1C_476/2015 - 2016-08-03 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 476/2015

Arrêt du 3 août 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant,
Karlen et Chaix.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
1. A.A.________ et B.A.________,
2. C.________,
3. D.D.________ et E.D.________,
4. F.F.________ et G.F.________,
tous les quatre représentés par Me Michel Schmidt, avocat,
recourants,

contre

H.________, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,
intimé,

Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève, Office de l'urbanisme, Direction des autorisations de construire, rue David-Dufour 5, 1205 Genève,

Commune de Vandoeuvres, route de Vandoeuvres 104, 1253 Vandoeuvres, représentée par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,

Objet
Autorisation de construire,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 3ème section, du 11 août 2015.

Faits :

A.
H.________ est propriétaire, à titre fiduciaire, des parcelles n os 1'525 et 1'526 de la commune de Vandoeuvres, sises au 7 chemin de la Rippaz. Ces parcelles, d'une surface totale de 2'013 m 2, sont situées en zone 5 (zone villas). On y accède par un petit chemin privé de 3 m de large, qu'il faut longer sur quelque 70 m; ce chemin débouche sur celui de la Rippaz et dessert cinq autres parcelles.
Le 23 septembre 2013, H.________ a déposé auprès du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après: le DALE), par l'entremise de son mandataire I.________ Sàrl, une autorisation définitive de construire un habitat groupé de six logements avec panneaux solaires en toiture, ainsi qu'un garage souterrain de 18 places sur ses deux parcelles (construction à très haute performance énergétique; THPE). L'indice d'utilisation du sol (IUS) s'élevait à 0,47.
Les services compétents consultés ont préavisé favorablement le projet, dont la commission d'architecture (ci-après: la CA) qui a déclaré être favorable au projet ainsi qu'à l'octroi d'une dérogation aux rapports de surface fondée sur l'art. 59

de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI; RSG L 5 05), sans émettre d'observations. En revanche, la Commune de Vandoeuvres (ci-après: la Commune) s'est opposée au projet dans un préavis daté du 5 novembre 2013: les parcelles en cause se trouvaient, pour partie, dans un endroit où le plan directeur communal de 2007 (PDCom) prévoyait "la sauvegarde de la qualité des grandes propriétés et du milieu naturel de valeur"; cet élément, ainsi que le caractère et l'harmonie de ce lieu peu densifié, empêchaient l'application de la dérogation aux rapports de surface prévue à l'art. 59 al. 4 let. a

LCI dont l'obtention était rendue nécessaire par le dépassement important de l'IUS de 0,25 prévu par l'art. 59 al. 1

LCI; le chemin privé desservant la construction était par ailleurs trop étroit pour absorber la circulation générée par le projet.
Par décision du 31 juillet 2014, publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève le 8 août 2014, le DALE a délivré l'autorisation de construire sollicitée. Le même jour, le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture a délivré une autorisation pour l'abattage d'un arbre, contre compensation.

B.
L'autorisation de construire a été confirmée par le Tribunal administratif de première instance (TAPI) qui a statué, d'une part, sur le recours interjeté par la Commune et, d'autre part, sur celui de voisins, au nombre desquels figuraient A.A.________ et B.A.________, D.D.________ et E.D.________, F.F.________ et G.F.________ et C.________ (ci-après: les voisins), propriétaires respectifs des parcelles n os 1'380, 1'381, 1'520 et 1'521.
Par arrêt du 11 août 2015, la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a rejeté les recours formés respectivement par la Commune et les voisins.

C.
Les voisins forment un recours en matière de droit public par lequel ils demandent l'annulation de l'arrêt cantonal et de l'autorisation de construire délivrée le 31 juillet 2014. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Aux termes de leurs déterminations respectives, la Commune - qui renonce à recourir - conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et de l'autorisation de construire, tandis que le DALE et l'intimé concluent au rejet du recours. Les recourants répliquent et l'intimé duplique. Le DALE, la Commune, l'intimé et les recourants déposent chacun des observations finales.

Considérant en droit :

1.

1.1. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est recevable comme recours en matière de droit public, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.

1.2. En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, peut former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c).
Selon la jurisprudence, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Tel est le cas des recourants propriétaires des parcelles contiguës ou situées à proximité immédiate du projet litigieux qu'ils tiennent entre autres pour non conforme à la législation cantonale en matière d'indice d'utilisation du sol. Ayant par ailleurs pris part à la procédure devant la cour cantonale, les recourants précités ont qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.

1.3. Les autres conditions de recevabilité sont par ailleurs réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

1.4. Au stade de la réplique, les recourants se plaignent du manque d'indépendance des membres de la CA. Dans la mesure où ce grief aurait déjà pu figurer dans l'acte de recours, il est irrecevable (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47 et les réf. cit.). En outre, ce grief est fondé sur des éléments de fait qui n'ont pas été constatés dans l'arrêt entrepris (cf. art. 99 LTF).

2.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'être entendus dans le refus de la Cour de justice de donner suite à leurs requêtes d'inspection locale et d'audition des parties, notamment de la Commune et de l'architecte J.________.

2.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer à l'administration des preuves. Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.

2.2. En l'espèce, la Cour de justice a rejeté la proposition d'inspecter les lieux au motif que les pièces figurant au dossier étaient suffisantes pour trancher le litige, sans qu'il soit nécessaire de procéder aux mesures d'instruction demandées. Elle relevait en particulier que, en augmentant les IUS dérogatoires susceptibles d'être appliqués dans la zone villa, le législateur cantonal avait souhaité encourager la réalisation de ces nouvelles formes d'habitat (habitat groupé ou en ordre contigu). Ainsi, seules des caractéristiques heurtant manifestement le caractère du quartier, son harmonie et son aménagement (dimensionnement, esthétique, etc) pouvaient justifier l'annulation d'une autorisation délivrée par le DALE pour non-respect de ces conditions. De telles caractéristiques, repérables dans le cadre d'une analyse détaillée des plans, n'étaient pas présentes en l'espèce. En outre, s'agissant de l'audition des parties et de l'architecte, l'instance précédente relevait que le droit d'être entendu ne conférait pas le droit à une audition orale, la procédure administrative étant en principe écrite (art. 18 de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA, RSG E 5 10]).
A l'appui de leur grief, les recourants soutiennent que le DALE et la CA ne pouvaient pas examiner la compatibilité d'un projet de construction avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, sans procéder à une analyse in concreto de celui-ci. Ils affirment que le projet autorisé serait clairement incompatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier. Ce faisant, les recourants ne démontrent pas que les motifs avancés par l'instance précédente pour rejeter leurs requêtes d'inspection locale et d'audition seraient arbitraires. En particulier, ils n'exposent pas en quoi les pièces figurant au dossier seraient insuffisantes. Ils n'expliquent en outre pas clairement en quoi le projet serait incompatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, se contentant d'affirmer - sans autre motivation - que le projet empiéterait sur une zone de sauvegarde qualifiée de "milieu naturel bien conservé" selon le PDCom. Quant aux auditions de la Commune et de l'architecte, les recourants ne démontrent pas non plus pourquoi elles seraient indispensables; sur ce point, il sied d'ailleurs de relever que l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas de droit à une audition orale.

2.3. En définitive, la critique des recourants, purement appellatoire, ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et est, par conséquent, irrecevable.

3.
Les recourants se plaignent ensuite d'un déni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Ils reprochent en substance à l'instance précédente d'avoir refusé de statuer sur leur grief d'application arbitraire de l'art. 59 al. 9 et 10 LCI - relatif à l'indice d'utilisation des parcelles en sous-sol - au motif qu'ils ne disposaient d'aucun intérêt pratique à l'admission de celui-ci. Les intéressés ne contestent pas que l'examen de ce grief puisse être subordonné à l'existence d'un intérêt actuel à l'admission de celui-ci.

3.1. Aux termes de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualité de partie à la procédure devant toute autorité cantonale précédente doit être reconnue à quiconque a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral. L'alinéa 3 précise que l'autorité qui précède immédiatement le Tribunal fédéral doit pouvoir examiner au moins les griefs visés aux art. 95 à 98 LTF. Il en résulte que la qualité pour recourir devant les autorités cantonales ne peut pas s'apprécier de manière plus restrictive que la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, les cantons demeurant libres de concevoir cette qualité de manière plus large (ATF 138 II 162 consid. 2.1.1 p.164). En l'occurrence, les recourants ne prétendent pas que le droit cantonal définissant la qualité pour recourir serait plus large que le droit fédéral sur ce point. Il convient donc d'examiner la qualité pour recourir sous l'angle de l'art. 89 al. 1 LTF. S'agissant de droit fédéral, le Tribunal fédéral examine cette question librement.
Pour satisfaire aux critères de l'art. 89 al. 1 LTF, le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse, s'il a en principe la qualité pour recourir, doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33). Le voisin ne peut ainsi pas présenter n'importe quel grief; il ne se prévaut d'un intérêt digne de protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; 133 II 249 consid. 1.3 p. 252). A défaut, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief soulevé (cf. arrêt 1C 517/2013 du 5 novembre 2013 consid. 5.2).
Ainsi, la jurisprudence a considéré que des voisins, situés à environ 100 mètres de la construction projetée, ne sont pas particulièrement atteints par ce projet s'ils ne voient pas depuis leur propriété la toiture qu'ils critiquent (arrêt 1C 338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3, publié in SJ 2012 I 422). De même, la qualité pour recourir est en principe déniée au voisin lorsque l'objet du litige concerne uniquement l'application de règles relatives à l'aménagement intérieur des constructions puisque l'impact visuel de la construction ne serait de toute manière pas modifié (arrêt 1C 565/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2.2 et 2.3, publié in SJ 2013 I 526).

3.2. L'art. 59 al. 9 LCI règle la question de la surface du sous-sol - y compris celle du sous-sol des constructions de peu d'importance -, laquelle ne peut excéder le 20% de la surface de la parcelle; selon une modification entrée en vigueur le 21 mars 2015, cette surface peut être portée à 22% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, respectivement à 24% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le service compétent.
Selon l'art. 59 al. 10 LCI, le département peut, toutefois, admettre une surface de sous-sol non comprise dans le calcul du rapport des surfaces, tel que défini aux alinéas 8 et 9 de cet article, si la construction de garages au sous-sol permet de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance à destination de garages en surface.

3.3. La cour cantonale a écarté le grief tiré de la violation de l'art. 59 al. 9 et 10 LCI invoqué par les recourants, en se fondant sur l'arrêt 1C 565/2012 du Tribunal fédéral. Dans cet arrêt, ledit Tribunal a estimé que le recourant n'avait pas démontré sa qualité pour recourir en lien avec le grief de violation de l'art. 59 al. 9 LCI car in casu la modification de la surface du sous-sol n'était pas de nature à entraîner une modification du projet en surface (art. 59 al. 1

et 4 let. a LCI); le recourant n'avait en outre pas allégué que l'utilisation souterraine des parcelles des intimés, en tant qu'elle dépasse le 20% inscrit dans la loi genevoise, serait à l'origine d'immissions l'atteignant spécialement. En l'occurrence, l'instance précédente a retenu que, comme dans l'arrêt précité, les recourants n'avaient pas d'intérêt pratique à l'admission de ce moyen puisque la violation de ces dispositions relatives à l'indice d'utilisation des parcelles en sous-sol n'entraînait pas de modification de l'impact visuel de la construction litigieuse en surface.
Les recourants critiquent cette appréciation. Ils affirment qu'ils disposent d'un intérêt pratique à l'admission de ce grief dans la mesure où la correcte application de l'art. 59 al. 9 et 10 LCI engendrerait une modification certaine de la construction en surface. Ils font en effet valoir que la surface du parking souterrain prévu est de 502.64 m 2 alors que, selon l'art. 59 al. 9 LCI, la surface en sous-sol ne devrait pas dépasser 402.60 m 2 (20% de 2'013 m 2). Ils estiment donc que le projet - nécessitant 18 places de parking - devrait prévoir la création de garages en surface d'environ 100 m 2; or, dans la mesure où, selon eux, la réalisation de constructions de peu d'importance à destination de garage n'était pas possible in casu d'un point de vue légal et technique, la taille du projet de construction - y compris hors sol - devait être réduite. Enfin, ils évoquent également brièvement une incidence sur le trafic du quartier.
Tout comme dans l'arrêt précité, les recourants échouent à démontrer un intérêt spécial à l'admission de leur grief. Contrairement à ce qu'ils soutiennent, la modification de la surface en sous-sol destinée à la création de places de parking n'apparaît pas de nature à entraîner une modification du projet en surface; ils perdent en particulier de vue que l'art. 59 al. 10 LCI - dont l'application a été examinée par le TAPI - autorise expressément un indice plus élevé si les surfaces excédant l'indice de 0.2 sont destinées à la construction de garages au sous-sol qui permettent de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance à destination de garages en surface. Sur ce point, le TAPI a d'ailleurs constaté - pour répondre à la critique formulée par les recourants - qu'il aurait été loisible à l'intimé, tant sur le plan légal (cf. art. 3 al. 3 RCI [cf. décision du TAPI c onsid. 6]) que sur le plan technique, de construire en surface, en plus des bâtiments principaux dont la surface brute de plancher occupe déjà 47.7 % de la parcelle, des garages pour un total de 100 m 2 qui ne dépasse pas 8% de la surface des deux parcelles. Sur ce point, les recourants se contentent d'affirmer l'inverse sans aucune démonstration. A cet
égard, le simple renvoi à l'avis non motivé d'un architecte ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours devant le Tribunal fédéral.
Enfin, ils se plaignent du trafic supplémentaire uniquement en tant que la route d'accès ne serait pas assez large. Ils n'invoquent cependant pas le grief tiré de l'insuffisance de la voie d'accès, grief qui a été examiné et rejeté par l'instance précédente (cf. arrêt entrepris consid. 12). De plus, ils ne démontrent pas l'existence de nuisances supplémentaires pour eux par rapport à celles occasionnées par un projet redimensionné. Ils ne sauraient dès lors se prévaloir d'un intérêt spécial sur ce point.

4.
Les recourants invoquent également une violation des principes de l'égalité de traitement et de l'autonomie communale (art. 50 al. 1 Cst.), ainsi qu'une application arbitraire du droit cantonal, en particulier des art. 59 al. 4 let. a

LCI et 10 al. 1 et 8 de la loi cantonale genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT; RSG L 1 30).

4.1. Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les références). Le recourant doit ainsi indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).

4.2.

4.2.1. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 133 I 128 consid. 3.1 p. 131 et les arrêts cités).

4.2.2. L'art. 59

LCI, relatif au rapport des surfaces, dispose que la surface de la construction, exprimée en m 2 de plancher (soit la surface brute de plancher de la totalité de la construction hors sol; cf. art. 59 al. 2 LCI), ne doit pas excéder 25% de la surface de la parcelle; cette surface peut être portée à 27,5% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, respectivement à 30% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le service compétent (al. 1). Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, le département peut autoriser, après consultation de la commune et de la commission d'architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé dont la surface de plancher habitable n'excède pas 40% de la surface du terrain, 44% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, 48% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le service compétent (al. 4 let. a).
La clause d'esthétique contenue à l'art. 59 al. 4 LCI - appréciation des circonstances ainsi que du caractère, de l'harmonie et de l'aménagement du quartier - confère un large pouvoir d'appréciation à l'autorité chargée de l'appliquer, celle-ci n'étant limitée que par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (arrêt 1P.50/2003 du 27 mars 2003 consid. 2.3).
Enfin, en vertu de l'art. 10 al. 1, 2 et 3 de la LaLAT, les communes sont tenues d'adopter un plan directeur communal - fixant les orientations futures de l'aménagement de tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes - qui doit être compatible avec les exigences de l'aménagement du territoire du canton contenues notamment dans le plan directeur cantonal. Selon l'art. 10 al. 8 LaLAT, le plan acquiert force obligatoire pour la commune et le Conseil d'Etat s'il est adopté par celle-là et approuvé par celui-ci. Il ne produit aucun effet juridique à l'égard des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre principal, ni à titre préjudiciel.

4.3. Dans son arrêt, la Cour de justice a rappelé que selon l'art. 59 al. 4 let. a

LCI, avant d'autoriser en zone villas un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé - dont la densité correspond à celle prévue par cette disposition -, le département doit recueillir l'appréciation de la CA, respectivement celle de la commune exprimées sous forme de préavis. L'instance précédente a constaté que la délivrance de telles autorisations de construire demeurait de la compétence exclusive du département (art. 3 al. 3 LCI), les communes n'ayant aucune compétence décisionnelle en la matière. Or, elle a estimé que le DALE - confronté à deux préavis opposés - n'avait pas excédé ou abusé du pouvoir d'appréciation que lui conférait l'art. 59 al. 4 let. a

LCI, en choisissant de suivre le préavis de la CA - composée de spécialistes en matière d'architecture et d'urbanisme - et en délivrant l'autorisation querellée. Elle a certes relevé que le projet litigieux ne présentait pas les mêmes caractéristiques architecturales que les villas individuelles situées aux alentours. Cependant, sur la base d'une analyse détaillée des plans, l'instance précédente a considéré que le projet ne présentait pas de caractéristiques
heurtant manifestement le caractère du quartier, son harmonie et son aménagement (dimensionnement, esthétique, etc). Elle notait en particulier que le législateur avait souhaité encourager la réalisation de ces nouvelles formes d'habitat (groupé ou en ordre contigu) lorsqu'il a augmenté les IUS dérogatoires susceptibles d'être appliqués dans cette zone; aux yeux de l'instance précédente, le législateur a considéré cette évolution comme une réponse utile et nécessaire par rapport aux problèmes de l'exiguïté du territoire et de la pénurie de logements et a manifesté sa volonté d'appliquer l'art. 59 al. 4 let. a

LCI partout où les dérogations prescrites pouvaient avoir lieu. Selon l'instance précédente, l'implantation de ce type d'habitat modifiera à terme la configuration de la zone villas telle qu'elle s'était développée jusqu'à présent. De plus, le léger empiètement de la construction sur la partie considérée comme digne de protection selon le PDCom n'était pas contraire aux options d'aménagement prescrites.

4.3.1. Le grief tiré de la violation de l'autonomie communale - soulevé par les recourants - peut d'emblée être écarté. En effet, dans la mesure où le département genevois compétent pour délivrer les autorisations de construire (art. 2 LCI) n'est pas lié par le préavis consultatif des communes (cf. art. 3 al. 3 et 59 al. 4 let. a LCI), celles-ci ne peuvent se prévaloir d'aucune autonomie en la matière (arrêt 1C 410/2008 du 30 janvier 2009 consid. 1.2). L'instance précédente relevait à cet égard que l'accord du conseil municipal de la commune concernée ne devait être requis que pour les projets de construction de plus grande envergure, soit ceux remplissant les conditions prévues par l'art. 59 al. 4 let. b LCI.

4.3.2. Les recourants font ensuite valoir une application arbitraire de l'art. 59 al. 4 let. a

LCI en tant que le DALE écarterait systématiquement le préavis communal négatif et jugerait la compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, sur la base d'une simple analyse des plans, sans inspection locale. Les intéressés soutiennent également que le projet de construction contreviendrait au PDCom au motif qu'il serait situé en partie dans la zone de sauvegarde fixée par ce plan; l'autorisation de construire violerait ainsi de manière arbitraire l'art. 10 al. 1 et 8 LaLAT qui prévoit que le PDCom a force obligatoire pour le DALE et le Conseil d'Etat.
La critique des recourants n'est toutefois pas de nature à démontrer le caractère arbitraire de la décision entreprise. Le fait que le préavis de la CA ne soit pas motivé - ce qui aurait certes été judicieux pour le confronter à celui étayé de la commune - et qu'aucune inspection locale n'ait eu lieu ne rend pas pour autant arbitraire, à tout le moins dans son résultat, la décision d'autoriser la construction d'un projet présentant un des IUS dérogatoires prévus par l'art. 59 al. 4 let. a

LCI. Les recourants n'expliquent d'ailleurs pas, à l'appui de leur grief, en quoi le projet porterait atteinte au caractère, à l'harmonie et à l'aménagement du q uartier. Ils se contentent d'affirmer que le projet empiéterait sur une zone de sauvegarde du milieu naturel de valeur bien conservé selon le PDCom; cependant, ils ne cherchent pas à démontrer que le projet - dont ils ne critiquent pas les qualités architecturales - mettrait en péril le site visé par la zone de sauvegarde; ils n'expliquent pas du tout pourquoi la topographie des lieux empêcherait un développement sous forme d'habitat groupé. Ils sied d'ailleurs de constater, à l'instar du TAPI, que les instances chargées de veiller à la protection de la nature et du paysage ne se sont
pas opposées au projet et les recourants n'ont pas recouru contre l'autorisation d'abattage d'un arbre délivrée par l'autorité compétente. Les recourants ne contestent en outre pas le constat de l'instance précédente selon lequel seul le coin nord-ouest de la parcelle est inclus dans le périmètre de sauvegarde défini par le PDCom. Il n'apparaît dans ces circonstances pas insoutenable de considérer, à l'instar de l'instance précédente, que le léger empiètement de la construction sur la zone de sauvegarde ne s'oppose pas à la réalisation du projet. L'instance précédente pouvait sans arbitraire considérer que le classement d'une partie de la parcelle en zone de sauvegarde n'équivalait pas à une interdiction de bâtir.

4.3.3. Enfin, contrairement à ce que soutiennent les recourants, aucun élément au dossier, en particulier le courrier du 24 juillet 2014 adressé par le Conseiller d'Etat à la commune - auquel ils se réfèrent -, ne permet de considérer que le DALE ignorerait systématiquement les préavis négatifs des communes. Le grief de violation du principe de l'égalité de traitement - fondé sur cette critique non étayée des recourants - tombe dès lors à faux.

4.4. L'arrêt attaqué n'est en définitive ni arbitraire, à tout le moins dans son résultat, ni d'une autre manière contraire au droit.

5.
Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ils verseront en outre solidairement une indemnité de dépens à l'intimé, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.
Les recourants verseront solidairement à l'intimé une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Commune de Vandoeuvres, au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève, ainsi qu'à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 3 ème section.

Lausanne, le 3 août 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Merkli

La Greffière : Arn

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG) TSchG Art. 18 Bewilligungspflicht - 1 Wer Tierversuche durchführen will, benötigt eine Bewilligung der zuständigen kantonalen Behörde.
¹	Wer Tierversuche durchführen will, benötigt eine Bewilligung der zuständigen kantonalen Behörde.
²	Handlungen nach Artikel 11 Absatz 1 letzter Satz sind verfahrensmässig Tierversuchen gleichgestellt.
³	Die zuständige kantonale Behörde unterbreitet Bewilligungsgesuche für Tierversuche nach Artikel 17 der kantonalen Kommission für Tierversuche.
⁴	Bewilligungen sind zu befristen. Sie können mit Bedingungen und Auflagen verbunden werden.
⁵	Institute und Laboratorien, welche Tierversuche durchführen, sowie Versuchstierhaltungen müssen eine Kontrolle über den Tierbestand führen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 111 Einheit des Verfahrens - 1 Wer zur Beschwerde an das Bundesgericht berechtigt ist, muss sich am Verfahren vor allen kantonalen Vorinstanzen als Partei beteiligen können.
¹	Wer zur Beschwerde an das Bundesgericht berechtigt ist, muss sich am Verfahren vor allen kantonalen Vorinstanzen als Partei beteiligen können.
²	Bundesbehörden, die zur Beschwerde an das Bundesgericht berechtigt sind, können die Rechtsmittel des kantonalen Rechts ergreifen und sich vor jeder kantonalen Instanz am Verfahren beteiligen, wenn sie dies beantragen.
³	Die unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts muss mindestens die Rügen nach den Artikeln 95-98 prüfen können. ...99

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 50 - 1 Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet.
¹	Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet.
²	Der Bund beachtet bei seinem Handeln die möglichen Auswirkungen auf die Gemeinden.
³	Er nimmt dabei Rücksicht auf die besondere Situation der Städte und der Agglomerationen sowie der Berggebiete.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.