Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 647/2020
Arrêt du 20 mai 2021
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Merz.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
tous les quatre représentés par Me Michel Ducrot, avocat,
recourants,
contre
1. E.________, représenté par Me Jean-Pierre Schmid, avocat,
2. F.________, représenté par Me Charles Joye, avocat,
intimés,
Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
1. G.________,
2. H.________.
Objet
Procédure pénale; désignation et récusation de l'expert,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 novembre 2020 (P3 20 261, P3 20 262,
P3 20 274, P3 20 276).
Faits :
A.
A.a. Le 25 avril 2013, I.________ est décédée à l'Hôpital de U.________, après avoir rencontré de nombreuses complications à la suite d'une intervention chirurgicale au pancréas effectuée le 8 mars 2013. L'époux de la défunte, soit A.________, ainsi que les enfants de celle-ci, soit B.________, C.________ et D.________ (ci-après : les parties plaignantes ou les recourants), ont dénoncé pénalement, avec constitution de parties plaignantes au pénal, les chirurgiens E.________ et F.________ (ci-après : les prévenus) le 4 juillet 2013 pour homicide par négligence (art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, |
|
1 | Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, |
2 | ...330 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 317 - 1. Beamte oder Personen öffentlichen Glaubens, die vorsätzlich eine Urkunde fälschen oder verfälschen oder die echte Unterschrift oder das echte Handzeichen eines andern zur Herstellung einer unechten Urkunde benützen, |
|
1 | Beamte oder Personen öffentlichen Glaubens, die vorsätzlich eine Urkunde fälschen oder verfälschen oder die echte Unterschrift oder das echte Handzeichen eines andern zur Herstellung einer unechten Urkunde benützen, |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.445 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 111 - Wer vorsätzlich einen Menschen tötet, ohne dass eine der besondern Voraussetzungen der nachfolgenden Artikel zutrifft, wird mit Freiheitsstrafe156 nicht unter fünf Jahren bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich: |
|
a | einen Menschen lebensgefährlich verletzt; |
b | den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt; |
c | eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht. |
A.b. Au cours de l'instruction, les parties ont produit des avis médicaux aux conclusions divergentes, dont, s'agissant des parties plaignantes, celui du Professeur J.________. En vue notamment de l'exécution d'une expertise judiciaire, l'avocat des parties plaignantes a déposé différents courriers entre le 2 août 2013 et le 20 février 2015, indiquant notamment avoir fait analyser le dossier par des "spécialistes" et requérant en substance la désignation d'un expert exerçant à l'étranger. Un premier rapport d'expertise judiciaire a été rendu le 29 mars 2016, constatant que le dossier ne démontrait pas un manquement dans le suivi ou la prise en charge de I.________; ce rapport a été complété le 22 février 2019. Eu égard au contenu de ce document, faisant référence à un avis médical produit par les prévenus et remis hors du cadre procédural à l'expert judiciaire étranger, les parties plaignantes ont obtenu la récusation de celui-ci (cf. arrêt 1B 335/2019 et 1B 353/2019 du 16 janvier 2020).
B.
B.a. Dans le cadre de la désignation de nouveaux experts, l'avocat des parties plaignantes a proposé, les 25 mars 2019 et 4 mai 2020, G.________, Professeur à l'hôpital V.________ et spécialiste FMH en chirurgie et chirurgie viscérale. Quant à l'avocat du prévenu E.________ - qui a rappelé l'inimitié existant entre le Professeur J.________ et son client -, il a notamment relevé le 11 mai 2020 que l'expert judiciaire devrait maîtriser la langue française, ce qui conduisait vers une personnalité hors des frontières nationales dès lors que les hôpitaux universitaires francophones - soit le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) - avaient déjà été sollicités. Par courrier électronique du 25 mai 2020, le Professeur G.________ a informé - en allemand - l'Office central du Ministère public du canton du Valais se tenir à disposition; le 4 juin 2020, il a admis connaître personnellement le Professeur J.________. Les prévenus se sont opposés, les 12, 26 et 29 juin 2020, à la désignation du Professeur G.________. Celui-ci a été entendu le 19 août 2020, en tant que personne appelée à donner des renseignements, par le Ministère public; G.________ a en particulier déclaré n'avoir aucun
contact avec l'Association de défense des patients [...] - dont l'avocat des parties plaignantes avait été le premier président - et aucun lien privé avec le Professeur J.________, rencontré uniquement lors de congrès médicaux. Le 31 août 2020, les deux prévenus ont confirmé leur opposition à la désignation du Professeur G.________.
Par ordonnance du 21 septembre 2020, le Ministère public a désigné le Professeur G.________ en qualité d'expert; il a également été autorisé à s'adjoindre les services du Professeur H.________, lequel exerçait également à l'hôpital V.________.
Le 1er octobre 2020, respectivement le 5 suivant, E.________ et F.________ ont formé recours contre cette décision, tout en récusant les experts G.________ et H.________.
B.b. Le 18 novembre 2020, le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a joint les procédures (ch. 1). Il a déclaré les recours formés par E.________ et F.________ contre l'ordonnance du 21 septembre 2020 irrecevables (ch. 2). Il a en revanche admis les demandes de récusation déposées par les deux précités (ch. 3). Les frais des procédures de recours de 800 fr. ont été mis à la charge de E.________ et de F.________, solidairement entre eux (ch. 4), qui devront également payer une indemnité de dépens de 500 fr. aux parties plaignantes (ch. 5). Les frais des procédures de récusation - de 1'000 fr. - ont été mis à la charge du canton du Valais (ch. 6). Les parties plaignantes ont été condamnées à payer à chacun des prévenus 1'200 fr. à titre de dépens (ch. 7).
C.
Par acte du 22 décembre 2020, A.________, B.________, C.________ et D.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à l'annulation des chiffres 3 et 7 du dispositif, à l'irrecevabilité des requêtes de récusation des experts déposées par E.________ et F.________ - subsidiairement à leur rejet - et à la mise à la charge des deux précités des frais et dépens de la procédure cantonale de récusation. A titre subsidiaire, les recourants demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Le Juge unique et le Ministère public se sont référés aux considérants de la décision attaquée. E.________ et F.________ ont conclu au rejet du recours. Invités à se déterminer, les Professeurs G.________ et H.________ (ci-après : les experts intimés) n'ont déposé aucune observation. Le 17 mars 2021, respectivement le 15 avril suivant, les recourants et les prévenus ont persisté dans leurs conclusions respectives. Le 22 avril 2021, les recourants ont renoncé à déposer d'autres déterminations.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. |
|
1 | Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. |
2 | Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch. |
1.1. Seule est portée devant le Tribunal fédéral, la question de l'admission des demandes de récusation formées par les prévenus intimés.
1.2.
Selon les art. 78
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
2 | Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über: |
a | Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind; |
b | den Vollzug von Strafen und Massnahmen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig. |
|
1 | Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig. |
2 | Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden. |
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere: |
b1 | die beschuldigte Person, |
b2 | ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin, |
b3 | die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft, |
b4 | ... |
b5 | die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann, |
b6 | die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht, |
b7 | die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht. |
2 | Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56 |
3 | Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. |
lieu d'examiner de manière plus approfondie la qualité pour recourir des recourants dans le cas d'espèce.
2.
Dans un premier grief, les recourants reprochent à l'autorité précédente d'avoir considéré que les requêtes de récusation avaient été déposées en temps utile.
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
|
1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
La jurisprudence considère que les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
|
1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
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1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
|
1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
|
1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue (arrêt 1B 622/2020 du 10 mars 2021 consid. 3.1 et l'arrêt cité).
2.2. L'autorité précédente a retenu que les deux recours contre le mandat d'expertise - contenant les demandes de récusation - avaient été déposés en respect du délai de dix jours posé à l'art. 396 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 396 Form und Frist - 1 Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen. |
2 | Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
|
1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
Cette appréciation ne prête dans son résultat pas le flanc à la critique. La présente configuration est en effet similaire à celle soumise au Tribunal fédéral dans la cause 1B 346/2019 du 27 mars 2020, à savoir une contestation liée à un mandat désignant un expert contre lequel sont soulevés tant des griefs en lien avec de prétendus manquements en matière de compétences professionnelles (cf. art. 183 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 183 Anforderungen an die sachverständige Person - 1 Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen. |
|
1 | Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen. |
2 | Bund und Kantone können für bestimmte Gebiete dauernd bestellte oder amtliche Sachverständige vorsehen. |
3 | Für Sachverständige gelten die Ausstandsgründe nach Artikel 56. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 183 Anforderungen an die sachverständige Person - 1 Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen. |
|
1 | Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen. |
2 | Bund und Kantone können für bestimmte Gebiete dauernd bestellte oder amtliche Sachverständige vorsehen. |
3 | Für Sachverständige gelten die Ausstandsgründe nach Artikel 56. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie: |
|
a | in der Sache ein persönliches Interesse hat; |
b | in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war; |
c | mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt; |
d | mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
e | mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
f | aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen: |
a | die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden; |
b | die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide; |
c | die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet. |
2 | Mit der Beschwerde können gerügt werden: |
a | Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung; |
b | die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts; |
c | Unangemessenheit. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 20 Beschwerdeinstanz - 1 Die Beschwerdeinstanz beurteilt Beschwerden gegen Verfahrenshandlungen und gegen nicht der Berufung unterliegende Entscheide: |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz beurteilt Beschwerden gegen Verfahrenshandlungen und gegen nicht der Berufung unterliegende Entscheide: |
a | der erstinstanzlichen Gerichte; |
b | der Polizei, der Staatsanwaltschaft und der Übertretungsstrafbehörden; |
c | des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen. |
2 | Bund und Kantone können die Befugnisse der Beschwerdeinstanz dem Berufungsgericht übertragen. |
consid. 2.1 et les arrêts cités] et 393 al. 1 let. a CPP; arrêt 1B 346/2019 du 27 mars 2020 consid. 1.2). Elle est également conforme au principe de la bonne foi et de l'obligation de célérité que l'art. 58 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
|
1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 89 Allgemeine Bestimmungen - 1 Gesetzliche Fristen können nicht erstreckt werden. |
|
1 | Gesetzliche Fristen können nicht erstreckt werden. |
2 | Im Strafverfahren gibt es keine Gerichtsferien. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 396 Form und Frist - 1 Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen. |
2 | Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 89 Allgemeine Bestimmungen - 1 Gesetzliche Fristen können nicht erstreckt werden. |
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1 | Gesetzliche Fristen können nicht erstreckt werden. |
2 | Im Strafverfahren gibt es keine Gerichtsferien. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
|
1 | Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. |
2 | Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung. |
3.
Les recourants reprochent ensuite à l'autorité précédente une violation de l'art. 56 let. f
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie: |
|
a | in der Sache ein persönliches Interesse hat; |
b | in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war; |
c | mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt; |
d | mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
e | mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
f | aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte. |
entendus. Ils prétendent encore que le Juge unique aurait érigé en conditions supplémentaires "l'obtention d'un consensus autour des experts" et la "parfaite maîtrise du français"; cette seconde exigence ne saurait en particulier constituer un motif de récusation.
3.1. L'art. 56 let. f
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie: |
|
a | in der Sache ein persönliches Interesse hat; |
b | in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war; |
c | mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt; |
d | mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
e | mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
f | aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 183 Anforderungen an die sachverständige Person - 1 Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen. |
|
1 | Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen. |
2 | Bund und Kantone können für bestimmte Gebiete dauernd bestellte oder amtliche Sachverständige vorsehen. |
3 | Für Sachverständige gelten die Ausstandsgründe nach Artikel 56. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie: |
|
a | in der Sache ein persönliches Interesse hat; |
b | in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war; |
c | mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt; |
d | mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
e | mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist; |
f | aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
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1 | Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
2 | Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen. |
3 | Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen. |
effective de l'expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de sa part. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; arrêt 1B 335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 144 I 113 consid. 7.1 p. 124; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).
3.2. L'autorité précédente a tout d'abord considéré que la position de Michel Ducrot, mandataire des recourants et - ancien - président de l'Association de défense des patients, avait varié au cours de la procédure : en août 2013, il soutenait qu'au vu (i) de la gravité de la cause, (ii) de la personne connue et controversée du prévenu intimé E.________, (iii) du défaut de bonnes relations de celui-ci avec certains chefs de service d'hôpitaux universitaires en Suisse, respectivement des importants liens avec d'autres, et (iv) du cercle restreint du milieu suisse de la chirurgie viscérale où tout le monde se connaissait, la désignation d'un expert à l'étranger s'imposait; puis, en mars 2019 et mai 2020, il avait "brusquement" changé d'avis et demandé - respectivement accepté le 9 juin 2020 - la nomination du Professeur G.________ de l'hôpital V.________. Selon le Juge unique, il ressortait également des courriers des recourants du 30 septembre et du 14 octobre 2013, qu'ils avaient consulté des chirurgiens spécialistes en chirurgie viscérale sans que l'identité de ceux-ci n'ait été révélée; or, dans le milieu hospitalier, s'opposaient les "pro E.________" aux "anti E.________", les seconds - dont pour le moins le Professeur
J.________ - ayant "à n'en pas douter" largement secondé l'avocat Michel Ducrot. Au vu de ces éléments, le Juge unique a considéré que le "soutien soudain" apporté par l'avocat des parties plaignantes au Professeur G.________ lors de son audition le 19 août 2020 paraissait d'autant plus sujet à caution. Rappelant en particulier le caractère sensible de l'affaire et la récusation déjà ordonnée des précédents experts, l'autorité précédente a relevé qu'il était "désormais plus que nécessaire, dans l'intérêt bien compris de toutes les parties d'obtenir un consensus autour des experts à désigner et dans laquelle une parfaite maîtrise du français para[issait] indispensable à la bonne exécution du mandat". Selon le Juge unique, les circonstances objectives qu'il avait relevées suffisaient pour donner aux deux experts intimés une apparence de prévention et faire redouter une activité partiale de leur part.
3.3. Ce raisonnement peut être confirmé.
Les recourants n'expliquent en effet pas pourquoi leur appréciation de 2013 quant à l'impossibilité de désigner un expert exerçant dans un hôpital universitaire suisse avait changé en 2019/2020, certes peut-être pas de manière "brusque" sur le plan chronologique, mais pour le moins radicalement sur le plan matériel. Ils ne soutiennent ainsi pas que les éléments retenus en 2019/2020 pour effectuer cette proposition n'entraient pas en considération en 2013 (cf. notamment ad ch. 2.2.3 p. 26 du recours). En particulier, s'ils affirment que l'hypothèse de trouver un chef de service d'un hôpital universitaire en Suisse "p. ex. à V.________" n'était pas exclue (cf. ad let. b p. 3 des observations du 17 mars 2021), ils ne soutiennent toutefois pas l'avoir alors envisagée et/ou proposée. Ils ne prétendent pas non plus que le Professeur G.________ ne pratiquait pas à cette époque à l'hôpital V.________ et/ou qu'il ne disposait alors pas encore des compétences nécessaires. Eu égard à la position soutenue antérieurement par les recourants, du contexte particulier du cas d'espèce (pro ou anti E.________), du domaine médical spécifique en cause ("médecine hautement spécialisée" [MHS]) et du cercle très réduit de personnes en Suisse que cela
concerne, la désignation du Professeur G.________ en tant qu'expert ne permet pas d'apporter les garanties d'impartialité nécessaires à l'examen de la cause. Cette conclusion s'impose d'autant plus que sa désignation ne résulte pas uniquement d'un choix du Ministère public, mais d'une proposition des recourants. Ceux-ci, par l'intermédiaire de leur mandataire, ont en outre défendu cette nomination lors de l'audition du 19 août 2020 (cf. en particulier les interventions de leur avocat pour démontrer les compétences linguistiques de l'expert ainsi que son opposition à la question visant en particulier à expliquer son revirement de position [cf. le procès-verbal pièces (...)], ce qui, dans le contexte particulier rappelé ci-dessus, laisse objectivement croire que les recourants auraient un intérêt particulier à la désignation de cet expert.
Dès lors que ces circonstances très particulières suffisent pour retenir une apparence de prévention dans le cas d'espèce, peu importe les déclarations tenues par l'expert dans ses courriers électroniques ou lors de l'audience du 19 août 2020 - dont la véracité n'est au demeurant pas remise en cause - ou de savoir si les recourants ont ou pas indiqué l'identité de l'ensemble des praticiens consultés (cf. cependant les noms indiqués ad ch. 2.4.2 p. 29 ss du recours en lien avec un courrier du 14 octobre 2013 du mandataire des recourants et la liste ensuite soumise à l'expert); l'autorité précédente n'avait ainsi pas à instruire cette question plus en avant et la violation du droit d'être entendu soulevée à cet égard peut ainsi être écartée. Dans un contexte très conflictuel et en vue de faire avancer la procédure, il n'est pas non plus arbitraire ou dénué de tout sens de la part de l'autorité de rappeler qu'un consensus autour des experts et de leurs compétences, notamment linguistiques, s'impose.
4.
Les recourants ne développent aucune argumentation indépendante de l'issue de la cause pour contester la mise à leur charge des dépens relatifs aux procédures de récusation. Partant, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué sur ce point peuvent être rejetées.
5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.
3.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'000 fr., est allouée à l'intimé E.________, à la charge des recourants solidairement entre eux.
4.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'000 fr., est allouée à l'intimé F.________, à la charge des recourants solidairement entre eux.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à l'Office central du Ministère public du canton du Valais, à G.________, à H.________ et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 20 mai 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Chaix
La Greffière : Kropf