |
3 | lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62). |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite: |
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1 | dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés; |
2 | pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change; |
3 | lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62). |
vom 15. Juli bis 31. Juli dauernden Betreibungsferien (Art. 56 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite: |
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1 | dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés; |
2 | pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change; |
3 | lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62). |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 31 - Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)50 s'appliquent à la computation et à l'observation des délais. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...52 |
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1 | ...52 |
2 | Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.53 |
3 | ...54 |
4 | En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer. |
2.3 An diesem Ergebnis ändert nichts, dass die Aufsichtsbehörde den nicht abgeholten Entscheid am 26. Juli 2002 mit A-Post erneut zugestellt hat. Der Beginn der 10-tägigen Frist zur Beschwerde gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30. |
3.
Die erkennende Kammer könnte im Fall einer formell unzureichenden Beschwerde, wie sie hier vorliegt, eingreifen, wenn sie - ohne dass die Akten zu durchforschen wären - auf eine nichtige Verfügung tatsächlich aufmerksam wird (BGE 94 III 65 E. 2 S. 68 u. 71). Da weder der Beschwerdeschrift noch dem angefochtenen Entscheid irgendwelche Hinweise auf eine nichtige Verfügung der Vollstreckungsorgane zu entnehmen sind (vgl. Art. 22
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte. |
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1 | Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte. |
2 | L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse. |
Demnach erkennt die Kammer:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Beschwerdegegnerin (Versicherung Y.________ AG), dem Betreibungsamt Binningen und der Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Basel-Landschaft, Dreierkammer des Kantonsgerichts, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. Oktober 2002
Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber: