5A_154/2019 - 2019-10-01 - Familienrecht - modification de la contribution d'entretien

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 154/2019

Arrêt du 1er octobre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Olivier Constantin, avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Jean-Christophe Oberson, avocat,
intimé.

Objet
modification de la contribution d'entretien en faveur de l'époux (mesures provisionnelles),

recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 29 janvier 2019 (TD18.030634-181873 44).

Faits :

A.
A.A.________ et B.A.________ se sont mariés en 2006 à Prilly. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, né en 2007 et D.________, né en 2014.

B.

B.a. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 mars 2016, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: la Présidente ou le premier juge) a astreint A.A.________ à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 2'900 fr., allocations familiales en sus.
La Présidente a retenu que les revenus mensuels nets globaux de A.A.________ s'élevaient à 6'502 fr. 20, tandis que ses charges incompressibles étaient de 3'667 fr. par mois, dont notamment 175 fr. de frais liés à l'exercice du droit de visite, 435 fr. de frais de transport (véhicule) et 50 fr. de frais professionnels (repas). Il ressort de cette ordonnance que le montant de 175 fr. pour l'exercice du droit de visite a été pris en compte dans les charges de A.A.________, dès lors que l'intéressé " était le jour de l'audience sur le point de signer un bail pour un appartement à U.________ (FR) ".

B.b. Le 10 juillet 2018, A.A.________ a déposé une demande unilatérale en divorce.
Le même jour, il a adressé à la Présidente une requête de mesures provisionnelles tendant en substance à la baisse du montant de la contribution d'entretien. A l'appui de sa requête, A.A.________ a fait valoir que depuis le 1er mars 2016, il était locataire d'un appartement à U.________, ce qui avait notamment entraîné une augmentation de ses frais de transport.

B.c. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 novembre 2018, la Présidente a notamment constaté que les montants assurant l'entretien convenable de C.________ et D.________ s'élevaient respectivement à 1'900 fr. 45 et 1'692 fr. 25 par mois (I), a arrêté les contributions d'entretien, dues à partir du 1er novembre 2018, à 1'000 fr., allocations familiales en sus, en faveur de C.________ (II) et à 700 fr., allocations familiales en sus, en faveur de D.________ (III), et dit que A.A.________ contribuerait par moitié à tous les éventuels frais extraordinaires d'éducation et de santé de ses fils (par exemple les frais dentaires, orthodontiques, lunettes, frais scolaires ou de formation extraordinaires), sur présentation des justificatifs y relatifs (IV).
En droit, le premier juge a considéré que les charges de A.A.________ avaient notablement augmenté, ce qui justifiait une modification des mesures instaurées par l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 mars 2016. Il a retenu que le revenu de A.A.________ était de 6'488 fr. 20 et que ses charges s'élevaient à 4'782 fr. 40, dont 1'548 fr. 20 de frais de véhicule (89 fr. 95[assurance] + 1'458 fr. 25 [frais de transport]) et 238 fr. 70 de frais de repas, de sorte que son budget présentait un disponible de 1'705 fr. 80 (6'488 fr. 20 - 4'782 fr. 40). Quant à B.A.________, son budget présentait un manco de 2'458 fr. 40, si bien qu'une contribution de prise en charge de 1'229 fr. 20 (2'458 fr. 40 / 2) devait être ajoutée aux coûts directs des enfants, arrêtés à 671 fr. 25 pour C.________ et à 453 fr. 05 pour D.________. Au vu des chiffres précités, le premier juge a considéré que le disponible de A.A.________ devait servir à couvrir par 59% une part de l'entretien convenable de C.________ et par 41% une part de celui de D.________. Dès lors que son minimum vital devait être préservé, A.A.________ n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien de B.A.________.

B.d. Par arrêt du 29 janvier 2019, expédié le 1er février 2019, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Juge délégué) a partiellement admis l'appel formé par l'épouse contre l'ordonnance du 15 novembre 2018 et arrêté les contributions d'entretien en faveur de C.________ et D.________ à respectivement 1'059 fr. 50 et 736 fr. 25 par mois. L'ordonnance entreprise a été confirmée pour le surplus.

C.
Par acte posté le 21 février 2019, B.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à la réforme de l'arrêt du 29 janvier 2019 en ce sens que la requête de A.A.________ du 10 juillet 2018 est rejetée et que celui-ci continuera à contribuer à l'entretien des siens par le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois, d'une pension de 2'900 fr., allocations familiales en sus. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle conclut également à ce que les frais et dépens des procédures cantonale et fédérale soient mis à la charge de l'intimé. Elle requiert pour le surplus d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
L'intimé propose le rejet du recours et sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 et les références) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. L'arrêt entrepris porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (art. 179 al. 1 CC et 276 al. 1 CPC; cf. parmi d'autres: arrêts 5A 501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 1.2; 5A 208/2018 27 août 2018 consid. 2.1 et la référence), en sorte que la partie recourante ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine un tel moyen que s'il est invoqué et motivé (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4); le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste cette violation (ATF 134 II 349 consid. 3).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3; 142 II 369 consid. 4.3).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut donc se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable
(art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
Bien qu'elle soulève un grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la partie " Faits " de son écriture, la recourante ne le développe toutefois pas de manière conforme aux exigences de motivation susmentionnées, se contentant de présenter sa propre version des faits. Partant, son grief est d'emblée irrecevable.

3.
Se référant aux art. 29 al. 2 Cst. ainsi que 53 al. 1 et 238 let. g CPC, la recourante se plaint d'une " violation arbitraire " de son droit d'être entendue, sous l'aspect du droit à une décision motivée. Elle reproche au Juge délégué de ne pas avoir complètement traité les griefs soulevés dans son appel. Elle rappelle y avoir fait valoir l'absence de faits nouveaux exigés par l'art. 179 CC ainsi que la violation des principes d'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire.

3.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), est respectée lorsque le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 I 135 consid. 2.1; 142 III 433 consid. 4.3.2 et les références). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

3.2. En l'espèce, le Juge délégué a répondu à l'argumentation principale de la recourante et a indiqué que le rejet de son grief tiré de la violation de l'art. 179 CC rendait superflu l'examen de ses critiques fondées sur les art. 8 et 9 Cst. (arrêt entrepris, consid. 3.3.1 p. 7).
La motivation de l'arrêt attaqué est certes succincte, mais elle permet de comprendre pour quelle raison la juridiction précédente a réfuté l'argumentation de la recourante, autre étant la question de savoir si la motivation présentée est erronée (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Infondé, le moyen doit être rejeté.

4.
La recourante se plaint également d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 179 CC. Elle soutient en substance qu'aucun changement notable de circonstances ne justifiait de donner suite à la requête en modification de l'ordonnance de mesures protectrices du 17 mars 2016.

4.1. Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (arrêt 5A 63/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 et les références). Aux termes de l'art. 179 al. 1 , 1 ère phrase, CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617
consid. 3.1 et les références; arrêts 5A 297/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.1, non publié in ATF 143 III 233; 5A 501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2; 5A 848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la rente ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 [à propos de l'art. 129 al. 1 CC]; arrêts 5A 64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1; 5A 617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1; 5A 677/2016 du 16 février 2017 consid. 2.1.1; cf. ég. ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 5A 842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.1, non publié in ATF 142 III 518). Il n'est donc pas décisif que le fait ait été imprévisible au moment de la précédente fixation. On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [à propos de l'art. 129 al.1 CC]; 5A 64/2018 précité consid. 3.1; 5A 617/2017 précité
consid. 3.1). La partie requérante doit fonder sa demande en modification sur de vrais nova (ATF 143 III 42 consid. 5.2-5.3; arrêt 5A 42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2), c'est-à-dire des faits ou moyens de preuves qui ne sont apparus ou devenus disponibles qu'après le moment où, dans une procédure antérieure, achevée par un jugement entré en force, les moyens d'attaque et de défense pouvaient pour la dernière fois être invoqués. Sont assimilés à de vrais nova les faits qui existaient déjà au moment de la procédure précédente et qui étaient connus de la partie qui les invoque, mais qui n'ont alors pas été invoqués par celle-ci faute de pouvoir les prouver (ATF 142 III 42 consid. 5.2; arrêts 5A 18/2016 du 24 novembre 2016 consid. 2.5; 5A 721/2007 du 29 mai 2008 consid. 3.2; 5C.84/2005 du 21 juin 2005 consid. 2.1 et la doctrine citée). En d'autres termes, la voie de la modification est ouverte soit lorsque le fait allégué est un vrai nova, soit lorsqu'il constitue un pseudo nova, mais que le moyen de preuve apte à l'établir est un vrai nova.
En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes; la procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 [à propos de l'art. 286 al. 2 CC]; arrêts 5A 501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2; 5A 848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2; 5A 1005/2017 du 23 août 2018 consid. 3.1.1). Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'invoquer des pseudo nova qui ne pouvaient être présentés avant le début des délibérations d'appel, seule la voie de la révision est ouverte (art. 328 al. 1 CPC; ATF 143 III 42 consid. 5.2-5.3; arrêt 5A 42/2019 précité consid. 3.2), sous réserve du cas dans lequel le moyen de preuve apte à établir le fait invoqué est un vrai nova (cf. paragraphe précédent in fine).

4.2. Le Juge délégué a retenu que la question litigieuse était celle de savoir si l'époux était en mesure de faire valoir l'augmentation de ses frais de transport et de repas en interjetant appel de l'ordonnance du 17 mars 2016. Par analogie avec ce qui prévalait en matière de chômage, à savoir qu'une période de chômage inférieure à quatre mois n'était pas durable au sens de l'art. 179 al. 1 CC (arrêt 5A 138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.2), il a considéré que les nouvelles charges de l'époux n'étaient pas durablement établies au moment de l'échéance du délai d'appel, l'intéressé ayant déménagé au mois de mars 2016. C'était ainsi à raison que le premier juge avait considéré que les conditions de l'art. 179 al. 1 CC étaient remplies et qu'il avait tenu compte des charges nouvellement alléguées par l'époux. Dès lors toutefois que l'assurance du véhicule de l'intimé avait à tort été comptabilisée dans ses frais de véhicule, il convenait de réduire ses charges mensuelles de 89 fr. 95. Au vu de son revenu de 6'488 fr. 20 et de ses charges de 4'692 fr. 45 (4'782 fr. 40 - 89 fr. 95), le budget de l'intimé présentait un disponible de 1'795 fr. 75 (6'488 fr. 20 - 4'692 fr. 45). Par conséquent, l'intimé devait être astreint à contribuer
à l'entretien de C.________ à hauteur de 1'059 fr. 50 (1'795 fr. 75 x 49% [recte: 59%]) et à l'entretien de D.________ à hauteur de 736 fr. 25 (1'795 fr. 75 x 41%).

4.3. La recourante relève que l'ordonnance du 17 mars 2016 a tenu compte du nouveau domicile de l'intimé à U.________ pour établir les charges mensuelles incompressibles de celui-ci. Ainsi, contrairement à ce qu'avait retenu le Juge délégué, les nouvelles charges de l'intimé pouvaient être durablement établies au moment de l'échéance du délai d'appel, l'intimé ayant déménagé à U.________ le 1er mars 2016 déjà. Tant le nombre de kilomètres des trajets nouvellement parcourus que les frais fixes étaient connus de l'époux, qui aurait pu faire valoir ces charges en cours de procédure. Il n'avait toutefois pas jugé utile de faire appel de l'ordonnance du 17 mars 2016. Si les frais de véhicule et de repas s'étaient présentés différemment en 2018, c'était uniquement en raison du fait que l'intimé avait produit de nouvelles pièces et de nouveaux calculs, ce qu'il aurait toutefois déjà pu faire en 2016. Ces éléments existaient en effet déjà lors de la précédente procédure, mais l'intimé avait omis de les faire valoir. Il ne s'agissait donc pas d'un fait nouveau et imprévisible justifiant la modification de l'ordonnance du 17 mars 2016. Le fait qu'entre-temps, depuis le 1er janvier 2017, l'entretien des enfants ait été nouvellement
réglementé ne constituerait pas non plus un tel fait nouveau. De surcroît, l'analogie faite par l'arrêt entrepris avec ce qui prévaut en matière de chômage serait également insoutenable. Alors qu'en matière de chômage, la situation est souvent incertaine et que, selon la jurisprudence, une période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être considérée comme étant de courte durée, les circonstances du cas d'espèce étaient durables dès le moment où l'intimé a pris possession de son nouveau logement à U.________, le 1er mars 2016.

4.4. A la lecture de l'arrêt querellé, il appert que le Juge délégué s'est uniquement penché sur le caractère durable des circonstances invoquées à l'appui de la requête de mesures provisionnelles, soit le déménagement de l'intimé à U.________ et l'augmentation de ses charges, notamment de ses frais de véhicule et de repas, qui y est liée. Ce faisant, il a toutefois omis d'examiner si de telles circonstances constituent bel et bien une cause de modification des mesures protectrices de l'union conjugale au sens susrappelé (cf. supra consid. 4.1). Un tel examen était pourtant indispensable et, suivant son résultat à l'aune des constatations de l'arrêt déféré (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.2), la solution retenue par le juge cantonal peut se révéler arbitraire.
Il apparaît en l'espèce que le juge des mesures protectrices a pris en compte le nouvel appartement de l'intimé à U.________, dont il n'est pas contesté que le bail, signé le 19 février 2016, a pris effet le 1er mars 2016, soit antérieurement au prononcé du 17 mars 2016. Pour ce motif déjà, l'on ne saurait admettre sans arbitraire que l'on se trouve en présence d'éléments nouveaux pertinents au regard de l'art. 179 al. 1 CC. En effet, les changements de circonstances déjà envisageables au moment de la décision initiale et qui ont été pris en compte dans celle-ci ne peuvent plus justifier de modification ultérieure (cf. supra consid. 4.1). Il est vrai que le juge des mesures protectrices n'a, eu égard au nouveau domicile de l'intimé, modifié que les frais relatifs à l'exercice du droit de visite, mais n'a pas adapté ceux liés au véhicule et aux repas. Une telle omission ne change toutefois rien au fait que la circonstance invoquée par l'intimé à l'appui de sa requête de mesures provisionnelles, à savoir son changement de domicile à U.________, a été prise en considération dans l'ordonnance de mesures protectrices du 17 mars 2016. Comme le soutient à juste titre la recourante, il appartenait dès lors à l'intimé de faire appel de
cette ordonnance et de solliciter, dans ce cadre, que tous les postes de charges impactés par son changement de domicile soient adaptés à la hausse. Cela se justifie d'autant plus que l'intimé se contente d'alléguer que les charges liées à son nouveau domicile n'étaient pas encore établies à l'audience de mesures protectrices du 16 février 2016 et qu'elles ne l'étaient toujours pas à l'échéance du délai d'appel contre l'ordonnance du 17 mars 2016 faute d'avoir été encourues durant au moins quatre mois " conformément à la jurisprudence ". Or, il ne résulte nullement de la jurisprudence que la prise en compte, lors de la première fixation de la contribution d'entretien, de changements certains ou fort probables ne soit possible que pour autant qu'un délai de quatre mois dès leur survenance se soit écoulé. Quand bien même il ne s'agit pas d'un fait notoire (cf. arrêt 4A 509/2014 du 4 février 2015 consid. 2), la distance kilométrique séparant le nouveau domicile de l'intimé de son lieu de travail pouvait parfaitement être alléguée et prouvée au stade des mesures protectrices; il en va de même des repas pris à l'extérieur, étant au surplus rappelé que, compte tenu de la présence d'enfants mineurs, la procédure était soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), de sorte que les parties n'étaient pas soumises aux restrictions de l'art. 317 al. 1 CPC concernant l'introduction de novaen appel (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a arbitrairement admis l'existence de faits nouveaux justifiant la modification des mesures protectrices précédemment ordonnées. La critique de la recourante est donc fondée et le recours doit être admis.

5.
Un tel résultat dispense la Cour de céans d'examiner le grief tiré d'une violation du principe de l'égalité de traitement consacré par l'art. 8 Cst., étant toutefois précisé que cette disposition ne peut de toute façon pas être invoquée à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue dans une affaire opposant deux particuliers (ATF 136 I 178 consid. 5.1; arrêts 5A 254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.4.1; 5A 182/2019 du 18 juin 2019 consid. 4).

6.

6.1. En définitive, le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la requête de mesures provisionnelles de l'intimé du 10 juillet 2018 est rejetée. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et qui versera en outre des dépens à la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le montant de ceux-ci est arrêté, conformément à l'état de frais produit par l'épouse, à 1'374 fr. Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).

6.2. Les deux parties sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire. Les conditions prévues aux art. 64 al. 1 et 2 LTF sont remplies en l'espèce. Puisque la recourante ne supporte pas les frais judiciaires (cf. supra consid. 6.1), sa demande d'assistance judiciaire est sans objet (ATF 109 Ia 5 consid. 5; arrêt 5A 295/2016 du 23 février 2017 consid. 6.2) en tant qu'elle porte sur ce point. Tel n'est en revanche pas le cas en tant qu'elle concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci. En effet, bien que l'intimé ait été condamné à verser des dépens à la recourante, il y a lieu de considérer que celle-ci ne sera pas en mesure de les recouvrer, compte tenu de la situation financière de l'époux. L'avocat de la recourante sera dès lors également directement indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral (arrêt 5A 295/2016 précité consid. 6.2; cf. ég. ATF 122 I 322 consid. 3d). Les parties sont rendues attentives au fait qu'elles sont tenues de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elles sont en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la requête de mesures provisionnelles de l'intimé du 10 juillet 2018 est rejetée.

2.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise et Me Olivier Constantin lui est désigné comme avocat d'office.

3.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise et Me Jean-Christophe Oberson lui est désigné comme avocat d'office.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé. Ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

5.
Une indemnité de 1'374 fr., à payer à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimé. La Caisse du Tribunal fédéral indemnise provisoirement le conseil de la recourante; une indemnité de 1'374 fr. lui est allouée à titre d'honoraires d'avocat d'office.

6.
Une indemnité de 1'200 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil de l'intimé à titre d'honoraires d'avocat d'office.

7.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 1er octobre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
¹	Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
²	Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen - 1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
¹	Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
²	Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
³	Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 129 - 1 Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte.
¹	Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte.
²	Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist.
³	Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
¹	Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
²	Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf.
³	Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 328 Revisionsgründe - 1 Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
¹	Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
^a	sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
^c	geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
²	Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
^a	der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
^b	eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
^c	die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.