Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 237/2009
Sentenza del 2 settembre 2009
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Féraud, Presidente,
Aemisegger, Eusebio,
Cancelliere Crameri.
Parti
A.________,
ricorrente,
contro
Municipio di Minusio,
6648 Minusio,
Consiglio di Stato del Cantone Ticino,
6500 Bellinzona,
opponenti.
Oggetto
piano regolatore,
ricorso contro la sentenza emanata il 14 aprile 2009 dal Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.
Fatti:
A.
Il 13 marzo 2006 il Consiglio comunale di Minusio ha adottato la revisione del piano regolatore. Scostandosi dalla proposta contenuta nel messaggio municipale del 13 gennaio 2004, il Legislativo comunale non ha introdotto la strumento del piano di quartiere (facoltativo) nelle norme di attuazione del piano regolatore (NAPR). Contro questa deliberazione A.________, cittadino attivo del Comune e proprietario di fondi ubicati nello stesso, è insorto al Consiglio di Stato, sostenendo che di fronte all'opposizione del Municipio, l'oggetto avrebbe dovuto essere rinviato a quest'ultimo per la presentazione di un nuovo messaggio: chiedeva inoltre di inserire nelle NAPR l'art. 37, come proposto dal Municipio.
B.
Il 9 luglio 2008 il Governo cantonale ha approvato la criticata revisione e respinto il ricorso, ritenendo tardiva la critica sollevata dall'insorgente circa il mancato rinvio del messaggio al Municipio. Con giudizio del 14 aprile 2009 il Tribunale cantonale amministrativo ha respinto, in quanto ricevibile, un ricorso sottopostogli da quest'ultimo.
C.
Avverso questa decisione A.________ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico e un ricorso sussidiario in materia costituzionale al Tribunale federale. Chiede di concedere effetto sospensivo ai gravami e, in via principale, di annullare la decisione impugnata e di reintegrare l'art. 37 NAPR, in via subordinata, di rinviare la causa alla Corte cantonale per nuovo giudizio.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.
Diritto:
1.
1.1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 134 II 186 consid. 1).
1.2 Presentato tempestivamente contro una decisione dell'ultima istanza cantonale emanata in ambito pianificatorio, il ricorso in materia di diritto pubblico è di massima ammissibile sotto il profilo degli art. 82 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
1.3 Secondo l'art. 42 cpv. 1 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.4 Riservati i casi dell'art. 95 lett. c

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
1.5 Il ricorrente accenna, in maniera del tutto generica, a un'asserita mancata ponderazione dei fatti, rilevando d'aver prodotto alcuni documenti di cui non è stato compiutamente tenuto conto da parte delle istanze. Ora, il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore (art. 97 cpv. 1 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
2.
2.1 Riguardo all'asserita violazione dell'art. 38 cpv. 2 della legge organica comunale, del 10 marzo 1987 (LOC), applicabile anche al Consiglio comunale per il rinvio dell'art. 59 cpv. 2 LOC, il Tribunale cantonale amministrativo ha ricordato che le proposte di emendamento sostanziali formulate da una commissione del legislativo non possono essere decise seduta stante da quest'ultimo, se non sono condivise dal Municipio. Ha rilevato che secondo l'art. 74 cpv. 1 LOC, nei comuni ove è stato istituito il consiglio comunale, il suo presidente pubblica all'albo comunale le risoluzioni entro cinque giorni, con l'indicazione dei mezzi e dei termini di ricorso per l'esercizio del diritto di referendum: questa pubblicazione permette pure, come in tutti i comuni, l'esercizio del diritto di ricorso per violazione della citata legge dapprima al Consiglio di Stato e in seguito al Tribunale cantonale amministrativo (art. 208 cpv. 1 LOC).
Ha poi ricordato che una seconda pubblicazione, da effettuare preferibilmente dopo la scadenza inutilizzata dei termini di ricorso e di referendum stabiliti nella prima, ha luogo sulla base dell'art. 34 cpv. 2 della legge cantonale di applicazione della legge federale sulla pianificazione del territorio del 23 maggio 1990 (LALPT), per un periodo di trenta giorni: essa ha per oggetto l'impugnazione del contenuto del piano regolatore. La Corte cantonale ha quindi stabilito che la censura attinente all'asserita lesione dell'art. 38 cpv. 2 LOC, proposta in questo secondo stadio della procedura, era tardiva.
2.2 Al riguardo il ricorrente adduce semplicemente che "parecchie" motivazioni e i relativi mezzi di prova del suo gravame sarebbero stati ignorati dalla Corte cantonale, limitandosi peraltro, in maniera inammissibile, ricordato che la motivazione dell'impugnativa deve figurare nell'atto di ricorso medesimo (DTF 129 I 113 consid. 2.1), a rinviare agli allegati prodotti dinanzi all'istanza precedente. Egli non precisa inoltre quali censure non sarebbero state esaminate. Per di più, egli come invece gli incombeva, neppure tenta di dimostrare perché il Tribunale cantonale amministrativo avrebbe a torto dichiarato inammissibili le sue critiche di violazione dell'art. 38 cpv. 2 LOC e non le avrebbe esaminate nel merito. In effetti, secondo la giurisprudenza, ove l'ultima autorità cantonale dichiara un ricorso inammissibile per ragioni formali e non procede all'esame di merito, il ricorrente deve addurre perché essa avrebbe accertato in modo arbitrario l'assenza dei presupposti formali e si sarebbe quindi a torto rifiutata di procedere all'esame di merito (DTF 118 Ib 26 consid. 2b, 134 consid. 2). Se il ricorrente, come nella fattispecie, non lo dimostra, ma ripropone le argomentazioni di merito addotte davanti all'ultima istanza
cantonale, la critica è inammissibile.
2.3 L'atto di ricorso si esaurisce in gran parte nella narrazione della cronistoria del complesso immobiliare denominato X.________, del quale il ricorrente è promotore, fattispecie che ha già occupato più volte il Tribunale federale, definita da numerose sentenze cresciute in giudicato. Questa fattispecie esula manifestamente dall'oggetto del litigio. Il ricorrente non contesta infatti i diversi argomenti posti a fondamento del giudizio impugnato, limitandosi a proporre, per di più in maniera meramente generica e appellatoria, censure già esaminate e respinte dal Tribunale federale, mischiando e confondendo in maniera inammissibile diverse procedure, ormai concluse, insistendo diffusamente e in maniera ininfluente ai fini del presente giudizio sulla sentenza 1P.368/1992 del 3 febbraio 1994 del Tribunale federale, a suo dire errata.
2.4 In effetti, riguardo alla questione della realizzazione parziale del citato parco immobiliare, sulla quale è imperniato l'atto di ricorso, iniziata nel 1975 e i cui lavori di costruzione sono stati interrotti circa venti anni fa, la Corte cantonale ha ritenuto che non è dato di sapere se il progetto soddisfi le premesse per essere considerato in un piano di quartiere facoltativo del tipo suggerito dal Municipio, già per il motivo che questo strumento pianificatorio è stato proposto per la prima volta con la revisione del piano regolatore in questione. Essa ha poi ritenuto, in secondo luogo, che il proprietario non può imporre al comune una pianificazione del proprio fondo in funzione dei suoi intendimenti edilizi.
Anche riguardo a queste conclusioni il ricorrente, contrariamente all'obbligo impostogli dall'art. 42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
3.
3.1 Riguardo al piano di quartiere litigioso, la Corte cantonale ha ritenuto che il piano regolatore proposto dal Municipio di Minusio prevedeva l'allestimento obbligatorio di un siffatto piano solo per un determinato comparto (centro paese) e per una zona speciale. Ha aggiunto, che il Municipio aveva proposto l'introduzione nel piano regolatore dell'art. 37 NAPR intitolato "piani di quartiere", riferito manifestamente solo a quelli il cui allestimento appariva facoltativo. La proposta è stata preavvisata negativamente dalla commissione speciale per il piano regolatore, perché non erano state preventivamente individuate da parte del Municipio le superfici che avrebbero potuto essere oggetto di questa normativa: all'unanimità il legislativo comunale ha quindi rifiutato la proposta municipale. Questa soluzione è stata condivisa dalla Corte cantonale, la quale ha ritenuto che il legislativo, a conoscenza della problematica, ha optato per una soluzione di sua esclusiva competenza, che rientrava nell'ampio margine decisionale che la legislazione superiore lascia al comune in merito all'organizzazione del proprio territorio.
In secondo luogo, essa ha stabilito che anche le preoccupazioni che hanno condotto alla criticata scelta, le quali consideravano gli effetti del piano di quartiere sul territorio, apparivano pertinenti, visto che le autorità comunali non erano in grado di individuare le aree che, secondo loro, si sarebbero prestate a tale scopo. La Corte cantonale ha poi ricordato che gli indirizzi pianificatori cantonali attuali tendono piuttosto a un abbandono dello strumento del piano di quartiere facoltativo, per cui ha relativizzato l'invito del Consiglio di Stato al Comune a riflettere sull'opportunità di comunque introdurre l'istituto del piano di quartiere.
3.2 Il ricorrente non critica queste motivazioni di merito, indipendenti, limitandosi ad addurre, sempre in maniera generica, che il Consiglio di Stato, la cui decisione non è tuttavia quella impugnata, avrebbe dovuto intervenire d'ufficio e per di più si riferisce anche in quest'ambito solo al suo progetto immobiliare. Egli per contro non critica i motivi ritenuti dai giudici cantonali, censurando, peraltro in maniera del tutto superficiale, la tesi della commissione speciale per il piano regolatore, disattendendo che oggetto del ricorso può essere soltanto la decisione dell'ultima istanza cantonale.
3.3 L'argomento ricorsuale della disparità di trattamento in caso di cambiamento del diritto è del tutto ininfluente, ritenuto che nel caso di specie la legislazione non è stata modificata. Le diffuse censure del ricorrente inerenti ai ritardi nella realizzazione del suo progetto immobiliare e delle relative varianti esulano manifestamente dall'oggetto del litigio. La stessa conclusione vale pure per la richiesta di esaminare, alla luce del previgente art. 27 NAPR, se la licenza concessa per la cosiddetta variante scalare del progetto immobiliare si fonderebbe su un asserito apprezzamento errato del Municipio. Per di più, nella sentenza impugnata, la Corte cantonale ha stabilito che la domanda ricorsuale volta a confermare la validità dell'art. 27 NAPR del previgente piano regolatore, che reggeva l'istituto delle edificazioni su grandi superfici, era irricevibile, poiché nuova. Il ricorrente non contesta del tutto questa conclusione.
3.4 Egli, insistendo ripetutamente e sotto vari aspetti ad asserire che il suo complesso immobiliare adempirebbe pienamente gli intendimenti della pianificazione comunale, disattende che queste questioni sono già state decise con sentenze cresciute in giudicato. Esse non sono peraltro oggetto della revisione del piano regolatore su cui verte la sentenza impugnata. Ciò vale anche per l'accenno a un diniego di giustizia, poiché il Municipio e il Consiglio di Stato non avrebbero ancora evaso domande inerenti all'altezza dello stabile D del suo progetto immobiliare.
Il ricorrente, richiamando scritti del 1995, fa infine valere la violazione dell'art. 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels. |
4.
4.1
Ne segue, che, in quanto ammissibile, il ricorso dev'essere respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
4.2
L'emanazione del presente giudizio rende priva di oggetto la domanda di effetto sospensivo.
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
3.
Comunicazione al ricorrente, al Municipio di Minusio, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.
Losanna, 2 settembre 2009
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:
Féraud Crameri