Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung II

B-5202/2014, B-7280/2014

Teilurteil vom 2. Oktober 2015

Richter Philippe Weissenberger (Vorsitz),

Besetzung Richter Ronald Flury, Richter Hans Urech,

Gerichtsschreiberin Lorena Studer.

Verein X._______,
Parteien
Beschwerdeführer,

gegen

Bundesamt für Sozialversicherungen BSV,

Effingerstrasse 20, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Finanzhilfe für die Betriebsstruktur und für regelmässige
Gegenstand
Aktivitäten sowie für die Aus- und Weiterbildung von Kindern und Jugendlichen, Rücktritt vom Leistungsvertrag.

Sachverhalt:

A.
Der Verein X._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) ist seit dem 10. Juni 2010 im Handelsregister des Kantons (...) eingetragen. Sein Zweck wird gemäss Eintrag im Handelsregister wie folgt umschrieben: "Der Verein bezweckt die Ausbreitung und Vertiefung des christlichen Glaubens. Er verfolgt uneigennützige, ideelle, kulturelle und gemeinnützige Zwecke im Nonprofitbereich."

B.
Der Beschwerdeführer reichte beim Bundesamt für Sozialversicherungen BSV (nachfolgend: Vorinstanz) am 29. April 2014 ein Gesuch um Finanzhilfen für die Betriebsstruktur und für regelmässige Aktivitäten gemäss Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
des Kinder- und Jugendförderungsgesetzes (KJFG) ein.

Die Vorinstanz wies dieses Gesuch mit Verfügung vom 27. August 2014 ab. Sie begründete die Abweisung im Wesentlichen damit, dass der Zweck des Beschwerdeführers nicht die auf die Bedürfnisse der Kinder und Jugendlichen basierende Förderung gemäss KJFG sei. Vielmehr stelle der Beschwerdeführer seine Glaubenspraxis, die religiöse Unterweisung und die Verbreitung seiner Glaubensgrundlagen in den Vordergrund. Die Arbeit mit den Kindern und Jugendlichen sei nur Mittel zum Zweck zur Erreichung dieser übergeordneten Ziele.

C.
Der Beschwerdeführer erhob dagegen am 15. September 2014 Beschwerde vor Bundesverwaltungsgericht. Er beantragt die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und die Bewilligung des Gesuchs um Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG. Neben der sinngemässen Rüge der unrichtigen Feststellung des Sachverhalts in Bezug auf Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
i.V.m. Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG und damit verbunden der Verletzung des Willkürverbots macht der Beschwerdeführer insbesondere eine Verletzung des Grundsatzes von Treu und Glauben, eine Ungleichbehandlung gegenüber gleichgelagerten Organisationen wie CEVI und Jungwacht Blauring sowie eine Verletzung der Religionsfreiheit geltend.

D.
Mit Verfügung vom 25. November 2014 erklärte die Vorinstanz gegenüber dem Beschwerdeführer per 30. Juni 2015 den Rücktritt vom Leistungsvertrag vom 8. Januar 2013 über Finanzhilfen für die Aus- und Weiterbildung gemäss Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG mit Dauer vom 1. Januar 2013 bis 31. Dezember 2016. Die Abrechnungen zu den durchgeführten Aus- und Weiterbildungskursen des ersten Semesters 2015 könnten noch bis Ende August 2015 eingereicht werden, jene des zweiten Semesters 2015 hingegen nicht mehr. Die Vorinstanz begründete den Rücktritt im Wesentlichen damit, dass der negative Entscheid zum Gesuch nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG zur Folge habe, dass auch die Finanzhilfen nach Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG nicht weiter gerechtfertigt seien, da eine Organisation das zentrale Element der Zweckmässigkeit für jeden Typ einer Finanzhilfe gemäss KJFG erfüllen müsse.

E.
Mit Vernehmlassung vom 17. Dezember 2014 beantragt die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde gegen die Verfügung vom 27. August 2014 betreffend Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG.

F.
Gegen die Verfügung der Vorinstanz vom 25. November 2014 betreffend den Rücktritt vom Leistungsvertrag über Finanzhilfen gemäss Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG erhob der Beschwerdeführer am 15. Dezember 2014 Beschwerde vor Bundesverwaltungsgericht. Er beantragt die Aufhebung der angefochtenen Verfügung, die Bewilligung des Gesuchs um Finanzhilfen nach Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG sowie die Weiterführung des Leistungsvertrags vom 8. Januar 2013. Der Beschwerdeführer macht neben der sinngemässen Rüge der unrichtigen Feststellung des Sachverhalts in Bezug auf Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
i.V.m. Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG und damit verbunden der Verletzung des Willkürverbots, insbesondere eine Verletzung des Grundsatzes von Treu und Glauben, eine Ungleichbehandlung gegenüber gleichgelagerten Organisationen wie CEVI und Jungwacht Blauring sowie eine Verletzung der Religionsfreiheit geltend.

G.
Mit Vernehmlassung vom 20. Februar 2015 beantragt die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde gegen die Verfügung betreffend den Rücktritt vom Leistungsvertrag über Finanzhilfen gemäss Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG.

H.
Der Beschwerdeführer hält mit Replik vom 25. Februar 2015 im Wesentlichen an seinen Anträgen und Ausführungen in der Beschwerde vom 15. September 2014 gegen die Verfügung betreffend Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG fest.

I.
Mit Zwischenverfügung vom 19. Mai 2015 wurde den Parteien nach Wahrung des rechtlichen Gehörs (Stellungnahmen vom 9. März bzw. 4. Mai 2015) mitgeteilt, dass die Eingabe des Beschwerdeführers vom 15. Dezember 2014 als Beschwerde entgegen genommen werde und die beiden Beschwerdeverfahren wurden im Einverständnis mit den Parteien (Stellungnahmen vom 20. Februar bzw. 9. März 2015) vereinigt.

J.
Mit Stellungnahme vom 16. Juni 2015 hält der Beschwerdeführer an seinen Anträgen in den beiden Beschwerden fest.

K.
Mit Verfügung vom 1. Juli 2015 wurde dem Beschwerdeführer die Gelegenheit eingeräumt, im Lichte des ergangenen Urteils des Bundesverwaltungsgerichts B-5547/2014 vom 17. Juni 2015, im Rahmen dessen sich das Bundesverwaltungsgericht eingehend zur Gewährung von Finanzhilfen gestützt auf Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG geäussert hat, eine ergänzende Stellungnahme einzureichen bzw. einen allfälligen (Teil-)Rückzug der Beschwerden anzuzeigen.

Der Beschwerdeführer äusserte sich mit Stellungnahme vom 7. August 2015 zum erwähnten Urteil des Bundesverwaltungsgerichts und hält vollumfänglich an seinen Beschwerden fest, wozu die Vorinstanz mit Eingabe vom 25. August 2015 Stellung nahm.

L.
Mit Eingabe vom 2. September 2015 nahm der Beschwerdeführer zur Eingabe der Vorinstanz vom 25. August 2015 Stellung und reichte einen Auszug der Verkaufsstatistik seines Verlages ein.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.
Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gestützt auf Art. 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) Beschwer-den gegen Verfügungen nach Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021). Die Beschwerde ist u.a. zulässig gegen Verfügungen der den Departementen unterstellten Dienst-stellen der Bundesverwaltung (Art. 33 Bst. d
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater  du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
VGG). Das Verfahren richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz, soweit das Verwaltungsgerichtsgesetz nichts anderes bestimmt (Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
VGG).

1.1 Bei den Verfügungen vom 27. August bzw. 25. November 2014 betreffend Finanzhilfen gestützt auf das Bundesgesetz vom 30. September 2011 über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (Kinder- und Jugendförderungsgesetz, KJFG, SR 446.1) handelt es sich um Verfügungen im Sinne von Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG. Das Bundesamt für Sozialversicherungen ist eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts gemäss Art. 33 Bst. d
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater  du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
VGG. Das Bundesverwaltungsgericht ist damit zur Behandlung der Beschwerden zuständig.

1.2 Der Beschwerdeführer hat an den vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch die angefochtenen Verfügungen besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung (Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG). Die Beschwerden wurden frist- und formgerecht eingereicht und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen liegen vor (Art. 50 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
, Art. 52 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
und Art. 44 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 44 - La décision est sujette à recours.
. VwVG). Auf die Beschwerden ist daher einzutreten.

2.
Der Teilentscheid ist eine Variante des Endentscheids, mit welchem das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen abgeschlossen wird (subjektive Klagenhäufung) oder über eines oder einige von mehreren Rechtsbegehren abschliessend befunden wird (objektive Klagenhäufung). Bei der objektiven Klagenhäufung handelt es sich nicht um verschiedene materiell-rechtliche Teilfragen eines Rechtsbegehrens, sondern um verschiedene Rechtsbegehren (BGE 138 V 106 E. 1.1). Auch wenn weder das VwVG noch das VGG das Institut des Teilentscheids erwähnen bzw. regeln, ergibt sich aus Art. 91 Abs. 1 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 91 Décisions partielles - Le recours est recevable contre toute décision:
a  qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause;
b  qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts.
des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110), dass das Bundesverwaltungsgericht als Vorinstanz des Bundesgerichts einen Entscheid fällen darf, der nur einen Teil der gestellten Begehren behandelt, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen beurteilt werden können (Teilurteil des Bundesverwaltungsgerichts A-2519/2012 vom 21. November 2013 E. 2 m.H.). Rechtsbegehren sind voneinander unabhängig, wenn diese auch Gegenstand eines eigenen Prozesses hätten bilden können sowie wenn ein Teil des gesamten Prozessgegenstands abschliessend beurteilt werden kann, so dass keine Gefahr widersprüchlicher Entscheide entsteht. Das Beschleunigungsgebot und der Grundsatz der Prozessökonomie können dabei für einen Teilentscheid sprechen (vgl. Teilurteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5041/2014 vom 29. Juni 2015 E. 2 m.H.).

Mit Bezug auf die angefochtene Verfügung vom 27. August 2014 betreffend Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG sind die oben genannten Voraussetzungen erfüllt. Da zurzeit in einer anderen Sache ein Grundsatzurteil zur Frage der Zulässigkeit eines Rücktritts von einem Leistungsvertrag nach Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG in Bearbeitung ist (Verfahren B-7516/2014), rechtfertigt es sich, dieses Urteil abzuwarten. Nach dem Grundsatzurteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5547/2014 vom 17. Juni 2015 ist jedoch die Überprüfung der angefochtenen Verfügung vom 27. August 2014 betreffend Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG entscheidungsreif. Aus prozessökonomischen Gründen rechtfertigt es sich daher, das vorliegende Beschwerdeverfahren in Bezug auf die Beschwerde gegen die Verfügung vom 25. November 2014 betreffend den Rücktritt vom Leistungsvertrag nach Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG zu sistieren, bis ein Urteil in der Sache B-7516/2014 ergangen ist, und die Beschwerde hinsichtlich der Verfügung vom 27. August 2014 vorab zu behandeln.

3.

3.1 Das Verfahren für die Gewährung von Finanzhilfen im Bereich der Kinder- und Jugendförderung an Einzelorganisationen richtet sich gemäss Art. 15 Abs. 1
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 15 Procédure - 1 La procédure d'octroi des aides financières est régie par la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions5.
1    La procédure d'octroi des aides financières est régie par la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions5.
2    Les aides financières en faveur des associations faîtières et des plateformes de coordination sont accordées en vertu d'un contrat de prestations, conformément à l'art. 16, al. 2, de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions.
KJFG nach dem Bundesgesetz über Finanzhilfen und Abgeltungen vom 5. Oktober 1990 (Subventionsgesetz, SuG, SR 616.1). Gemäss Art. 35 Abs. 1
SR 616.1 Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu) - Loi sur les subventions
LSu Art. 35 Voies de droit - 1 Les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1    Les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2    Dans les cas où l'autorité compétente doit statuer sur un grand nombre de requêtes similaires, le Conseil fédéral peut prévoir que les décisions sont sujettes à opposition.
SuG bestimmt sich der Rechtsschutz nach den allgemeinen Bestimmungen der Bundesrechtspflege. Ausnahmen sind keine vorgesehen. Das Bundesverwaltungsgericht kann den angefochtenen Entscheid somit grundsätzlich in vollem Umfang überprüfen. Der Beschwerdeführer kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes und grundsätzlich auch die Unangemessenheit rügen (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG).

3.2 Die Ausrichtung von Finanzhilfen an private Trägerschaften zur Förderung ihrer ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen ist in den Art. 6
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 6 Conditions générales - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
a  ils sont principalement actifs dans le domaine des activités extrascolaires ou proposent régulièrement des programmes dans ce domaine;
b  ils ne poursuivent pas de but lucratif;
c  ils respectent le droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement au sens de l'art. 11, al. 1, de la Constitution.
2    La Confédération n'alloue pas d'aide pour les activités donnant droit à des prestations prévues par la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport3.
-10
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 10 Participation politique au niveau fédéral - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la réalisation de projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la réalisation de projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral.
2    Les organismes considérés veillent à ce que les enfants et les jeunes ayant particulièrement besoin d'encouragement soient associés de manière appropriée à la préparation et à la réalisation de tels projets.
KJFG geregelt. Der Bundesrat hat diese Bestimmungen in der Verordnung über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen vom 17. Oktober 2012 (Kinder- und Jugendförderungsverordnung, KJFV, SR 446.11) konkretisiert. Aus Art. 6
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 6 Conditions générales - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
a  ils sont principalement actifs dans le domaine des activités extrascolaires ou proposent régulièrement des programmes dans ce domaine;
b  ils ne poursuivent pas de but lucratif;
c  ils respectent le droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement au sens de l'art. 11, al. 1, de la Constitution.
2    La Confédération n'alloue pas d'aide pour les activités donnant droit à des prestations prévues par la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport3.
sowie Art. 12 Abs. 1
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 12 Principes - 1 Les aides financières visées par la présente loi sont allouées dans les limites des crédits approuvés.
1    Les aides financières visées par la présente loi sont allouées dans les limites des crédits approuvés.
2    Le Conseil fédéral peut lier l'octroi de l'aide financière au respect de normes de qualité.
KJFG ergibt sich, dass die Finanzhilfen nach dem KJFG an private Trägerschaften als Ermessenssubventionen einzustufen sind, womit es im Entschliessungsermessen der verfügenden Behörde liegt, ob sie im Einzelfall eine Subvention zusprechen will oder nicht. Typischerweise ist das Ermessen der Behörde im Bereich der Finanzhilfen, auf die kein Rechtsanspruch besteht, besonders gross, soweit es um die Bestimmung und Anwendung der Prioritätskriterien geht (vgl. Urteile des Bundesverwaltungsgerichts B-3939/2013 vom 10. Dezember 2014 E. 2.2 und
B-6272/2008 vom 31. Januar 2011 E. 4.3). Räumt das Gesetz der Behörde ein grosses Ermessen bei seiner Anwendung ein, übt das Bundesverwaltungsgericht praxisgemäss Zurückhaltung bei der Beurteilung. Geht es hingegen um die richtige Rechtsanwendung, namentlich die Auslegung des Gesetzes, handelt es sich dabei nicht um einen Ermessensentscheid der Behörde, weshalb die Verletzung von Bundesrecht vom Bundesverwaltungsgericht frei geprüft wird (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5547/2014 vom 17. Juni 2015 E. 2.1 ff. m.w.H.).

4.

4.1 Nach Art. 1 Bst. a
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 1 Objet - La présente loi règle:
a  le soutien accordé à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes;
b  le soutien accordé aux cantons et aux communes pour des projets d'activités extrascolaires limités dans le temps;
c  la collaboration entre la Confédération et les cantons touchant la politique de l'enfance et de la jeunesse;
d  l'encouragement de l'échange d'informations et d'expériences et du développement des compétences en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse.
KJFG regelt das Gesetz die Unterstützung privater Trägerschaften, die sich der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen widmen. Gemäss der Zweckbestimmung des Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
KJFG will der Bund mit dem Gesetz die ausserschulische Arbeit mit Kindern und Jugendlichen fördern und dazu beitragen, dass Kinder und Jugendliche in ihrem körperlichen und geistigen Wohlbefinden gefördert werden, sich zu Personen entwickeln, die Verantwortung für sich selber und für die Gemeinschaft übernehmen und sich sozial, kulturell und politisch integrieren können. Der Begriff der ausserschulischen Arbeit wird in Art. 5 Bst. a
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 5 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  activités extrascolaires: les activités associatives et l'animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, y compris les offres faciles d'accès;
b  organisme privé: toute association, toute organisation et tout groupement privés actifs dans le domaine des activités extrascolaires;
c  projets d'importance nationale:
c1  les projets qui sont réalisés à l'échelle du pays ou d'une région linguistique,
c2  les projets transposables dans un autre lieu sans l'implication de la structure administrative cantonale ou communale de l'endroit.
KJFG umschrieben: Es handelt sich dabei um verbandliche und offene Arbeit mit Kindern und Jugendlichen samt niederschwelligen Angeboten. Gemäss Art. 6
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 6 Conditions générales - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
a  ils sont principalement actifs dans le domaine des activités extrascolaires ou proposent régulièrement des programmes dans ce domaine;
b  ils ne poursuivent pas de but lucratif;
c  ils respectent le droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement au sens de l'art. 11, al. 1, de la Constitution.
2    La Confédération n'alloue pas d'aide pour les activités donnant droit à des prestations prévues par la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport3.
KJFG kann der Bund privaten Trägerschaften Finanzhilfen gewähren, sofern sie (kumulativ) schwerpunktmässig in der ausserschulischen Arbeit tätig sind oder regelmässig Programme im Bereich ausserschulische Arbeit anbieten, nicht nach Gewinn streben, und dem Anspruch von Kindern und Jugendlichen auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung im Sinne von Art. 11 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV, SR 101) Rechnung tragen.

4.2 Der Bund kann Einzelorganisationen gestützt auf Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG Finanzhilfen für die Betriebsstruktur und für regelmässige Aktivitäten unter folgenden Voraussetzungen gewähren:

"2Er kann Finanzhilfen auch Einzelorganisationen gewähren, sofern diese:

a. auf gesamtschweizerischer oder sprachregionaler Ebene tätig sind;
b. seit mindestens drei Jahren bestehen;
c. regelmässige Aktivitäten in mindestens einem der folgenden Bereiche durchführen:

1. Organisation von Veranstaltungen im Bereich ausserschulische Arbeit,
2. internationaler oder sprachübergreifender Jugendaustausch,
3. Information und Dokumentation über Kinder- und Jugendfragen,
4. Zusammenarbeit und Koordination mit ausländischen und internationalen Kinder- und Jugendorganisationen; und

d. je nach Organisationstyp eine der folgenden Voraussetzungen erfüllen:

1. Als mitgliederbasierte Organisationen verfügen sie über einen aktiven Mitgliederbestand von mindestens 500 Kindern und Jugendlichen.
2. Als nicht mitgliederbasierte Organisationen halten sie ihre regelmässigen Aktivitäten ohne Vorbedingungen für alle Kinder und Jugendliche offen und erreichen mit diesen Aktivitäten eine grosse Anzahl von Kindern und Jugendlichen.
3. Als Jugendaustauschorganisationen vermitteln sie im internationalen oder sprachübergreifenden Jugendaustausch jährlich mindestens 50 individuelle Ausland- oder Sprachaufenthalte von Jugendlichen."

4.3 Finanzhilfen an Einzelorganisationen gemäss Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG werden nur auf Gesuch hin ausgerichtet, wobei der Gesuchsteller der zuständigen Behörde alle erforderlichen Auskünfte erteilen muss (Art. 11 Abs. 1
SR 616.1 Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu) - Loi sur les subventions
LSu Art. 11
und Abs. 2 SuG). Im Subventionsverfahren steht die Mitwirkung des Antragstellenden im Zentrum des Entscheidungsprozesses der Behörde. Gemäss Art. 24
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 24 Evaluation - L'OFAS évalue régulièrement l'adéquation, l'efficacité et le caractère économique des aides financières allouées et des mesures prises en vertu de la présente loi.
KJFG (Evaluation) überprüft die Vorinstanz regelmässig die im Rahmen des Gesetzes gewährten Finanzhilfen und getroffenen Massnahmen auf ihre Zweckmässigkeit, Wirksamkeit und Wirtschaftlichkeit. Nach Art. 17 Abs. 1 Bst. c
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 17 Refus et demande de restitution des aides financières - 1 La Confédération refuse d'allouer une aide financière ou en demande la restitution dans les cas suivants:
1    La Confédération refuse d'allouer une aide financière ou en demande la restitution dans les cas suivants:
a  l'aide a été octroyée sur la base d'indications erronées ou trompeuses;
b  l'organisme privé ou public ne remplit pas les conditions ou n'exécute pas les charges;
c  l'aide n'a pas été affectée au financement d'activités extrascolaires;
d  les objectifs convenus dans le contrat de prestations n'ont pas été atteints.
2    Les organismes privés ou publics fautifs peuvent se voir refuser toute aide ultérieure au sens de la présente loi.
3    Si un organisme privé est dissous au cours de l'année, la Confédération exige la restitution pro rata temporis de l'aide financière qu'elle lui a allouée pour sa gestion et ses activités régulières au sens de l'art. 7.
KJFG können Finanzhilfen namentlich dann zurückgefordert oder verweigert werden, wenn sie nicht für Tätigkeiten im Rahmen der ausserschulischen Tätigkeit mit Kindern und Jugendlichen verwendet werden.

4.4 Das KJFG und die dazugehörende Verordnung KJFV sind seit dem 1. Januar 2013 in Kraft. Sie lösten das bis dahin geltende Bundesgesetz vom 6. Oktober 1989 über die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit (Jugendförderungsgesetz, JFG, AS 1990 2007 ff.) und die Verordnung vom 10. Dezember 1990 über die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit (Jugendförderungsverordnung, JFV, AS 1990 2012 ff.) ab. Mit dem Erlass des JFG hatte die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit eine erste Rechtsgrundlage erhalten (vgl. die Botschaft des Bundesrates über die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit vom 18. Dezember 1987, BBl 1988 I 854). Die Prüfung der Gesuche bemass sich an den Tätigkeiten und der Organisationsstruktur der Trägerschaft (Art. 3 Abs. 1
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 3 Répartition des moyens financiers - 1 Les moyens financiers à disposition pour l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse sont alloués:
1    Les moyens financiers à disposition pour l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse sont alloués:
a  à raison de 75 à 90 % sous forme d'aides financières pour des tâches de gestion et des activités régulières (art. 7 LEEJ) et d'aides financières pour la formation et le perfectionnement (art. 9 LEEJ);
b  à raison de 10 à 25 % sous forme d'aides financières pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes (art. 8 LEEJ), d'aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral (art. 10 LEEJ) et d'aides financières aux cantons et aux communes pour des projets limités dans le temps ayant valeur de modèle (art. 11 LEEJ).
2    Les aides financières allouées aux cantons pour des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l'enfance et de la jeunesse (art. 26 LEEJ) sont gérées par l'OFAS dans le cadre d'un crédit séparé.
, Art. 4
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 4 Dépenses imputables - 1 Sont réputés dépenses imputables au sens de l'art. 13 LEEJ les coûts effectifs découlant des activités statutaires régulières de l'organisme responsable ou de la mise en oeuvre d'un projet.
1    Sont réputés dépenses imputables au sens de l'art. 13 LEEJ les coûts effectifs découlant des activités statutaires régulières de l'organisme responsable ou de la mise en oeuvre d'un projet.
2    Ne sont pas imputables les dépenses destinées à des investissements extraordinaires ainsi que les frais résultant d'une faute commise par l'organisme responsable, tels que les dédommagements, les amendes et les amortissements d'emprunt.
und Art. 5
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 5 Dépôt et traitement des demandes - 1 L'OFAS peut fournir des formulaires de demande ou mettre en place une application informatique lui permettant de traiter les demandes.
1    L'OFAS peut fournir des formulaires de demande ou mettre en place une application informatique lui permettant de traiter les demandes.
2    Il édicte des directives sur les modalités de dépôt des demandes.
JFV). Mit dem KJFG wollte der Gesetzgeber die Finanzhilfen mehr inhaltlich (thematisch und strategisch) steuern, um die Mittelvergabe wirksamer und effizienter zu gestalten. Das KJFG ist denn auch keine blosse Neuauflage des JFG, sondern stellt die Finanzhilfen im entsprechenden Bereich auf eine neue Grundlage. Insbesondere sind die Prüfung und Gewährung von Finanzhilfen sowie die Kompetenzen der Vorinstanz grundlegend anders geregelt als im JFG. Die durch das KJFG unterstützten Organisationen sollen Kindern und Jugendlichen Betätigungs-, Bildungs- und Freizeiträume bieten, in denen sich die jungen Menschen durch eigenständige Tätigkeiten freiwillig engagieren und Verantwortung übernehmen sowie Schlüsselkompetenzen erlernen (vgl. die Botschaft des Bundesrates zum Bundesgesetz über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen [Kinder- und Jugendförderungsgesetz, KJFG] vom 17. September 2010 [nachfolgend: Botschaft zum KJFG], BBl 2010 6803 ff. und 6822).

5.
Der Beschwerdeführer rügt in seiner Beschwerde sinngemäss, die angefochtene Verfügung verletze durch die Praxisänderung der Vorinstanz den Grundsatz von Treu und Glauben und macht in Bezug auf Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
i.V.m. Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz und damit verbunden sinngemäss einen Verstoss gegen das Willkürverbot gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV geltend.

5.1 Der Beschwerdeführer bringt im Einzelnen vor, er sei keine Kirche und vertrete auch keine kirchlichen Dogmen. Er arbeite mit vielen Organisationen eng zusammen, ohne damit jemandem direkt verpflichtet zu sein. Der Verein treffe sich einmal jährlich für die Abhandlung der finanziellen Geschäfte und die Abnahme des Jahresberichts. Das vom Verein eingesetzte Sekretariat organisiere rund fünfzig Jugendcamps für Kinder und Teenager mit ehrenamtlichen Leitern. Dabei stünden die Camps allen offen und es seien jeweils Teilnehmende aus den drei Landeskirchen, verschiedenen Freikirchen sowie Teilnehmende ohne kirchlichen Hintergrund vertreten. Nach einen Camp seien die Teilnehmenden nicht mehr an ihn gebunden. Falls die Kinder und Jugendlichen im nächsten Jahr erneut teilnehmen wollten, müssten sie sich erneut anmelden. Ihre religiöse Begleitung obliege damit der Familie oder der Kirche, der sie angehörten. In den Camps werde ein Musical einstudiert, basierend auf einer biblischen Geschichte, welches jeweils regional organisiert und in öffentlichen Sälen in über 120 Ortschaften der Schweiz aufgeführt würde. Es dürfe ihm dabei nicht zum Vorwurf gemacht werden, dass sich die Kinder mit dem biblischen Inhalt des Musicals auseinandersetzen, welches sie nachher aufführten. Aus dem Wochenplan sei ersichtlich, dass die bestimmende Maxime nicht darin bestehe, die Ausbreitung des christlichen Glaubens zu fördern, sondern vielmehr darin, mit den Kindern ein Musical basierend auf einer biblischen Geschichte zu proben und dann nach Abschluss des Lagers an zwei Konzerten vorzuführen. Durch die Musik- und Sportcamps würden die Kinder und Jugendlichen in ihrer Begabung sowie ihrem körperlichen und geistigen Wohlbefinden gefördert und könnten sich so zu Personen entwickeln, die Verantwortung für sich selbst und die Gemeinschaft übernehmen würden. Beim Musical (...) bspw. werde vor allem das Thema des sozialen Engagements bzw. der sozialen Gerechtigkeit thematisiert. Solche Grundwerte seien Eckpfeiler des christlichen Glaubens wie auch des gesellschaftlichen Zusammenlebens. Es könne und dürfe daher nicht falsch sein, wenn der Beschwerdeführer in seinen Camps die teilnehmenden Kinder mit solchen Grundwerten konfrontiere. Dies entspreche insbesondere auch der Zweckformulierung in Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
KJFG. Schliesslich würden die Projekte von Schulklassen in der ganzen Schweiz sowie bspw. (...) übernommen. Der Beschwerdeführer sei daher überzeugt, dass er die Vorgaben von Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
KJFG vollumfänglich erfülle und die Vorinstanz den Sachverhalt unrichtig bzw. willkürlich festgestellt habe. Er wehre sich insbesondere gegen die Aussage, er würde Kinder und Jugendliche in irgendeiner Form instrumentalisieren, um seine Glaubensgrundlagen zu
vermitteln und zu verbreiten. Er erhalte denn auch seit vielen Jahren Finanzhilfen, wobei sich an seiner Organisation in dieser Zeit inhaltlich nichts verändert habe.

5.2 Die Vorinstanz begründet ihre Verfügung wie folgt:

5.2.1 Gemäss Art. 24
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 24 Evaluation - L'OFAS évalue régulièrement l'adéquation, l'efficacité et le caractère économique des aides financières allouées et des mesures prises en vertu de la présente loi.
KJFG sei die Vorinstanz gehalten, die ausgerichteten Finanzhilfen regelmässig auf deren Zweckmässigkeit, Wirksamkeit und Wirtschaftlichkeit hin zu überprüfen. Das habe sie im Frühjahr 2014 getan, indem sie ausgehend von einem neuen Gesuch einer glaubensbasierten Organisation alle Gesuche ähnlicher Organisationen einer vertieften Prüfung nach einheitlichen Kriterien in Bezug auf ihre Zweckkonformität (Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
KJFG) unterzogen habe. Nach dem Zweck des KJFG müssten die ausserschulischen Angebote der Gesuchsteller vorrangig an den Bedürfnissen und Interessen der Kinder und Jugendlichen ausgerichtet sein. Die Förderung der Kinder und Jugendlichen habe das Hauptziel der Gesuchsteller zu sein und nicht bloss Mittel zu einem anderen Zweck, ansonsten die Tätigkeit nicht als förderungswürdig im Sinne des KJFG gelte. Massgebend sei insoweit das Gesamtbild der gesuchstellenden Organisation, unabhängig davon, ob diese glaubensbasiert sei oder nicht. Deshalb stütze sich die Vorinstanz nicht einzig auf die in den Statuten festgelegte Zwecksetzung einer Organisation, sondern nehme eine Gesamtwürdigung anhand der angebotenen Aktivitäten und der eingereichten bzw. frei zugänglichen Unterlagen bezüglich strategischer Ausrichtung und anwendbarer Leitlinien vor.

5.2.2 Der Beschwerdeführer erfülle die Merkmale der evangelikalen Bewegung. Aus der Literatur dazu ergebe sich, dass solche Organisationen ihre Angebote und Aktivitäten im Bereich der Kinder- und Jugendarbeit (wie bspw. Veranstaltungen und Lager) auf dem übergeordneten Auftrag der Verkündung der Botschaft von Jesus Christus gründen würden, mit dem Ziel der Gewinnung von potenziellen Neubekehrten. Die Kinder- und Jugendarbeit sei Mittel zum Zweck, das Evangelium von Jesus Christus zu verbreiten und das Reich Gottes zu fördern. Die über das KJFG subventionierten Tätigkeiten sollten jedoch den Kindern und Jugendlichen freie Räume für ihre persönliche Entwicklung zur Verfügung stellen und nicht Ort der Bekehrung und Evangelisierung sein. Ein von christlichen oder anderen religiösen Grundwerten geprägter Organisationszweck verhindere nicht das Erreichen des Zwecks des KJFG, doch dürfe die Organisation ihre Tätigkeit nur auf religiösen Grundwerten aufbauen, nicht jedoch die Glaubensvermittlung und Bekehrung zum Hauptziel haben. Missionarisch motivierte Kinder- und Jugendarbeit widerspreche dem Zweck des KJFG.

5.3 Es ist bundesrechtlich nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz im Jahr 2014 ihre Praxis zur Gewährung von Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG bzw. dem Vorgängererlass JFG überprüft hat. Nach dem Inkrafttreten des KJFG am 1. Januar 2013 hat die Vorinstanz Gesuche von Organisationen, die nach dem früheren JFG Finanzhilfen erhielten, ohne weitere Prüfung gutgeheissen. Dies dürfte aus Zeit- und Kapazitätsgründen erfolgt sein, da die ersten Gesuche nach dem KJFG bis Ende April 2013 einzureichen waren und von der Vorinstanz spätestens innerhalb von vier Monaten beurteilt werden mussten (Art. 6 Abs. 1
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 6 Demandes - 1 Les associations faîtières, les plateformes de coordination et les organisations particulières qui sollicitent les aides financières visées à l'art. 7 LEEJ peuvent présenter une demande à l'OFAS jusqu'à fin avril.
1    Les associations faîtières, les plateformes de coordination et les organisations particulières qui sollicitent les aides financières visées à l'art. 7 LEEJ peuvent présenter une demande à l'OFAS jusqu'à fin avril.
2    La demande contient au moins les indications suivantes sur l'organisme requérant:
a  taille et structure;
b  présence sur le territoire et rayon d'action;
c  offres et activités;
d  collaboration avec d'autres organisations;
e  financement et budget.
und Art. 7 Abs. 3
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 7 Examen et décision - 1 L'OFAS examine la demande. Si elle est incomplète, il la retourne à l'organisme requérant afin qu'il l'adapte.
1    L'OFAS examine la demande. Si elle est incomplète, il la retourne à l'organisme requérant afin qu'il l'adapte.
2    Les contrats de prestations avec des associations faîtières et des plateformes de coordination sont conclus pour le 1er janvier de l'année suivante et ont une durée de trois ans.
3    L'OFAS rend sa décision sur les demandes présentées par les organisations particulières au plus tard quatre mois après l'expiration du délai de dépôt des demandes.
4    L'OFAS peut aussi conclure des contrats de prestations avec des organisations particulières. Ces contrats sont conclus pour le 1er janvier de l'année suivante et ont une durée de trois ans.
KJFV). Erst im Folgejahr veranlasste ein neues Beitragsgesuch die Vorinstanz, Gesuche religiöser Organisationen einer Überprüfung im Lichte des neuen Gesetzes und seiner Zwecksetzung zu unterziehen. Es ist, entgegen den sinngemässen Vorbringen des Beschwerdeführers, nicht ersichtlich, inwiefern dies gegen den Grundsatz von Treu und Glauben verstossen sollte. Art. 24
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 24 Evaluation - L'OFAS évalue régulièrement l'adéquation, l'efficacité et le caractère économique des aides financières allouées et des mesures prises en vertu de la présente loi.
KJFG verpflichtet die Vorinstanz, regelmässig alle Gesuche dahingehend zu überprüfen, ob sie mit der Zwecksetzung des KJFG vereinbar sind. Da in Bezug auf das KJFG keine Praxis etabliert war, durfte bzw. musste die Vorinstanz bei der sich für sie erstmals ernsthaft bietenden Gelegenheit den Anwendungsbereich des Gesetzes überprüfen und gegebenenfalls gewisse Gesuchsteller von Finanzhilfen ausschliessen (vgl. zum Ganzen Urteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5547/2014 vom 17. Juni 2015 E. 5.3).

5.4 Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt, müssen Organisationen, die Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG beantragen, den Nachweis erbringen, dass sie ausserschulische Tätigkeiten für Kinder und Jugendliche anbieten, die den in der Botschaft umschriebenen und sich auch aus Art. 6 Abs. 1
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 6 Conditions générales - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
a  ils sont principalement actifs dans le domaine des activités extrascolaires ou proposent régulièrement des programmes dans ce domaine;
b  ils ne poursuivent pas de but lucratif;
c  ils respectent le droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement au sens de l'art. 11, al. 1, de la Constitution.
2    La Confédération n'alloue pas d'aide pour les activités donnant droit à des prestations prévues par la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport3.
KJFG ergebenden qualitativen Anforderungen entsprechen. Nach der Botschaft zum KJFG umfasst der Begriff der ausserschulischen Arbeit nach Art. 5
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 5 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  activités extrascolaires: les activités associatives et l'animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, y compris les offres faciles d'accès;
b  organisme privé: toute association, toute organisation et tout groupement privés actifs dans le domaine des activités extrascolaires;
c  projets d'importance nationale:
c1  les projets qui sont réalisés à l'échelle du pays ou d'une région linguistique,
c2  les projets transposables dans un autre lieu sans l'implication de la structure administrative cantonale ou communale de l'endroit.
KJFG das gesamte Angebotsspektrum der verbandlichen und offenen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen, sowie Jugendinitiativen und projektorientierte Formen (Botschaft zum KJFG, BBl 2010 6841 f.; vgl. zum Begriff der offenen Kinder- und Jugendarbeit Urteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5547/2014 vom 17. Juni 2015 E. 5.4.2 m.w.H.). Nach dem Bundesrat zeichnet sich die ausserschulische Arbeit dadurch aus, dass sie mit ihren unterschiedlichen Angebotsformen und Trägern günstige Rahmenbedingungen schafft, welche den Kindern und Jugendlichen gemäss dem in Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
KJFG formulierten Zwecken die Chance eröffnen, sich ausserhalb der Schule in eigenständigen Projekten freiwillig zu engagieren und Verantwortung zu übernehmen sowie Schlüsselkompetenzen zu erlernen. Damit leistet die ausserschulische Arbeit anerkanntermassen einen wichtigen Beitrag sowohl zur Entwicklung von Kindern und Jugendlichen zu Personen, die Verantwortung für sich selber und für die Gemeinschaft übernehmen, als auch zu deren sozialen, kulturellen und politischen Integration (vgl. Botschaft zum KJFG, BBl 2010 6804). Eine Organisation darf, um die Voraussetzungen für Finanzhilfen nach Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
i.V.m. Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG zu erfüllen, ihre Tätigkeiten zwar auf religiösen Grundwerten aufbauen, nicht jedoch die Glaubensvermittlung und Bekehrung zum alleinigen oder vorwiegenden Ziel haben, da missionarisch motivierte Kinder- und Jugendarbeit dem Zweck des KJFG widerspricht (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5547/2014 vom 17. Juni 2015 E. 5.5).

5.5 Die Vorinstanz untersuchte die Tätigkeit des Beschwerdeführers eingehend. Die Grundlage seiner Vereinstätigkeit sei gemäss den Statuten die Ausbreitung und Vertiefung des christlichen Glaubens. Die Mitglieder des Vereins müssten Jesus Christus als Herrn und Heiland anerkennen und ihm nachfolgen wollen. Die Glaubensgrundlage werde genau und präzise im Mitarbeiterleitbild dargelegt und bezeuge den allumfassenden Anspruch in der Lebensführung im Sinne der Bibel. Nach den Zielen und Werten des Beschwerdeführers sollten unter anderem die Teilnehmer seiner Projekte zu einer lebendigen evangeliumszentrierten Beziehung mit Jesus Christus hingeführt werden, indem an Konzerten und in den Projekten biblische Geschichten auf zeitgemässe Art lebendig vermittelt würden. Er bekenne sich zudem zu den Grundlagen der evangelischen Allianz, wobei dieses Netzwerk von evangelischen Christen den Mis-sionsauftrag ins Zentrum seiner Arbeit stelle und seine Handlungen und Aktivitäten auf das Evangelium stütze. Die Verbreitung des Evangeliums werde vom Beschwerdeführer durch die Durchführung von christlichen Kinder- und Jugendcamps in den Bereichen Musik und Sport, seelsorgerische und soziale Betreuung von Jugendlichen, christliche Konzerte und Veranstaltungen, musikalische Schulungen und weitere Aktivitäten verwirklicht.

Der Beschwerdeführer nehme demnach die Lager zum Anlass, die biblische Botschaft zu verkünden. Musik und Sport seien ideale Bekehrungsräume und liessen sich vortrefflich zur Kontaktaufnahme und Vermittlung von Glaubensinhalten bei Kindern und Jugendlichen verwenden. Hier würden die Kinder und Jugendlichen durch den Beschwerdeführer instrumentalisiert und zum Werkzeug des Auftrages. Die Teilnahme von Kindern und Jugendlichen ohne Ausschlussgründe sei gerade einer der zentralen Ansätze der Missionierung. Die langsame und gruppenzentrierte Hinführung zum (vertieften) christlichen Glauben sei ein Merkmal evangelikaler Bekehrungssysteme. Daher sei dem Hinweis des Beschwerdeführers, er vertrete keine Dogmen, nicht zu folgen. Seine Aktivitäten und Angebote seien ausnahmslos mit der biblischen Geschichte und der christlichen Lehre verbunden. Die Geschlechter seien in den Camps strikt getrennt; so seien bspw. nicht einmal seelsorgerische Gespräche zwischen den Geschlechtern erwünscht. Hier zeige sich die tiefe Durchdringung des bibeltreuen Verständnisses innerhalb des Lageralltages. Im Weiteren sei z.B. in den Junior-Camps die biblische Lehre ein integraler Bestandteil des Tagesprogramms. Auf seiner Webseite gebe selbst der Beschwerdeführer an, dass es das Ziel der Junior-Arbeit sei, den Kindern die Liebe und Grösse Gottes nahezubringen. Stelle die Ausbreitung des christlichen Glaubens die zentrale, bestimmende und alleinige Handlungsmaxime dar, könne dieser Zweck nicht in Einklang mit dem KJFG gebracht werden.

5.6 Die Begründung der Vorinstanz ist aus den nachfolgenden Gründen bundesrechtlich nicht zu beanstanden.

5.6.1 Die Statuten des Beschwerdeführers legen fest, dass der Verein die Ausbreitung und Vertiefung des christlichen Glaubens bezweckt, und dieser Zweck durch die Durchführung von christlichen Kinder-, Jugend- und Familienlagern in den Bereichen Musik und Sport, durch seelsorgerliche und soziale Betreuung der Jugendlichen, durch christliche Konzerte und Veranstaltungen, durch musikalische Schulungen und durch weitere Aktivitäten verwirklicht wird (Art. 2 und Art. 2.1 der Statuten). Die Mitglieder des Vereins werden vom Vorstand vorgeschlagen und müssen Jesus Christus als Herrn und Heiland anerkennen und ihm nachfolgen wollen (Art. 8 der Statuten). Im Mitarbeiterhandbuch hält der Beschwerdeführer unter "Glaubensgrundlagen" fest, "X._______-Mitarbeiter sind entschiedene Christen und haben eine lebendige Beziehung mit Jesus Christus. Sie sind aktive Mitglieder in einer christlichen Gemeinde. Sie sehen es als erste Aufgabe, den Kindern und Jugendlichen von Jesus zu erzählen und authentisches Christ-sein vorzuleben." Unter "Unsere Ziele und Werte" steht ferner, der Beschwerdeführer ermutige die Teilnehmer seiner Projekte zu einer lebendigen Beziehung mit Jesus Christus und seine Projekte seien so konzipiert, dass sie mehrfach durchführbar seien; das erste Ziel sei Quantität. Zudem werden beim Beschwerdeführer gemäss Mitarbeiterhandbuch keine Mitarbeiter eingesetzt, die im Konkubinat leben, wobei ein ausführliches Dossier zu den Gründen im Sekretariat bezogen werden könne. Ferner führt der Beschwerdeführer in einer "Informations pour moniteurs" aus, es sei die erste und wichtigste Aufgabe, die Kinder und Jugendlichen, welche ihm während des Camps anvertraut seien, darin zu ermutigen, eine lebendige Beziehung zu Jesus Christus zu haben. Dies geschehe durch gemeinsames Bibellesen in kleinen Gruppen, das Abendprogramm im Plenum und während des Tages durch die persönliche Betreuung der Mitarbeitenden. Auch wenn der Beschwerdeführer vorbringt, die Statutenbestimmungen des Vereins hätten keine Auswirkungen auf seine Kinder- und Jugendarbeit, da unterschieden werden müsse, welche Ansprüche er an seine Mitarbeiter stelle und was er in seinen Musik- und Sportlagern tue, wird aus diesen Unterlagen doch ersichtlich, welchen Zweck der Beschwerdeführer mit seiner Kinder- und Jugendarbeit zu verwirklichen versucht und mit welchen Mitteln.

5.6.2 Die Vorinstanz stützt sich weiter darauf, dass der Beschwerdeführer unbestrittenermassen Mitglied der Schweizerischen Evangelischen Allianz (SEA) ist. Der Beschwerdeführer bringt dazu vor, die SEA sei ein Verband von rund 640 lokalen Landes- und Freikirchgemeinden, wobei die Mitglieder insbesondere auch nicht kirchliche Werke sein könnten. Die SEA bezeichnet sich auf ihrer Webseite selbst als ein Netzwerk von evangelischen Christen, die den Missionsauftrag ernst nehmen und Einheit untereinander suchen und pflegen (< http://www.each.ch/über-uns/wer-ist-die-sea.html >, abgerufen am 31.8.2015). Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers ist nicht ausschlaggebend, dass die Mitglieder des Verbands auch nicht kirchliche Werke sein können. Vorliegend ist einzig relevant, dass sich die SEA selbst als ein Netzwerk sieht, das den Missionsauftrag ernst nimmt, und der Beschwerdeführer Mitglied dieses Netzwerkes ist.

5.6.3 Aus den von der Vorinstanz geprüften Unterlagen wird ersichtlich, dass der Beschwerdeführer seine Angebote und Aktivitäten für Kinder und Jugendliche beinahe ausnahmslos mit der biblischen Geschichte und der christlichen Lehre verbindet. Zwar besteht die Kinder- und Jugendarbeit des Beschwerdeführers anerkanntermassen zu einem gewissen Teil aus der Einübung eines Musicals oder Sport und gerade die Arbeit an einem Musical kann, wie die Vorinstanz ausführt, durchaus geeignet sein, die Kompetenzen von Kindern zu fördern. Jedoch zeigen die geprüften Unterlagen auf, dass der vorrangige Zweck der Kinder- und Jugendarbeit des Beschwerdeführers letztlich in der Glaubensvermittlung und Bekehrung liegt. Dies wird insbesondere, aber nicht nur aus dem Vereinszweck und den ausgeführten Passagen im Mitarbeiterhandbuch ersichtlich. So nennt der Beschwerdeführer, wie bereits ausgeführt, selbst explizit die Durchführung von christlichen Kinder-, Jugend- und Familienlagern in den Bereichen Musik und Sport als Mittel, um den Vereinszweck, die Ausbreitung und Vertiefung des christlichen Glaubens, zu verwirklichen. Neben den dargelegten Aussagen im Mitarbeiterhandbuch ist bspw. einem seiner Flugblätter für Camp-Mitarbeiter zu entnehmen, dass die "Teens-Camps" von langen Proben, der Konzerttournee und wichtigen geistlichen Programmpunkten geprägt seien, wobei man sich z.B. durch "Leitung einer Lobpreiszeit oder einer Gebetsgemeinschaft" einbringen könne (vgl. < [Webseite des Beschwerdeführers] >, abgerufen am 31.8.2015). Folglich entspricht der Zweck der Kinder- und Jugendarbeit des Beschwerdeführers, welcher vorrangig in der Glaubensvermittlung und Bekehrung liegt, nicht der Zielsetzung des KJFG und die Voraussetzungen für Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG sind nicht erfüllt.

5.6.4 An dieser Beurteilung vermögen auch die weiteren vom Beschwerdeführer vorgebrachten Einwände nichts zu ändern. So unterscheidet sich der Beschwerdeführer zwar, wie von ihm vorgebracht, vom Beschwerdeführer im Verfahren B-5547/2014 (so ergeben die Unterlagen bspw. nicht, dass seine Mitarbeitenden gehalten seien, einen eigenen Unterstützerkreis zu suchen). Jedoch führt bereits die Tatsache, dass die Kinder- und Jugendarbeit des Beschwerdeführers nicht vorrangig die Bedürfnisse der Kinder und Jugendlichen ins Zentrum stellt, dazu, dass die Voraussetzungen für Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
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LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG nicht erfüllt sind. Weiter ist unerheblich, dass auch andere Vereine und Schulklassen nach Angaben des Beschwerdeführers (insb. der Verkaufsstatistik des Verlages) seine Musicals aufführen würden. Denn der Beschwerdeführer macht nicht geltend und es ist auch nicht ersichtlich, dass diese Schulklassen Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
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LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG erhalten würden und die Musicals durch allenfalls Finanzhilfen empfangende Vereine mit dem gesamten Konzept, inkl. der Zielsetzung und der intensiven Missionarstätigkeit des Beschwerdeführers, übernommen würden. Dem Beschwerdeführer ist zwar insoweit zu folgen, dass aus seinem Kodex zum Schutz der sexuellen, psychischen und körperlichen Unversehrtheit der Kinder und Jugendlichen für sich genommen nicht gefolgert werden kann, dass sich darin die tiefe Durchdringung des bibeltreuen Verständnisses innerhalb des Lageralltages zeige. Allerdings ist dieser Kodex in Zusammenhang mit dem Zweck des Beschwerdeführers - für den christlichen Glauben, wie er ihn versteht, zu missionieren - zu sehen. Der erwähnte Kodex geht denn auch ausgesprochen weit. So sollen nach ihm die Versorgung mit Medikamenten und die Behandlung von Krankheiten und Unfällen, wenn möglich, durch eine Person des gleichen Geschlechts durchgeführt werden. Dies zeigt, nebst den bereits angesprochenen Punkten, ein doktrinäres Glaubensverständnis auf, welches die gesamte Tätigkeit des Beschwerdeführers durchdringt und den Bedürfnissen der Kinder und Jugendlichen übergeordnet wird. Oberstes Leitziel des Beschwerdeführers müsste es jedoch nach dem KJFG sein, Kinder und Jugendliche in ihrem körperlichen und geistigen Wohlbefinden zu fördern, damit sie sich zu Personen entwickeln, die Verantwortung für sich selbst und für die Gemeinschaft übernehmen und sich sozial, kulturell und politisch integrieren können. Dazu gehört, neben der Förderung eines kritischen Denkens, insbesondere auch die Entwicklung eines natürlichen und unverkrampften Verhältnisses zwischen den Geschlechtern. Diesem Anspruch läuft die erwähnte religiös motivierte Kodex-Regelung zuwider.

5.7 Zusammenfassend ergibt sich, dass die Vorinstanz im Rahmen der Evaluation gemäss Art. 24
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 24 Evaluation - L'OFAS évalue régulièrement l'adéquation, l'efficacité et le caractère économique des aides financières allouées et des mesures prises en vertu de la présente loi.
KJFG in Bezug auf den Beschwerdeführer zu Recht festgestellt hat, dass dessen vorrangig auf den egozentrischen Zweck der Glaubensvermittlung und Bekehrung ausgerichtete Kinder- und Jugendarbeit mit der Zielsetzung des KJFG und seiner Subventionsnormen unvereinbar ist. Die sinngemässe Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe in Bezug auf Art. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
i.V.m. Art. 7
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG den Sachverhalt unrichtig bzw. gar willkürlich festgestellt, ist unbegründet.

6.
Der Beschwerdeführer bringt weiter sinngemäss vor, die angefochtene Verfügung verletze das Rechtsgleichheitsgebot gemäss Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV. Er habe festgestellt, dass bspw. "CEVI" und "Jungwacht/Blauring" und damit beides Organisationen, die in sehr ähnlicher Art und Weise arbeiten und genauso christliche Werte vertreten würden, nicht von einem negativen Entscheid der Vorinstanz betroffen seien. Dies stelle eine Ungleichbehandlung gegenüber gleichgelagerten Organisationen dar.

6.1 Die Vorinstanz führt diesbezüglich aus, sie sei aufgrund einer Gesamtschau zum Schluss gekommen, dass nicht alle glaubensbasierten Organisationen die Unterweisung und Verbreitung von Glaubensgrundlagen ins Zentrum ihrer Aktivitäten stellten. Einzelne unter ihnen führten ihre Aktivitäten und Angebote aufgrund ihrer christlichen Grundhaltung durch, doch erfülle ihre Kinder- und Jugendarbeit in erster Linie die Bedürfnisse der Kinder und Jugendlichen und nicht diejenigen der Organisation. Bei den weiterhin subventionsberechtigten Organisationen würden Kinder und Jugendliche nicht einzig zur Erfüllung des übergeordneten Organisationszwecks instrumentalisiert. Die Arbeit der "Jungwacht Blauring Schweiz" und des "Cevi Schweiz" würden nicht auf eine fehlende Zweckorientierung im Sinne des KJFG hinweisen, was sich mit dem Befund der Vorinstanz decke, wonach diese (und ein halbes Dutzend weitere) glaubensbasierte Organisationen in ihrer Gesamtheit Kinder- und Jugendarbeit im Sinne des KJFG anbieten würden.

6.2 Eine auf christlichen Grundwerten erbrachte ausserschulische Kinder- und Jugendarbeit kann durchaus zu Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG berechtigen, wie die vom Beschwerdeführer genannten Beispiele zeigen. Massgebend ist dabei nicht die Tatsache, dass es sich bei den von ihm genannten Beispielen um christliche Organisationen handelt, sondern die von der Vorinstanz einzelfallweise vorgenommene Beurteilung der jeweiligen Kinder- und Jugendarbeit mit Blick auf das KJFG. Führt eine christliche Organisation ihre Aktivitäten und Angebote aufgrund ihrer christlichen Grundhaltung durch, ist entscheidend, dass die Organisation vielfältige Aktivitäten anbietet, die der Entwicklung junger Menschen förderlich sind und nicht vorrangig den eigenen missionarischen Zwecken dienen. Insoweit hat die ausserschulische Arbeit mit Kindern und Jugendlichen Ausdruck der christlichen Haltung zu sein und nicht Mittel zum Zweck missionarischer Tätigkeit (vgl. zum Ganzen Urteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5547/2014 vom 17. Juni 2015 E. 6.2). Jede Arbeit mit Kindern und Jugendlichen dient der Vermittlung von Fähigkeiten und Werten; diese muss einerseits mit den Zwecken, welche das KJFG festlegt, vereinbar sein, und sie darf andererseits nicht bloss ein Vehikel zur Verfolgung gesetzesfremder Zwecke sein. Die vom Gesetzgeber gewollte und von der Vorinstanz konkretisierte Abgrenzung ist sachlich gerechtfertigt, verhältnismässig und erfüllt alle Voraussetzungen, die nach Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV eine unterschiedliche Behandlung rechtfertigen (vgl. zur Rechtsprechung zu Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV: BGE 136 I 345 E. 5 m.H.). Die Rüge des Beschwerdeführers ist somit unbegründet.

7.

7.1 Schliesslich rügt der Beschwerdeführer sinngemäss die Verletzung der verfassungsmässig gewährleisteten Religionsfreiheit nach Art. 15
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
BV. Daraus ergebe sich zum einen die Pflicht des Staates, den Menschen in seinen religiösen Bedürfnissen ernst zu nehmen und dafür im staatlichen Handlungsbereich auch Raum zu lassen. Über diese individuellen Garantien hinaus habe der Staat aber auch ein eigenes Interesse und ein Recht, die seiner Ordnung zu Grunde liegende Wertebasis zu schützen und zur Geltung zu bringen.

7.2 Aus den oben stehenden Ausführungen ergibt sich, dass die Vorinstanz keine religiöse Bewertung des Beschwerdeführers vornahm, sondern anhand qualifizierter, sachlicher Gründe und aufgrund wesentlicher Tatsachen den Zweck der Kinder- und Jugendarbeit des Beschwerdeführers prüfte und dem Zweck des KJFG gegenüberstellte. Wie zudem bereits dargelegt (vgl. E. 6.2), zeigen die vom Beschwerdeführer selbst genannten Beispiele, dass eine auf christlichen Grundwerten erbrachte ausserschulische Arbeit durchaus zu Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG berechtigen kann. Folglich ist die Rüge des Beschwerdeführers unbegründet.

8.
Zusammenfassend erweist sich die Beschwerde gegen die Abweisung des Gesuchs um Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG als unbegründet und ist daher abzuweisen.

9.
Für das vorliegend auf die Beschwerde gegen die Verfügung betreffend Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG beschränkte Teilurteil gilt der Beschwerdeführer als unterliegend und hat demnach die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG sowie Art. 1 ff
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
. des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Diese werden auf Fr. 1'500.- festgesetzt. Der Betrag wird dem am 15. Oktober 2014 geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 2'000.- entnommen. Der Restbetrag von Fr. 500.- wird einbehalten, bis das Verfahren gegen die Verfügung betreffend Finanzhilfen nach Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG entschieden sein wird. Es ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 64 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
1    L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2    Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3    Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4    La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110
VwVG, Art. 7 Abs. 1
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
1    La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2    Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3    Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4    Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5    L'art. 6a s'applique par analogie.7
VGKE).

10.
Dieser Entscheid kann nicht mit Beschwerde an das Bundesgericht weitergezogen werden (Art. 83 Bst. k
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG). Er ist somit endgültig.

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Das Beschwerdeverfahren wird mit Bezug auf die Beschwerde gegen die Verfügung vom 25. November 2014 betreffend Finanzhilfen nach Art. 9
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
KJFG teilweise sistiert.

2.
Die Beschwerde gegen die Verfügung vom 27. August 2014 betreffend Finanzhilfen nach Art. 7 Abs. 2
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
KJFG wird abgewiesen.

3.
Die Verfahrenskosten von Fr. 1'500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt. Dieser Betrag wird nach Eintritt der Rechtskraft des vorliegenden Urteils dem Kostenvorschuss entnommen. Der Restbetrag von Fr. 500.- wird bis zur vollständigen Erledigung des Beschwerdeverfahrens vor Bundesverwaltungsgericht einbehalten.

4.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

5.
Dieses Urteil geht an:

- den Beschwerdeführer (Einschreiben)

- die Vorinstanz (Ref-Nr. [...]; Einschreiben)

Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin:

Philippe Weissenberger Lorena Studer

Versand: 6. Oktober 2015
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : B-5202/2014
Date : 02 octobre 2015
Publié : 13 octobre 2015
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assistance
Objet : Finanzhilfen für die Betriebsstruktur und für regelmässige Aktivitäten 2014 sowie für die Aus- und Weiterbildung von Kindern und Jugendlichen, Rücktritt vom Leistungsvertrag


Répertoire des lois
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
11 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
15
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
FITAF: 1 
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
7
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
1    La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2    Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3    Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4    Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5    L'art. 6a s'applique par analogie.7
LEEJ: 1 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 1 Objet - La présente loi règle:
a  le soutien accordé à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes;
b  le soutien accordé aux cantons et aux communes pour des projets d'activités extrascolaires limités dans le temps;
c  la collaboration entre la Confédération et les cantons touchant la politique de l'enfance et de la jeunesse;
d  l'encouragement de l'échange d'informations et d'expériences et du développement des compétences en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse.
2 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 2 But - Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:
a  favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b  aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c  promouvoir l'intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.
5 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 5 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  activités extrascolaires: les activités associatives et l'animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, y compris les offres faciles d'accès;
b  organisme privé: toute association, toute organisation et tout groupement privés actifs dans le domaine des activités extrascolaires;
c  projets d'importance nationale:
c1  les projets qui sont réalisés à l'échelle du pays ou d'une région linguistique,
c2  les projets transposables dans un autre lieu sans l'implication de la structure administrative cantonale ou communale de l'endroit.
6 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 6 Conditions générales - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
a  ils sont principalement actifs dans le domaine des activités extrascolaires ou proposent régulièrement des programmes dans ce domaine;
b  ils ne poursuivent pas de but lucratif;
c  ils respectent le droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement au sens de l'art. 11, al. 1, de la Constitution.
2    La Confédération n'alloue pas d'aide pour les activités donnant droit à des prestations prévues par la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport3.
7 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
a  elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics;
b  elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
c  elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
2    La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations particulières qui remplissent les conditions suivantes:
a  elles sont actives à l'échelle du pays ou d'une région linguistique;
b  elles existent depuis au moins trois ans;
c  elles assument des activités régulières dans au moins un des domaines suivants:
c1  organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,
c2  échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des régions linguistiques différentes,
c3  information et documentation sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse,
c4  collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l'enfance et de la jeunesse;
d  elles remplissent l'une des conditions suivantes:
d1  en tant qu'organisations fondées sur l'adhésion: compter au moins 500 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs,
d2  en tant qu'organisations non fondées sur l'adhésion: ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables et atteindre par ces activités un public d'une certaine taille,
d3  en tant qu'associations spécialisées dans les échanges de jeunes à l'échelle internationale ou entre des aires linguistiques différentes: organiser chaque année au moins 50 séjours.
9 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 9 Aides pour la formation et la formation continue - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
2    Le contenu des cours de formation et de formation continue est défini d'un commun accord par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'organisme considéré.
10 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 10 Participation politique au niveau fédéral - 1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la réalisation de projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral.
1    La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la réalisation de projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral.
2    Les organismes considérés veillent à ce que les enfants et les jeunes ayant particulièrement besoin d'encouragement soient associés de manière appropriée à la préparation et à la réalisation de tels projets.
12 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 12 Principes - 1 Les aides financières visées par la présente loi sont allouées dans les limites des crédits approuvés.
1    Les aides financières visées par la présente loi sont allouées dans les limites des crédits approuvés.
2    Le Conseil fédéral peut lier l'octroi de l'aide financière au respect de normes de qualité.
15 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 15 Procédure - 1 La procédure d'octroi des aides financières est régie par la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions5.
1    La procédure d'octroi des aides financières est régie par la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions5.
2    Les aides financières en faveur des associations faîtières et des plateformes de coordination sont accordées en vertu d'un contrat de prestations, conformément à l'art. 16, al. 2, de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions.
17 
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 17 Refus et demande de restitution des aides financières - 1 La Confédération refuse d'allouer une aide financière ou en demande la restitution dans les cas suivants:
1    La Confédération refuse d'allouer une aide financière ou en demande la restitution dans les cas suivants:
a  l'aide a été octroyée sur la base d'indications erronées ou trompeuses;
b  l'organisme privé ou public ne remplit pas les conditions ou n'exécute pas les charges;
c  l'aide n'a pas été affectée au financement d'activités extrascolaires;
d  les objectifs convenus dans le contrat de prestations n'ont pas été atteints.
2    Les organismes privés ou publics fautifs peuvent se voir refuser toute aide ultérieure au sens de la présente loi.
3    Si un organisme privé est dissous au cours de l'année, la Confédération exige la restitution pro rata temporis de l'aide financière qu'elle lui a allouée pour sa gestion et ses activités régulières au sens de l'art. 7.
24
SR 446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) - Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
LEEJ Art. 24 Evaluation - L'OFAS évalue régulièrement l'adéquation, l'efficacité et le caractère économique des aides financières allouées et des mesures prises en vertu de la présente loi.
LSu: 11 
SR 616.1 Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu) - Loi sur les subventions
LSu Art. 11
35
SR 616.1 Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu) - Loi sur les subventions
LSu Art. 35 Voies de droit - 1 Les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1    Les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2    Dans les cas où l'autorité compétente doit statuer sur un grand nombre de requêtes similaires, le Conseil fédéral peut prévoir que les décisions sont sujettes à opposition.
LTAF: 31 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
33 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater  du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
LTF: 83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
91
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 91 Décisions partielles - Le recours est recevable contre toute décision:
a  qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause;
b  qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts.
OAJ: 3 
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 3 Répartition des moyens financiers - 1 Les moyens financiers à disposition pour l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse sont alloués:
1    Les moyens financiers à disposition pour l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse sont alloués:
a  à raison de 75 à 90 % sous forme d'aides financières pour des tâches de gestion et des activités régulières (art. 7 LEEJ) et d'aides financières pour la formation et le perfectionnement (art. 9 LEEJ);
b  à raison de 10 à 25 % sous forme d'aides financières pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes (art. 8 LEEJ), d'aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral (art. 10 LEEJ) et d'aides financières aux cantons et aux communes pour des projets limités dans le temps ayant valeur de modèle (art. 11 LEEJ).
2    Les aides financières allouées aux cantons pour des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l'enfance et de la jeunesse (art. 26 LEEJ) sont gérées par l'OFAS dans le cadre d'un crédit séparé.
4 
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 4 Dépenses imputables - 1 Sont réputés dépenses imputables au sens de l'art. 13 LEEJ les coûts effectifs découlant des activités statutaires régulières de l'organisme responsable ou de la mise en oeuvre d'un projet.
1    Sont réputés dépenses imputables au sens de l'art. 13 LEEJ les coûts effectifs découlant des activités statutaires régulières de l'organisme responsable ou de la mise en oeuvre d'un projet.
2    Ne sont pas imputables les dépenses destinées à des investissements extraordinaires ainsi que les frais résultant d'une faute commise par l'organisme responsable, tels que les dédommagements, les amendes et les amortissements d'emprunt.
5 
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 5 Dépôt et traitement des demandes - 1 L'OFAS peut fournir des formulaires de demande ou mettre en place une application informatique lui permettant de traiter les demandes.
1    L'OFAS peut fournir des formulaires de demande ou mettre en place une application informatique lui permettant de traiter les demandes.
2    Il édicte des directives sur les modalités de dépôt des demandes.
6 
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 6 Demandes - 1 Les associations faîtières, les plateformes de coordination et les organisations particulières qui sollicitent les aides financières visées à l'art. 7 LEEJ peuvent présenter une demande à l'OFAS jusqu'à fin avril.
1    Les associations faîtières, les plateformes de coordination et les organisations particulières qui sollicitent les aides financières visées à l'art. 7 LEEJ peuvent présenter une demande à l'OFAS jusqu'à fin avril.
2    La demande contient au moins les indications suivantes sur l'organisme requérant:
a  taille et structure;
b  présence sur le territoire et rayon d'action;
c  offres et activités;
d  collaboration avec d'autres organisations;
e  financement et budget.
7
SR 446.11 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, OEEJ) - Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
OEEJ Art. 7 Examen et décision - 1 L'OFAS examine la demande. Si elle est incomplète, il la retourne à l'organisme requérant afin qu'il l'adapte.
1    L'OFAS examine la demande. Si elle est incomplète, il la retourne à l'organisme requérant afin qu'il l'adapte.
2    Les contrats de prestations avec des associations faîtières et des plateformes de coordination sont conclus pour le 1er janvier de l'année suivante et ont une durée de trois ans.
3    L'OFAS rend sa décision sur les demandes présentées par les organisations particulières au plus tard quatre mois après l'expiration du délai de dépôt des demandes.
4    L'OFAS peut aussi conclure des contrats de prestations avec des organisations particulières. Ces contrats sont conclus pour le 1er janvier de l'année suivante et ont une durée de trois ans.
PA: 5 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
44 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 44 - La décision est sujette à recours.
48 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
49 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
50 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
52 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
63 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
64
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
1    L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2    Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3    Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4    La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110
Répertoire ATF
136-I-345 • 138-V-106
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aide financière • autorité inférieure • tribunal administratif fédéral • emploi • musique • requérant • sport • histoire • encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires • valeur • conclusions • concert • état de fait • organisateur • principe de la bonne foi • sexe • office fédéral des assurances sociales • décision partielle • loi fédérale sur les aides financières et les indemnités • à l'intérieur
... Les montrer tous
BVGer
A-2519/2012 • B-3939/2013 • B-5041/2014 • B-5202/2014 • B-5547/2014 • B-6272/2008 • B-7280/2014 • B-7516/2014
AS
AS 1990/2012 • AS 1990/2007
FF
1988/I/854 • 2010/6803 • 2010/6804 • 2010/6841