Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2D_45/2007

Sentenza del 1° aprile 2008
II Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Merkli, presidente,
Hungerbühler, Müller, Karlen e Aubry Girardin,
cancelliere Bianchi.

Parti
A.________,
ricorrente, patrocinato dall'avv. Fulvio Pezzati,

contro

Consiglio di Stato del Cantone Ticino,
Residenza governativa, 6500 Bellinzona.

Oggetto
art. 9
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion - 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
1    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2    La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CEDU, art. 18
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 18 - 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.
1    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.
2    Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.
3    La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.
4    Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.
Patto ONU II, art. 15
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
Cost.,
art. 8
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997
Cst./TI Art. 8 - 1 Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
1    Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
2    Sont garantis en particulier:
1  le droit d'adresser une pétition aux autorités et de recevoir une réponse dans un délai raisonnable;
a  la liberté personnelle, l'intégrité physique et morale;
b  la liberté de conscience et de religion;
c  la liberté d'opinion et d'information et la liberté de la presse;
d  la protection de la sphère privée et des données personnelles, ainsi que le droit de toute personne de consulter les données officielles ou privées qui la concernent, de demander leur rectification si elles contiennent des erreurs et d'exiger d'être protégée contre leur emploi abusif;
e  la liberté d'association, de réunion et de manifestation publique;
f  le droit de grève et le droit de lock-out quand ils se rapportent aux relations de travail et quand aucune obligation de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation ne s'y oppose;
g  la liberté d'établissement;
h  la propriété;
i  l'activité économique dans les limites de l'intérêt général;
m  la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales posées par l'État en matière d'éducation, et de leur faire donner une éducation religieuse et morale conformément à leurs propres convictions;
3    Les droits individuels ne peuvent être atteints dans leur essence; une loi ne peut les restreindre que si un intérêt public prépondérant l'exige, et dans le respect du principe de la proportionnalité.
4    Dans l'expression des libertés idéales, la censure préalable est interdite.
Cost./TI (obbligo di sostenere gli esami
di maturità al sabato),

ricorso in materia costituzionale contro la decisione emanata il 30 maggio 2007 dal Consiglio di Stato
del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Membro della Chiesa cristiana avventista del settimo giorno, A.________ nel corso dell'anno scolastico 2006/2007 ha frequentato la quarta classe presso il liceo cantonale di Lugano 2. Il 19 marzo 2007, appreso che tre dei cinque esami scritti di maturità si sarebbero svolti di sabato (il 2, il 9 ed il 16 giugno 2007), ha chiesto alla direzione dell'istituto di poterli effettuare in giorni diversi, per permettergli di osservare il precetto del riposo sabbatico. Con decisione del 30 marzo 2007 il Consiglio di direzione ha respinto la richiesta, rilevando in particolare che lo svolgimento di alcuni esami il sabato mattina garantiva condizioni ideali e che deroghe erano ipotizzabili soltanto per gravi motivi di salute o per cause di forza maggiore.
Contro tale pronuncia l'interessato si è aggravato dinanzi al Dipartimento dell'educazione, della cultura e dello sport (di seguito: il Dipartimento), che il 7 maggio 2007 ha però respinto il ricorso. Impugnata anch'essa, la decisione dipartimentale è stata a sua volta confermata dal Consiglio di Stato il 30 maggio seguente. Secondo il Governo cantonale la possibilità di tenere esami di sabato si fondava su una norma legale chiara e che non ammetteva eccezioni; sul tenore della stessa, vista la sua rigidità, sarebbe comunque stata utile una riflessione.

B.
Il 31 maggio 2007 A.________ ha adito il Tribunale federale mediante un ricorso in materia costituzionale con cui, lamentando la violazione della libertà di credo e di coscienza, ha chiesto il conferimento dell'effetto sospensivo o l'adozione di misure cautelari che gli consentissero di sostenere gli esami ormai imminenti in giorni diversi dal sabato.
Con decreto del 6 giugno 2007 il presidente della II Corte di diritto pubblico ha respinto l'istanza, nella misura in cui non era divenuta priva d'oggetto a seguito dell'avvenuto svolgimento del primo esame.
Il 2 luglio 2007 A.________ ha presentato una memoria ricorsuale completiva, con cui chiede di annullare la decisione del Consiglio di Stato. Sostiene tra l'altro che vi sarebbe ancora un interesse ad ottenere un giudizio del Tribunale federale, nonostante egli sia in definitiva stato costretto a presentarsi agli esami.
Invitato ad esprimersi, il Consiglio di Stato si rimette al giudizio del Tribunale federale, senza formulare particolari osservazioni.
Su richiesta del Giudice delegato, il 12 dicembre 2007 il Dipartimento ha fornito alcune informazioni complementari sui motivi di deroga ammessi e sui casi concretamente registrati negli ultimi anni.
Il 18 gennaio 2008 il ricorrente ha presentato un allegato scritto conclusivo, in cui ribadisce la domanda di giudizio formulata nel ricorso.

Diritto:

1.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con pieno potere di cognizione la sua competenza (art. 29 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
LTF), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 134 IV 36 consid. 1; 133 II 249 consid. 1.1).

1.1 La decisione impugnata è stata pronunciata in una causa di diritto pubblico (art. 82 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
LTF) e non concerne uno degli ambiti in cui il rimedio giuridico ordinario è eccezionalmente escluso (art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
-85
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1    S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a  en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b  en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2    Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.
LTF). Di conseguenza, dinanzi al Tribunale federale è di principio esperibile un ricorso in materia di diritto pubblico e non, come proposto dall'insorgente, un ricorso in materia costituzionale, che ha natura sussidiaria (art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
LTF). Quest'ultimo mezzo d'impugnazione non è dato ogniqualvolta secondo il pregresso regime si sarebbe dovuto presentare un ricorso di diritto pubblico (art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
segg. OG). Una delle novità principali della legge sul Tribunale federale è infatti stata l'introduzione di cosiddetti ricorsi unitari. Dal profilo della via di ricorso è quindi divenuto irrilevante stabilire se la decisione impugnata sia fondata sul diritto federale oppure su quello cantonale (cfr., p. es., HEINRICH KOLLER, Presentazione della nuova organizzazione giudiziaria federale e del diritto processuale unificato, in: CFPG [a cura di], La nuova legge sul Tribunale federale, Basilea 2007, pag. 1 segg., in part. pag. 21).
Nella misura in cui l'allegato ricorsuale adempie le esigenze formali del tipo di ricorso effettivamente esperibile, l'errata denominazione del rimedio non comporta comunque alcun pregiudizio per la parte ricorrente (DTF 133 I 300 consid. 1.2; cfr. anche DTF 131 I 145 consid. 2.1).

1.2 Il ricorrente non ha di per sé più alcun interesse all'annullamento della decisione impugnata (cfr. art. 89 cpv. 1 lett. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
LTF), visto che ha in definitiva deciso di sostenere gli esami di maturità nonostante alcuni di questi si siano tenuti di sabato. Secondo la prassi, valida anche sotto l'imperio della legge sul Tribunale federale, si rinuncia tuttavia eccezionalmente all'esigenza di un interesse pratico ed attuale se il ricorso solleva questioni di principio suscettibili di riproporsi in circostanze identiche o simili, sulle quali il Tribunale federale non potrebbe di fatto mai pronunciarsi tempestivamente (sentenza 1C_89/2007 del 13 luglio 2007, consid. 1.3; DTF 131 II 670 consid. 1.2; 127 I 164 consid. 1a). Nel caso specifico, va considerato che le date degli esami vengono di regola comunicate agli allievi ad anno scolastico inoltrato e che la procedura per contestarle richiede un certo tempo, in quanto prevede già ora tre gradi di giudizio a livello cantonale. Inoltre non v'è dubbio che, come in passato, anche in futuro si presenteranno agli esami di maturità studenti appartenenti alla Chiesa cristiana avventista che avanzeranno la medesima richiesta del ricorrente. Si giustifica pertanto di soprassedere all'esigenza di
un interesse pratico ed attuale.

1.3 Diretto contro la pronuncia di un'autorità che funge ancora legittimamente da ultima istanza cantonale nonostante non abbia natura giudiziaria (cfr. art. 29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
Cost., art. 86 cpv. 2 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
130 cpv. 3 LTF), il gravame, debitamente motivato (cfr. art. 42 cpv. 2 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
106 cpv. 2 LTF; DTF 133 II 249 consid. 1.4.2), è quindi di massima ammissibile quale ricorso in materia di diritto pubblico.
Ricevibili risultano sia il primo atto di ricorso introdotto d'urgenza sia la successiva memoria integrativa, poiché entrambi gli allegati sono stati presentati entro la scadenza del termine di impugnazione (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF; LAURENT MERZ, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger [a cura di], Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, Basilea/Ginevra/Monaco 2008, n. 43 ad art. 42). Di principio non possono per contro venir prese in considerazione le nuove prove allegate dal ricorrente alla sua seconda memoria ricorsuale e all'allegato conclusivo (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF; cfr. comunque sentenza 2C_10/2007 dell'8 ottobre 2007 consid. 1.4; cfr. anche sentenza 1P.384/2006 del 9 novembre 2006, in: ZBl 2007 pag. 96, consid. 2).

2.
2.1 Secondo l'art. 15
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
Cost., la libertà di credo e di coscienza è garantita (cpv. 1) ed ognuno ha diritto di scegliere liberamente la propria religione e le proprie convinzioni filosofiche e di professarle individualmente o in comunità (cpv. 2) così come ha diritto di aderire o non aderire ad una comunità religiosa, di farne o non farne parte e di seguire o non seguire un insegnamento religioso (cpv. 3 e 4). Protette sono tutte le convinzioni e concezioni spirituali o intellettuali attinenti al rapporto fra l'essere umano e la divinità (DTF 123 I 296 consid. 2b/aa; 119 Ia 178 consid. 4b; 116 Ia 252 consid. 5c) e tutte le religioni, indipendentemente dalla loro diffusione più o meno ampia in Svizzera (DTF 119 Ia 178 consid. 4b).
Tutelata è tra l'altro anche la possibilità di rispettare i giorni festivi e di riposo previsti da una determinata religione, in quanto parte integrante del diritto all'esercizio di pratiche religiose (DTF 129 I 74 consid. 5.1; ULRICH HÄFELIN/WALTER HALLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 6a ed., Zurigo/Basilea/Ginevra 2005, n. 410; PETER KARLEN, Das Grundrecht der Religionsfreiheit in der Schweiz, tesi Zurigo 1988, pag. 233 e 346). Questo aspetto non costituisce comunque una componente del contenuto essenziale ed intangibile della libertà di credo e di coscienza (DTF 129 I 74 consid. 5.1; 123 I 296 consid. 2b/cc; cfr. anche KARLEN, op. cit., pag. 243 segg.). Di conseguenza, come nel caso degli altri diritti fondamentali, anche il diritto all'osservanza dei giorni di riposo per motivi religiosi può essere soggetto a restrizioni, a condizione che queste si fondino su una base legale sufficiente, rispondano ad un interesse pubblico preponderante e rispettino il principio di proporzionalità (art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
Cost.; DTF 129 I 74 consid. 4.1; 123 I 296 consid. 2b/cc; 117 Ia 311 consid. 2b).

2.2 La libertà di coscienza e di religione è garantita anche dall'art. 9
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion - 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
1    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2    La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
della Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU; RS 0.101) e dall'art. 18
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 18 - 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.
1    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.
2    Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.
3    La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.
4    Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.
del Patto internazionale del 16 dicembre 1966 relativo ai diritti civili e politici (Patto ONU II; RS 0.103.2). Queste garanzie non hanno a loro volta portata assoluta, ma possono venir ristrette entro limiti in concreto analoghi a quelli ammissibili nell'ottica dell'art. 15
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
Cost. (cfr. art. 9 n
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
. 2 CEDU; DTF 129 I 74 consid. 4.1; 123 I 296 consid. 2b/aa e 2b/cc). La stessa conclusione vale in riferimento all'art. 8 cpv. 2 lett. b
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997
Cst./TI Art. 8 - 1 Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
1    Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
2    Sont garantis en particulier:
1  le droit d'adresser une pétition aux autorités et de recevoir une réponse dans un délai raisonnable;
a  la liberté personnelle, l'intégrité physique et morale;
b  la liberté de conscience et de religion;
c  la liberté d'opinion et d'information et la liberté de la presse;
d  la protection de la sphère privée et des données personnelles, ainsi que le droit de toute personne de consulter les données officielles ou privées qui la concernent, de demander leur rectification si elles contiennent des erreurs et d'exiger d'être protégée contre leur emploi abusif;
e  la liberté d'association, de réunion et de manifestation publique;
f  le droit de grève et le droit de lock-out quand ils se rapportent aux relations de travail et quand aucune obligation de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation ne s'y oppose;
g  la liberté d'établissement;
h  la propriété;
i  l'activité économique dans les limites de l'intérêt général;
m  la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales posées par l'État en matière d'éducation, et de leur faire donner une éducation religieuse et morale conformément à leurs propres convictions;
3    Les droits individuels ne peuvent être atteints dans leur essence; une loi ne peut les restreindre que si un intérêt public prépondérant l'exige, et dans le respect du principe de la proportionnalité.
4    Dans l'expression des libertés idéales, la censure préalable est interdite.
Cost./TI (cfr. art. 8 cpv. 3
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997
Cst./TI Art. 8 - 1 Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
1    Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
2    Sont garantis en particulier:
1  le droit d'adresser une pétition aux autorités et de recevoir une réponse dans un délai raisonnable;
a  la liberté personnelle, l'intégrité physique et morale;
b  la liberté de conscience et de religion;
c  la liberté d'opinion et d'information et la liberté de la presse;
d  la protection de la sphère privée et des données personnelles, ainsi que le droit de toute personne de consulter les données officielles ou privées qui la concernent, de demander leur rectification si elles contiennent des erreurs et d'exiger d'être protégée contre leur emploi abusif;
e  la liberté d'association, de réunion et de manifestation publique;
f  le droit de grève et le droit de lock-out quand ils se rapportent aux relations de travail et quand aucune obligation de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation ne s'y oppose;
g  la liberté d'établissement;
h  la propriété;
i  l'activité économique dans les limites de l'intérêt général;
m  la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales posées par l'État en matière d'éducation, et de leur faire donner une éducation religieuse et morale conformément à leurs propres convictions;
3    Les droits individuels ne peuvent être atteints dans leur essence; une loi ne peut les restreindre que si un intérêt public prépondérant l'exige, et dans le respect du principe de la proportionnalité.
4    Dans l'expression des libertés idéales, la censure préalable est interdite.
Cost./TI; DTF 121 I 267 consid. 3a; KARLEN, op. cit., pag. 165 segg.).

3.
3.1 L'obbligo di frequentare la scuola durante giorni festivi o consacrati al riposo dalla propria religione costituisce una limitazione del diritto alla libertà di coscienza, così come testé definito, perché impedisce di prendere parte alle attività religiose che si svolgono in tali momenti e di attenersi ai precetti confessionali. In taluni casi, il rispetto della garanzia costituzionale può quindi imporre che gli allievi appartenenti ad una determinata comunità religiosa, in occasione di ricorrenze riconosciute dalla loro confessione, vengano dispensati dall'obbligo di presenza scolastica (CHRISTIAN R. TAPPENBECK/RENÉ PAHUD DE MORTANGES, Religionsfreiheit und religiöse Neutralität in der Schule, in: AJP 2007 pag. 1401 segg., in part. pag. 1408).

3.2 Il Tribunale federale ha già avuto occasione di confrontarsi con questa problematica, sia per quanto riguarda talune festività (DTF 114 Ia 129), sia in riferimento all'obbligo di frequentare la scuola il sabato per studenti che, come in particolare i membri della comunità ebraica o della Chiesa cristiana avventista, ossequiano in modo rigoroso il riposo sabbatico (DTF 117 Ia 311; cfr. anche DTF 66 I 157). Rilevato che i calendari scolastici tengono in genere già conto delle festività celebrate dalle religioni tradizionali e più diffuse, la giurisprudenza ha stabilito che le esigenze delle singole comunità religiose, e quindi segnatamente di quelle minoritarie, vanno prese in considerazione nella misura in cui sono ancora compatibili con l'interesse pubblico a garantire un'attività scolastica ordinata ed efficiente (DTF 117 Ia 311 consid. 4a). Il Tribunale federale ha inoltre definito importante l'interesse pubblico al rispetto dell'obbligo scolastico, tanto sotto il profilo dell'organizzazione della scuola e degli studi quanto nell'ottica della tutela degli interessi degli altri studenti (DTF 117 Ia 311 consid. 4b; 114 Ia 129 consid. 5a). Ha però altresì rilevato che nel caso di una dispensa dalle lezioni durante ogni sabato
dell'anno, problemi insolubili potrebbero tutt'al più porsi se un numero di studenti relativamente elevato per rapporto alle dimensioni della scuola dovesse sollecitare una regolamentazione speciale. D'altronde, ha ancora aggiunto, entro una certa misura si può pretendere che gli insegnanti e l'amministrazione dell'istituto assecondino e agevolino le richieste serie e fondate delle minoranze religiose, analogamente a quanto fanno in caso di assenze per altri motivi (DTF 117 Ia 311 consid. 5b). A questi principi il Tribunale federale si è in parte ispirato anche per ammettere la dispensa di un'allieva di religione mussulmana dalle lezioni di nuoto (DTF 119 Ia 178 consid. 7e e 8c).

4.
4.1 Il problema della frequentazione delle scuole al sabato è in gran parte venuto a cadere nel corso degli ultimi decenni perché, seguendo una tendenza sociale e lavorativa generale, l'insegnamento è al giorno d'oggi normalmente impartito sull'arco di cinque giorni, dal lunedì al venerdì (cfr. già DTF 117 Ia 311 consid. 5b). Sancito dall'art. 15 cpv. 5 della legge cantonale della scuola, del 1° febbraio 1990 (Lsc/TI), questo principio è applicato anche in tutti gli ordini di scuola del Cantone Ticino. In precedenza la prassi cantonale doveva comunque essere abbastanza tollerante. Lo si può desumere dalla circolare, prodotta dal ricorrente, emanata dal Dipartimento della pubblica educazione il 12 marzo 1964, nella quale l'autorità raccomandava agli ispettori ed ai direttori scolastici di permettere l'assenza al sabato agli allievi appartenenti alla Chiesa cristiana avventista e di fare in modo che essi potessero comunque presentarsi regolarmente agli esami.

4.2 Al momento della sua adozione, la legge sulla scuola non prevedeva eccezioni allo svolgimento dell'attività scolastica su cinque giorni. Tuttavia, stando alla decisione di prima istanza, praticamente da sempre almeno una parte degli esami di maturità si svolge il sabato mattina. Per codificare questa prassi, dopo una richiesta analoga a quella in esame sfociata di fatto in un cambiamento di date per le allieve richiedenti, nel 2004 è stata apportata una modifica all'art. 15 cpv. 8 LSc/TI. Tale norma ora dispone non solo, come in origine, che gli esami finali delle scuole post-obbligatorie hanno luogo di regola dopo la fine dell'anno scolastico, ma precisa pure che gli stessi possono svolgersi anche di sabato. Di conseguenza, come del resto riconosciuto dal ricorrente, la possibilità per gli istituti liceali di tenere taluni esami di maturità al sabato si fonda su una base legale sufficiente.

4.3 La regolamentazione legale non disciplina per contro la concessione di deroghe per motivi religiosi quando gli esami vengono effettivamente organizzati di sabato. Diversamente da quanto affermato nella decisione impugnata, il rispetto formale della legislazione cantonale non implica tuttavia ancora che non debba venir ammessa alcuna dispensa. Se si rivelasse sproporzionato, il rifiuto opposto al ricorrente risulterebbe infatti anticostituzionale indipendentemente dal tenore delle disposizioni legali (DTF 119 Ia 178 consid. 7b; 117 Ia 311 consid. 5c). Del resto, la legge non prevede nemmeno altri motivi che giustificano di non presenziare ad un esame nel giorno stabilito. Eppure secondo la prassi cantonale, per ragioni di salute o per altri motivi di forza maggiore, lo spostamento di un esame viene comunque ammesso (cfr. anche HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2a ed., Berna 2003, pag. 452 segg.).

5.
5.1 Va da sé che, salvo accorgimenti particolari, tutti gli studenti tenuti a sostenere un esame scritto identico nel contenuto lo devono svolgere nello stesso tempo, per non potersi consultare tra di loro. Per ragioni di parità di trattamento e nell'interesse di tutti gli studenti è inoltre certo preferibile che agli stessi vengano sottoposti esami scritti identici, in modo che il grado di difficoltà sia esattamente il medesimo e che la valutazione possa fondarsi anche sul confronto tra i lavori ed i risultati dei differenti esaminandi. L'interesse della scuola e dei docenti a non concedere deroghe è poi in generale accresciuto rispetto a quello esistente nel caso di una dispensa dall'obbligo di presenza scolastica il sabato. In effetti in quest'ultimo caso, come per una normale assenza per malattia, l'attività scolastica segue di principio normalmente il suo corso e tocca in primo luogo all'allievo recuperare le lezioni a cui è mancato, fondandosi semmai sull'aiuto dei compagni e su qualche indicazione degli insegnanti. Lo spostamento di un esame richiede per contro al docente un lavoro di preparazione sostanzialmente doppio ed una presenza supplementare durante lo svolgimento dell'esame di recupero. L'adozione di una prassi
restrittiva nella concessione di deroghe risponde pertanto a motivi d'interesse pubblico.

5.2 Come il ricorrente, ci si potrebbe per contro chiedere quale sia e quanto sia importante l'interesse pubblico a programmare alcuni esami di maturità di sabato, dato che, salvo questa eccezione, l'attività scolastica è per il resto organizzata su cinque giorni. I materiali legislativi concernenti la modifica dell'art. 15 cpv. 8 LSc/TI affermano che lo svolgimento al sabato permette di beneficiare di una situazione ambientale tranquilla e consente di organizzare successivamente gli esami orali entro tempi ragionevoli (cfr. Messaggio del Consiglio di Stato n. 5442 dell'11 novembre 2003 sul progetto di alleggerimento della legislazione cantonale - approvazione del pacchetto B, ad art. 15 LSc/TI). Nello stesso senso la decisione di prima istanza rileva che il sabato offre condizioni ideali in termini di disponibilità di aule e sorveglianti nonché di tranquillità e silenzio.
Queste condizioni sono tuttavia evidentemente adempiute in qualsiasi giorno della settimana se, come recita la prima parte dell'art. 15 cpv. 8 LSc/TI, gli esami hanno luogo dopo la fine dell'anno scolastico. Ma anche se gli esami vengono indetti prima della fine dell'anno, pur senza conoscere i dettagli legati alla loro organizzazione, v'è motivo di ritenere che gli inconvenienti evocati non siano particolarmente gravi, come dimostra anche il fatto che alcune prove si tengono in ogni caso durante la settimana, nonostante il rumore, l'occupazione delle aule e gli impegni ordinari dei docenti. Quanto poi alla possibilità di non protrarre la sessione d'esami troppo a lungo dopo la fine dell'anno scolastico, sarebbe certo ipotizzabile fissare i singoli esami a scadenze più ravvicinate, come accade sovente anche a livello universitario. La questione dell'esistenza di un interesse pubblico sotto questo profilo può comunque in definitiva rimanere aperta.

6.
6.1 Ammesso che vi sia un interesse pubblico ad organizzare alcuni esami di sabato, la soluzione che meglio garantirebbe condizioni simili per tutti gli studenti, permettendo nel contempo di rispettare il riposo sabbatico, sarebbe probabilmente quella adottata dal docente che, come risulta dalla dichiarazione agli atti, ha fatto svolgere l'esame ad un allievo di religione ebraica il venerdì pomeriggio e, beninteso con il suo consenso, l'ha poi ospitato fino al sabato mattina, quando era previsto l'esame per i compagni. Se non necessariamente questa misura, una dispensa dall'obbligo di sostenere esami al sabato impone in ogni caso una prestazione positiva da parte degli organi scolastici. Come già osservato, per avere un senso la dispensa deve infatti essere accompagnata dalla possibilità di recuperare gli esami in altra data, evidentemente, salvo in situazioni particolari come quella descritta, con contenuto differente.

6.2 Pur avendo innanzitutto una funzione di tutela del singolo da ingerenze statali (DTF 125 I 300 consid. 3a; KARLEN, op. cit., pag. 173), la libertà di religione in talune situazioni può legittimare anche l'ottenimento di prestazioni positive dallo Stato. Ciò vale in particolare quando il cittadino è legato allo Stato da uno statuto speciale che comporta ampie limitazioni della sua libertà e che di riflesso impone provvedimenti concreti per permettergli o facilitargli l'esercizio e il rispetto di pratiche religiose. Oltre ad esempio al regime carcerario o al servizio militare, uno degli ambiti in cui si crea questo rapporto speciale è precisamente quello scolastico (DTF 125 I 300 consid. 3a; KARLEN, op. cit., pag. 178 seg.; TAPPENBECK/PAHUD DE MORTANGES, op. cit., pag. 1413 seg.; JUDITH WYTTENBACH/WALTER KÄLIN, Schulischer Bildungsauftrag und Grund- und Menschenrechte von Angehörigen religiös-kultureller Minderheiten, in: AJP 2005, pag. 315 segg., in part. pag. 320).
In tale contesto, se la prestazione necessaria richiede oneri amministrativi e di preparazione eccessivi o comporta costi troppo elevati, mettendo in discussione il funzionamento ordinato ed efficiente della scuola (cfr. DTF 117 Ia 311 consid. 4a), un allievo non può comunque pretendere, in nome della libertà di religione, di ottenere la prestazione stessa dalla scuola pubblica. La sua libertà è in tal caso sufficientemente salvaguardata già dalla possibilità di iscriversi ad una scuola privata comparabile a quella statale quanto al livello di insegnamento impartito, ma pronta ad adattarsi alle sue esigenze (DTF 114 Ia 129 consid. 3a; TAPPENBECK/PAHUD DE MORTANGES, op. cit., pag. 1409).

6.3 In concreto, vista la disponibilità che presuppone, la soluzione adottata nel caso a cui si è accennato in precedenza è chiaramente inesigibile in maniera generalizzata. Per quanto concerne invece l'impegno supplementare richiesto per predisporre il recupero degli esami, è vero, da un lato, che l'incompatibilità tra la prescrizione religiosa e l'ordinamento scolastico si presenta soltanto per due o tre sabati durante un intero ciclo liceale. È però altresì vero, d'altro lato, che casi di deroga si pongono ad ogni modo regolarmente, e vengono già riconosciuti, per ragioni di malattia, di incidente, di lutto familiare o di coincidenza di date con esami di ammissione a studi superiori. In queste situazioni gli istituti scolastici devono comunque approntare esami di riserva, che hanno dimostrato di poter organizzare in modo adeguato, con soluzioni adottate caso per caso in tempi in genere rapidi. In maniera analoga hanno del resto proceduto anche diverse direzioni scolastiche che già hanno accolto domande fondate su motivi religiosi. Di regola in tal caso la scuola dovrebbe oltretutto beneficiare di più tempo per la preparazione e l'organizzazione rispetto ai rinvii dovuti a malattia o incidente, perché il motivo di deroga è
conosciuto con un certo anticipo. Considerato poi il numero di aderenti alla Chiesa cristiana avventista del settimo giorno in Ticino e la documentazione prodotta dal ricorrente riguardo a precedenti richieste analoghe alla sua, le deroghe supplementari dovrebbero rimanere assai limitate. Non sarebbe quindi un numero significativo di studenti a chiedere una regolamentazione speciale (cfr. DTF 119 Ia 178 consid. 8c; 117 Ia 311 consid. 5b). Già attuata per altri casi, la stessa andrebbe pertanto estesa in misura che, senza voler minimizzare le difficoltà evidenziate in particolare nelle osservazioni dipartimentali, non appare ragionevolmente suscettibile di incidere in maniera rilevante sul buon funzionamento della scuola e sull'ordinato corso degli esami.
Sono del resto immaginabili anche soluzioni più razionali per permettere di recuperare gli esami, soprattutto di fronte ad un numero di dispense più consistente, in particolare per cause di malattia. Altrove è ad esempio un solo istituto ad organizzare una giornata di recupero per tutti gli studenti del cantone che hanno beneficiato di deroghe alle date prestabilite, in modo da concentrare l'impegno supplementare in uno stesso luogo ed in uno stesso momento.

6.4 Certo, con la concessione di deroghe la parità di trattamento tra gli esaminandi non è assoluta come se essi sostengono tutti le stesse prove contemporaneamente. L'esperienza e la preparazione dei docenti e degli esperti permette tuttavia senz'altro di ottenere una valutazione comunque attendibile e oggettiva. Il risultato dell'esame scritto eventualmente differito costituisce inoltre solo uno degli elementi che concorrono a fissare la nota di maturità (cfr. gli art. 14 cpv. 1 e 15 cpv. 1 lett. a dell'ordinanza federale concernente il riconoscimento degli attestati liceali di maturità, del 15 febbraio 1995 [ORM; RS 413.11]; cfr. anche gli art. 47-51 del regolamento cantonale della legge sulle scuole medie superiori, del 22 settembre 1987).

6.5 La decisione impugnata è d'altronde in contrasto con la circolare emanata il 9 novembre 2006 del Segretariato generale della Conferenza svizzera dei direttori cantonali della pubblica educazione (di seguito: CDPE) all'indirizzo dei rettori delle scuole ginnasiali. Tale documento auspica infatti che, per rispettare le convinzioni religiose degli studenti di fede ebraica o appartenenti a talune comunità cristiane, lo svolgimento di esami o di altre attività scolastiche al sabato costituisca un'eccezione. Inoltre invita le direzioni degli istituti, in caso di concomitanza con giorni festivi religiosi, a trovare soluzioni con gli studenti interessati, in modo da tutelare il diritto fondamentale alla libertà di religione.
Come documentato dal ricorrente, numerosi Stati hanno adottato disposizioni nello stesso senso. Significativa è ad esempio la legge italiana n. 516 del 22 novembre 1988 concernente la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione italiana delle Chiese cristiane avventiste del settimo giorno, la quale impone alle autorità scolastiche di prevedere opportuni accorgimenti affinché i candidati avventisti che ne facciano richiesta possano sostenere in altri giorni prove d'esame fissate di sabato. In Germania il problema è invece stato oggetto di una circolare emessa il 19 maggio 2005 dalla Conferenza dei rettori delle scuole superiori, il cui tenore è sostanzialmente identico a quello del documento della CDPE, ancorché riferito solo agli studenti di religione ebraica.

6.6 In base alle considerazioni che precedono, il rifiuto di concedere la deroga chiesta dal ricorrente si avvera pertanto sproporzionato. L'interesse degli allievi appartenenti alla Chiesa cristiana avventista a poter osservare il precetto del riposo sabbatico risulta infatti prevalente rispetto all'interesse pubblico a far svolgere a tutti i maturandi taluni esami al sabato, anche se ciò comporta per gli istituti scolastici un impegno supplementare, che non appare eccessivamente gravoso ed è già richiesto in altri casi, per permettere agli studenti toccati di sostenere gli esami in un altro momento. La decisione impugnata viola di conseguenza la libertà di credo e di coscienza.

7.
7.1 Ne segue che l'impugnativa, da trattare quale ricorso in materia di diritto pubblico, deve essere accolta e la pronuncia governativa annullata.

7.2 Visto che lo Stato del Cantone Ticino, soccombente, è intervenuto in causa senza alcun interesse pecuniario, si prescinde dal prelievo delle spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
4 LTF). ll Cantone stesso dovrà comunque corrispondere al ricorrente, patrocinato da un avvocato, un'indennità per ripetibili della sede federale (art. 68 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
2 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso, da trattare quale ricorso in materia di diritto pubblico, è accolto e la decisione emanata dal Consiglio di Stato del Cantone Ticino il 30 maggio 2007 è annullata.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie.

3.
Lo Stato del Cantone Ticino rifonderà al ricorrente un'indennità di fr. 3'000.-- a titolo di ripetibili della sede federale.

4.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente e al Consiglio di Stato del Cantone Ticino.

Losanna, 1° aprile 2008

In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere:

Merkli Bianchi
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 2D_45/2007
Date : 01 avril 2008
Publié : 29 avril 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Publié comme BGE-134-I-114
Domaine : Instruction et formation professionnelle
Objet : Sostenere gli esami di maturità 2007 in un giorno diverso dal sabato


Répertoire des lois
CEDH: 9 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion - 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
1    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2    La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
9n
Cst: 15 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 15 Liberté de conscience et de croyance - 1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
1    La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2    Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3    Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4    Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
29a 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
85 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1    S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a  en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b  en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2    Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
OJ: 84
SR 0.103.2: 18
cst TI: 8
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997
Cst./TI Art. 8 - 1 Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
1    Toute personne a le droit d'exprimer sa propre personnalité.
2    Sont garantis en particulier:
1  le droit d'adresser une pétition aux autorités et de recevoir une réponse dans un délai raisonnable;
a  la liberté personnelle, l'intégrité physique et morale;
b  la liberté de conscience et de religion;
c  la liberté d'opinion et d'information et la liberté de la presse;
d  la protection de la sphère privée et des données personnelles, ainsi que le droit de toute personne de consulter les données officielles ou privées qui la concernent, de demander leur rectification si elles contiennent des erreurs et d'exiger d'être protégée contre leur emploi abusif;
e  la liberté d'association, de réunion et de manifestation publique;
f  le droit de grève et le droit de lock-out quand ils se rapportent aux relations de travail et quand aucune obligation de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation ne s'y oppose;
g  la liberté d'établissement;
h  la propriété;
i  l'activité économique dans les limites de l'intérêt général;
m  la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales posées par l'État en matière d'éducation, et de leur faire donner une éducation religieuse et morale conformément à leurs propres convictions;
3    Les droits individuels ne peuvent être atteints dans leur essence; une loi ne peut les restreindre que si un intérêt public prépondérant l'exige, et dans le respect du principe de la proportionnalité.
4    Dans l'expression des libertés idéales, la censure préalable est interdite.
Répertoire ATF
114-IA-129 • 116-IA-252 • 117-IA-311 • 119-IA-178 • 121-I-267 • 123-I-296 • 125-I-300 • 127-I-164 • 129-I-74 • 131-I-145 • 131-II-670 • 133-I-300 • 133-II-249 • 134-IV-36 • 66-I-157
Weitere Urteile ab 2000
1C_89/2007 • 1P.384/2006 • 2C_10/2007 • 2D_45/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 samedi • questio • recourant • tribunal fédéral • étudiant • conseil d'état • intérêt public • examen de maturité • année scolaire • analogie • fédéralisme • recours en matière de droit public • cedh • examen écrit • droit fondamental • décision • recours constitutionnel • jour férié • droit public • autorité scolaire
... Les montrer tous