Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_380/2016

Urteil vom 1. November 2016

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Klett, Niquille,
Gerichtsschreiber Lüthi.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________ und B.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Peter Wicki,
Beschwerdeführer,

gegen

C.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Nicolas Cámara,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Forderung; Anwaltshonorar,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Obwalden vom 10. Mai 2016.

Sachverhalt:

A.
Die Ehegatten A.A.________ und B.A.________ (Beklagte, Beschwerdeführer) führten in den Jahren 2004-2007 ein Verfahren gegen die Obwaldner Steuerbehörden mit einem Streitwert von Fr. 10'773.--. In diesem Verfahren, das durch das Bundesgericht rechtskräftig entschieden wurde, wurden sie ab dem 27. Oktober 2004 durch Rechtsanwalt C.________ (Kläger, Beschwerdegegner) vertreten. Dieser stellte wiederholt Rechnung für seine Aufwendungen, wovon nur ein Teil beglichen wurde.

B.
Mit Klage vom 10. November 2011 beim Kantonsgericht des Kantons Obwalden beantragte der Kläger, die Beklagten seien zu verpflichten, ihm Fr. 38'722.-- nebst Zins zu bezahlen, eventualiter sei ihm in den Betreibungen Nr. 20100957 über Fr. 10'167.35 nebst Zins und Nr. 2015201 über Fr. 877.35 nebst Zins die Rechtsöffnung zu erteilen. Das Kantonsgericht hiess mit Entscheid vom 29. Juni 2015 die Klage teilweise gut und verpflichtete die Beklagten, dem Kläger in solidarischer Haftung Fr. 14'852.05 nebst Zins von 5 % seit 16. März 2010 zu bezahlen.
Mit Entscheid vom 10. Mai 2016 hob das Obergericht des Kantons Obwalden den Entscheid des Kantonsgerichts auf, wies die von den Beklagten erhobene Berufung ab und schützte die Anschlussberufung des Klägers. Es hiess die Klage gut und verpflichtete die Beklagten in solidarischer Haftbarkeit, dem Kläger Fr. 38'722.-- nebst Zins zu 5 % seit 16. März 2010 zu bezahlen. Die Kosten des erst- und zweitinstanzlichen Verfahrens auferlegte es den Beklagten und verpflichtete diese in solidarischer Haftbarkeit, dem Kläger für das erstinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 2'500.-- und für das Verfahren vor Obergericht eine solche von Fr. 8'640.-- (inkl. MwSt) zu bezahlen.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragen die Beklagten dem Bundesgericht die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die kostenfällige Abweisung der Klage. Der Kläger trägt auf kostenfällige Abweisung der Beschwerde an. Auch das Obergericht beantragt deren Abweisung, soweit darauf einzutreten ist. Die Parteien haben unaufgefordert repliziert und dupliziert.
Mit Präsidialverfügung vom 9. August 2016 wurde der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt.

Erwägungen:

1.

1.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Mit Blick auf die allgemeinen Begründungsanforderungen an eine Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind; es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f. mit Hinweisen). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2 S. 89, 115 E. 2 S. 116). Erfüllt eine Beschwerde diese Anforderungen nicht, ist darauf nicht einzutreten.
Die Begründung hat in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen. Die beschwerdeführende Partei darf eine allfällige Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern. Zulässig sind nur Vorbringen, zu denen erst die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2 S. 21; 132 I 42 E. 3.3.4 S. 47). Bei diversen Vorbringen der Beschwerdeführer in ihrer Replik ist dies nicht der Fall; entsprechend ist darauf nicht weiter einzugehen.

1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 17 f. mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117; 135 III 397 E. 1.5 S. 401). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).
Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2 S. 90 mit Hinweisen). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18).
Die Ausführungen der Beschwerdeführer in ihrer Beschwerdeschrift - insbesondere unter "Sachverhalt & Prozessgeschichte" - enthalten zahlreiche neue Tatsachen, ohne dass dargelegt würde, inwiefern die oben dargestellten Grundsätze erfüllt wären. Gleich verhält es sich mit einigen Ausführungen in der Beschwerdeantwort sowie in den weiteren Eingaben der Parteien. Auf solche Vorbringen kann nicht eingetreten werden.

2.
Es ist unbestritten, dass zwischen den Parteien ein entgeltliches Auftragsverhältnis bestand. Der von der Vorinstanz gutgeheissene Betrag stützt sich auf folgende Rechnungen, die zusammen (abzüglich Fr. 270.-- für zu Unrecht in Rechnung gestellte Sekretariatsarbeiten) Fr. 38'901.90 ergeben und damit den eingeklagten Betrag von Fr. 38'722.-- übersteigen:

- vom 1. Mai 2006: Fr. 13'635.55 (abzüglich Fr. 2'968.20, die schon bezahlt worden sind; Parteientschädigung bereits berücksichtigt);
- vom 31. Oktober 2006: Fr. 7'289.60;
- vom 31. Januar 2007: Fr. 508.30;
- vom 28. Februar 2007: Fr. 2'088.75;
- vom 30. April 2007: Fr. 559.40;
- vom 30. Mai (recte: März) 2007: Fr. 4'543.85;
- vom 28. September 2007: Fr. 397.05;
- vom 5. November 2007: Fr. 9'664.95 (abzüglich Fr. 50.-- aufgrund Anwendung eines geringeren Stundenansatzes für 2,5 Stunden);
- vom 20. (recte: 30.) November 2007: Fr. 3'297.15;
- vom 26. Juli 2008: Fr. 205.50.
Zuvor hatten die Beschwerdeführer nach den Feststellungen der Vorinstanz bereits Rechnungen bezahlt.
Die Beschwerdeführer stellen sich auf den Standpunkt, es sei überhaupt kein Honorar geschuldet, weil die Honorarforderung nur durch Vertragsverletzungen zustande gekommen sei. Selbst wenn ein Honorar geschuldet sei, sei es so stark zu reduzieren, dass es durch die bereits geleisteten Teilzahlungen vollständig abgedeckt sei.

3.
Die Beschwerdeführer sind der Auffassung, dass die Forderungen zum Teil verjährt sind und dass sie namentlich in ihrer Höhe nicht ausgewiesen sind.

3.1. Der Beschwerdegegner hat nach den Feststellungen der Vorinstanz das Schlichtungsgesuch am 27. September 2011 eingereicht. Da Honorarforderungen aus Anwaltstätigkeit innert fünf Jahren verjähren, hatte die Erstinstanz die Forderung gemäss Rechnung vom 1. Mai 2006 als verjährt qualifiziert. Die Vorinstanz stellte fest, auf dieser Rechnung sei eine Teilzahlung vom 2. Oktober 2007 vermerkt, welche von den Beschwerdeführern nicht substanziiert bestritten werde. Da die Teilzahlung ohne Zweckbestimmung ausgerichtet worden sei, habe der Beschwerdegegner das Recht gehabt, sie gemäss Art. 87 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 87 - 1 Lorsqu'il n'existe pas de déclaration valable, ou que la quittance ne porte aucune imputation, le paiement s'impute sur la dette exigible; si plusieurs dettes sont exigibles, sur celle qui a donné lieu aux premières poursuites contre le débiteur; s'il n'y a pas eu de poursuites, sur la dette échue la première.
1    Lorsqu'il n'existe pas de déclaration valable, ou que la quittance ne porte aucune imputation, le paiement s'impute sur la dette exigible; si plusieurs dettes sont exigibles, sur celle qui a donné lieu aux premières poursuites contre le débiteur; s'il n'y a pas eu de poursuites, sur la dette échue la première.
2    Si plusieurs dettes sont échues en même temps, l'imputation se fait proportionnellement.
3    Si aucune des dettes n'est échue, l'imputation se fait sur celle qui présente le moins de garanties pour le créancier.
OR auf die älteste offene Forderung - eben jene vom 1. Mai 2006 - anzurechnen. Mit der Teilzahlung vom 2. Oktober 2007 hätten die Beschwerdeführer die Verjährung dieser Forderung unterbrochen, da die Zahlung als Anerkennungshandlung zu werten sei.
Die Beschwerdeführer bestreiten, dass überhaupt Zahlungen erfolgt sind. Es existiere lediglich ein Vermerk auf der Rechnung des Beschwerdegegners. Die Feststellung der erfolgten Zahlung durch die Vorinstanz beruhte jedoch nicht nur auf dem Vermerk auf der Rechnung vom 1. Mai 2006, sondern zudem darauf, dass die Zahlung gemäss Vermerk von den Beschwerdeführern nicht substanziiert bestritten worden sei. Darauf gehen die Beschwerdeführer mit keinem Wort ein; namentlich machen sie nicht geltend, dass sie entgegen diesen das Bundesgericht grundsätzlich bindenden prozessualen Feststellungen (vgl. E. 1.2 hiervor) solche Zahlungen bereits im kantonalen Verfahren substanziiert bestritten hätten. Nicht stichhaltig ist auch ihr Einwand, sie hätten stets Kostenvorschüsse im Hinblick auf die Schlussrechnung geleistet, wie dies bei Anwälten üblich sei, weshalb solche Zahlungen nicht als Anerkennungshandlungen gewürdigt werden dürften. Vorliegend ging es nicht um Kostenvorschüsse, denn solche werden geleistet, wenn noch keine (Zwischen-) Rechnung gestellt wurde und die entsprechende Forderung fällig ist. Die Rüge betreffend Verjährung ist abzuweisen, soweit darauf überhaupt einzutreten ist.

3.2. Die Beschwerdeführer bestreiten, dass zwischen den Parteien ein bestimmtes Honorar bzw. ein bestimmter Stundenansatz verabredet worden ist.

3.2.1. Die Vorinstanz erwog, die von den Beschwerdeführern unterzeichneten Vollmachten hätten u.a. folgende Passage enthalten: "Er [der Auftraggeber] ist damit einverstanden, dass der Beauftragte bei einem gerichtlichen Verfahren mit einem Streitwert bis zu Fr. 20'000.00, bei nicht bestimmbaren Streitwerten sowie bei Verwaltungsstreitigkeiten nach Aufwand abrechnet". Daraus habe sich auch für Laien schliessen lassen, dass lediglich zivilrechtliche Verfahren mit einem Streitwert über Fr. 20'000.-- nicht nach Stundenaufwand abgerechnet werden. Dass es sich um ein Verwaltungsverfahren gehandelt habe, hätten die Beschwerdeführer spätestens anhand der Rechtsmittelbelehrung des ersten Entscheids der Steuerrekurskommission erkennen können. Selbst wenn sie von einer Zivilrechtsstreitigkeit ausgegangen wären, wäre diese bei einem Streitwert von Fr. 10'773.-- ebenfalls nach Stundenaufwand abzurechnen gewesen. Die Höhe des angewandten Stundenansatzes von Fr. 280.-- hätten die Beschwerdeführer den ihnen gestellten Teilrechnungen entnehmen können. Da sie mehrere davon bezahlten, hätten sie den Ansatz durch konkludentes Verhalten vereinbart bzw. nachträglich genehmigt.
Eine substanziierte Auseinandersetzung der Beschwerdeführer mit diesen - im Übrigen zutreffenden - Ausführungen fehlt; es liegt daher keine genügende Rüge vor. Darauf ist nicht einzutreten (vgl. E. 1.1 hiervor).

3.2.2. Für das zweite Verfahren vor Verwaltungsgericht (und nur für dieses) - so die Vorinstanz weiter - sei sodann ein Stundenhonorar von Fr. 300.-- vereinbart worden. Sie verwies dabei auf die Ausführungen des Kantonsgerichts. Dieses hielt fest, die Vollmacht für die zweite Beschwerde vor Verwaltungsgericht vom 25. August 2006 habe einen entsprechenden handschriftlichen Vermerk enthalten. Soweit die Beschwerdeführer eine nachträgliche Veränderung der Vollmachten - gemeint durch den Beschwerdegegner - behaupten, bleibe es bei einer Behauptung. Sie würden dies nicht durch eine eigene Kopie der Vollmachten belegen, wie sie dies aufgrund der Beweislastverteilung müssten. Mangels konkreter Hinweise für eine Veränderung und überdies mangels Tauglichkeit des Beweisantrags sei auch das von den Beschwerdeführern beantragte graphologische Gutachten nicht abzunehmen.
Mit ihrer Behauptung, der Beschwerdegegner habe die (unterzeichnete) Vollmacht nachträglich mit dem handschriftlichen Vermerk betreffend den Ansatz von Fr. 300.-- ergänzt, machen die Beschwerdeführer eine Verfälschung der Urkunde geltend. Für die Bestreitung der Echtheit verlangt das Gesetz ausdrücklich eine besondere Substanziierung (Art. 178
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 178 Authenticité - La partie qui invoque un titre doit en prouver l'authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants.
ZPO: "[...] die Bestreitung muss ausreichend begründet werden"). Nur wenn eine solche vorliegt, muss die Partei, die sich auf eine Urkunde beruft, deren Echtheit beweisen. Eine pauschale Bestreitung der Echtheit genügt nicht; die bestreitende Partei muss konkrete Umstände vorbringen, die beim Gericht ernsthafte Zweifel an der Echtheit der Urkunde hervorrufen (SVEN RÜETSCHI, in: Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 2, 2012, N. 3 zu Art. 178
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 178 Authenticité - La partie qui invoque un titre doit en prouver l'authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants.
ZPO; ANNETTE DOLGE, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2013, N. 2 zu Art. 178
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 178 Authenticité - La partie qui invoque un titre doit en prouver l'authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants.
ZPO). Die Vorinstanz hat die Beschwerdeführer zu Recht darauf hingewiesen, sie hätten keine solchen konkreten Umstände benannt. Dazu führen die Beschwerdeführer nun aus, es sei doch merkwürdig, dass bei einer Vollmacht eine Ergänzung gemacht worden sei, bei den anderen Vollmachten jedoch nicht. Falls sie damit geltend machen
wollen, dieser Umstand hätte beim Gericht ernsthafte Zweifel an der Echtheit im Sinn von Art. 178
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 178 Authenticité - La partie qui invoque un titre doit en prouver l'authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants.
ZPO wecken sollen, ist ihnen nicht zu folgen. Es ist durchaus möglich, für einen Verfahrensschritt einen besonderen Stundenansatz zu vereinbaren und diesen auf der entsprechenden Vollmacht festzuhalten. Im Übrigen wäre dieser Einwand auch verspätet. Es ist somit nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz auf die beantragte Begutachtung verzichtete und von der Echtheit der Urkunde ausging.
Ebenfalls unzutreffend ist der in diesem Zusammenhang geäusserte Vorwurf, die Vorinstanz habe behauptet, auch für das Verfahren vor Bundesgericht sei ein Stundenansatz von Fr. 300.-- diskutiert worden. Die Vorinstanz rechnete unter ihrer E. 3.5 einzig die Besprechung vom 18. Oktober 2007 (2,5 Stunden) noch dem zweiten Verfahren vor Verwaltungsgericht zu, das mit einem Stundenansatz von Fr. 300.-- hätte abgerechnet werden dürfen. Im Übrigen sind die Beschwerdeführer in diesem Punkt nicht beschwert. Die Vorinstanz stellte zwar fest, dass das Kantonsgericht betreffend dieser Besprechung die Honorarrechnung zu Unrecht gekürzt hatte; mangels Rüge durch den Beschwerdegegner bestätigte es den diesbezüglichen Entscheid des Kantonsgerichts aber.

3.2.3. Die den Rechnungen zugrunde gelegten Stundenansätze von Fr. 280.-- bzw. Fr. 300.-- sind somit ausgewiesen.

3.3. Strittig ist weiter der in Rechnung gestellte Zeitaufwand.

3.3.1. Das Kantonsgericht hatte die gestellten Rechnungen aufgrund des von ihm als angemessen erachteten Zeitaufwands gekürzt. Die Vorinstanz erwog, dabei habe sich das Kantonsgericht scheinbar an den Regeln der Zusprechung einer Parteientschädigung (im gerichtlichen Verfahren) orientiert. Es habe den in Rechnung gestellten Zeitaufwand für das Studium der Entscheide und Verfassen der Rechtsmittelschriften als überhöht erachtet. Es habe jedoch nicht beachtet, dass die Beschwerdeführer die Rechnungen vorbehaltlos entgegengenommen hätten. Das erstmalige inhaltliche Bestreiten nach viereinhalb bis sechs Jahren widerspreche Treu und Glauben (Art. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB); dies insbesondere, da die Beschwerdeführer immer wieder Zahlungsversprechen äusserten, ohne diesen jedoch nachzukommen, womit sie die Forderungen stillschweigend genehmigt hätten. Im Übrigen hätten die Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich geltend gemacht, der Beschwerdegegner habe die in Rechnung gestellten Arbeiten nicht erbracht. Ob der in Rechnung gestellte Aufwand angemessen oder überhöht war, könne vor diesem Hintergrund offen bleiben.

3.3.2. Es wird nicht klar, ob die Vorinstanz mit ihrem Hinweis auf Art. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB den Beschwerdeführern Rechtsmissbrauch vorwerfen will. Jedenfalls wäre ein solcher Vorwurf nicht gerechtfertigt.
Rechtsmissbrauch im Sinne von Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB hat jede Instanz von Amtes wegen zu beachten, wenn die tatsächlichen Voraussetzungen von einer Partei in der vom Prozessrecht vorgeschriebenen Weise vorgetragen worden sind und feststehen (BGE 121 III 60 E. 3d S. 63 mit Hinweisen). Dabei sind die von der Lehre und Rechtsprechung gebildeten Fallgruppen zu beachten (BGE 140 III 491E. 4.2.4 S. 495; 135 III 162E. 3.3.1 S. 169) wie die Rechtsausübung, die ohne schützenswertes Interesse erfolgt oder zu einem krassen Missverhältnis berechtigter Interessen führen würde (BGE 138 III 401 E. 2.2 S. 403; 137 III 625 E. 4.3 S. 629). Rechtsmissbrauch liegt auch vor, wenn ein Rechtsinstitut zweckwidrig zur Verwirklichung von Interessen verwendet wird, die nicht in dessen Schutzbereich liegen (BGE 140 III 491 E. 4.2.4 S. 495; 138 III 401 E. 2.2 S. 403 und E. 2.4.1 S. 405; je mit Hinweisen). Die Geltendmachung eines Rechts ist ferner missbräuchlich, wenn sie im Widerspruch zu einem früheren Verhalten steht und dadurch erweckte berechtigte Erwartungen enttäuscht (BGE 140 III 482 E. 2.3.2 S. 483; 138 III 401 E. 2.2 S. 403; je mit Hinweisen). Widersprüchliches Verhalten und damit Rechtsmissbrauch kann sodann auch ohne Enttäuschung berechtigter
Erwartungen in einer gegenwärtigen, in sich völlig unvereinbaren und darum widersprüchlichen Verhaltensweise gesehen werden (BGE 138 III 401 E. 2.2 S. 403; Urteile 4C.202/2006 vom 29. September 2006 E. 3; 4A_167/2010 vom 11. Oktober 2010 E. 3.4.2).
Vorliegend könnte nur die letzte Fallgruppe in Betracht kommen. Eine völlige Unvereinbarkeit von Verhaltensweisen kann aber nicht darin gesehen werden, dass die Beschwerdeführer die Rechnungen ohne Bestreitung des Leistungsumfangs entgegen nahmen und - notabene auch in einem Zeitraum, als sie Ergänzungsleistungen bezogen (vgl. E. 4.6.1 hiernach) - versprachen, die Rechnungen zu zahlen und damit den Beschwerdegegner vertrösteten. Die einschränkenden Voraussetzungen für Rechtsmissbrauch kann die Vorinstanz - mangels weitergehender Anhaltspunkte - nicht dadurch umgehen, dass sie von einem Verhalten wider Treu und Glauben und einer Genehmigung der Rechnungen spricht. Grundsätzlich haben die Beschwerdeführer Anspruch darauf, dass das Gericht den Leistungsumfang prüft, sofern er rechtsgenüglich bestritten wurde.

3.3.3. Dabei ist zu unterscheiden zwischen der Frage, ob der Beschwerdegegner tatsächlich die in Rechnung gestellten Stunden geleistet hat, und der Frage, ob er mit dem tatsächlich Geleisteten unangemessenen Aufwand getrieben hat und insofern den Auftrag schlecht erfüllt hat. Die Bemerkung der Vorinstanz ("nicht erbracht") kann nur das erstere meinen. Dass ein Anwalt Stunden aufschreibt, die er tatsächlich nicht geleistet hat, kann - ganz besondere Ausnahmesituationen vorbehalten - vom Klienten in der Regel nicht bewiesen werden, ebensowenig wie umgekehrt vom Anwalt, dass dem nicht so war. Die Frage reduziert sich daher regelmässig darauf, ob der in Rechnung gestellte Aufwand noch angemessen ist. Dabei geht es nicht darum, die Angemessenheit wie bei der Zusprechung einer von der Gegenseite oder vom Staat zu leistenden Parteientschädigung in gerichtlichen Verfahren zu bestimmen, sondern um die Angemessenheit in Bezug auf die korrekte Erfüllung des erteilten Auftrags - unnötiger Mehraufwand ist nicht zu entschädigen (vgl. Urteil C.418/1984 vom 8. Mai 1984 E. 4, nicht publ. in: BGE 111 II 72, aber in: Pra 1985 Nr. 179). Dazu äussert sich die Vorinstanz nicht, da sie zu Unrecht von einer Genehmigung ausging.
Die Berufungsinstanz hat als Vorinstanz des Bundesgerichts gemäss Art. 112 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG den Lebenssachverhalt, welcher der Streitigkeit zugrunde liegt, sowie den Prozesssachverhalt des kantonalen Verfahrens so vollständig und verständlich darzustellen, dass den Parteien eine sachbezogene Anfechtung und dem Bundesgericht eine Überprüfung im Lichte der nach Art. 95 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG zulässigen Rügen möglich ist (vgl. zu Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 17 f.). Eine solche Überprüfung ist dem Bundesgericht aufgrund der fehlenden Ausführungen zur Angemessenheit des in Rechnung gestellten Aufwands nicht möglich. Die Sache ist daher an die Vorinstanz zur erneuten Prüfung und Begründung zurückzuweisen - sofern sich nachfolgend (E. 4) nicht ergeben sollte, dass ein Honoraranspruch zufolge Bejahung einer Sorgfaltspflichtverletzung ohnehin entfällt.
Die Begründungspflicht bedeutet aber nicht, dass die Berufungsinstanz gehalten ist, von sich aus wie ein erstinstanzliches Gericht alle sich stellenden tatsächlichen und rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn die Parteien diese in oberer Instanz nicht mehr vortragen. Sie hat sich - abgesehen von offensichtlichen Mängeln - grundsätzlich auf die Beurteilung der in den schriftlichen Begründungen (Art. 311 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
1    L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
2    La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier.
, Art. 312 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 312 Réponse - 1 L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé.
1    L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé.
2    La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours.
und Art. 313 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 313 Appel joint - 1 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse.
1    La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse.
2    L'appel joint devient caduc dans les cas suivants:
a  l'instance de recours déclare l'appel principal irrecevable;
b  l'appel principal est rejeté parce que manifestement infondé;
c  l'appel principal est retiré avant le début des délibérations.
ZPO) gegen das erstinstanzliche Urteil erhobenen Beanstandungen zu beschränken (BGE 142 III 413 E. 2.2.4 S. 417 mit Hinweisen). Die Vorinstanz muss im Rahmen der Rückweisung also berücksichtigen, dass Ausgangspunkt ihrer Prüfung der erstinstanzliche Entscheid und die dort vorgenommenen Kürzungen ist. Sie hat dann zu entscheiden, ob die Beschwerdeführer - die überhaupt kein zusätzliches Honorar akzeptieren - oder der Beschwerdegegner - der mit seiner Anschlussberufung jede Kürzung bestreitet - rechtsgenügliche Rügen gegen den erstinstanzlichen Entscheid vorgebracht haben und gegebenenfalls ob diese inhaltlich überzeugen.

4.
Die Beschwerdeführer rügen unter mehreren Gesichtspunkten eine Sorgfaltspflichtverletzung durch den Beschwerdegegner.

4.1. A ls Beauftragter schuldet der Anwalt Sorgfalt und Treue und wird daher seinem Auftraggeber ersatzpflichtig, wenn er ihn durch unsorgfältige oder treuwidrige Besorgung des Auftrags schädigt (BGE 119 II 456 E. 2 S. 458; 249 E. 3b S. 251). Er hat jedoch nicht für den Erfolg seiner Tätigkeit Gewähr zu leisten, sondern für das kunstgerechte Tätigwerden (BGE 117 II 563 E. 2a S. 566). Dabei trägt der Anwalt nicht die Verantwortung für die spezifischen Risiken, die mit der Bildung und Durchsetzung einer Rechtsauffassung an sich verbunden sind. Er übt insofern eine risikogeneigte Tätigkeit aus, der auch haftpflichtrechtlich Rechnung zu tragen ist. Namentlich gilt zu berücksichtigen, dass er nicht für jede Massnahme oder Unterlassung einzustehen hat, welche aus nachträglicher Betrachtung den Schaden bewirkt hat resp. vermieden hätte. Nach wie vor haben die Parteien das Prozessrisiko zu tragen, das sie nicht über die Verantwortlichkeit des An walts verlagern können (BGE 134 III 534 E. 3.2.2 S. 537; 127 III 357 E. 1b S. 359).
Art. 398 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 398 - 1 La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
1    La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
2    Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.
3    Il est tenu de l'exécuter personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que l'usage ne permette une substitution de pouvoirs.
OR verweist für das Mass der Sorgfalt des Beauftragten auf dasjenige des Arbeitnehmers im Arbeitsverhältnis (Art. 321e Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 321e - 1 Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence.
1    Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence.
2    La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître.
OR), wobei diese Verweisung dahingehend zu verstehen ist, dass der Beauftragte zwar nicht für die gleiche - weniger strikte - Sorgfalt wie der Arbeitnehmer, jedoch nach der gleichen Regel haftet. Der Sorgfaltsmassstab richtet sich daher nach den Fähigkeiten, Fachkenntnissen und Eigenschaften des Beauftragten, die der Auftraggeber gekannt hat oder hätte kennen müssen. Ob eine Verletzung der anwaltlichen Sorgfaltspflichten vorliegt, ist stets anhand des konkreten Falls zu prüfen. Dabei liegt der Wertungsgrat zwischen vertretbarem und unvertretbarem Vorgehen im Spannungsfeld zwischen der gefahrgeneigten Tätigkeit des Anwalts und seiner obrigkeitlich bekräftigten Fachkunde (BGE 134 III 534 E. 3.2.2 S. 537 f.; 127 III 357 E. 1c S. 359 f.).
Als Ausfluss der Treuepflicht obliegt dem Anwalt insbesondere, seinen Mandanten über die Schwierigkeit und die Risiken der Geschäftsbesorgung umfassend aufzuklären, damit dieser sich über das von ihm zu tragende Risiko bewusst wird (BGE 127 III 357 E. 1d S. 360 mit Hinweis).

4.2.

4.2.1. Im Zusammenhang mit dem Vorwurf einer verpassten Frist verwies die Vorinstanz vorerst auf die Erwägungen des Kantonsgerichts. Dieses hatte eine Sorgfaltspflichtverletzung bejaht, weil der Beschwerdegegner nach seinem Beizug im ersten Rekursverfahren nicht erkannt hatte, dass der durch die Beschwerdeführer noch selber eingereichte Rekurs rechtzeitig war. Hätte der Beschwerdegegner dies erkannt und in seiner ergänzenden Eingabe vor der Rekurskommission geltend gemacht, sei davon auszugehen, dass die Rekurskommission auf die Beschwerde eingetreten wäre. Der erste Entscheid des Verwaltungsgerichts sowie der neue Entscheid der Steuerrekurskommission hätten sich damit erübrigt. Das Kantonsgericht liess jedoch offen, ob die Aufwendungen des Beschwerdegegners im Zusammenhang mit dem Rekurs und der Verwaltungsgerichtsbeschwerde für die Beschwerdeführer völlig unnütz gewesen seien und deswegen hierfür allenfalls gar keine Vergütung geschuldet sei, weil die für die fraglichen Verfahrensschritte gestellten Rechnungen vom 1. April 2005 und 27. Juli 2006 bereits bezahlt worden waren und die Rechnung vom 1. Mai 2006 verjährt sei. Allfällige Rückforderungs- und Schadenersatzansprüche der Beschwerdeführer gegen den Beschwerdegegner, deren
"Vormerk" die Beschwerdeführer beantragen, seien nicht zu prüfen. Die Beschwerdeführer hätten weder einen Antrag betreffend allfälligen Schadenersatz gestellt noch hätten sie eine Substanziierung und genaue Bezifferung eines solchen Schadens vorgenommen.
Nachdem die Beschwerdeführer mit ihrer Berufung geltend gemacht hatten, ihnen seien die Kosten aus den unnötigen Verfahrensschritten nicht erstattet worden und das Kantonsgericht hätte nicht mit dem Hinweis auf die Bezahlung und Verjährung der entsprechenden Rechnungen auf eine genauere Überprüfung verzichten dürfen, da sie Verrechnung erklärt hätten, legte die Vorinstanz u.a. dar, die Forderung gemäss Rechnung vom 1. Mai 2006 sei entgegen dem Kantonsgericht nicht verjährt (vgl. E. 3.1 hiervor). Wie das Kantonsgericht aber ebenfalls erwogen habe, hätten die Beschwerdeführer nicht nachgewiesen, dass die Aufwendungen, die der Beschwerdegegner im ersten Verfahren vor der Steuerrekurskommission und dem Verwaltungsgericht getätigt habe, komplett unnötig gewesen seien. Somit könnten sie nicht belegen, dass sie dem Beschwerdegegner dafür überhaupt kein Honorar schuldeten. Sollten sie der Ansicht sein, dem Beschwerdegegner dafür ein reduziertes Honorar zu schulden, wäre es an ihnen gelegen, das angemessene Honorar und damit den Schaden substanziiert zu beziffern. Da sie dies nicht getan hätten, könne - im Ergebnis wie das Kantonsgericht - die Frage einer grundsätzlichen Schadenersatzpflicht des Beschwerdegegners in Bezug auf das erste
Verfahren vor der Steuerrekurskommission und dem Verwaltungsgericht offen gelassen werden.

4.2.2. Die Beschwerdeführer rügen, die Vorinstanz sei zu Unrecht nicht darauf eingegangen, dass der Beschwerdegegner für die beiden erwähnten Verfahrensschritte kein Honorar beanspruchen könne, da er diese durch sein pflichtwidriges Verhalten kausal verursacht habe. Die Rüge ist berechtigt. Die Vorinstanz vermischt den Honoraranspruch des Beschwerdegegners gegenüber den Beschwerdeführern und einen (umgekehrten) Schadenersatzanspruch der Beschwerdeführer gegenüber dem Beschwerdegegner (vgl. Urteil 4C.408/1999 vom 11. Februar 2000 E. 3a). Da das Kantonsgericht den Honoraranspruch des Beschwerdegegners gemäss Rechnung vom 1. Mai 2006 als verjährt ansah und deshalb abwies, liess es diesbezüglich ausdrücklich offen, ob der Aufwand für die Beschwerdeführer unnütz war. Der anschliessende Hinweis auf fehlende Substanziierung und genaue Bezifferung bezog sich demgegenüber auf Rückforderungs- und Schadenersatzansprüche der Beschwerdeführer, also Rückforderungen für die bereits getilgten Rechnungen und allenfalls Schadenersatz für aus diesen Verfahrensschritten entstandene Kosten. Es ging darum, dass solche Gegenforderungen der Beschwerdeführer nicht substanziiert wurden, und nicht um die Reduktion des Honorars des Beschwerdegegners.
Nachdem die Vorinstanz - anders als das Kantonsgericht - eine Verjährung der Honorarforderung gemäss Rechnung vom 1. Mai 2006 verneinte, war diese Forderung zu beurteilen. Die Vorinstanz hätte hierbei prüfen müssen, ob der Honoraranspruch des Beschwerdegegners aufgrund seiner Pflichtverletzung gänzlich weg fällt oder zumindest zu reduzieren ist; das hat sie jedoch nicht getan. Die Sache ist auch diesbezüglich an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die von den Beschwerdeführern - nach ihren eigenen Angaben - zur Verrechnung gestellten Schadenersatzansprüche liess die Vorinstanz mangels Bezifferung und Substanziierung offen, d.h. sie erkannte den Beschwerdeführern nichts unter diesem Titel zu. Dazu äussern sich die Beschwerdeführer in ihrer Beschwerde nicht mehr, weshalb es damit sein Bewenden hat.

4.3. Die Beschwerdeführer sind der Auffassung, spätestens als die Honorarforderung die Höhe des Streitwerts erreicht habe, sei von einer Sorgfaltspflichtverletzung seitens des Beschwerdegegners auszugehen, sofern dieser nicht nachweisen könne, dass er sie über diesen Umstand informiert habe. Die Vorinstanz verwarf diesen Einwand und stellte fest, der Beschwerdegegner habe den Beschwerdeführern regelmässig Teilrechnungen zukommen lassen. Dabei habe sich die dritte Teilrechnung vom 1. Mai 2006 auf Fr. 13'635.55 belaufen und sei damit über dem Streitwert von Fr. 10'773.-- gelegen. Sodann habe der beschwerdeführende Ehegatte bereits am 14. Oktober 2005 eine Schuldanerkennung über Fr. 11'044.70 unterzeichnet. Trotzdem hätten die Beschwerdeführer nach diesem Zeitpunkt zwei weitere Anwaltsvollmachten unterzeichnet und den Beschwerdegegner für weitere Verfahrensschritte mandatiert. Wenn die Beschwerdeführer nun geltend machten, der Beschwerdegegner habe eine Sorgfaltspflicht verletzt, indem er sie nicht über die aufgelaufenen Kosten informiert habe, widerspreche dies der Aktenlage.
Diesen überzeugenden Ausführungen haben die Beschwerdeführer nichts Stichhaltiges entgegenzusetzen. Sie verweisen lediglich auf eine Verletzung der Aufklärungspflicht durch den Beschwerdegegner. Sie hätten gestützt auf Anweisung des Beschwerdegegners und aufgrund der fehlenden Aufklärung so gehandelt. Insbesondere die Tatsache, dass sie die Kosten nicht kontrolliert hätten, belege die fehlende Aufklärung. Nach den Feststellungen der Vorinstanz sind die Beschwerdeführer geschäftserfahrene Personen; sie seien über Jahre hinweg in Deutschland selbstständig erwerbstätig gewesen und hätten mehrere Unternehmen geleitet. Personen mit solchen Kenntnissen bedürfen offensichtlich keiner Aufklärung darüber, dass eine gestellte Teilrechnung über Fr. 13'635.55 bereits den Streitwert von Fr. 10'773.-- überschritten hat. Das Gleiche gilt - nachdem sie Teilrechnungen bezahlt hatten - hinsichtlich des ebenfalls unter dem Titel einer fehlenden Aufklärung über die Prozesskosten vorgebrachten Einwands, der Beschwerdegegner hätte sie über die Art der Abrechnung nach Aufwand aufklären müssen.

4.4. Eine sorgfaltswidrige Erfüllung des Auftrags sehen die Beschwerdeführer sodann in einer fehlenden Aufklärung über das Prozessrisiko. Der Beschwerdegegner, der die genügende Aufklärung beweisen müsse, könne dies nicht; diesbezügliche schriftliche Dokumente lägen keine vor.

4.4.1. Dem hielt die Vorinstanz entgegen, die Beweislast für die Sorgfaltspflichtverletzung und damit auch für eine nicht genügende Aufklärung liege bei den Beschwerdeführern; im Übrigen sei aufgrund der Umstände zu schliessen, dass ausreichend informiert worden sei. Spätestens mit dem ersten Urteil des Verwaltungsgerichts, das in verständlicher Sprache (nicht "Juristendeutsch") abgefasst sei, seien die Beschwerdeführer über die Risiken des Verfahrens informiert gewesen und hätten sich trotz dieses Wissens für die Weiterverfolgung des Rechtsstreits entschieden. Während des über drei Jahre dauernden Mandatsverhältnisses hätten sie die erbrachten Leistungen nie gerügt; einzig in Bezug auf die Zahlungsfrist seien Aufschübe erbeten worden. Dies auch, nachdem selbst das Bundesgericht im November 2007 ihre Beschwerde abgewiesen habe. Wieso sie nach dem Unterliegen vor Bundesgericht fünf Jahre abgewartet hätten, bis sie ihre Rügen vorgebracht hätten, sei nicht nachvollziehbar, zumal das Mandatsverhältnis Ende 2007 geendet habe. Und selbst wenn die Aufklärung über die Prozessrisiken ungenügend gewesen wäre, wäre dies für einen allfälligen Schaden nicht kausal gewesen, hätten die Beschwerdeführer doch über die Risiken Bescheid wissen
müssen. Seien die Beschwerdeführer über die Risiken informiert gewesen, könne auch offen gelassen werden, wie aussichtsreich die Prozessführung im betreffenden Verfahren gewesen sei. Selbst wenn sie absolut aussichtslos gewesen wäre, hätte der Beschwerdegegner das Verfahren auf Weisung der Beschwerdeführer weiterverfolgen dürfen.

4.4.2. Die Vorinstanz ging somit aufgrund einer Würdigung der Umstände davon aus, die Beschwerdeführer seien genügend aufgeklärt worden und sie hätten um die Prozessrisiken gewusst. Dabei handelt es sich um eine Feststellung tatsächlicher Natur aufgrund von Beweiswürdigung (vgl. E. 1.2 hiervor). Das Bundesgericht greift nur dann in die Beweiswürdigung des Sachgerichts ein, wenn diese willkürlich ist. Willkür liegt nicht schon vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls in Betracht zu ziehen oder gar vorzuziehen wäre, sondern nur, wenn der angefochtene Entscheid im Ergebnis offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f.; 139 III 334 E. 3.2.5 S. 339; je mit Hinweisen). Was die Beschwerdeführer gegen die Beweiswürdigung der Vorinstanz vorbringen, vermag nicht, diese als willkürlich erscheinen zu lassen. Soweit sie im Übrigen darauf verweisen, während des Mandatsverhältnisses habe ein Vertrauensverhältnis bestanden (weshalb aus der fehlenden Reaktion keine Rückschlüsse gezogen werden dürften), und nichts zur Feststellung der Vorinstanz
sagen, wonach sie auch nach Beendigung des Mandatsverhältnisses Ende 2007 zugewartet haben, liegt überdies eine ungenügende Rüge (vgl. E. 1.1 hiervor) vor.

4.4.3. Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung von Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB, weil die Vorinstanz die Beweislast ihnen auferlegt habe. Die Beweislastverteilung regelt die Folgen der Beweislosigkeit. Gelangt ein Gericht dagegen in Würdigung der Beweise zum Schluss, eine Tatsachenbehauptung sei bewiesen oder widerlegt, ist die Beweislastverteilung gegenstandslos (BGE 141 III 241 E. 3.2 S. 243; 138 III 359 E. 6.3 S. 365; je mit Hinweisen). Das ist hier der Fall. Die Vorinstanz erachtete es als erstellt, dass die Beschwerdeführer genügend aufgeklärt waren und sie jedenfalls um die Prozessrisiken wussten.
Unter dem gleichen Titel einer Verletzung der "Beweislastverteilungsregeln" machen die Beschwerdeführer schliesslich geltend, vorliegend hätte die Vorinstanz aufgrund verschiedener Umstände zu ihren Gunsten von einer natürlichen Vermutung einer fehlenden Aufklärung ausgehen müssen. Was die Beschwerdeführer hier vorbringen, läuft im Kern darauf hinaus, dass die Vorinstanz die Umstände hätte anders würdigen müssen und gestützt darauf nicht hätte dazu kommen dürfen, ein Bewusstsein über die Prozessrisiken zu bejahen. Mit andern Worten geht es um eine Kritik an der Beweiswürdigung, ohne dass die Beschwerdeführer diese als willkürlich ausweisen könnten (vgl. E. 4.4.2 hiervor).

4.5. Strittig ist sodann, ob der Beschwerdegegner dadurch pflichtwidrig gehandelt hat, dass er zentrale Dokumente nicht rechtzeitig, das heisst noch im Rekursverfahren, eingereicht hat.

4.5.1. Die Vorinstanz verwies auf die Beweislast der Beschwerdeführer. Sie hätten nachzuweisen, dass der Beschwerdegegner im Besitz relevanter Dokumente gewesen sei und diese nicht eingereicht habe. Da sie im Vorfeld zum Gerichtsverfahren im persönlichen Kontakt mit den Steuerbehörden gestanden seien, habe ihnen auch bewusst sein müssen, welche Behauptungen die Steuerbehörden als bisher nicht erwiesen und noch zu belegen erachtet hätten, und sie hätten die erforderlichen Dokumente bei ihren Anwälten in Deutschland anfordern können. Soweit die Beschwerdeführer argumentierten, sie hätten im Verfahren um die Steuerforderung 2002, als sie nicht mehr durch den Beschwerdegegner vertreten waren, selber die nötigen Unterlagen beibringen können, was die Sorgfaltspflichtverletzung des Beschwerdegegners belege, sei ihnen zu widersprechen. Aus dem späteren Verfahren betreffend das Steuerjahr 2002 könne nichts für das hier relevante Verfahren betreffend das Steuerjahr 2001 abgeleitet werden. Für das Steuerjahr 2002 sei unbestrittenermassen kein Vermögenszuwachs mehr deklariert worden. Es sei jedoch gerade der für das Steuerjahr 2001 angegebene Vermögenszuwachs gewesen, der zur Ermessensveranlagung für dieses Jahr und danach zum
Gerichtsverfahren geführt habe. Aus dem Verfahren für das Jahr 2002 könne daher nicht geschlossen werden, dass mit den richtigen Unterlagen auch für das Jahr 2001 ein Obsiegen wahrscheinlich gewesen wäre.

4.5.2. Es ist den Beschwerdeführern zuzustimmen, dass es nicht primär darum geht, ob der Beschwerdegegner Dokumente besessen und gleichwohl nicht eingereicht hat. Zu den Pflichten des Anwalts gehört auch, dass er die aufgrund seiner rechtlichen Beurteilung notwendigen Dokumente von den Klienten anfordert. Er kann aber nur jene Dokumente anfordern, von denen er weiss oder wissen müsste, dass sie existieren. Dokumente, um deren Vorhandensein nur die Klienten wissen und deren rechtliche Relevanz ihnen bewusst ist oder bewusst sein muss, müssen die Klienten ihrem Anwalt von sich aus zur Verfügung stellen. Dass der Anwalt Dokumente, die ihm weder - mangels Überreichung durch die Klienten - vorliegen noch bekannt sind oder sein müssten, nicht einreicht, kann ihm nicht zum Vorwurf gereichen. Davon scheint auch die Vorinstanz ausgegangen zu sein mit ihrem Hinweis, aufgrund des ersten Verwaltungsgerichtsurteils habe den Beschwerdeführern bewusst sein müssen, welche Behauptungen (noch) zu belegen seien und sie hätten entsprechende Dokumente bei ihren Anwälten in Deutschland anfordern können. Damit scheint sie stillschweigend zu unterstellen, der Beschwerdegegner habe nicht gewusst, über welche weiteren (relevanten) Dokumente die
Beschwerdeführer noch verfügten.
Letztlich kann diese Frage aber offen bleiben. Die Beschwerdeführer müssten darlegen, welche konkreten Belege nicht (rechtzeitig) eingereicht wurden, und dass der Steuerstreit gewonnen worden wäre, wenn die Steuerrekurskommission darüber verfügt hätte. Nur dann wäre eine allfällige Sorgfaltswidrigkeit auch kausal für den Schaden. Im angefochtenen Urteil wird nirgends festgestellt, dass solche konkreten Unterlagen für das Steuerjahr 2001 behauptet worden wären. Die Beschwerdeführer machen auch nichts solches geltend, sondern sprechen einfach von den "relevanten Dokumente[n]". Es ist nicht ersichtlich, was damit gemeint ist. Aus dem Vorliegen einschlägiger Unterlagen für das Steuerjahr 2002 kann - wie die Vorinstanz zutreffend ausführte - aufgrund der unterschiedlichen Ausgangslage nicht geschlossen werden, für das Steuerjahr 2001 habe es ebenfalls solch "relevante Dokumente" gegeben.

4.6. Eine weitere Pflichtverletzung sehen die Beschwerdeführer darin, dass der Beschwerdegegner erstmals im Jahr 2007 ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellte.

4.6.1. Die Vorinstanz verneinte eine diesbezügliche Pflichtverletzung. Zwar sei davon auszugehen, dass die Beschwerdeführer vom 1. Juni 2006 bis 31. Dezember 2010 Ergänzungsleistungen bezogen hätten. Da solche erst ab 1. Juni 2006 ausgerichtet worden seien, sei anzunehmen, dass zuvor kein Anspruch darauf bestanden hätte. Im Jahr 2004, als zwischen den Parteien erstmals ein Vertrag geschlossen wurde, seien die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege nicht erfüllt gewesen, da die Beschwerdeführer wohl noch über Vermögen verfügt hätten. Zudem sei darauf hinzuweisen, dass die Einkommensschwelle für die Ausrichtung von Ergänzungsleistungen höher sei als jene für die unentgeltliche Rechtspflege.

4.6.2. Die Beschwerdeführer beharren darauf, dass der Beschwerdegegner schon "früher" hätte ein Gesuch stellen müssen, wobei sie nicht präzisieren, wann genau. Sie hätten aufgrund strafrechtlich relevanter Handlungen Dritter (vorübergehend) jeglichen Zugriff auf Vermögen und Einkommen in Deutschland verloren gehabt; deswegen hätten sie auch eine Anpassung der Steuern verlangt, da sie diese nicht mehr hätten bezahlen können. Zudem hätten sie erwiesenermassen Ergänzungsleistungen bezogen.
Die Beschwerdeführer machen nicht geltend, sie hätten sich schon vor der Vorinstanz im Hinblick auf ihr Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege darauf berufen, ihnen sei der Zugriff auf ihr Vermögen im fraglichen Zeitpunkt (vollständig) verwehrt gewesen. Die Vorinstanz hat dazu nichts festgestellt; die Beschwerdeführer ergänzen den Sachverhalt, ohne dass sie die Voraussetzungen für eine (zulässige) Ergänzung (vgl. E. 1.2 hiervor) nachweisen. Darauf kann nicht abgestellt werden. Im Übrigen liegt keine genügende Rüge (vgl. E. 1.1 hiervor) vor, wenn die Beschwerdeführer einfach wieder auf ihren Bezug von Ergänzungsleistungen hinweisen, ohne sich mit den Erwägungen der Vorinstanz sowohl zum Zeitpunkt des Beginns dieser Leistungen als auch zu den unterschiedlichen Einkommensschwellen auseinanderzusetzen.

5.
Der angefochtene Entscheid ist demnach aufzuheben und die Sache bezüglich zweier Punkte (siehe E. 3.3.3 und E. 4.2.2) zu neuer Begründung und Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Da der Ausgang des Verfahrens noch ungewiss ist und die Beschwerdeführer auch in vielen von ihnen gerügten Punkten unterlegen sind, rechtfertigt es sich für das bundesgerichtliche Verfahren, dessen Kosten von Fr. 2'000.-- den Parteien je hälftig aufzuerlegen und dafür keine Parteientschädigungen zuzusprechen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, der Entscheid des Obergerichts des Kantons Obwalden vom 10. Mai 2016 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Begründung und Beurteilung an das Obergericht zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Parteien je zur Hälfte auferlegt.

3.
Es werden für das bundesgerichtliche Verfahren keine Parteientschädigungen zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Obwalden schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. November 2016

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Lüthi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_380/2016
Date : 01 novembre 2016
Publié : 23 novembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Forderung; Anwaltshonorar


Répertoire des lois
CC: 2 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 87 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 87 - 1 Lorsqu'il n'existe pas de déclaration valable, ou que la quittance ne porte aucune imputation, le paiement s'impute sur la dette exigible; si plusieurs dettes sont exigibles, sur celle qui a donné lieu aux premières poursuites contre le débiteur; s'il n'y a pas eu de poursuites, sur la dette échue la première.
1    Lorsqu'il n'existe pas de déclaration valable, ou que la quittance ne porte aucune imputation, le paiement s'impute sur la dette exigible; si plusieurs dettes sont exigibles, sur celle qui a donné lieu aux premières poursuites contre le débiteur; s'il n'y a pas eu de poursuites, sur la dette échue la première.
2    Si plusieurs dettes sont échues en même temps, l'imputation se fait proportionnellement.
3    Si aucune des dettes n'est échue, l'imputation se fait sur celle qui présente le moins de garanties pour le créancier.
321e 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 321e - 1 Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence.
1    Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence.
2    La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître.
398
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 398 - 1 La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
1    La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
2    Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.
3    Il est tenu de l'exécuter personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que l'usage ne permette une substitution de pouvoirs.
CPC: 178 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 178 Authenticité - La partie qui invoque un titre doit en prouver l'authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants.
311 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
1    L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
2    La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier.
312 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 312 Réponse - 1 L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé.
1    L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé.
2    La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours.
313
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 313 Appel joint - 1 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse.
1    La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse.
2    L'appel joint devient caduc dans les cas suivants:
a  l'instance de recours déclare l'appel principal irrecevable;
b  l'appel principal est rejeté parce que manifestement infondé;
c  l'appel principal est retiré avant le début des délibérations.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
111-II-72 • 117-II-563 • 119-II-456 • 121-III-60 • 127-III-357 • 132-I-42 • 134-III-534 • 135-I-19 • 135-III-397 • 137-III-625 • 138-III-359 • 138-III-401 • 139-III-334 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-481 • 140-III-491 • 140-III-86 • 141-III-241 • 142-III-413
Weitere Urteile ab 2000
4A_167/2010 • 4A_380/2016 • 4C.202/2006 • 4C.408/1999
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • tribunal fédéral • tribunal cantonal • honoraires • valeur litigieuse • état de fait • défendeur • question • authenticité • obwald • intérêt • dommage • abus de droit • fardeau de la preuve • hameau • assistance judiciaire • comportement • allemagne • tiré
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Pra
74 Nr. 179