SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 37 - 1 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
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1 | Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants145, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales. |
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 37 - 1 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
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1 | Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants145, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales. |
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 37 - 1 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
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1 | Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants145, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales. |
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 37 - 1 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
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1 | Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants145, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales. |