Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BV.2005.17
Entscheid vom 3. Oktober 2005 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Andreas J. Keller und Tito Ponti , Gerichtsschreiber Hanspeter Lukács
Parteien
A., vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Mark Livschitz,
Beschwerdeführer
gegen
Eidgenössische Steuerverwaltung,
Beschwerdegegnerin
Gegenstand
Beschwerde gegen eine mit Zwangsmassnahmen zusammenhängende Amtshandlung (Art. 26 Abs. 1
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
2 | La plainte est déposée: |
a | auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration; |
b | auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas. |
3 | Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée. |
Sachverhalt:
A. Die Eidgenössische Steuerverwaltung, Abteilung Besondere Steueruntersuchungen, führt gestützt auf einen Auftrag des Vorstehers des Eidgenössischen Finanzdepartements vom 10. Mai 2004 gegen A. und weitere Beschuldigte eine besondere Untersuchung nach den Art. 190 ff
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SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 190 Conditions - 1 Lorsqu'il existe un soupçon fondé de graves infractions fiscales, d'assistance ou d'incitation à de tels actes, le chef du DFF peut autoriser l'AFC à mener une enquête en collaboration avec les administrations fiscales cantonales. |
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1 | Lorsqu'il existe un soupçon fondé de graves infractions fiscales, d'assistance ou d'incitation à de tels actes, le chef du DFF peut autoriser l'AFC à mener une enquête en collaboration avec les administrations fiscales cantonales. |
2 | Par grave infraction fiscale, on entend en particulier la soustraction continue de montants importants d'impôt (art. 175 et 176) et les délits fiscaux (art. 186 et 187). |
B. Mit Verfügung vom 14. März 2005 wies die Eidgenössische Steuerverwaltung das Gesuch von A. vom 8. März 2005 ab, ihm in teilweiser Aufhebung der Beschlagnahme einen monatlichen Betrag von Fr. 10'000.-- als Lebensunterhalt zu belassen. Sie bot ihm jedoch an, gegen Erhalt einer Bankgarantie oder sonstiger marktgängiger Sicherheiten im Umfang der mit Beschlag belegten Guthaben die Konten freizugeben (act. 1.2).
C. A. führt mit Eingabe vom 18. März 2005 an den Direktor der Eidgenössischen Steuerverwaltung Beschwerde mit dem Antrag, der Wiedererwägungsentscheid der Vorinstanz vom 14. März 2005 sei aufzuheben, und es sei ihm vom beschlagnahmten Guthaben bei der B. Bank, Konto-Nr. C., lautend auf seinen Namen, ein monatlicher Betrag von Fr. 10'000.-- zu gewähren (act. 1).
Mit Stellungnahme vom 24. März 2005 leitete der Direktor der Eidgenössischen Steuerverwaltung die Beschwerde an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts weiter und beantragte, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten, eventuell sei sie abzuweisen, alles unter Kostenfolge (act. 2).
A. hielt mit Replik vom 22. April 2005 an seinen Beschwerdeanträgen vollumfänglich fest (act. 6).
Auf die Ausführungen der Parteien sowie die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den rechtlichen Erwägungen eingegangen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gegen Zwangsmassnahmen im Sinne von Art. 45 ff
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 45 - 1 Le séquestre, la perquisition, l'arrestation provisoire ou l'arrestation doivent être opérés avec les égards dus à la personne concernée et à sa propriété. |
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1 | Le séquestre, la perquisition, l'arrestation provisoire ou l'arrestation doivent être opérés avec les égards dus à la personne concernée et à sa propriété. |
2 | Des mesures de contrainte ne peuvent être prises en cas d'inobservation de prescriptions d'ordre. |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
2 | La plainte est déposée: |
a | auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration; |
b | auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas. |
3 | Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée. |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
2 | La plainte est déposée: |
a | auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration; |
b | auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas. |
3 | Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée. |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
2 | La plainte est déposée: |
a | auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration; |
b | auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas. |
3 | Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée. |
Zur Beschwerde berechtigt ist, wer durch die angefochtene Amtshandlung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung hat (Art. 28 Abs. 1
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3). |
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1 | A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3). |
2 | La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé. |
3 | La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement. |
4 | La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente. |
5 | Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président. |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3). |
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1 | A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3). |
2 | La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé. |
3 | La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement. |
4 | La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente. |
5 | Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président. |
1.2 Die Beschwerdegegnerin begründet ihren Nichteintretensantrag damit, dass der Beschwerdeführer spätestens am 24. Juni 2004 Kenntnis von der Beschlagnahme seiner Konten erhalten habe. Die Frist für die Einreichung der Beschwerde gemäss Art. 26 Abs. 1
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
2 | La plainte est déposée: |
a | auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration; |
b | auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas. |
3 | Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée. |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. |
2 | La plainte est déposée: |
a | auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration; |
b | auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas. |
3 | Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée. |
Der Beschwerdeführer hält demgegenüber unter Hinweis auf die Rechtsprechung des Bundesstrafgerichts dafür, dass die Weigerung der Beschwerdegegnerin, den Umfang der Beschlagnahme an den aktuellen Erkenntnis- und Verfahrensstand anzupassen und ihm eine teilweise Freigabe seiner Vermögenswerte zu gewähren, ein zulässiges Beschwerdeobjekt sei.
1.3 Das Begehren des Beschwerdeführers um Teilfreigabe beschlagnahmter Vermögenswerte stellt seinem Inhalt nach ein gegen die Beschlagnahmeverfügung vom 16. Juni 2004 gerichtetes Wiedererwägungsgesuch dar.
Bei dieser ursprünglichen Beschlagnahmeverfügung handelt es sich um einen verfahrensleitenden Entscheid, welcher das Untersuchungsverfahren nicht abschliesst (Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 210 N. 18; Schmid, Strafprozessrecht, 4. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2004, N. 579). Derartige verfahrensleitende Verfügungen sollen an die Entwicklung und die Bedürfnisse des Strafverfahrens angepasst werden können und müssen deshalb grundsätzlich abänderbar sein (Schmid, a.a.O., N. 583), d.h. die Amtstelle kann, solange sie mit der Sache befasst ist, die Anordnung aufheben oder abändern. Daraus ergibt sich die Möglichkeit der Verfahrensbeteiligten, Wiedererwägungsgesuche zu stellen (Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 210 N. 20). Allerdings sind die Verwaltungsstrafbehörden – ähnlich wie die Verwaltungsbehörden – grundsätzlich nicht gehalten, sich mit einem Wiedererwägungsgesuch zu befassen, es sei denn, die Pflicht zur Behandlung wäre gesetzlich vorgesehen oder ergäbe sich aus konstanter Praxis (für das Verwaltungsrecht vgl. Häfelin/Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4. Aufl., Zürich 2002, N. 1834, sowie BGE 120 Ib 42, 46 E. 2b). Dem Einzelnen steht überdies gestützt auf Art. 29
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Band I, Zürich 1998, N. 144 zu Art. 59
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 59 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met le détenu en liberté dès que la détention ne se justifie plus. |
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1 | Le fonctionnaire enquêteur met le détenu en liberté dès que la détention ne se justifie plus. |
2 | Le détenu peut demander en tout temps d'être mis en liberté. |
3 | Tant que le dossier n'a pas été transmis au tribunal pour jugement, l'autorité qui a décerné le mandat d'arrêt statue sur la requête. Cette autorité interroge à ce sujet le fonctionnaire enquêteur ou l'autorité administrative devant laquelle l'affaire est pendante; l'art. 51, al. 5 et 6, est applicable par analogie. |
1.4 Vorliegend sieht das Gesetz den Erlass einer beschwerdefähigen Verfügung nicht vor, und eine konstante Praxis der Behörden betreffend Behandlung von Wiedererwägungsgesuchen besteht offensichtlich nicht. Demnach ist einzig zu prüfen, ob ein Anspruch auf Wiedererwägung allenfalls aufgrund der dargestellten Rechtsprechung zu Art. 29
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2. Die Beschlagnahme gemäss Art. 46 Abs. 1 lit. a
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre: |
|
1 | Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre: |
a | les objets pouvant servir de pièces à conviction; |
b | les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués; |
c | les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État. |
2 | Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal. |
3 | Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55 |
3. Die Beschwerdegegnerin führte in der angefochtenen Verfügung vom 14. März 2005 zur Frage des Tatverdachts aus, die bisherigen Untersuchungsergebnisse hätten gezeigt, dass der begründete Anfangsverdacht für die Untersuchung nach Art. 190
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SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 190 Conditions - 1 Lorsqu'il existe un soupçon fondé de graves infractions fiscales, d'assistance ou d'incitation à de tels actes, le chef du DFF peut autoriser l'AFC à mener une enquête en collaboration avec les administrations fiscales cantonales. |
|
1 | Lorsqu'il existe un soupçon fondé de graves infractions fiscales, d'assistance ou d'incitation à de tels actes, le chef du DFF peut autoriser l'AFC à mener une enquête en collaboration avec les administrations fiscales cantonales. |
2 | Par grave infraction fiscale, on entend en particulier la soustraction continue de montants importants d'impôt (art. 175 et 176) et les délits fiscaux (art. 186 et 187). |
3.1 Der Beschwerdeführer macht diesbezüglich geltend, dass es sich bei der Sitzung vom 6. Juli 2004 um eine informelle Besprechung gehandelt habe, worüber kein Protokoll geführt worden sei. Die von der Beschwerdegegnerin mit der Beschwerdeantwort aufgelegte Aktennotiz betreffend den Inhalt der Besprechung entspreche nicht der Wahrheit. Sie sei seinen Rechtsvertretern weder zur Kenntnis gebracht noch zur Gegenzeichnung vorgelegt worden, weshalb das Verhalten der Beschwerdegegnerin gegen den Grundsatz von Treu und Glauben verstosse. Seine Rechtsvertreter hätten an dieser Sitzung lediglich einen hinreichenden Tatverdacht in Erfahrung bringen und einschlägige Belege einsehen wollen; es treffe nicht zu, dass sie in seinem Namen Steuerhinterziehungen in Millionenhöhe zugegeben hätten. Demnach sei nach wie vor kein hinreichend spezifizierter Tatverdacht aktenkundig. Mangels dringenden Tatverdachts sei die Beschlagnahme unzulässig und die anbegehrte Freigabe schon allein deshalb gutzuheissen. Dazu komme, dass sich eine Zwangsmassnahme über Monate hinaus nur rechtfertigen lasse, wenn sich der Anfangsverdacht inzwischen als dringender Tatverdacht herausgestellt habe. Der Beschwerdeführer beruft sich im weitern auf den konventions- und verfassungsmässigen Anspruch, innerhalb möglichst kurzer Frist in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen ihn erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Die Beschwerdegegnerin verletze durch ihre „schon Monate dauernde Geheimniskrämerei“ diesen Grundsatz, weshalb er den massgeblichen Sachverhalt a priori nicht richtig stellen könne. Dadurch beraube sie ihn einer wesentlichen Möglichkeit, sich gegen die Kontobeschlagnahme zu wehren.
3.2 Vorweg ist festzuhalten, dass es entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers für eine Beschlagnahme nicht eines dringenden, sondern lediglich eines hinreichenden Tatverdachts bedarf. Nach der Praxis des Bundesstrafgerichts unterscheidet sich der hinreichende Tatverdacht vom dringenden vor allem durch ein graduelles Element hinsichtlich der Beweislage, wobei der Behörde auch in der Sachverhaltsdarstellung ein geringerer Konkretisierungsgrad zugebilligt werden muss (Entscheid des Bundesstrafgerichts BE.2004.10 vom 22. April 2005 E. 3.1). Grundsätzlich zutreffend weist der Beschwerdeführer darauf hin, dass eine beschuldigte Person nach Art. 32 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
die Untersuchungsbehörde entsprechend zu verdichten (vgl. Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2005.4 vom 27. April 2005 E. 4.2. mit zahlreichen Hinweisen). Das Bundesgericht hat indessen umkehrt deutlich gemacht, dass auch im weiteren Verlauf der Untersuchung eine kurze Orientierung über die vorgeworfene Tat hinreichend ist. Eine umfassende Unterrichtung des Beschuldigten über die Art und den Grund der Beschuldigung, über die tatsächlichen und rechtlichen Gründe, auf welche sich der Vorwurf der Steuerhinterziehung stützt, muss indessen, einschliesslich der Angaben über die in Aussicht genommene Strafe, erst nach Abschluss der Untersuchung erfolgen. Gemäss bundesgerichtlicher Praxis dürfen die Anforderungen an den Umfang der Unterrichtung daher nicht überspannt werden (vgl. BGE 119 Ib 12, 18 E. 5c; VPB 66.100 E. 3b = Urteil der Anklagekammer des Schweizerischen Bundesgerichts vom 25. Januar 2002).
3.3 Es kann offen bleiben, ob die Aktennotiz der Beschwerdegegnerin zur Sitzung vom 6. Juli 2004, gemäss welcher die Rechtsvertreter des Beschwerdeführers erklärt haben sollen, dass der von den schweizerischen D-Gesellschaften erwirtschaftete Gewinn hauptsächlich in einer Offshore-Gesellschaft (E., Panama) verblieben und der Besteuerung in der Schweiz entzogen worden sei (act. 2.6), als Grundlage für den Nachweis eines hinreichenden Tatverdachts verwendbar ist oder nicht. Der Beschwerdeführer bestreitet nämlich die Richtigkeit der von ihm selbst erstellten Projektliste, welche Beilage der Aktennotiz der Beschwerdegegnerin bildet (act. 2.6), nicht grundsätzlich. Auch wenn die darin angegebenen Gewinn- und Verlustzahlen über die diversen Projekte seiner Private Equity-Tätigkeit bloss ungefähre, aus der Erinnerung rekonstruierte Werte darstellen sollen, wie der Beschwerdeführer geltend macht, kann der wiedergegebene Gesamtgewinn von rund 3 Mio. Franken – der als solcher nicht in Frage gestellt wird – ohne weiteres als indizielle Basis für die vermutete Steuerhinterziehung betrachtet werden. Gleiches gilt für den Vertrag vom 23. Dezember 2003 zwischen der liechtensteinischen F. – deren wirtschaftlich Berechtigter unbestrittenermassen der Beschwerdeführer ist – und der schweizerischen D. AG als Verkäufer einerseits und der auf den Kanalinseln ansässigen F. als Käufer anderseits betreffend den Verkauf von 292'878 Aktien der deutschen G. AG zum Preis von 3,5 Mio. Euro (act. 2.7). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ändert daran nichts, dass sich die D. AG verpflichtete, 2 Mio. Euro des Kaufpreises direkt für eine Kapitalerhöhung der G. AG zu verwenden, denn sie sollte dafür 173'611 neu gezeichnete Titel erhalten, was auf der Basis des Kurses von 11,95 Euro pro verkauftem Titel einen Gegenwert in mindestens gleicher Höhe darstellt (act. 2.7 Ziff. 3, 4, 8, 10.3). Im Übrigen legt der Beschwerdeführer nicht dar, was mit dem restlichen Teil des Verkaufserlöses in der Höhe von 1,5 Mio. Euro konkret geschah. Der allgemein gehaltene Hinweis, die Verkäufer hätten den Betrag grösstenteils über die D. AG reinvestiert bzw. dieser sei in der Schweiz versteuert worden, erscheint eine Schutzbehauptung. Gemäss der Zusammenstellung des Beschwerdeführers in der Projektliste resultierte aus dem Aktienhandel bzw. dem Projekt „G.“ jedenfalls ein Gewinn von 3 Mio. Franken (act. 2.6).
3.4 Nachdem der Anfangsverdacht, der Grundlage für die Beschlagnahmeverfügung vom 16. Juni 2004 bildete, mangels Anfechtung jener Verfügung als nicht bestritten gilt und daher vorliegend nicht zu überprüfen ist, verdichten die vorstehend dargelegten Erkenntnisse der Beschwerdegegnerin den ursprünglichen Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer hinreichend. Eine weitergehende Detaillierung des Tatverdachts ist in diesem Verfahrensstadium nicht erforderlich. Ob und in welchem Umfang tatsächlich eine Steuerhinterziehung erfolgte, ist sodann nicht im vorliegenden Beschwerdeverfahren, sondern erst vom Sachrichter zu prüfen (E. 2).
4.
4.1 Der Beschwerdeführer rügt die Beschlagnahme bzw. die Verweigerung der beantragten Kontofreigabe als unverhältnismässig. Die Beschlagnahme müsse notwendig und geeignet sein, um die Einziehung künftiger „producta sceleris“ sicherzustellen, und es dürfe keine mildere Massnahme gegeben sein. Zwischen der möglichen Einziehung und dem Eingriff in die Eigentumsgarantie des Beschuldigten müsse zudem ein vernünftiges Verhältnis bestehen (Verhältnismässigkeit im engeren Sinne). Bei Steuerdelikten unterliege lediglich der hinterzogene Betrag und nicht der Gesamtumfang der Veranlagungsgrundlage bildenden Vermögenswerte der Einziehung. Dasselbe müsse denknotwendig für die vorsorgliche Beschlagnahme gelten. Aus dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz folge, dass gerade soviel Vermögen beschlagnahmt werden dürfe, als zur Abdeckung einer allfälligen Nach- und Strafsteuerschuld des Beschuldigten erforderlich sein könnte.
4.2 Der Beschwerdeführer stellt nicht in Abrede, dass bei seiner allfälligen Verurteilung wegen steuerrechtlicher Delikte die beschlagnahmten Vermögenswerte grundsätzlich der Einziehung gemäss Art. 59 Ziff. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
5. Zusammenfassend erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen.
6. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 25 Abs. 4
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
|
1 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
2 | S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée. |
3 | Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant. |
4 | Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33 |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
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1 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
2 | S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée. |
3 | Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant. |
4 | Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33 |
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
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1 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
2 | S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée. |
3 | Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant. |
4 | Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33 |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt, unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses von Fr. 500.--.
Bellinzona, 4. Oktober 2005
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zustellung an
- Rechtsanwalt Dr. Mark Livschitz,
- Eidgenössische Steuerverwaltung
Rechtsmittelbelehrung
Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen seit der Eröffnung wegen Verletzung von Bundesrecht beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden. Das Verfahren richtet sich sinngemäss nach den Artikeln 214 bis 216, 218 und 219 des Bundesgesetzes über die Bundesstrafrechtspflege (Art. 33 Abs. 3 lit. a
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SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
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1 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
2 | S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée. |
3 | Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant. |
4 | Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33 |
Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn die Rechtsmittelinstanz oder deren Präsident es anordnet.