5A_645/2021 - 2022-02-02 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien, irrecevabilité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 645/2021

Arrêt du 2 février 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffier : M. Piccinin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Yves Bonard, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien, irrecevabilité),

recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 27 juillet 2021 (TD20.017389-211166 362).

Faits :

A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles de divorce du 12 juillet 2021, le Tribunal civil d'arrondissement de La Côte a condamné A.A.________ à verser des contributions d'entretien mensuelles de 3'060 fr. en faveur de sa fille C.________ et de 6'770 fr. en faveur de son épouse B.A.________, dès et y compris le 1er février 2021.

B.

B.a. Par écriture du 23 juillet 2021, le mari a interjeté un appel contre cette ordonnance, dans lequel il a pris les conclusions suivantes:

" Préalablement :

1. Déclarer recevable le présent appel formé contre l'Ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juillet 2021 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, notifiée le 13 juillet 2021, dans la cause TD20.017389.
2. (...)
Principalement :

3. Annuler l'Ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juillet 2021 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, notifiée le 13 juillet 2021, dans la cause TD20.017389.
4. Débouter l'intimée, et tout autre opposant, de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
Subsidiairemen t:

5. Renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle instruction (...). "

B.b. Par arrêt du 27 juillet 2021, la Cour d'appel civile du canton de Vaud a déclaré l'appel irrecevable, au motif qu'il ne contenait pas de conclusions en réforme.

C.
Par acte du 12 août 2021, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et, ceci fait, à ce que son appel formé le 23 juillet 2021 soit déclaré recevable et à ce que la cause soit renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle entre en matière au fond sur l'appel. À titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et sa réforme, en ce sens que son appel du 23 juillet 2021 est admis, que son épouse est déboutée de toutes ses conclusions formulées dans le cadre de sa demande de mesures provisionnelles et de modification formée le 14 janvier 2021, qu'il est constaté que le montant des contributions d'entretien fixées d'entente entre les parties et qu'il versait jusqu'alors, à savoir un montant de 1'400 fr. par mois en faveur de l'enfant C.________ et de 300 fr. par mois ainsi que la moitié de son bonus annuel net en faveur de l'épouse, demeurent inchangé, et qu'en tant que besoin, il est condamné à verser ces montants à titre de contributions d'entretien.

Considérant en droit :

1.

1.1. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF).

1.2. Les conclusions en annulation et en renvoi prises à titre principal par le recourant devant le Tribunal fédéral sont recevables. En effet, des conclusions sur le fond du litige ne sont en principe pas admissibles contre une décision d'irrecevabilité. La raison en est que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, le Tribunal fédéral vérifie dans une telle situation uniquement si c'est à bon droit que l'instance précédente n'est pas entrée en matière sur le recours interjeté; il n'examine donc pas le fond de la contestation (ATF 137 II 313 consid. 1.3). En cas d'admission du recours, il ne réforme pas la décision attaquée mais l'annule et renvoie la cause à l'instance précédente pour qu'elle entre en matière sur le recours ou l'appel (arrêts 5A 25/2020 du 16 avril 2020 consid. 1.2; 4A 330/2008 du 27 janvier 2010 consid. 2.1, non publié in ATF 136 III 102, publié in JdT 2011 II p. 323).

1.3. Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1). Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 III 145 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne
satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.

3.1. À l'instar du recours au Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 LTF), l'appel (art. 308 ss CPC) est une voie de réforme (art. 318 al. 1 let b CPC). Selon l'art. 318 al. 1 let. c CPC, l'autorité d'appel ne peut renvoyer la cause à la première instance que lorsqu'un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé (ch. 1) ou lorsque l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (ch. 2). Comme l'art. 318 CPC est formulé de manière potestative, l'autorité d'appel décide selon son pouvoir d'appréciation s'il faut rendre une décision réformatrice ou cassatoire (ATF 144 III 394 consid. 4.3.2.2). C'est pourquoi une partie au procès ne dispose pas d'un droit à ce qu'une décision de renvoi soit rendue (arrêts 4A 129/2019 du 27 mai 2019 consid. 1.2.2; 5A 424/2018 du 3 décembre 2018 consid. 4.2). Le renvoi à l'autorité de première instance au sens de l'art. 318 al. 1 let. c CPC doit rester l'exception, l'instance d'appel devant en règle générale soit confirmer la décision attaquée (art. 318 al. 1 let. a CPC) soit statuer elle-même à nouveau (art. 318 al. 1 let. b CPC) (arrêt 4A 417/2013 du 25 février 2014 consid. 4.2; cf. ATF 137 III 617 consid. 4.3). Lorsque le juge d'appel exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'un
renvoi de la cause (art. 318 al. 1 lit. c ch. 1 et 2 CPC), les règles applicables sont en principe les mêmes qu'en cas de violation du droit d'être entendu; même en cas de violation grave de ce droit, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause si et dans la mesure où ce renvoi représenterait une vaine formalité et conduirait ainsi à des retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt de la partie concernée (intérêt équivalent à celui d'être entendu) à un jugement rapide de la cause (arrêt TF 5A 663/2015 du 7 mars 2016 consid. 3.2 et 3.4.2; voir également ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références s'agissant de la violation du droit d'être entendu).

3.2. L'acte d'appel doit répondre à certaines exigences formelles: il doit contenir des conclusions qui doivent notamment faire apparaître ce que l'appelant conteste dans une décision et pourquoi, et dans quelle mesure celle-ci doit être modifiée ou annulée. Les conclusions doivent être libellées de manière déterminée, de telle sorte que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2). L'appelant ne peut en principe pas se borner à demander l'annulation de la décision attaquée mais il doit, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige (arrêts 4A 129/2019 du 27 mai 2019 consid. 1.2.2; 5A 929/2015 du 17 juin 2016 consid. 3.1 et les références; voir également ATF 137 II 313 consid. 1.3; 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1 à propos du recours au Tribunal fédéral). Une conclusion en annulation liée à une conclusion en renvoi de la cause à l'autorité précédente peut néanmoins entrer en ligne de compte, à titre exceptionnel, lorsque la cour d'appel ne pourrait pas statuer à titre réformatoire si elle partageait la conception juridique de l'appelant (arrêt 5A 775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4;
HUNGERBÜHLER/BÜCHER, in ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2e éd. 2016, no 20 ad art. 311 CPC; KARL SPÜHLER, in Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd. 2017, no 12 ad art. 311 CPC; REETZ/THEILER, in Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd. 2016, no 34 ad art. 311 CPC; KUNZ/HOFFMANN-NOWOTNY/STAUBER, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, Kommentar zu den Art. 308-327a ZPO, 2013, no 71 ad art. 311 CPC; voir également ATF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1 et les arrêts cités s'agissant du recours au Tribunal fédéral, étant toutefois précisé que l'autorité d'appel jouit d'un plein pouvoir de cognition en ce qui concerne les faits [art. 310 let. b CPC]). Lorsque l'action tend au paiement d'une somme d'argent, les conclusions doivent en principe être chiffrées, sans quoi l'appel est irrecevable (ATF 137 III 617 consid. 4).

3.3. En règle générale, il ne contrevient pas au principe de l'interdiction du déni de justice formel d'exiger que l'acte d'appel contienne des conclusions précises sur le fond du litige, qui, en matière pécuniaire, soient chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 6.1 et les arrêts cités). L'application du principe de la confiance impose toutefois d'interpréter les conclusions à la lumière de la motivation; l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1er Cst.) commande, pour sa part, de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts 5A 496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3; 5A 1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 1.2 et la référence), respectivement lorsque le montant réclamé ressort de la motivation de l'appel, à tout le moins mise en relation avec le dispositif de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2).

4.
Après avoir rappelé les principes sur la nécessité de prendre des conclusions précises et en réforme sur le fond de la cause dans sa partie " en droit ", la cour cantonale a considéré qu'en l'espèce, l'appelant, qui était assisté d'un avocat, ne pouvait pas se contenter de conclure à l'annulation de l'ordonnance entreprise et qu'il lui incombait de prendre des conclusions permettant à l'instance d'appel de statuer à nouveau. À défaut de contenir des conclusions en réforme, l'appel devait être déclaré irrecevable.

5.

5.1. Le recourant soutient que l'arrêt querellé violerait le principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 311 et 318 CPC et que la cour cantonale aurait omis, de manière arbitraire, de constater des faits essentiels en n'indiquant pas dans sa décision les griefs de violation de son droit d'être entendu et de violation de l'art. 179 CC formulés dans son appel. Il expose que, quand bien même un appelant prendrait uniquement des conclusions cassatoires, reposant notamment sur une instruction insuffisante de la cause, ce vice ne saurait conduire à l'irrecevabilité du recours si le grief est fondé car, dans un tel cas, la juridiction d'appel ne pourrait précisément pas juger le fond de la cause avant l'exécution du complément d'instruction. En l'espèce, la cour cantonale avait totalement omis de prendre en compte ses griefs, en particulier celui tiré de la violation de son droit d'être entendu. À l'appui de ce grief, il avait exposé que la question de la modification et de la fixation de la contribution d'entretien de l'enfant n'avait jamais été abordée dans la procédure de première instance; aucune charge, ni pièce n'avait été alléguée ou produite devant le premier juge pour
calculer les charges mensuelles de sa fille. Dès lors que ces charges n'avaient jamais été établies durant l'instruction, il lui était impossible de chiffrer la contribution en faveur de sa fille et, par ricochet, celle en faveur de son épouse, vu que le calcul des charges de l'enfant influençait la répartition de l'excédent entre les époux. Par conséquent, il ne pouvait solliciter que l'annulation de l'ordonnance, respectivement le renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction. Compte tenu de la violation du droit d'être entendu soulevée, la cour cantonale aurait manifestement dû examiner, à tout le moins prima facie, si ce motif était fondé, avant de prononcer d'emblée l'irrecevabilité de l'appel. La décision d'irrecevabilité était ainsi extrêmement choquante et relevait de l'arbitraire. Elle l'empêchait de faire valoir ses droits au fond, en le contraignant à verser un montant de 117'960 fr. de contributions d'entretien par an, alors qu'il lui était impossible de formuler des conclusions autres que cassatoires et en renvoi. L'arrêt querellé était d'autant plus choquant qu'il ne contenait aucun exposé des griefs principaux qu'il avait développés dans son appel, en particulier en lien avec l'absence de toute pièce
pour l'établissement du budget actuel de l'enfant. Ces éléments étaient pourtant pertinents et indispensables dans le cadre de l'examen de la validité de ses conclusions.
Le recourant relève également avoir invoqué dans son appel, à titre de grief principal, une absence de réalisation des conditions cumulatives de l'art. 179 CC, avec pour conséquence que si son grief avait été admis la requête en modification de la contribution formée par son épouse aurait dû être rejetée. Il soutient qu'à la lecture de ce grief, la cour cantonale aurait dû constater que la conclusion en annulation de l'ordonnance de mesures provisionnelles comprenait la conclusion implicite de débouter son épouse de ses prétentions en modification de son entretien. D'ailleurs, dans le cadre de ses déterminations du 18 mars 2021 prises à la suite au dépôt de la requête de modification de son épouse lors de la procédure de première instance, il avait expressément conclu au déboutement de toutes ses conclusions. L'annulation de l'ordonnance rendue en première instance conduisait de facto au rejet de la requête en modification déposée par l'épouse et au maintien des contributions d'entretien versées à celle-ci et à sa fille, de sorte qu'il se justifiait de ne formuler qu'une conclusion cassatoire en ce sens. Par cette conclusion, il avait ainsi implicitement conclu à ce que la cour cantonale lui donne acte de continuer à payer les
montants versés jusqu'alors, à savoir 300 fr. en sus de la moitié de son bonus annuel net pour l'épouse et 1'400 fr. pour l'enfant. Il en résultait que la décision d'irrecevabilité violait gravement le principe de l'interdiction du formalisme excessif au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. et était arbitraire.

5.2.

5.2.1. S'agissant de ce second argument sur l'interprétation des conclusions, le recourant ne soutient pas qu'il ressortait clairement de sa motivation que les contributions d'entretien convenues en 2019 devaient être maintenues ou que son épouse devait être déboutée de ses prétentions en modification. Il fait uniquement valoir que cette interprétation résulterait implicitement de son grief de violation de l'art. 179 CC, sans se référer à un passage précis de son appel. Or, on ne discerne pas dans l'argumentation du recours - et a fortiori dans la motivation de son appel - ce que voulait réellement le recourant puisque celui-ci soutient que sa conclusion en annulation tendait à la fois au maintien des contributions d'entretien en faveur de sa fille et de son épouse et au déboutement des prétentions en modification de son épouse. Etant donné que son épouse avait uniquement requis la modification de la contribution d'entretien en sa faveur, il apparaît douteux qu'un rejet des prétentions de celle-ci aurait également conduit au maintien de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. Il s'ensuit que, selon l'interprétation du recourant que l'on choisit, l'objet du litige n'est pas le même. Le recourant échoue ainsi à démontrer
qu'une interprétation de ses conclusions à la lumière de la motivation permettait de comprendre sans équivoque ce qu'il voulait au fond en appel et, partant, que la cour cantonale aurait fait preuve de formalisme excessif dans l'interprétation de ses conclusions (cf. supra consid. 3.3). Autant que recevable, cet argument doit être rejeté.

5.2.2. S'agissant de l'autre pan de la motivation du recourant, il est vrai qu'il ne ressort pas de l'arrêt querellé que la cour cantonale aurait analysé ses griefs. Toutefois, le recourant ne soulève pas un grief de violation de son droit d'être entendu sous l'angle du droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.) devant le Tribunal fédéral. Il se limite à se plaindre d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. régissant l'interdiction du formalisme excessif et d'une constatation arbitraire des faits. Or, on ne voit pas comment le fait d'exiger du recourant qu'il formule des conclusions réformatoires pourrait contrevenir à l'art. 29 al. 1 Cst. au regard de la jurisprudence précitée: soit la cour cantonale est en mesure de statuer et l'appelant est tenu, de par la loi, de prendre des conclusions réformatoires, soit l'on est dans un cas exceptionnel où la cour cantonale est obligée de renvoyer la cause à l'autorité de première instance et des conclusions en renvoi sont recevables. Il n'y a pas de place au formalisme excessif dans ce contexte. L'argument tiré de la prétendue violation de son droit d'être entendu en appel ne permet pas de comprendre en quoi l'arrêt querellé serait contraire à l'interdiction du formalisme excessif, le
recourant se limitant à indiquer que la cour cantonale devait examiner ce grief sans tirer de conséquence de cette absence d'examen, étant par ailleurs relevé que le recourant ne prétend pas que ce vice ne pouvait pas être réparé dans le cadre de la procédure d'appel. Il s'ensuit que le grief de violation de l'art. 29 al. 1 Cst. dans l'application des art. 311 et 318 CPC apparaît donc mal fondé.
Au surplus, le recourant ne soutient pas que l'autorité d'appel n'aurait pas été en mesure de déterminer elle-même les charges de l'enfant pour fixer le montant des contributions d'entretien, étant rappelé qu'elle dispose d'un plein pouvoir de cognition en fait (art. 310 CPC) et qu'elle peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC), ce qui lui permet de procéder aux investigations nécessaires et compléter l'état de fait dans l'hypothèse où, notamment, elle admet, dans le cadre d'une procédure soumis à la maxime d'office, que le premier juge n'a pas administré de preuves sur tous les faits pertinents, sans s'assurer, par l'interpellation des parties, que leurs allégués de fait et leurs offres de preuves étaient complets alors qu'il devait avoir des motifs objectifs d'éprouver des doutes à ce sujet (ATF 138 III 374 consid. 3.4.2).
Au vu de ce qui précède, le recourant ne parvient pas à établir que la cour cantonale ne pouvait pas statuer à titre réformatoire si elle avait partagé sa conception juridique (cf. supra consid. 3.2) et, ainsi, qu'elle aurait versé dans l'arbitraire en déclarant son appel irrecevable ou procédé à un établissement manifestement inexact des faits en omettant de mentionner dans l'arrêt querellé les griefs qu'il avait dans son appel. Autant que recevables, ces critiques doivent ainsi être rejetées.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnité de dépens n'est due à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 2 février 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Piccinin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 308 Appellabilità - 1 Sono impugnabili mediante appello:
¹	Sono impugnabili mediante appello:
^a	le decisioni finali e incidentali di prima istanza;
^b	le decisioni di prima istanza in materia di provvedimenti cautelari.
²	Le decisioni pronunciate in controversie patrimoniali sono appellabili unicamente se il valore litigioso secondo l'ultima conclusione riconosciuta nella decisione è di almeno 10 000 franchi.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può:
¹	L'autorità giudiziaria superiore può:
^a	confermare il giudizio impugnato;
^b	statuire essa stessa; oppure
^c	rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se:
^c1	non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure
^c2	i fatti devono essere completati in punti essenziali.
²	L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta.
³	Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
¹	L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
²	Dev'essergli allegata la decisione impugnata.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 310 Motivi d'appello - Con l'appello possono essere censurati:
^a	l'errata applicazione del diritto;
^b	l'errato accertamento dei fatti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 316 Procedura davanti all'autorità giudiziaria superiore - 1 L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti.
¹	L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti.
²	Essa può ordinare un secondo scambio di scritti.
³	Può procedere all'assunzione di prove.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.