Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 495/2020
Urteil vom 4. März 2021
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Haag, Müller, Merz,
Gerichtsschreiber Baur.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch die Rechtsanwälte
Dr. Andreas Rüd und Dr. Dimitri Santoro,
gegen
Staatsanwaltschaft See/Oberland,
Büro B-2, Weiherallee 15, Postfach, 8610 Uster.
Gegenstand
Strafverfahren;
Antrag auf Entsiegelung und Durchsuchung,
Beschwerde gegen das Urteil des Bezirksgerichts
Meilen, Zwangsmassnahmengericht,
vom 18. August 2020 (GT200003).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft See/Oberland des Kantons Zürich eröffnete am 18. September 2019 eine Strafuntersuchung gegen B.________, A.________ und C.________ wegen Verdachts auf Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte und - im Fall von B.________ - Drohung und Nötigung sowie gegen D.________ wegen Verdachts auf Anstiftung zu erstgenanntem Delikt. Die Strafuntersuchung steht im Zusammenhang mit der Observation des damaligen Kadermitarbeiters der Bank E.________ F.________, an der die beschuldigten Personen unstrittig oder mutmasslich beteiligt waren. D.________ ist in der Zwischenzeit verstorben.
B.________, A.________ und C.________ wurden am frühen Morgen des 18. September 2019 gestützt auf Vorführungsbefehle der Staatsanwaltschaft von der Kantonspolizei Zürich jeweils bei sich zuhause verhaftet, in der Folge polizeilich einvernommen und am Nachmittag wieder aus der Haft entlassen. Im Zusammenhang mit den Verhaftungen stellte die Kantonspolizei unter anderem das Mobiltelefon (iPhone X) von A.________ sicher. Am 24. September 2019 ordnete die Staatsanwaltschaft die Durchsuchung des Geräts an, am Tag darauf beantragte A.________ dessen Siegelung. Am 30. September 2019 stellte die Staatsanwaltschaft beim Bezirksgericht Meilen, Zwangsmassnahmengericht, ein Entsiegelungsgesuch, dem das Gericht am 28. November 2019 stattgab. Mit Urteil 1B 25/2020, 1B 26/2020 und 1B 27/2020 vom 27. Mai 2020 hiess das Bundesgericht die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde sowie zwei weitere Beschwerden gegen Entsiegelungsentscheide aus formellen Gründen gut und wies die Sache zu neuer Beurteilung an das Zwangsmassnahmengericht zurück. Dieses verfügte am 18. August 2020 erneut die Entsiegelung des Mobiltelefons.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 21. September 2020 beantragt A.________, den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts aufzuheben und das Verfahren zwecks Gewährung des rechtlichen Gehörs an das Gericht zurückzuweisen. Eventuell sei der Entscheid aufzuheben und das Entsiegelungsgesuch der Staatsanwaltschaft abzuweisen, subeventuell die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der bundesgerichtlichen Erwägungen an das Zwangsmassnahmengericht zurückzuweisen.
Die Staatsanwaltschaft hält am Entsiegelungsgesuch und ihren Vorbringen im Verfahren vor dem Zwangsmassnahmengericht fest. Dieses hat auf eine Stellungnahme verzichtet. A.________ hat keine weitere Stellungnahme eingereicht.
Mit Verfügung vom 2. Oktober 2020 hat der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über die Entsiegelung von Aufzeichnungen, die im Rahmen eines Strafverfahrens sichergestellt wurden (Art. 248 Abs. 3 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
1.2. Das Zwangsmassnahmengericht hat im Entsiegelungsverfahren nicht nur zu untersuchen, ob von der betroffenen Person angerufene schutzwürdige Geheimnisinteressen oder andere gesetzliche Entsiegelungshindernisse einer Durchsuchung entgegenstehen (Art. 248 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
1.3. Das Bundesgericht überprüft Entscheide über strafprozessuale Zwangsmassnahmen mit freier Kognition. Die in Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer rügt in verschiedener Hinsicht eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
|
1 | Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
a | consulter le dossier; |
b | participer à des actes de procédure; |
c | se faire assister par un conseil juridique; |
d | se prononcer au sujet de la cause et de la procédure; |
e | déposer des propositions relatives aux moyens de preuves. |
2 | Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique. |
2.2. Der Beschwerdeführer verlangte bei der Vorinstanz mit Schreiben vom 19. Dezember 2019 die Herausgabe der beiden Datensicherungen, welche die Polizei vor der Siegelung seines Mobiltelefons am 30. September 2019 unter Verwendung der Hacker-Software "Graykey" erstellt habe und die zusammen mit dem Mobiltelefon unter dem gleichen Siegel gesiegelt worden seien. Zur Begründung führte er aus, die Staatsanwaltschaft habe im Entsiegelungsgesuch lediglich die Entsiegelung des Mobiltelefons beantragt, die Vorinstanz im Entscheid vom 28. November 2019 - den das Bundesgericht in der Folge aufhob - nur insoweit die Entsiegelung angeordnet. In Bezug auf die beiden Datensicherungen sei somit keine Entsiegelung verfügt worden, weshalb sie unverzüglich freizugeben seien. Der mit dem Verfahren befasste (Ersatz-) Richter der Vorinstanz teilte dem Beschwerdeführer darauf brieflich mit, er erachte sich derzeit nicht zuständig, ihm die beiden Asservate auszuhändigen. Eine Kopie seines Briefs sowie das Doppel der Eingabe des Beschwerdeführers stellte er der Staatsanwaltschaft zu.
Der Beschwerdeführer warf im vorinstanzlichen Verfahren demnach selber die Frage auf, ob sich das Entsiegelungsgesuch und damit dessen Gutheissung auch auf die beiden unter dem gleichen Siegel gesiegelten Datensicherungen erstreckten, und verneinte sie. Er musste entsprechend damit rechnen, dass sich die Vorinstanz im nach der bundesgerichtlichen Rückweisung neu zu fällenden Entscheid nunmehr zu dieser Frage äussern und diesbezüglich eine ausdrückliche Anordnung treffen könnte. Dass sie sich dabei ohne Weiteres seiner Beurteilung anschliessen würde, konnte er aus inhaltlichen Gründen nicht erwarten (vgl. hinten E. 8.2). Ebenso wenig rechtfertigten die Umstände, die er in diesem Zusammenhang anführt, namentlich die fehlende Thematisierung der Frage im weiteren Verlauf des Entsiegelungsverfahrens sowie der auf die mangelnde Zuständigkeit beschränkte Brief des vorinstanzlichen Richters, eine solche Annahme. Klare Anhaltspunkte dafür, dass die Vorinstanz von einem in seinem Sinn eingeschränkten Verfahrensgegenstand ausging, ergaben sich aus diesen Umständen nicht. Vielmehr liessen diese, auch bei einer Gesamtbetrachtung, verschiedene Interpretationen zu. Dass im angefochtenen Entscheid - worin ausdrücklich auf das erwähnte Schreiben
des Beschwerdeführers Bezug genommen wird - auch hinsichtlich der beiden Datensicherungen die Entsiegelung angeordnet wird, konnte den Beschwerdeführer demnach nicht überraschen. Seine Gehörsverletzungsrüge erweist sich daher als unbegründet, ohne dass weiter auf die von ihm zitierte Rechtsprechung einzugehen wäre.
2.3. Soweit der Beschwerdeführer weitere Gehörsverletzungen rügt, kann ihm ebenfalls nicht gefolgt werden. Es mag zwar sein, dass die Vorinstanz im Rahmen ihrer Ausführungen zur Frage der Rechtmässigkeit der Sicherstellung des Mobiltelefons nicht ausdrücklich auf alle seine Argumente eingegangen ist. Ihre Begründung ist jedoch so abgefasst, dass er sich über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und diesen in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen konnte. Dies reicht nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung aus (BGE 143 III 65 E. 5.2 S. 70 f. mit Hinweisen). Unzutreffend ist weiter, dass die Vorinstanz die Verdachtslage in Bezug auf Delikte gegen den Geheim- oder Privatbereich nicht thematisiert habe. Sie hat sich durchaus dazu geäussert, wenn auch nur kurz (vgl. E. 5.5 des angefochtenen Entscheids). Aus ihren Erwägungen geht hervor, wieso sie in dieser Hinsicht ungeachtet der Vorbringen des Beschwerdeführers einen hinreichenden Tatverdacht bejaht hat, auch wenn sie nicht im Einzelnen auf diese Vorbringen eingegangen ist. Sie hat somit auch insoweit weder ihre Begründungspflicht noch sonst den Gehörsanspruch des Beschwerdeführers verletzt.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer stellt in erster Linie die grundsätzliche Zulässigkeit der Durchsuchung seines Mobiltelefons in Frage und verlangt eine Aussonderung bestimmter Aufzeichnungen lediglich im Subeventualpunkt. In ersterem Zusammenhang rügt er zunächst, anlässlich seiner Verhaftung bei sich zuhause hätten die beteiligten Polizisten das Mobiltelefon ohne erforderliche Autorisierung und somit rechtswidrig behändigt und sichergestellt. Ihr Verhalten sei als Sachentziehung im Sinne von Art. 141
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141 - Quiconque, sans dessein d'appropriation, soustrait une chose mobilière à l'ayant droit et lui cause par là un préjudice considérable, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
3.2. Im Strafprozess ist die Frage der Verwertbarkeit von Beweismitteln grundsätzlich dem Sachgericht bzw. der den Endentscheid fällenden Strafbehörde zu unterbreiten. Lediglich ausnahmsweise kann bereits im Untersuchungsverfahren ein abschliessender Entscheid über die Frage erreicht werden (vgl. BGE 143 IV 387 E. 4.4 S. 394 mit Hinweisen). Insbesondere darf das Zwangsmassnahmengericht im Entsiegelungsprozess im Vorverfahren (Art. 248 Abs. 3 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
|
1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 140 Méthodes d'administration des preuves interdites - 1 Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves. |
|
1 | Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves. |
2 | Ces méthodes sont interdites même si la personne concernée a consenti à leur mise en oeuvre. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
3.3. Der Beschwerdeführer erstattete im Zusammenhang mit der Sicherstellung seines Mobiltelefons Strafanzeige gegen die beteiligten Kantonspolizisten wegen Sachentziehung und Amtsmissbrauch sowie Urkundenfälschung im Amt. Mit Beschluss vom 30. Juni 2020 erteilte das Obergericht des Kantons Zürich hinsichtlich der ersten beiden Vorwürfe die Ermächtigung zur Strafverfolgung. Zur Begründung führte es aus, es erscheine nicht "a priori vollkommen unglaubhaft", dass das Mobiltelefon anlässlich der Verhaftung des Beschwerdeführers ohne Durchsuchungs- oder Beschlagnahmebefehl zu Beweiszwecken in der Wohnung behändigt bzw. hernach auf dem Polizeiposten sichergestellt worden sein könnte. Ob dem so gewesen sei oder der Beschwerdeführer dies lediglich behaupte, bedürfe weiterer Abklärungen. In rechtlicher Hinsicht sei nicht ohne Weiteres klar, ob neben dem Vorführungsbefehl - wie er bezüglich des Beschwerdeführers vorlag - ein separater Hausdurchsuchungsbefehl nötig sei, damit nach Beweismitteln bzw. nach zu beschlagnahmenden Gegenständen gesucht werden könne. Bei summarischer Betrachtung könne daher nicht zweifelsfrei ausgeschlossen werden, dass das den Polizisten vorgeworfene Vorgehen den objektiven Straftatbestand des Amtsmissbrauchs resp.
der Sachentziehung erfülle. Zu prüfen sei ferner, ob sich dieses Vorgehen allenfalls auf den Dienstbefehl der Kantonspolizei Zürich stützen und deshalb nicht strafbar sein könnte.
Das Obergericht hielt es im Ermächtigungsentscheid demnach für möglich, dass das Mobiltelefon des Beschwerdeführers auf strafbare Weise behändigt bzw. sichergestellt worden sein könnte, erachtete die Frage aber in tatsächlicher wie rechtlicher Hinsicht als klärungsbedürftig. Die Vorinstanz ist im angefochtenen Entscheid unter Verweis auf den obergerichtlichen Beschluss und mit ergänzender Begründung zum gleichen Schluss gelangt und hat die Sachlage insgesamt als unklar beurteilt. Der Beschwerdeführer kritisiert dies zwar und legt in seiner Beschwerde ausführlich dar, wieso in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht von einer Sachentziehung und einem Amtsmissbrauch auszugehen sei und dies die Unverwertbarkeit des Mobiltelefons zur Folge habe. Im gegenwärtigen Zeitpunkt erscheint die Frage jedoch trotz seiner Ausführungen nicht abschliessend geklärt. Damit ist die beweisrechtliche Unverwertbarkeit des Mobiltelefons bzw. der sich darauf befindlichen Aufzeichnungen bereits aus diesem Grund nicht offensichtlich. Dass die Vorinstanz es abgelehnt hat, das Entsiegelungsgesuch an der "zweifelhaften Beschlagnahmung des Mobiltelefons" scheitern zu lassen, verstösst deshalb nicht gegen Bundesrecht.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer rügt weiter, hinsichtlich der Delikte gegen den Geheim- oder Privatbereich im Sinne von Art. 179bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179bis - Quiconque, sans le consentement de tous les participants, écoute à l'aide d'un appareil d'écoute ou enregistre sur un porteur de son une conversation non publique entre d'autres personnes, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179ter - Quiconque, sans le consentement des autres interlocuteurs, enregistre sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prend part, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci, |
4.2. Der Strafantrag gilt nach der Rechtsprechung und der (heute) herrschenden Lehre als Prozessvoraussetzung (BGE 69 IV 69 E. 5 S. 72 ff.; 129 IV 305 E. 4.2.3 S. 311 mit Hinweisen; CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N. 21 vor Art. 30
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
|
1 | Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
2 | Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20 |
3 | Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21 |
4 | Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches. |
5 | Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. |
4.3. Das Ehepaar F.________ (nachfolgend: Privatkläger) erstattete am 19. September 2019 im Zusammenhang mit dem Vorfall vom 17. September 2019 (vgl. dazu nachfolgend E. 5.2) Strafanzeige gegen B.________ und Unbekannt wegen - im Wesentlichen - schwerer Drohung und Nötigung. Mit Schreiben vom 30. September 2019 teilte es der untersuchungsleitenden Staatsanwältin mit, wie sie bereits erwähnt habe, stelle sich die Frage, ob die Beschuldigten einen der Tatbestände der Art. 179bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179bis - Quiconque, sans le consentement de tous les participants, écoute à l'aide d'un appareil d'écoute ou enregistre sur un porteur de son une conversation non publique entre d'autres personnes, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179ter - Quiconque, sans le consentement des autres interlocuteurs, enregistre sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prend part, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci, |
Im Schreiben vom 30. September 2019 wird somit nicht ausdrücklich erklärt, in welchem Zusammenhang es nach Ansicht der Privatkläger zu Straftaten im genannten Sinn gekommen sein könnte. Das Schreiben kann vor dem Hintergrund der eröffneten Strafuntersuchung und der in deren Rahmen erfolgten polizeilichen Einvernahmen sowie der Strafanzeige der Privatkläger vom 19. September 2019 sinnvoll jedoch nur so interpretiert werden, dass es sich auf die Observation des Privatklägers bezieht, an der unter anderem der Beschwerdeführer mutmasslich beteiligt war. Für die Strafverfolgungsbehörden wie auch den Beschwerdeführer und die weiteren Beschuldigten war und ist daher grundsätzlich klar, welcher Sachverhalt im Strafantrag gemeint ist. Ob dieser damit den Anforderungen der Rechtsprechung genügt, wie die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid ausgeführt hat, kann offen bleiben. Er ist nach dem Gesagten jedenfalls nicht offensichtlich ungenügend. Damit muss es im Entsiegelungsprozess im Vorverfahren (Art. 248 Abs. 3 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
2.21 S. 243; 137 IV 219 E. 7.1 S. 226; je mit Hinweisen), sein Bewenden haben. Auf die Rüge des Beschwerdeführers ist deshalb nicht weiter einzugehen.
5.
Der Beschwerdeführer rügt ausserdem, es bestehe weder bezüglich der Tatvorwürfe der Drohung und Nötigung noch des Vorwurfs der Delikte gegen den Geheim- oder Privatbereich ein hinreichender Tatverdacht. Damit mangle es auch insoweit an den Voraussetzungen für die Durchsuchung und die Entsiegelung des Mobiltelefons.
5.1. Bei der Überprüfung des (auch) für die Zwangsmassnahme der Untersuchung von Aufzeichnungen gemäss Art. 246
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 246 Principe - Les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être séquestrées. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
5.2.
5.2.1. Der Vorwurf der Drohung und Nötigung betrifft einen Vorfall am 17. September 2019, der zum Auffliegen der Observation des Privatklägers führte. Nach der Darstellung der Staatsanwaltschaft im Entsiegelungsgesuch soll der Privatkläger diesbezüglich ausgesagt haben, er sei an diesem Tag von X.________ bis in die Stadt Zürich von mehreren Fahrzeugen resp. Personen verfolgt worden, wobei er diverse Fahrmanöver unternommen habe, um seine Verfolger abzuschütteln, was ihm jedoch nicht gelungen sei. In Zürich sei mindestens einer der Täter in einer sehr aggressiven, angriffigen Haltung auf ihn und seine Ehefrau zugegangen, wodurch sie beide erhebliche Angst um ihr leibliches Wohl erlitten und befürchtet hätten, sie würden angegriffen, weshalb er laut um Hilfe geschrien habe. In der Folge resp. in den Tagen darauf seien er und seine Ehefrau derart eingeschüchtert gewesen, dass sie sich nicht mehr frei hätten bewegen können. Die Observanten - so die Staatsanwaltschaft im Entsiegelungsgesuch weiter - hätten aufgrund der vom Privatkläger fotografierten Kennschilder der Fahrzeuge als B.________, C.________ und der Beschwerdeführer identifiziert werden können.
Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid ausgeführt, es bestehe ein hinreichender Tatverdacht, dass der Mitbeschuldigte B.________ am 17. September 2019 den Privatklägern nachgefahren und sie auf der Strasse konfrontiert habe. Ferner erscheine es aufgrund des von ihm dabei getragenen "Headset" als zumindest wahrscheinlich, dass er sich während der Verfolgung mit seinem Vorgesetzten, dem Beschwerdeführer, in Kontakt befunden habe. Eine irgendwie geartete Teilnahme des Beschwerdeführers an den Handlungen von B.________ könne damit nicht ausgeschlossen werden. So erscheine es insbesondere möglich, dass der Beschwerdeführer diesen angewiesen habe, die Privatkläger zu verfolgen und gegebenenfalls gar zu konfrontieren.
5.2.2. Der Beschwerdeführer bringt gegen die Beurteilung der Vorinstanz zunächst vor, die Privatkläger seien von der Kantonspolizei am 17. September 2019 in Verletzung von Art. 146 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 146 Audition de plusieurs personnes et confrontations - 1 Les comparants sont entendus séparément. |
|
1 | Les comparants sont entendus séparément. |
2 | Les autorités pénales peuvent confronter des personnes, y compris celles qui ont le droit de refuser de déposer. Les droits spéciaux de la victime sont réservés. |
3 | Elles peuvent obliger les comparants qui, à l'issue des auditions, devront probablement être confrontés à d'autres personnes à rester sur le lieu des débats jusqu'à leur confrontation. |
4 | La direction de la procédure peut exclure temporairement une personne des débats dans les cas suivants: |
a | il y a collision d'intérêts; |
b | cette personne doit encore être entendue dans la procédure à titre de témoin, de personne appelée à donner des renseignements ou d'expert. |
Dem kann nicht gefolgt werden. Zwar wurden die Privatkläger entgegen Art. 146 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 146 Audition de plusieurs personnes et confrontations - 1 Les comparants sont entendus séparément. |
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1 | Les comparants sont entendus séparément. |
2 | Les autorités pénales peuvent confronter des personnes, y compris celles qui ont le droit de refuser de déposer. Les droits spéciaux de la victime sont réservés. |
3 | Elles peuvent obliger les comparants qui, à l'issue des auditions, devront probablement être confrontés à d'autres personnes à rester sur le lieu des débats jusqu'à leur confrontation. |
4 | La direction de la procédure peut exclure temporairement une personne des débats dans les cas suivants: |
a | il y a collision d'intérêts; |
b | cette personne doit encore être entendue dans la procédure à titre de témoin, de personne appelée à donner des renseignements ou d'expert. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 146 Audition de plusieurs personnes et confrontations - 1 Les comparants sont entendus séparément. |
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1 | Les comparants sont entendus séparément. |
2 | Les autorités pénales peuvent confronter des personnes, y compris celles qui ont le droit de refuser de déposer. Les droits spéciaux de la victime sont réservés. |
3 | Elles peuvent obliger les comparants qui, à l'issue des auditions, devront probablement être confrontés à d'autres personnes à rester sur le lieu des débats jusqu'à leur confrontation. |
4 | La direction de la procédure peut exclure temporairement une personne des débats dans les cas suivants: |
a | il y a collision d'intérêts; |
b | cette personne doit encore être entendue dans la procédure à titre de témoin, de personne appelée à donner des renseignements ou d'expert. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
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1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
5.2.3. Der Beschwerdeführer bringt ausserdem vor, B.________ habe keinerlei Veranlassung gehabt, dem Wagen der Privatkläger in einer auffälligen und aufsässigen Art zu folgen. Dass er das Auto in irgendeiner Form bedrängt hätte, behaupteten selbst diese nicht. Weiter sei in keiner Weise erstellt, dass B.________ den Privatkläger bzw. die Privatkläger konfrontiert habe resp. er es gewesen sei, der auf sie zugegangen sei. Diese Behauptung der Privatkläger sei mit Blick auf die Umstände mit grosser Zurückhaltung zu würdigen. Selbst wenn B.________ vom Branchenstandard der Nachverfolgung abgewichen und sich entgegen dem gängigen Vorgehen bei Observationen zur behaupteten Konfrontation hätte hinreissen lassen, seien sodann keine Anhaltspunkte erkennbar bzw. sei auszuschliessen, dass er dies auf seine Instruktion hin getan habe.
Die Staatsanwaltschaft zitiert im Entsiegelungsgesuch den Privatkläger zwar unzutreffend dahingehend, er sei am 17. September 2019 von mehreren Fahrzeugen resp. Personen - und nicht nur von einem Fahrzeug und einer Person (B.________), wie er ausgesagt hat - verfolgt worden. Sie hat gegen den Beschwerdeführer wie auch gegen C.________ eine Strafuntersuchung jedoch nur wegen Verdachts auf Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte eröffnet. Lediglich gegen B.________ erfolgte die Untersuchungseröffnung auch wegen Verdachts auf Drohung und Nötigung. Die Überlegungen der Vorinstanz zu einer allfälligen Beteiligung bzw. Teilnahme des Beschwerdeführers an den Straftaten, die B.________ im Zusammenhang mit dem Vorfall vom 17. September 2019 vorgeworfen werden, gehen demnach über den Untersuchungsgegenstand hinaus und damit an der Sache vorbei. Auf die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers ist daher nicht weiter einzugehen.
Soweit der Beschwerdeführer einen hinreichenden Tatverdacht auch hinsichtlich der B.________ vorgeworfenen Drohung und Nötigung bestreitet, kann ihm nicht gefolgt werden. Zwar ist ihm insofern zuzustimmen, als insbesondere angesichts der bei den Akten liegenden Aussagen und E-Mails betreffend den erteilten Observationsauftrag und die Instruktion für dessen Ausführung (vgl. hinten E. 5.3.3) sowie seiner Vorbringen zur üblichen Vorgehensweise bei Observationen nicht vorbehaltlos auf die Darstellung der Privatkläger abgestellt werden kann. B.________ hat sich zum Vorfall vom 17. September 2019 bislang jedoch nur ansatzweise geäussert und die Aussage im Wesentlichen verweigert. Hinsichtlich des Vorfalls liegt vonseiten der Direktbeteiligten daher grundsätzlich einzig die Aussage der Privatkläger vor, die B.________ belastet. Damit durfte die Vorinstanz einen hinreichenden Tatverdacht bezüglich der fraglichen Deliktsvorwürfe bejahen, auch wenn gegenüber der Aussage der Privatkläger Zurückhaltung angebracht ist. Ungeachtet der diesbezüglich gebotenen Vorsicht ergeben sich aus dieser Aussage sowie der Strafanzeige der Privatkläger vom 19. September 2019 unter den gegebenen Umständen genügend konkrete Anhaltspunkte für ein entsprechendes
strafbares Verhalten von B.________. Die Vorinstanz war zudem nicht gehalten, eine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweise vorzunehmen (vgl. vorne E. 5.1).
5.2.4. Dass die Vorinstanz gegen B.________ einen hinreichenden Tatverdacht bezüglich Drohung und Nötigung bejaht hat, ist bundesrechtlich somit nicht zu beanstanden. Damit ist das Erfordernis des hinreichenden Tatverdachts für eine Durchsuchung des Mobiltelefons des Beschwerdeführers grundsätzlich schon aus diesem Grund erfüllt, reicht doch das Bestehen eines solchen Verdachts gegen eine beschuldigte Person aus, um gegen eine mitbeschuldigte oder - unter Beachtung von Art. 197 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
5.3.
5.3.1. Die Staatsanwaltschaft hat im Entsiegelungsgesuch weiter ausgeführt, es sei völlig unklar, weshalb, in wessen Auftrag, wie oft und in welchem Rahmen der Privatkläger und seine Familie observiert worden seien. Insbesondere sei unklar, ob sich der Beschwerdeführer dabei der Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte schuldig gemacht habe, indem er den Privatkläger und dessen Familie beispielsweise auf deren Anwesen in X.________ fotografiert und/oder gefilmt haben könnte. Die Vorinstanz wiederum hat im angefochtenen Entscheid erklärt, es sei erstellt, dass B.________, der Beschwerdeführer und C.________ die Privatkläger beschattet hätten. Aus dem Observationsbericht und den weiteren Unterlagen gehe zwar nicht hervor, dass dabei der Geheim- oder Privatbereich der Privatkläger verletzt worden sei. Damit sei der Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer aber nicht aus der Welt geschafft. Es sei durchaus möglich resp. gar glaubhaft, dass er und C.________ lediglich jene Bilder in den Observationsbericht eingefügt hätten, die für den Auftraggeber relevant gewesen seien (mithin sämtliche Kontakte des Privatklägers zu Drittpersonen). Ob sie im Rahmen ihrer Observation allenfalls auch weitere Bilder gemacht hätten,
die eine der geschädigten Personen in ihrem Geheim- oder Privatbereich tangierten, sei damit nicht ausgeschlossen. Auch insoweit bestehe somit ein hinreichender Tatverdacht.
5.3.2. Der Beschwerdeführer bringt vor, es fehlten jegliche Anhaltspunkte für strafbare Handlungen gegen den Geheim- oder Privatbereich der Privatkläger. Der insoweit geäusserte Verdacht stelle einzig darauf ab, dass eine mehrtägige Observation gegen den Privatkläger erfolgt sei, und sei weder mit dem erteilten Observationsauftrag - der wie die Auftraggeberin durchaus bekannt sei - noch mit dem Observationsbericht vereinbar. Dieser belege vielmehr, dass die Überwachung ausschliesslich im Rahmen des gesetzlich Zulässigen erfolgt sei. Die Vorinstanz sei denn auch in ihrem Entscheid vom 13. Juli 2020 betreffend Entsiegelung der Daten von D.________ resp. dessen Gesellschaft zum Schluss gekommen, hinsichtlich der Delikte gegen den Geheim- oder Privatbereich bestehe kein hinreichender Tatverdacht.
5.3.3. Im Rahmen der Strafuntersuchung haben sowohl G.________ von der Bank E.________ als auch D.________ zum Observationsauftrag ausgesagt, den Ersterer Letzterem erteilt und dieser wiederum an die Detektei des Beschwerdeführers und von C.________ vermittelt haben soll. D.________ hat sich zudem zur von ihm erteilten Instruktion geäussert. Weder aus den beiden Aussagen noch aus der E-Mail der Detektei vom 23. September 2019 an G.________, in welcher der Auftrag und die Instruktion in entsprechender Weise beschrieben werden, ergeben sich Anhaltspunkte dafür, dass während der Observation der Geheim- oder Privatbereich des Privatklägers und seiner Familie durch Aufnahmegeräte (oder sonst wie) verletzt worden sein könnte. So soll gemäss der Beschreibung in der erwähnten E-Mail, die auch in den E-Mails von D.________ an G.________ vom gleichen Tag enthalten ist, der Auftrag darin bestanden haben, die Zielperson (den Privatkläger) an unterschiedlichen Tagen (nicht Samstag und Sonntag) zu unterschiedlichen Zeiten zu überwachen und festzustellen, was sie mache und mit wem sie sich treffe, sowie ihre Kontaktpersonen wenn möglich zu identifizieren und Fotos zu erstellen. Strafrechtliche Handlungen (wie z.B. Hausfriedensbruch) und
Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz seien untersagt gewesen. Zur Zielperson sei immer ein grosser Abstand zu halten und und es sei ihr nicht zu nahe zu kommen gewesen; sie zu verlieren habe kein Problem dargestellt. Anhaltspunkte für eine Verletzung des Geheim- und Privatbereichs ergeben sich im Weiteren auch nicht aus dem Observationsbericht und den darin enthaltenen Fotos.
Daraus folgt nun allerdings nicht, die Vorinstanz habe einen hinreichenden Tatverdacht zu Unrecht bejaht. Die erwähnten Aussagen und E-Mails wie auch der Observationsbericht stammen allesamt aus der Zeit nach dem Auffliegen der Observation am 17. September 2019 und der Eröffnung der Strafuntersuchung. Sie sind deshalb mit Zurückhaltung zu würdigen, hatten die Beteiligten doch wegen der laufenden Untersuchung grundsätzlich Anlass, ihr Vorgehen in ein möglichst gutes Licht zu rücken. Der Beschwerdeführer, C.________ und B.________, die mutmasslich an der Observation beteiligt waren, haben weiter - abgesehen von gewissen Äusserungen zum Vorfall vom 17. September 2019 - die Aussage verweigert. Es liegen entsprechend keine Angaben dazu vor, wie sie den Observationsauftrag konkret ausgeführt haben. Mangels derartiger Angaben, die grundsätzlich einzig von ihnen stammen könnten, zumal die Observation bis zu ihrem Auffliegen und Abbruch am 17. September 2019 unbemerkt blieb, besteht nicht nur keine Möglichkeit, den Wahrheitsgehalt der erwähnten Aussagen und E-Mails zu prüfen; es kann vielmehr auch nicht beurteilt werden, ob der Observationsbericht vollständig ist und die tatsächlich durchgeführte Observation dem entsprach, was gemäss
diesen Aussagen und E-Mails vereinbart gewesen sein soll. Insbesondere bleibt offen, ob neben den im Observationsbericht enthaltenen Fotos weitere Aufnahmen gemacht wurden und, falls ja, von wem, wo und mit welchen Geräten. Unter diesen Umständen bleiben Zweifel bestehen, dass sich die Observation nicht im Rahmen des (straf-) rechtlich Zulässigen gehalten haben könnte. Es erscheint deshalb vertretbar, dass die Vorinstanz einen hinreichenden Tatverdacht bezüglich der Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte (und damit auch gegen den Beschwerdeführer selbst) bejaht hat.
5.3.4. Dem steht nicht entgegen, dass die Vorinstanz, in gleicher Besetzung, im vom Beschwerdeführer erwähnten Entscheid einen hinreichenden Tatverdacht insoweit verneint hat. Zwar hat sie in der Begründung dieses Entscheids auf den Observationsauftrag gemäss den erwähnten Aussagen und E-Mails hingewiesen. Zudem hat sie erklärt, der Observationsbericht zeige deutlich, was für Aufnahmen die Hauptbeschuldigten gemacht hätten, und es sei nicht ersichtlich, dass sie dabei den Geheim- oder Privatbereich der Privatkläger verletzt hätten. Sie hat jedoch auch festgehalten, die Entsiegelung der betreffenden Unterlagen rechtfertige sich insbesondere mit Blick darauf nicht, dass es sich bei D.________ bzw. dessen Gesellschaft lediglich um einen Mittelsmann gehandelt habe und, wenn überhaupt, Unterlagen von der Detektei des Beschwerdeführers und von C.________ hätten sichergestellt werden müssen. Sie hat mithin im genannten Entscheid nicht ausgeschlossen, dass unter anderem in Bezug auf den Beschwerdeführer die Frage des hinreichenden Tatverdachts und der Entsiegelung anders zu beurteilen sein könnte. Dass sie in der Folge im angefochtenen Entscheid einen hinreichenden Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer bejaht hat, ist entgegen dessen
Ansicht daher nicht willkürlich (vgl. BGE 144 I 170 E. 7.3 S. 174 f.; 144 II 281 E. 3.6.2 S. 287).
6.
6.1. Der Beschwerdeführer rügt ferner, es mangle am für die Durchsuchung gemäss Art. 246
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 246 Principe - Les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être séquestrées. |
6.2. Die Durchsuchung von Aufzeichnungen nach Art. 246
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 246 Principe - Les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être séquestrées. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
6.3. Vorliegend kann ein Deliktskonnex im Sinne der Rechtsprechung nicht grundsätzlich verneint werden. Da gemäss der Darstellung des Beschwerdeführers bezüglich anderer Aufträge Daten (bzw. Aufzeichnungen) auf dem Mobiltelefon vorhanden sein sollen, liegt nahe, dass dies auch beim Auftrag zur Observation des Privatklägers der Fall ist. Denkbar sind dabei Aufzeichnungen, die sich auf die Erteilung und den Inhalt des Observationsauftrags sowie die dafür erteilte Instruktion beziehen, wie auch Aufzeichnungen, die im Zusammenhang mit der Planung und Organisation der Überwachung sowie deren Durchführung entstanden sind. In Frage kommen dabei namentlich auch Fotos, schliesst doch die vom Beschwerdeführer geltend gemachte Verwendung von Teleobjektiven mit grosser Brennweite nicht aus, dass entsprechend aufgenommene Bilder im Rahmen der Ausführung des Auftrags auf das Mobiltelefon überspielt wurden oder dieses, etwa ergänzend, ebenfalls für Aufnahmen eingesetzt wurde. Zu erwarten sind auch Daten, die mit dem Vorfall vom 17. September 2019 zusammenhängen. So hat B.________ im Rahmen seiner polizeilichen Einvernahme ausgesagt, er habe anlässlich dieses Vorfalls mit dem Beschwerdeführer telefoniert. Daher liegt nahe, dass es im Anschluss an
den Vorfall auch zu Kontakten zwischen dem Beschwerdeführer und weiteren Beteiligten kam. Entgegen dessen Ansicht könnten sodann auch blosse Eckdaten eines Telefongesprächs zwischen ihm und B.________ - oder allfälliger weiterer Telefongespräche - für die Strafuntersuchung relevant sein. Dasselbe gilt mit Blick auf die im Zusammenhang mit der Frage des hinreichenden Tatverdachts erwähnten Umstände (vgl. vorne E. 5.2.3 und 5.3.3) auch für die weiteren genannten Aufzeichnungen, zumal auch entlastende Informationen untersuchungserheblich sind.
6.4. Dass die Vorinstanz einen Deliktskonnex bejaht hat, verstösst somit im Grundsatz nicht gegen Bundesrecht. Weitere Gründe, die gegen die grundsätzliche Zulässigkeit der Durchsuchung sprechen würden, bringt der Beschwerdeführer nicht vor und sind nicht ersichtlich. Soweit er sich mit seiner Beschwerde vollumfänglich gegen die Durchsuchung und deshalb die Entsiegelung richtet, erweist sich dies demnach als unbegründet.
7.
7.1. Der Beschwerdeführer rügt im Rahmen seiner Ausführungen zum Subeventualstandpunkt unter dem Titel Verhältnismässigkeit, die Staatsanwaltschaft habe ausdrücklich anerkannt, dass lediglich jene auf seinem Mobiltelefon gespeicherten Daten verfahrensrelevant seien, die mit der Observation des Privatklägers zusammenhingen. Damit habe sie ihr Entsiegelungsgesuch, das sich ursprünglich auf sämtliche Daten auf dem Gerät bezogen habe, entsprechend eingeschränkt. Dass die Vorinstanz das Gesuch dennoch in Bezug auf sämtliche Daten gutgeheissen habe, sei eine grobe Verletzung des Verhältnismässigkeitsprinzips.
7.2. Die Staatsanwaltschaft hat im Entsiegelungsgesuch die (vollumfängliche) Entsiegelung des Mobiltelefons beantragt. Bereits in der Begründung des Gesuchs hat sie allerdings nur Interesse an jenen Daten bekundet, die mit dem Observationsauftrag betreffend den Privatkläger zusammenhängen, und ausgeführt, es sei insbesondere nach Details betreffend die Auftragserteilung, den Auftraggeber, den Inhalt des Auftrags sowie nach Bildern und Videos zu suchen, die den Privatkläger und dessen Familie in ihrem Privatbereich zeigten. In ihrer Stellungnahme vom 7. November 2019 im vorinstanzlichen Verfahren hat sie sodann erklärt, es sei erneut festzuhalten, dass sie lediglich an den Daten im Zusammenhang mit der Überwachung/Observation des Privatklägers sowie der dazugehörigen Auftragserteilung interessiert sei, nicht jedoch an den Daten betreffend Aufträge des Beschwerdeführers von Behörden im Rahmen von Sozialinspektionen oder andere Aufträge. Ebenso wenig interessiere sie sich für Daten, welche die Privatsphäre des Beschwerdeführers beträfen, insbesondere medizinische Aufzeichnungen. Vorbehalten blieben allfällige Zufallsfunde.
Aus diesen Äusserungen der Staatsanwaltschaft wird deutlich, dass sie lediglich jene Aufzeichnungen als für den Zweck der Strafuntersuchung von Interesse und damit als verfahrensrelevant erachtet, die mit dem Observationsauftrag betreffend den Privatkläger zusammenhängen (zu Zufallsfunden vgl. Art. 243 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 243 Découvertes fortuites - 1 Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté. |
|
1 | Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté. |
2 | Les objets, accompagnés d'un rapport, sont transmis à la direction de la procédure qui décide de la suite de la procédure. |
angefochtenen Entscheid ausgeführt, der Beschwerdeführer habe keine substanziierten Angaben dazu gemacht, welche Aufzeichnungen offensichtlich nicht verfahrensrelevant seien.
7.3. Weder der Ansicht der Vorinstanz noch jener der Staatsanwaltschaft kann gefolgt werden. Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts hat das Entsiegelungsgericht, wenn es eine Durchsuchung grundsätzlich als zulässig erachtet, auch bei grossen Datenmengen aus Gründen der Verhältnismässigkeit offensichtlich irrelevante Aufzeichnungen auszusondern. Zum einen hat die Staatsanwaltschaft deshalb schon im Entsiegelungsgesuch darzulegen, inwiefern die versiegelten Aufzeichnungen grundsätzlich verfahrenserheblich sind. Zum anderen hat die Gesuchsgegnerschaft substanziiert darzutun, welche Aufzeichnungen offensichtlich keinen Sachzusammenhang mit der Strafuntersuchung haben. Eine detaillierte Triage durch das Entsiegelungsgericht hat, auch bei Mobiltelefonen (Urteile 1B 342/2017 vom 11. Dezember 2017 E. 3.3; 1B 213/2016 vom 7. September 2016 E. 4.2.5), nur zu erfolgen, soweit substanziierte Einwände erhoben werden (prozessuale Mitwirkungsobliegenheit). Das Entsiegelungsgericht kann zur Prüfung des Inhalts der Aufzeichnungen eine sachverständige Person beiziehen (Art. 248 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
|
1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
E. 4.2 S. 195, 5.1.2 S. 196 f. und E. 5.3.1 S. 198; Urteil 1B 374/2014 vom 12. Februar 2015 E. 5.2 f.).
Vorliegend hat die Staatsanwaltschaft, wie ausgeführt, klar eingegrenzt, welche Aufzeichnungen auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers sie als verfahrensrelevant beurteilt und an welchen sie nicht interessiert ist. Sie hat dabei ein Untersuchungsinteresse hinsichtlich jener Aufzeichnungen verneint, die auch der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren als nicht verfahrenserheblich bezeichnet hat, und ein solches Interesse nur so weit bejaht, als auch er es (vorbehältlich seiner prinzipiellen Einwände gegen die Durchsuchung) grundsätzlich getan hat. Damit liegen vonseiten der Entsiegelungsgesuchstellerin und des Gegners des Gesuchs übereinstimmende und klare Angaben dazu vor, welche Aufzeichnungen nicht als verfahrensrelevant erachtet werden. Dass die Aussonderung dieser Aufzeichnungen durch die Vorinstanz wegen der Menge der auf dem Mobiltelefon gespeicherten Daten und des erforderlichen Aufwands nicht praktikabel bzw. nicht möglich wäre, ist sodann nicht ersichtlich. So kommt angesichts der bei den Untersuchungsakten liegenden Aussagen zum Zeitraum bzw. zur Dauer der Observation sowie der entsprechenden Angaben im Observationsbericht insbesondere ein zeitliches Selektionskriterium in Betracht, das schon allein die
Aussonderung des grössten Teils der Daten auf dem Mobiltelefon ermöglichen dürfte, wobei dazu, wie erwähnt, eine sachverständige Person beigezogen werden kann. In Frage kommen zudem ergänzende sachliche Kriterien. Unter diesen Umständen verstösst der Entscheid der Vorinstanz, die Entsiegelung hinsichtlich sämtlicher Aufzeichnungen auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers anzuordnen und nicht nur bezüglich der Aufzeichnungen im Zusammenhang mit der Observation des Privatklägers sowie der dazugehörigen Auftragserteilung, gegen die dargelegten Grundsätze bzw. Bundesrecht. Insoweit erweist sich die Beschwerde daher als begründet.
7.4. Bei diesem Ergebnis ist auf die Frage, ob an den erwähnten verfahrensirrelevanten Aufzeichnungen Geheimnisinteressen im Sinne von Art. 248 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
8.
8.1. Der Beschwerdeführer rügt schliesslich, mit der Anordnung der Entsiegelung in Bezug auf die beiden vom Mobiltelefon erstellten Datensicherungen sei die Vorinstanz über das Entsiegelungsgesuch der Staatsanwaltschaft hinausgegangen und habe in verschiedener Hinsicht Bundesrecht verletzt.
8.2. Diese Rüge ist unbegründet. Zwar hat die Staatsanwaltschaft im Entsiegelungsgesuch die beiden Datensicherungen nicht ausdrücklich erwähnt. Wie der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren selber ausgeführt hat (vgl. vorne E. 2.2), wurden die Datensicherungen aber zusammen mit dem Mobiltelefon unter dem gleichen Siegel gesiegelt. Mit dem Entsiegelungsgesuch will die Staatsanwaltschaft Einsicht in die sie interessierenden Daten nehmen, die gleichermassen auf dem Mobiltelefon wie den beiden Datensicherungen gespeichert und durch das gleiche Siegel geschützt sind. Wieso sie die Entsiegelung lediglich hinsichtlich des Mobiltelefons verlangen und die Datensicherungen vom Gesuch ausnehmen sollte, erschliesst sich deshalb nicht und ergibt sich auch nicht aus den Umständen, die der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit seiner Gehörsverletzungsrüge vorbringt (vgl. vorne E. 2.2). Vielmehr ist davon auszugehen, dass sich das Entsiegelungsgesuch auf sämtliche Speichermedien beziehen soll, die unter dem zu entfernenden Siegel gesiegelt sind, und es sich bei der unterbliebenen ausdrücklichen Erwähnung der beiden Datensicherungen um ein Versehen oder eine Ungenauigkeit der Staatsanwaltschaft handelt. Der angefochtene Entscheid geht
insoweit demnach nicht über den Gegenstand des Entsiegelungsgesuchs hinaus, verletzt weder Art. 248 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
9.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit damit die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zwecks Gewährung des rechtlichen Gehörs zur Entsiegelung der beiden Datensicherungen bzw. die gänzliche Abweisung des Entsiegelungsgesuchs verlangt wird (Haupt- und Eventualantrag). Soweit sich die Beschwerde gegen die vollumfängliche Entsiegelung richtet, ist sie hingegen teilweise gutzuheissen (Subeventualantrag). Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache zur richterlichen Triage und zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Entsiegelung (Freigabe zur Durchsuchung an die Staatsanwaltschaft) ist auf untersuchungsrelevante Aufzeichnungen (Aufzeichnungen im Zusammenhang mit der Observation des Privatklägers sowie der dazugehörigen Auftragserteilung) auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers und den beiden von diesem Gerät erstellten Datensicherungen zu beschränken.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens gilt der Beschwerdeführer als teilweise unterliegend und wird für das bundesgerichtliche Verfahren nach Massgabe seines Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Das Urteil des Bezirksgerichts Meilen, Zwangsmassnahmengericht, vom 18. August 2020 wird aufgehoben und die Sache zur richterlichen Triage und zu neuem Entscheid im Sinne der Erwägungen an das Zwangsmassnahmengericht zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Kanton Zürich hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft See/Oberland und dem Bezirksgericht Meilen, Zwangsmassnahmengericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. März 2021
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kneubühler
Der Gerichtsschreiber: Baur