Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4C.101/2005 /bie

Urteil vom 2. Juni 2005
I. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichterinnen Klett, Kiss,
Gerichtsschreiber Widmer.

Parteien
1. A.________ AG,
2. B.________ AG,
Beklagte und Berufungsklägerinnen,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Heinz Mäusli,

gegen

C.________ GmbH, Klägerin und Berufungsbeklagte, vertreten durch Rechtsanwältin Gabriela Taugwalder,
Hilti Rechtsanwälte,

Gegenstand
URG, UWG (Urteilspublikation),

Berufung gegen den Entscheid des Handelsgerichts
des Kantons St. Gallen vom 11. Februar 2005.

Sachverhalt:
A.
Die C.________ GmbH, DE-E.________ (Klägerin), entwirft und vertreibt Textilien einschliesslich Dekorationsstoffe, die sie von Dritten produzieren lässt. Sie stand seit dem Jahre 1998 in Geschäftsbeziehungen mit der A.________ AG, H.________ (Beklagte 1), und der B.________ AG, G.________ (Beklagte 2). Gesellschaftszweck der Beklagten 1 ist die Fabrikation und der Vertrieb von Textilgeweben aller Art im In- und Ausland sowie von damit im Zusammenhang stehenden Produkten, derjenige der Beklagten 2 der Handel mit Heimtextilien sowie die Entwicklung einschlägiger Produkte, Übernahme von Lizenzen und Vertretungen. Die Beklagten arbeiten eng zusammen. Seit 1. Juli 2001 ist die Logistik beider beklagten Firmen zusammengelegt und läuft unter dem Namen A.________ AG.
Am 10. Oktober 2000 lieferte die Klägerin den Beklagten verschiedene Stoffmuster, darunter die Dessins Nrn. 55555-5 und 66666-6. Bezüglich der letzteren stellten sich die Beklagten im Jahre 2001 auf den Standpunkt, es handle sich nicht um Eigendessins der Klägerin und beanspruchten dafür Miturheberschaft. Am 25. Oktober 2001 sah der Geschäftsführer der Klägerin anlässlich eines Besuches der Weberei D.________ AG, dass die beiden umstrittenen Dessins dort gewoben wurden.
B.
Das von der Klägerin angerufene Handelsgericht des Kantons St. Gallen entschied mit Urteil vom 29. April 2003, dass die Klägerin alleinige Urheberin der strittigen Stoffmuster sei und ihr das ausschliessliche Recht zustehe, über die Verwendung dieser Werke zu bestimmen (Art. 6
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 6 Définition - Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l'oeuvre.
und 10
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 10 Utilisation de l'oeuvre - 1 L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée.
1    L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée.
2    Il a en particulier le droit:
a  de confectionner des exemplaires de l'oeuvre, notamment sous la forme d'imprimés, de phonogrammes, de vidéogrammes ou d'autres supports de données;
b  de proposer au public, d'aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation des exemplaires de l'oeuvre;
c  de réciter, de représenter et d'exécuter l'oeuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement;
d  de diffuser l'oeuvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs;
e  de retransmettre l'oeuvre diffusée par des moyens techniques dont l'exploitation ne relève pas de l'organisme diffuseur d'origine, notamment par câble ou autres conducteurs;
f  de faire voir ou entendre des oeuvres mises à disposition, diffusées ou retransmises.
3    L'auteur d'un logiciel a en outre le droit exclusif de le louer.
URG). Überdies stellte es fest, dass die von den Beklagten in Auftrag gegebene Nachahmung und Produktion der Stoffe bei einem Dritten, ohne den Produktionsauftrag über die Klägerin laufen zu lassen, gegen Treu und Glauben verstosse (Art. 2
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 2 Principe - Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.
UWG); dies schon ohne dass der Nachweis erbracht sei, dass die Beklagte 1 die Muster von Anfang an nur bestellt habe, um sie nachzumachen. Das Handelsgericht untersagte den Beklagten, ohne den lauterkeitsrechtlichen Unterlassungsanspruch näher zu prüfen, gestützt auf Art. 62 Abs. 1 lit. a
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 62 Action en exécution d'une prestation - 1 La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur ou d'un droit voisin peut demander au tribunal:
1    La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur ou d'un droit voisin peut demander au tribunal:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'exiger de la partie défenderesse qu'elle indique la provenance et la quantité des objets confectionnés ou mis en circulation de manière illicite qui se trouvent en sa possession, et les destinataires et la quantité des objets qui ont été remis à des acheteurs commerciaux.
1bis    Un droit d'auteur ou un droit voisin est menacé au sens de l'al. 1 notamment lorsqu'un acte visé aux art. 39a, al. 1 et 3, et 39c, al. 1 et 3, est commis, ainsi qu'en cas de violation des obligations visées à l'art. 39d.69
2    Sont réservées les actions intentées en vertu du code des obligations70 qui tendent au paiement de dommages-intérêts, à la réparation du tort moral ainsi qu'à la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
3    La personne qui dispose d'une licence exclusive peut elle-même intenter l'action pour autant que le contrat de licence ne l'exclue pas explicitement. Tous les preneurs de licence peuvent se joindre à une action en contrefaçon afin de faire valoir leur propre dommage.71
URG, Stoffkopien von den Stoffmustern Nrn. 55555-5 und 66666-6 der Klägerin herzustellen, herstellen zu lassen, anzubieten, zu verkaufen, zu exportieren oder sonstwie in Verkehr zu bringen, und drohte den Organen der Beklagten für den Widerhandlungsfall eine Ungehorsamsstrafe im Sinne von Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB an (Dispositiv Ziffer 1). Zudem bejahte es gestützt auf Art. 62 Abs. 2
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 62 Action en exécution d'une prestation - 1 La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur ou d'un droit voisin peut demander au tribunal:
1    La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur ou d'un droit voisin peut demander au tribunal:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'exiger de la partie défenderesse qu'elle indique la provenance et la quantité des objets confectionnés ou mis en circulation de manière illicite qui se trouvent en sa possession, et les destinataires et la quantité des objets qui ont été remis à des acheteurs commerciaux.
1bis    Un droit d'auteur ou un droit voisin est menacé au sens de l'al. 1 notamment lorsqu'un acte visé aux art. 39a, al. 1 et 3, et 39c, al. 1 et 3, est commis, ainsi qu'en cas de violation des obligations visées à l'art. 39d.69
2    Sont réservées les actions intentées en vertu du code des obligations70 qui tendent au paiement de dommages-intérêts, à la réparation du tort moral ainsi qu'à la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
3    La personne qui dispose d'une licence exclusive peut elle-même intenter l'action pour autant que le contrat de licence ne l'exclue pas explicitement. Tous les preneurs de licence peuvent se joindre à une action en contrefaçon afin de faire valoir leur propre dommage.71
URG und Art. 9 Abs. 3
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
UWG im Grundsatz den Anspruch der
Klägerin auf Herausgabe des Gewinns aus dem Verkauf der genannten Stoffe (Dispositiv Ziffer 2) und hiess das im Sinne einer Stufenklage erhobene Begehren der Klägerin auf Auskunfterteilung im Hinblick auf die Quantifizierung des Gewinnherausgabeanspruchs gut (Dispositiv Ziffer 3). Den Entscheid über den von der Klägerin darüber hinaus gestellten Antrag auf Veröffentlichung des Urteils auf Kosten der Beklagten behielt sich das Gericht für das Endurteil vor.
Auf eine gegen diesen Entscheid erhobene kantonalrechtliche Nichtigkeitsbeschwerde der Klägerin trat das Kassationsgericht des Kantons St. Gallen am 9. Dezember 2003 nicht ein.
C.
Mit Urteil vom 11. Februar 2005 stellte das Handelsgericht fest, dass die Klägerin inzwischen auf ihren Unterlassungsanspruch verzichtet habe, soweit die Beklagten noch widerrechtlich hergestellte Stoffe am Lager hätten. Danach werde Ziffer 1 des Urteils vom 29. April 2003 insoweit geändert, als es den Beklagten gestattet sei, die noch vorrätigen Stoffmengen im Umfang von max. 4100 m des Stoffmusters Nr. 55555-5 und von maximal 3900 m des Stoffmusters Nr. 66666-6 zu verkaufen. Ferner hielt es fest, dass die Parteien den Gewinnherausgabeanspruch mit Rücksicht darauf übereinstimmend mit Fr. 25'000.-- bezifferten, und verpflichtete die Beklagten demzufolge solidarisch, der Klägerin diesen Betrag zuzüglich Zins zu 5 % auf Fr. 10'000.-- seit 1. Januar 2002 zu bezahlen. Sodann ermächtigte das Handelsgericht die Klägerin gestützt auf Art. 66
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 66 Publication du jugement - À la requête de la partie qui a obtenu gain de cause, le tribunal peut ordonner la publication du jugement aux frais de la partie adverse. Il détermine le mode et l'étendue de la publication.
URG, innert 3 Monaten ab Rechtskraft des Urteils den folgenden Text unter Beifügung der Abbildungen der Stoffmuster in den Fachpublikationen "Textil-Revue", Fürstenlandstrasse 122, 9001 St. Gallen, und "Textil-Wirtschaft", Deutscher Fachverlag, Mainzer Landstrasse 251, DE-60326 Frankfurt am Main, auf Kosten der Beklagten (solidarische Haftbarkeit) zu veröffentlichen (Dispositiv Ziffer 5):
"Das Handelsgericht des Kantons St. Gallen, Schweiz, hat am 29. April 2003 und am 11. Februar 2005 in einer Streitsache betreffend Urheberrecht/ Unlauterer Wettbewerb zwischen den Parteien C.________ GmbH, E.________, als Klägerin und A.________ AG, St. Gallen, sowie F.________ AG, G.________, als Beklagte zusammengefasst wie folgt entschieden:
1. Den Beklagten wird - unter Strafandrohung gegenüber den Beklagten bzw. deren Organen - untersagt, Stoffkopien von den Stoffmustern Nr. 55555-5 und Nr. 66666-6 der Klägerin gemäss beigefügten Abbildungen herzustellen, herstellen zu lassen, anzubieten, zu verkaufen, zu exportieren oder sonstwie in Verkehr zu bringen. Davon ausgenommen ist der Verkauf der bei den Beklagten noch vorrätigen Stoffmengen im Umfang von maximal 4100 m des Stoffmusters Nr. 55555-5 und von maximal 3900 m des Stoffmusters Nr. 66666-6.
2. Die Beklagten werden verpflichtet, den Gewinn herauszugeben, den sie durch den Verkauf der in Verletzung des klägerischen Urheberrechts hergestellten Stoffe erzielt haben. Die Parteien beziffern diesen Gewinn auf total Fr. 25'000.--; dies für die bereits verkaufte sowie die noch vorrätige und von der Klägerin zum Verkauf freigegebene Stoffmenge. Dazu kommen 5 % Zins seit 1. Januar 2002.
3. Die Verfahrenskosten werden vollumfänglich den Beklagten auferlegt und sie haben die Klägerin für ihre Parteikosten zu entschädigen."
D.
Die Beklagten beantragen mit eidgenössischer Berufung, Ziffer 5 des Entscheides des Handelsgerichts vom 11. Februar 2005 aufzuheben und das Begehren um Urteilspublikation abzuweisen. Die Klägerin schliesst auf Abweisung der Berufung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
In Streitigkeiten über das Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst ist die eidgenössische Berufung ohne Rücksicht auf den Streitwert zulässig (Art. 45 lit. a
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 66 Publication du jugement - À la requête de la partie qui a obtenu gain de cause, le tribunal peut ordonner la publication du jugement aux frais de la partie adverse. Il détermine le mode et l'étendue de la publication.
OG). Dies gilt auch, soweit wie im vorliegenden Fall lediglich die gestützt auf das URG bewilligte Publikation des vorinstanzlichen Urteils im Streit liegt.
Auch die weiteren Zulässigkeitsvoraussetzungen der Berufung sind im vorliegenden Fall erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass, so dass auf das Rechtsmittel grundsätzlich einzutreten ist.
2.
Nach Art. 66
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 66 Publication du jugement - À la requête de la partie qui a obtenu gain de cause, le tribunal peut ordonner la publication du jugement aux frais de la partie adverse. Il détermine le mode et l'étendue de la publication.
URG kann das Gericht auf Antrag der obsiegenden Partei anordnen, dass das Urteil auf Kosten der anderen Partei veröffentlicht wird. Es bestimmt Art und Umfang der Veröffentlichung. Dem Gericht steht bei seinem Entscheid über die Urteilspublikation, die ausser im URG auch in verschiedenen anderen immaterialgüterrechtlichen Gesetzen, in Art. 9 Abs. 2
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
UWG und in Art. 28a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
ZGB vorgesehen ist, ein erhebliches Ermessen zu (vgl. BGE 126 III 209 E. 5b; 93 II 260 E. 8 S. 270). Es hat die gegenseitigen Interessen der Parteien abzuwägen und sich am Grundsatz der Verhältnismässigkeit zu orientieren. Dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz kann insbesondere durch die Wahl des Publikationsmittels und eine zeitliche Einschränkung der Ermächtigung zur Urteilspublikation Rechnung getragen werden (BGE 126 III 209 E. 5a; David, Der Rechtsschutz im Immaterialgüterrecht, SIWR, Bd. I/2, 2. Aufl., Basel 1998, S. 99 und 101; Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, Kommentar zum UWG, Basel 2001, Rz. 150 zu Art. 9
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
UWG; Barrelet/Egloff, Das neue Urheberrecht, Kommentar zum URG, 2. Aufl., Bern 2000, N. 3 zu Art. 66
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 66 Publication du jugement - À la requête de la partie qui a obtenu gain de cause, le tribunal peut ordonner la publication du jugement aux frais de la partie adverse. Il détermine le mode et l'étendue de la publication.
URG; Meili, Basler Kommentar, N. 12 zu Art. 28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
ZGB; Blumer, Patentverletzungsprozess, in Bertschinger/Münch/Geiser [Hrsg.],
Schweizerisches und europäisches Patentrecht, Basel 2002, Rz. 17.138 f.).
Ermessensentscheide überprüft das Bundesgericht an sich frei. Ausser in Fällen, in denen die Vorinstanz ihren Entscheid nicht begründet hat, übt es dabei aber Zurückhaltung und greift nur ein, wenn die kantonale Instanz von dem ihr zustehenden Ermessen einen falschen Gebrauch gemacht hat oder wenn ihr Entscheid sich im Ergebnis als offensichtlich unbillig, in stossender Weise ungerecht erweist (BGE 131 III 26 E. 12.2.2; 130 III 213 E. 3.1 S. 220, 504 E. 4.1 S. 508; 126 III 209 E. 5b mit Hinweisen). Solches kann der Vorinstanz, die ihren Entscheid mit einlässlichen Erwägungen begründet hat, im vorliegenden Fall nicht vorgeworfen werden:
3.
3.1 Die Urteilspublikation setzt - nebst der Rechtsverletzung durch die unterliegende Partei - in erster Linie voraus, dass die dazu ermächtigte Partei an ihr ein Interesse hat. Ein solches kann in einem durch den Urteilsspruch allein nicht befriedigten Informationsbedürfnis des in seinem Urheberrecht Verletzten bestehen, einen das unmittelbare Umfeld der Parteien übersteigenden Personenkreis, der durch die in Frage stehende Nutzung von Urheberrechten berührt ist, auf die vom Gericht festgestellte Rechtslage aufmerksam zu machen und dadurch die Störung bzw. eine eingetretene Marktverwirrung zu beheben (Wiedergutmachungs- und Störungsbeseitigungsfunktion; vgl. BGE 126 III 209 E. 5a; 115 II 474 E. 4b; 93 II 260 E. 8 S. 270; 79 II 316 E. 7 S. 329 f.; vgl. auch BGE 131 III 26 E. 12.2.1; Barrelet/Egloff, a.a.O., N. 1 zu Art. 66
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 66 Publication du jugement - À la requête de la partie qui a obtenu gain de cause, le tribunal peut ordonner la publication du jugement aux frais de la partie adverse. Il détermine le mode et l'étendue de la publication.
URG; David, a.a.O., S. 100; Baudenbacher, a.a.O., N. 141/144 zu Art. 9
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
UWG; Meili, a.a.O., N. 10 zu Art. 28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
ZGB; Alois Troller, Immaterialgüterrecht, Bd. II, 3. Aufl., Basel 1985, S. 976 f.; Dessemontet, Le droit d'auteur, Lausanne 1999, Rz. 765; Kamen Troller, Grundzüge des schweizerischen Immaterialgüterrechts, Basel 2001, S. 366; von Büren/Marbach, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 2. Aufl., Bern 2002,
Rz. 850; Blumer, a.a.O., Rz. 17.137 f.).
Eine Veröffentlichung kann namentlich dann angezeigt sein, wenn aufgrund des Verhaltens des Verletzers, wie der Bestreitung der Rechtswidrigkeit des beanstandeten Handelns, weitere Verstösse befürchtet werden müssen. Gegen ein schützenswertes Interesse an der Veröffentlichung spricht dagegen, wenn die Verletzungen schon geraume Zeit zurückliegen (vgl. dazu immerhin BGE 84 II 570 E. e S. 578), wenn sich die Verletzung nur vereinzelt in Verwechslungen manifestiert hat oder wenn die Angelegenheit überhaupt weder in Fachkreisen noch in der Öffentlichkeit Aufsehen erregt hat (zum Ganzen: David, a.a.O., S. 99; Baudenbacher, a.a.O., N. 151 zu Art. 9
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
UWG S. 890; Blumer, a.a.O., Rz. 17.138). Ist ein schützenswertes Interesse der obsiegenden Partei gegeben, steht einer Veröffentlichung nicht entgegen, dass die unterliegende dadurch gedemütigt oder angeprangert werden könnte, hat diese eine solche Wirkung doch ihrem eigenen widerrechtlichen Verhalten zuzuschreiben (BGE 84 II 570 E. e S. 578; David, a.a.O., S. 100; Kamen Troller, a.a.O., S. 366 f.; Blumer, a.a.O., Rz. 17.138).
3.2 Die Vorinstanz erwog in zutreffender Anwendung dieser Grundsätze, die Klägerin habe ein berechtigtes Interesse daran, ihren potentiellen Kunden via Fachzeitschrift mitzuteilen, dass die umstrittenen Stoffe Kreationen aus ihrem Haus und nicht solche der Beklagten seien, und dass es ihr zustehe, zu entscheiden, wo sie produziert und über welche Kanäle sie abgesetzt werden dürften. Die Parteien stünden diesbezüglich in einer Konkurrenzsituation. Die Beklagten hätten im Prozess bis zuletzt erklärt, dass sie an sich nicht bereit seien, ein widerrechtliches Handeln anzuerkennen, auch wenn sie sich heute im Interesse einer Beendigung des Rechtsstreits mit einem Gewinnherausgabeanspruch in der Höhe von Fr. 25'000.-- einverstanden erklärten. Die Beklagten hätten bereits Kopien der streitbetroffenen Stoffe verkauft, bevor die Klägerin diese sonst auf den Markt gebracht habe, und würden nach dem klägerischen Teilverzicht auf den Unterlassungsanspruch in begrenztem Umfang weiterverkaufen.
3.2.1 Die Beklagten bestreiten, dass die Klägerin überhaupt ein schützenswertes Interesse an der Publikation habe. Sie berufen sich dabei allerdings weitgehend auf Sachverhaltselemente, die in den Feststellungen der Vorinstanz keine Stütze finden, ohne dazu eine Ausnahme nach Art. 63 Abs. 2
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
und Art. 64
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
OG anzurufen, weshalb sie insoweit nicht zu hören sind (vgl. BGE 130 III 102 E.2.2; 127 III 248 E.2c S.252; 115 II 484 E.2a S.485f., je mit Hinweisen). So namentlich, wenn sie geltend machen, bei den streitbetroffenen Stoffmustern habe es sich um Erzeugnisse im "hochwertigen Preissegment" gehandelt und sie, die Beklagten, seien der einzige Kunde der Klägerin in diesem Segment gewesen. Das Gleiche gilt, soweit sie vorbringen, die Frage des urheberrechtlichen Schutzes stelle sich bei den streitbetroffenen Stoffmustern für Gardinenstoffe nicht, da es sich dabei um einen banalen Bedarfsartikel handle. Insoweit stellen sie überdies die Feststellungen der Vorinstanz im Entscheid vom 29. April 2003 in Frage, wonach es sich bei den streitbetroffenen Mustern um urheberrechtlich schutzfähige Werke der angewandten Kunst im Sinne von Art. 2 Abs. 2 lit. f
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 2 Définition - 1 Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
1    Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
2    Sont notamment des créations de l'esprit:
a  les oeuvres recourant à la langue, qu'elles soient littéraires, scientifiques ou autres;
b  les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;
c  les oeuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les oeuvres graphiques;
d  les oeuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
e  les oeuvres d'architecture;
f  les oeuvres des arts appliqués;
g  les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles;
h  les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.
3    Les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.
3bis    Sont considérées comme des oeuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d'objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel.6
4    Sont assimilés à des oeuvres les projets, titres et parties d'oeuvres s'ils constituent des créations de l'esprit qui ont un caractère individuel.
URG handle. Sie legen dabei in keiner Weise dar, inwiefern die Vorinstanz mit ihrer
Auffassung Bundesrecht verletzt haben soll, sondern stellen deren diesbezüglichen Ausführungen bloss ihre nicht näher begründete, gegenteilige Rechtsauffassung gegenüber. Damit genügen sie den Begründungsanforderungen an eine Rüge im Rahmen einer Berufung nicht, weshalb nicht weiter darauf einzugehen ist (Art. 55 Abs. 1 lit. c
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 2 Définition - 1 Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
1    Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
2    Sont notamment des créations de l'esprit:
a  les oeuvres recourant à la langue, qu'elles soient littéraires, scientifiques ou autres;
b  les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;
c  les oeuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les oeuvres graphiques;
d  les oeuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
e  les oeuvres d'architecture;
f  les oeuvres des arts appliqués;
g  les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles;
h  les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.
3    Les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.
3bis    Sont considérées comme des oeuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d'objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel.6
4    Sont assimilés à des oeuvres les projets, titres et parties d'oeuvres s'ils constituent des créations de l'esprit qui ont un caractère individuel.
OG; BGE 121 III 397 E. 2a S. 400; 116 II 745 E. 3 S. 749; 105 II 308 E. 6; Peter Münch, in: Geiser/Münch [Hrsg.], Prozessieren vor Bundesgericht, 2. Aufl., Basel/Frankfurt a.M. 1998, S. 154 f. N. 4.91). Abgesehen davon ist es fraglich, ob die Bestreitung des urheberrechtlichen Schutzes für die fraglichen Stoffmuster im vorliegenden Verfahren, in dem einzig die Publikation des vorinstanzlichen Urteils umstritten ist, überhaupt gehört werden kann. Die Urteilsveröffentlichung ist ein Mittel zur Beseitigung - festgestellter - Störungen. Anders als beim Anspruch auf Veröffentlichung einer Berichtigung handelt es sich dabei um einen sekundären Rechtsbehelf, weil er von der klageweisen Geltendmachung - und gerichtlichen Gutheissung - eines anderen Anspruchs abhängig ist (Baudenbacher, a.a.O., N. 144 zu Art. 9
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
UWG; vgl. dazu auch BGE 126 III 209 E. 5a S. 216; 118 II 369 E. 4c S. 373). Es kann daher kaum angehen, im
Rahmen der isolierten Anfechtung der Urteilspublikation die im Übrigen unangefochtenen Punkte des zu publizierenden Urteils bzw. eines vorangegangenen Teilentscheids, in denen die Vorinstanz die Begehren auf Unterlassung und auf Gewinnherausgabe gutgeheissen hat, in Frage zu stellen; dies ungeachtet des Umstandes, dass sich die vorliegende Berufung auch auf das Teilurteil vom 29. April 2003 bezieht, mit dem die Vorinstanz nur über einzelne Teile des Klagebegehrens entschieden hat, und dass dieses Teilurteil im Rahmen der vorliegenden Berufung grundsätzlich mitangefochten werden könnte (Art. 48 Abs. 3
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
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1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
OG; vgl. BGE 127 III 351 E. 1a; 123 III 140).
3.2.2 Die Beklagten halten sodann dafür, das Interesse der Klägerin an einer Publikation sei jedenfalls kein aktuelles. Die Vorinstanz habe ihre gegenteilige Auffassung damit begründet, dass die Beklagten bis zuletzt erklärt hätten, sie seien an sich nicht bereit, ein widerrechtliches Handeln anzuerkennen. Dabei habe die Vorinstanz indes unberücksichtigt gelassen, dass die Beklagten den Verkauf der gemäss den beiden Streitmustern hergestellten Waren nach dem Verbot in einem Massnahme-Entscheid des Handelsgerichtspräsidenten vom 18. Februar 2002 eingestellt hätten und nicht festgestellt worden sei, dass sie dieses Verbot missachtet hätten. Damit stehe fest, dass sie zwar "bis zuletzt" die Urheberrechte an den beiden Streitmustern für sich in Anspruch genommen, gleichwohl aber den Vertrieb ihrer Muster eingestellt hätten. Da nichts darauf hindeute, dass sie künftig ein widerrechtliches Verhalten wieder aufnehmen würden, fehle es nicht nur an der Voraussetzung der Beseitigung einer fortdauernden Störung, sondern auch an einer Gefährdung der Interessen der Klägerin, der durch eine Aufklärung der Konsumenten begegnet werden müsste; insbesondere sei keine Marktverwirrung entstanden, die es zu beheben gälte.
Auch diese Argumentation verfängt nicht, soweit sie überhaupt auf den verbindlichen tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz aufbaut, zu denen die Beklagten keine Ausnahme nach Art. 63 Abs. 2
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
und Art. 64
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
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1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
OG substanziieren, und damit gehört werden kann (vgl. die Hinweise in der vorstehenden Erwägung 3.2.1):
Die Vorinstanz übte ihr Ermessen zunächst nicht unrichtig aus, indem sie berücksichtigte, dass die Beklagten im kantonalen Verfahren bis zuletzt nicht bereit gewesen seien, ein widerrechtliches Handeln zu anerkennen. Die Beklagten übergehen bei ihrer Kritik der betreffenden Erwägung, dass sie die strittigen Stoffe nach dem klägerischen Teilverzicht auf den Unterlassungsanspruch in begrenztem Umfang weiterverkaufen dürfen. Dieser Weiterverkauf, der nach den vorinstanzlichen Feststellungen im finanziellen Interesse beider Parteien liegt, birgt die Gefahr einer (weiteren) Marktverwirrung, der mit geeigneter Information der interessierten Kreise begegnet werden darf. Namentlich auch angesichts der fehlenden Bereitschaft der Beklagten, die Widerrechtlichkeit ihres Handelns anzuerkennen, ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz es nicht etwa den Beklagten überliess, im Rahmen des weiteren Verkaufs selber über die urheberrechtliche Lage zu informieren, sondern eine Urteilsveröffentlichung für erforderlich hielt.
Soweit die Beklagten im Weiteren jegliche bereits eingetretene Marktverwirrung bestreiten, indem sie geltend machen, sie hätten die Stoffe nur einem einzigen ihrer Kunden, der Firma I.________, verkauft, finden ihre Vorbringen in den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz keine Stütze. Die Vorinstanz hat insoweit bloss festgehalten, dass es sich bei der genannten Firma um den Hauptkunden der Beklagten gehandelt habe; dieser habe die Stoffe zudem im Januar 2002 an der "Heimtex" in Frankfurt zum Weiterverkauf angeboten. Sodann wurde von der Vorinstanz im Zusammenhang mit der Frage nach einer eingetretenen Marktverwirrung nicht festgestellt, dass die Klägerin die Stoffe nie selber auf den Markt gebracht habe, wie die Beklagten geltend machen. Sie hielt insoweit lediglich fest, dass die Beklagten bereits Kopien der streitbetroffenen Stoffe verkauft hätten, bevor die Klägerin diese sonst auf den Markt gebracht habe.
Inwiefern die Vorinstanz auf der Grundlage des von ihr festgestellten Sachverhalts zu Unrecht angenommen haben soll, dass die Klägerin an einer Publikation des Urteils in der vorgesehenen Form ein aktuelles Interesse habe, ist damit nicht dargetan.
4.
Die Beklagten halten sinngemäss dafür, das angefochtene Urteil leide mit Blick auf das Ziel einer Urteilspublikation, die Störung des Wettbewerbsverhältnisses und eine Marktverwirrung zu beseitigen sowie Wiedergutmachung zu bewirken und der Gefahr einer Wiederholung des widerrechtlichen Verhaltens zu begegnen, an einem Widerspruch und führe zu einem grotesken Resultat. Auf der einen Seite würden sie wegen Verletzung der Urheberrechte der Klägerin an den Pranger gestellt und es werde ihnen untersagt, von den streitbetroffenen Stoffmustern Kopien herzustellen und zu vertreiben. Gleichzeitig werde ihnen aber gestattet, die noch am Lager vorhandenen und widerrechtlich hergestellten Waren zu vertreiben. Im Weiteren stelle das Verhalten der Klägerin, auf ihren Unterlassungsanspruch teilweise zu verzichten und von der Gewinnabschöpfung auch bei der Lagerware, unabhängig von deren Verkäuflichkeit, zu profitieren sowie gleichzeitig die Publikation des Urteils zu verlangen, ein widersprüchliches Verhalten (venire contra factum proprium) dar. Auch insoweit kann den Beklagten nicht gefolgt werden.
4.1 Es ist zunächst nicht ersichtlich, inwiefern der Entscheid der Vorinstanz, wie behauptet, an einem Widerspruch leiden oder zu einem offensichtlich stossenden Ergebnis führen soll. Die Funktion der Urteilsveröffentlichung besteht nicht in der Anprangerung der unterlegenen Partei (Baudenbacher, a.a.O., N. 142 zu Art. 9
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
UWG; Erwägung 3.1 vorne) und wurde von der Vorinstanz auch nicht mit diesem Ziel bewilligt. Die Vorinstanz begründete die Ermächtigung der Klägerin zur Urteilspublikation vielmehr zutreffend mit deren Anspruch, eine Marktverwirrung zu beseitigen, die entstanden sei, weil die Beklagten die streitbetroffenen Stoffe bereits verkauft hatten, bevor die Klägerin diese auf den Markt gebracht habe; überdies sei mit der Publikation einer weiteren Marktverwirrung entgegenzuwirken, weil die Beklagten die Lagerware nach dem Teilverzicht auf den Unterlassungsanspruch noch weiter verkaufen dürften. Es ist nicht ersichtlich, weshalb die begrenzte Zulassung eines weiteren, im Interesse beider Parteien stehenden Verkaufs der widerrechtlich hergestellten Ware gegen eine Urteilspublikation mit dem Ziel der Beseitigung bzw. Vermeidung einer (weiteren) Marktverwirrung sprechen oder eine solche im Ergebnis als stossend erscheinen
lassen soll. Durch die bewilligte Urteilspublikation wird einerseits die wahre Urheberschaft an den bereits verkauften und an den noch zum Verkauf zugelassenen Stoffmustern klargestellt und andererseits kommuniziert, dass lediglich noch beschränkte, bei den Beklagten vorrätige Mengen der strittigen Stoffe verkauft werden dürfen. Die Beklagten haben schliesslich kundgetan, dass sie vom klägerischerseits erklärten Teilverzicht auf den Unterlassungsanspruch Gebrauch machen wollen, indem sie angesichts des Teilverzichts auf den Unterlassungsanspruch einen herauszugebenden Gewinn von Fr. 25'000.-- anerkannten. Damit nehmen sie eine weitere mögliche Marktverwirrung und insoweit ein erhöhtes Interesse der Klägerin an einer Urteilsveröffentlichung in Kauf, dem die Vorinstanz bei der Interessenabwägung Rechnung zu tragen hatte.
4.2 Der Klägerin könnte sodann nur eine missbräuchliche Geltendmachung des Rechts auf Urteilsveröffentlichung wegen widersprüchlichen Verhaltens vorgeworfen werden, wenn ihr Festhalten an diesem Begehren im Widerspruch zu ihrem früheren Verhalten stünde und überdies berechtigte Erwartungen enttäuschte, die durch das Verhalten erweckt wurden (BGE 129 III 493 E. 5.1; 128 III 375 E. 4.5; 125 III 257 E. 2a, je mit Hinweisen). Vorliegend ist kein vertrauenserweckendes Verhalten der Klägerin erkennbar. Diese hat im Fortsetzungsverfahren, das zum Urteil vom 11. Februar 2005 führte, eine Schätzung des herauszugebenden Gewinns "ex aequo et bono" verlangt und unter gleichzeitiger Erklärung des teilweisen Verzichts auf ihren Unterlassungsanspruch den Gewinn aus dem Verkauf der gesamten produzierten Stoffmenge auf mindestens Fr. 25'000.-- beziffert. Ihr Begehren um Ermächtigung zur Urteilsveröffentlichung hat sie dabei nicht zurückgezogen. Vielmehr hat sie dieses wiederholt bekräftigt. Sie hat in keiner Weise ein Vertrauen der Beklagten erweckt, dass sie wegen ihres Teilverzichts auf den Unterlassungsanspruch und wegen ihrer Gewinnbezifferung auf der Basis des Verkaufs der ganzen hergestellten Stoffmenge nicht mehr auf einer Publikation des
Urteils bestehe. Wenn sich die Beklagten angesichts des Teilverzichts auf den Unterlassungsanspruch dennoch bereit erklärten, einen Gewinnherausgabeanspruch über Fr. 25'000.-- anzuerkennen, und das Gericht den Streit in diesem Punkt auf dieser Grundlage erledigte sowie den vorgesehenen Weiterverkauf bei der Interessenabwägung betreffend Urteilspublikation berücksichtigte, lässt sich daraus kein missbräuchliches Verhalten der Klägerin konstruieren.
5.
Bezüglich der Verhältnismässigkeit der Urteilsveröffentlichung in den gewählten Zeitschriften erwog die Vorinstanz, Fachzeitschriften seien vorliegend die geeigneten Publikationsorgane für die Bekanntmachung. Es könne nicht darum gehen, eine breite Öffentlichkeit über den Urheberrechtsverstoss der Beklagten zu informieren, sondern die potentiellen Kunden der Parteien aus der Textilbranche über die Herkunft der Stoffe aufzuklären.
Die Beklagten machen dagegen geltend, mit der Urteilspublikation in zwei führenden Fachzeitschriften in der Schweiz und in Deutschland werde "ein Wettbewerbsverstoss im Bereich des Fachhandels offen gelegt, der diesen Fachhandel nie einbezogen" habe; der bewilligten Urteilspublikation komme daher eine über die Interessen der Klägerin hinausgehende Prangerwirkung zu und die sich dem Unterlassungsanspruch unterziehenden Beklagten würden völlig unnötig gedemütigt. Die Beklagten berufen sich dabei, namentlich bezüglich des von der Urheberrechtsverletzung betroffenen, potentiellen Kundenkreises, auf Sachverhaltselemente, die in den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz keine Stütze finden, und können daher insoweit nicht gehört werden (Art. 63 Abs. 2
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
und Art. 64
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
OG). Inwiefern die Vorinstanz ihr Ermessen auf der Grundlage der von ihr getroffenen Feststellungen fehlerhaft ausgeübt haben soll, legen sie nicht dar und ist nicht ersichtlich.
6.
Die Berufung ist aus den dargelegten Gründen abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss werden die Beklagten für das Verfahren vor Bundesgericht kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
und Art. 159 Abs. 2
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Berufung wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird den Beklagten unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
3.
Die Beklagten haben die Klägerin für das bundesgerichtliche Verfahren unter solidarischer Haftbarkeit mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Juni 2005
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4C.101/2005
Date : 02 juin 2005
Publié : 04 juillet 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
Objet : URG, UWG Wettbewerbsrecht (Urteilspublikation)


Répertoire des lois
CC: 28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
LCD: 2 
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 2 Principe - Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.
9
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)
LCD Art. 9
1    Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Il peut en outre, conformément au code des obligations28, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
LDA: 2 
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 2 Définition - 1 Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
1    Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
2    Sont notamment des créations de l'esprit:
a  les oeuvres recourant à la langue, qu'elles soient littéraires, scientifiques ou autres;
b  les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;
c  les oeuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les oeuvres graphiques;
d  les oeuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
e  les oeuvres d'architecture;
f  les oeuvres des arts appliqués;
g  les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles;
h  les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.
3    Les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.
3bis    Sont considérées comme des oeuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d'objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel.6
4    Sont assimilés à des oeuvres les projets, titres et parties d'oeuvres s'ils constituent des créations de l'esprit qui ont un caractère individuel.
6 
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 6 Définition - Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l'oeuvre.
10 
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 10 Utilisation de l'oeuvre - 1 L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée.
1    L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée.
2    Il a en particulier le droit:
a  de confectionner des exemplaires de l'oeuvre, notamment sous la forme d'imprimés, de phonogrammes, de vidéogrammes ou d'autres supports de données;
b  de proposer au public, d'aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation des exemplaires de l'oeuvre;
c  de réciter, de représenter et d'exécuter l'oeuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement;
d  de diffuser l'oeuvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs;
e  de retransmettre l'oeuvre diffusée par des moyens techniques dont l'exploitation ne relève pas de l'organisme diffuseur d'origine, notamment par câble ou autres conducteurs;
f  de faire voir ou entendre des oeuvres mises à disposition, diffusées ou retransmises.
3    L'auteur d'un logiciel a en outre le droit exclusif de le louer.
62 
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 62 Action en exécution d'une prestation - 1 La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur ou d'un droit voisin peut demander au tribunal:
1    La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur ou d'un droit voisin peut demander au tribunal:
a  de l'interdire, si elle est imminente;
b  de la faire cesser, si elle dure encore;
c  d'exiger de la partie défenderesse qu'elle indique la provenance et la quantité des objets confectionnés ou mis en circulation de manière illicite qui se trouvent en sa possession, et les destinataires et la quantité des objets qui ont été remis à des acheteurs commerciaux.
1bis    Un droit d'auteur ou un droit voisin est menacé au sens de l'al. 1 notamment lorsqu'un acte visé aux art. 39a, al. 1 et 3, et 39c, al. 1 et 3, est commis, ainsi qu'en cas de violation des obligations visées à l'art. 39d.69
2    Sont réservées les actions intentées en vertu du code des obligations70 qui tendent au paiement de dommages-intérêts, à la réparation du tort moral ainsi qu'à la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
3    La personne qui dispose d'une licence exclusive peut elle-même intenter l'action pour autant que le contrat de licence ne l'exclue pas explicitement. Tous les preneurs de licence peuvent se joindre à une action en contrefaçon afin de faire valoir leur propre dommage.71
66
SR 231.1 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) - Loi sur le droit d'auteur
LDA Art. 66 Publication du jugement - À la requête de la partie qui a obtenu gain de cause, le tribunal peut ordonner la publication du jugement aux frais de la partie adverse. Il détermine le mode et l'étendue de la publication.
OJ: 45  48  55  63  64  156  159
Répertoire ATF
105-II-308 • 115-II-474 • 115-II-484 • 116-II-745 • 118-II-369 • 121-III-397 • 123-III-140 • 125-III-257 • 126-III-209 • 127-III-248 • 127-III-351 • 128-III-375 • 129-III-493 • 130-III-102 • 130-III-213 • 131-III-26 • 79-II-316 • 84-II-570 • 93-II-260
Weitere Urteile ab 2000
4C.101/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • autorité inférieure • comportement • tribunal de commerce • tribunal fédéral • question • emploi • pouvoir d'appréciation • fleur • hameau • copie • production • marchandise • lausanne • intérêt • état de fait • greffier • utilisation • calcul • décision partielle
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