1B_13/2021 - 2021-07-01 - Strafprozess - Procédure pénale, récusation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 13/2021

Arrêt du 1er juillet 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix, Haag, Müller et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Nicola Meier, avocat,
recourant,

contre

Antoine Hamdan,
Juge auprès du Tribunal pénal de la République, et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Procédure pénale, récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève du 26 novembre 2020
(ACPR/856/2020 - PS/70/2020).

Faits :

A.

A.a. Le Ministère public de la République et canton de Genève - représenté par le Procureur Antoine Hamdan - a instruit une enquête notamment contre A.________ pour tentative de lésions corporelles graves en lien avec des faits réalisés le 23 août 2015 (P 1). Le 18 décembre 2015, le prévenu a été renvoyé en jugement pour ce chef de prévention; dans son acte d'accusation, le Ministère public a requis une peine privative de liberté de neuf mois et la révocation d'un sursis accordé le 10 décembre 2013 par le Ministère public en lien avec une peine pécuniaire de 80 jours-amende.
Par jugement du 30 août 2016, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 et 122 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de dix mois; le tribunal de première instance a également révoqué le sursis octroyé le 10 décembre 2013.
Le 17 octobre 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale d'appel) - saisie par A.________ - a désigné l'avocat Nicola Meier en qualité de défenseur d'office. Cette autorité a également ordonné la comparution du Procureur Antoine Hamdan à l'audience du 21 novembre 2016. Par arrêt du 2 janvier 2017 (cause AARP 1), la Chambre pénale d'appel a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf mois; dans son arrêt figure notamment un résumé du réquisitoire du Procureur.

A.b. Le 1er janvier 2016, le Ministère public - représenté par un autre de ses membres qu'Antoine Hamdan - a ouvert une instruction notamment contre A.________ pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples et agression (P 2). L'avocat Nicola Meier s'est constitué le 9 mars 2016 pour la défense du prévenu.
Par acte d'accusation du 20 février 2020, le Ministère public a renvoyé A.________ devant le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève (ci-après : le Tribunal correctionnel) pour agression, tentative de meurtre, vol d'usage, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel, ainsi que pour des infractions à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et à son ordonnance du 13 novembre 1962 (OCR; RS 741.11). Le 2 mars 2020, le prévenu a été cité à comparaître du 28 septembre au 1er octobre suivant; il a également été informé que le Tribunal correctionnel serait composé des Juges Alessandra Armati, Yves Maurer-Cecchini et François Haddad.
Selon le procès-verbal de l'audience du 28 septembre 2020, ont siégé les Juges Alessandra Armati, Présidente, Yves Maurer-Cecchini et Antoine Hamdan, composition rappelée par la Présidente à l'ouverture des débats (09h18); ce jour, il a été procédé à l'interrogatoire des autres prévenus. Dès la reprise des débats le 29 septembre 2020, le conseil de A.________ a demandé la récusation du Juge Antoine Hamdan et le renvoi des débats; cette seconde requête a été rejetée par le Tribunal correctionnel, lequel a relevé le caractère infondé de la demande de récusation, ainsi que la tardiveté de son dépôt.
Par jugement du 1er octobre 2020 du Tribunal correctionnel, A.________ a été reconnu coupable de tentative de meurtre, de rixe, de tentative de vol et d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. b LCR. Il a été condamné à une peine privative de liberté de six ans, peine complémentaire à celle prononcée le 2 janvier 2017. A.________ a annoncé, le 5 octobre 2020, faire appel de ce jugement; sa déclaration d'appel a été déposée le 18 novembre suivant.

B.
Le 29 septembre 2020, la Présidente du Tribunal correctionnel a avisé la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale de recours) de la demande de récusation formée par A.________. Dans ses déterminations du 14 octobre 2020, le Juge Antoine Hamdan s'en est rapporté à justice s'agissant de la recevabilité et a conclu au rejet sur le fond. Le 21 octobre 2020, le requérant A.________ s'est déterminé.
Par arrêt du 26 novembre 2020, la Chambre pénale de recours a rejeté la requête de récusation et a mis les frais de procédure - fixés à 1'000 fr. - à la charge de A.________.

C.
Par acte du 12 janvier 2021, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la récusation du Juge Antoine Hamdan, à l'annulation de tous les actes entrepris par le Tribunal correctionnel dans sa composition irrégulière et à leur répétition. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant demande également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invité à se déterminer, le Juge Antoine Hamdan (ci-après : le Juge intimé) a conclu au rejet du recours sur le fond, s'en remettant à justice s'agissant de la recevabilité et de l'octroi de l'assistance judiciaire. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée à ses considérants, sans formuler d'observations. Par courrier reçu le 15 février 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Une décision cantonale relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale (cf. art. 78 , 79 et 92 al. 1 LTF; arrêt 1B 128/2021 du 10 mai 2021 consid. 1 et les arrêts cités). Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF) et les conclusions présentées sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP - qui certes ne prévoit aucun délai particulier -, la récusation doit être demandée sans délai dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt 1B 630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 et l'arrêt cité), sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 p. 69; 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124). La jurisprudence considère que les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont en principe satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, mais qu'en revanche, ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois ou même vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation. Pour procéder à cette appréciation, il convient notamment de prendre en compte les circonstances d'espèce, ainsi que le stade de la
procédure (arrêt 1B 647/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1 et les nombreuses références citées). Retenir que le droit de demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue (arrêt 1B 622/2020 du 10 mars 2021 consid. 3.1 et l'arrêt cité).
L'autorité précédente a laissé ouverte la question de savoir si le recourant aurait dû agir dès le premier jour de l'audience lorsqu'il a reconnu le Juge intimé (cf. consid. 2.2 p. 8 de l'arrêt attaqué). Il serait cependant contraire à la jurisprudence précitée et à l'interdiction du formalisme excessif de considérer que le dépôt de la demande de récusation à l'ouverture des débats le deuxième jour d'audience serait en l'occurrence tardif. En effet, la nouvelle composition du Tribunal correctionnel n'a été connue que le matin du premier jour des débats (28 septembre 2020) et ce sont les autres prévenus qui ont été interrogés à titre principal ce jour-là. Sauf à agir peut-être sans raison, la configuration particulière du cas d'espèce - soit deux procédures formellement différentes - semblait également imposer certaines vérifications, que ce soit eu égard à l'identité du Juge intimé ou par rapport à l'existence d'un motif de récusation dans une telle situation; en procédant dès le 29 septembre 2020, le mandataire du recourant n'a donc pas tardé à agir.

3.
Le recourant se plaint en substance d'une violation de l'art. 56 let. f CPP. Il reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré de manière arbitraire que les propos du Juge intimé, alors Procureur, lors de son réquisitoire devant la Chambre pénale d'appel en novembre 2016, ne démontraient pas d'apparence de prévention à son égard. Selon le recourant, il ressortirait cependant des déclarations effectuées par le Juge intimé que celui-ci aurait tenu comme avérés les faits qui lui étaient nouvellement reprochés; cela aurait permis au Juge intimé d'étayer sa motivation en lien avec la peine demandée, ainsi que le refus du sursis requis (cf. les termes "absence totale de prise de conscience" et "nouvelle montée en puissance dans la violence").

3.1. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Dans la mesure où il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent devant lui, ni par la motivation retenue par la décision attaquée; en particulier, il peut admettre ou rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle de l'autorité précédente (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2 p. 92; 145 IV 228 consid. 2.1 p. 231). Dans ce dernier cas, la nouvelle motivation juridique n'est cependant possible que si elle repose sur des faits constatés dans l'arrêt attaqué ou qui peuvent être ajoutés par un complément conforme à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156; 136 V 362 consid. 4.1 p. 366). Il n'est pas nécessaire d'entendre préalablement les parties à ce sujet si elles devaient s'attendre à la motivation adoptée (ATF 136 III 247 consid. 4 p. 251 s.; arrêts 5A 1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.1; 1B 512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3; JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, nos 11 ss ad art. 106 LTF; BERNARD CORBOZ, in CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/FRÉSARD/AUBRY GIRARDIN [édit.],
Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 106 LTF).

3.2. Selon l'art. 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin.
Le cas de récusation visé par cette disposition présuppose que le magistrat en question ait agi à "un autre titre", soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73 s.). Il est ainsi notamment interdit à une personne de juger au fond si elle a agi, dans la même cause, en tant que représentant du Ministère public (ANDREAS J. KELLER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], SK-Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Art. 1-195 StPO, 3e éd. 2020, n° 17 ad art. 56 CPP; JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 20 ad art. 56 CPP). Un juge ne peut pas non plus participer à la procédure de libération conditionnelle relative à une peine qu'il a requise en tant que procureur (ATF 134 IV 289 consid. 6.3 p. 295 s.; arrêt 6B 26/2013 du 14 mars 2013 consid. 2.2 et 2.3). Un motif de récusation ne résulte en revanche pas du fait que la cause ait été instruite, puis jugée en première instance, alors qu'un membre de la juridiction d'appel était procureur, si c'était un autre membre du ministère public qui était en charge de l'enquête (arrêt 1B 167/2019 du 21 août 2019 consid. 2.3; K ELLER, op. cit., n° 17 ad art. 56 CPP).
La notion de "même cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une "même cause" implique une identité de parties, de procédure et de questions litigieuses (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73 s.). Les autres cas de connaissance préalable des faits ou du dossier ("Vorbefassung") - soit en particulier les cas de causes disjointes et/ou connexes quant aux faits ou aux personnes concernées - doivent s'examiner sous l'angle de l'art. 56 let. f CPP (arrêts 6B 1285/2019 du 22 décembre 2020 consid. 5.2.2; 1B 509/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités; KELLER, op. cit., nos 16 et 31 ad art. 56 CPP; VERNIORY, op. cit., nos 16 et 33 ad art. 56 CPP).

3.3. Un magistrat est ainsi récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74).
Le fait notamment que le juge a déjà participé à l'affaire à un stade antérieur de la procédure peut éveiller le soupçon de partialité; dans une telle configuration, la jurisprudence exige que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure indécise quant à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 134 IV 289 consid. 6.2 p. 294 ss). Il faut en particulier examiner les fonctions procédurales que le juge a été appelé à exercer lors de son intervention précédente, prendre en compte les questions successives à trancher et mettre en évidence leur éventuelle analogie ou leur interdépendance, ainsi que l'étendue du pouvoir de décision du juge à leur sujet (ATF 138 I 425 consid. 4.2.1 p. 429; arrêts 1B 76/2021 du 5 mai 2021 consid. 2.1; 1B 75/2020 du 10 décembre 2020 consid. 2.2; 1B 432/2019 du 13 septembre 2019 consid. 3.1; 1B 491/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.3 et 3.4, voir également pour des exemples le consid. 3.6 de ce dernier arrêt, qui rappelle notamment l'interdiction de l'union personnelle entre le juge d'instruction et le juge du fond; GEROLD STEINMANN, in St. Galler Kommentar, Die Schweizerische Bundesverfassung, 3e éd. 2014, n° 26 ad art. 30 Cst.).
Lorsqu'un juge agit dans le cadre d'une même fonction - à laquelle plusieurs compétences sont attribuées de par la loi - en lien avec des procédures formellement différentes (défaut notamment d'identité de parties), une certaine connaissance du dossier ne constitue pas en soi un motif de récusation (ATF 143 IV 69 consid. 3.3. p. 75 s.; KELLER, op. cit., n° 33 ad art. 56 CPP). Une apparence de prévention ne découle pas non plus en principe de la participation d'un même juge à des procédures menées séparément mais concernant plusieurs auteurs en lien avec un état de fait connexe (arrêts 1B 75/2020 du 10 décembre 2020 consid. 2.2 et 2.3 [cas de procédure simplifiée]; 1B 150/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4; 1B 440/2016 du 6 juin 2017 consid. 3 ss; KELLER, op. cit., n° 33a ad art. 56 CPP). En revanche, une ancienne Procureure ne peut siéger en tant que membre de la juridiction d'appel devant apprécier, en raison de l'infraction de diffamation dénoncée, les circonstances entourant des prononcés - qu'en outre le tribunal de première instance a estimé erronés - qu'elle a rendus au cours de procédures certes parallèles dans le cadre de sa précédente fonction (arrêt 1B 167/2019 du 21 août 2019 consid. 2.3).

3.4. En l'occurrence, le Juge intimé, membre du Tribunal correctionnel saisi dans la cause P 2, n'a pas instruit, en tant que représentant du Ministère public, ce dossier. Il exerçait en revanche cette fonction dans la cause P 1.

3.4.1. A cet égard, l'autorité précédente a, tout d'abord et à juste titre, relevé que le Juge intimé - alors Procureur - avait, devant la juridiction d'appel, la qualité de partie (cf. art. 104 al. 1 let. c CPP). A ce stade de la procédure, les art. 29 , 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH ne confèrent au prévenu aucune protection particulière lui permettant de se plaindre de l'attitude du ministère public et des opinions exprimées par celui-ci durant les débats (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2. p. 180; arrêt 1B 337/2019 du 13 mars 2020 consid. 3.2). Par conséquent, les termes utilisés par le Juge intimé lors de son réquisitoire - au demeurant uniquement résumé dans l'arrêt d'appel - ne sauraient en principe constituer des motifs de récusation; il n'apparaît ainsi pas arbitraire de la part de l'autorité précédente d'avoir retenu qu'il s'agissait d' "effet[s] de plaidoirie" (cf. en particulier la mention d'une victime qui avait "miraculeusement" échappé à la tentative de meurtre). Quant à l'appréciation émise par rapport à la situation personnelle du recourant au jour de l'audience de jugement dans la cause P 1 (cf. notamment sa prétendue absence de prise de conscience et le pronostic catastrophique s'agissant du sursis), un motif de récusation
ne saurait découler du seul fait qu'a été relevé dans ce cadre un élément objectif, à savoir l'existence alors de la nouvelle procédure pénale (P 2) notamment pour tentative de meurtre; en outre, cela ne préjuge pas de l'évaluation qui sera faite à l'issue de la seconde instruction, notamment eu égard à l'évolution que pourrait démontrer le recourant. En rejetant la demande de récusation, la cour cantonale n'a donc pas violé l'art. 56 let. f CPP.

3.4.2. Il appartient encore au Tribunal fédéral - qui applique le droit d'office (cf. art. 106 al. 1 LTF et supra consid. 3.1) - de vérifier si l'arrêt cantonal ne viole pas l'art. 56 let. b CPP.
Sur le plan strictement formel, deux procédures distinctes ont été ouvertes contre le recourant : il n'est ainsi pas contraire à la disposition précitée qu'un même magistrat agisse dans ces deux causes à un autre titre. Cela étant, dans la cause P 2, le Juge intimé est appelé à siéger en tant que membre de l'autorité de première instance, soit celle appelée à déterminer la culpabilité et la peine en lien avec les nouvelles infractions reprochées au recourant. La chronologie d'espèce et les règles en matière de concours (cf. art. 49 al. 2 CP) imposent au Tribunal correctionnel de fixer une "peine complémentaire" à celle ordonnée dans la procédure P 1 ("peine de base"). Pour ce faire, une "peine hypothétique d'ensemble" eu égard aux infractions dans les deux causes doit être fixée; cet examen peut, le cas échéant, requérir une nouvelle appréciation abstraite de la quotité de la "peine de base", notamment si, comme en l'occurrence, l'infraction la plus grave est celle à juger dans la seconde cause (sur ces problématiques, cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 p. 8; 142 IV 265 sur l'art. 49 al. 2 CP; NUMA GRAA, Les implications pratiques de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de concours [art. 49 CP], in SJ 2020 II p. 51
ss, ad III/A p. 57 ss, dont l'exemple 4 p. 58 s.; DANIEL STOLL, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2020, nos 87 ss ad art. 49 CP; JÜRG-BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, n° 169 ad art. 49 CP).
Dans des circonstances similaires, le Tribunal fédéral a considéré qu'au vu de la peine d'ensemble hypothétique à déterminer, les deux procédures concernées se recoupaient sur un point central pour le prévenu, soit la fixation de la quotité de sa peine; des causes aussi étroitement liées devaient donc être considérées comme un tout et il est alors incompatible avec l'art. 30 al. 1 Cst. que le représentant du Ministère public dans la première procédure exerce la fonction de Juge du fond dans la seconde cause (arrêt 6B 882/2008 du 31 mars 2009 consid. 1.2 publié in Pra 2009 130 883, arrêt rendu avant l'entrée en vigueur du CPP).

3.4.3. En l'espèce, le Juge intimé, en tant que membre du Tribunal correctionnel dans la procédure P 2, est appelé à fixer la peine complémentaire à celle ordonnée dans la cause P 1 où il agissait en tant que Procureur. Or, l'appréciation de cette peine complémentaire présuppose - certes abstraitement - d'évaluer la peine d'ensemble qui aurait été fixée si les infractions examinées contre le recourant dans les procédures P 2 et P 1 avaient été jugées au cours d'une même procédure. Au vu de l'appréciation à effectuer et de la jurisprudence précitée, ces deux causes sont donc étroitement liées et doivent être considérées, dans une telle configuration, comme une "même cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP. Le Juge intimé, qui agissait en tant que Procureur dans la procédure P 1, ne saurait donc participer, en tant que membre du Tribunal correctionnel, à la procédure P 2.
Partant et par substitution de motifs, la récusation du Juge intimé doit être ordonnée en application de l'art. 56 let. b CPP.

4.
Le recourant demande l'annulation et la répétition des actes entrepris par le Tribunal correctionnel dans sa composition irrégulière. Il n'énumère cependant pas quels sont ces actes et, par conséquent, il convient de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle les détermine.

5.
Il s'ensuit que le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé. La récusation du Juge intimé est ordonnée dans la procédure P 2. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle détermine les actes à annuler, procède à leur annulation et ordonne, le cas échéant, leur répétition; elle rendra en conséquence une nouvelle décision, y compris sur les frais et dépens de la procédure cantonale de récusation.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure fédérale (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause, avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens pour la procédure fédérale à la charge de la République et canton de Genève (art. 68 al. 1 LTFF). Sa requête d'assistance judiciaire est ainsi sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt du 26 novembre 2020 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève est annulé. La récusation du Juge Antoine Hamdan dans la cause P 2 est ordonnée. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle procède au sens des considérants.

2.
La requête d'assistance judiciaire est sans objet.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'000 fr., est allouée au mandataire du recourant, à la charge de la République et canton de Genève.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 1er juillet 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	einen Menschen lebensgefährlich verletzt;
^b	den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt;
^c	eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 95 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug führt;
^b	ein Motorfahrzeug führt, obwohl ihm der Lernfahr- oder Führerausweis verweigert, entzogen oder aberkannt wurde;
^c	ein Motorfahrzeug führt, obwohl der Führerausweis auf Probe verfallen ist;
^d	ohne Lernfahrausweis oder ohne die vorgeschriebene Begleitung Lernfahrten ausführt;
^e	ein Motorfahrzeug einem Führer überlässt, von dem er weiss oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit wissen kann, dass er den erforderlichen Ausweis nicht hat.
²	Mit Geldstrafe wird bestraft, wer ein Motorfahrzeug führt, obwohl die Gültigkeitsdauer des Führerausweises auf Probe abgelaufen ist.249
³	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	die mit dem Führerausweis im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet;
^b	bei einer Lernfahrt die Aufgabe des Begleiters übernimmt, ohne die Voraussetzungen zu erfüllen;
^c	ohne Fahrlehrerausweis berufsmässig Fahrunterricht erteilt.
⁴	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	ein Fahrrad führt, obwohl ihm das Radfahren untersagt wurde;
^b	ein Fuhrwerk führt, obwohl ihm das Führen eines Tierfuhrwerks untersagt wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
¹	Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
²	Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 104 Parteien - 1 Parteien sind:
¹	Parteien sind:
^a	die beschuldigte Person;
^b	die Privatklägerschaft;
^c	im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren: die Staatsanwaltschaft.
²	Bund und Kantone können weiteren Behörden, die öffentliche Interessen zu wahren haben, volle oder beschränkte Parteirechte einräumen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.