Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4674/2014
Arrêt du 3 mars 2016
Blaise Vuille (président du collège),
Composition Yannick Antoniazza-Hafner, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Alain Surdez, greffier.
X._______,
Parties représenté par la Fondation Suisse du Service Social International,
rue du Valais 9, case postale 1469, 1211 Genève 1,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) concernant B._______ et C._______.
Faits :
A.
A.a Arrivé illégalement en Suisse au mois d'août 2001 après avoir transité par la France et l'Italie, X._______ a déposé sous ce nom une demande d'asile auprès des autorités helvétiques, en indiquant être né le 27 février 1964 à Mbanza Congo et posséder la nationalité angolaise. Lors des auditions dont il a fait l'objet au Centre d'enregistrement de Vallorbe et auprès de l'Office vaudois des requérants d'asile, le prénommé a affirmé que son épouse, demeurée à Luanda, lui avait donné 3 enfants, à savoir B._______ (né le 6 juillet 1995), C._______ (né le 26 février 1999) et D._______ (née le 24 mai 1997). X._______ a en outre remis aux autorités suisses notamment une carte d'identité et un extrait d'état civil qui lui avaient été officiellement délivrés, selon ses dires, à Luanda.
A.b Par décision du 16 janvier 2002, l'Office fédéral des réfugiés (ODR; devenu ensuite l'Office fédéral des migrations et, depuis le 1er janvier 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations SEM) a rejeté la demande d'asile de X._______ et prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, l'autorité fédérale précitée a notamment relevé qu'il considérait la convocation ("aviso-notificaçao") de la Direction nationale des investigations criminelles (DNIC) produite à l'appui de la demande d'asile comme un faux document en raison des nombreuses irrégularités constatées. Sur recours, la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a confirmé, par décision du 24 avril 2002, le prononcé de l'ODR. Un délai au 21 mai 2002 a alors été imparti à X._______, le 29 avril 2002, par l'Office fédéral pour quitter la Suisse.
A l'issue d'une audition centralisée effectuée à Berne à fin juillet 2003 avec des représentants de l'Ambassade d'Angola à Genève, X._______ n'a pas été reconnu comme un ressortissant angolais, l'intéressé étant considéré comme provenant probablement de la République démocratique du Congo (ci-après : la RDC).
Lors d'un contrôle de circulation intervenu le 15 juin 2004 à E._______, la gendarmerie vaudoise a saisi le permis de conduire international zaïrois, censé avoir été établi le 22 mars 1994 à Kinshasa, dont X._______ était en possession. Selon une indication mentionnée par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois dans l'ordonnance de non-lieu qu'il a rendue le 20 juin 2005 à l'égard du prénommé en matière d'infraction aux règles de la circulation routière, ce permis de conduire s'est révélé être un faux entier.
Au mois de septembre 2005, l'intéressé et une ressortissante de la RDC, titulaire en Suisse d'une autorisation d'établissement, ont entrepris auprès de l'Etat civil d'E._______ des formalités en vue de leur mariage. Par lettre du 29 mars 2006, la prénommée a informé le Service vaudois de la population (SPOP) qu'elle avait, conformément à une déclaration écrite signée le jour précédent devant l'autorité d'état civil, renoncé à poursuivre les démarches entreprises en vue dudit mariage.
B.
Au mois d'avril 2008, l'ODM a approuvé l'octroi par le canton de Vaud d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 14 al. 2
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
|
1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
C.
C.a Le 30 juillet 2009, les dénommés B._______ et C._______ (ressortissants de la RDC nés respectivement les 15 juillet 1996 et 14 février 1998) ont chacun rempli auprès de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa un formulaire de demande de visa Schengen dans le but de pouvoir venir vivre auprès de leur père en Suisse, X._______, en application des règles sur le regroupement familial. A l'appui de leurs demandes, les enfants susnommés ont produit notamment un jugement supplétif d'acte de naissance du 9 septembre 2008, des actes de naissance établis le 17 octobre 2008 et divers documents officiels concernant le décès de leur mère.
Dans le complément d'informations du 17 décembre 2009 qu'il a été appelé à communiquer à l'intention du SPOP, X._______ a indiqué n'avoir pas connaissance de l'existence d'autres enfants issus de ses oeuvres que les trois enfants annoncés lors du dépôt de sa demande d'asile. S'agissant des différences observées au sujet de leurs dates de naissance, l'intéressé a prié les autorités helvétiques de s'en tenir aux dates de naissance inscrites sur les documents établis par les services compétents de la RDC et revêtant un caractère authentique. Par ailleurs, l'intéressé a déclaré que sa fille D._______ ne devait pas être exclue de la demande de regroupement familial et que la requête la concernant serait déposée auprès de la Représentation de Suisse à Kinshasa aussitôt qu'elle aurait obtenu son passeport national.
C.b Par transmission du 18 janvier 2010, le Contrôle des habitants d'E._______ a fait parvenir au SPOP la copie d'un passeport que lui avait remis X._______. Ce document, établi le 30 novembre 2009 à Kinshasa, était libellé au nom de Y._______, ressortissant de la RDC né le 27 février 1964 à Kinshasa.
Invité le 10 février 2010 par le SPOP à formuler des explications écrites sur les motifs des changements constatés à propos de son identité et à fournir un acte de naissance original, X._______ (dénomination figurant dans le Registre suisse de l'état civil informatisé ["Infostar"] et utilisée dans la suite du présent arrêt) a déposé auprès du Contrôle des habitants d'E._______ un certificat de nationalité établi le 24 mai 2010 à Kinshasa au nom de Z._______, un jugement supplétif d'acte de naissance du 12 juin 2010 constatant que le dernier nommé était né le 27 février 1964 lors d'un voyage de ses parents en Angola (dits parents ayant leur domicile à Kinshasa) et un acte de naissance établi à Kinshasa le 10 juillet 2010.
Le 12 mars 2010, le SPOP a invité l'Ambassade de Suisse à Kinshasa à procéder à l'authentification des documents d'état civil concernant les enfants B._______ et C._______.
Par lettre du 6 décembre 2010, la Représentation de Suisse a fait savoir à l'autorité cantonale précitée que les documents produits au nom de ces derniers ne pouvaient pas être authentifiés. D'une part, le jugement supplétif d'acte de naissance du 9 septembre 2008 n'avait pas été établi conformément à la législation de la RDC. Les autres documents d'état civil produits au nom des enfants n'étaient pas conformes non plus, dans la mesure où ils avaient pour base le jugement supplétif précité. Par ailleurs, le certificat de décès et l'acte de décès ayant trait à leur mère n'étaient pas authentiques. De ce fait, la Représentation de Suisse a prié le SPOP d'inviter le père des enfants à produire des documents d'état civil en original et conforme au droit de la RDC en ce qui concernait ces derniers.
Dans un nouveau courriel du 3 février 2011, la Représentation de Suisse à Kinshasa a attiré l'attention du SPOP sur le fait que, s'agissant du nouveau passeport congolais remis par X._______, l'établissement de ce document par les autorités compétentes de RDC ne signifiait pas encore, même si on pouvait le qualifier d'authentique, que les indications mentionnées sur ce dernier correspondaient à la réalité, compte tenu de la situation générale prévalant en RDC et des possibilités de corruption existantes. A la suite de ce courriel, le SPOP a signalé à l'attention de ladite Représentation qu'il renonçait à procéder à des vérifications pour ce qui était de la validité du nouveau passeport de X._______ établi le 30 novembre 2009.
Le 16 février 2011, le SPOP a sollicité de X._______ des renseignements complémentaires sur sa fille D._______ et la remise de nouveaux documents d'état civil conformes au sujet des enfants B._______ et C._______. Un délai de deux mois lui a été imparti à cet effet. En l'absence de réponse, le SPOP a relancé X._______ le 11 mai 2011 en lui fixant un dernier délai au 10 juin 2011.
C.c X._______ ne s'étant point exécuté au terme de ce second délai, le SPOP a, par décision du 15 juillet 2011, rejeté les demande de regroupement familial présentées par ce dernier en faveur des enfants susnommés, au motif qu'il n'était pas en mesure de déterminer si les conditions prescrites par la loi étaient en l'occurrence remplies.
Par courrier du 5 septembre 2011, X._______ a fait parvenir au SPOP notamment un jugement supplétif d'acte de décès rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa le 12 avril 2011 et un acte de décès du 25 mai 2011 relatifs à son épouse. Dans son courrier, l'intéressé a précisé que sa fille D._______ n'était en réalité pas sa fille biologique, mais plutôt sa fille adoptive, son véritable père s'opposant catégoriquement à son départ pour la Suisse et souhaitant prendre en charge son éducation.
Agissant par l'entremise d'un mandataire professionnel, X._______ a requis formellement du SPOP, le 26 septembre 2011, la reconsidération de son prononcé du 15 juillet 2011.
C.d Par lettre du 7 octobre 2011, l'autorité cantonale précitée a informé le prénommé qu'elle annulait purement et simplement sa décision du 15 juillet 2011 et reprendrait l'examen du dossier à la lumière des nouveaux éléments fournis par ce dernier.
Sur demande du SPOP, X._______ a notamment produit, par envois des 21 octobre (recte: novembre) 2011, 20 mars 2012 et 16 mai 2012, des nouveaux actes de naissance concernant les enfants B._______ et C._______, ainsi que des bulletins de salaire et un duplicata du certificat de décès de son épouse.
Se référant aux considérations émises par le SPOP dans un courrier du 16 janvier 2012 quant au caractère tardif de la demande de regroupement familial déposée en faveur de l'enfant B._______, X._______ a, par lettre du 30 juillet 2012, allégué qu'il s'était présenté pour requérir le regroupement familial avec ses enfants en 2008 déjà au Contrôle des habitants d'E._______ qui lui avait indiqué les démarches à entreprendre à cet effet auprès de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa. Après s'être rendu sur place et avoir été amené, compte tenu de l'adoption en RDC du passeport biométrique en avril 2009, à accomplir par deux fois les formalités en vue de l'établissement des passeports nécessaires en faveur de ses enfants, il s'était dès lors trouvé dans l'impossibilité matérielle de déposer les demandes de regroupement familial auprès de la Représentation de Suisse précitée jusqu'à fin juillet 2009. Exposant l'encadrement familial instable dans lequel les enfants B._______ et C._______ avaient successivement vécu depuis son départ d'Angola, X._______ a en outre évoqué les relations qu'il avait entretenues depuis lors avec ces derniers et le soutien financier qu'il leur avait fourni entre-temps.
Par transmission du 10 juillet 2013, l'Ambassade de Suisse à Kinshasa, à laquelle l'intéressé avait encore été invité à transmettre des documents d'état civil complémentaires, a avisé l'Office vaudois de l'état civil que, sous réserve notamment du certificat et de l'acte de décès établis au sujet de l'épouse de X._______, les autres documents d'état civil concernant les enfants susnommés avaient, après vérification, été considérés comme valables et, donc, été légalisés.
C.e Le 9 octobre 2013, le SPOP a fait savoir à X._______ qu'après un examen complet du dossier, il se déclarait disposé à délivrer aux enfants B._______ et C._______ une autorisation d'entrée et de séjour en Suisse en application de l'art. 44
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
C.f Par lettre du 23 décembre 2013, l'ODM a avisé X._______ qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial aux enfants B._______ et C._______ et lui a donné l'occasion de faire part de ses déterminations à ce sujet avant le prononcé d'une décision.
Dans ses déterminations du 29 janvier 2014, X._______ a réitéré les éléments d'information communiqués précédemment à l'autorité cantonale.
D.
Par décision du 19 juin 2014, l'ODM a refusé d'octroyer à B._______ et à C._______ une autorisation d'entrée en Suisse et d'approuver la délivrance, en leur faveur, d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Dans la motivation de sa décision, l'ODM a tout d'abord relevé que, si les demandes de regroupement familial faites au nom de ces enfants paraissaient remplir les conditions prescrites par l'art. 44
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
E.
Dans le recours qu'il a interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF), le 21 août 2014, X._______ a conclu à l'annulation de la décision précitée de l'ODM et au renvoi de la cause à cette dernière autorité pour qu'elle approuve l'octroi, en faveur des deux enfants B._______ et C._______, d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. A l'appui de son recours, X._______ a tout d'abord insisté sur le fait que le retard avec lequel était intervenu le dépôt des demandes de regroupement familial ne lui était pas imputable, compte tenu des difficultés auxquelles il s'était heurté dans les démarches entreprises en vue de l'établissement des passeports nationaux de ses enfants. Dans ces circonstances, le refus de l'autorité intimée de considérer la demande de regroupement familial faite au nom de B._______ comme respectant les délais prévus par l'art. 47 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
|
1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
al. 4
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son préavis du 1er décembre 2014, estimant qu'aucun élément nouveau n'avait été invoqué par X._______ à l'appui de son pourvoi.
G.
Le recourant a formulé sa réplique par écritures du 8 janvier 2015.
H.
L'autorité intimée a fait part de ses observations complémentaires le 16 mars 2015, sur lesquelles X._______ a pris position le 23 avril 2015.
I.
Constatant, sur la base d'une lettre que la Direction de l'état civil vaudois avait adressée le 9 janvier 2014 à X._______ et dont une copie figurait au dossier constitué par le SPOP au nom de ce dernier, que les données inscrites sur le passeport congolais du 30 novembre 2009 remis par le prénommé au Contrôle des habitants d'E._______ différaient de celles figurant sur les documents produits lors des préparatifs de mariage entrepris en 2005, le TAF a invité l'autorité d'état civil précitée, le 27 juillet 2015, à lui faire parvenir un complément d'informations sur ce point.
Par courrier du 7 septembre 2015, la Direction de l'état civil vaudois a donné communication au TAF de divers renseignements au sujet des divergences ainsi observées. L'autorité cantonale d'état civil a notamment relevé que seules les données saisies dans "Infostar" sur la base des documents originaux produits par X._______ lors des préparatifs de mariage et dûment authentifiés et légalisés par la Représentation de Suisse à Kinshasa faisaient foi.
Invité à s'expliquer sur les divergences constatées à propos de son identité et sur les nombreuses autres indications contradictoires formulées sur ce point à l'attention de l'autorité cantonale compétente en matière de droit des étrangers, le recourant a fait part au TAF, par écritures du 28 octobre 2015, de ses déterminations. Le prénommé a en particulier affirmé qu'il s'appelait Z._______ et était né à Mbanza-Congo, en Angola. Déclarant posséder la double nationalité angolaise et congolaise, le recourant a en outre fait valoir qu'il avait égaré les originaux des documents sur la base desquels il avait fait procéder à la modification de son identité.
J.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si besoin est, dans les considérants en droit ci-après.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
l'art. 5
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
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SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
1.3 X._______, en tant qu'il manifeste le souhait d'accueillir en Suisse les enfants B._______ et C._______, dont il soutient être le père, et dans la mesure où il a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
|
1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
3.
Selon l'art. 99
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 85
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI) |
|
1 | La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83). |
2 | Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.209 |
3 | L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.210 |
consid. 4; voir également arrêt du TF 2C_401/2015 du 12 novembre 2015 consid. 2).
Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le TAF ne sont pas liés par la décision du SPOP du 9 octobre 2013 d'octroyer une autorisation de séjour (cf. ci-dessus, consid. C.e) aux enfants B._______ et C._______ et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
4.
L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et jurisprudence citée).
4.1 Sous l'angle du droit international, le recourant, sans se prévaloir formellement d'un droit au regroupement familial avec les enfants B._______ et C._______ fondé sur l'art. 8
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
4.1.1 Un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI) |
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1 | La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83). |
2 | Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.209 |
3 | L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.210 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
consid. 6.1, et jurisprudence citée). Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (cf. notamment ATF 137 I 154 consid. 3.4.2; arrêt du TF 2C_537/2015 du 19 juin 2015 consid. 3.1.1).
4.1.2 A supposer que le lien de filiation entre le recourant et les enfants B._______ et C._______ puisse être tenu pour établi - question qu'il conviendra d'examiner ci-après - , les dispositions des art. 8
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
4.2 Aucun traité international n'étant applicable en l'espèce (cf. art. 2
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
5.
Conformément à l'art. 44
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
Il s'agit des conditions de base qui doivent impérativement être remplies pour qu'une autorisation de séjour puisse être accordée dans ce cadre, l'examen du respect des autres conditions, en particulier de celles qui figurent à l'art. 47
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
5.1 Comme cela est le cas pour les autres dispositions des art. 42
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
5.2
5.2.1 Il ressort des actes d'état civil qui ont été produits par le recourant au sujet des enfants B._______ et C._______ et qui ont, après vérification, été légalisés par l'Ambassade de Suisse à Kinshasa que ces derniers ont pour père le dénommé X._______, ressortissant de la RDC né le 27 février 1964 à Kinshasa (cf. jugement supplétif d'acte de naissance du 4 juillet 2011, certificat de non appel du 6 août 2011, copies intégrales des acte de naissance du 18 juin 2013 et actes de naissance envoyés pour transmission par l'Ambassade de Suisse à Kinshasa le 10 juillet 2013 à l'Office fédéral de la justice). Ainsi que l'a relevé la Direction de l'état civil vaudois dans la lettre qu'elle a fait parvenir le 9 janvier 2014 au recourant, les actes d'état civil déposés par l'intéressé auprès de l'Etat civil d'E._______ lors de la procédure préparatoire de mariage entamée au mois de septembre 2005 font état d'un dénommé X._______, ressortissant angolais né le 27 février 1964 à Mbanza (Luanda). Les coordonnées figurant sur ces derniers documents ont été enregistrées dans le système "Infostar". Selon les renseignements complémentaires communiqués par la Direction de l'état civil vaudois le 7 septembre 2015 à l'attention du TAF, les originaux des documents d'état civil produits lors de la procédure préparatoire de mariage en novembre 2005 ont en effet été dûment authentifiés et légalisés par l'Ambassade de Suisse à Kinshasa. Ces dernières coordonnées ont été utilisées par l'intéressé dans les divers documents qu'il a remplis à l'intention des autorités cantonales jusqu'au début de l'année 2010, date à laquelle il a déposé auprès du Contrôle des habitants d'E._______ un passeport de la RDC établi le 30 novembre 2009 au nom de Y._______, ressortissant congolais né le 27 février 1964 à Kinshasa, et requis en ce sens un changement de nom et de nationalité. Invité par le SPOP le 10 février 2010 à s'expliquer par écrit sur les motifs de ce changement, le recourant n'a communiqué aucune information sur ce point, remettant ensuite au Contrôle des habitants d'E._______ un certificat de nationalité du 24 mai 2010 attestant que le dénommé Z._______, né le 27 février 1964 à Mbanza-Congo (Angola) et habitant la commune de Kalamu (RDC), est de nationalité congolaise. Ce certificat était accompagné d'une copie d'un jugement supplétif d'acte de naissance et d'un acte de naissance établis postérieurement au passeport et audit certificat de nationalité, à savoir respectivement les 12 juin et 10 juillet 2010. Les informations portées à la connaissance du TAF le 7 septembre 2015 par la Direction de l'état civil vaudois font apparaître que le recourant a fait parvenir à l'autorité d'état civil précitée, le 15 octobre 2013, une
copie du passeport de la RDC délivré le 30 novembre 2009 et une copie de son titre de séjour en vue de la modification des données inscrites au sujet de son identité dans "Infostar". Au vu des divergences constatées à propos de ses nom, prénoms, lieu de naissance et nationalité, l'intéressé a été invité, le 9 janvier 2014, par l'autorité d'état civil précitée à lui transmettre les originaux des documents ou jugements modifiant sa précédente identité. Aucune suite n'a été donnée par le prénommé à la lettre de la Direction de l'état civil vaudois.
5.2.2 D'autres indications contradictoires peuvent être également observées dans la rubrique "état civil" que renferment les formulaires de demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative adressés aux autorités vaudoises pour le compte du recourant. Ces formulaires comportent en effet la mention tantôt du terme "célibataire" (cf. par exemple demandes signées les 9 janvier 2003 et 18 décembre 2003), tantôt du terme "marié" (cf. par exemple demande de prolongation de l'autorisation de séjour signée le 18 mars 2009), ou encore du terme "veuf" (cf. par exemple demande de prolongation de l'autorisation de séjour signée le 30 mars 2011). Comme relevé également dans l'ordonnance du 16 septembre 2015 par laquelle le TAF a invité le recourant à prendre position sur les éléments relatés ci-dessus au sujet de son identité, il n'est également pas sans intérêt de signaler, même si ce constat ne saurait influer sur l'examen de la question de sa paternité sur les enfants B._______ et C._______, que le permis de conduire international zaïrois dont X._______ était en possession lors d'un contrôle de circulation effectué le 15 juin 2004 par la police cantonale vaudoise et qui a été saisi par cette autorité s'est révélé être un faux entier (cf. ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois du 20 juin 2005 figurant dans le dossier cantonal de droit des étrangers constitué au nom de l'intéressé).
5.2.3 Dans la prise de position qu'il a formulée le 28 octobre 2015, le recourant soutient pour l'essentiel qu'il s'appelle Z._______ et qu'il est né le 27 février 1964 à Mbanza-Congo, en Angola. Déclarant posséder la double nationalité angolaise et congolaise, le recourant fait en outre valoir que l'état de confusion qui était le sien lors du dépôt de sa demande d'asile expliquait les imprécisions données au sujet des dates de naissance de ses enfants. Le recourant prétend par ailleurs qu'il a dûment établi son identité auprès des autorités suisses en produisant d'abord son passeport angolais, puis en remettant son passeport congolais délivré le 30 novembre 2009. Ses enfants ayant obtenu leurs passeports congolais en 2009, il avait estimé plus cohérent d'officialiser alors sa seconde nationalité, ce d'autant qu'il avait perdu son passeport angolais en 2008. Le recourant allègue également que son passeport congolais comportait des erreurs, motif pour lequel il avait requis de l'Ambassade de RDC en Suisse au cours de l'été 2015 l'établissement d'un nouveau passeport conforme, dont il restait en attente. Le recourant a encore affirmé qu'il avait égaré les originaux des documents sur la base desquels il avait fait procéder à la modification de son identité, qu'il ne se souvenait plus (sic) des motifs pour lesquels son permis de conduire zaïrois s'était révélé être un faux complet et que les indications contradictoires mentionnées dans le cadre de ses demandes d'autorisation de travail et de prolongation de son autorisation de séjour étaient dues à des inadvertances commises par son employeur ou par les collaborateurs du SPOP, lui-même s'étant contenté de signer les formulaires de demande y relatifs sans vérifier leur contenu.
5.3 Ces diverses explications ne sauraient toutefois emporter l'adhésion du TAF, dès lors qu'elles ne suffisent pas à dissiper les divergences constatées au sujet de l'identité du recourant dans les divers documents qu'il a produits successivement à l'attention des autorités suisses et, donc, à confirmer l'existence d'un lien de filiation entre ce dernier et les enfants B._______ et C._______. En particulier, il est pour le moins étrange que les services administratifs compétents aient pu, lors de l'établissement du passeport congolais du recourant intervenu le 30 novembre 2009, commettre des erreurs à propos des données relatives à son identité. A défaut pour ce dernier d'avoir fait parvenir à l'autorité cantonale précitée les originaux des documents officiels ou jugements au moyen desquels il a été procédé à la modification de son identité, il y a lieu de considérer, en l'état des pièces du dossier, que, conformément aux conclusions émises par la Direction de l'état civil vaudois dans son courrier adressé le 7 septembre 2015 au TAF, seules les données telles que saisies dans "Infostar" sur la base des pièces originales produites lors de la procédure préparatoire de mariage initiée au mois de septembre 2005 font foi sur le plan de l'état civil. Compte tenu d'une part des dissemblances observées entre les données ainsi enregistrées dans "Infostar" et celles résultant des documents d'état civil dûment légalisés par l'Ambassade de Suisse au sujet des enfants B._______ et C._______ et en l'absence d'autre part de pièces probantes susceptibles de confirmer le caractère parfaitement légal des nouveaux documents d'identité qui ont été remis par le recourant aux autorités cantonales vaudoises, le TAF ne peut, à l'heure actuelle, qu'émettre les plus sérieux doutes sur le lien de filiation dont X._______ se prévaut envers les enfants susnommés. Les incertitudes liées en général à la force probante des documents congolais (cf., à propos de ce constat, l'arrêt du TF 9C_621/2007 du 8 octobre 2008 consid. 4.2), le défaut de collaboration manifesté par le recourant à l'égard des autorités cantonales vaudoises en ce qui concerne l'établissement de son identité exacte et les incohérences évoquées ci-dessus constituent autant de motifs supplémentaires en regard desquels le TAF ne saurait admettre l'existence d'un tel lien de filiation. C'est le lieu ici de rappeler que, lors de l'examen du droit à une autorisation tiré de la législation sur les étrangers, il convient généralement de se baser sur la situation découlant des règles du droit civil, tant que celle-ci n'a pas été modifiée en utilisant les voies de droit instituées par lesdites règles (cf. notamment arrêt du TF 2C_54/2011 du 16 juin 2011 consid. 3.2, et
jurisprudence citée). Dans ces conditions, force est de conclure que l'autorité intimée a procédé à une constatation incomplète des faits pertinents (art. 49 let. b
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
6.
La situation du recourant envers les enfants B._______ et C._______ n'étant pas clairement établie, des mesures d'instruction complémentaires s'avèrent dès lors nécessaires pour s'assurer de l'existence d'un réel lien parental entre l'intéressé et lesdits enfants. Ainsi que l'avait évoqué l'Ambassade de Suisse à Kinshasa dans un préavis du 6 août 2009 formulé lors de la transmission à l'intention du SPOP des demandes d'autorisation d'entrée et de séjour déposées par les enfants B._______ et C._______, le recours à des analyses génétiques humaines (profils d'ADN) constitue, en pareilles circonstances, un moyen approprié pour vérifier la filiation paternelle avec le recourant (cf. également, en cens, arrêt du TF 9C_621/2007 consid. 3.2 et 4.2). Dès lors, il se justifie, en l'affaire d'espèce, de reprendre l'instruction des demandes de regroupement familial en invitant le recourant à se soumettre, avec les enfants susnommés, à une procédure d'analyse ADN (test ADN), ce à quoi X._______ s'est du reste déclaré disposé à se prêter (cf. déterminations écrites adressées le 28 octobre 2015 au TAF).
7.
7.1 Aux termes de l'art. 61 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
ATAF 2011/54 consid. 5.1; arrêt du TAF E-5688/2012 du 18 mars 2013 consid. 2.2, non publié in ATAF 2013/23).
7.2 En l'occurrence, la question de l'établissement d'un lien de filiation entre le recourant et les enfants B._______ et C._______ s'avère être une condition préalable pour que l'application des dispositions régissant le regroupement familial (en l'occurrence les art. 44
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
consid. 4; Moor/Poltier, op. cit., no 5.8.4.3, pp. 826 à 828; Philippe Weissenberger, in : Waldman/Weissenberger, Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2009, ad art. 61
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
pp. 1210 et 1211, ch. 16 et 17; Madeleine Camprubi, in : Auer/Müller/ Schindler, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, no 11, p. 773; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., 1998, no 694, pp. 245/246). En conséquence, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité intimée afin qu'elle procède à la mesure d'instruction complémentaire mentionnée ci-dessus (cf. consid. 6 supra) et rende ensuite une nouvelle décision sur la base des constatations observées une fois cette mesure d'instruction accomplie.
8.
Au vu ce qui précède, le recours est admis, la décision de l'autorité intimée du 19 juin 2014 annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (art. 61 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
Obtenant gain de cause (cf., en ce sens, notamment arrêt du TF 2C_60/2011 du 12 mai 2011 consid. 2.4; arrêt du TAF A-7089 du 17 janvier 2011 consid. 4.2, et jurisprudence citée), le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 1 a
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
Aucun frais n'est mis à la charge de l'autorité inférieure déboutée (cf.
art. 63 al. 2
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
9.
En outre, le recourant a droit à des dépens (art. 64 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 14 Relazione con la procedura prevista dalla legislazione sugli stranieri - 1 Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
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1 | Dalla presentazione della domanda d'asilo fino alla partenza dalla Svizzera in seguito a un ordine di allontanamento passato in giudicato, dopo il ritiro della domanda d'asilo o fino a quando sia ordinata una misura sostitutiva nel caso l'esecuzione non sia possibile, il richiedente l'asilo non può avviare una procedura per il rilascio di un permesso di dimora secondo la legislazione sugli stranieri, a meno che non abbia diritto al permesso medesimo. |
2 | Con il benestare della SEM il Cantone può rilasciare un permesso di dimora a una persona attribuitagli secondo la presente legge se:34 |
a | l'interessato si trova in Svizzera da almeno cinque anni dalla presentazione della domanda d'asilo; |
b | il luogo di soggiorno dell'interessato era sempre noto alle autorità; |
c | si è in presenza di un grave caso di rigore personale in considerazione del grado di integrazione dell'interessato; e |
d | non sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200536 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI)37. |
3 | Se intende fare uso di tale possibilità, il Cantone ne avvisa senza indugio la SEM. |
4 | L'interessato ha qualità di parte soltanto nella procedura di benestare della SEM. |
5 | Le procedure già pendenti in vista del rilascio di un permesso di dimora diventano senza oggetto con l'inoltro della domanda d'asilo. |
6 | I permessi di dimora già rilasciati rimangono validi e possono essere prorogati conformemente alle disposizioni della legislazione sugli stranieri. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati |
|
1 | L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte. |
2 | La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe. |
3 | Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati. |
RS 173.320.2]). En l'absence de décompte de prestations, le TAF fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili |
|
1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili |
|
1 | Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte. |
2 | Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio |
|
1 | Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono: |
a | l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati; |
b | i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche; |
c | l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata. |
2 | Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte. |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis.
2.
La décision de l'autorité intimée du 19 juin 2014 est annulée.
3.
Le dossier de la cause est renvoyé dans le sens des considérants à cette autorité, pour complément d'instruction et nouvelle décision dûment motivée.
4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le Tribunal restituera au recourant, à l'entrée en force de la présente décision, l'avance de
900 francs versée le 27 septembre 2014.
5.
L'autorité inférieure versera au recourant un montant de 1'800 francs à titre de dépens.
6.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant, par l'entremise de son mandataire
(Recommandé [annexe: un formulaire "adresse de paiement" à retourner dûment rempli au Tribunal administratif fédéral au moyen de l'enveloppe ci-jointe])
- à l'autorité inférieure, dossiers SYMIC (...) + (...) en retour
- en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Analyse Etats tiers), pour information,avec dossier cantonal (...) en retour.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Surdez