Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour I
A-6728/2007
{T 0/2}

Arrêt du 10 novembre 2008

Composition
Claudia Pasqualetto Péquignot (présidente du collège), Kathrin Dietrich, Jérôme Candrian, juges,
Gilles Simon, greffier.

Parties
1. A._______,
2. B._______,
3. C._______,
4. D._______,
5. E._______,
6. F._______,
tous représentés par Maître Christophe Tafelmacher, recourants,

contre

Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ),
représentée par Mes Stefan Kohler et Stefan
intimée,

Office fédéral de l'environnement,
autorité inférieure.

Objet
Dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés.

Faits :
A. Par requête en langue allemande du 20 février 2007, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ci-après EPFZ) a sollicité l'autorisation de l'Office fédéral de l'environnement (ci-après OFEV) pour procéder à une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié sur le domaine du Centre viticole du Caudoz de la station de recherche de l'agroscope Changins-Wädenswil, sur le territoire de la Commune de Pully. Le projet de dissémination expérimentale à Pully porte le numéro B07001.
Il s'agit d'une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié pour offrir une résistance plus importante à l'oïdium. Les essais devaient commencer au printemps 2008 et se renouveler en 2009 et 2010.
Il y a lieu de noter que, parallèlement à la demande en question, l'EPFZ a présenté deux autres demandes de dissémination expérimentale (B07002 et B07004) sur le site de Reckenholz / ZH ; ces deux autres demandes concernent d'autres plantes génétiquement modifiées. Par ailleurs, la demande de dissémination B07001 porte également sur le site de Reckenholz.
En date du 9 mai 2007, après avoir requis et obtenu divers compléments ainsi que la traduction en français de la requête, l'OFEV a transmis la demande pour prise de position à l'Office fédéral de la santé publique (ci-après OFSP), à l'Office vétérinaire fédéral (ci-après OVF), à l'Office fédéral de l'agriculture (ci-après OFAG), à la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (ci-après CFSB), à la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique (ci-après CENH) ainsi qu'au Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud (ci-après SEVEN).
B. En date du 15 mai 2007, par insertion dans la Feuille fédérale (FF 2007 3231), la requête a été mise à l'enquête publique sous la forme d'une brève description et avec l'indication que les personnes intéressées pouvaient consulter le dossier auprès de l'administration communale de Pully. Le délai pour former une éventuelle opposition courait jusqu'au 14 juin 2007 inclusivement.
C. En date du 6 juin 2007, une séance d'information, ouverte aux personnes intéressées, a été organisée par l'OFEV, l'EPFZ et des représentants de la Commune de Pully.
D. Diverses oppositions, dont celles de A._______, B._______, C._______, D._______, E._______ et F._______ sont parvenues à l'OFEV dans le délai de mise à l'enquête. Celles-ci ont ensuite été transmises à l'EPFZ et aux autorités spécialisées pour éventuelle prise de position. L'EPFZ a transmis ses observations en date du 12 juillet 2007.
E. Dans l'intervalle, en date du 28 juin 2007, l'OFSP a demandé et obtenu - en date du 4 juillet 2007 - des documents complémentaires en allemand et en français, lesquels ont ensuite été transmis aux autorités et aux opposants pour prise de position dans un délai échéant le 26 juillet 2007.
F. Entre les 21 juin et 26 juillet 2007, l'OFV, la CENH, l'OFAG, le SEVEN, la CFSB, et l'OFSP ont transmis leur prise de position.
Dans son préavis du 21 juin 2007, l'OVF conclut à l'octroi de l'autorisation de l'essai.
Dans son préavis du 13 juillet 2007, l'OFAG conclut à l'octroi de l'autorisation de l'essai à condition toutefois que soit apportée la preuve de l'absence de gène de résistance aux antibiotiques (ampicilline).
Dans son préavis du 26 juillet 2007, l'OFSP conclut à l'octroi de l'autorisation à condition que soient prises des mesures aptes à empêcher ou minimiser le flux génique, mesures à élaborer dans le cadre du plan de surveillance qui devait intervenir avant la début de l'essai. L'OFSP demandait en outre que toute nouvelle connaissance lui soit transmise et à pouvoir participer au groupe de suivi.
La CFSB a pris position en date du 20 juillet 2007. Elle recommande la réalisation de l'essai pour l'année 2008 dans la mesure où il ne représente pas de risque fondamental pour l'homme et l'environnement. Quant aux essais prévus pour 2009 et 2010, elle réserve son approbation en demandant à disposer au préalable des résultats de l'essai 2008, de la démonstration que la sécurité biologique était garantie et de la transmission du procédé expérimental pour ces deux années.
La CENH a rendu sa prise de position en date du 12 juillet 2007. Elle considère qu'il n'est pas judicieux de prendre position sur des demandes particulières dans la mesure où son mandat consisterait principalement à prendre position sur des projets législatifs.
En date du 3 août 2007, ces documents ont été transmis aussi bien à la requérante qu'aux opposants pour prise de position. L'EPFZ a fourni une prise de position en date du 10 août 2007.
G. Par décision du 3 septembre 2007, l'OFEV a autorisé la dissémination expérimentale B07001 à Pully, assortissant toutefois son autorisation de diverses charges et conditions. Certaines de ces charges et conditions devaient être réalisées avant les essais, soit dans un délai échéant au 31 décembre 2007 s'agissant en particulier :
- de la constitution d'un groupe de suivi et des conditions dans lesquelles devait pouvoir opérer ce groupe (ch. 1 let. a et b du dispositif de la décision attaquée);
- de la livraison à l'OFEV, et avant le début des essais - soit jusqu'au 31 décembre 2007 - de plans d'intervention (ch. 1 let. c aa du dispositif);
- de la livraison dans le même délai que ci-dessus d'un procédé expérimental détaillé pour 2008 (ch. 1 let. c bb);
- de l'apport (toujours dans le même délai que ci-dessus) de la preuve que les lignées de blé A5, A9 et A13 ne comportent aucun gène de résistance à l'ampicilline (ch. 1 let. c cc);
- de la livraison (dans le même délai que ci-dessus) des résultats des essais préliminaires réalisés dans la serre de Reckenholz s'agissant de trois lignées de blé chitinase - glucanase (ch. 1 let. c dd);
- de la formation du personnel participant à l'essai (toujours dans le même délai que ci-dessus (ch. 1 let. c ee).
D'autres charges et conditions doivent être réalisées pendant les essais, s'agissant notamment des mesures et des contrôles ayant pour but d'éviter que les plantes semées ne puissent soit entrer en contact avec des cultures ordinaires ou que des semences ou encore des pollens provenant du site de l'essai ne se disséminent dans les environs (ch. 1 let. d aa à tt du dispositif).
La décision attaquée prévoit en outre des mesures à prendre en cas d'évènement extraordinaire (ch. 1 let. e aa à cc) et les mesures à prendre à la fin de l'essai (ch. 1 let. f aa et bb).
En outre, les oppostions de A._______ et B._______, C._______, D._______ et E._______ et F._______ ont été rejetées et les frais de la cause mis à la charge de l'EPFZ.
H. Par mémoire du 4 octobre 2007, A._______ et B._______, C._______, D._______ et E._______ et F._______ (ci-après les recourants) recourent auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision susmentionnée, concluant préliminairement à ce que l'effet suspensif du recours soit reconnu, principalement à ce que la décision du 3 septembre soit réformée et la requête d'autorisation rejetée et subsidiairement à ce que la décision soit annulée et la cause renvoyée pour nouvelle instruction.
Invoquant une violation du droit fédéral et l'abus du pouvoir d'appréciation, les recourants critiquent en bref une hâte excessive à autoriser les essais litigieux dès lors que d'une part, tous les essais en milieu confiné n'auraient pas été réalisés - alors qu'ils auraient pu l'être - et d'autre part que des documents nécessaires n'étaient pas fournis au moment de la requête d'autorisation. Les recourants - se référant en cela à des citations extraites des prises de position des autorités spécialisées - estiment du reste que la requête n'est toujours pas complète et que l'autorisation ne pouvait en aucun cas être délivrée. Enfin, citant diverses prises de position intervenues au cours de la procédure de première instance, les recourants invoquent que la garantie de la sécurité biologique - but de la législation applicable en l'espèce - n'est pas réelle et que l'autorisation ne pouvait donc en aucun cas être octroyée.
I. Par mémoire du 4 décembre 2007, l'EPFZ, ci-après l'intimée, a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours pour cause de défaut de légitimation et subsidiairement à son rejet, le tout sous suite de frais et dépens. Sur le fond, elle critique les motifs avancés par les recourants, considérant en bref que ces derniers présentent certains faits hors de leur contexte et rappelant en particulier que les autorités spécialisées dont l'intervention est prévue par la législation pertinente se sont toutes prononcées en faveur du projet litigieux. Par ailleurs, elle conteste que la requête d'autorisation n'ait pas été complète, que le principe des paliers n'ait pas été respecté, que l'évaluation du risque par l'OFEV ne serait pas fondée et que les mesures de sécurité prévues seraient insuffisantes.
J. Par mémoire du 5 décembre 2007, l'autorité de première instance s'est également prononcée sur le recours, concluant à son rejet. Elle considère également que les recourants présentent les faits de manière inexacte, en particulier lorsqu'il s'agit de citations des prises de position émanant des autorités spécialisées consultées au cours de la procédure d'autorisation. Rappelant en bref les principes légaux applicables, l'OFEV considère également que la demande présentée était complète et suffisante au regard des exigences légales, que la sécurité des essais est garantie - les vérifications exigibles ayant été effectuées à satisfaction de droit -, que le principe de la procédure échelonnée a été respecté, que l'évaluation des risques est la même pour les années 2008 et 2009 - 2010 et que les oppositions présentées ont été entièrement traitées.
K. Par courrier du 14 décembre 2007, l'autorité de première instance a informé le Tribunal de céans que l'intimée renonçait à planter la lignée de blé A5, cette renonciation étant par ailleurs valable aussi bien pour les essais litigieux de Pully que pour ceux de Reckenholz.
L. Par ordonnance du 18 décembre 2007, le juge instructeur a requis de l'intimée une traduction en français du mémoire de réponse et ordonné que la suite de la procédure se déroule dans cette dernière langue.
M. Par courrier du 9 janvier 2008, l'autorité de première instance a transmis au Tribunal un courrier et diverses annexes expédiés par l'intimée en date du 27 décembre 2007. Ces données concernent des exigences contenues dans la décision attaquée.
N. Par mémoire du 10 janvier 2008, l'intimée a fourni une traduction de sa réponse au recours, tout en demandant cependant que l'ordonnance du 18 décembre 2007 soit reconsidérée.
O. Par ordonnance du 16 janvier 2008, le juge instructeur a refusé de modifier sa décision sur la question de la langue de la procédure, invité les recourants à lui faire savoir quelles pièces ils souhaitaient consulter, invité l'intimée à lui faire savoir quelles pièces seraient éventuellement confidentielles et imparti un délai aux recourants pour produire leur réplique.
P. Par courrier du 28 janvier 2008, l'intimée a répondu au juge instructeur s'agissant de la question de documents confidentiels. Par courrier du même jour, les recourants ont indiqué au Tribunal quels étaient les documents qu'ils souhaitaient consulter. Par ordonnance du 30 janvier 2008, le juge instructeur a transmis aux recourants les copies demandées des pièces du dossier de première instance et refusé provisoirement la consultation des pièces transmises par l'intimée à l'autorité de première instance en date du 27 décembre 2007.
Q. Le 6 février 2008, l'autorité de première instance a transmis au Tribunal l'évaluation des compléments fournis par l'intimée en date du 27 décembre 2007; cette évaluation est en outre accompagnée des prises de position des autorités spécialisées, à savoir l'OVF, le SEVEN, l'OFAG, l'OFSP, la CFSB et la CENH. Ces prises de position ont été communiquées ultérieurement aux recourants après que le TAF se soit assuré qu'elles ne posaient pas de problème de confidentialité.
R. Par mémoire du 3 mars 2008, les recourants ont produit une réplique, maintenant leurs conclusions. Estimant avoir qualité pour agir, ils contestent en particulier avoir présenté les faits de manière inexacte, contestent la demande de l'intimée tendant à ce que certains documents soient traités de manière confidentielle, maintiennent que le principe de précaution a été violé au vu du risque d'interaction avec d'autres organismes vivants, que l'autorisation ne pouvait pas être octroyée au vu de la requête incomplète en regard des exigences légales, et que le principe de la procédure échelonnée a été violé. Dans la mesure où la CFSB s'y serait opposée, ils invoquent encore que les essais ne pouvaient de toutes manières pas être autorisés pour une durée de trois ans.
S. Dans le délai imparti, en date du 7 avril 2008, l'autorité de première instance a produit de nouvelles observations. Elle maintient intégralement ses conclusions. Ses considérations seront reprises plus avant.
T. Par mémoire du même jour, l'intimée a produit sa duplique. Elle maintient également les conclusions contestant point par point l'argumentation des recourants.
U. Par courrier du 23 mai 2008 et sur demande du Tribunal, la CENH a produit ses observations sur les actes de procédure qui lui ont été préalablement transmis. Exposant de manière détaillée le mandat qui lui a été attribué, cette autorité spécialisée a considéré que la prise de position qu'elle a rendue dans le cadre de la procédure de première instance consistait pour l'essentiel à exposer le contenu des discussions mais pas à évaluer, dans le cas concret, si les données satisfaisaient aux exigences scientifiques et juridiques.
V. Par courrier du 22 mai 2008, la CFSB a pris position sur les actes de procédure qui lui avaient été préalablement transmis. Elle conclut que les requêtes d'autorisation B07001, B07002 et B07004 satisfont - également en ce qui concerne les essais prévus à Pully - aux exigences de la sécurité biologique et ne voit pas de contradiction entre le fait que la décision attaquée autorise les essais sur une durée de trois ans et l'avis qu'elle avait exprimé au cours de la procédure de première instance.
W. Par note au dossier du 26 mai 2008, le juge instructeur - et à la demande des recourants - a pourvu à rédiger un résumé des diverses pièces qui avaient été transmises au TAF par l'autorité de première instance en date du 9 janvier 2008. Il s'agissait en bref d'un résumé des pièces fournies en exécution du ch.1 let. c. aa à ee de la décision attaquée. Au vu du contenu des pièces en question, le juge instructeur a préalablement sollicité l'avis de l'intimée sur un premier texte résumant le contenu des pièces en question. Les recourants ont été informés de cette manière de procéder en date du 30 mai 2008. En date du 11 juin 2008, et en tenant compte des remarques de l'intimée, le juge instructeur a ensuite communiqué une note définitive aux recourants et à l'autorité de première instance. Il a également été statué que la note initiale restait au dossier, de même que les modifications proposées par l'intimée, sans que ces pièces ne doivent être transmises aux recourants ou à des tiers.
X. En date du 7 juillet 2008, les recourants ont fait savoir au au TAF qu'ils souhaitaient pouvoir disposer d'un délai pour poser des questions précises aux autorités spécialisées.
Y. En date du 22 mai 2008, l'autorité de première instance avait informé le TAF du fait que l'intimée renonçait à commencer l'essai en 2008 sur le site de Pully. En date du 5 juin 2008, elle avait également transmis au TAF la requête de l'intimée, du 4 juin 2008, tendant à ce que la décision attaquée soit reconsidérée dans le sens d'une modification des années prévues pour l'essai litigieux. Par décision du 14 juillet 2008, notifiée entre autres aux recourants, cette requête a été favorablement accueillie par l'autorité de première instance; la décision du 14 juillet 2008 a en outre été notifiée dans la Feuille Fédérale du 15 juillet 2008 (FF 2008 p. 5489).
Z. Par décision du 29 octobre 2008, les parties et l'autorité de première instance ont été informées de la clôture de l'instruction et de ce que la cause était gardée à juger.
Droit :

1.
A teneur de l'article 31
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 1 über das Verwaltungsverfahren (VwVG).
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après TAF) juge des recours dirigés contre des décisions au sens de l'article 5
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5 B. Begriffe / I. Verfügungen - B. Begriffe I. Verfügungen
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). 1
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5 B. Begriffe / I. Verfügungen - B. Begriffe I. Verfügungen
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). 1
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'une des autorités mentionnées à l'article 33
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
1  die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 2 ,
2  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 3 ,
3  die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 5 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
4  das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG 7 ,
4bis  5. 9
5  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 10 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
6  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 12 ,
7  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 14 ,
8  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 16 ;
a  des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
b  des Bundesrates betreffend:
c  des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cbis  des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cquater  c quinquies. 20 der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
cter  der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
d  der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
e  der Anstalten und Betriebe des Bundes;
f  der eidgenössischen Kommissionen;
g  der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
h  der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
i  kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.
LTAF. L'OFEV est une autorité au sens de la lettre d. de cette dernière disposition et l'acte attaqué, par lequel l'OFEV a autorisé un essai de dissémination de plantes génétiquement modifiées au sens de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique dans le domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG, RS 814.91) est bien une décision. Aucune des exceptions prévues par l'article 32
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 32 Ausnahmen
1    Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
1  Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
2  die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
3  den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
4  den Entsorgungsnachweis;
a  Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
c  Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
e  Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
f  Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
g  Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
h  Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
i  Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG).
2    Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
a  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.
LTAF n'étant réalisée, le TAF est compétent pour examiner le présent recours.

2.
Aux termes de l'article 49
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité lorsque la décision attaquée n'émane pas d'une autorité cantonale de recours. En l'espèce, donc le TAF dispose d'un plein pouvoir de cognition. Cela ne signifie pas encore qu'il puisse substituer son appréciation à celle des autorités de première instance lorsqu'il s'agit d'apprécier - comme c'est le cas en l'espèce - des questions scientifiques ou qui requièrent des connaissances spécialisées (arrêt du TAF, du 7 novembre 2007 dans la cause C-2263/2006, consid. 2.2 et références citées; ATF 130 II 449 consid. 4.1).
Comme mentionné ci-dessus, la présente cause revêt des aspects nécessitant sans l'ombre d'un doute des connaissances scientifiques. C'est la raison pour laquelle la LGG a instauré deux autorités spécialisées chargées de conseiller aussi bien le législateur que les autorités d'application de cette loi. La première de ces autorités spécialiées est la CFSB composée de spécialistes issus des différents milieux intéressés, représentant de manière équitable aussi bien les milieux de la protection de l'environnement que ceux des utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés. Comme mentionné ci-dessus, la CFSB a pour mission de conseiller les autorités et elle doit être consultée pour toute demande d'autorisation. Elle a dès lors la compétence d'émettre des recommandations concernant ces demandes et, dans les cas importants et fondés, elle peut faire procéder au préalable à des expertises et à des enquêtes (article 22
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 22 Eidgenössische Fachkommission für biologische Sicherheit
1    Der Bundesrat bestellt eine Eidgenössische Fachkommission für biologische Sicherheit, der Sachverständige aus den verschiedenen interessierten Kreisen angehören. Schutz- und Nutzungsinteressen müssen angemessen vertreten sein.
2    Die Fachkommission berät den Bundesrat in Fragen der biologischen Sicherheit beim Erlass von Vorschriften und die Behörden beim Vollzug. Sie wird zu Bewilligungsgesuchen angehört. Sie kann Empfehlungen zu diesen Gesuchen abgeben; in wichtigen und begründeten Fällen kann sie vorgängig Gutachten und Untersuchungen veranlassen.
3    Sie arbeitet mit anderen eidgenössischen und kantonalen Kommissionen zusammen, die sich mit Fragen der Biotechnologie befassen.
4    Sie führt den Dialog mit der Öffentlichkeit. Sie erstattet dem Bundesrat periodisch Bericht über ihre Tätigkeit.
LGG). Les questions au sujet desquelles elle est consultée sont contenues dans la dénomination même de cette commission: il s'agit en bref de veiller à ce que le but défini à l'article 1 al. 1 let. a
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 1 Zweck
1    Dieses Gesetz soll:
a  den Menschen, die Tiere und die Umwelt vor Missbräuchen der Gentechnologie schützen;
b  dem Wohl des Menschen, der Tiere und der Umwelt bei der Anwendung der Gentechnologie dienen.
2    Es soll dabei insbesondere:
a  die Gesundheit und Sicherheit des Menschen, der Tiere und der Umwelt schützen;
b  die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens dauerhaft erhalten;
c  die Achtung der Würde der Kreatur gewährleisten;
d  die Wahlfreiheit der Konsumentinnen und Konsumenten ermöglichen;
e  die Täuschung über Erzeugnisse verhindern;
f  die Information der Öffentlichkeit fördern;
g  der Bedeutung der wissenschaftlichen Forschung im Bereich der Gentechnologie für Mensch, Tier und Umwelt Rechnung tragen.
LGG soit respecté (cf. également CHRISTOPH ERRASS, Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich, Berne,
2006, p. 196ss).
La seconde autorité spécialisée est la CENH, composée de divers spécialistes en éthique et représentant divers courants d'opinion s'agissant de la biotechnologie. Elle a pour mission de conseiller les autorités fédérales chargées de l'exécution de la LGG et se prononce notamment sur les demandes d'autorisation ou les projets de recherche à caractère fondamental ou exemplaire; pour exécuter cette mission, elle peut consulter le dossier, demander des renseignements et prendre l'avis d'autres spécialistes (article 23
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 23 Eidgenössische Ethikkommission für die Biotechnologie im Ausserhumanbereich
1    Der Bundesrat bestellt eine Eidgenössische Ethikkommission für die Biotechnologie im Ausserhumanbereich. Sie setzt sich zusammen aus verwaltungsexternen Fachleuten der Ethik sowie weiteren Personen aus anderen Fachrichtungen, welche über wissenschaftliche oder praktische Kenntnisse der Ethik verfügen. In der Kommission müssen unterschiedliche ethische Ansätze vertreten sein.
2    Die Kommission verfolgt und beurteilt aus ethischer Sicht die Entwicklungen und Anwendungen der Biotechnologie und nimmt zu damit verbundenen wissenschaftlichen und gesellschaftlichen Fragen aus ethischer Sicht Stellung.
3    Sie berät:
a  den Bundesrat beim Erlass von Vorschriften;
b  die Behörden des Bundes und der Kantone beim Vollzug. Insbesondere nimmt sie Stellung zu Bewilligungsgesuchen oder Forschungsvorhaben von grundsätzlicher oder beispielhafter Bedeutung; sie kann zu diesem Zweck Unterlagen einsehen, Auskünfte erheben sowie weitere Sachverständige beiziehen.
4    Sie arbeitet mit anderen eidgenössischen und kantonalen Kommissionen zusammen, die sich mit Fragen der Biotechnologie befassen.
5    Sie führt den Dialog mit der Öffentlichkeit über ethische Fragen der Biotechnologie. Sie erstattet dem Bundesrat periodisch Bericht über ihre Tätigkeit.
LGG; cf. également décision du Conseil fédéral du 27 avril 1998, instaurant la CENH, annexe à la prise de position de la CENH, du 23 mai 2008, dans la présente procédure de recours) (CHRISTOPH ERRASS, op. cit., p. 201 ss).
Dès lors, dans la présente cause, à côté des connaissances spécifiques qu'il y a lieu de reconnaître aussi bien à l'autorité de première instance qu'aux autres autorités fédérales que cette dernière a dû consulter en application de l'article 18 al. 4
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 18 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht
1    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit gentechnisch veränderten Organismen ist erforderlich, wenn diese für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind und mit dem Freisetzungsversuch weitere Erkenntnisse für dieselbe Verwendung angestrebt werden.
2    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit pathogenen Organismen ist erforderlich, wenn diese:
a  für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind; oder
b  nicht gebietsfremd und für Menschen und Wirbeltiere nicht pathogen sind.
3    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit gebietsfremden wirbellosen Kleintieren ist erforderlich, wenn diese für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind.
de l'ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE, RS 814.911), il y a lieu de tenir compte des avis des deux commissions spécialisées susmentionnées. Le TAF ne pourra s'écarter de tels avis que s'il existe des motifs pertinents et il doit faire preuve de retenue dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation (ATF 123 V 331).

3.
Aux termes de l'article 48
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou, ayant été privé de la possibilité de le faire, est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
La qualité pour recourir au sens de l'article 48
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
PA doit être reconnue à toute personne touchée dans une mesure plus grande et plus intense que la généralité des administrés et l'intérêt invoqué - qui peut être un simple intérêt de fait - doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être protégé avec l'objet de la contestation. Il faut que l'admission du recours procure au recourant un avantage de nature économique, matérielle ou idéale (arrêts du Tribunal fédéral dans la cause 1A.168/2006, du 14 juin 2007, dans la cause 1A.148/2005, du 20 décembre 2005 et ATF 125 I 8 ss). Cet intérêt - condition nécessaire à la reconnaissance de la légitimation selon l'article 48
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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PA - consiste en l'utilité pratique que le succès du recours représenterait pour le recourant, c'est-à-dire dans l'élimination du dommage matériel ou idéal que la décision lui cause (ATF 116 Ib 323, consid. 2a).
Il s'agit dans le cas d'espèce d'une décision approuvant des essais de dissémination expérimentale en plein champ de blé génétiquement modifié sur le domaine du Caudoz de la station de recherche de l'agroscope Changins-Wädenswil (ACW) sur le territoire de la Commune de Pully. Les oppositions des ci-devant recourants ont été rejetées par l'autorité de première instance, laquelle est donc entrée en matière.

3.1 Dans le cadre de ses actes de procédure, l'intimée a conclu à l'irrecevabilité des recours au motif que les recourants ne disposeraient pas de la légitimation au sens de l'article 48
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
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PA. Elle expose en bref que la distance - à savoir un rayon de 1000 mètres autour du champ où devront avoir lieu les essais - considérée par l'OFEV comme déterminante pour délimiter le cercle des personnes que l'on peut considérer comme touchées au sens de l'article 48
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
PA, est trop large. Par ailleurs, aucun des recourants ne ferait valoir un intérêt matériel au recours et, plus particulièrement, aucun d'entre eux n'établirait en quoi il est particulièrement touché dans le cas concret, la relative proximité dans l'espace ne devant en aucun cas donner ipso facto la légitimation au recours au sens de l'article 48
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
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SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
PA.

3.2 L'autorité de première instance a donc considéré que des personnes situées dans un rayon de 1000 mètres autour du site de l'expérimentation pouvaient être considérées comme parties. Elle a en bref retenu que, selon une étude qu'elle cite (cf. décision p. 7-8), le pollen de céréales telles que le blé peut voler à cette distance et que, compte tenu du fait qu'en de telles matières, les risques étaient difficilement prévisibles, il n'y avait pas lieu de se montrer trop restrictif en matière de légitimation. L'autorité de première instance cite un arrêt du Tribunal Fédéral rendu sur recours contre une décision de retrait de l'effet suspensif (ATF 129 II 286, consid. 4.3.2, JdT 2004 I 636 ss). Ce dernier a en bref considéré que des recourants qui exploitent un terrain agricole à une distance de 350 à 400 mètres du lieu de situation de la dissémination expérimentale pouvaient se voir reconnaître la qualité de partie.

3.3 De son côté, l'intimée considère que le rayon au-delà duquel la légitimation au recours ne doit plus être reconnue est de 300 mètres. Elle se base en cela sur la prise de position de la CFSB, du 20 juillet 2007, laquelle considère que le fait que le site de Pully soit éloigné de 300 mètres de toute parcelle cultivée en blé, seigle ou triticale est apte à réduire tout risque de croisement entre les plantes objet de l'essai et ces autres plantes. Se prévalant de cette prise de position, l'intimée considère que cet avis de l'autorité spécialisée doit être suivi par le Tribunal de céans dès lors qu'il n'a aucun motif pertinent de s'en écarter (ATF 119 Ib 254, consid. 8a.). Elle ajoute toutefois qu'elle considère que le critère du vol du pollen n'est pas déterminant dès lors que, dans le cas d'espèce, aucun des recourants ne cultive du blé, du triticale ou du seigle.

3.4 Comme exposé ci-dessus (consid. 2) le TAF, à l'instar des autres autorités judiciaires, et même s'il dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 49
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VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
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VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA), s'en remet à l'appréciation d'autorités spécialisées lorsqu'il s'agit d'apprécier des questions d'ordre technique. La CFSB est l'une de ces autorités spécialisées. Il n'en demeure pas moins que l'avis cité ci-dessus examine - s'agissant de garantir la sécurité de l'être humain et de l'environnement - la question du transfert de gènes par dissémination du pollen à des plantes sexuellement compatibles et situées à proximité du site d'expérimentation. Il ne s'agit en aucun cas de la question de la légitimation au recours au sens de l'article 48
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
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PA. Dans ce cadre, d'autres éléments que le transfert de gènes pourraient entrer en ligne de compte, de sorte que ce seul critère de la transmission de gènes ne saurait être considéré comme déterminant pour trancher de l'application de l'article 48
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PA. Au surplus, force est de constater également que l'intimée, qui invoque la prise de position de la CFSB pour ne retenir qu'une distance de 300 mètres, critique toutefois le critère de la propagation du pollen retenu par l'OFEV et ce précisément pour les motifs invoqués ci-dessus. On peut
dès lors se demander si le critère de la propagation de pollen est réellement le plus idoine pour trancher de la question de la légitimation au recours selon l'article 48
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
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SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
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1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
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PA, spécialement quand, comme dans le cas d'espèce, il n'est nullement question de recourants qui cultiveraient eux-mêmes des plantes susceptibles d'interagir avec les pollens en question contrairement aux recourants mentionnés dans l'ATF précité (129 II 286, consid. 4.3.2). Dès lors que l'on a affaire à une technologie dont les conséquences sont difficilement estimables (ATF précité), il paraît en l'état extrêmement difficile de contester le critère de la distance de vol du pollen comme base à la légitimation au recours. Il est tout aussi difficile de considérer que ce critère serait le seul à prendre en considération dès lors que les caractéristiques génétiques de plantes génétiquement modifiées pourraient, en théorie en tous cas, se propager dans l'environnement en utilisant un autre vecteur que le vent (cf. CHRISTOPH ERRASS, op. cit. p. 231 et les références citées). Les distances pourraient, dans ce cas, être plus grandes, voire difficilement estimables. Tout aussi difficiles à estimer sont les effets réels et concrets que la dissémination est susceptible
d'avoir sur des tiers, et ce qu'il s'agisse de retenir le critère du vol de pollen ou non. Or, comme considéré ci-dessus (consid. 3), la légitimation au recours ne doit être reconnue qu'en cas d'atteinte spéciale et directe; les tiers doivent donc disposer d'un intérêt personnel, pratique et actuel à ce que la décision soit annulée ou modifiée.
Cette question sera toutefois laissée ouverte, le recours devant de toutes manières être déclaré mal fondé.

4.
La décision attaquée a autorisé les essais de dissémination en plein champ pour les années 2008, 2009 et 2010. En raison de la présente procédure et vu l'effet suspensif du recours de l'article 55
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 55 H. Übriges Verfahren bis zum Beschwerdeentscheid / II. Vorsorgliche Massnahmen / 1. Aufschiebende Wirkung - II. Vorsorgliche Massnahmen 1. Aufschiebende Wirkung
1    Die Beschwerde hat aufschiebende Wirkung.
2    Hat die Verfügung nicht eine Geldleistung zum Gegenstand, so kann die Vorinstanz darin einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entziehen; dieselbe Befugnis steht der Beschwerdeinstanz, ihrem Vorsitzenden oder dem Instruktionsrichter nach Einreichung der Beschwerde zu. 1
3    Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter kann die von der Vorinstanz entzogene aufschiebende Wirkung wiederherstellen; über ein Begehren um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung ist ohne Verzug zu entscheiden. 2
4    Wird die aufschiebende Wirkung willkürlich entzogen oder einem Begehren um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung willkürlich nicht oder verspätet entsprochen, so haftet für den daraus erwachsenden Schaden die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Behörde verfügt hat.
5    Vorbehalten bleiben die Bestimmungen anderer Bundesgesetze, nach denen eine Beschwerde keine aufschiebende Wirkung hat. 3
PA, l'essai de 2008 n'a pas pu débuter au printemps 2008, période de sémination des graines. L'intimée avait donc requis de l'autorité de première instance qu'elle reconsidère sa décision en postposant les dates d'une année. Par courrier décision du 14 juillet 2008, l'OFEV a donné suite à cette requête et reconsidéré sa décision. Cette reconsidération été publiée dans la Feuille fédérale du 15 juillet 2008 (FF 2008 p. 5489). Aucun nouveau recours n'a été interjeté devant le Tribunal de céans. Quant aux ci-devant recourants, ils ne se sont aucunement prononcés à propos de cette reconsidération dont ils avaient été informés au préalable.
Aux termes de l'article 58
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 58 H. Übriges Verfahren bis zum Beschwerdeentscheid / IV. Neue Verfügung - IV. Neue Verfügung
1    Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen.
2    Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis.
3    Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist; Artikel 57 findet Anwendung, wenn die neue Verfügung auf einem erheblich veränderten Sachverhalt beruht oder eine erheblich veränderte Rechtslage schafft.
PA, l'autorité inférieure peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée alors même qu'un recours a été déposé. Selon la lettre de cette disposition, une telle reconsidération est possible jusqu'au stade du dépôt de la réponse. Dans la pratique, toutefois, l'autorité inférieure peut reconsidérer sa décision même bien après (cf. notamment arrêt du TAF dans la cause A-1467/2006, du 10 septembre 2007; ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème édition, Zurich 1998, N° 419; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBUEHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, n° 3.44 et les références citées). La décision rendue en cours de procédure de recours remplace la précédente. Lorsqu'elle ne rend pas le recours sans objet et qu'il reste donc encore des questions litigieuses à traiter, l'autorité de recours est compétente pour traiter ces griefs sans que le recourant ne soit contraint d'introduire un nouveau recours contre la nouvelle décision (ANDRÉ MOSER/PETER UEBERSAX, op. cit., N° 3.32).
En l'espèce et comme mentionné ci-dessus, la nouvelle décision de l'OFEV n'a rien changé aux griefs soulevés et le Tribunal les traitera donc tous en tenant compte du fait que les essais ont été approuvés pour les années 2009, 2010 et 2011.

5.
Il sied enfin de préciser qu'en date du 5 décembre 2007, l'intimée a fait savoir à l'OFEV qu'elle renonçait à semer la lignée de blé A5 en raison du fait que la preuve absolue de toute absence de résistance à l'ampicilline ne pouvait pas être rapportée (annexe au courrier de l'OFEV au TAF, du 14 décembre 2007). Dans son courrier du 6 février 2008 au Tribunal de céans, l'OFEV - qui transmettait les prises de position des autorités compétentes s'agissant des informations requises dans la décision attaquée (chiffre 1 let. c du dispositif) - indiquait qu'il prenait acte du retrait de la lignée A5 et que l'autorisation du 3 septembre 2007 était révoquée s'agissant de cette lignée A5. Pour des raisons de clarté, le Tribunal de céans prendra également acte de ce retrait.
Dans la mesure où certains griefs concerneraient directement et spécifiquement cette lignée A5, ils sont devenus sans objet et ne seront pas traités dans les considérants qui suivent.

6.
La décision attaquée a approuvé la dissémination de lignées de blé génétiquement modifié sur le domaine du Centre Viticole du Caudoz - sis sur le territoire de la Commune de Pully - dépendant de la station de recherche de l'Agroscope Changins-Wädenswil (ACW). Il résulte de la demande d'autorisation que le projet de dissémination expérimentale fait partie d'une étude financée par le Fonds National de Recherche Scientifique intitulée "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées" et inscrite dans le PRN59 approuvé par le Conseil fédéral. Le but particulier de la dissémination ici en cause est de tester en plein champ la résistance à l'oïdium (champignon qui s'attaque notamment au blé) de plantes génétiquement modifiées surexprimant les gènes de chitinase et de glucanase naturellement présents dans l'orge. Des plants de blé d'été de la variété Frisal ont donc été modifiés de manière à produire davantage de chitinase et de glucanase en cas d'attaque par les agents pathogènes de l'oïdium. Est également prévue la dissémination de plantes génétiquement modifiées issue de la variété de blé Bobwhite (qui est également un blé d'été). Il s'agit du blé transgénique baptisé Pm3b, plante dans laquelle on a
surexprimé une protéine R présente naturellement dans d'autres variétés de blé qui résistent mieux à l'oïdium que la variété Bobwhite (dossier de demande, p. 2 et annexe, p. 1 ss). Il résulte de la demande que les essais doivent se poursuivre sur trois années consécutives et ce avec les mêmes plantes de manière à ne pas influencer le profil de risque, mais en gardant une certaine marge de manoeuvre afin d'affiner les recherches durant la seconde et troisième année de l'essai. Le projet a également pour but de répondre à certaines questions concernant la biosécurité et plus précisément de connaître les répercussions sur les organismes non-cibles (p. 9 de la demande, en l'occurrence sur des bactéries dénommées Pseudomonas qui colonisent les racines du blé et le protègent d'agents pathogènes tels que champignons et phosphates), et d'étudier les éventuels effets pléiotropes (stabilité génétique des plantes transgéniques) (p. 11 de la demande). On peut également lire dans la demande que la variété de blé utilisée pour ces essais n'est pas une variété cultivée en Suisse et que ces plants ne sont donc pas prévus pour une quelconque commercialisation ou utilisation agronomique (p. 3 de la demande et p. 5 de l'annexe).
Il résulte des schémas et plans figurant à p. 117 et ss de la demande que ces essais doivent avoir lieu sur les parcelles 51 et 52 du Caudoz. Si l'on se base sur les schémas figurant en particulier aux pages 117 et 118 de la demande, on constate que les tests de performance seront réalisés sur une surface approximative d'une cinquantaine de mètres de long sur 8 de large et que les tests de résistance seront réalisés sur une surface approximative de 8 mètres sur 6,5 mètres (ces surfaces comprenant également la plantation de blé non transgénique devant servir d'obstacle à la propagation des pollens).
Il est enfin à noter que les essais de la demande B07001 - dont il est ici question - sont prévus aussi bien à Pully qu'à Reckenholz, où devaient avoir lieu deux autres essais avec d'autres plantes génétiquement modifiées (demandes B07002 et B07004). Les essais prévus sur le site de Reckenholz ne sont en aucun cas objet de la présente procédure de recours, lors même que certaines prises de position les mentionnent.

7.
A teneur de l'article 29a
SR 814.01 Bundesgesetz über den Umweltschutz - Umweltschutzgesetz
USG Art. 29a Grundsätze
1    Mit Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  die Umwelt oder den Menschen nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Für den Umgang mit gentechnisch veränderten Organismen gilt das Gentechnikgesetz vom 21. März 2003 1 .
3    Vorschriften in anderen Bundesgesetzen, die den Schutz der Gesundheit des Menschen vor unmittelbaren Gefährdungen durch Organismen bezwecken, bleiben vorbehalten.
de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01), l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés est régie par la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG déjà citée). Cette dernière est donc applicable comme lex specialis à la présente cause, ce qui n'exclurait toutefois pas l'application des dispositions plus générales de la LPE si la LGG ne réglait pas certains points.

7.1 Selon son article premier, la LGG a pour but de protéger l'être humain, les animaux et l'environnement contre les abus en matière de génie génétique, ainsi que de veiller à ce que les applications du génie génétique servent l'être humain, les animaux et l'environnement (al. 1). Elle vise plus particulièrement à protéger la santé et la sécurité de l'être humain, des animaux et de l'environnement, à conserver à long terme la diversité biologique et la fertilité du sol, à garantir l'intégrité d'organismes vivants, à permettre le libre choix des consommateurs, à empêcher la fraude sur les produits, à encourager l'information du public et à tenir compte de l'importance de la recherche scientifique pour l'être humain, les animaux et l'environnement (al. 2). En vertu du principe de précaution, les dangers et les atteintes liés aux organismes génétiquement modifiés sont limités le plus tôt possible (art. 2
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 2 Vorsorge- und Verursacherprinzip
1    Im Sinne der Vorsorge sind Gefährdungen und Beeinträchtigungen durch gentechnisch veränderte Organismen frühzeitig zu begrenzen.
2    Wer Massnahmen nach diesem Gesetz verursacht, trägt die Kosten dafür.
). La LGG s'applique à l'utilisation d'animaux, de végétaux et d'autres organismes génétiquement modifiés ainsi qu'à l'utilisation de leurs métabolites et de leurs déchets (art. 3
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 3 Geltungsbereich
1    Dieses Gesetz gilt für den Umgang mit gentechnisch veränderten Tieren, Pflanzen und anderen Organismen sowie mit deren Stoffwechselprodukten und Abfällen.
2    Für Erzeugnisse, die aus gentechnisch veränderten Organismen gewonnen sind, gelten einzig die Kennzeichnungs- und Informationsregeln (Art. 17 und 18).
).
Selon l'article 6
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG, quiconque utilise des organismes génétiquement modifiés doit veiller à ce que les organismes, leurs métabolites et leurs déchets ne puissent mettre en danger l'être humain, les animaux ou l'environnement (al. 1, let. a) ni ne portent atteinte à la diversité biologique ou à l'utilisation durable de ses éléments (al. 1 let. b).

7.2 Les alinéas 2 et 3 de l'article 6
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG comportent l'expression du principe dit "Step by Step", ou des paliers qui veut que l'on ne procède à une dissémination, respectivement à la mise en circulation que lorsque les essais en milieu confiné, respectivement les essais en milieu confiné et la dissémination ont établi l'absence de danger de l'expérience. Il y sera revenu ci-dessous (consid. 9.1).

7.3 Selon l'article 11
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 11 Freisetzungsversuche
1    Wer gentechnisch veränderte Organismen, die nicht in Verkehr gebracht werden dürfen (Art. 12), im Versuch freisetzen will, benötigt dafür eine Bewilligung des Bundes.
2    Der Bundesrat bestimmt die Anforderungen und das Verfahren. Er regelt insbesondere:
a  die Anhörung von Fachleuten;
b  die finanzielle Sicherstellung der Massnahmen, mit denen allfällige Gefährdungen und Beeinträchtigungen festgestellt, abgewehrt oder behoben werden;
c  die Information der Öffentlichkeit.
LGG, toute dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés dont la mise en circulation (art. 12) est interdite est soumise à l'autorisation de la Confédération. Le Conseil fédéral est chargé de fixer les conditions et la procédure.

7.4 C'est l'ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE, RS 814.911) qui régit la dissémination ici prévue. Cette ordonnance a été modifiée en date du 10 septembre 2008 et mise en vigueur au 1er octobre 2008. Cette modification n'a toutefois pas une grande portée dans le cas d'espèce dès lors que, d'une part, en vertu du principe de la non-rétroactivité des lois, il y a en principe lieu d'appliquer le droit en vigueur au moment de la décision attaquée et que, d'autre part, un intérêt public prépondérant n'impose pas l'application de ces nouvelles normes car les modifications apportées par la novelle de septembre 2008 ne changent pas l'appréciation du cas d'espèce (sur ces questions, cf. PIERRE MOOR, Droit administratif, Vol. I Les fondements généraux 2ème édition, Berne 1994, p. 178 ss). Le présent arrêt continuera donc de se référer au droit en vigueur avant le 1er octobre 2008.

7.5 Outre la répétition des principes exposés aux articles 1
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 1 Zweck
1    Dieses Gesetz soll:
a  den Menschen, die Tiere und die Umwelt vor Missbräuchen der Gentechnologie schützen;
b  dem Wohl des Menschen, der Tiere und der Umwelt bei der Anwendung der Gentechnologie dienen.
2    Es soll dabei insbesondere:
a  die Gesundheit und Sicherheit des Menschen, der Tiere und der Umwelt schützen;
b  die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens dauerhaft erhalten;
c  die Achtung der Würde der Kreatur gewährleisten;
d  die Wahlfreiheit der Konsumentinnen und Konsumenten ermöglichen;
e  die Täuschung über Erzeugnisse verhindern;
f  die Information der Öffentlichkeit fördern;
g  der Bedeutung der wissenschaftlichen Forschung im Bereich der Gentechnologie für Mensch, Tier und Umwelt Rechnung tragen.
et suivants LGG, c'est la section 2 de l'ODE qui définit plus particulièrement les exigences en la matière. On y lit ainsi que quiconque entend disséminer des organismes génétiquement modifiés doit obtenir l'autorisation de l'OFEV, qu'il doit avoir son domicile ou son siège social en Suisse et qu'il doit veiller à produire le nombre requis d'exemplaires de demandes, ainsi qu'un certain nombre d'autres exemplaires destinés à l'information du public, ces derniers devant contenir au moins les indications figurant à l'article 34 al. 5
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 34 Anzahl Gesuchsexemplare
1    Das Bewilligungsgesuch ist in der verlangten Anzahl Exemplare einzureichen. Bei Freisetzungsversuchen ist das Gesuch zusätzlich in der Amtssprache der Standortgemeinde einzureichen.
2    Zur Information der Öffentlichkeit sind weitere Exemplare in der verlangten Anzahl einzureichen; diese müssen mindestens die Angaben nach Artikel 54 Absatz 4 enthalten.
ODE (art. 7
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 7 Schutz von Menschen, Tieren, Umwelt und biologischer Vielfalt vor gentechnisch veränderten Organismen
1    Der Umgang mit gentechnisch veränderten Organismen in der Umwelt muss so erfolgen, dass dadurch weder Menschen, Tiere und Umwelt gefährdet noch die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung beeinträchtigt werden, insbesondere dass:
a  die Gesundheit von Menschen und Tieren nicht gefährdet werden kann, insbesondere nicht durch toxische oder allergene Stoffe oder durch die Verbreitung von Antibiotikaresistenzen;
b  die gentechnisch veränderten Organismen sich in der Umwelt nicht unkontrolliert verbreiten und vermehren können;
c  keine unerwünschten Eigenschaften an andere Organismen dauerhaft weitergegeben werden können;
d  die Populationen geschützter Organismen, insbesondere solcher, die in den Roten Listen aufgeführt sind, oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen, insbesondere solcher, die für das Wachstum und die Vermehrung von Pflanzen wichtig sind, nicht beeinträchtigt werden;
e  keine Art von Nichtzielorganismen in ihrem Bestand gefährdet werden kann;
f  der Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigt wird;
g  wichtige Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigt werden;
h  bei Freisetzungsversuchen keine der neuen Eigenschaften, die auf die gentechnische Veränderung zurückgehen, an die Wildflora oder -fauna dauerhaft weitergegeben werden kann.
2    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nicht direkt in der Umwelt umgegangen werden, wenn:
a  sie nach Artikel 6 ESV 2 der Gruppe 3 oder 4 zugeordnet sind;
b  sie gentechnisch eingebrachte Resistenzgene gegen Antibiotika enthalten, die zur Verwendung in der Human- und Veterinärmedizin zugelassen sind;
c  die für die gentechnische Veränderung verwendeten Empfängerorganismen invasiv sind.
ODE). Les conditions d'autorisation sont énumérées à l'article 8
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 8 Schutz besonders empfindlicher oder schützenswerter Lebensräume und Landschaften vor gentechnisch veränderten Organismen
1    In besonders empfindlichen oder schützenswerten Lebensräumen und Landschaften ist der direkte Umgang mit gentechnisch veränderten Organismen nur zulässig, wenn er zur Verhinderung oder Behebung von Gefährdungen oder Beeinträchtigungen von Menschen, Tieren und Umwelt oder der biologischen Vielfalt und deren nachhaltiger Nutzung dient. Vorbehalten bleiben in Gebieten nach Absatz 2 Buchstaben a, e und f abweichende Bestimmungen, die in den jeweiligen Schutzvorschriften enthalten sind.
2    Besonders empfindliche oder schützenswerte Lebensräume und Landschaften sind:
a  Gebiete, die nach eidgenössischem oder kantonalem Recht unter Naturschutz stehen;
b  oberirdische Gewässer und ein 3 m breiter Streifen entlang solcher Gewässer;
c  unterirdische Gewässer und die Zone S1 sowie für Mikroorganismen die Zonen S2 und S hvon Grundwasserschutzzonen;
d  Wald;
e  Schutzgebiete nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 1986 2 ;
f  Gebiete, die nach eidgenössischem oder kantonalem Recht unter Landschaftsschutz stehen.
ODE : les disséminations expérimentales sont autorisées si l'on peut exclure le risque (al. 1) qu'elles ne portent atteinte à la population d'organismes protégés ou importants pour l'écosystème touché (let. a), qu'elles n'entraînent la disparition d'une quelconque espèce d'organismes (let. b), qu'elles ne puissent perturber de manière importante ou durable l'équilibre des composants de l'environnement (let. c), qu'elles ne portent atteinte de manière importante ou durable à des fonctions importantes de l'écosystème touché, en particulier à la fertilité du sol (let. d),
qu'elles ne puissent entraîner la propagation permanente de propriétés dans d'autres organismes (let. e). Les disséminations expérimentales dans les biotopes particulièrement sensibles ou dignes d'être protégés ne sont autorisées que si l'utilisation des organismes concernés dans l'environnement sert à éviter ou à éliminer des effets nuisibles ou incommodants pour l'homme, les animaux, les plantes ou l'environnement (art. 8 al. 2); sont considérés comme des biotopes particulièrement dignes d'être protégés les eaux superficielles et une bande de trois mètres le long de ces eaux (art. 8 al. 3 let. b
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 8 Schutz besonders empfindlicher oder schützenswerter Lebensräume und Landschaften vor gentechnisch veränderten Organismen
1    In besonders empfindlichen oder schützenswerten Lebensräumen und Landschaften ist der direkte Umgang mit gentechnisch veränderten Organismen nur zulässig, wenn er zur Verhinderung oder Behebung von Gefährdungen oder Beeinträchtigungen von Menschen, Tieren und Umwelt oder der biologischen Vielfalt und deren nachhaltiger Nutzung dient. Vorbehalten bleiben in Gebieten nach Absatz 2 Buchstaben a, e und f abweichende Bestimmungen, die in den jeweiligen Schutzvorschriften enthalten sind.
2    Besonders empfindliche oder schützenswerte Lebensräume und Landschaften sind:
a  Gebiete, die nach eidgenössischem oder kantonalem Recht unter Naturschutz stehen;
b  oberirdische Gewässer und ein 3 m breiter Streifen entlang solcher Gewässer;
c  unterirdische Gewässer und die Zone S1 sowie für Mikroorganismen die Zonen S2 und S hvon Grundwasserschutzzonen;
d  Wald;
e  Schutzgebiete nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 1986 2 ;
f  Gebiete, die nach eidgenössischem oder kantonalem Recht unter Landschaftsschutz stehen.
ODE).

7.6 L'article 9
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
ODE prescrit le contenu d'une demande: ainsi la demande d'autorisation d'une dissémination expérimentale doit contenir les données nécessaires à l'évaluation du risque potentiel pour l'homme et l'environnement, notamment, pour les organismes génétiquement modifiés, les informations décrites à l'annexe II de la Directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (al. 1 let. a). Cette directive européenne a été remplacée par l'annexe IIIB de la Directive 2001/18/CE, applicable au cas d'espèce (cf. CHRISTOPH ERRASS, op. cit, p. 232). La demande doit également contenir une évaluation du risque selon l'annexe 4 ODE (al. 1 let. c), un plan de surveillance permettant de déceler à temps d'éventuels effets nuisibles ou incommodants pour l'homme et l'environnement qui surviendraient pendant et après la réalisation de l'essai (al. 1 let. d).
Selon l'alinéa 2 de l'article 9
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
ODE, une demande d'autorisation unique peut être déposée lorsqu'une dissémination expérimentale est effectuée plusieurs fois au cours d'une période limitée dans le temps ou sur différents sites, avec les mêmes organismes et les mêmes objectifs. Comme considéré ci-dessus, il résulte du dossier, en particulier de la demande, que l'essai ici considéré doit avoir lieu à Pully, mais également à Reckenholz/ZH (avec d'autres essais sur ce dernier site) et à raison de trois essais, à savoir un par année.

7.7 Le chapitre 3 de l'ODE (articles 18 et suivants) définissent les tâches des autorités. La section 1 concerne précisément les demandes de dissémination expérimentale. En tant que les recourants critiquent la procédure conduite par l'OFEV (consid. 8.1 ci-après), ces dispositions seront revues, en tant que nécessaire, en relation avec ces griefs.

7.8 Enfin, il sied encore de préciser qu'à teneur de l'article 13
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 13 Überprüfung von Bewilligungen
1    Bewilligungen sind regelmässig daraufhin zu überprüfen, ob sie aufrechterhalten werden können.
2    Die Inhaberinnen und Inhaber von Bewilligungen müssen neue Erkenntnisse, welche zu einer neuen Beurteilung von Gefährdungen oder Beeinträchtigungen führen könnten, der bewilligenden Behörde von sich aus bekannt geben, sobald sie davon Kenntnis haben.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 13 Überprüfung von Bewilligungen
1    Bewilligungen sind regelmässig daraufhin zu überprüfen, ob sie aufrechterhalten werden können.
2    Die Inhaberinnen und Inhaber von Bewilligungen müssen neue Erkenntnisse, welche zu einer neuen Beurteilung von Gefährdungen oder Beeinträchtigungen führen könnten, der bewilligenden Behörde von sich aus bekannt geben, sobald sie davon Kenntnis haben.
LGG, toute autorisation délivrée fait régulièrement l'objet d'un réexamen destiné à vérifier si elle peut être maintenue. Le titulaire d'une autorisation est tenu d'informer aussitôt l'autorité ayant délivré l'autorisation de tout élément susceptible d'entraîner une réévaluation des dangers ou des atteintes liés au projet. Aux termes de l'article 20
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 20 Bewilligungsgesuch für Freisetzungsversuche mit pathogenen Organismen
1    Das Bewilligungsgesuch für einen Freisetzungsversuch mit pathogenen Organismen muss alle erforderlichen Angaben enthalten, die belegen, dass durch den Freisetzungsversuch die Anforderungen nach den Artikeln 12-14 nicht verletzt werden können.
2    Das Gesuch muss insbesondere folgende Unterlagen enthalten:
1  Art, Spezifität, Empfindlichkeit und Verlässlichkeit der Methoden,
2  Dauer und Häufigkeit der Überwachung;
a  Angaben zum Ziel und zum Kontext des Versuchs;
b  ein technisches Dossier mit den Angaben nach Anhang 3.1;
c  die Ergebnisse früherer Versuche, insbesondere:
d  die Risikoermittlung und -bewertung nach Anhang 4;
e  einen Überwachungsplan, mit dem die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller überprüfen wird, ob die Annahmen der Risikoermittlung und -bewertung nach Anhang 4 zutreffen und ob die Schutzmassnahmen zur Einhaltung der Anforderungen nach den Artikeln 12 und 13 ausreichen, und der mindestens folgende Angaben umfasst:
f  Angaben darüber, ob die Öffentlichkeit über den geplanten Freisetzungsversuch informiert wird;
g  den Nachweis, dass die Sicherstellungspflichten erfüllt sind.
3    In der Dokumentation der Ergebnisse früherer Versuche nach Absatz 2 Buchstabe c Ziffer 2 kann auf Daten oder Ergebnisse einer anderen Gesuchstellerin oder eines anderen Gesuchstellers verwiesen werden, sofern diese oder dieser schriftlich zugestimmt hat.
4    Das BAFU kann auf einzelne Angaben des technischen Dossiers nach Absatz 2 Buchstabe b verzichten, wenn die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller nachweisen kann, dass diese Angaben zur Beurteilung des Gesuchs nicht erforderlich sind.
5    Ein einziges Gesuch kann eingereicht werden, wenn ein Freisetzungsversuch zum gleichen Zweck und innerhalb eines begrenzten Zeitraums durchgeführt wird:
a  mit einem pathogenen Organismus an verschiedenen Orten;
b  mit einer Kombination von pathogenen Organismen am gleichen Ort oder an verschiedenen Orten.
ODE, si l'OFEV ou l'un des autres services spécialisés concernés acquiert de nouvelles connaissances sur les risques liés à la dissémination dans l'environnement, il peut en tout temps ordonner les mesures nécessaires, en particulier une révision de l'évaluation du risque, la modification des conditions expérimentales, l'arrêt momentané ou définitif de l'essai et le rétablissement, dans la mesure du possible de l'état initial. Enfin, selon l'article 27
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 27 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht - Keine Bewilligung ist erforderlich für das Inverkehrbringen von:
a  pflanzlichem Vermehrungsmaterial nach Artikel 14 ader Saatgut-Verordnung vom 7. Dezember 1998 1 ;
b  Futtermitteln nach Artikel 21 bder Futtermittel-Verordnung vom 26. Mai 1999 2 ;
c  Lebensmitteln, sofern die Voraussetzungen nach Artikel 23 der Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung vom 23. November 2005 3 erfüllt sind.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 27 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht - Keine Bewilligung ist erforderlich für das Inverkehrbringen von:
a  pflanzlichem Vermehrungsmaterial nach Artikel 14 ader Saatgut-Verordnung vom 7. Dezember 1998 1 ;
b  Futtermitteln nach Artikel 21 bder Futtermittel-Verordnung vom 26. Mai 1999 2 ;
c  Lebensmitteln, sofern die Voraussetzungen nach Artikel 23 der Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung vom 23. November 2005 3 erfüllt sind.
ODE, l'OFEV surveille la réalisation des disséminations expérimentales. Il peut, à cet effet, mettre sur pied un groupe de suivi dans lequel le canton où la dissémination expérimentale a lieu peut notamment être représenté; ce groupe de suivi contrôle l'exécution de la dissémination en effectuant, sur place, des sondages et dresse un procès-verbal; il communique ensuite à
l'OFEV le résultat du contrôle et ce dernier informe les services spécialisées ainsi que le requérant des résultats du contrôle.

8.
Les recourants invoquent en bref trois types de griefs. Tout d'abord des griefs relatifs à la procédure au sens large. Ils prétendent en substance que la demande du 20 février 2007, incomplète, n'aurait jamais dû être approuvée dès lors que, selon eux, les données exigées par la Directive IIIB de la Directive 2001/18/CE, applicable par renvoi de l'article 9 al. 1 let. a
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
ODE, ne figuraient pas dans le dossier de la demande. Ils invoquent en particulier des extraits des prises de position des diverses autorités qui se sont prononcées en cours de première instance (recours, ch. 16, p. 8 ss). Ils considèrent ensuite que l'OFEV aurait contourné le problème causé par l'incomplétude de la demande en imposant les charges et conditions fixées dans le dispositif de la décision attaquée. Ainsi, du point de vue des recourants, les supposées lacunes du dossier auraient été complétées - sur initiative de l'OFEV - par de simples engagements à fournir des informations dans le futur. Ils font enfin valoir que l'imposition de clauses accessoires ne serait pas admissible car elle violerait les droits des opposants.

8.1 Le Tribunal de céans fera tout d'abord noter que l'on est en présence d'une décision, ici. La question n'est pas tant de savoir si la demande était complète, mais bien de déterminer si la décision attaquée viole la loi. C'est du reste la décision (plus précisément encore son dispositif) qui peut être attaquée et non les divers actes de procédure qui l'auraient précédée (articles 5
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5 B. Begriffe / I. Verfügungen - B. Begriffe I. Verfügungen
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). 1
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5 B. Begriffe / I. Verfügungen - B. Begriffe I. Verfügungen
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). 1
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
et 44
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 44 A. Grundsatz - A. Grundsatz 1 Die Verfügung unterliegt der Beschwerde.
PA, PIERRE MOOR, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs et leur contrôle, 2ème édition, Berne 2002, p. 566ss).
Les exigences de l'article 9
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
ODE qui renvoient à l'annexe IIIB de la Directive 2001/18/CE ont pour but de permettre à l'autorité compétente de disposer des éléments considérés comme nécessaires pour l'examen du respect des exigences légales (CHRISTOPH ERRASS, op. cit., p. 232). Lorsque l'autorité estime ne pas avoir les informations nécessaires pour contrôler la légalité du projet, elle peut, comme elle l'a fait en l'occurrence en vertu de la maxime d'office (article 12
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 12 D. Feststellung des Sachverhaltes / I. Grundsatz - D. Feststellung des Sachverhaltes I. Grundsatz
a  Urkunden;
b  Auskünfte der Parteien;
c  Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
d  Augenschein;
e  Gutachten von Sachverständigen.
PA) - à laquelle est par ailleurs soumise l'OFEV - et des obligations spécifiques que lui imposent en particulier les articles 18 al. 1
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 18 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht
1    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit gentechnisch veränderten Organismen ist erforderlich, wenn diese für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind und mit dem Freisetzungsversuch weitere Erkenntnisse für dieselbe Verwendung angestrebt werden.
2    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit pathogenen Organismen ist erforderlich, wenn diese:
a  für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind; oder
b  nicht gebietsfremd und für Menschen und Wirbeltiere nicht pathogen sind.
3    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit gebietsfremden wirbellosen Kleintieren ist erforderlich, wenn diese für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind.
et 19 al. 2
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 19 Bewilligungsgesuch für Freisetzungsversuche mit gentechnisch veränderten Organismen
1    Das Bewilligungsgesuch für einen Freisetzungsversuch mit gentechnisch veränderten Organismen muss alle erforderlichen Angaben enthalten, die belegen, dass durch den Freisetzungsversuch die Anforderungen nach den Artikeln 7-9 und 11 nicht verletzt werden können.
2    Das Gesuch muss insbesondere folgende Unterlagen enthalten:
1  Art, Spezifität, Empfindlichkeit und Verlässlichkeit der Methoden,
2  Dauer und Häufigkeit der Überwachung;
3  Darstellung der zu erwartenden neuen wissenschaftlichen Ergebnisse über die Auswirkungen auf Menschen, Tiere, Umwelt, biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung sowie über die Wirksamkeit von Sicherheitsmassnahmen, die dank dem Versuch gewonnen werden können;
a  eine Beschreibung des Versuchs mit mindestens folgenden Angaben:
b  ein technisches Dossier mit den Angaben nach Anhang IIIA oder IIIB der Richtlinie 2001/18/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. März 2001 1 über die absichtliche Freisetzung genetisch veränderter Organismen in die Umwelt und zur Aufhebung der Richtlinie 90/220/EWG des Rates, jedoch ohne Ausführungen zu den Überwachungsplänen;
c  die Ergebnisse früherer Versuche, insbesondere:
d  die Risikoermittlung und -bewertung nach Anhang 4;
e  einen Überwachungsplan, mit dem die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller überprüfen wird, ob die Annahmen der Risikoermittlung und -bewertung nach Anhang 4 zutreffen und ob die Massnahmen zur Einhaltung der Grundsätze nach den Artikeln 6 Absätze 1 und 2 sowie 7 GTG ausreichen, und der mindestens folgende Angaben umfasst:
f  eine Interessenabwägung nach Artikel 8 GTG, die zeigt, dass durch die gentechnische Veränderung des Erbmaterials bei Tieren und Pflanzen die Würde der Kreatur nicht missachtet worden ist;
g  ein Informationskonzept, das darüber Auskunft gibt, wie, wann und wo die Öffentlichkeit über Gegenstand, Zeitpunkt und Ort des geplanten Freisetzungsversuchs informiert wird;
h  den Nachweis, dass die Sicherstellungspflichten erfüllt sind.
3    In der Dokumentation der Ergebnisse früherer Versuche nach Absatz 2 Buchstabe c Ziffer 2 kann auf Daten oder Ergebnisse einer anderen Gesuchstellerin oder eines anderen Gesuchstellers verwiesen werden, sofern diese oder dieser schriftlich zugestimmt hat.
4    Das BAFU kann auf einzelne Angaben des technischen Dossiers nach Absatz 2 Buchstabe b verzichten, wenn die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller nachweisen kann, dass diese Angaben zur Beurteilung des Gesuchs nicht erforderlich sind.
5    Ein einziges Gesuch kann eingereicht werden, wenn ein Freisetzungsversuch zum gleichen Zweck und innerhalb eines begrenzten Zeitraums durchgeführt wird:
a  mit einem gentechnisch veränderten Organismus an verschiedenen Orten;
b  mit einer Kombination von Organismen am gleichen Ort oder an verschiedenen Orten.
ODE, exiger, même après le dépôt de la demande, les éléments qu'elle estime pertinents. Dans ce sens, les exigences contenues à l'article 9
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 9 Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen
1    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen treffen, um eine unerwünschte Vermischung mit gentechnisch nicht veränderten Organismen zu verhindern; insbesondere muss sie oder er:
a  die erforderlichen Abstände zur Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen einhalten;
b  alle Geräte und Maschinen nach Gebrauch nach anerkannten Methoden gründlich reinigen, wenn sie auch für gentechnisch nicht veränderte Organismen eingesetzt werden;
c  Vorkehrungen zur Verhinderung von Verlusten gentechnisch veränderter Organismen treffen;
d  die relevanten Informationen über den Umgang aufbewahren und in geeigneter Form an die Abnehmerinnen und Abnehmer weitergeben.
2    Wer mit gentechnisch veränderten Organismen direkt in der Umwelt umgeht, muss bei ausserordentlichen Ereignissen Verluste gentechnisch veränderter Organismen dokumentieren und durch geeignete Massnahmen den Ausgangszustand wiederherstellen.
3    Wer gentechnisch veränderte Organismen in Verkehr bringt, muss über ein geeignetes System zur Qualitätssicherung verfügen, das insbesondere gewährleistet, dass:
a  Schwachstellen, an denen Vermischungen oder Verwechslungen auftreten könnten, erkannt werden;
b  die erforderlichen technischen, organisatorischen und personellen Massnahmen zur Verhinderung von Vermischungen festgelegt und durchgesetzt werden;
c  durch regelmässige Kontrollen die Tauglichkeit der Massnahmen überprüft wird;
d  die beauftragten Personen ausreichend ausgebildet sind;
e  eine vollständige Dokumentation geführt wird.
4    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss:
a  schriftlich den entsprechenden Erkennungsmarker nach dem Anhang der Verordnung (EG) Nr. 65/2004 der Kommission vom 14. Januar 2004 1 über ein System für die Entwicklung und Zuweisung spezifischer Erkennungsmarker für genetisch veränderte Organismen oder, wenn dieser fehlt, die Identität der Organismen unter Angabe der wesentlichen Eigenschaften und Merkmale mitteilen, sofern die Organismen und die Erzeugnisse nach Artikel 10 zu kennzeichnen sind;
b  den Namen und die Adresse der Person, bei der weitere Informationen verlangt werden können, angeben;
c  alle weiteren relevanten Informationen, die von der eigenen Lieferantin oder vom eigenen Lieferanten stammen, weitergeben, insbesondere solche über die Eigenschaften der Organismen, soweit sie für den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen von Bedeutung sind, und solche über den Umgang in der Umwelt, damit die Vorschriften über den Schutz der Produktion von Erzeugnissen ohne gentechnisch veränderte Organismen nicht verletzt werden.
5    Wer gentechnisch veränderte Organismen oder Erzeugnisse, die aus solchen hergestellt wurden, in Verkehr bringt, muss folgende Angaben während fünf Jahren aufbewahren:
a  die Angaben nach Absatz 4;
b  Name und Adresse der Abnehmerin oder des Abnehmers, nicht jedoch der Konsumentinnen und Konsumenten;
c  Name und Adresse der Lieferantin oder des Lieferanten.
6    Vorbehalten bleiben entsprechende Vorschriften nach der Lebensmittel- und der Landwirtschaftsgesetzgebung.
ODE et dans la directive européenne susmentionnée ne sont pas des exigences dont le but serait formel et dont le non-respect entraînerait en quelque sorte l'irrecevabilité de la requête. Ces exigences ont pour but de permettre à l'autorité d'examiner que les principes applicables en matière de dissémination expérimentale, tels qu'exposés ci-dessus (consid. 7 et suivants) sont bien respectés et donc de juger, matériellement, si l'expérience en question est dangereuse pour
l'environnement ou non. Il importe donc bien plus d'examiner si la décision respecte la loi que celle de savoir si la requête était complète ou non au moment de son dépôt.

8.2 Toujours sous l'angle de la question de la complétude de la requête, les recourants critiquent également les nombreuses charges et conditions imposées à l'intimée dans le dispositif de la décision attaquée. S'en prenant en particulier aux clauses accessoires figurant sous ch. 1 let. c. aa, bb, cc et dd du dispositif ils y voient de simples engagements à fournir des renseignements dans le futur. Par ailleurs, selon les recourants l'imposition de clauses accessoires violerait la loi dès lors que ce procédé permettrait indûment à l'autorité d'approuver une expérimentation sans que tous les éléments nécessaires à l'examen de sa légalité n'aient été réunis au moment de la décision. Enfin, les recourants semblent y voir une violation de leur droit d'être entendu, exposant que s'ils n'avaient pas recouru, le procédé de l'autorité de première instance les aurait empêchés de savoir dans quelle mesure ces clauses accessoires seraient suivies d'effet.
8.2.1 Par les clauses accessoires dont il est question ci-dessus, l'OFEV a exigé que l'intimée lui fournisse, avant le début de l'essai, les plans d'intervention et les plans d'urgence en cas d'événement extraordinaire (ch. 1 let. c. aa), le procédé expérimental détaillé pour 2008, comprenant notamment la taille des champs prévus pour l'essai, le nombre approximatif de plantes génétiquement modifiées semées ainsi que le traitement consécutif prévu du périmètre de l'essai (ch. 1 let. c. bb), la preuve de l'absence de gène de résistance à l'ampicilline dans les lignées de blé A5 (mais cette dernière n'entre plus en considération), A9 et A13 jusqu'au 31 décembre 2007 (ch. 1 let. c cc), la transmission, dans un délai échéant le 31 décembre 2007, des résultats des essais préliminaires réalisés entre autres dans la serre de Reckenholz avec les trois (désormais deux) lignées de blé chitinase-glucanase (ch. 1 let. c. dd) et enfin que toutes les personnes qui devront participer à l'essai aient été renseignées sur leurs obligations relatives à la sécurité et y aient souscrit par leur signature (ch. 1 let. c. ee). D'autres clauses accessoires concernent ensuite des mesures à prendre durant l'essai (ch. 1 let. d), en cas d'événement
extraordinaire (ch. 1 let. e) et après l'essai (ch. 1 let. f). Les recourants critiquent essentiellement les clauses accessoires mentionnées sous ch. 1 let. c aa à dd telles que reproduites ci-dessus.
8.2.2 S'il est exact que la décision entreprise comporte une trentaine d' "obligations et conditions" selon dispositif de la décision en français, le point de vue des recourants ne saurait toutefois être suivi. Les charges et les conditions sont des clauses accessoires que l'autorité peut imposer dans le but d'adapter les droits et obligations aux circonstances du cas particulier et ce dans le respect des dispositions légales. La terminologie utilisée par les autorités est parfois trompeuse et il convient d'interpréter ces clauses accessoires pour en définir la nature. La condition subordonne les effets d'une décision à la survenance d'un événement incertain. La condition suspensive suspend les effets d'une décision jusqu'à la survenance de cet événement tandis que la condition résolutoire fait cesser les effets de la décision à la survenance de cet événement incertain. Les effets d'une décision dépendent toujours de la réalisation de la condition. La charge est une obligation de faire, de ne pas faire ou de tolérer imposée à son destinataire. Contrairement à la condition, les effets de la décision ne dépendent pas de l'exécution de la charge. La décision déploie ses effets et reste valable même si la charge n'est pas exécutée; en
revanche l'inexécution d'une charge peut constituer une cas de révocation de la décision (ATF 129 II 361, consid. 6.2 et les références citées). Les clauses accessoires sont soumises, comme les décisions, aux principes de la légalité et aux autres principes constitutionnels, en particulier l'intérêt public et la proportionnalité (sur ces questions, cf. Pierre Moor, op. cit. p. 77 ss). Il est donc question - ici - d'obligations imposées par l'autorité.
8.2.3 Vu ce qui précède sur les effets respectifs d'une condition ou d'une charge, il n'est au surplus pas nécessaire, dans la présente cause, de définir la nature de chacune des clauses accessoires rappelées ci-dessus (consid. 8.2.1). En effet, dès lors que les clauses accessoires ont, en cas d'inexécution, soit pour effet de rendre l'acte inefficace (condition) ou révocable (charge), force est de constater que l'inexécution de ces obligations par l'intimée aurait eu des conséquences importantes pour elle puisque soit l'autorisation devenait caduque de plein droit, soit l'autorité était en droit de la révoquer purement et simplement (ATF 129 II 361, consid. 6.2). Dans le cas particulier des essais de dissémination expérimentale, le législateur a même expressément prévu que l'OFEV assortisse sa décision de charges ou de conditions (article 19
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 19 Bewilligungsgesuch für Freisetzungsversuche mit gentechnisch veränderten Organismen
1    Das Bewilligungsgesuch für einen Freisetzungsversuch mit gentechnisch veränderten Organismen muss alle erforderlichen Angaben enthalten, die belegen, dass durch den Freisetzungsversuch die Anforderungen nach den Artikeln 7-9 und 11 nicht verletzt werden können.
2    Das Gesuch muss insbesondere folgende Unterlagen enthalten:
1  Art, Spezifität, Empfindlichkeit und Verlässlichkeit der Methoden,
2  Dauer und Häufigkeit der Überwachung;
3  Darstellung der zu erwartenden neuen wissenschaftlichen Ergebnisse über die Auswirkungen auf Menschen, Tiere, Umwelt, biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung sowie über die Wirksamkeit von Sicherheitsmassnahmen, die dank dem Versuch gewonnen werden können;
a  eine Beschreibung des Versuchs mit mindestens folgenden Angaben:
b  ein technisches Dossier mit den Angaben nach Anhang IIIA oder IIIB der Richtlinie 2001/18/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. März 2001 1 über die absichtliche Freisetzung genetisch veränderter Organismen in die Umwelt und zur Aufhebung der Richtlinie 90/220/EWG des Rates, jedoch ohne Ausführungen zu den Überwachungsplänen;
c  die Ergebnisse früherer Versuche, insbesondere:
d  die Risikoermittlung und -bewertung nach Anhang 4;
e  einen Überwachungsplan, mit dem die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller überprüfen wird, ob die Annahmen der Risikoermittlung und -bewertung nach Anhang 4 zutreffen und ob die Massnahmen zur Einhaltung der Grundsätze nach den Artikeln 6 Absätze 1 und 2 sowie 7 GTG ausreichen, und der mindestens folgende Angaben umfasst:
f  eine Interessenabwägung nach Artikel 8 GTG, die zeigt, dass durch die gentechnische Veränderung des Erbmaterials bei Tieren und Pflanzen die Würde der Kreatur nicht missachtet worden ist;
g  ein Informationskonzept, das darüber Auskunft gibt, wie, wann und wo die Öffentlichkeit über Gegenstand, Zeitpunkt und Ort des geplanten Freisetzungsversuchs informiert wird;
h  den Nachweis, dass die Sicherstellungspflichten erfüllt sind.
3    In der Dokumentation der Ergebnisse früherer Versuche nach Absatz 2 Buchstabe c Ziffer 2 kann auf Daten oder Ergebnisse einer anderen Gesuchstellerin oder eines anderen Gesuchstellers verwiesen werden, sofern diese oder dieser schriftlich zugestimmt hat.
4    Das BAFU kann auf einzelne Angaben des technischen Dossiers nach Absatz 2 Buchstabe b verzichten, wenn die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller nachweisen kann, dass diese Angaben zur Beurteilung des Gesuchs nicht erforderlich sind.
5    Ein einziges Gesuch kann eingereicht werden, wenn ein Freisetzungsversuch zum gleichen Zweck und innerhalb eines begrenzten Zeitraums durchgeführt wird:
a  mit einem gentechnisch veränderten Organismus an verschiedenen Orten;
b  mit einer Kombination von Organismen am gleichen Ort oder an verschiedenen Orten.
al. al. 3 ODE et Christoph Errass, op. cit. p. 236 et références citées).
L'OFEV semble du reste avoir considéré que la clause accessoire figurant sous ch. 1 let. c. cc était une charge dès lors que, au vu de l'impossibilité de prouver l'absence de gène de résistance à l'ampicilline de la lignée de blé A5, il a révoqué l'autorisation s'agissant de cette lignée (cf. consid. 5 ci-dessus et courrier de l'OFEV du 6 février 2008). Le TAF constate dès lors que l'autorité de première instance ne considère en aucun cas les exigences fixées dans le dispositif de la décision attaquée comme de simples demandes de fournir des renseignements ultérieurs. A juste titre, du reste (cf. consid. 8.2.2 et 8.2.3 ci-dessus 8.3 ci-après). L'argumentation des recourants est dès lors mal fondée.

8.3 Etant constaté que, de par leur nature, les clauses accessoires contenues dans la décision n'ont décidément rien à voir avec une simple demande de fournir des renseignements, d'une part, et que, d'autre part, le procédé consistant à fixer des charges et conditions est parfaitement licite, il y a également lieu de préciser que, dans le cas d'espèce, la loi fait obligation à l'autorité de première instance non seulement de contrôler une correcte application de la loi au moment de l'examen menant à l'approbation de la requête, mais également après. Comme rappelé ci-dessus (consid. 7.6), l'OFEV réexamine régulièrement toute autorisation de dissémination expérimentale (article 13
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GTG Art. 13 Überprüfung von Bewilligungen
1    Bewilligungen sind regelmässig daraufhin zu überprüfen, ob sie aufrechterhalten werden können.
2    Die Inhaberinnen und Inhaber von Bewilligungen müssen neue Erkenntnisse, welche zu einer neuen Beurteilung von Gefährdungen oder Beeinträchtigungen führen könnten, der bewilligenden Behörde von sich aus bekannt geben, sobald sie davon Kenntnis haben.
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GTG Art. 13 Überprüfung von Bewilligungen
1    Bewilligungen sind regelmässig daraufhin zu überprüfen, ob sie aufrechterhalten werden können.
2    Die Inhaberinnen und Inhaber von Bewilligungen müssen neue Erkenntnisse, welche zu einer neuen Beurteilung von Gefährdungen oder Beeinträchtigungen führen könnten, der bewilligenden Behörde von sich aus bekannt geben, sobald sie davon Kenntnis haben.
LGG) et, à teneur de l'article 27
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FrSV Art. 27 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht - Keine Bewilligung ist erforderlich für das Inverkehrbringen von:
a  pflanzlichem Vermehrungsmaterial nach Artikel 14 ader Saatgut-Verordnung vom 7. Dezember 1998 1 ;
b  Futtermitteln nach Artikel 21 bder Futtermittel-Verordnung vom 26. Mai 1999 2 ;
c  Lebensmitteln, sofern die Voraussetzungen nach Artikel 23 der Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung vom 23. November 2005 3 erfüllt sind.
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FrSV Art. 27 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht - Keine Bewilligung ist erforderlich für das Inverkehrbringen von:
a  pflanzlichem Vermehrungsmaterial nach Artikel 14 ader Saatgut-Verordnung vom 7. Dezember 1998 1 ;
b  Futtermitteln nach Artikel 21 bder Futtermittel-Verordnung vom 26. Mai 1999 2 ;
c  Lebensmitteln, sofern die Voraussetzungen nach Artikel 23 der Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung vom 23. November 2005 3 erfüllt sind.
ODE, il surveille la réalisation de tels essais de dissémination, et peut, le cas échéant, mettre sur pied un groupe de suivi (al. 2), ce qu'il a du reste fait (ch. 1 let. a. du dispositif de la décision attaquée). Ces exigences vont au-delà du "simple" devoir de surveillance général conféré par la loi aux autorités fédérales: elles imposent à l'OFEV d'accompagner l'essai durant toute sa durée et lui permettent de révoquer à tout moment l'autorisation, en particulier en cas de non-respect des conditions ou charges imposées
(cf. consid. 8.2.2 ci-dessus). L'OFEV a en outre l'obligation d'informer les services spécialisés et le requérant du résultat de cette surveillance (article 27 al. 3
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FrSV Art. 27 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht - Keine Bewilligung ist erforderlich für das Inverkehrbringen von:
a  pflanzlichem Vermehrungsmaterial nach Artikel 14 ader Saatgut-Verordnung vom 7. Dezember 1998 1 ;
b  Futtermitteln nach Artikel 21 bder Futtermittel-Verordnung vom 26. Mai 1999 2 ;
c  Lebensmitteln, sofern die Voraussetzungen nach Artikel 23 der Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung vom 23. November 2005 3 erfüllt sind.
ODE). Au vu de ce devoir de surveillance accru imposé par la loi à l'autorité de première instance, le procédé consistant à fixer des charges et des conditions n'a rien de hasardeux ni de contraire au respect du principe de sécurité fixé par la LGG, contrairement à ce que laissent entendre les recourants.

8.4 Les recourants considèrent encore que la fixation de clauses accessoires, en particulier celles qui imposent à l'intimée de fournir des données postérieurement à l'autorisation constituerait une violation de leurs droits de parties (réplique, ch. 42). Cette manière de procéder ne serait pas conforme au droit fédéral et ne serait pas de nature à rassurer les inquiétudes de la population. Compte tenu de ce qui précède (consid. 8.2 et ss et 8.3 ci-dessus), la question de la conformité au droit fédéral des clauses accessoires n'a plus à être débattue ici. Dès lors que les recourants font valoir une violation de leurs droits de parties, il convient également de rappeler que l'autorisation de dissémination d'organismes génétiquement modifiés est une autorisation dite de police et que, lorsque les conditions sont réalisées, il existe un droit à son octroi (Christoph Errass, op. cit. p. 230, ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, p. 410 s). Dans ces conditions, et dès lors que les principes généraux de la légalité, de l'intérêt public et de la proportionnalité doivent être respectés également en faveur du requérant, l'OFEV devait, dès lors qu'il estimait que les exigences fixées par la loi étaient respectées,
procéder de la manière la plus conforme aux principes susmentionnés. Refuser purement et simplement une autorisation alors que l'autorité peut procéder de manière moins radicale ne serait pas nécessairement respectueux des principes qui découlent du droit public, en particulier du principe de la proportionnalité.
Enfin, il y a lieu de souligner que le but de la LGG n'est pas de rassurer le public, mais bien de garantir la sécurité de l'être humain, des animaux et de l'environnement. Le fait que les recourants aient dû, pour avoir accès aux données exigées dans la décision attaquée, prendre le risque d'interjeter recours n'y change rien. C'est aux autorités qu'il incombe de veiller au respect de la loi et non aux tiers. On ne voit pas dès lors en quoi le fait d'exiger des données relatives à l'essai postérieurement à la décision violerait la loi. Quant au droit supposé des opposants à disposer de tous les éléments relatifs à l'essai, il est déjà limité au moment de la mise à l'enquête dès lors que ne sont mis à disposition de tiers que les seuls éléments non confidentiels (article 18 al. 2
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FrSV Art. 18 Ausnahmen von der Bewilligungspflicht
1    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit gentechnisch veränderten Organismen ist erforderlich, wenn diese für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind und mit dem Freisetzungsversuch weitere Erkenntnisse für dieselbe Verwendung angestrebt werden.
2    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit pathogenen Organismen ist erforderlich, wenn diese:
a  für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind; oder
b  nicht gebietsfremd und für Menschen und Wirbeltiere nicht pathogen sind.
3    Keine Bewilligung für Freisetzungsversuche mit gebietsfremden wirbellosen Kleintieren ist erforderlich, wenn diese für eine bestimmte direkte Verwendung in der Umwelt nach Artikel 25 bewilligt sind.
et 34
SR 814.911 Verordnung über den Umgang mit Organismen in der Umwelt - Freisetzungsverordnung
FrSV Art. 34 Anzahl Gesuchsexemplare
1    Das Bewilligungsgesuch ist in der verlangten Anzahl Exemplare einzureichen. Bei Freisetzungsversuchen ist das Gesuch zusätzlich in der Amtssprache der Standortgemeinde einzureichen.
2    Zur Information der Öffentlichkeit sind weitere Exemplare in der verlangten Anzahl einzureichen; diese müssen mindestens die Angaben nach Artikel 54 Absatz 4 enthalten.
ODE). L'article 18
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GTG Art. 18 Aktenzugang und Information der Öffentlichkeit
1    Der Anspruch auf Zugang zu Informationen in amtlichen Dokumenten über den Umgang mit gentechnisch veränderten Organismen oder mit daraus gewonnenen Erzeugnissen richtet sich nach Artikel 10 gdes Umweltschutzgesetzes vom 7. Oktober 1983 1 . 2
2    Die Behörden können nach Anhören der Betroffenen Auskünfte aus dem Vollzug (Art. 24 Abs. 1) sowie Ergebnisse von Erhebungen oder Kontrollen veröffentlichen, sofern dies von allgemeinem Interesse ist. Sie können diese Informationen nach Massgabe eines Bundesgesetzes oder einer völkerrechtlichen Vereinbarung an ausländische Behörden oder internationale Organisationen weitergeben. Das Fabrikations- und das Geschäftsgeheimnis bleiben gewahrt.
LGG, qui traite quant à lui de l'accès du public aux dossiers et de l'information contient la même réserve, à la différence, cependant, qu'il permet justement à des tiers de s'informer; les recourants peuvent donc aussi disposer d'informations en en faisant la demande sans nécessairement devoir recourir, sous réserve, évidemment, des intérêts privés ou publics prépondérants. Ces griefs, mal fondés, doivent dès lors être rejetés.

9.
Les recourants invoquent ensuite que la décision attaquée viole le principe de la procédure échelonnée ancré à l'article 6 al. 2
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG. Ils invoquent en bref la prise de position de la CENH qui aurait exprimé des doutes à propos du respect de cette disposition (chiffre 3a de la prise de position de la CENH du 12 juillet 2007), que la charge figurant sous ch. 1 lettre c. dd du dispositif (demande de transmission des résultats des essais préliminaires à Reckenholz avec les trois [désormais deux] lignées de blé chitinase-glucanase) démontrerait que l'OFEV lui-même considérait le dossier comme incomplet, le fait que la CFSB aurait réclamé la transmission du procédé expérimental exact pour les années 2009 et 2010 (maintenant 2010 et 2011) (prise de position de la CFSB, point 7.2), le fait que les caractéristiques des plantes ne seraient pas suffisamment connues, le fait qu'une minorité de la CFSB aurait considéré qu'il y a lieu d'effectuer encore des recherches (prise de position de la CFSB, ch. 7.4) et - au stade de la réplique - le fait que l'intimée souhaite étudier les effets éventuels des plantes génétiquement modifiées sur des bactéries présentes dans le sol (Pseudomonas), et ce simultanément en plein champ et en serre. Les
recourants citent enfin la motivation de la décision attaquée exposée sous ch. 2.2.3, y voyant en particulier une violation du principe des paliers.

9.1 Selon l'article 6 al. 2
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
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GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
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GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG, la dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés est autorisée à condition que les résultats recherchés ne puissent être obtenus par des essais réalisés en milieu confiné (let. a). Il faut également que l'essai apporte une contribution à l'étude de la biosécurité des organismes génétiquement modifiés (let. b), que ces organismes ne contiennent pas de gènes introduits par génie génétique qui induisent une résistance aux antibiotiques utilisés en médecine humaine et vétérinaire et ce à partir du 1er janvier 2009 (let. c et article 37
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 37 Übergangsfrist für die Verwendung von Antibiotika-Resistenzgenen - Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika dürfen in Freisetzungsversuchen noch bis 31. Dezember 2008 verwendet werden.
LGG a contrario) et que, d'après les connaissances scientifiques les plus récentes, la propagation dans l'environnement de ces organismes et de leurs nouvelles propriétés soit exclue et que les principes visés à l'alinéa 1 ne puissent être violés d'aucune autre manière (let. d).
Le législateur est parti du principe que les effets collatéraux du traitement d'organismes génétiquement modifiés dont on prévoit l'utilisation directe dans l'environnement ne sont pas assez connus. Il a dès lors considéré que le droit devait être aménagé de manière à limiter les incertitudes tout en ménageant la possibilité d'acquérir de nouvelles connaissances. Pour ce faire, il est également parti de l'idée que le chemin menant de l'expérimentation en milieu fermé à la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés allait générer des connaissances sur les risques représentés par ces organismes. Dès lors, ces organismes génétiquement modifiés ne doivent être mis dans l'environnement que lorsque chaque étape a démontré - s'agissant de la protection de l'homme et de l'environnement - que l'on peut entamer l'étape suivante. Ce principe implique également que l'on ne puisse procéder à une dissémination que lorsque toutes les possibilités d'expérimentation en milieu fermé ont été épuisées et ce même s'il résulte de connaissances acquises au préalable que l'expérimentation n'est pas dangereuse. La mise prématurée dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés représente un danger inutile et ne doit donc pas être
autorisée. L'absence de danger de la dissémination doit être établie sur la base des connaissances expérimentales et de la littérature élaborées sur les études en milieu fermé. Les résultats obtenus avec des organismes traditionnels ou avec des organismes génétiquement modifiés ayant déjà fait l'objet d'essais de dissémination peuvent être utilisés, pour autant qu'ils soient transposables à l'essai dont l'autorisation est demandée. Il n'est enfin pas nécessaire que les recherches préalables aient été effectuées en Suisse; il faut toutefois que ces résultats soient transposables aux conditions environnementales et sanitaires qui prévalent en Suisse (Christoph Errass, op. cit. p.170-171).

9.2 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'examiner dans quelle mesure la décision attaquée respecte les principes susmentionnés.

9.3 Dans sa prise de position, l'OFEV renvoie à la décision attaquée et conteste toute violation de l'article 6 al. 2 let. a
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GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG. L'intimée en fait de même. Il sera revenu ci-dessous en tant que besoin sur les avis exprimés dans les actes de procédure et dans les prises de position intervenues durant la procédure de première instance et au stade de la procédure de recours.
9.3.1 S'agissant en premier lieu de la prise de position de la CENH, le Tribunal de céans constate que le chiffre 3a de cette prise de position comporte effectivement des remarques à propos du processus échelonné. La portée de celles-ci - qu'elles aient ou non été émises par une majorité de cette autorité spécialisée - est remise clairement en cause par la CENH elle-même dans sa prise de position sur le recours, du 23 mai 2008. Elle y expose, en produisant la décision du Conseil fédéral qui a créé cette commission en date du 27 avril 1998, que, dans le cas d'espèce, elle a renoncé à adopter des recommandations de nature éthique lors de sa consultation par l'OFEV en date du 12 juillet 2007. Elle considère donc que sa prise de position n'avait rien d'une évaluation, mais relatait simplement les points abordés au cours des discussions en son sein et précise encore que ces questions n'étaient pas d'ordre éthique. Dans ces conditions, son avis ne liait en aucun cas l'OFEV.
Au vu de ces précisions sur le contenu de la prise de position de la CENH du 12 juillet 2007, le TAF ne peut que constater que les griefs des recourants à ce propos ne sont pas fondés.
9.3.2 Les recourants mentionnent la charge figurant sous chiffre. 1 let. c dd de la décision attaquée et estiment que le fait que l'OFEV ait demandé les résultats des essais effectués à Reckenholz avec les trois lignées de blé chitinase-glucanase démontrerait une violation du principe ancré à l'article 6 al. 2
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG.
Le TAF constate que cette exigence reprend en partie seulement les demandes d'informations supplémentaires émises par la CFSB dans sa prise de position du 20 juillet 2007 (ch. 7.4, page 16). Ces demandes ont été formulées "indépendamment de l'approbation des demandes". Plus précisément, la CFSB avait demandé les résultats des essais préliminaires en plein champ réalisés en 2007 à Reckenholz et à Pully avec du blé non génétiquement modifié et les résultats des essais réalisés dans la serre de Reckenholz avec les trois lignées de blé chitinase-glucanase, la variété d'origine Frisal.
S'agissant des résultat des essais réalisés en plein champ, le TAF constate qu'il s'agissait de blé non génétiquement modifié et qui plus est planté en plein champ. Le fait que l'OFEV n'ait pas demandé ces résultats ne saurait dès lors constituer une violation du principe de l'article 6 al. 2 let. a
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
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GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG.
S'agissant des résultats des essais effectués en serre à Reckenholz en 2007, ces résultats n'étaient évidemment pas à disposition au moment de la demande d'autorisation. La CFSB n'a pas exigé ces résultats comme préalable à toute décision, mais à titre d'informations supplémentaires. Il faut donc constater premièrement que l'autorité spécialisée en matière de sécurité biologique ne voyait, dans l'absence de ces résultats, pas une objection à l'octroi de l'autorisation. Deuxièmement, les essais litigieux dans la présente cause devaient toutefois débuter en 2008. Le fait que les recourants, dans leur acte de recours, exposent craindre que les résultats demandés ne puissent en tous les cas pas être mis à disposition dans le délai imparti, ou encore que ces exigences n'auraient pas été suffisamment précises, n'y change rien. Il découle de ce qui précède que des essais en milieu fermé sur ces plantes de blé chitinase - glucanase ont bien eu lieu avant les essais prévus en plein champ. En renvoyant aux considérants qui précèdent sur la nature des clauses accessoires, et notamment des conséquences possibles en cas d'inexécution (consid. 8.2.2 et 8.2.3), ce grief doit être déclaré mal fondé. En effet, comme rappelé plus haut, l'autorité
de première instance qui a imposé cette exigence à l'intimée était en droit de révoquer l'autorisation si les résultats n'étaient pas fournis dans le délai imparti. Elle aurait aussi eu cette possibilité, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, au cas où ces données se seraient révélées incomplètes. Rien n'indique qu'elle ne l'aurait pas fait. Une violation de l'article 6 al. 2 let. a
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG ne saurait donc être retenue.
9.3.3 Les recourants voient encore une violation de l'article 6 al. 2
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG dans le fait que la CFSB a réclamé le procédé expérimental détaillé pour les deux années consécutives au premier essai (actuellement 2010 et 2011) (ch. 7.2). Il est exact que cette exigence a été formulée par la CFSB. D'une part, cependant, ces résultats ne concernent plus du tout des essais en milieu fermé, mais l'essai de dissémination de la première année; on ne voit dès lors pas en quoi l'éventuel non-respect de cette exigence serait contraire au principe qui veut que l'on procède d'abord à des essais en milieu fermé; cette exigence n'a dès lors pas à être examinée s'agissant d'une éventuelle violation de l'article 6 al. 2 let. a
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG. Au surplus, la CFSB, entendue dans le cadre du présent recours, a estimé qu'il n'y avait aucune contradiction entre la décision attaquée et l'avis qu'elle avait exprimé dans sa prise de position. Ce grief est également mal fondé.
9.3.4 Les recourants invoquent encore que les caractéristiques des plantes génétiquement modifiées ne sont pas suffisamment connues. Il y aurait donc lieu, selon les recourants, de procéder à d'autres essais en milieu confiné. Ils se réfèrent probablement à l'avis exprimé par l'OFAG dans sa prise de position du 13 juillet 2007. Ce dernier a considéré ce qui suit : "ces lignées de blé ont été caractérisées de manière incomplète en ce qui concerne les séquences transgéniques introduites et l'expression des transgènes", puis il poursuit : "c'est pourquoi il y a lieu de lier l'octroi de l'autorisation à la condition qu'aucun gène de résistance contre des antibiotiques utilisés en médecine humaine ou vétérinaire ne soit introduit dans ces lignées de blé". La citation complète du passage en question permet par conséquent de constater que la question de la présence ou non d'un gène de résistance aux antibiotiques a été traitée par l'OFEV, conformément à l'article 6 al. 2 let. c
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
LGG, dès lors qu'il a justement introduit la clause accessoire figurant sous ch. 1 let. c. cc. Par renvoi aux considérants 8.2.2 et 8.2.3 ci-dessus, cette manière de faire ne viole en aucun cas l'article 6 al. 2
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1    Mit gentechnisch veränderten Organismen darf nur so umgegangen werden, dass sie, ihre Stoffwechselprodukte oder ihre Abfälle:
a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
b  der Versuch auch einen Beitrag zur Erforschung der Biosicherheit von gentechnisch veränderten Organismen leistet;
c  sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten; und
d  nach dem Stand der Wissenschaft eine Verbreitung dieser Organismen und ihrer neuen Eigenschaften ausgeschlossen werden kann und die Grundsätze von Absatz 1 nicht in anderer Weise verletzt werden können.
3    Gentechnisch veränderte Organismen, die bestimmungsgemäss in der Umwelt verwendet werden sollen, dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie keine gentechnisch eingebrachten Resistenzgene gegen in der Human- und Veterinärmedizin eingesetzte Antibiotika enthalten und wenn auf Grund von Versuchen im geschlossenen System und von Freisetzungsversuchen belegt ist, dass sie:
a  die Population geschützter oder für das betroffene Ökosystem wichtiger Organismen nicht beeinträchtigen;
b  nicht zum unbeabsichtigten Aussterben einer Art von Organismen führen;
c  den Stoffhaushalt der Umwelt nicht schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
d  keine wichtigen Funktionen des betroffenen Ökosystems, insbesondere die Fruchtbarkeit des Bodens, schwerwiegend oder dauerhaft beeinträchtigen;
e  sich oder ihre Eigenschaften nicht in unerwünschter Weise verbreiten; und
f  nicht in anderer Weise die Grundsätze von Absatz 1 verletzen.
4    Gefährdungen und Beeinträchtigungen müssen sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt werden; dabei sollen auch die Zusammenhänge mit anderen Gefährdungen und Beeinträchtigungen beachtet werden, die nicht von gentechnisch veränderten Organismen herrühren.
SR 814.91 Bundesgesetz über die Gentechnik im Ausserhumanbereich - Gentechnikgesetz
GTG Art. 6 Schutz von Mensch, Tier, Umwelt und biologischer Vielfalt
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a  den Menschen, die Tiere oder die Umwelt nicht gefährden können;
b  die biologische Vielfalt und deren nachhaltige Nutzung nicht beeinträchtigen.
2    Gentechnisch veränderte Organismen dürfen im Versuch freigesetzt werden, wenn:
a  die angestrebten Erkenntnisse nicht durch Versuche in geschlossenen Systemen gewonnen werden können;
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c