1B_512/2017 - 2018-01-30 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 512/2017

Arrêt du 30 janvier 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
Erwin Sperisen, représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, avocats,
recourant,

contre

Alessandra Cambi Favre-Bulle, Juge auprès
de la Chambre pénale d'appel et de révision de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3,
intimée.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 31 octobre 2017 (AARP/348/2017).

Faits :

A.
Par acte d'accusation du 10 janvier 2014, Erwin Sperisen a été renvoyé en jugement par le Ministère public de la République et canton de Genève devant le Tribunal criminel du même canton. Il lui était reproché, d'une part, l'assassinat de sept détenus commis le 25 septembre 2006 au sein de la prison "Ferme de réhabilitation Pavón" (ch. I.) et, d'autre part, l'assassinat de trois détenus évadés le 22 octobre 2005 du centre pénitentiaire "El Infiernito" et abattus, pour l'un, le 3 novembre 2005 (ch. II.) et, pour les deux autres, le 1er décembre 2005 (ch. III.). Le prévenu a toujours contesté toute responsabilité pénale dans ces actes. Par jugement du 6 juin 2014, le Tribunal criminel a reconnu Erwin Sperisen coupable des sept assassinats décrits sous chiffre I. de l'acte d'accusation, l'a acquitté des faits décrits sous chiffres II., ainsi que III. et l'a condamné à une peine privative de liberté à vie.
Les appels formés par Erwin Sperisen et le Ministère public ont été traités par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République canton de Genève, présidée pour l'occasion par la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle et composée de trois juges ordinaires de cette juridiction, ainsi que de quatre juges assesseurs. Cette instance a, par arrêt du 12 juillet 2015, rejeté l'appel formé par le prévenu et a admis l'appel joint du Procureur. Elle a reconnu Erwin Sperisen coupable des chefs de prévention d'assassinat dont il avait été acquitté en première instance et a confirmé pour le surplus le jugement attaqué.
Le 29 juin 2017, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours en matière pénale formé par Erwin Sperisen contre ce verdict, a annulé l'arrêt cantonal et a renvoyé la cause à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision, rejetant pour le surplus le recours, dans la mesure de sa recevabilité (cause 6B 947/2015). De nouveaux débats, prévoyant notamment l'audition de témoins, ont été fixés au 16 avril 2018 devant la Chambre pénale d'appel et de révision, présidée à nouveau par la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle.

B.
Le 12 juillet 2017, Erwin Sperisen a requis sa mise en liberté immédiate, invoquant l'insuffisance des charges retenues à son encontre.
Par ordonnance du 18 juillet 2017, notifiée aux parties le lendemain, la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle, en qualité de Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision, a rejeté la demande de libération. Elle a considéré en substance que les charges étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation, estimant pour le surplus que les autres conditions relatives à la détention pour des motifs de sûreté étaient réalisées.
Le recours formé par Erwin Sperisen contre cette ordonnance a été partiellement admis par arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 (cause 1B 344/2017). L'ordonnance attaquée a été annulée et la cause renvoyée à l'instance précédente afin qu'elle prononce, à bref délai, la mise en liberté du recourant moyennant les mesures de substitution qu'elle estimera utiles. Par ordonnance du 22 septembre 2017, la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle, en tant que Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision, a prononcé la mise en liberté d'Erwin Sperisen, avec effet au 25 septembre 2017, décision assortie de diverses mesures de substitution. Depuis cette date, Erwin Sperisen se trouve en liberté moyennant le respect des mesures ordonnées.

C.
Par acte du 27 septembre 2017, Erwin Sperisen a formé une (première) demande de récusation dirigée contre la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle. Il lui reprochait en substance son parti pris qui l'avait notamment amenée à refuser le 18 juillet 2017 sa demande de mise en liberté. Dans ses observations du 3 octobre 2017, la Juge a relevé que la demande de récusation était tardive et donc irrecevable; en tout état, elle devait être rejetée.
Cinq jours après avoir pris connaissance de ces déterminations, Erwin Sperisen a formé une (deuxième) requête de récusation contre la magistrate : selon lui, celle-ci aurait réitéré son parti pris dans ses observations du 3 octobre 2017.
Après avoir joint les deux demandes de récusation, la Chambre pénale d'appel et de révision les a rejetées, dans la mesure de leur recevabilité, avec suite de frais, par arrêt du 31 octobre 2017. Cette juridiction a laissé indécise la question de la tardiveté des deux requêtes de récusation, estimant qu'elles pouvaient de toute manière être rejetées.

D.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, Erwin Sperisen demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2017, de récuser la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle, avec suite de frais et dépens à charge de la République et canton de Genève.
Invitée à se déterminer, la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle a indiqué n'avoir pas d'observations à déposer, persistant dans ses précédentes prises de position et concluant à la confirmation de la décision entreprise. Le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision n'a pas non plus formulé de déterminations. Le recourant n'a pas répliqué.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Devant le Tribunal fédéral, le recourant affirme qu'il ne peut pas être jugé par un magistrat - en l'espèce la Présidente de la juridiction d'appel - qui affirme et répète que les charges sont suffisantes pour le condamner et que la perspective de sa condamnation est vraisemblable; en outre, la réitération de tels propos, dans l'ordonnance du 18 juillet 2017 puis dans les observations du 3 octobre 2017, dénoterait une incapacité manifeste à reprendre la cause en faisant abstraction des opinions déjà émises.
A l'appui de ces affirmations, le recourant se réfère à différents arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), se bornant pour le surplus à mentionner, sans aucun autre développement, l'art. 56 let. f CPP. Sans autre renvoi à des dispositions de droit suisse ou international, il mentionne la problématique de la tardiveté de sa première requête de récusation pour signaler que celle-ci n'a pas été rejetée pour ce motif, mais pour défaut de fondement; quant à la deuxième demande de récusation, elle avait été déposée dans les jours qui avaient suivi la réception des observations du 3 octobre 2017.

3.
Dans la mesure où il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent devant lui, ni par la motivation retenue par la décision attaquée; en particulier, il peut rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle de l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 2.3 p. 23 s.; 141 III 426 consid. 2.4 p. 429). Dans ce dernier cas, la nouvelle motivation juridique n'est cependant possible que si elle repose sur des faits constatés dans l'arrêt attaqué ou qui peuvent être ajoutés par un complément conforme à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156; 136 V 362 consid. 4.1 p. 366). Il n'est pas nécessaire d'entendre préalablement les parties à ce sujet si elles devaient s'attendre à la motivation adoptée (ATF 136 III 247 consid. 4 p. 251 s.; Bernard Corboz, in CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/ FRÉSARD/AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 106 LTF; MEYER/DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2011, n° 13 ad art. 106 LTF).
A teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Une requête de récusation ne peut ainsi pas être déposée à n'importe quel moment au cours du procès, selon la tournure que prend celui-ci. Il incombe donc à celui qui se prévaut d'un motif de récusation de se manifester sans délai dès la connaissance du motif de récusation. Passé un certain temps, le droit de requérir, éventuellement d'obtenir, la récusation est périmé (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation (arrêts 1B 390/2017 du 31 octobre 2017 consid. 2.2 et 1B 50/2014 du 5 février 2014 consid. 3.2). En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours (arrêt 1B 60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2), soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt 1B 390/2017 susmentionné consid. 2.1).
Il ressort des faits établis par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que le recourant a pris connaissance de l'identité du magistrat statuant sur sa demande de mise en liberté du 12 juillet 2017 au plus tard lors de la notification de cette ordonnance, soit le 19 juillet 2017 (cf. ad A/g p. 3 de l'arrêt attaqué). Au même moment, il a pris connaissance du contenu de cette décision. En attendant le 27 septembre suivant pour former sa (première) requête de récusation (cf. ad B/a p. 7 du jugement entrepris), le recourant n'a pas agi "sans délai" au sens de l'art. 58 al. 1 CPP et de la jurisprudence qui en a été déduite. Il se trouve ainsi déchu du droit de se prévaloir ultérieurement des éventuels motifs de récusation qu'il aurait pu alors diriger contre la magistrate concernée. Cette conclusion juridique s'impose au vu des faits de la cause et de l'état du droit; cette problématique était connue des parties (cf. ad B/c et e p. 7 ss, ainsi que le consid. 1.5 p. 11 s. de l'arrêt attaqué) et le recourant l'a d'ailleurs encore mentionnée dans ses écritures devant le Tribunal fédéral (cf. l'avant-dernière page de son mémoire de recours).
Par conséquent, il aurait appartenu à la cour cantonale de ne pas entrer en matière sur la (première) requête de récusation du recourant, celle-ci étant manifestement tardive. Du point de vue du recourant, cela ne change cependant matériellement rien au fait qu'il succombe dans sa demande de récusation. Dès lors, son recours concernant sa (première) requête de récusation sera rejeté, par substitution de motifs.

4.
Déposée dans les jours qui ont suivi les observations litigieuses du 3 octobre 2017, la (deuxième) requête de récusation est recevable, ainsi que l'a estimé à bon droit la cour cantonale. Il convient maintenant d'examiner si les propos de la magistrate incriminée contenus dans ces observations étaient de nature à faire naître un doute sur son impartialité.

4.1. Le recourant reproche à la magistrate incriminée d'avoir indiqué dans ses observations du 3 octobre 2017 que - se référant à son ordonnance de refus de mise en liberté du 18 juillet 2017 - " subsistaient, « pour le juge de la détention, des charges suffisantes qui rendent la perspective d'une condamnation vraisemblable , étant relevé que le Tribunal fédéral n'a pas enjoint la CPAR [Chambre pénale d'appel et de révision] d'acquitter le prévenu [...] » . Contrairement à ce que soutient le requérant, le Tribunal fédéral saisi d'un recours contre ladite ordonnance est parvenu_à_une conclusion tout_à_fait similaire : après s'être livré à la même démarche consistant à identifier les points sur lesquels l'arrêt de la CPAR n'avait pas été annulé (consid. 4.2 de l'arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017) le Tribunal fédéral a en effet relevé_que ces_éléments « continu[ai]ent de parler en faveur de la culpabilité » " (soulignements et mise en évidence par le recourant).
En d'autres termes, le recourant fait grief à la magistrate incriminée d'estimer que les charges sont suffisantes pour le condamner et que sa condamnation est vraisemblable. Ce faisant, elle n'aurait plus la distance suffisante avec ses précédentes décisions de condamnation (12 juillet 2015) et de maintien en détention (18 juillet 2017), alors que le Tribunal fédéral aurait constaté que les charges avaient diminué et qu'elles ne suffisaient plus à justifier le maintien en détention.

4.2. Le recourant ne fait pas du cumul des fonctions de juge de la détention et de juge du fond un grief propre, cette question ayant d'ailleurs déjà été tranchée par le Tribunal fédéral (ATF 139 IV 270 consid. 2.1 p. 272 s. et les références citées). Il ne critique pas plus, quant à son principe, le renvoi de la cause auprès des mêmes juges cantonaux, puisque la jurisprudence considère que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 74)
Dès lors, on ne peut se trouver ici que dans la situation - exceptionnelle - où le magistrat, par son attitude ou ses déclarations précédentes, a clairement fait apparaître qu'il ne sera pas capable de revoir sa position ou de reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a précédemment émises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74).

4.3. En l'espèce, la magistrate incriminée a indiqué, en sa qualité de juge de la détention (art. 233 CPP), que le dossier concernant le recourant contenait des charges suffisantes rendant la perspective d'une condamnation vraisemblable et continuant à parler en faveur de la culpabilité.

4.3.1. Une telle terminologie est inhérente à l'application des dispositions sur la détention avant jugement. L'art. 221 al. 1 CPP pose en effet comme condition préalable à la privation de liberté l'existence de forts soupçons d'avoir commis un crime ou un délit, ce que la jurisprudence traduit parfois par la nécessité d'avoir des "indices sérieux de culpabilité" (en dernier lieu : arrêt 1B 534/2017 du 12 janvier 2018 consid. 4.1) ou par la perspective d'une "condamnation qui doit apparaître avec une certaine vraisemblance" (en dernier lieu : ATF 143 IV 316 consid. 3.2 p. 319). La doctrine utilise aussi des expressions telles que "présomption de culpabilité" ou "présomption grave et précise de culpabilité" (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 3 ad art. 221 CPP; Jo Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, 2012, n° 481; ALEXIS SCHMOCKER, in Commentaire romand, 2011, n° 8 ad art. 221 CPP; Piquerez/ Macaluso, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, nos 1183 s.).
Par l'emploi des termes litigieux, la juge incriminée s'est limitée à utiliser des expressions consacrées par la doctrine et la jurisprudence en matière de contrôle de la détention. Sans empiéter sur les prérogatives du juge du fond (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333), elle n'a pas dépassé le rôle attribué par la loi au juge de la détention et consistant à constater la présence - ou l'absence - de soupçons susceptibles de justifier un maintien en détention. A aucun moment, elle n'a émis une opinion définitive sur cette question, se bornant à évoquer la vraisemblance d'une condamnation et à rappeler que des éléments du dossier, parmi d'autres à décharge, continuaient à parler en faveur d'un verdict de culpabilité, reprenant à cet égard la terminologie de la Cour de céans (arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.4). Une telle appréciation reste mesurée et ne consacre pas une opinion fermement établie conduisant immanquablement à une condamnation du recourant. La présente situation n'est en rien comparable avec celle du magistrat qui se déclare "convaincu de l'innocence du prévenu" et en conclut qu'une condamnation n'est "tout simplement pas possible" (ATF 138 IV 142 consid. 2.4 p. 146 s.).

4.3.2. La jurisprudence de la CourEDH opère aussi une distinction entre le regard que porte sur le dossier le juge de la détention et celui que porte le juge du fond. Le simple fait qu'un juge ait déjà pris des décisions avant le procès, notamment au sujet de la détention provisoire, ne peut justifier en soi des appréhensions quant à son impartialité. La question portant sur le placement en détention provisoire ne se confond pas avec la question portant sur la culpabilité de l'intéressé; on ne saurait assimiler des soupçons à un constat formel de culpabilité. Des circonstances particulières peuvent toutefois, dans une affaire donnée, mener à une autre conclusion (affaire Cardona Serrat c/ Espagne, arrêt CourEDH du 26 octobre 2010, requête n° 38715/06, § 30 ss et les références citées). Le juge sort par exemple de son rôle de simple contrôle des conditions de la détention lorsque, par les termes utilisés, il donne à penser qu'il existe des indices suffisants pour permettre de conclure qu'un délit a été commis et que le prévenu en est pénalement responsable, manifestant ainsi une idée préconçue sur la question de la culpabilité. Cette conclusion est renforcée lorsqu'est en cause l'impartialité de deux des trois membres de
l'autorité de jugement, dont le président (affaire précitée, § 35 et 37).
Comme on l'a vu, la magistrate incriminée s'est limitée, dans ses observations du 3 octobre 2017, à utiliser des expressions consacrées en matière de contrôle de la détention, sans affirmer que le recourant serait pénalement responsable des infractions qui lui sont reprochées : cela ne saurait dénoter une apparence de parti pris à l'encontre du recourant. Aucun reproche n'est par ailleurs formulé à son égard sur la manière dont elle a présidé l'audience de remise en liberté du recourant, organisée immédiatement après l'annulation de son ordonnance de maintien en détention du 18 juillet 2017. Il n'est pas non plus fait état de déclarations ou d'attitudes inadéquates ou partiales dans la mise en place de l'audience de jugement prévue le 16 avril 2018. Enfin, contrairement à la jurisprudence précitée de la CourEDH, la magistrate concernée - même si elle est destinée à présider l'audience en question - n'apportera dans la délibération qu'une seule voix sur les sept exprimées par la composition formant la cour (cf. art. 351 al. 2 2ème phrase CPP).

4.4. Dans ces conditions, la cour pénale pouvait, sans violer le droit, rejeter la (deuxième) requête de récusation déposée par le recourant. Les observations du 3 octobre 2017 de la magistrate concernée, dans le cadre particulier d'une demande de récusation en lien avec une procédure de contrôle de la détention, ne faisaient en effet pas clairement apparaître qu'elle ne serait pas capable de conduire sereinement l'audience de jugement sur le fond du 16 avril 2018. Par ailleurs, aucune autre circonstance ressortant de la procédure ne permettait de s'écarter d'une telle appréciation.

5.
En conséquence, le recours doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 30 janvier 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und den Ausstand
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
¹	Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
²	Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.113
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.114

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 351 Urteilsfällung und Urteilseröffnung - 1 Kann das Gericht materiell über die Anklage entscheiden, so fällt es ein Urteil über die Schuld, die Sanktionen und die weiteren Folgen.
¹	Kann das Gericht materiell über die Anklage entscheiden, so fällt es ein Urteil über die Schuld, die Sanktionen und die weiteren Folgen.
²	Es fällt sein Urteil in allen Punkten mit einfacher Mehrheit. Jedes Mitglied ist zur Stimmabgabe verpflichtet.
³	Es eröffnet sein Urteil nach den Bestimmungen von Artikel 84.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.