Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 561/2020

Urteil vom 3. März 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt,
nebenamtliche Bundesrichterin Reiter,
Gerichtsschreiberin Gutzwiller.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Julian Burkhalter,
Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Cornelia Dippon,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer, vom 2. Juni 2020 (ZKBER.2020.29).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.A.________ (geb. 1976) und B.A.________ (geb. 1980) haben am xx.xx.2006 geheiratet. Sie sind die Eltern der C.A.________ (geb. 2009) und des D.A.________ (geb. 2011). Die Eltern haben am xx.xx.2017 den gemeinsamen Haushalt aufgehoben. Das Getrenntleben musste gerichtlich geregelt werden (Entscheid des Amtsgerichtspräsidenten des Richteramts Thal-Gäu vom 24. Januar 2018).

A.b. Ab Mai 2018 bis Ende Juni 2019 arbeitete A.A.________, vermittelt durch Temporärbüros, bei E.________ AG, F.________ AG und G.________ AG. Ausserdem hatte er Schulden; sein Lohn wurde gepfändet. Im Juli 2019 kehrte A.A.________, der im Jahr 2000 von Deutschland her in die Schweiz gekommen war, in sein Ursprungsland zurück. Dort ging er vorerst keiner Erwerbstätigkeit nach und bezog Hartz IV-Leistungen.

A.c. Am 30. August 2019 reichte A.A.________ beim Richteramt Thal-Gäu die Scheidungsklage ein. Mit Entscheid vom 27. Januar 2020 schied der Amtsgerichtspräsident die Ehe, beliess die beiden Kinder unter der gemeinsamen elterlichen Sorge, stellte sie in die alleinige Obhut der Mutter und verpflichtete den Vater zur Leistung von Kindesunterhaltsbeiträgen, und zwar ab 1. September 2019 bis 31. August 2021 Fr. 750.-- für C.A.________ und Fr. 550.-- für D.A.________ sowie ab 1. September 2021 je Fr. 650.-- pro Kind. Sodann stellte das Amtsgericht fest, dass der gebührende Unterhalt der Kinder ab 1. September 2019 bis 31. August 2021 um je Fr. 60.-- und ab 1. September 2021 um je Fr. 160.-- ungedeckt bleibt.

B.
A.A.________ führte Berufung beim Obergericht des Kantons Solothurn. Er beantragte, die Kindesunterhaltsbeiträge seien ab 1. September 2019 auf Fr. 248.-- pro Kind festzulegen, wobei festzustellen sei, dass der gebührende Unterhalt im Umfang von Fr. 600.-- je Kind ungedeckt bleibe. Das Obergericht wies die Berufung ab (Entscheid vom 2. Juni 2020).

C.
Mit Eingabe vom 6. Juli 2020 wendet sich A.A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht, dem er die bereits vor Obergericht formulierten Begehren unterbreitet; eventuell sei der Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ausserdem beantragt er, B.A.________ (Beschwerdegegnerin) sei zu verpflichten, ihm einen Prozesskostenvorschuss in der Höhe von Fr. 5'000.-- zu bezahlen. Sodann sei ihm für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein Endentscheid eines oberen kantonalen Gerichts, das als Rechtsmittelinstanz über Zivilsachen entschieden hat (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Abs. 2 sowie Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Vor Bundesgericht stehen allein unterhaltsrechtliche und damit vermögensrechtliche Fragen im Streit. Der erforderliche Streitwert von Fr. 30'000.-- ist erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
sowie Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Abs. 4 BGG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist das zutreffende Rechtsmittel. Der Beschwerdeführer ist nach Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt, die er auch fristgerecht erhoben hat (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.

1.2. Beim Gesuch um Ausrichtung eines Prozesskostenvorschusses handelt es sich nicht um eine vorsorgliche Massnahme im Sinn von Art. 104
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 104 Autres mesures provisionnelles - Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.
BGG, sondern um einen materiellrechtlichen Anspruch, der in der familienrechtlichen Unterstützungspflicht gründet. Entsprechend ist er vor dem zuständigen Sachgericht im kantonalen Verfahren einzufordern (BGE 143 III 617 E. 7 mit Hinweisen). Für die Beurteilung des Gesuchs um Ausrichtung eines Prozesskostenvorschusses ist das Bundesgericht (funktionell) nicht zuständig, sodass auf dieses nicht einzutreten ist (Urteile 5A 841/2018 und 5A 843/2018 vom 12. Februar 2020 E. 2.3.2; 5A 315/2016 vom 7. Februar 2017 E. 11; 5A 793/2008 vom 8. Mai 2009 E. 6.2).

2.

2.1. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). In der Beschwerde muss in gedrängter Form dargelegt werden, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt, was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2). Die Begründung muss in der Beschwerde selber enthalten sein; es genügt nicht, auf andere Rechtsschriften oder die Akten zu verweisen (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 138 III 252 E. 3.2 mit Hinweis; 133 II 396 E. 3.2 mit Hinweisen). Allgemein gehaltene Einwände, die ohne aufgezeigten oder erkennbaren Zusammenhang mit bestimmten Entscheidungsgründen vorgebracht werden, genügen ebenfalls nicht (Urteil 5A 963/2014 vom 9. November 2015 E. 2, nicht publ. in: BGE 141 III 513). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden; hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine nicht hinreichend begründete
Beschwerde tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 115 E. 2).

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Gegen die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz kann einzig vorgebracht werden, sie seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweis), oder sie würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen. Ausserdem muss in der Beschwerde aufgezeigt werden, inwiefern die Behebung der vorerwähnten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 137 III 226 E. 4.2 mit Hinweis). Auf rein appellatorische Kritik tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweis).

3.
Der Beschwerdeführer rügt unter zwei Titeln eine Verletzung der richterlichen Begründungspflicht.

3.1. Jedes Gericht hat seinen Entscheid gehörig zu begründen. Diese Pflicht ist Ausfluss des Anspruchs der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Dabei ist es nicht erforderlich, dass sich das Gericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (BGE 142 III 433 E. 4.3.2 mit Hinweisen). Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (BGE 146 II 335 E. 5.1 in fine mit Hinweisen). Ob ein Entscheid hinreichend begründet ist, beurteilt sich anhand seines Ergebnisses, das im Urteilsspruch zum Ausdruck kommt und das allein die Rechtsstellung der betroffenen Person berührt (BGE 145 III 324 E. 6.1). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Partei über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 145 III 324 E. 6.1 mit Hinweisen). In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 142 III 433 E. 4.3.2 mit Hinweisen).

3.2. Zunächst beanstandet der Beschwerdeführer folgende Erwägung des Obergerichts: "Ebensowenig ist entgegen seinen Ausführungen zur Niederlassungsfreiheit und zur persönlichen Freiheit eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte auszumachen (vgl. dazu das Urteil des Bundesgerichts 5A 90/2017 vom 24. August 2017, E. 5.3.1)." Dies stelle keine hinreichende Begründung dar. Auch das Verweisen auf einen Bundesgerichtsentscheid sei keine Begründung, sondern ein blosser Verweis auf ein Urteil in einer anderen Sache durch eine andere Instanz. Eine sachgerechte Anfechtung sei so nicht möglich. Inwiefern das Urteil einschlägig oder auf den vorliegenden Fall übertragbar wäre, werde gar nicht erst begründet. Das gelte umso mehr, wenn das zitierte Urteil zum Schluss komme, es sei dem Beschwerdeführer "nicht zumutbar, sein derzeitiges Leben aufzugeben, um in der Schweiz ein höheres Einkommen zu erzielen". Es sei somit nicht ersichtlich, warum das Obergericht ausgerechnet auf dieses Urteil verweise, denn dieses würde gerade für den Standpunkt des Beschwerdeführers sprechen.
Der Vorwurf des Beschwerdeführers trifft nicht zu. Aus dem Gesamtzusammenhang ergibt sich ohne Weiteres, was das Obergericht mit der umstrittenen Erwägung gemeint hat. Nach dessen Auffassung kann sich der Beschwerdeführer nicht auf die Niederlassungs- bzw. persönliche Freiheit berufen, um die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens für eine als zumutbar und tatsächlich möglich erachtete Erwerbstätigkeit in der Schweiz abzuwenden. Weitergehender Ausführungen bedurfte es nicht; namentlich war das Obergericht unter dem Gesichtspunkt der Begründungspflicht nicht verpflichtet, im Einzelnen darzulegen, weshalb dem Beschwerdeführer die angerufenen (Grund-) Rechte in der vorliegenden Situation keine Hilfe sein konnten. Mit der fraglichen Erwägung weiss der Beschwerdeführer genau, worum es geht, und es liegt an ihm, im Rechtsmittelverfahren darzulegen und zu begründen, weshalb das Obergericht diesbezüglich falsch entschieden haben soll.

3.3. Ferner hält der Beschwerdeführer dem Obergericht vor, nicht zu begründen, weshalb es ihm zumutbar und möglich sein solle, jahrelang in der Schweiz zu leben, ohne je der Unterhaltspflicht nachkommen zu können, weil der Grossteil seines Lohnes ohne Berücksichtigung der Kinderalimente gepfändet werde. Eine solche Situation sei nicht zumutbar und wäre zumindest zu begründen. Auch zu begründen wäre, warum der Beschwerdeführer seinen schwer pflegebedürftigen Vater in Deutschland nicht pflegen dürfe. Aussagen wie "daran vermag nichts zu ändern, dass..." wie beispielsweise auf Seite 9 des Urteils stellten keine Begründung dar. Vielmehr wiederhole das Obergericht einfach die Behauptung des Beschwerdeführers, ohne die eigentliche Frage zu beantworten, nämlich warum dies nichts daran zu ändern vermöge. Auch diesbezüglich sei eine sachgerechte Anfechtung nicht möglich.
Diese Rüge hat keine eigenständige Bedeutung, denn sie fällt mit der - nachfolgend in E. 5 zu prüfenden - Frage zusammen, ob dem Beschwerdeführer eine Rückkehr in die Schweiz zumutbar ist. Im Übrigen war der Beschwerdeführer, wie die Beschwerde zeigt, sehr wohl in der Lage, den angefochtenen Entscheid sachgerecht anzufechten.

4.
Sodann macht der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
, Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
und Art. 24
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 24 Liberté d'établissement - 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
1    Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
2    Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d'y entrer.
BV geltend.
Soweit seine Rügen überhaupt als genügend substanziiert gelten können (dazu E. 2.1), sind sie unbegründet. Die Schutzwirkung von Grundrechten, somit auch von Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
, Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
und Art. 24
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 24 Liberté d'établissement - 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
1    Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
2    Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d'y entrer.
BV, erstreckt sich grundsätzlich nur auf das Verhältnis zwischen Bürger und Staat (vgl. Urteile 5A 384/2018 vom 21. September 2018 E. 3, nicht publ. in: BGE 144 III 481; 5P.263/2000 vom 20. Juli 2001 E. 3). Demgegenüber wird der Grundrechtsschutz im Verhältnis von Privatpersonen untereinander über die Zivil- und Strafgesetzgebung gewährt. Der Beschwerdeführer kann sich deshalb in der streitigen Zivilsache nicht direkt auf Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
, Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
oder Art. 24
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 24 Liberté d'établissement - 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
1    Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
2    Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d'y entrer.
BV stützen. Vielmehr muss er die entsprechenden zivilrechtlichen Gesetzesbestimmungen anrufen, welche dieses Grundrecht schützen (BGE 143 I 217 E. 5.2 mit Hinweisen). Wie aus der Beschwerdeschrift hervorgeht, kommt den Beschwerdegründen der Verletzung von Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
, Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
und Art. 24
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 24 Liberté d'établissement - 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
1    Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
2    Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d'y entrer.
BV keine eigenständige Bedeutung zu. In der Tat wirft der Beschwerdeführer dem Obergericht denn auch eine Verletzung von Art. 133
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 133 - 1 Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur:
1    Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur:
1  l'autorité parentale;
2  la garde de l'enfant;
3  les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant;
4  la contribution d'entretien.
2    Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant.
3    Il peut fixer la contribution d'entretien pour une période allant au-delà de l'accès à la majorité.
i.V.m. Art. 276
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
und Art. 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB vor, was nachfolgend zu prüfen ist.

5.
Der Streit dreht sich um die Frage, ob dem nunmehr in Deutschland wohnhaften Beschwerdeführer ein hypothetisches Einkommen in der Höhe des zuletzt in der Schweiz erzielten angerechnet werden darf.

5.1.

5.1.1. Im Verhältnis zum unmündigen Kind sind besonders hohe Anforderungen an die Ausnützung der eigenen Erwerbskraft zu stellen, zumal in engen wirtschaftlichen Verhältnissen (BGE 144 III 481 E. 4.7.7; 137 III 118 E. 3.1 mit Hinweis; Urteile 5A 946/2018 vom 6. März 2019 E. 3.1; 5A 98/2016 vom 25. Juni 2018 E. 3.4 in fine, in: FamPra.ch 2018 S. 1106; 5A 47/2017 vom 6. November 2017 E. 8.2, nicht publ. in: BGE 144 III 10; 5A 90/2017 vom 24. August 2017 E. 5.3.1; 5A 806/2016 vom 22. Februar 2017 E. 4.2). Schöpft ein Elternteil seine Erwerbskraft nicht voll aus, kann ihm ein hypothetisches Einkommen angerechnet werden, sofern dieses zu erreichen ihm zumutbar und möglich ist. Welche Tätigkeit aufzunehmen als zumutbar erscheint, ist eine Rechtsfrage. Tatfrage bildet hingegen, ob die als zumutbar erkannte Tätigkeit möglich und das angenommene Einkommen effektiv erzielbar ist (BGE 144 III 481 E. 4; 143 III 233 E. 3.2; 137 III 102 E. 4.2.2.2 mit Hinweis).

5.1.2. Die Eltern müssen sich daher in beruflicher und unter Umständen auch örtlicher Hinsicht so ausrichten, dass sie ihre Arbeitskapazität maximal ausschöpfen können. Nach der Rechtsprechung kann insbesondere ein (an sich zulässiger) Wegzug ins Ausland unbeachtlich bleiben, wenn eine weitere Arbeitstätigkeit in der Schweiz möglich und zumutbar wäre. Dem unterhaltspflichtigen Elternteil steht es insofern nicht frei, nach Belieben ganz oder teilweise auf ein bei zumutbarer Anstrengung erzielbares Einkommen zu verzichten, um sich andere persönliche oder berufliche Wünsche zu erfüllen. Dass solche Wünsche der Unterhaltspflicht hintanzustehen haben, ergibt sich zwangsläufig aus dem Wesen des hypothetischen Einkommens. Dessen Anrechnung bedeutet auch keine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, sofern die Erzielung eines entsprechenden Einkommens - nebst der tatsächlichen Möglichkeit, die sich anhand von Faktoren wie Alter, Gesundheit, Ausbildung, Berufserfahrung, Arbeitsmarktlage, Erziehungspflichten usw. bestimmt - zumutbar im vorgenannten Sinn ist (Urteil 5A 90/2017 vom 24. August 2017 E. 5.3.1 mit zahlreichen Hinweisen).

5.1.3. Ein hypothetisches Einkommen kann einem Elternteil auch im Fall der Verminderung des tatsächlich erzielten Verdienstes angerechnet werden. Dabei ist der Grund für die Einkommensverminderung unerheblich, sofern der betroffene Elternteil bei zumutbarer Anstrengung mehr zu verdienen vermöchte, mithin bei voller Ausschöpfung der Leistungsfähigkeit die Einkommensverminderung rückgängig machen könnte. Diesfalls ist die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens auch bei einer unverschuldeten Einkommensverminderung zulässig. Ist die Verminderung des Einkommens dagegen tatsächlich unumkehrbar, darf ein hypothetisches Einkommen nach der Rechtsprechung nur angerechnet werden, wenn der betroffene Elternteil seinen Verdienst in Schädigungsabsicht geschmälert hat. Notwendig ist dabei, dass der Elternteil böswillig handelt und sich ein rechtsmissbräuchliches Verhalten vorwerfen lassen muss. Nicht jede freiwillige Verminderung des Einkommens (z.B. zufolge freiwilliger Kündigung einer Anstellung) führt auch dann zur Anrechnung eines hypothetischen Einkommens, wenn sie nicht wieder rückgängig gemacht werden kann. Notwendig ist vielmehr Schädigungsabsicht, mithin dass die Einkommensreduktion bei einer bestehenden Unterhaltspflicht bezweckt,
den Zufluss der finanziellen Mittel zum anderen Elternteil oder zum Kind zu unterbinden (BGE 143 III 233 E. 3.4 und nicht publ. E. 4.4.2 [publ. in: FamPra.ch 2017 S. 828] mit Hinweis auf BGE 126 I 165 E. 3b und 104 Ia 31 E. 4; vgl. auch AEBI-MÜLLER, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Familienrecht, Jusletter 2. Oktober 2017 Rz. 13; dieselbe, Die privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2017, ZBJV 154/2018 S. 607; HRUBESCHMILLAUER/FUHRER, Rechtsprechungspanorama Einleitungsartikel und Personenrecht, AJP 2018 S. 636 f.).

5.2. Nach dem Ausgeführten kommt es vorliegend entscheidend auf die Beweggründe des Beschwerdeführers zum Wegzug nach Deutschland an.

5.2.1. Hierbei handelt es sich um innere Tatsachen, die sich nur anhand äusserer Umstände nachweisen lassen und daher einzig einem Indizienbeweis zugänglich sind (vgl. BGE 135 III 513 E. 7.1 in fine; 131 III 418 E. 2.3.1). Beim Indizienbeweis wird vermutet, dass eine nicht unmittelbar bewiesene Tatsache gegeben ist, weil sich diese Schlussfolgerung aus bewiesenen Tatsachen (Indizien) nach der Lebenserfahrung aufdrängt (Urteil 5A.8/2005 vom 15. September 2005 E. 4.1; vgl. auch Urteile 6B 781/2010 vom 13. Dezember 2010 E. 3.2; 6B 890/2009 vom 22. April 2010 E. 6.1). Freilich genügt es zum Nachweis einer Schädigungsabsicht nicht, dass das Verhalten des Beschwerdeführers aus objektivierter Sicht (im Nachhinein) wenig sinnvoll erscheint. Hierzu sind vielmehr eindeutige Indizien notwendig, welche unzweifelhaft darauf schliessen lassen, dass er gerade deshalb nach Deutschland weggezogen ist, um sich seiner Unterhaltspflicht zu entziehen und der Beschwerdegegnerin und den Kindern zu schaden. Davon könnte etwa ausgegangen werden, wenn die vom Beschwerdeführer genannten Beweggründe in keinem Zusammenhang mit den festgestellten Tatsachen stehen oder wenn sein Verhalten vor oder nach dem Wegzug offensichtlich auf einen Missbrauch schliessen
lässt (vgl. Urteil 5A 403/2019 vom 12. März 2020 E. 4.3.2).

5.3.

5.3.1. In seinen Erwägungen verweist das Obergericht hauptsächlich auf jene des Richteramts Thal-Gäu. Danach habe der Beschwerdeführer bis Ende Juni 2019 via Stellenvermittler im Stundenlohn gearbeitet, zuletzt bei der Firma G.________ AG. Die Behauptungen des Beschwerdeführers (ihm sei gekündigt und er sei arbeitslos geworden; vom Sozialamt habe er keine Unterstützung erhalten; das RAV habe ihm gesagt, er bekomme nur Arbeitslosenunterstützung, wenn er belegen könne, dass er seine Kindesunterhaltsbeiträge leiste; er habe wegen seiner desolaten finanziellen Situation keine Wohnung gefunden und auch keine Krankenversicherung mehr gehabt) seien reine, durch nichts belegte Parteibehauptungen, zumal er keinerlei Beweismittel vorlege, obwohl dies zweifellos möglich gewesen wäre. Namentlich lägen keine Beweise dafür vor, dass er sich ernsthaft um eine Weiterbeschäftigung ab Juli 2019 bemüht hätte. Der Beschwerdeführer sei ausgebildeter Koch mit mehrjähriger Berufserfahrung. Ausserdem habe er während rund zehn Jahren als Lastwagenchauffeur, Disponent oder Lagermitarbeiter gearbeitet. Seit Mai 2018 bis Ende Juni 2019 sei er ununterbrochen über Temporärbüros an die drei Arbeitgeber E.________ AG, F.________ AG und G.________ AG vermittelt
worden. Mithin verfüge der Beschwerdeführer über grosse Berufserfahrungen in drei Branchen, in welchen auch im Zeitpunkt seiner Ausreise nach Deutschland auf allen Stufen Mitarbeiter gesucht worden seien und nach wie vor gesucht würden. Merkwürdig sei namentlich, dass er sich gemäss eigenen Angaben just per Ende Juni 2019 in der Schweiz abgemeldet habe und nach Deutschland ausgereist sei, also unmittelbar nach seinem letzten Arbeitseinsatz bei der Firma G.________ AG. Das Verhalten des Beschwerdeführers erwecke den Anschein, dass er einzig und allein von seinen diversen finanziellen Verpflichtungen wie grosser Schuldenlast, Lohnpfändungen sowie ausstehenden Unterhaltszahlungen geflüchtet sei und eine Weiterbeschäftigung in der Schweiz nach dem 30. Juni 2019 gar nicht mehr in Betracht gezogen habe. In Deutschland habe er sich auf Stellensuche begeben, erhalte Hartz IV-Leistungen in bescheidenem Umfang und sei offensichtlich nicht in der Lage, für die beiden Kinder einen Unterhaltsbeitrag zu bezahlen. Unter diesen Prämissen sei davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer seine Erwerbstätigkeit in der Schweiz frei- und böswillig aufgegeben habe, weshalb ihm ein hypothetisches Einkommen in der Höhe des zuletzt erzielten anzurechnen
sei.

5.3.2. Gleichsam eigenständig führt das Obergericht sodann aus, Tatsache sei, dass der heute 44-jährige Beschwerdeführer im Jahr 2000 aus geschäftlichen Gründen in die Schweiz gezogen sei und seither hier gelebt und gearbeitet habe. Die Schweiz sei somit für den Beschwerdeführer kein fremdes Land. Im Eheschutzverfahren sei er im Rahmen der Trennungsvereinbarung davon ausgegangen, ab 1. Mai 2018 Fr. 4'500.-- verdienen zu können. Die Lohnbelege für die Zeit bis Juni 2019 und seine Aussage anlässlich der erstinstanzlichen Parteibefragung zeigten, dass er vor seinem Wegzug nach Deutschland denn auch durchaus in der Lage gewesen sei, ein Einkommen in dieser Grössenordnung zu erwirtschaften. Folgerichtig könne ihm dieser Betrag als hypothetisches Einkommen angerechnet werden. Wie es sich mit der Möglichkeit verhalte, aktuell in die Schweiz zurückzukehren und wieder Fuss zu fassen, sei bei diesem Ergebnis unerheblich. Eine Einkommensverminderung sei bei einer Ausgangslage, wie sie beim Beschwerdeführer vorliege, selbst dann unbeachtlich, wenn sie nicht mehr rückgängig gemacht werden könne. Ebenso wenig sei mit Bezug auf die Niederlassungsfreiheit und die persönliche Freiheit eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte auszumachen.

5.4. Der Beschwerdeführer beanstandet die Feststellung des Obergerichts, wonach er "einzig und allein" wegen seiner diversen Verpflichtungen aus der Schweiz geflüchtet sei und er eine Weiterbeschäftigung nach dem 30. Juni 2019 gar nicht mehr in Betracht gezogen habe, als aktenwidrig und willkürlich. Aus den Akten ergebe sich, dass ihm in der Zeit von Februar bis Juni 2019 gerade einmal Fr. 2'209.98 für sein Existenzminimum zur Verfügung gestellt worden seien. Davon hätte er die Alimente von Fr. 1'500.-- bevorschussen [sic] müssen, damit sie ihm vom Betreibungsamt für den nächsten Monat vom Existenzminimum in Abzug gebracht worden wären. Eine solche Situation sei für niemanden über längere Zeit haltbar. Das Obergericht mache auch nicht geltend, dass er, der Beschwerdeführer, diese Situation selber verschuldet hätte. Es gehe davon aus, das Vorgehen des Betreibungsamts sei rechtens gewesen. Damit sei auch gesagt, dass der Beschwerdeführer nicht etwa eine betreibungsrechtliche Beschwerde hätte erheben können, weil permanent in sein Existenzminimum eingegriffen worden sei. Schliesslich sei die entsprechende Praxis des Betreibungsamts hinreichend belegt. Es handle sich in keiner Weise um eine "blosse Behauptung". Wie das Obergericht
diesen Schluss habe ziehen können, sei nicht nachvollziehbar und willkürlich. Notabene seien als Beweis die Lohnabrechnungen mit den Pfändungen eingereicht und in der Berufungsschrift für jeden einzelnen Monat Belege angegeben worden. Sodann sei in der Klagebeilage 74 die entsprechende Praxis des Betreibungsamts belegt worden. Entsprechend sei es aktenwidrig zu behaupten, es handle sich um eine "blosse Behauptung". Auch das Bezirksgericht habe nicht von einer "blossen Behauptung" gesprochen, sondern habe sich gar nicht erst mit dieser Problematik auseinandergesetzt. Der Beschwerdeführer habe im Jahr 2018 diverse temporäre Anstellungen gehabt. Zwischen November 2018 und Februar 2019 sei er stellenlos gewesen. Zwischen Februar und Mai 2019 habe er wieder eine Anstellung gefunden. Hingegen habe er ab Juni 2019 keine Wohnung und keine Anstellung mehr gehabt, und ihm sei vom Betreibungsamt systematisch in das Existenzminimum eingegriffen worden. Ausserdem habe er seinen schwer kranken Vater in Deutschland pflegen müssen. Aus diesen Gründen sei er ausgereist. All diese Gründe würden vom Obergericht weder berücksichtigt noch gewürdigt. Durch das Betreibungsamt seien nicht einmal die Krankenkassenpolicen im Existenzminimum berücksichtigt
worden. Unter diesen Umständen sei es dem Beschwerdeführer nicht mehr zumutbar gewesen, länger in der Schweiz zu bleiben.
Er habe sodann dargetan, dass er in der Schweiz keine Zukunft mehr gehabt habe. Er habe Schulden von über Fr. 300'000.-- gehabt, keine Wohnung, keine Arbeit, und selbst wenn er gearbeitet hätte, wäre ihm selbst das Existenzminimum gepfändet worden. Sodann habe er seinen schwer pflegebedürftigen Vater in Deutschland pflegen und deshalb in seine Heimat zurückkehren müssen. Das Bundesgericht habe entschieden, dass die Niederlassungsfreiheit auch in Anwesenheit von Kindern zu schützen ist. Diese gesetzgeberische Wertung sei nicht nur im Zusammenhang mit den verfassungsmässigen Rechten der Eltern (Niederlassungsfreiheit, persönliche Freiheit, Gewerbefreiheit), sondern ebenso im Kontext mit dem Grundsatz der Familienautonomie, welcher das Zivilgesetzbuch präge, zu lesen. Es sei daher willkürlich zu behaupten, ein Vater habe kein Recht, nach Deutschland zu ziehen, wenn er keine Lebensgrundlage in der Schweiz mehr habe, während es der Kindsmutter unbenommen sei, in den Kanton Tessin zu ziehen, weil es ihr dort besser gefalle.
Der Beschwerdeführer wendet ferner ein, er habe die Schweiz nicht freiwillig verlassen. Ihm sei über längere Zeit in das Existenzminimum eingegriffen worden, weshalb er gar nie in der Lage gewesen sei, Kindesunterhalt zu bezahlen. Es sei nicht haltbar, wenn das Obergericht es als zumutbar ansehe, ohne Wohnung, ohne Einkommen und mit einem verbleibenden Freibetrag von ca. Fr. 2'000.-- nach der Pfändung für sich und seine Kinder sein Leben in der Schweiz fortzuführen. Mit Fr. 2'000.-- könne er nicht einmal seinen eigenen Unterhalt bestreiten. Dass er gegen das Betreibungsamt hätte vorgehen müssen, werde nicht behauptet und nicht dargetan. Selbst wenn er die Verfügung des Betreibungsamtes angefochten hätte, wäre es wohl Monate gegangen bis zu einem rechtskräftigen Entscheid. Es sei ihm folglich nicht zumutbar gewesen, in der Schweiz zu bleiben.
Ausserdem könne man ein hypothetisches Einkommen nur berücksichtigen, wenn eine Rückkehr in die Schweiz möglich und zumutbar sei. Diese beiden Voraussetzungen seien zu prüfen. Es gehe nicht an, dem Elternteil ein Einkommen anzurechnen, welches gar nicht mehr erzielt werden könne, weil der Betroffene gar nie eine Aufenthaltsbewilligung erhalten würde. Um eine solche zu erhalten, müsste er eine Festanstellung vorweisen können. Dazu sei er offensichtlich nicht in der Lage. Bei einer Schuldenlast von über Fr. 300'000.-- würde er selbst bei Vorliegen eines Arbeitsvertrages keine Aufenthaltsbewilligung mehr erhalten. Es spiele sehr wohl eine Rolle, ob er, der Beschwerdeführer, den Wegzug überhaupt rückgängig machen könne, und ihm müsste eine Rückkehr auch zumutbar sein. Er habe über zwei Jahre hinweg seine Unterhaltspflicht nicht erfüllen können, obwohl er fast durchgehend temporär arbeitstätig gewesen sei und sich auch um Arbeit bemüht habe. Da sein Vater auch noch schwer erkrankt sei, sei es ihm erlaubt gewesen, diese unhaltbare Situation in der Schweiz zu beenden. Sodann könnte er gar keine Abänderungsgründe mehr vorbringen, weil eine verweigerte Rückkehr in die Schweiz keinen Abänderungsgrund mehr darstellen würde. Nur wenn man
absichtlich, treuwidrig und rechtsmissbräuchlich sein Einkommen verringert habe, könne es zulässig sein, ein hypothetisches Einkommen anzurechnen, selbst wenn die Einkommensverschlechterung nicht mehr rückgängig gemacht werden kann. Es sei aber aktenwidrig und willkürlich zu behaupten, der Beschwerdeführer habe geradezu absichtlich und treuwidrig sein Einkommen verringert. Kein Mensch hätte seine Situation weitergeführt. Niemand könne zu 100 % arbeiten und mit einem Überschuss von ca. Fr. 2'000.-- leben und damit auch noch die Wohnkosten, die Krankenkasse, den Grundbetrag, die Arbeitswegkosten, Verpflegung und Kindesunterhalt bezahlen. Mit dieser Frage habe sich das Obergericht nicht auseinandergesetzt. Die Pflege des eigenen Vaters sei kein blosses persönliches Anliegen oder ein Wunsch. Es handle sich vielmehr um einen nachvollziehbaren Grund, die Schweiz zu verlassen, wenn man der Unterhaltspflicht nicht nachkommen könne.

5.5.

5.5.1. Der Beschwerdeführer geht teilweise von Tatsachen aus, die sich nicht aus dem angefochtenen Entscheid ergeben, ohne dass er diesbezüglich Sachverhaltsrügen vorträgt. Daher bleiben seine diesbezüglichen Ausführungen unbeachtlich und stellt das Bundesgericht auf den Sachverhalt ab, wie ihn das Obergericht festgestellt hat (E. 2.2).

5.5.2. Die hiervor (E. 5.4) wiedergegebenen Einwendungen des Beschwerdeführers vermögen die Beweisführung des Obergerichts nicht als offensichtlich unrichtig auszuweisen. Im Wesentlichen wiederholt er seine bereits vor der ersten Instanz vorgetragenen Argumente, allerdings ohne substanziiert und belegt zum Vorwurf, es handle sich um durch nichts belegte Parteibehauptungen, Stellung zu nehmen. In der Tat bleibt die Behauptung, ihm sei gekündigt worden, unbewiesen. Wenn er sodann unmittelbar nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses bei G.________ AG nach Deutschland ausreiste, kann von einer Phase der Arbeitslosigkeit in der Schweiz keine Rede sein. Unbestritten ist indes, dass er bis Juni 2019 monatlich Fr. 4'500.-- verdienen konnte.
Was die Lohnpfändungen angeht, ist Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG zu beachten. Danach können Erwerbseinkommen jeder Art, die nicht nach Art. 92
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1    Sont insaisissables:
1  les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a  les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10  les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11  les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2  les objets et livres du culte;
3  les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4  ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5  les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6  l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7  le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8  les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9  les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a  les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2    Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3    Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4    Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206
SchKG unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Letzteres ergibt sich nach Massgabe der von der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz herausgegebenen Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (in der Fassung vom 1. Juli 2009, publ. in: BlSchK 2009 S. 193 ff.). Nebst dem sogenannten Grundbetrag gehören die (tatsächlich bezahlten bzw. tatsächlich anfallenden) Mietzinsen, Heiz- und Nebenkosten, Krankenkassenprämien, allfällige Sozialbeiträge und unumgängliche Berufsauslagen (einschliesslich Auslagen für auswärtige Verpflegung und Fahrten zum Arbeitsplatz) zum unbedingt notwendigen Lebensunterhalt. Ausserdem sind rechtlich geschuldete Unterhaltsbeiträge zu berücksichtigen, allerdings nur, wenn der Schuldner die Unterhaltsbeiträge in der letzten Zeit vor der Pfändung nachgewiesenermassen geleistet hat und voraussichtlich auch während der Dauer der Pfändung leisten wird (BGE 121 III 20 E. 3a). Wenn der Beschwerdeführer behauptet, sein Lohn sei bis auf Fr. 2'000.-- gepfändet worden,
was ihm verunmöglicht habe, die Wohnkosten, die Krankenkasse, den Grundbetrag, die Arbeitswegkosten, Verpflegung und Kindesunterhalt zu bezahlen, mag das zwar wohl sein, aber eben nur, weil er gegenüber dem Betreibungsamt den Nachweis nicht erbracht hat, dass diese Kosten effektiv anfallen bzw. dass er diese tatsächlich bezahle. Nach den für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen hat der Beschwerdeführer seit Mai 2018 monatlich Fr. 4'500.-- verdient. Sodann wusste er gestützt auf den Eheschutzentscheid um seine Pflicht zur Leistung von Unterhaltsbeiträgen. Nachdem der Beschwerdeführer eine Lohnpfändung nur für die Monate Februar 2019 bis Juni 2019 behauptet und nachweist, hätte er längst die Möglichkeit gehabt, das Betreibungsamt auf die rechtliche Verpflichtung zur Leistung von Unterhaltsbeiträgen (Eheschutzurteil) hinzuweisen und die Kindesunterhaltsbeiträge auch tatsächlich zu bezahlen, was er augenscheinlich nicht getan hat, ansonsten diese bei der Lohnpfändung berücksichtigt worden wären.
Aus all diesen Gründen kann die Schlussfolgerung des Obergerichts, er habe sich einzig und allein seinen diversen finanziellen Verpflichtungen entziehen wollen, nicht als offensichtlich unhaltbar bezeichnet werden. Es mag zwar sein, dass der Beschwerdeführer nicht einzig wegen seiner familienrechtlichen Unterhaltspflichten, sondern auch wegen weiterer Schulden die Schweiz verlassen hat. Das ändert indes nichts daran, dass er seine Leistungsfähigkeit im Sinn der dargelegten Rechtsprechung böswillig reduziert hat. Kommt hinzu, dass der Beschwerdeführer weder behauptet noch darlegt, weshalb seine "anderen" Schulden in Deutschland nicht vollstreckbar sein sollen und er seine finanzielle Lage mit seinem Wegzug gar nicht verbessern kann. Schliesslich haben seine Unterhaltspflichten gegenüber den Kindern Vorrang vor einem allfälligen Wunsch, einen eigenen - selbst kranken - Elternteil pflegen zu wollen, sodass das Obergericht diese Motivation, soweit sie nicht ohnehin lediglich vorgeschoben wird, unberücksichtigt lassen durfte. Insgesamt erweist sich die Schlussfolgerung des Obergerichts, der Beschwerdeführer sei in Schädigungsabsicht nach Deutschland weggezogen, als mit Bundesrecht vereinbar. Daher musste es nicht prüfen, ob die
Einkommensverminderung tatsächlich unumkehrbar ist oder nicht.

6.
Aus den dargelegten Gründen erweist sich die Beschwerde als unbegründet; sie ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens muss der Beschwerdeführer für die Gerichtskosten aufkommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin wurde nicht zur Vernehmlassung eingeladen. Entsprechend ist ihr keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Wie bereits ausgeführt, ist auf das Gesuch des Beschwerdeführers um Prozesskostenvorschuss für das bundesgerichtliche Verfahren mangels Zuständigkeit nicht einzutreten (vgl. vorne E. 1.2). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, zumal sich aus dem vorstehend Ausgeführten ergibt, dass seine Rechtsbegehren von vornherein aussichtslos waren (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Auf das Gesuch um Leistung eines Prozesskostenvorschusses wird nicht eingetreten.

3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

4.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. März 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Die Gerichtsschreiberin: Gutzwiller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_561/2020
Date : 03 mars 2021
Publié : 08 avril 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung


Répertoire des lois
CC: 133 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 133 - 1 Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur:
1    Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur:
1  l'autorité parentale;
2  la garde de l'enfant;
3  les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant;
4  la contribution d'entretien.
2    Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant.
3    Il peut fixer la contribution d'entretien pour une période allant au-delà de l'accès à la majorité.
276 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
24 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 24 Liberté d'établissement - 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
1    Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
2    Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d'y entrer.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 92 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1    Sont insaisissables:
1  les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a  les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10  les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11  les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2  les objets et livres du culte;
3  les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4  ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5  les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6  l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7  le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8  les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9  les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a  les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2    Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3    Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4    Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206
93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
104 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 104 Autres mesures provisionnelles - Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
104-IA-31 • 121-III-20 • 126-I-165 • 131-III-418 • 133-II-396 • 135-III-513 • 137-III-102 • 137-III-118 • 137-III-226 • 138-III-252 • 140-III-115 • 140-III-264 • 141-III-513 • 142-III-364 • 142-III-433 • 143-I-217 • 143-II-283 • 143-III-233 • 143-III-617 • 144-III-10 • 144-III-481 • 145-III-324 • 146-II-335
Weitere Urteile ab 2000
5A_315/2016 • 5A_384/2018 • 5A_403/2019 • 5A_47/2017 • 5A_561/2020 • 5A_793/2008 • 5A_806/2016 • 5A_841/2018 • 5A_843/2018 • 5A_90/2017 • 5A_946/2018 • 5A_963/2014 • 5A_98/2016 • 5A.8/2005 • 5P.263/2000 • 6B_781/2010 • 6B_890/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • allemagne • revenu hypothétique • office des poursuites • minimum vital • père • hameau • mois • comportement • question • liberté d'établissement • liberté personnelle • vie • état de fait • salaire • assistance judiciaire • autorité inférieure • obligation d'entretien • violation du droit • acte de recours
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