5A_689/2010 - 2011-03-03 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 689/2010

Arrêt du 3 mars 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher,
L. Meyer, von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Jean Lob, avocat,
recourante,

contre

Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
rue du Musée 6, 1800 Vevey.

Objet
interdiction,

recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 septembre 2010.

Faits:

A.
A.a A.________, née en 1949, a été hospitalisée le 30 juin 2009 à la Fondation B.________ en raison d'une décompensation aiguë de sa maladie psychique, sur un mode volontaire dans un premier temps, puis d'office dès le 14 juillet 2009.

La patiente a recouru contre son hospitalisation d'office.

Par courrier du 25 août 2009 adressé à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, les Docteurs C.________ et D.________, respectivement médecin associé et médecin assistant auprès de la Fondation B.________, ont sollicité la mise en place d'une mesure tutélaire en faveur de A.________, étant donné ses difficultés de gestion tant sur le plan administratif que financier.

Entendue par la Justice de paix le 26 août 2009, A.________ a retiré son recours contre son hospitalisation d'office au motif que les médecins l'autorisaient à quitter la fondation précitée et qu'elle résiderait dès lors, sur un mode volontaire, à l'EMS X.________.
A.b Le même jour, la Justice de paix a ouvert une enquête en interdiction civile à l'endroit de A.________ et a désigné la Fondation B.________ en qualité d'expert, sa mission consistant à déterminer l'opportunité d'instituer une mesure de tutelle en faveur de l'intéressée.

Le 5 janvier 2010, E.________ et F.________, respectivement médecin adjoint et médecin assistant auprès de la Fondation B.________, ont déposé leur rapport d'expertise. Ils ont diagnostiqué chez la patiente des troubles de la personnalité de type paranoïaque et un état dépressif sévère, sans symptômes psychotiques, alors en rémission.

Le 8 février 2010, l'EMS X.________ a à son tour requis la Justice de paix d'instaurer sans délai des mesures tutélaires en faveur de A.________. L'adjointe de direction et le médecin responsable de cet établissement ont précisé que l'état de santé de l'intéressée ne lui permettait pas de gérer sa situation financière catastrophique et qu'elle présentait un comportement inadéquat en permanence; elle était en outre dans un total déni de sa maladie et entretenait des relations très conflictuelles avec les intervenants professionnels.

B.
Par décision du 4 mars 2010, notifiée le 29 avril 2010, la Justice de paix a, notamment, rejeté la requête de A.________ tendant à la mise en oeuvre d'une seconde expertise, prononcé l'interdiction civile de celle-ci, institué une mesure de tutelle à forme de l'art. 369 CC en sa faveur et désigné un tuteur, avec pour mission de gérer les intérêts moraux et matériels de la pupille ainsi que de la représenter auprès des tiers.

Le 26 mars 2010, A.________ a informé l'autorité tutélaire qu'elle quitterait définitivement le canton de Vaud le 1er avril 2010. Elle s'est établie à Bâle dès cette date.
Par arrêt du 9 septembre 2010, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision du 4 mars 2010.

C.
Par acte du 29 septembre 2010, A.________ exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 9 septembre 2010, concluant à sa réforme en ce sens qu'aucune mesure d'interdiction civile n'est prise à son égard. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la Chambre des tutelles pour complément d'instruction. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

La recourante a complété la motivation de son recours par lettre du 30 septembre 2010.

Des réponses sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 20 octobre 2010, la Présidente de la cour de céans a attribué l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) qui a confirmé, en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), l'interdiction de la recourante (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il est donc recevable au regard de ces dispositions.

1.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de la juridiction précédente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2. p. 550). Compte tenu de l'exigence de motivation posée, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Il ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été dûment invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arrêts cités). Enfin, le recourant doit observer la règle de l'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF), qui signifie, en particulier, que seuls sont admissibles en instance fédérale les moyens qui, pouvant l'être, ont été soumis à
l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 134 III 524 consid. 1.3 p. 527 et les citations).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte - à savoir arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129/130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de l'autorité cantonale doit exposer de façon circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi on ne saurait tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui figure dans la décision attaquée (ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466/467; 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont exclus, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

Dans la mesure où la recourante se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, sans prétendre qu'une des exceptions susmentionnées serait réalisée, son argumentation est irrecevable.

2.
Invoquant une fausse application de l'art. 369 CC, la recourante se plaint du refus de la Chambre des tutelles d'ordonner une nouvelle expertise.

2.1 Selon l'art. 374 al. 2 CC - disposition en l'occurrence pertinente vu le grief soulevé -, l'interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit ne peut être prononcée que sur un rapport d'expertise. Il s'agit là d'une règle fédérale en matière de preuve, dont la violation ouvre la voie du recours en matière civile (art. 95 let. a LTF). Le droit fédéral est notamment violé si l'interdiction est prononcée en l'absence d'une expertise ou si celle-ci est trop ancienne (SCHNYDER/MURER, Commentaire bernois, n. 97 et 136 ad art. 374 CC). Il n'impose en revanche pas une seconde expertise; il appartient au juge du fait de décider souverainement s'il y a lieu de recourir à l'avis d'autres médecins (ATF 39 II 1 consid. 3 p. 4; arrêt 5C.245/2000 du 29 janvier 2001, consid. 3b). Comme en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397e ch. 5 CC), l'expert doit être un spécialiste et être exempt de prévention (SCHNYDER/MURER, op. cit., n. 90 et 96 ad art. 374 CC; arrêt 5P.19/2001 du 12 février 2001, consid. 3a; cf. aussi: consid. 3 non publié de l'arrêt paru aux ATF 134 III 289; ATF 118 II 249; 119 II 319 consid. 2b p. 321 s.).

En cas de contestation du caractère concluant et de la valeur probante d'une expertise, ainsi que de l'appréciation qui en a été faite par le juge, seule peut être invoquée l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (SCHNYDER/MURER, op. cit., n. 137 ad art. 374 CC; arrêt 5C.245/2000 précité et les références). Par ailleurs, une mesure probatoire peut être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient sans arbitraire à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait l'amener à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 129 III 18 consid. 2.6 p. 25).

2.2 En l'espèce, la Chambre des tutelles a considéré que ni un rapport d'expertise complémentaire, ni une seconde expertise n'apparaissaient nécessaires, car celle qui figurait au dossier ne se révélait nullement lacunaire et procédait à une analyse complète des éléments biographiques de la patiente.

Les juges précédents ont ainsi procédé à une appréciation anticipée des moyens de preuve offerts. Or, la recourante ne démontre pas - ni même ne se plaint expressément - d'arbitraire à ce sujet (art. 9 Cst.). Elle se contente d'alléguer, de manière appellatoire, qu'il est manifestement regrettable que l'expertise psychiatrique ait été confiée à la Fondation B.________ et que l'on ait refusé sa requête tendant à une deuxième expertise: cette argumentation n'est pas suffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, la constatation de la Chambre des tutelles sur le caractère complet de la première expertise n'étant au demeurant pas remise en cause.

Dans son complément au recours du 30 septembre 2010, la recourante précise toutefois que la fondation précitée ne bénéficiait pas de l'indépendance nécessaire pour analyser sa personnalité, puisque c'est elle qui a sollicité une mesure tutélaire à son encontre. La désignation par l'autorité de première instance, en qualité d'expert, de la «Fondation B.________», auprès de laquelle exercent les deux médecins qui ont sollicité la mise en place d'une mesure tutélaire et dans laquelle la recourante a été hospitalisée, d'abord volontairement, puis d'office, peut susciter un doute quant à l'absence de prévention des deux autres médecins, travaillant également auprès de la fondation, qui ont réalisé l'expertise. La recourante, qui au demeurant n'a pas demandé la récusation des experts concernés en procédure cantonale, soulève cependant ce moyen pour la première fois devant le Tribunal fédéral: nouveau, il est par conséquent irrecevable (art. 75 al. 1 LTF; ATF 135 III 424 consid. 3.2 p. 420; 134 III 424 consid. 3.2 p. 429;). Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur ce point.

3.
Invoquant derechef une fausse application de l'art. 369 al. 1 CC, la recourante soutient que les conditions d'une interdiction ne sont en l'occurrence pas réalisées. Elle expose que depuis la fin de son hospitalisation, le 26 août 2009, elle a retrouvé un certain équilibre psychologique, qu'elle gère sans peine les quelque 6'000 fr. de rente qu'elle perçoit chaque mois et qu'aucune dépense inconsidérée ne lui est reprochée. L'arrêt attaqué serait par ailleurs lacunaire dès lors que, ne contenant aucune indication sur sa fortune, il ne permettrait d'évaluer ni les risques qu'elle encourt concernant la gestion de ses affaires, ni la nécessité de sa mise sous tutelle.

3.1 Aux termes de l'art. 369 al. 1 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace la sécurité d'autrui. Il suffit que le malade mental ou le faible d'esprit remplisse l'une de ces trois conditions pour être interdit. La détermination de l'état pathologique et de ses répercussions sur la capacité de réfléchir, de vouloir et d'agir d'un individu relève du fait. En revanche, savoir si l'état mental constaté médicalement tombe sous le coup de la notion de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 369 al. 1 CC, ou si ses effets engendrent un besoin de protection particulier, est une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement. Comme la notion de besoin de protection découle en partie d'une appréciation de l'autorité cantonale, le Tribunal fédéral s'impose une certaine réserve; il n'intervient que si l'autorité cantonale a excédé son pouvoir d'appréciation ou en a abusé. Tel est le cas lorsqu'elle s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne
devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. Le Tribunal fédéral sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (ATF 126 III 266 consid. 2b p. 272; 123 III 246 consid. 6a p. 255; 119 II 157 consid. 2a in fine p. 160; 118 II 50 consid. 4 p. 55; 116 II 145 consid. 6a p. 149).

Pour respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, la mesure tutélaire doit avoir l'efficacité recherchée tout en sauvegardant au maximum la sphère de liberté de l'intéressé. Son but est de protéger le faible contre lui-même et contre l'exploitation par des tiers. Une mesure est disproportionnée si elle est trop radicale ou trop légère pour parvenir à cette fin (arrêts 5A 541/2010 du 1er octobre 2010, consid. 3.1; 5A 55/2010 du 9 mars 2010, consid. 5.1 et les références citées).

3.2 Selon les constatations des juges précédents, qui se fondent sur le rapport d'expertise psychiatrique du 5 janvier 2010, les critères cliniques ne sont plus réunis pour parler d'un état dépressif, mais le trouble de la santé paranoïaque diagnostiqué chez la patiente est durable. Il engendre des perturbations profondément enracinées et persistantes, notamment sous la forme d'un fonctionnement psychique rigide consistant, pour l'intéressée, à imposer sa vision du monde et à se montrer interprétative, dénigrante et omnipotente. Ce trouble peut diminuer sa capacité d'apprécier la portée de ses actes et de gérer ses affaires. Lors de son hospitalisation, sa situation patrimoniale était fortement détériorée. L'instauration de mesures tutélaires permettrait ainsi de la protéger, tant sur le plan administratif que juridique, et de contenir les conséquences de décisions prises sous l'influence de son omnipotence. Son équilibre reste fragile et conditionné à l'existence d'un cadre concernant aussi bien son lieu de vie que ses finances. Sans une aide permanente, elle n'est actuellement pas «équipée» psychologiquement pour affronter une nouvelle péjoration de son état de santé. Enfin, un suivi psychologique apparaît souhaitable.
Pour l'autorité cantonale, force est ainsi de constater que l'intéressée souffre d'une maladie mentale qui la rend incapable de gérer ses affaires sans les compromettre et qui engendre un besoin de soins et de secours permanents. Sa situation est d'autant plus inquiétante qu'elle se trouve dans le déni de sa maladie, comme l'ont relevé tant les experts que le personnel soignant de l'EMS X.________. Le fait qu'elle réside à Bâle et affirme que tout va désormais bien pour elle n'est pas rassurant, d'abord parce que ses affirmations ne sont en rien étayées par des pièces, notamment par une attestation de suivi médical et d'autres documents qui rendraient vraisemblable une saine gestion de son budget, ensuite parce que cette sorte de «fuite» dans un autre canton et cette proclamation d'autonomie semblent conformes au diagnostic d'omnipotence et de déni de la maladie posé par les experts, enfin, parce que la patiente se trouve à nouveau dépourvue de tout cadre s'agissant de ses conditions de vie et de ses finances. Dans ce contexte de déni de la maladie et de trouble paranoïaque, seule une mesure de tutelle paraît à même d'assurer à l'intéressée l'assistance personnelle, notamment médicale, dont elle a besoin, ainsi qu'une gestion
raisonnable de ses revenus. Si son déménagement à Bâle complique l'exercice de la tutelle, il ne prive cependant pas cette mesure de sa nécessité. Tout au plus conviendra-t-il d'envisager, le moment venu, un transfert du for tutélaire au nouveau domicile de la pupille.

3.3 Compte tenu de ces éléments, en particulier de la pathologie de l'intéressée et du suivi qu'elle implique, la Chambre des tutelles n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que celle-ci ne parvenait pas à gérer ses affaires et qu'elle avait besoin de soins et secours permanents. La recourante - qui ne s'exprime pas sur l'existence d'une maladie mentale - le conteste. Elle se contente cependant d'affirmer qu'elle ne dispose d'aucune fortune, puisqu'elle a fait faillite, mais perçoit mensuellement des rentes d'environ 6'000 fr. au total, à savoir plus précisément une rente AI de 2'225 fr. par mois et une rente de la Caisse fédérale de pensions de 3'374 fr. 50, de sorte qu'elle n'a aucune peine à gérer son budget, à faire face à ses engagements et à ne plus contracter de dettes: ce grief, au demeurant fondé sur des chiffres qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, est purement appellatoire et, partant, ne peut être pris en considération; il en va de même lorsqu'elle soutient que les conditions d'une péjoration de son équilibre psychique ne sont pas réalisées, la Chambre des tutelles n'ayant du reste nullement retenu que son état de santé se serait aggravé (art. 106 al. 2 LTF). Dans la mesure où la recourante
prétend que l'arrêt attaqué serait lacunaire faute de contenir des indications sur ses revenus et sa fortune, sa critique, pour autant qu'elle soit pertinente, apparaît par ailleurs infondée: les juges précédents ont en effet retenu, d'une part, que par décision du 8 février 2010, une pleine rente d'invalidité lui avait été octroyée avec effet au 1er novembre 2009 et, d'autre part, que ses dettes étaient de l'ordre de 40'000 fr. à 50'000 fr. en avril 2009, sa situation financière ayant en outre été qualifiée de catastrophique par l'EMS X.________ lors de la séance tenue devant la justice de paix le 4 mars 2010.

Dès lors que la recourante souffre d'une maladie mentale durable qui influe sur sa capacité à percevoir la réalité, elle n'est pas à même de prendre les mesures qui lui seraient bénéfiques; comme, de surcroît, elle ne reconnaît pas la réalité de sa maladie et, par conséquent, l'utilité d'un suivi psychologique, seule l'interdiction permet une protection et une assistance personnelle durable (art. 406 CC; ATF 97 II 302 ss; arrêt 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.3.1, in FamPra 2003 p. 975). Le principe de la proportionnalité, que la recourante invoque sans toutefois développer d'argumentation sur ce point, est dès lors respecté.

4.
En conclusion, le recours ne peut qu'être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). La recourante n'ayant pas établi son indigence, étant au surplus précisé qu'elle allègue percevoir des rentes d'environ 6'000 fr. par mois au total, sa requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF; arrêt 5A 304/2010 du 27 août 2010, consid. 5 non publié de l'arrêt paru aux ATF 136 III 449).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 mars 2011

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Mairot

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 369 - 1 Se il mandante ricupera la capacità di discernimento, il mandato precauzionale si estingue per legge.
¹	Se il mandante ricupera la capacità di discernimento, il mandato precauzionale si estingue per legge.
²	Se l'estinzione del mandato espone a pericolo gli interessi del mandante, il mandatario continua a svolgere i compiti assegnatigli fino a quando il mandante può salvaguardare da sé i propri interessi.
³	Il mandante permane obbligato dagli atti e negozi che il mandatario compie prima di apprendere l'estinzione del mandato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 374 - 1 Il coniuge o partner registrato che vive in comunione domestica con una persona che diviene incapace di discernimento o le presta di persona regolare assistenza ha per legge un diritto di rappresentanza se non sussiste un mandato precauzionale né una corrispondente curatela.
¹	Il coniuge o partner registrato che vive in comunione domestica con una persona che diviene incapace di discernimento o le presta di persona regolare assistenza ha per legge un diritto di rappresentanza se non sussiste un mandato precauzionale né una corrispondente curatela.
²	Il diritto di rappresentanza comprende:
¹	tutti gli atti giuridici abitualmente necessari al mantenimento;
²	l'amministrazione ordinaria del reddito e dei rimanenti beni; e
³	se necessario, il potere di aprire e sbrigare la corrispondenza.
³	Per gli atti giuridici inerenti all'amministrazione straordinaria dei beni il coniuge o il partner registrato deve ottenere il consenso dell'autorità di protezione degli adulti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 406 - 1 Il curatore adempie i suoi compiti nell'interesse dell'assistito, tiene per quanto possibile conto delle opinioni di costui e ne rispetta la volontà di organizzare la propria vita corrispondentemente alle proprie capacità e secondo i propri desideri e le proprie idee.
¹	Il curatore adempie i suoi compiti nell'interesse dell'assistito, tiene per quanto possibile conto delle opinioni di costui e ne rispetta la volontà di organizzare la propria vita corrispondentemente alle proprie capacità e secondo i propri desideri e le proprie idee.
²	Il curatore si adopera per instaurare una relazione di fiducia con l'interessato, per attenuarne lo stato di debolezza o per prevenire un peggioramento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.