Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-566/2014
Arrêt du 3 décembre 2015
Claudia Pasqualetto Péquignot (présidente du collège),
Composition Marie-Chantal May Canellas, Marianne Ryter, juges,
Cécilia Siegrist, greffière.
X._______,
Parties représenté par Maître Gérald Page, avocat,
recourant,
contre
Aéroport international de Genève,
Case postale 319, 1215 Genève 15 Aéroport Dépôt,
intimée,
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC,Palais fédéral nord, 3003 Bern,
autorité inférieure.
Objet Approbation des plans, amortisseur de bruit.
Faits :
A.
Par courrier du 18 septembre 2012, l'aéroport international de Genève (ci-après: AIG) a déposé auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ci-après: DETEC) une demande d'approbation des plans pour la construction d'un amortisseur de bruit destiné à accueillir les aéronefs effectuant des essais moteurs après travaux de maintenance ou de réparation.
B.
Après consultation des services spécialisés durant le mois d'octobre 2012, le projet a été mis à l'enquête publique du 7 novembre au 6 décembre 2012.
C.
Par courrier du 6 décembre 2012, X._______ a formulé son opposition à ce projet, concluant pour l'essentiel au rejet de la requête d'approbation des plans telle que sollicitée, sans que de strictes conditions d'utilisation ne soient imposées dans un cadre juridique précis et contraignant.
D.
Par décision du 23 décembre 2013, le DETEC a approuvé les plans et rejeté les oppositions en particulier celle de X._______. Dite décision comprend en outre des charges concernant la limitation du bruit et plus particulièrement l'exigence du respect des valeurs de planification (ci-après: VP) de l'installation ainsi qu'une limitation du bruit - entre 19h00 et 7h00 - en relation avec le bruit moyen émis par des avions de taille moyenne. A l'appui de la décision, il est ainsi stipulé que les immissions sonores ne doivent pas dépasser l'équivalent de celles générées par quatre essais d'avions de taille moyenne durant la période horaire mentionnée ci-dessus. Le DETEC a également autorisé les essais moteurs pour l'aviation commerciale entre 6h00 et 22h00 les jours ouvrables et entre 7h00 et 19h00 les dimanches et jours fériés.
Concernant l'opposition de X._______, le DETEC a considéré en bref que la décision d'approbation des plans contient des charges qui devront être impérativement respectées. Les charges susmentionnées permettraient, selon ladite autorité, de garantir le respect des exigences imposées s'agissant de l'utilisation de l'amortisseur de bruit et des immissions qu'il serait susceptible de générer. Il a également été considéré que l'amortisseur représentait la modification d'une installation existante (l'aéroport lui-même), que l'installation elle-même respecterait les VP et que l'invocation du principe de prévention ne saurait amener l'autorité à définir des restrictions plus importantes de l'utilisation de l'amortisseur projeté. Concernant l'ordre de service OS 28, le DETEC a considéré que cette prescription, dans la mesure où il s'agit d'un document établi par l'AIG, ne ferait en aucune manière obstacle aux exigences imposées dans la décision d'approbation des plans elle-même, laquelle, outre le respect des VP - de jour comme de nuit - imposait également le respect de la méthodologie appliquée par la Commission fédérale d'experts (ci-après: M-CFE). Dite méthodologie vise la lutte contre des réactions de réveil suite aux caractéristiques de bruit particulièrement gênantes. Enfin et sur cette base, un système de monitoring de l'amortisseur de bruit a également été imposé dans la décision.
E.
Par acte du 3 février 2014, X._______ (ci-après: le recourant) a entrepris la décision susdite en concluant à la modification du chiffre 1.2 du dispositif et à l'annulation du chiffre 1.3, sous suite de frais et dépens. Il estime en bref que les restrictions et charges imposées par le DETEC ne seraient pas suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention et que l'acte attaqué autoriserait une augmentation des évènements bruyants, ceci en violation du principe susmentionné.
F.
Par écriture du 17 février 2014, l'AIG (ci-après: l'intimé) a déposé une demande de retrait de l'effet suspensif du recours.
Par écriture du 17 mars 2014, le recourant a conclu au rejet de la demande susmentionnée.
Le DETEC (ci-après: l'autorité inférieure) a constaté dans sa prise de position au fond du 19 mars 2014 que, dans la mesure où le recours ne portait que sur des modalités d'exploitation de l'amortisseur projeté, l'effet suspensif au recours ne pouvait en soi faire obstacle au début de la réalisation de cet ouvrage et que l'effet suspensif devait être levé.
G.
Par décision incidente du 22 mai 2014, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis la requête de l'intimé en constatant notamment que l'effet suspensif du recours - au vu des conclusions formulées - ne pouvait faire obstacle au début de la réalisation de l'amortisseur de bruit.
H.
Par observations susmentionnées sur le fond, le DETEC a conclu au rejet du recours sous suite de frais.
I.
Par écritures du 17 mars 2014, l'intimé a également conclu au rejet du recours.
J.
En date du 13 novembre 2014, le recourant a fourni des observations, joignant à ses écritures des graphiques faisant état, selon lui, de la charge sonore sur son fonds.
K.
En date du 16 février 2015, dûment sollicité à cet effet, l'Office fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) a déposé ses observations sur le recours et les diverses pièces qui lui ont été transmises, en particulier les relevés fournis par le recourant.
L.
En date du 31 mars 2015, le recourant a fourni d'ultimes observations.
M.
Le 24 avril 2015, le Tribunal de céans a transmis lesdites observations à l'autorité inférieure ainsi qu'à l'intimé et a indiqué aux parties que la cause était gardée à juger.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris, en tant que besoin, dans les considérants qui suivent.
Droit :
1.
1.1 La décision attaquée est une décision au sens de l'art. 5
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
1.2 S'agissant de la qualité pour recourir, il y a toutefois lieu de préciser ce qui suit.
Conformément à l'art. 48
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
L'atteinte spéciale exigée par cette disposition n'a pas de portée propre et s'apprécie dans le cadre de l'intérêt digne de protection. Un recourant ne peut entreprendre une décision que dans la mesure où l'issue des griefs qu'il formule aura un effet, juridique ou de fait, sur sa situation concrète. Ainsi, est irrecevable, faute de légitimation, un recours interjeté par un particulier qui n'invoquerait que des intérêts généraux et publics à la bonne application de la loi, sans que l'admission éventuelle du recours ne représentât un quelconque avantage pratique (ATF 133 II 249, consid. 1.3.1 et 1.3.2 ; ATAF 2007/1 consid. 3.4 ; arrêt du TAF A 3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 2.3, A 3014/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.2 et les références citées, A 3755/2008 du 20 octobre 2008 consid. 3; Piermarco Zen-Ruffinen, Droit administratif, partie générale et éléments de procédure, 2ème éd., 2013, p. 316).
1.3 L'intérêt au recours selon l'art. 48
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
1.4 En l'espèce, il sied de constater que le recourant ne conteste pas en soi la construction de l'installation projetée mais requiert que soient imposées des restrictions d'utilisation visant à prévenir toute éventuelle utilisation accrue de ladite installation qui - de son point de vue - risquerait de péjorer la charge phonique subie par les riverains de l'aéroport. Il s'oppose ainsi, en d'autres termes, à l'utilisation de l'amortisseur, telle que prévue par l'intimé et autorisée par le DETEC. A cet égard le recourant conclut en particulier à ce que les restrictions contenues dans la décision d'approbation - ainsi que certaines autres restrictions qu'il formule lui-même - soient intégrées dans l'ordre de service 28 (ci-après: OS 28).
1.4.1 En matière d'aviation, il y a lieu de tenir compte des règles particulières des articles 36 ss
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 36 - 1 Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über Bau und Betrieb von Flugplätzen. |
|
1 | Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über Bau und Betrieb von Flugplätzen. |
2 | Er kann die Zahl der Wasserflugplätze beschränken. |
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 37 - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Betrieb eines Flugplatzes dienen (Flugplatzanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. Als solche gelten auch die mit der Anlage und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Betrieb eines Flugplatzes dienen (Flugplatzanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. Als solche gelten auch die mit der Anlage und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze. |
1bis | Der Bundesrat kann festlegen, unter welchen Voraussetzungen Bauvorhaben von untergeordneter Bedeutung von der Plangenehmigungspflicht ausgenommen sind.117 |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | bei Flughäfen das UVEK; |
b | bei Flugfeldern das BAZL. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es den Bau und Betrieb des Flugplatzes nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979118 über die Raumplanung voraus. |
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 37 - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Betrieb eines Flugplatzes dienen (Flugplatzanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. Als solche gelten auch die mit der Anlage und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Betrieb eines Flugplatzes dienen (Flugplatzanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. Als solche gelten auch die mit der Anlage und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze. |
1bis | Der Bundesrat kann festlegen, unter welchen Voraussetzungen Bauvorhaben von untergeordneter Bedeutung von der Plangenehmigungspflicht ausgenommen sind.117 |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | bei Flughäfen das UVEK; |
b | bei Flugfeldern das BAZL. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es den Bau und Betrieb des Flugplatzes nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979118 über die Raumplanung voraus. |
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 36d - 1 Das BAZL übermittelt Gesuche um Änderungen des Betriebsreglements, die wesentliche Auswirkungen auf die Fluglärmbelastung haben, den betroffenen Kantonen und lädt sie ein, innerhalb von drei Monaten dazu Stellung zu nehmen. Es kann die Frist in begründeten Fällen ausnahmsweise verkürzen oder verlängern.111 |
|
1 | Das BAZL übermittelt Gesuche um Änderungen des Betriebsreglements, die wesentliche Auswirkungen auf die Fluglärmbelastung haben, den betroffenen Kantonen und lädt sie ein, innerhalb von drei Monaten dazu Stellung zu nehmen. Es kann die Frist in begründeten Fällen ausnahmsweise verkürzen oder verlängern.111 |
2 | Die Gesuche sind in den amtlichen Publikationsorganen der betroffenen Kantone und Gemeinden zu publizieren und während 30 Tagen öffentlich aufzulegen. |
3 | Das Bereinigungsverfahren in der Bundesverwaltung richtet sich nach Artikel 62b des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21. März 1997112. |
4 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968113 Partei ist, kann während der Auflagefrist beim BAZL Einsprache erheben. Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
5 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
1.4.2 L'acte attaqué constitue une décision d'approbation des plans d'une construction au sein du périmètre d'un aéroport national au sens des articles 37 ss
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 37 - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Betrieb eines Flugplatzes dienen (Flugplatzanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. Als solche gelten auch die mit der Anlage und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Betrieb eines Flugplatzes dienen (Flugplatzanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. Als solche gelten auch die mit der Anlage und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze. |
1bis | Der Bundesrat kann festlegen, unter welchen Voraussetzungen Bauvorhaben von untergeordneter Bedeutung von der Plangenehmigungspflicht ausgenommen sind.117 |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | bei Flughäfen das UVEK; |
b | bei Flugfeldern das BAZL. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es den Bau und Betrieb des Flugplatzes nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979118 über die Raumplanung voraus. |
A l'instar de la situation de l'aéroport de Zurich pour lequel le DETEC a procédé de la même manière que dans le cas d'espèce (cf. décision du DETEC du 7 septembre 2012 et arrêts du TAF A-7225/2008 du 17 février 2010 et A-1936/2006 du 10 décembre 2009, consid. 40.6 et ss), le règlement d'exploitation de l'AIG ne contient aucune prescription de détail à propos de l'utilisation de l'amortisseur de bruit projeté. Si cela avait été le cas, la question se poserait de savoir si et dans quelle mesure il n'aurait pas été nécessaire que le règlement d'exploitation fasse l'objet d'une décision parallèle de l'OFAC (approbation du règlement d'exploitation) au sens des articles 36
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 36 - 1 Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über Bau und Betrieb von Flugplätzen. |
|
1 | Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über Bau und Betrieb von Flugplätzen. |
2 | Er kann die Zahl der Wasserflugplätze beschränken. |
Certains aspects liés à l'utilisation de l'amortisseur de bruit ont donc déjà été examinés et réglementés par le DETEC dans la présente décision d'approbation des plans. Dès lors que les aspects techniques d'une construction, mais également son impact, peuvent être analysés dans le cadre d'une même procédure ou de deux procédures parallèles qui permettent précisément d'en examiner tous les aspects, la solution choisie dans le cas d'espèce est conforme à la loi (principe de la coordination des procédures). D'autre part, ce procédé ne porte aucunement atteinte aux droits des parties qui peuvent ainsi se prononcer sur un projet dans sa globalité.
1.4.3 L'OS 28, quant à lui, constitue une réglementation dont l'application s'impose à toutes les sociétés de maintenance et utilisateurs de l'aéroport. Cet ordre de service contient les prescriptions d'utilisation de l'amortisseur de bruit. L'intimé a par ailleurs prévu que les mesures et conclusions du calibrage soient consignées dans l'OS 28. Cependant, une telle réglementation - librement mise en place par l'intimé - ne fait pas partie des documents soumis à l'approbation d'une autorité fédérale au sens de la LA et de l'OSIA. Cela ne relève ni des plans de la construction - ici objet de la décision attaquée - ni du règlement d'exploitation.
Il n'appartient pas au Tribunal de céans d'imposer des modifications à l'OS 28; l'autorité de première instance n'y serait par ailleurs pas davantage habilitée. Dès lors, la demande du recourant sur ce point est irrecevable.
1.5 A teneur de l'art. 52
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
|
1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
|
1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
En l'occurrence, le mémoire de recours satisfait de prime abord aux conditions de forme prévues par l'art. 52
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
|
1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
2.
2.1 Le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 49 let. a
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
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a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
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a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
2.2 Le Tribunal administratif fédéral constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
2 | Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei. |
3 | Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein. |
4 | Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
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1 | Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
a | in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten; |
b | in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen; |
c | soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt. |
1bis | Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35 |
2 | Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
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1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
2.3 Bien qu'étant au bénéfice d'un plein pouvoir de cognition, l'autorité de recours ne peut pas substituer son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité de première instance lorsqu'il s'agit d'apprécier - comme c'est le cas en l'espèce - des questions qui requièrent des connaissances techniques (ATF 133 II 35 consid. 3; arrêts du TAF A-1524/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2, A-6594/2010 du 29 avril 2011 consid. 2, A 3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 4, A 6728/2007 du 10 novembre 2008 consid. 2). Plus le pouvoir d'appréciation de l'autorité de première instance est important, plus le Tribunal de céans devra faire preuve de retenue en exerçant son propre pouvoir d'appréciation. Dans le cadre d'approbations de plans, telles que celle dont il est ici question, le pouvoir d'appréciation du DETEC est important, spécialement sur des questions techniques, questions pour lesquelles il dispose des connaissances nécessaires (ATF 135 II 296 consid. 4.4.2; arrêts du TAF A-1524/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2, A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 4, A 523/2010 du 19 octobre 2010 consid. 4; Benjamin Schindler, in: Auer/Müller/Schindler (édit.), n. 9 ad art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
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a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
2.4 De surcroît, s'agissant d'une installation soumise à l'étude d'impact sur l'environnement au sens de la législation sur la protection de l'environnement, l'approbation requiert des prises de positions d'autorités spécialisées telles que - pour les questions qui feront l'objet de l'examen matériel du présent recours - l'OFEV. Dans ce cas, le Tribunal de céans devra également veiller à ne pas substituer sa propre appréciation des faits à celles des autorités spécialisées en question (ATF 133 II 35, consid. 3; arrêt du TAF A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 4 et les références citées). Il y a également lieu de tenir compte du fait qu'en sa qualité d'autorité judiciaire, le Tribunal administratif fédéral n'est pas l'autorité de surveillance en matière environnementale, ni une autorité de planification (ATF 129 II 331 consid. 3.2). Il découle également de ce qui précède que des compléments de preuve tels que des expertises ne doivent être ordonnées qu'exceptionnellement, lorsque de tels éclaircissements sont vraiment nécessaires à une correcte application de la loi (arrêt du TF 1E.1/2006 du 2 juillet 2008 consid. 5; arrêt du TAF A 623/2010 du 1er juillet 2010 consid. 3).
3.
Comme mentionné ci-dessus le recourant a demandé que les charges figurant dans l'acte attaqué soient ancrées dans l'OS 28. Une telle conclusion n'est pas recevable (consid. 1.4.3 ci-dessus); elle n'est pas avantage utile.
3.1 Une décision administrative au sens de l'art. 5
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
Même si la PA est muette sur ce point, le dispositif d'une décision peut toutefois également contenir des clauses accessoires, lesquelles règlent des modalités de l'objet principal de la décision (cf. arrêt du TAF A 3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 12).
3.2 Parmi les clauses accessoires, on distingue le terme, la condition, la précarité (dont il n'est pas question ici) ou la charge. La distinction entre les notions ci-dessus n'est pas toujours aisée, la terminologie pouvant parfois être utilisée de manière imprécise.
La charge est une obligation que la décision impose à l'administré accessoirement au droit ou à l'obligation qui en est son objet même. De par sa nature, la charge est jointe à un acte qui attribue un droit ou un avantage. La charge se différencie de la condition à divers égards : premièrement son exécution ou son inexécution n'influe pas sur les effets de l'acte, ceux-ci dépendant en revanche de la réalisation d'une condition ; deuxièmement l'administré est tenu de s'acquitter d'une charge, non pas de la réalisation d'une condition ; troisièmement, une charge peut être attaquée isolément au contraire d'une condition, dont le sort est lié à celui de l'acte (cf. André Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel, p. 408 ; arrêt du TAF A 3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 12.1).
L'inexécution d'une charge peut au demeurant constituer un cas de révocation de la décision (ATF 129 II 361 consid. 6.2, arrêt du TAF A 3713/2008 précité consid. 12.1 et les références citées). Bien qu'accessoires, les clauses imposant un terme, une condition ou une charge doivent naturellement respecter les mêmes conditions que la décision qu'elles complètent, soit la légalité, l'intérêt public et la proportionnalité. Dans ce sens, elles ne peuvent que servir à garantir la conformité au droit d'une décision, voire permettre à l'auteur de l'acte de se prémunir d'une éventuelle transgression de la part du bénéficiaire de l'acte; dans ce dernier cas, une base légale ne serait pas nécessaire (André Grisel, op. cit., p. 409 et la jurisprudence citée). Sur ce dernier point, il y a lieu de considérer en tout état de cause qu'une telle clause accessoire aurait bien plutôt trait à l'exécution ou au respect de l'acte administratif de la part du bénéficiaire de l'acte, éléments auxquels l'autorité qui a conféré, par exemple une autorisation, devra évidemment veiller ; cela découle également de la légalité (au sens large) et du devoir de surveillance conféré aux autorités administratives de manière générale.
L'autorité ne saurait être contrainte de rejeter une requête susceptible d'être admise moyennant une condition ou une charge, mais cette clause accessoire devra toujours être comprise dans l'acte lui-même et il ne saurait être question de réserver, dans cet acte, de futures clauses accessoires qui seraient édictées ultérieurement. Il découle de ce qui précède qu'une charge est un élément faisant partie intégrante d'une décision, que son inexécution peut être assortie de sanctions allant jusqu'à la révocation de l'acte lui-même et que son contenu peut être très varié (cf. arrêt du TAF A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 12.1 et les références citées).
3.3 Dans ce cadre encore, le recourant semble prétendre, à l'appui de son argumentation, que l'intimé fera comme bon lui semble lorsque l'approbation des plans sera délivrée et confirmée. En d'autres termes, il estime implicitement que le prononcé querellé permettra d'augmenter le nombre d'essais moteurs par rapport à l'état actuel et engendrera davantage d'immissions sonores. Les charges contenues dans l'acte attaqué ne constitueraient donc pas une base contraignante suffisante.
Il y a lieu de constater que ce grief n'est guère motivé par le recourant qui n'explique pas en quoi l'amortisseur engendrera d'avantage de bruit (cf. plus avant sur l'examen des autres griefs du recourant).
Quoiqu'il en soit, en sus des considérations qui précèdent, il sied de préciser qu'aux termes de l'art. 3
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 3 - 1 Der Bundesrat hat im Rahmen der Zuständigkeit des Bundes die Aufsicht über die Luftfahrt im gesamten Gebiet der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Er übt sie wie folgt aus: |
|
1 | Der Bundesrat hat im Rahmen der Zuständigkeit des Bundes die Aufsicht über die Luftfahrt im gesamten Gebiet der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Er übt sie wie folgt aus: |
a | für die Zivilluftfahrt und die Staatsluftfahrzeuge, soweit diese nicht für gesetzlich vorgesehene Aufgaben der Armee eingesetzt werden, durch das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK); |
b | für die Militärluftfahrt und die Staatsluftfahrzeuge, soweit diese für gesetzlich vorgesehene Aufgaben der Armee eingesetzt werden, durch das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS).8 |
2 | Er bildet für die unmittelbare Aufsicht gemäss Absatz 1 Buchstabe a beim UVEK das BAZL und für die unmittelbare Aufsicht gemäss Absatz 1 Buchstabe b beim VBS die Militärluftfahrtbehörde (Military Aviation Authority, MAA).9 |
2bis | Das BAZL und die MAA koordinieren ihre Tätigkeiten und stellen die Zusammenarbeit sicher.10 |
3 | Das Nähere bestimmt der Bundesrat; insbesondere setzt er die zu erhebenden Gebühren fest. |
Enfin, en l'occurrence, la décision d'approbation des plans accorde le droit au requérant de réaliser un amortisseur de bruit moyennant le respect des charges. Il est certes vrai que la présence du monitoring ainsi que ses modalités d'utilisation ne sont pas intégrées dans l'OS 28. Vu ce qui précède, et plus particulièrement s'agissant de la charge stipulant que "les modalités de mesurage pour le calibrage de l'amortisseur et du système de monitoring sont à soumettre à l'OFAC pour approbation au minimum trois mois avant exécution", celle-ci permettra à l'autorité de surveillance d'être au courant de la manière dont seront calculées les immissions provoquées par les essais moteurs et de s'assurer que dans la pratique et une fois le projet réalisé, le monitoring tel qu'il est prévu permettra de garantir le respect des restrictions sonores. Cette charge a pour but de mesurer exactement le bruit engendré par lesdits essais de telle sorte qu'un éventuel dépassement des valeurs de planification ainsi que le non-respect des critères posés par la M-CFE pourront être communiqués à l'OFAC qui interviendra d'une manière ou d'une autre.
Dite autorité aura en effet dans cette hypothèse la compétence - en sa qualité d'autorité de surveillance - de prononcer d'éventuelles autres mesures, lesquelles peuvent aller en cas de nécessité d'adaptations de l'exploitation aux exigences légales jusqu' à l'interdiction. Dès, lors l'intimé sera lié par la décision d'approbation ainsi que par les charges qui la composent. De la sorte, le prononcé querellé - assorti de droits et d'obligations - permet de garantir que la construction de l'amortisseur et son exploitation se fassent dans un cadre juridique précis et contraignant, bien plus contraignant, au demeurant, que l'ordre de service dont le recourant demande la modification. Le grief du recourant à cet égard, pour autant que recevable, doit donc être rejeté.
4.
Dès lors, il appartient au Tribunal de céans d'examiner si l'acte attaqué respecte la loi puisque le recourant prétend le contraire. La présente cause porte sur la construction d'un amortisseur de bruit permettant de procéder à des essais de moteur avec puissance (ci-après: EMP) pour les avions en maintenance auprès de l'aéroport de Genève. La construction se présente comme une halle pouvant contenir des appareils en maintenance; elle sera construite ailleurs qu'au lieu actuel d'exécution des EMP; il a en outre été procédé à une adaptation de l'horaire d'exploitation des essais moteurs, en particulier dans la période "nuit" selon l'annexe 6 OPB, respectivement après 19 heures.
Le recourant prétend qu'il s'agirait d'une construction nouvelle et que partant les VP devraient être respectées. En effet, l'intéressé estime que le prononcé querellé permettra d'augmenter le nombre d'essais moteurs ainsi que les immissions de l'aéroport de Genève par rapport à la situation actuelle (consid. 4.1 et ss ci-après). S'agissant des VP et sans que cela ne soit très clair, le recourant invoque que ces dernières doivent être imposées car cette nouvelle halle contribuerait à augmenter "le bruit de l'aéroport". Il n'est ainsi pas certain si le recourant entend voir imposer le respect des VP à la nouvelle halle elle-même ou de manière plus large à l'aéroport.
En outre, la décision d'approbation violerait, de l'avis du recourant, le principe de prévention à plus d'un titre.
S'il est exact que les plages horaires définies pour les essais ont été étendues, la question de savoir si cela constitue une violation de la loi au sens large sera examinée ci-après (consid. 5 et ss ci-après).
4.1 La loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol. Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif assez tôt (art. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
|
1 | Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
2 | Im Sinne der Vorsorge sind Einwirkungen, die schädlich oder lästig werden könnten, frühzeitig zu begrenzen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 14 Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen - Die Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte: |
|
a | Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume nicht gefährden; |
b | die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören; |
c | Bauwerke nicht beschädigen; |
d | die Fruchtbarkeit des Bodens, die Vegetation und die Gewässer nicht beeinträchtigen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 15 Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen - Die Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
|
1 | Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
2 | Im Sinne der Vorsorge sind Einwirkungen, die schädlich oder lästig werden könnten, frühzeitig zu begrenzen. |
L'art. 15
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 15 Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen - Die Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 13 Immissionsgrenzwerte - 1 Für die Beurteilung der schädlichen oder lästigen Einwirkungen legt der Bundesrat durch Verordnung Immissionsgrenzwerte fest. |
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1 | Für die Beurteilung der schädlichen oder lästigen Einwirkungen legt der Bundesrat durch Verordnung Immissionsgrenzwerte fest. |
2 | Er berücksichtigt dabei auch die Wirkungen der Immissionen auf Personengruppen mit erhöhter Empfindlichkeit, wie Kinder, Kranke, Betagte und Schwangere. |
4.2 Sur cette base, le Conseil fédéral a édicté l'OPB, laquelle prévoit des VLI en fonction de l'installation en cause et en fonction de degrés de sensibilité attribués à la zone dans laquelle se trouvent des personnes à protéger. L'OPB a pour but d'objectiver un effet (celui du bruit) qui par définition est ressenti de manière subjective; c'est pourquoi on ne prend pas en considération le sentiment de l'un ou l'autre voisin, mais l'on fixe des valeurs reflétant la tolérance objectivée de l'ensemble de la population (ATF 126 II 300, consid. 4c aa, ATF 123 II 325 consid. 4d bb, ATF 115 Ib 446 consid. 3b; arrêt du TAF A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 15. 1; Christoph Zäch/ Robert Wolf, in: Kommentar zum Umweltschutzgesetz, ad art. 15
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 15 Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen - Die Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören. |
En sus de la fixation de VLI, et pour tenir compte du principe de précaution de l'art. 1 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
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1 | Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
2 | Im Sinne der Vorsorge sind Einwirkungen, die schädlich oder lästig werden könnten, frühzeitig zu begrenzen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 23 Planungswerte - Für die Planung neuer Bauzonen und für den Schutz vor neuen lärmigen ortsfesten Anlagen legt der Bundesrat Planungswerte für Lärm fest. Diese Planungswerte liegen unter den Immissionsgrenzwerten. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 23 Planungswerte - Für die Planung neuer Bauzonen und für den Schutz vor neuen lärmigen ortsfesten Anlagen legt der Bundesrat Planungswerte für Lärm fest. Diese Planungswerte liegen unter den Immissionsgrenzwerten. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
|
1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
Selon la doctrine et la jurisprudence, sont qualifiées d'installations nouvelles celles dont la décision autorisant le début des travaux n'est pas encore entrée en force au moment de l'entrée en vigueur de la LPE, soit au 1er janvier 1985.
4.3 Lorsque des travaux changent à ce point une installation existante, sous l'angle de la construction ou d'un point de vue fonctionnel, que les éléments subsistants de celle-ci apparaissent négligeables par rapport à ceux qui sont nouveaux, on se trouve en présence d'une installation notablement modifiée (art. 8 al. 2
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
|
1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
4.4 Enfin, en cas de simple modification d'une installation existante, hypothèse visée par l'art. 8 al. 1
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
4.5 Les EMP sont une source de bruit particulière au regard de l'ensemble des activités d'un aéroport, laquelle n'est pas comparable au bruit du trafic routier ou aérien qu'une telle installation est susceptible de générer, raison pour laquelle l'autorité de première instance a fait application de l'annexe 6 de l'OPB et non de l'annexe 5 relative au trafic aérien. Ce point n'est pas contesté par le recourant. A juste titre.
4.5.1 S'il est vrai qu'il s'agit d'une construction nouvelle au regard de la halle elle-même - il n'y avait aucune halle de ce genre et les essais de moteurs se faisaient à l'air libre -, les EMP n'ont en revanche rien de nouveau par rapport à l'installation qu'est l'aéroport lui-même. En effet, en tant qu'aéroport international, l'AIG se doit d'offrir tous les services d'escale nécessaires aux usagers et surtout à la sécurité de ces derniers. Les essais de moteurs sont nécessaires afin de s'assurer du bon fonctionnement des appareils en escale. Cette activité - du point de vue du bruit généré par les essais - n'a donc rien de nouveau.
Par ailleurs malgré son importance soulignée ci-avant, l'amortisseur de bruit projeté constitue, au regard de l'ensemble de l'aéroport, une installation dont la construction ne saurait impliquer une modification notable de l'aéroport au sens du consid. 4.3 ci-dessus.
4.5.2 S'agissant des valeurs à retenir concernant la halle elle-même, il sied avant toute chose de souligner que le respect des valeurs de planification (annexe 6 OPB) a été imposé dans l'acte attaqué. Par ailleurs, comme considéré ci-dessus les EMP ne constituent guère une nouvelle source de bruit puisque cela fait des années qu'on y procède. Malgré ses affirmations quelque peu péremptoires, le recourant ne conteste au demeurant pas l'évaluation contenue dans l'EIE sur cette question, évaluation par ailleurs partagée par l'Office fédéral de l'environnement (ci-après OFEV) lui-même, autorité spécialisée fédérale (cf. pièce 15b du dossier de première instance, p. 28; également D. 28, prise de position de l'OFEV du 16 février 2015).
Même si le nombre d'EMP augmentera, cette augmentation ne provoquera pas une augmentation des immissions telle qu'il faille qualifier l'installation de nouvelle installation ; les EMP passeront ainsi - après 19 heures - de 30 à l'air libre à 42 à l'horizon 2030 mais dans l'amortisseur de bruit. L'OFEV, dans sa prise de position et en tant qu'autorité spécialisée, fait le même constat (cf. prise de position de l'OFEV du 16 février 2015 p. 2).
Il ressort du dossier que le projet constitue bien au contraire une amélioration sensible de la situation pour les riverains et ne représente par conséquent pas non plus une modification notable de l'installation puisqu'il n'engendrera aucune augmentation du niveau d'évaluation Lr OPB de plus de 1 dB(A) pour l'ensemble des récepteurs du pronostic de bruit (modification notable: Lr après - Lr avant= + 1 dB(A) ou plus).
Dans le cas d'espèce, il résulte du dossier et de l'EIE que le bruit de chaque essai diminuera (Lmax) de 25 dB(A) pour les riverains concernés; par ailleurs s'agissant du bruit moyen, il diminuera pour le recourant lui-même, de 9 dB(A) de jour et de 1 dB(A) de nuit ; cela en tenant compte de l'augmentation probable des essais (cf. en particulier prise de position de l'OFEV, du 16 février 2015, D.p. 28 et Complément EIE 28.02.2013, annexe 15b du dossier de première instance p. 28 et ss). La constatation selon laquelle la modification n'est pas notable est donc conforme à la loi.
De telles exigences ont déjà été imposées en Suisse à un autre aéroport, précisément dans le cadre de la construction d'un amortisseur de bruit comparable à l'aéroport de Zurich; le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se prononcer sur ces questions (cf. arrêts du TAF A 225/2008 du 17 février 2010 consid. 6.3.3; A 1936/2006 du 10 décembre 2009 consid. 40.6 ss). Il a ainsi été considéré que de telles mesures étaient conformes à la loi.
Il résulte de ce qui précède que les griefs du recourant s'agissant de la qualification du projet (nouvelle installation, modification notable d'une installation) doivent être rejetés. Le projet querellé doit être qualifié de modification d'une installation existante au sens de l'art. 8 al. 1
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
|
1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
5.
Le recourant invoque ensuite une violation du principe de prévention ancré à l'art. 11
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
5.1 Selon l'art. 11
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
Le principe de prévention ancré à l'art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
5.1.1 Dans ce cadre, il convient avant tout de constater ce qui suit.
L'acte attaqué approuve les plans de l'amortisseur de bruit, installation qui est elle-même une mesure de réduction des immissions à la source, puisque les EMP seront effectués non plus à l'air libre mais dans un hangar insonorisé construit à cet effet. Il résulte du dossier que l'installation engendrera une réduction considérable du niveau des émissions à la source et partant, des nuisances sonores subies. Ainsi, l'exploitation de l'amortisseur permettra de réduire le bruit subi par les riverains lors d'un EMP d'environ -25 dB(A). Concernant l'exposition annuelle, la réduction du niveau de bruit sera d'environ -9 dB(A) de jour et -1dB(A) de nuit pour le recourant (cf. consid. 5.3 ci-dessus et réf. citées). Le recourant lui-même ne conteste pas que le projet constitue déjà une amélioration par rapport à la situation actuelle.
L'acte attaqué impose le respect des valeurs de planification selon l'annexe 6 de l'OPB.
Comme rappelé sous consid. de fait D ci-dessus, la décision entreprise impose également le respect des exigences développées par la M-CFE. En bref, il s'agit de mesures imposant un corset de bruit visant la lutte contre des occurrences de bruit qui s'inscrivent globalement dans le respect des VP selon l'annexe 6 OPB, mais qui sont susceptibles de provoquer des réactions de réveil. Ainsi, il a été prévu un système de monitoring pour contrôler individuellement le volume sonore de chaque essai effectué entre 22 heures et 6 heures du matin (charge 2.2.1 et consid. 2.7.4.2. de l'acte attaqué ; cf. également prise de position de l'OFEV, du 16 février 2015). Il a en outre été imposé que les modalités de ce monitoring soient communiquées à l'OFAC trois mois avant son exécution ; en d'autres termes, la manière dont sera mis en place le monitoring sera contrôlée par l'autorité de surveillance, laquelle ne manquera pas, dans les faits, de consulter l'OFEV, autorité spécialisée compétente en la matière et qui est à l'origine de la charge en question. L'OFEV, suivi en cela par l'autorité de première instance, a encore précisé que ledit système sera calibré avec des mesurages effectués tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'installation et sera en mesure d'indiquer aux opérateurs la valeur du SEL de l'essai en cours. Les mesures ainsi que les résultats et conclusions du calibrage obtenus devront être également consignés par l'AIG dans l'OS 28 contenant les prescriptions d'utilisation de l'amortisseur (pour plus de détails, cf. acte attaqué et prises de position de l'OFEV).
De tout ce qui précède, il résulte que la construction respectera plus que largement d'une part les dispositions applicables en matière de protection contre bruit selon les annexes de l'OPB (respect des valeurs de planification auxquelles la modification ici en question ne serait de toutes manières pas astreinte); d'autre part ont été prises en compte les réactions de réveil que pourraient susciter les EMP et un monitoring individuel des occurrences a été imposé. Doit également être considéré le fait que l'installation projetée réduira la charge de bruit globale auprès de l'aéroport de Genève, mais également pour le recourant lui-même (cf. consid. 6.1.1 ci-dessus).
5.1.2 A l'appui de ses conclusions tendant à réduire les plages horaires pour les essais de moteur, le recourant produit des relevés du système EANS (European Aircraft Noise Service); une dizaine de capteurs ont en particulier été posés par l'ARAG (Association des Riverains de l'Aéroport de Genève) aux alentours de l'aéroport. Le recourant entend faire état des nuisances qu'il subit déjà pour invoquer la violation du principe de prévention.
Ces relevés ont été soumis par le Tribunal de céans à l'OFEV pour prise de position. Selon l'autorité spécialisée, ces relevés ne sont guère concluants car s'ils font état d'une augmentation d'immissions à certaines heures, la provenance de ces immissions ne peut pas être déterminée avec certitude, qu'il s'agisse d'activités liées à l'aéroport - mais pas à des essais EMP en cause ici - du trafic routier, voir à d'autres sources plus proches du capteur (oiseaux et activités sur la parcelle du recourant).
Au demeurant, ces relevés sont d'autant moins concluants qu'il ne faut pas omettre que l'approbation des plans est basée sur une évaluation des immissions - évaluation contenue dans l'EIE - à l'horizon 2030, laquelle tient compte de l'augmentation du nombre d'EMP.
5.2 S'agissant des restrictions horaires demandées par le recourant, il y a lieu de préciser que les EMP sont actuellement régis par l'OS 28 de la manière suivante:
Durant les jours ouvrables pour l'aviation commerciale : interdits de 19h00 - 6h59 / en cas de circonstances exceptionnelles (problèmes techniques) les EMP sont interdits dans tous les cas entre 24h00 et 5h59 (aire sud) et de 22h00 à 5h59 (aire nord);
Durant les jours fériés pour l'aviation commerciale : les EMP sont en principe interdits / en cas circonstances exceptionnelles (problèmes techniques) les EMP sont interdits dans tous les cas entre 19h00 à 6h59 (aire sud) et de 19h00 à 7h59 (aire nord);
Durant les jours ouvrables pour l'aviation non commerciale : les EMP sont en principes interdits / sur demande, ils seront interdits dans tous les cas de 18h00 à 7h59 (sur les deux aires).
En date du 23 mars 2006, la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN) avait imposé des limitations, mais qui restaient en de ça de l'horaire décrit ci-dessus, à savoir :
Interdiction des EMP de 22h00 5h59 (cf. arrêt de la CRINEN du 23 mars 2006 dans la cause Z-2001-79, consid. 23).
Il découle de ce qui précède que l'OS 28 est plus restrictif que l'arrêt susmentionné; l'ordre de service en question est une prescription élaborée par l'intimé sur une base volontaire (cf. consid. 1.4 et ss, spéc. 14.3 ci-dessus s'agissant de la recevabilité de la conclusion tendant à ce que l'OS soit modifié).
S'agissant des jours ouvrables, l'acte attaqué interdit les émissions sonores de de 22h00 à 6h00 pour l'aviation commerciale / 19h00 à 6h59 pour l'aviation non commerciale, étant encore précisé que les émissions de bruit devront être limitées entre 19h00 et 22h00 (charge sonore correspondant à 4 essais moteurs, avec obligation de respecter les VP et monitoring de chaque essai selon les prescriptions M-CFE) ; s'agissant des dimanches et jours fériés, les essais sont interdits entre 19h00 et 6h00 et interdits toute la journée pour l'aviation non commerciale.
En résumé, le recourant, pour sa part souhaite que - les jours ouvrables - les essais soient interdits de 19h00 à 7h00 pour l'aviation commerciale et non commerciale et - les dimanches et jours fériés - de 19h00 à 7h00 pour l'aviation commerciale et interdits pour l'aviation non commerciale. D'une manière générale, il demande donc que tous les essais moteurs soient interdits dès 19h00 et non 22h00.
Ces conclusions reprennent comme déjà dit le contenu de l'opposition du 6 décembre 2012; la motivation est en substance et par ailleurs la même et vise essentiellement à considérer que l'amélioration que constitue la construction projetée ne devrait en aucun cas - au nom du principe de prévention de l'art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
|
1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
5.3 En réalité, le recourant ne semble pas tenir compte du fait que l'horaire imposé par l'acte attaqué est déjà restreint par rapport aux précédentes décisions de justice et que les charges imposées (respect des VP et monitoring selon prescriptions M-CFE) vont au-delà de ce qui était même exigible du point de vue de la LPE et de l'OPB puisque la construction projetée ne constitue pas une modification notable et encore moins une nouvelle construction au sens de la loi (cf. consid. 5 ss spéc. 5.3 ci-avant).
5.4 Il ne tient pas davantage compte du fait que l'élargissement des plages horaires n'aura aucune incidence - contrairement à ses affirmations péremptoires - sur le respect des valeurs pertinentes. En outre, cette mesure permettra de faciliter les activités de maintenance et de réparation, activités indispensables du point de vue de la sécurité. Il sied en effet de rappeler qu'un aéroport doit être en mesure d'offrir des services en escale aux aéronefs, y compris et surtout - pour des raisons évidentes de sécurité - les services de contrôle technique des appareils. Il n'est pas davantage tenu compte de l'amélioration sensible que constitue la construction de cet amortisseur au regard de la situation actuelle. En d'autres termes, le même but poursuivi jusqu'alors par une interdiction des essais moteurs pendant la période susdite pourra être pleinement atteint - soit sans la restriction susmentionnée - par le biais de la mise en service de l'amortisseur. Un cumul des deux mesures - contrairement à ce que soutient le recourant - ne se justifie par conséquent pas au regard de l'art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
5.5 Il ressort également des constatations effectuées que d'un point de vue technique, l'amortisseur prévu représente ce qui se fait de mieux dans le domaine, de telle sorte que l'OFEV - en tant qu'autorité spécialisée - estime qu'aucune autre mesure technique ne pourrait limiter davantage les émissions de bruit (cf. prise de position de l'OFEV du 26 juillet 2013 p. 6).
5.6 Dans ses observations finales du 31 mars 2015, le recourant invoque, articles de journaux à l'appui, que le nombre de passagers et d'avions va encore augmenter ces prochaines années auprès de l'AIG. Compte tenu de la mission qui est dévolue à l'AIG, les pièces produites par le recourant démontrent bien plus la nécessité de construire l'amortisseur en question et d'en assurer une utilisation efficiente, économiquement supportable et conforme à la loi, que le contraire.
5.7 Enfin, dans ces mêmes observations finales, le recourant expose que les populations riveraines sont en droit de s'attendre à une interprétation correcte de la loi, qu'il n'est pas admissible que les nuisances soient augmentées (ce qui n'est pas le cas) "notamment par le biais d'une justification juridique à l'aide des valeurs limite interprétées comme une simple licence aux émissions nuisibles". Si une telle argumentation qui ne repose au demeurant sur aucune constatation de fait avérée peut paraître séduisante, il y a lieu de préciser que le but des normes telles que la LPE, l'OPB et plus précisément du principe de prévention ici en cause n'est certainement pas d'interdire progressivement toute activité d'intérêt public - fût-elle bruyante - mais d'assurer une correcte pesée des intérêts entre la protection de la population (et elle est ici assurée par le respect des charges imposées) et les autres intérêts publics en jeu.
Sur le vu des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté pour autant que recevable.
6.
Conformément à l'art. 63 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
|
1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
(le dispositif se trouve à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Pour autant que recevable, le recours du 3 février 2014 est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 2'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur celui, équivalent, de l'avance de frais déjà versée.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'intimée (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)
La présidente du collège : La greffière :
Claudia Pasqualetto Péquignot Cécilia Siegrist
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
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