A-1717/2013 - 2013-12-19 - Strassenwesen - refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire de durée illimitée; recours contre une décision de l'OFROU

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I

A-1717/2013

Arrêt du 19 décembre 2013

Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),

Composition Kathrin Dietrich, André Moser, juges,

Myriam Radoszycki, greffière.

X._______,..., représenté par...,
Parties
recourant,

contre

Office fédéral des routes (OFROU), 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire.

Faits :

A.
X._______, citoyen... né le..., a résidé..., où il a obtenu son permis de conduire le.... Il est... au mois de... pour y poursuivre..., résidant....

Le 20 octobre 2010, l'Office de la circulation et de la navigation du canton... lui a délivré, en échange de son permis..., un permis de conduire suisse à l'essai comportant la date d'échéance du...

B.
En janvier 2012, X._______ s'est installé à ... et a annoncé son changement d'adresse au Service de la circulation et de la navigation du canton... Par courrier reçu par l'intéressé le 15 novembre 2012 - consécutif à une demande de duplicata justifiée par la perte de ce document -, le service précité lui a communiqué que son permis à l'essai était échu depuis le... et l'a enjoint à lui transmettre une attestation de cours "L-2".

C.
Par courrier du 16 novembre 2012, X._______ a sollicité de l'Office fédéral des routes (OFROU) l'autorisation exceptionnelle de pouvoir suivre la formation complémentaire prescrite - nécessaire à l'obtention de son permis définitif -, ce malgré l'expiration du délai de trois mois dès l'échéance de son permis à l'essai (art. 24b al. 2 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière [OAC, RS 741.51]). A l'appui de sa demande, X._______ a fait valoir qu'il ignorait, encore quelques jours auparavant, qu'il devait participer à une formation de conduite obligatoire pour que son permis devienne définitif.

D.
Par lettre du 25 janvier 2013, l'OFROU a informé X._______ que sa situation ne constituait pas un cas de rigueur justifiant une dérogation au délai prévu à l'art. 24b al. 2 OAC pour suivre la formation prescrite. En cas de désaccord, il avait la possibilité de solliciter une décision susceptible de recours soumise à un émolument "d'environ 200 francs".

Le 18 février 2013, Y._______, agissant pour son fils X._______, a demandé à l'OFROU de rendre une telle décision.

E.
Par décision du 28 février 2013 fondée sur l'art. 150 al. 6 OAC, l'OFROU a confirmé le contenu de sa lettre du 25 janvier 2013 et rejeté la demande de X._______, tout en mettant les frais de procédure, par 200 francs, à sa charge.

A l'appui de sa décision, il a notamment relevé que le jeune adulte ne pouvait ignorer que son permis était seulement "à l'essai" et arrivait à l'échéance le..., date figurant au recto de son document. S'il ignorait - malgré les renseignements (lettre, brochures) en principe fournis avec le permis - la procédure à suivre pour recevoir un permis définitif, il lui incombait de demander des explications auprès de l'Office de la circulation de son canton de domicile.

F.
Le 29 mars 2013, X._______ (ci-après le recourant), représenté par son père, a déposé un recours au Tribunal administratif fédéral contre cette décision, réclamant en substance d'une part le report au 20 octobre 2013 du délai pour suivre le cours L2 - de manière à "pouvoir jouir du même droit qu'un citoyen suisse qui a fait son permis dans notre pays" -, d'autre part la mise à la charge de l'Etat des "frais de la procédure" et de ses propres frais. A l'appui de son recours, il invoque non seulement la violation de la législation sur la circulation routière, mais aussi celle des principes de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire.

G.
L'OFROU (ci-après l'autorité inférieure) s'est déterminée le 8 mai 2013 au sujet du recours déposé, concluant à son rejet.

H.
Par écriture du 16 août 2013, le recourant s'est plaint de la durée de la procédure de recours et a demandé la mise en place d'un "effet suspensif de la prise de position" de l'autorité inférieure. Par ordonnance du 21 août 2013, la juge instructeur lui a donné acte du fait que son recours avait déjà, de par la loi, un effet suspensif.

Les autres faits déterminants seront repris, en tant que de besoin, dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF; RS 173.32) - et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF -, le Tribunal administratif fédéral connaît notamment des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) rendues par les départements et les unités de l'administration fédérale qui leur sont rattachées. L'OFROU constitue l'une de ces unités (cf. annexe 1 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration du 25 novembre 1998 [OLOGA; RS 172.010.1] par renvoi de son art. 8 al. 1 ).

L'acte attaqué, qui refuse d'accorder au recourant un délai supplémentaire - en sus du délai de trois mois de l'art. 24b al. 2 OAC - pour suivre la formation complémentaire prescrite à l'art. 24b al. 1 OAC satisfait aux conditions de l'art. 5 PA et n'entre pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître du présent litige. La procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 Le recourant est spécialement atteint par la décision attaquée, qui le prive de la possibilité d'obtenir à brève échéance la délivrance d'un permis de conduire suisse de durée illimitée. Il a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Quant aux autres conditions de recevabilité du recours (délai et forme; cf. art. 50 et 52 PA), elles sont satisfaites, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond du litige.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision attaquée. Ce n'est pas une faculté dont il dispose: il est tenu de rechercher et d'interpréter les règles de droit applicable - y compris celles non invoquées par les parties ou l'autorité inférieure -, dans la mesure où les arguments des parties ou les éléments du dossier l'y incitent (ATAF 2007/27 consid. 3.3; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, Berne 2011, p. 300 s.).

En particulier, le Tribunal de céans vérifie d'office si l'autorité inférieure était bien compétente pour rendre la décision attaquée (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6343/2010 du 10 janvier 2013, consid. 2 non publié aux ATAF 2013/3). En effet, les règles attributives de compétence, telles qu'elles sont fixées par une loi ou une ordonnance, sont impératives, sauf si une disposition spéciale ou une norme générale prévoit la faculté d'y déroger. S'il s'avère que l'autorité inférieure n'était pas compétente pour statuer, le recours devra être admis pour une raison formelle et pas matérielle, la décision attaquée annulée - ou déclarée nulle, selon les cas - et la cause transmise à l'autorité compétente (ATF 132 V 93 consid. 1.2; ATAF 2013/3 consid. 4 in fine; ATAF 2010/29 consid. 1.2.3; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2166/2009 du 6 avril 2010 consid. 3.3.1; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, n. 3.9; cf. aussi Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, Bâle 2012, n. 3.2 ad art. 6 LPA-VD).

3.

3.1 A teneur de l'art. 15a , 1 ère phr. de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR, RS 741.01), le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l'essai. Il en va de même du permis de conduire obtenu en échange d'un permis de conduire étranger selon la procédure prévue aux art. 42 ss OAC (art. 44a al. 1 , 1 ère phr. OAC; cf. aussi la directive "Echange de permis de conduire étranger", ..., décembre 2010).

Le permis est délivré par l'autorité compétente - en matière de circulation routière - du canton de domicile du conducteur (art. 22 al. 1 LCR). L'instrument du permis de conduire à l'essai (ou permis à deux phases), introduit avec la révision de la LCR entrée en vigueur le 1er décembre 2005, vise à mieux prévenir les infractions à la LCR commises par les nouveaux conducteurs - catégorie de conducteurs la plus souvent impliquée dans des accidents - et ainsi à augmenter la sécurité du trafic (ATF 136 I 345 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_559/2008 du 15 mai 2009 consid. 3.1; FF 1999 4106, 4108 ss, 4114). La période d'essai est de trois ans (art. 15a , 2 ème phr. LCR). En cas d'échange de permis étranger, cette durée est réduite de celle comprise entre la date de délivrance du permis étranger et le dernier jour du délai d'échange (12 mois dès l'arrivée en Suisse, cf. art. 42 al. 3bis let. a OAC); cette règlementation garantit au conducteur en provenance de l'étranger que sa période d'essai totale ne dépasse jamais trois ans (cf. ch. 9.3 des instructions de l'OFROU du 26 janvier 2009 concernant le permis de conduire à l'essai, ainsi que l'annexe, disponibles sur le site internet de l'OFROU, cf. www.astra.admin.ch/Documentation/Documents à télécharger).

En cas de retrait du permis à l'essai pour cause d'infraction, la période est prolongée d'un an; un nouveau retrait entraîne la caducité du permis (art. 15a al. 3 et 4 LCR).

Selon l'art. 24b al. 1 OAC, au terme de la période probatoire, le service cantonal compétent délivre un permis de conduire de durée illimitée si le conducteur atteste avoir suivi la formation complémentaire prévue aux art. 27a à 27g OAC. La participation au cours doit être attestée au moyen du formulaire reproduit à l'annexe 4a à l'OAC. Cette formation obligatoire (dite "L2") permet au conducteur d'apprendre à mieux reconnaître et à éviter les dangers sur la route, ainsi qu'à ménager l'environnement (art. 15a al. 2bis LCR, qui correspond à l'ancien art. 15a al. 2 let. b LCR en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, RO 2002 2769; FF 2010 7754; art. 24b al. 1 OAC). En principe, les cours - 16 heures au total, réparties sur deux jours - doivent être suivis pendant la durée de validité du permis à l'essai.

Si le conducteur laisse son permis arriver à échéance sans suivre les cours, il est tenu de les "rattraper" dans un délai supplémentaire de 3 mois, faute de quoi il devra [re]demander un permis d'élève conducteur et reprendre l'ensemble (ou une bonne partie) de la procédure à zéro (art. 24b al. 2 et 3 OAC; cf. les "facilités" prévues au ch. 8.2 des instructions de l'OFROU; ATF 136 I 345 consid. 6.1; André Demierre/Cédric Mizel/Luc Mouron, Les mesures administratives liées au nouveau permis de conduire à l'essai, Pratique juridique actuelle [PJA] 2007, p. 729 ss, 736 s.; Hans Giger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz [SVG], 7e éd., 2008, n. 31 ad art. 15a LCR). Pour se rendre aux cours, le titulaire d'un permis échu sollicitera une "autorisation de conduire" du service cantonal compétent, tout autre déplacement étant exclu (ch. 5 al. 2 des instructions de l'OFROU).

3.2 En l'occurrence, la décision attaquée a été rendue dans le contexte suivant.

Le 20 octobre 2010, le recourant - ... - s'est vu délivrer un permis de conduire à l'essai par ... en échange de son permis... obtenu le.... Le document comportait la date d'échéance du ... (cf. ch. 4b au recto du document et les explications figurant au verso). Dans le courant de l'automne 2012, le recourant - qui entre-temps avait déménagé... et perdu le document -, s'est adressé au SCN en vue d'en obtenir un duplicata. Dans une lettre que le recourant affirme avoir reçue le 15 novembre 2012 - elle ne figure pas au dossier -, le SCN lui a annoncé que son permis était échu depuis le ... et l'a enjoint à lui transmettre une attestation de cours L2. Le lendemain, 16 novembre 2012, le recourant a adressé à l'autorité inférieure une "demande de prolongation de délai". Insistant sur son ignorance totale, la veille encore, de l'existence de tels cours obligatoires, il a demandé à pouvoir "régulariser [sa] situation dans les plus brefs délais en [s]'inscrivant au premier cours L-2 disponible". Par lettre du 25 janvier 2013, l'autorité inférieure a déclaré la demande infondée, pour formellement la rejeter par décision du 28 février 2013. Cette décision met également les frais de la procédure, par 200 francs, à la charge du recourant.

4.
Le présent litige revient avant toute chose à déterminer si l'autorité inférieure était compétente pour statuer sur la demande de prolongation de délai du recourant du 16 novembre 2012. En effet, si une telle compétence devait être niée, le recours devrait être jugé bien-fondé et la décision attaquée annulée ou déclarée nulle - question à résoudre dans un second temps -, quelle que soit la teneur des conclusions du recourant (cf. consid. 2 ci-dessus).

4.1 En principe, la compétence de rendre une décision administrative doit être prévue dans une loi (Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 798). A teneur de l'art. 47 de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010), selon son importance, une affaire relève du Conseil fédéral, d'un chef de département ou d'un directeur de groupement ou d'office (al. 1). Le Conseil fédéral règle par voie d'ordonnance l'attribution du pouvoir de décision aux unités administratives dans des affaires particulières ou des domaines déterminés (al. 2).

4.2 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure fonde sa compétence sur l'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. 2ème partie OAC. Elle considère que cette norme lui permet, à la demande, de délivrer des "autorisations exceptionnelles" de dérogation à certaines dispositions de l'OAC dans les "cas de rigueur", soit si le demandeur est touché de manière "très disproportionnée par rapport à une autre personne dans la même situation". Selon elle, le recourant - et malgré le côté certainement pénible pour lui de la situation - ne se trouve pas dans une telle situation de rigueur et l'autorisation requise doit donc lui être refusée.

Il convient ainsi d'examiner si cette interprétation restitue le sens et la portée de l'art. 150 al. 6 OAC, dont la teneur (complète) est la suivante: "l'OFROU peut établir des instructions pour l'exécution de [l'OAC]; dans des cas particuliers, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions. Il prend des décisions d'ordre général, en principe après avoir consulté les cantons et des spécialistes en la matière".

4.2.1 Selon la jurisprudence, la loi - ou l'ordonnance - s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. De même, si le texte n'est pas absolument clair, respectivement si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles ou qu'il comporte des notions juridiques indéterminées, il faut rechercher la véritable portée de la norme en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment de sa relation avec d'autres dispositions et de son contexte (interprétation systématique), du but et de l'esprit de la règle - respectivement de la délégation législative pour une ordonnance dépendante -, des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) et de la volonté du législateur, respectivement du Conseil fédéral, telle qu'elle ressort notamment des travaux préparatoires ("ratio legis"; interprétation historique). Lors de cet examen, il sied de privilégier une approche pragmatique s'inspirant d'une pluralité de méthodes, étant précisé que les différentes méthodes ne sont soumises à aucun ordre de priorité (ATF 132 III 226 consid. 3.3.5; ATAF 2011/21 consid. 4.1, 2007/48 consid. 6.1; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. I, Berne 2006, p. 505 ss)

4.2.1.1 A première vue, le texte de l'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. OAC n'est pas absolument clair. En effet, il est subdivisé en deux sous-phrases - séparées d'un point-virgule - entre lesquelles il n'est pas évident d'établir un lien. Certes, la première sous-phrase, qui prévoit que "l'OFROU peut établir des instructions pour l'exécution de l'ordonnance", ne laisse planer aucun doute sur les compétences de nature réglementaire déléguées à l'autorité inférieure. La seconde sous-phrase est plus problématique ("dans des cas particuliers, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions"). En effet, les termes employés ("cas particuliers", "autorise", "dérogations") peuvent donner à penser - c'est en tout cas la position de l'OFROU - qu'on se trouve dans un tout autre contexte, qui serait celui d'un possible pouvoir (décisionnel) de délivrer des autorisations individuelles et spéciales de dérogation à l'OAC ("Ausnahmebewilligungen").

Une telle interprétation, qui donne une portée totalement différente aux deux sous-phrases évoquées, ne peut toutefois être suivie. A cet égard, il suffit déjà de constater que dans ses versions allemande et italienne, la disposition litigieuse forme une seule et même phrase: "Das ASTRA kann für die Durchführung dieser Verordnung Weisungen erlassen und in besonderen Fällen Ausnahmen von einzelnen Bestimmungen bewilligen" et "l'USTRA può emanare istruzioni per l'esecuzione della presente ordinanza e, in casi particolari, permettere deroghe a certe disposizioni". Ainsi, l'OFROU se voit déléguer la compétence d'édicter des instructions d'exécution de l'OAC et à première vue, c'est bien dans ce cadre (règlementaire) uniquement qu'il a la possibilité de prévoir des dérogations à certaines dispositions de l'ordonnance ("Ausnahmen von einzelnen Bestimmungen". Malgré l'emploi du verbe "autoriser" ("bewilligen", "permettere") et des termes "in besonderen Fällen" (qu'on peut aussi traduire par "dans certains cas" ou "dans des cas spéciaux", cf. les trois versions de l'art. 115 al. 2 , 2e phr. de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière [OSR, RS 741.21]), rien n'indique, dans le texte, que les dérogations puissent et doivent faire l'objet de décisions spéciales rendues à la demande de particuliers. Faute de mention particulière dans le texte, on ne voit pas non plus que les deux "systèmes" (octroi de dérogations générales / octroi de dérogations spéciales supplémentaires à la demande) puissent ici coexister. A première vue, l'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. OAC fonde donc uniquement une compétence réglementaire de l'OFROU.

4.2.1.2 Cette interprétation littérale est confirmée à l'examen du contexte historique et du cadre législatif de la disposition (méthodes historique et téléologique). Tout d'abord, force est de relever que lorsqu'il a été adopté en 1976, l'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. OAC se référait encore au "département" (à l'époque le Département fédéral de justice et police, cf. RO 1976 II 2498). En tant que tel, il ne disposait alors que d'une base légale approximative. En effet, à l'époque, l'art. 106 al. 1 aLCR (cf. RO 1959 744) excluait en principe toute subdélégation de la compétence du Conseil fédéral d'édicter des prescriptions générales d'exécution de la LCR (cf. aussi le Message du Conseil fédéral du 24 juin 1955 in: FF 1955 II 76 ad art. 98 du projet). Les départements pouvaient seulement être chargés d'exécuter les "tâches qui leur incomb[ai]ent". Pour le reste, l'exécution de la loi incombait alors (déjà) aux cantons, habilités à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet et à désigner les autorités cantonales compétentes pour ce faire (art. 106 al. 2 LCR). Même sous l'empire de l'art. 106 al. 1 aLCR - et selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral -, une subdélégation législative aux départements fédéraux était toujours admise pour les prescriptions de nature essentiellement technique (ATF 101 IV 70 consid. 4b cité in: FF 1986 III 220). Cette possibilité - de subdélégation normative limitée aux questions techniques (p. ex. signalisation routière, construction et équipement de véhicules routiers) - a par la suite été légalisée avec la révision de la LCR du 6 octobre 1989 entrée en vigueur le 1er février 1991 (cf. art. 106 al. 1 aLCR dans sa teneur valable jusqu'au 31 mars 2003, RO 1991 77; cf. aussi André Bussy/Baptiste Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, Lausanne 1996, n. 1.7 ad art. 106 LCR).

C'est la révision de la LCR du 14 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er avril 2003, qui a mené à la version actuelle de l'art. 106 al. 1 LCR, dont la teneur est la suivante: "le Conseil fédéral arrête les prescriptions nécessaires à l'application de la [LCR] et désigne les autorités fédérales compétentes pour son exécution. Il peut autoriser l'OFROU à régler les modalités". Selon le Message du Conseil fédéral, le but de la novelle est de créer la base légale - désormais exigée à l'art. 48 al. 2 LOGA - permettant au Conseil fédéral de déléguer à l'OFROU des compétences "législatives" dans des domaines autres que techniques (cf. Message du 31 mars 1999 in: FF 1999 4146 s.). Le Conseil fédéral rappelle ainsi que "dans de nombreuses ordonnances d'application de la LCR, le Conseil fédéral a transféré au département compétent le soin d'édicter des instructions et de régler les modalités d'application des ordonnances (...). La pratique a démontré depuis longtemps qu'il serait judicieux et adapté aux circonstances de permettre à l'office compétent (...) de régler lui-même les détails [du droit de la circulation routière] et de prévoir des dérogations de caractère général et abstrait en vue d'alléger certaines dispositions d'exécution ("lex mitior"), à condition que le but visé par la LCR ou dans une ordonnance d'application soit toujours respecté. Ce genre de sous-délégation permettra à la direction du département de se consacrer aux affaires qui ont une portée politique" (FF 1999 4147).

4.2.1.3 L'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. OAC, qui comporte la note marginale "exécution" - et qui depuis 2000 (déjà) se réfère directement à "l'OFROU" et non plus au "département" (cf. le "remplacement d'expressions" figurant au ch. 11 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 décembre 1999 sur l'organisation du DETEC, RO 2000 255) -, s'inscrit à l'évidence dans un tel contexte (cf. Bussy/Rusconi, op. cit., n. 1.2 s. ad art. 115 OSR). Un tel rôle normatif (étendu) de l'OFROU s'intègre d'ailleurs parfaitement dans le système de répartition des compétences voulu par le législateur fédéral. Ainsi, en matière de trafic routier - comme en matière d'infrastructures routières (cf. les art. 10 et 13 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales [LRN, RS 725.11]; art. 51 et 54 de l'ordonnance sur les routes nationales du 7 novembre 2007 [ORN, RS 725.111) -, l'OFROU assume avant tout la fonction d'une autorité de réglementation, de gestion et de surveillance (cf. en particulier les art. 2 al. 3bis et 76b LCR; FF 1999 IV 4122; cf. le Message du Conseil fédéral sur la réforme de la péréquation financière, FF 2005 5751 ss). Il est également chargé de nombreuses tâches à caractère administratif: récolte et analyse de données statistiques (p. ex. en matière d'accidents de la route, art. 89i LCR), gestion de systèmes d'information, tenue de registres automatisés de données (art. 104b à 104d LCR). Pour le surplus, ce sont bien les cantons qui sont chargés de prendre les décisions nécessaires à l'exécution de la LCR et de ses dispositions d'exécution, que celles-ci émanent du Conseil fédéral ou de l'OFROU (cf. art. 106 al. 2 LCR).

4.2.1.4 Cette répartition des compétences entre l'OFROU et les cantons se retrouve aussi - comme il se doit - dans le domaine de l'admission à la circulation routière (méthode d'interprétation systématique). Ainsi, en ce domaine, rares sont les compétences décisionnelles concrètes confiées à l'OFROU (reconnaissance des cours de conduite de tracteurs [art. 4 al. 3 OAC] et de certains organismes de formation [art. 10 al. 2 et 64f OAC]; octroi de dérogations concernant l'âge minimal de conducteurs en provenance de l'étranger [art. 43 al. 3 OAC]). Cet office se voit en revanche confier de larges compétences normatives, que l'on songe à la clause générale d'exécution de l'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. OAC, mais aussi à diverses clauses spéciales, notamment dans le domaine de la formation à la conduite (art. 19a , 20 al. 2 , 27c al. 2 , 75 al. 5 , 83 , 85 , 94 , 127 , 150 al. 7 OAC) ou à d'autres questions plus techniques (art. 24d et 150 al. 2 OAC). Quant à l'art. 150 al. 6 , 2e phr. OAC, il attribue à l'OFROU la compétence de prendre des décisions à caractère général (décisions collectives), procédé certainement peu courant dans le domaine de l'admission à la circulation routière.

Pour le reste, comme on l'a vu, ce sont les cantons qui sont chargés de se prononcer sur l'admission des personnes à la circulation routière (participation aux examens, délivrance et retrait des permis provisoire, à l'essai et définitif; cf. art. 22 LCR; art. 12 ss , 24a et 24b OAC). Ainsi, si un conducteur laisse expirer son permis à l'essai sans suivre la formation complémentaire imposée aux art. 15a et 15b LCR - et réglée aux art. 27a ss OAC -, c'est bien à l'autorité compétente de son canton de domicile qu'il doit s'adresser pour obtenir l'autorisation de se rendre aux cours (art. 24b al. 2 OAC). Les cours doivent impérativement être suivis dans les trois mois suivant l'expiration du permis à l'essai (cf. art. 24b al. 3 OAC; cf. consid. 3.1 ci-dessus). A l'évidence, d'éventuels litiges au sujet du respect de ce délai - ou autres demandes de prolongation exceptionnelles de ce délai -, devront aussi être tranchés par l'autorité cantonale compétente.

4.2.2 Au vu de ce qui précède, force est de retenir que la compétence de l'OFROU, prévue à l'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. OAC, de prévoir des "dérogations à certaines dispositions" de l'OAC est de nature purement réglementaire. Cette disposition n'autorise nullement l'OFROU à statuer, par voie de décision, sur des demandes de dérogations spéciales à l'OAC émanant de particuliers. Comme on l'a vu ci-dessus, les compétences décisionnelles des offices doivent reposer sur une délégation expresse figurant au moins dans une ordonnance du Conseil fédéral (cf. consid. 4.1 ci-dessus). En l'occurrence, une telle règle attributive de compétence fait défaut.

En pratique, l'autorité inférieure a d'ailleurs fait usage à réitérées reprises de sa compétence de prévoir des dérogations générales à l'OAC. Ainsi, ses instructions "concernant l'autorisation pour animateurs de cours de formation complémentaire" du 19 juin 2008 comportent deux dérogations aux art. 64b ss OAC permettant d'une part de faciliter la prolongation de la durée de l'autorisation (ch. 2.1), d'autre part de "récupérer" plus facilement une autorisation arrivée à échéance (ch. 2.2). De même, les instructions de l'OFROU du 26 janvier 2009 concernant le permis à l'essai prévoient des "facilités" ou "allègements" pour obtenir un nouveau permis de conduire à l'essai après son annulation - ou sa caducité -, ceci en vue d'"éviter les cas de rigueur" (cf. le ch. 8.2 des instructions et la lettre explicative de l'OFROU reproduite en tête de document). Enfin, on citera les instructions "concernant les facilités accordées pour certains véhicules à propulsion électrique immatriculés en tant que motocycles légers" du 20 juin 2011, qui visent à "éliminer les exigences exagérées ou inadaptées" posées à certains motocycles légers et à leurs conducteurs, instructions que l'OFROU envisage "d'intégrer au niveau de l'ordonnance lors d'une prochaine révision" (cf. www.astra.admin.ch/Documentation/Législation/Instructions).

Comme on l'a dit ci-dessus, on ne voit pas que l'art. 150 al. 6 , 1 ère phr. OAC permette à l'autorité inférieure de délivrer, en sus de ces dérogations de type général, des dérogations spéciales à l'OAC à la demande de particuliers, même dans des "cas de rigueur". Un tel double-sens de la disposition concernée - l'autorité inférieure n'aborde pas la question dans ses déterminations - n'est tout simplement pas envisageable.

5.
Au vu de ce qui précède, force est de retenir que l'autorité inférieure n'avait pas la compétence de rendre la décision attaquée.

C'est bien le SCN qui était compétent pour trancher la demande de prolongation de délai du recourant. On ignore d'ailleurs pourquoi le recourant a choisi une autre voie pour régulariser sa situation. Ainsi, on relèvera que lorsque l'intéressé s'est adressé spontanément à ce service pour demander un duplicata de son permis, le délai précité de 3 mois n'était pas encore échu. Le recourant n'a pris conscience de l'urgence de la situation qu'à réception, le dernier jour dudit délai, de la réponse écrite de ce service. Dans un tel contexte et indépendamment des chances de succès d'une telle démarche, c'était bien à ce service que le recourant aurait dû adresser sa demande de dérogation exceptionnelle. Saisie de la demande, l'autorité inférieure aurait dû la transmettre d'office à l'autorité cantonale compétente (art. 8 al. 1 PA; la règle s'applique aussi à la transmission aux autorités cantonales et communales, cf. Michel Daum, in: Kommentar zum VwVG, Zurich/St-Gall 2008, n. 3 ad art. 8 PA et les réf. citées).

Reste à déterminer quelles sont les conséquences - nullité ou annulabilité - de ce défaut de compétence (cf. consid. 2 ci-dessus).

5.1 Selon la jurisprudence, l'incompétence de l'autorité conduit en règle générale à l'annulabilité de la décision attaquée. Il n'y a lieu d'admettre la nullité - hormis les cas expressément prévus par la loi - que si le vice est particulièrement grave, qu'il est manifeste ou au moins facilement décelable et que de surcroît, les circonstances sont telles que le système de l'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire (par exemple car la décision a déjà été exécutée); enfin, la sanction de nullité ne devra pas elle-même porter gravement atteinte à la sécurité juridique (cf. ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4013/2007 du 22 décembre 2008 consid. 4.1.3 et A-11/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.4; Moor/Poltier, op. cit., p. 366 s.). Autrement dit, le constat de nullité ne se déduit pas de règles univoques mais doit reposer sur une pesée d'intérêts contradictoires (Moor/Poltier, p. 368). Il peut et doit être prononcé d'office, en tout temps et par toute autorité saisie, y compris par la voie d'un recours (ATF 127 II 32 consid. 3g).

En principe, l'incompétence qualifiée, fonctionnelle ou matérielle, constitue un vice particulièrement grave au sens de ce qui précède. Il en va en tout cas ainsi lorsque l'autorité dont émane la décision attaquée n'appartient ni à la même ligne de subordination hiérarchique, ni à la même administration que l'autorité compétente - par exemple, une autorité fédérale a statué en lieu et place d'une autorité cantonale ou inversement (cf. ATF 132 II 21 consid. 3.1, 129 I 361 consid. 2.1, 127 II 32 consid. 3g; ATAF 2008/59 consid. 4.2; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6343/2010 du 10 janvier 2013, consid. 6.1 non publié aux ATAF 2013/3).

5.2 En l'occurrence, force est d'admettre que le vice qui affecte la décision attaquée est grave. En effet, l'autorité inférieure a rendu une décision alors qu'elle ne disposait pas de la compétence matérielle pour statuer, celle-ci revenant à une autorité cantonale. Cela étant, il ne se justifie pas de prononcer la nullité de la décision entreprise. Tout d'abord, il convient de relever, au vu de la formulation peu limpide de la disposition topique (cf. consid. 4.2.2 ci-dessus), que le vice était malaisé à déceler, même pour un juriste. Par ailleurs et surtout, il sied de constater que la décision attaquée - simple décision de rejet -, n'a déployé aucun effet irréversible. Dans ces conditions, il ne convient pas de s'écarter de la règle de l'annulabilité, qui offre manifestement au recourant une protection juridique suffisante.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure suivante. La décision attaquée est annulée faute de compétence matérielle de l'autorité inférieure et l'affaire transmise au SCN (cf. Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 3.9), auquel il appartiendra de statuer sur la demande du recourant du 16 novembre 2012. La demande du recourant devra être traitée comme si elle avait été déposée le 16 novembre 2012 devant l'autorité compétente (Daum, op. cit., n. 10 ad art. 8 PA). En revanche, pour le surplus, c'est-à-dire dans la mesure où le recourant sollicite l'octroi par le Tribunal de la prolongation de délai querellée pour suivre la formation complémentaire destinée aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai, le recours doit être déclaré irrecevable, le Tribunal de céans ne pouvant pas entrer en matière. Ce prononcé ne relève en effet pas de la compétence du Tribunal de céans.

6.
Au vu de l'issue du litige - qui d'ailleurs n'aurait jamais existé si l'autorité inférieure avait reconnu d'emblée son incompétence -, il n'y a pas lieu de mettre de frais à la charge du recourant (art. 63 al. 1 et 2 PA; art. 6 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance de frais de 1'000 francs versée par le recourant lui sera restituée. A teneur de l'art. 63 al. 2 PA applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF, aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures.

Le recourant n'étant pas représenté par un avocat et ne faisant valoir aucun frais particulier, il n'y a pas lieu de lui allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 64 al. 1 PA; art. 8 FITAF).

(Le dispositif se trouve à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, en ce sens que la décision de l'OFROU du 28 février 2013 est annulée faute de compétence matérielle de cette autorité et la cause renvoyée au Service de la circulation et de la navigation du canton... pour décision au sujet de la demande de prolongation de délai du recourant du 16 novembre 2012. Il n'est pas entré en matière pour le surplus.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de 400 francs versée par le recourant lui est restituée dès l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé:

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (n° de réf...; Recommandé)

- au DETEC (Acte judiciaire)

- au Service de la circulation et de la navigation du canton... (Recommandé)

La présidente du collège : La greffière :

Marie-Chantal May Canellas Myriam Radoszycki

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le délai ne court pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 46 al. 1 let. c LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition:

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 24^b Erteilung einer beschränkten Fahrbewilligung oder des definitiven Führerausweises der Spezialkategorien oder der Unterkategorie A1 - 1 Hat der Inhaber des Führerausweises auf Probe die Weiterausbildung während der Probezeit nicht besucht, so erteilt die kantonale Behörde ihm eine auf den Weiterausbildungstag beschränkte Fahrbewilligung, wenn er die Weiterausbildung nachholen will und die Anmeldebestätigung eines anerkannten Kursveranstalters vorlegt.
¹	Hat der Inhaber des Führerausweises auf Probe die Weiterausbildung während der Probezeit nicht besucht, so erteilt die kantonale Behörde ihm eine auf den Weiterausbildungstag beschränkte Fahrbewilligung, wenn er die Weiterausbildung nachholen will und die Anmeldebestätigung eines anerkannten Kursveranstalters vorlegt.
²	Will der Inhaber eines Führerausweises auf Probe, der die Weiterausbildung weder während der Probezeit besucht noch danach nachgeholt hat, nur Fahrzeuge der Spezialkategorien und der Unterkategorie A1 führen, so kann ihm die Zulassungsbehörde auf Gesuch hin erteilen:
^a	den definitiven Führerausweis der Spezialkategorien;
^b	den definitiven Führerausweis der Unterkategorie A1, sofern er diese bereits besass.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 24^b Erteilung einer beschränkten Fahrbewilligung oder des definitiven Führerausweises der Spezialkategorien oder der Unterkategorie A1 - 1 Hat der Inhaber des Führerausweises auf Probe die Weiterausbildung während der Probezeit nicht besucht, so erteilt die kantonale Behörde ihm eine auf den Weiterausbildungstag beschränkte Fahrbewilligung, wenn er die Weiterausbildung nachholen will und die Anmeldebestätigung eines anerkannten Kursveranstalters vorlegt.
¹	Hat der Inhaber des Führerausweises auf Probe die Weiterausbildung während der Probezeit nicht besucht, so erteilt die kantonale Behörde ihm eine auf den Weiterausbildungstag beschränkte Fahrbewilligung, wenn er die Weiterausbildung nachholen will und die Anmeldebestätigung eines anerkannten Kursveranstalters vorlegt.
²	Will der Inhaber eines Führerausweises auf Probe, der die Weiterausbildung weder während der Probezeit besucht noch danach nachgeholt hat, nur Fahrzeuge der Spezialkategorien und der Unterkategorie A1 führen, so kann ihm die Zulassungsbehörde auf Gesuch hin erteilen:
^a	den definitiven Führerausweis der Spezialkategorien;
^b	den definitiven Führerausweis der Unterkategorie A1, sofern er diese bereits besass.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 150 Vollzug - 1 Die kantonalen Behörden sind in der formalen Gestaltung der in den Anhängen 2-4 enthaltenen Formulare frei.402
¹	Die kantonalen Behörden sind in der formalen Gestaltung der in den Anhängen 2-4 enthaltenen Formulare frei.402
²	Das ASTRA regelt die Anforderungen an die schriftliche oder elektronische Form, an Inhalt, Gestaltung sowie gegebenenfalls Material und Druck für die:403
^a	Lernfahrausweise;
^b	Führerausweise;
^c	Fahrzeugausweise inkl. Motorfahrradfahrzeugausweise;
^d	Fahrlehrerbewilligungen;
^e	Ausbildungsbewilligungen für Ausbilder von Lernenden der beruflichen Grundbildung «Strassentransportfachfrau/Strassentransportfachmann EFZ»;
^f	Sonderbewilligungen.407
³	Eintragungen in die Ausweise und Bewilligungen dürfen nur von Behörden oder von ihnen schriftlich Ermächtigten vorgenommen werden. Nachträgliche Eintragungen, die Rechte oder Pflichten begründen, ändern oder aufheben und die sich nicht auf eine besondere, dem Inhaber eröffnete und unterzeichnete Verfügung stützen, sind mit Amtsstempel und Unterschrift der zuständigen Behörde zu versehen.
⁴	Ein Duplikat des Fahrzeugausweises, das die Behörde als solches kennzeichnen kann, darf nur bei schriftlich bestätigtem Verlust des Originals erteilt werden. Der Inhaber ist verpflichtet, das Duplikat der Behörde innert 14 Tagen seit Auffindung des Originals zurückzugeben.408
⁵	Das ASTRA kann:409
^a	...
^b	eine zum amtlichen Gebrauch bestimmte Anleitung für die Ärzte über die Durchführung der verkehrsmedizinischen Untersuchungen herausgeben;
^c	für die Durchführung der Untersuchungen nach Artikel 9, 11b Absatz 1 und 27 einheitliche Methoden empfehlen;
^d	die Anforderungen festlegen, denen Motorfahrzeugführer in verkehrspsychologischer Hinsicht genügen müssen;
^e	die Anerkennungsfristen für ausländische Ausweise und Kontrollschilder ändern sowie auf die Kontrollfahrt nach Artikel 44 Absatz 1 und die Theorieprüfung nach Artikel 44 Absatz 2 verzichten gegenüber Führern aus Staaten, die in Bezug auf Ausbildung und Prüfung der Schweiz entsprechende Anforderungen stellen;
^f	...
⁶	Das ASTRA kann für die Durchführung dieser Verordnung Weisungen erlassen, Einzelheiten in Verordnungen regeln und namentlich zur Vermeidung von Härtefällen generelle, abstrakte Ausnahmen von einzelnen Bestimmungen bewilligen. Es trifft allgemeine Anordnungen in der Regel nach Rücksprache mit den Kantonen und mit Fachleuten.415
^6bis	Die Kantone können zur Vermeidung von Härtefällen individuelle, konkrete Ausnahmen von einzelnen Bestimmungen bewilligen.416
⁷	Das ASTRA anerkennt als Traktorfahrkurse im Sinne von Artikel 4 Absatz 3 Weiterbildungskurse, in welchen den Teilnehmern das für das Fahren im Verkehr erforderliche Grundverständnis der Fahrdynamik und die Beherrschung des Fahrzeugs gelehrt wird. Das ASTRA regelt die Gestaltung, den Inhalt und die Durchführung der Traktorfahrkurse.417
⁸	Das BAZG kann in begründeten Fällen in Abweichung von Artikel 115 Absatz 1 Buchstabe d Binnentransporte mit ausländischen Fahrzeugen bewilligen, sofern die Erhebung der geschuldeten Abgaben sichergestellt ist.418

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 8 Fahrpraxis - 1 Wer den Führerausweis der Kategorie D erwerben will, muss nachweisen, dass er während eines Jahres regelmässig Motorwagen der Kategorie C oder Trolleybusse geführt hat.72
¹	Wer den Führerausweis der Kategorie D erwerben will, muss nachweisen, dass er während eines Jahres regelmässig Motorwagen der Kategorie C oder Trolleybusse geführt hat.72
²	Vom Erfordernis der Fahrpraxis nach Absatz 1 ist befreit, wer sich über den erfolgreichen Abschluss der Mindestausbildung nach Absatz 2bis ausweisen kann und:
^a	während mindestens drei Monaten einen Motorwagen der Kategorie C oder einen Trolleybus geführt hat; oder
^b	während mindestens zwei Jahren regelmässig Motorwagen der Kategorie B geführt hat.73
^2bis	In der Mindestausbildung soll der Fahrschüler lernen, das Fahrzeug richtig zu bedienen und sich die entsprechenden Automatismen aneignen. Er soll zudem zu einer partnerschaftlichen Fahrweise befähigt und in die Lage versetzt werden, das Fahrzeug selbstständig und ohne Gefährdung der übrigen Verkehrsteilnehmer zu führen. Die Mindestausbildung ist bei einem Fahrlehrer zu absolvieren, der berechtigt ist, Fahrunterricht mit einem Motorfahrzeug oder einer Fahrzeugkombination der Kategorien C, D, CE und DE sowie der Unterkategorien C1, D1, C1E und D1E zu erteilen und den Führerausweis der Kategorie D besitzt.74
^2ter	Die Mindestausbildung umfasst für Bewerber, die:
^a	den Führerausweis der Kategorie B oder der Unterkategorie C1 oder D1 besitzen: 52 Fahrlektionen à mindestens 45 Minuten;
^b	den Führerausweis der Kategorie C besitzen: 24 Fahrlektionen à mindestens 45 Minuten;
^c	den Führerausweis der Kategorie D beschränkt auf Linienverkehr besitzen: 12 Fahrlektionen à mindestens 45 Minuten.75
³	Wer den Führerausweis der Unterkategorie D1 erwerben will, muss:
^a	während mindestens drei Monaten einen Motorwagen der Kategorie C oder einen Trolleybus geführt haben; oder
^b	während mindestens eines Jahres regelmässig Motorwagen der Kategorie B geführt haben.
⁴	Wer mit Motorfahrzeugen der Kategorien B oder C, der Unterkategorien B1 oder C1 oder der Spezialkategorie F berufsmässig Personen transportieren will, muss während eines Jahres regelmässig ein Motorfahrzeug der entsprechenden oder einer höheren Ausweiskategorie, ausgenommen die Kategorie A und die Unterkategorie A1 geführt haben.
⁵	Wo nichts anderes vermerkt ist, gilt als Fahrpraxis im Sinne dieses Artikels das regelmässige Führen von Motorfahrzeugen, das im Zeitpunkt der Einreichung eines Gesuches um einen Lernfahr- oder Führerausweis oder um eine Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport nicht länger als zwei Jahre zurückliegt. Lernfahrten gelten nicht als Fahrpraxis.
⁶	Der Gesuchsteller darf während der Dauer der Fahrpraxis nach den Absätzen 1-5, mindestens aber während eines Jahres, bis zur Erteilung des Lernfahrausweises oder, wenn ein solcher nicht erforderlich ist, bis zur Zulassung zur praktischen Führerprüfung mit einem Motorfahrzeug keine Widerhandlung gegen die Bestimmungen des Strassenverkehrsrechts begangen haben, die zu einem Entzug des Führerausweises führt oder geführt hat.77

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 15^a - 1 Der erstmals erworbene Führerausweis für Motorräder und Motorwagen wird zunächst auf Probe erteilt. Die Probezeit beträgt drei Jahre.
¹	Der erstmals erworbene Führerausweis für Motorräder und Motorwagen wird zunächst auf Probe erteilt. Die Probezeit beträgt drei Jahre.
²	Er wird erteilt, wenn der Bewerber:
^a	die vorgeschriebene Ausbildung besucht hat; und
^b	die praktische Führerprüfung bestanden hat.49
^2bis	Inhaber des Führerausweises auf Probe müssen Weiterbildungskurse besuchen. Die Kurse sollen die Erkennung und Vermeidung von Gefahren und umweltschonendes Fahren vermitteln und sind in erster Linie praktisch auszurichten. Der Bundesrat legt Inhalt und Form der Weiterbildungskurse fest.50
³	Wird dem Inhaber der Führerausweis auf Probe wegen Begehung einer mittelschweren oder schweren Widerhandlung entzogen, so wird die Probezeit um ein Jahr verlängert.51 Dauert der Entzug über die Probezeit hinaus, so beginnt die Verlängerung mit der Rückgabe des Führerausweises.
⁴	Der Führerausweis auf Probe verfällt, wenn der Inhaber während der Probezeit eine weitere mittelschwere oder schwere Widerhandlung begeht.52
⁵	Ein neuer Lernfahrausweis kann frühestens ein Jahr nach Begehung der Widerhandlung und nur auf Grund eines verkehrspsychologischen Gutachtens erteilt werden, das die Eignung bejaht. Diese Frist wird um ein Jahr verlängert, wenn die betroffene Person während dieser Zeit ein Motorrad oder einen Motorwagen geführt hat.
⁶	Nach erneutem Bestehen der Führerprüfung wird ein neuer Führerausweis auf Probe erteilt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz ordnet den Verkehr auf den öffentlichen Strassen sowie die Haftung und die Versicherung für Schäden, die durch Motorfahrzeuge, Fahrräder oder fahrzeugähnliche Geräte verursacht werden.5
¹	Dieses Gesetz ordnet den Verkehr auf den öffentlichen Strassen sowie die Haftung und die Versicherung für Schäden, die durch Motorfahrzeuge, Fahrräder oder fahrzeugähnliche Geräte verursacht werden.5
²	Die Verkehrsregeln (Art. 26-57a) gelten für die Führer von Motorfahrzeugen und die Radfahrer auf allen dem öffentlichen Verkehr dienenden Strassen; für die übrigen Strassenbenützer nur auf den für Motorfahrzeuge oder Fahrräder ganz oder beschränkt offenen Strassen.6
³	Für das Inverkehrbringen von Motorfahrzeugen, Fahrrädern und Anhängern sowie von deren Bestandteilen gilt, soweit dieses Gesetz nichts anderes vorsieht, das Bundesgesetz vom 12. Juni 20097 über die Produktesicherheit.8

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 42 Anerkennung der Ausweise - 1 Motorfahrzeugführer aus dem Ausland dürfen in der Schweiz nur Motorfahrzeuge führen, wenn sie:
¹	Motorfahrzeugführer aus dem Ausland dürfen in der Schweiz nur Motorfahrzeuge führen, wenn sie:
^a	einen gültigen nationalen Führerausweis besitzen; oder
^b	einen gültigen internationalen Führerausweis nach dem Abkommen vom 24. April 1926209 über Kraftfahrzeugverkehr, nach dem Abkommen vom 19. September 1949210 über den Strassenverkehr oder nach dem Übereinkommen vom 8. November 1968211 über den Strassenverkehr besitzen und einen solchen zusammen mit dem entsprechenden nationalen Führerausweis vorweisen können;
^c	einen gültigen Lernfahrausweis besitzen.213
²	Der ausländische nationale, der internationale Führerausweis zusammen mit dem nationalen Führerausweis oder der ausländische Lernfahrausweis berechtigt den Inhaber in der Schweiz zur Führung der Motorfahrzeugkategorien, die auf dem Ausweis ausdrücklich, verständlich und in lateinischer Schrift dokumentiert sind. Der Inhaber eines ausländischen Lernfahrausweises muss von einer Person begleitet werden, welche die Anforderungen nach Artikel 15 Absatz 1 SVG erfüllt.214
^2bis	Mit einem gültigen ausländischen Führerausweis für Motorfahrräder darf in der Schweiz ein Fahrzeug geführt werden, das die Anforderungen von Artikel 18 Buchstabe a VTS215 erfüllt.216
³	Motorfahrzeugführer aus dem Ausland, die mit einem Motorfahrrad im Sinne von Artikel 18 Buchstabe a VTS, einem land- oder forstwirtschaftlichen Motorfahrzeug oder einem Arbeitsmotorfahrzeug in die Schweiz einreisen und mit dem Fahrzeug in der Schweiz verkehren, benötigen keinen Führerausweis, sofern in ihrem Herkunftsland für die entsprechenden Fahrzeuge kein Ausweis verlangt wird. Solche Führer haben stets einen Identitätsausweis mit Foto auf sich zu tragen und dürfen nur das Fahrzeug führen, mit dem sie in die Schweiz eingereist sind.217
^3bis	Einen schweizerischen Führerausweis benötigen:
^a	Fahrzeugführer aus dem Ausland, die seit zwölf Monaten in der Schweiz wohnen und sich in dieser Zeit nicht länger als drei Monate ununterbrochen im Ausland aufgehalten haben;
^b	Personen mit einem gültigen Führerausweis, der nicht von einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA ausgestellt wurde, die berufsmässig in der Schweiz immatrikulierte Motorfahrzeuge der Kategorien C oder D oder der Unterkategorien C1 oder D1 führen oder einer Bewilligung nach Artikel 25 bedürfen; ausgenommen ist das Zirkus- und Schaustellerpersonal.219
^3ter	Personen, die Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen nach Artikel 2 Absatz 2 des Gaststaatgesetzes vom 22. Juni 2007220 geniessen, benötigen keinen schweizerischen Führerausweis, wenn sie:
^a	einen gültigen nationalen Führerausweis besitzen;
^b	nicht Schweizer Bürger sind; und
^c	Inhaber einer Legitimationskarte des Eidgenössischen Departements für auswärtige Angelegenheiten sind, welche bestätigt, dass sie die Immunität von der Gerichtsbarkeit geniessen.221
⁴	Ausländische Führerausweise, die der Führer unter Umgehung der Bestimmungen dieser Verordnung über den Erwerb des schweizerischen Führerausweises oder der in seinem Wohnsitzstaat geltenden Zuständigkeitsbestimmungen erworben hat, dürfen in der Schweiz nicht verwendet werden.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 44^a Führerausweis auf Probe - 1 Inhabern eines gültigen ausländischen Führerausweises, der zum Führen von Motorfahrzeugen der Kategorie A oder B berechtigt, wird ein schweizerischer Führerausweis auf Probe erteilt. Die Probezeit beginnt mit der Ausstellung des schweizerischen Führerausweises. Sie dauert drei Jahre, abzüglich der Zeitdauer zwischen dem Ausstelldatum des ausländischen Führerausweises und dem letzten regulären Umtauschtermin nach Artikel 42 Absatz 3bis Buchstabe a. Sie bezieht sich auf alle bereits erworbenen Ausweiskategorien und auf die während der Probezeit erworbenen weiteren Kategorien und Unterkategorien.
¹	Inhabern eines gültigen ausländischen Führerausweises, der zum Führen von Motorfahrzeugen der Kategorie A oder B berechtigt, wird ein schweizerischer Führerausweis auf Probe erteilt. Die Probezeit beginnt mit der Ausstellung des schweizerischen Führerausweises. Sie dauert drei Jahre, abzüglich der Zeitdauer zwischen dem Ausstelldatum des ausländischen Führerausweises und dem letzten regulären Umtauschtermin nach Artikel 42 Absatz 3bis Buchstabe a. Sie bezieht sich auf alle bereits erworbenen Ausweiskategorien und auf die während der Probezeit erworbenen weiteren Kategorien und Unterkategorien.
²	Der schweizerische Führerausweis wird nicht auf Probe erteilt bei Personen, deren Führerausweis der Kategorie A oder B:
^a	vor dem 1. Dezember 2005 ausgestellt wurde; oder
^b	am oder nach dem 1. Dezember 2005 ausgestellt wurde und bei der Wohnsitznahme in der Schweiz bereits mindestens ein Jahr gültig war.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 22 - 1 Die Ausweise werden von den Verwaltungsbehörden erteilt und entzogen. Zuständig ist für Fahrzeuge der Standortkanton, für Führer der Wohnsitzkanton. Der Bundesrat kann auf den Umtausch des Führerausweises bei Wohnsitzwechsel verzichten und für Militärfahrzeuge und ihre Führer eidgenössische Ausweise vorsehen.90
¹	Die Ausweise werden von den Verwaltungsbehörden erteilt und entzogen. Zuständig ist für Fahrzeuge der Standortkanton, für Führer der Wohnsitzkanton. Der Bundesrat kann auf den Umtausch des Führerausweises bei Wohnsitzwechsel verzichten und für Militärfahrzeuge und ihre Führer eidgenössische Ausweise vorsehen.90
²	Die gleichen Regeln gelten für Fahrzeug- und Führerprüfungen und die übrigen in diesem Titel vorgesehenen Massnahmen.
³	Für Fahrzeuge ohne festen Standort und Führer ohne Wohnsitz in der Schweiz ist der Ort massgebend, an dem sie sich vorwiegend befinden. Im Zweifelsfall ist der Kanton zuständig, der das Verfahren zuerst einleitet.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 2 - 1 Der Bundesrat ist ermächtigt, nach Anhören der Kantone:
¹	Der Bundesrat ist ermächtigt, nach Anhören der Kantone:
^a	Strassen, die für den allgemeinen Durchgangsverkehr notwendig sind, mit oder ohne Einschränkungen für den Motorfahrzeug- und Fahrradverkehr offen zu erklären;
^b	für alle oder einzelne Arten von Motorfahrzeugen zeitliche, für die ganze Schweiz geltende Fahrverbote zu erlassen;
^c	...
²	Für schwere Motorwagen zur Güterbeförderung gilt ein Nachtfahrverbot von 22.00 Uhr bis 05.00 Uhr und ein Sonntagsfahrverbot. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten und legt die Ausnahmen fest.10 11
³	Der Bundesrat erlässt ein Verzeichnis der nur für Motorfahrzeuge offenen Strassen. Er bezeichnet, soweit nicht die Bundesversammlung zuständig ist, diese Strassen nach Anhören oder auf Antrag der beteiligten Kantone. Er bestimmt, welche Arten von Motorfahrzeugen auf solchen Strassen verkehren dürfen.12
^3bis	Das Bundesamt für Strassen (ASTRA) verfügt die Massnahmen der örtlichen Verkehrsregelung auf den Nationalstrassen.13 Zur Beschwerde gegen solche Verfügungen sind auch die Gemeinden berechtigt, sofern Verkehrsmassnahmen auf ihrem Gebiet angeordnet werden.14
⁴	Soweit es für das Militär oder den Zivilschutz nötig ist, kann der Verkehr auf bestimmten Strassen vorübergehend beschränkt oder gesperrt werden. Der Bundesrat bezeichnet die dafür zuständigen Stellen des Militärs und des Zivilschutzes. Sie nehmen vor ihrem Entscheid mit den kantonalen Behörden Rücksprache.15
⁵	Für Strassen im Eigentum des Bundes bestimmen die vom Bundesrat bezeichneten Bundesbehörden, ob und unter welchen Bedingungen der öffentliche Verkehr gestattet ist. Sie stellen die erforderlichen Signale auf.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 27^a Allgemeines - 1 Die Weiterausbildung dauert 7 Stunden und wird an einem Tag durchgeführt.156
¹	Die Weiterausbildung dauert 7 Stunden und wird an einem Tag durchgeführt.156
²	Die Weiterausbildung ist in Gruppen von sechs bis zwölf Personen durchzuführen. Eine Gruppe besteht entweder aus Inhabern eines Führerausweises auf Probe der Kategorie A oder aus Inhabern eines Führerausweises auf Probe der Kategorie B. Der Kursinhalt ist auf die jeweilige Kategorie auszurichten. Wer den Führerausweis auf Probe der Kategorien A und B besitzt, kann wählen, ob er die Weiterausbildung mit einem Motorrad der Kategorie A oder mit einem Motorwagen der Kategorie B besuchen will.
³	Eine Gruppe ist von so vielen Moderatoren zu betreuen, wie dies für eine gefahrlose Durchführung der Weiterausbildung und zur Erreichung ihrer Ziele notwendig ist.
⁴	Die Weiterausbildung ist grundsätzlich mit dem eigenen Fahrzeug zu besuchen. Der Kursveranstalter kann Kursteilnehmern, die kein eigenes Fahrzeug besitzen, Kursfahrzeuge zur Verfügung stellen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 27^g Zuständigkeiten der Kantone - 1 Die Kantone:
¹	Die Kantone:
^a	beaufsichtigen die Durchführung der Weiterausbildung;
^b	führen den sozialpädagogischen Eignungstest für die Zulassung zur Moderatorenausbildung durch;
^c	entscheiden über die Anrechnung von Vorkenntnissen in der Moderatorenausbildung;
^d	nehmen die Prüfungen zur Erlangung des Kompetenznachweises als Moderator ab;
^e	überwachen die Ausbildungsstätten für Moderatoren.
²	Sie können die Erfüllung dieser Aufgaben anderen Stellen übertragen.

SR 172.010 Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz vom 21. März 1997 (RVOG) - Verwaltungsorganisationsgesetz RVOG Art. 47 Entscheide - 1 Je nach Bedeutung eines Geschäfts entscheidet entweder der Bundesrat, ein Departement, eine Gruppe oder ein Amt.
¹	Je nach Bedeutung eines Geschäfts entscheidet entweder der Bundesrat, ein Departement, eine Gruppe oder ein Amt.
²	Der Bundesrat legt durch Verordnung fest, welche Verwaltungseinheit für die Entscheidung in einzelnen Geschäften oder in ganzen Geschäftsbereichen zuständig ist.
³	Können sich die Departemente im Einzelfall über die Zuständigkeit nicht einigen, so entscheidet der Bundespräsident oder die Bundespräsidentin.
⁴	Die übergeordneten Verwaltungseinheiten und der Bundesrat können jederzeit einzelne Geschäfte zum Entscheid an sich ziehen.
⁵	Vorbehalten bleiben die nach der Gesetzgebung über die Bundesrechtspflege zwingend zu berücksichtigenden Zuständigkeiten. Ist die Beschwerde an den Bundesrat unzulässig, so kann der Bundesrat der zuständigen Bundesverwaltungsbehörde Weisung erteilen, wie nach Gesetz zu entscheiden ist.
⁶	Geschäfte des Bundesrates gehen von Rechts wegen auf das in der Sache zuständige Departement über, soweit Verfügungen zu treffen sind, die der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht unterliegen. Die Beschwerde gegen Verfügungen des Bundesrates nach Artikel 33 Buchstaben a und b des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200548 bleibt vorbehalten.49

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 115 Anwendung der Verordnung, Ausnahmen - 1 Das UVEK kann Weisungen für die Ausführung, Ausgestaltung und Anbringung von Signalen, Markierungen, Leiteinrichtungen, Strassenreklamen und dergleichen erlassen sowie diese und technische Normen als rechtsverbindlich erklären.
¹	Das UVEK kann Weisungen für die Ausführung, Ausgestaltung und Anbringung von Signalen, Markierungen, Leiteinrichtungen, Strassenreklamen und dergleichen erlassen sowie diese und technische Normen als rechtsverbindlich erklären.
²	Das ASTRA kann für die Anwendung dieser Verordnung Weisungen erlassen. In besonderen Fällen kann es Abweichungen von einzelnen Bestimmungen gestatten und veränderte Symbole sowie versuchsweise neue Symbole, Signale und Markierungen bewilligen, ebenso Tafeln für Flussnamen, Wanderwege und dergleichen.
³	Das ASTRA kann Verbände des Strassenverkehrs oder andere Organisationen zur Signalisation von Flussnamen, Wanderwegen, Zeltplätzen, Telefonstationen und dergleichen ermächtigen. Die Signale dürfen nur nach den Weisungen der Behörde aufgestellt werden.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 106 - 1 Der Bundesrat erlässt die zum Vollzug dieses Gesetzes notwendigen Vorschriften und bezeichnet die zur Durchführung zuständigen eidgenössischen Behörden. Er kann das ASTRA zur Regelung von Einzelheiten ermächtigen.273
¹	Der Bundesrat erlässt die zum Vollzug dieses Gesetzes notwendigen Vorschriften und bezeichnet die zur Durchführung zuständigen eidgenössischen Behörden. Er kann das ASTRA zur Regelung von Einzelheiten ermächtigen.273
²	Im Übrigen führen die Kantone dieses Gesetz durch. Sie treffen die dafür notwendigen Massnahmen und bezeichnen die zuständigen kantonalen Behörden.
^2bis	Der Bundesrat kann das ASTRA ermächtigen, in besonderen Einzelfällen Ausnahmen von Verordnungsbestimmungen zu bewilligen.274
³	Die Kantone bleiben zuständig zum Erlass ergänzender Vorschriften über den Strassenverkehr, ausgenommen für Motorfahrzeuge und Fahrräder sowie für Eisenbahnfahrzeuge.
⁴	Der Bundesrat kann Fragen der Durchführung dieses Gesetzes durch Sachverständige oder Fachkommissionen begutachten lassen. ...275
⁵	Beim Auftreten neuer technischer Erscheinungen auf dem Gebiete des Strassenverkehrs sowie zur Durchführung zwischenstaatlicher Vereinbarungen kann der Bundesrat die vorläufigen Massnahmen treffen, die sich bis zur gesetzlichen Regelung als notwendig erweisen.
⁶	Für die Personen, die im Genuss der diplomatischen Vorrechte und Befreiungen stehen, kann der Bundesrat die Zuständigkeit der Behörden abweichend regeln und die weiteren Ausnahmen von diesem Gesetz vorsehen, die sich aus den völkerrechtlichen Gepflogenheiten ergeben.
⁷	...276
⁸	Der Bundesrat kann Fahrten ausländischer Fahrzeuge verbieten, kontingentieren, der Bewilligungspflicht unterstellen oder andern Beschränkungen unterwerfen, wenn ein ausländischer Staat gegenüber schweizerischen Fahrzeugen und deren Führern solche Massnahmen anordnet oder strengere Verkehrsvorschriften anwendet als für die eigenen Fahrzeuge und deren Führer.277
⁹	...278
¹⁰	Der Bundesrat kann die Ausführung bestimmter Arbeiten an Fahrzeugen einer Bewilligungspflicht unterstellen, soweit die Verkehrssicherheit oder der Umweltschutz dies erfordern. Er legt die Bewilligungsvoraussetzungen fest und regelt die Aufsicht.279

SR 172.010 Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz vom 21. März 1997 (RVOG) - Verwaltungsorganisationsgesetz RVOG Art. 48 Rechtsetzung - 1 Der Bundesrat kann die Zuständigkeit zum Erlass von Rechtssätzen auf die Departemente übertragen. Er berücksichtigt dabei die Tragweite der Rechtssätze.
¹	Der Bundesrat kann die Zuständigkeit zum Erlass von Rechtssätzen auf die Departemente übertragen. Er berücksichtigt dabei die Tragweite der Rechtssätze.
²	Eine Übertragung der Rechtsetzung auf Gruppen und Ämter ist nur zulässig, wenn ein Bundesgesetz oder ein allgemeinverbindlicher Bundesbeschluss dazu ermächtigt.

SR 725.111 Nationalstrassenverordnung vom 7. November 2007 (NSV) NSV Art. 51 Zuständigkeit des ASTRA - 1 Das ASTRA ist zuständig für das Verkehrsmanagement auf den Nationalstrassen. Es betreibt den Verkehrsdatenverbund und die Verkehrsmanagementzentrale und sorgt für die Verkehrsinformation für die Nationalstrassen.
¹	Das ASTRA ist zuständig für das Verkehrsmanagement auf den Nationalstrassen. Es betreibt den Verkehrsdatenverbund und die Verkehrsmanagementzentrale und sorgt für die Verkehrsinformation für die Nationalstrassen.
²	Sofern die Sachlage es erfordert, koordiniert es seine Massnahmen mit den Nachbarstaaten. Es informiert diese über besondere Verkehrssituationen auf den Nationalstrassen.
³	Es kann diese Aufgaben ganz oder teilweise an Kantone, von diesen gebildete Trägerschaften oder Dritte übertragen.
⁴	Es erlässt Weisungen, welche Verkehrsdaten die Kantone zu melden haben.
⁵	Es kann Einrichtungen, die dem Verkehrsmanagement dienen (z.B. Informationstafeln), auch auf Nebenanlagen erstellen.

SR 725.111 Nationalstrassenverordnung vom 7. November 2007 (NSV) NSV Art. 54 Vollzug - 1 Soweit der Vollzug nicht dem UVEK übertragen ist, vollzieht das ASTRA diese Verordnung und erlässt Weisungen.
¹	Soweit der Vollzug nicht dem UVEK übertragen ist, vollzieht das ASTRA diese Verordnung und erlässt Weisungen.
²	Im Bereich der Nationalstrassengrundstücke ist es insbesondere für folgende Massnahmen zuständig:
^a	Kauf und Verkauf sowie Begründung, Änderung, Ausübung und Aufhebung von Vorkaufs-, Kaufs- und Rückkaufsrechten;
^b	Begründung, Änderung und Aufhebung von Baurechten und anderen beschränkten dinglichen Rechten;
^c	Vermietung und Verpachtung.45

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 76^b - 1 Geschädigte haben ein Forderungsrecht unmittelbar gegen das Nationale Versicherungsbüro und den Nationalen Garantiefonds.
¹	Geschädigte haben ein Forderungsrecht unmittelbar gegen das Nationale Versicherungsbüro und den Nationalen Garantiefonds.
²	Das Nationale Versicherungsbüro und der Nationale Garantiefonds stehen unter der Aufsicht des ASTRA185.
³	Personen, die Aufgaben des Nationalen Versicherungsbüros und des Nationalen Garantiefonds wahrnehmen oder deren Ausführung beaufsichtigen, sind Dritten gegenüber zur Verschwiegenheit verpflichtet. Sie sind zur Erfüllung der ihnen übertragenen Aufgaben befugt, die dafür benötigten Personendaten, einschliesslich besonders schützenswerter Personendaten, zu bearbeiten oder bearbeiten zu lassen.186
⁴	Das Nationale Versicherungsbüro und der Nationale Garantiefonds können:
^a	ihre Mitglieder oder Dritte mit der Erfüllung der ihnen obliegenden Aufgaben betrauen und einen geschäftsführenden Versicherer bezeichnen;
^b	mit anderen nationalen Versicherungsbüros und nationalen Garantiefonds sowie mit ausländischen Stellen, die gleichartige Aufgaben wahrnehmen, Vereinbarungen zur Erleichterung des grenzüberschreitenden Verkehrs und über den Schutz von Verkehrsopfern im grenzüberschreitenden Verkehr abschliessen.
⁵	Der Bundesrat erlässt Bestimmungen über die Aufgaben und Befugnisse des Nationalen Versicherungsbüros und des Nationalen Garantiefonds betreffend:
^a	Schadendeckung im In- und Ausland;
^b	Förderung und Entwicklung des Versicherungsschutzes und des Verkehrsopferschutzes im grenzüberschreitenden Verkehr.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 89ⁱ - 1 Das ASTRA erstellt eine Strassenverkehrsunfall-Statistik; es ist zuständig für eine gesamtschweizerische Auswertung der Strassenverkehrsunfälle.
¹	Das ASTRA erstellt eine Strassenverkehrsunfall-Statistik; es ist zuständig für eine gesamtschweizerische Auswertung der Strassenverkehrsunfälle.
²	Es führt in Zusammenarbeit mit den Kantonen ein Informationssystem Strassenverkehrsunfälle. Dieses besteht aus:
^a	einem System zur Erfassung der Strassenverkehrsunfälle (Erfassungssystem);
^b	einem System zur Auswertung der Strassenverkehrsunfälle (Auswertungssystem).
³	Die Kantone geben die Daten, die im Zusammenhang mit Strassenverkehrsunfällen erhoben worden sind, ins Erfassungssystem ein.
⁴	Der Bundesrat kann weitere Stellen zur Eingabe ihrer vorhandenen Strassenverkehrsunfall-Daten verpflichten, wenn dadurch die Erfüllung von Aufgaben nach Artikel 89j unterstützt wird.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 4 Berechtigungen - 1 Es berechtigt der Führerausweis der Kategorie:
¹	Es berechtigt der Führerausweis der Kategorie:

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 10 Kurs über lebensrettende Sofortmassnahmen - 1 Wer sich zur Prüfung der Basistheorie für den Erwerb eines Lernfahrausweises der Kategorien A oder B oder der Unterkategorien A1 oder B1 anmeldet, muss nachweisen, dass er an einem Kurs über lebensrettende Sofortmassnahmen teilgenommen hat.
¹	Wer sich zur Prüfung der Basistheorie für den Erwerb eines Lernfahrausweises der Kategorien A oder B oder der Unterkategorien A1 oder B1 anmeldet, muss nachweisen, dass er an einem Kurs über lebensrettende Sofortmassnahmen teilgenommen hat.
²	Der Nachweis der Ausbildung in lebensrettenden Sofortmassnahmen wird mit einer Bescheinigung einer vom ASTRA anerkannten Stelle erbracht. Die Bescheinigung darf nur Teilnehmern ausgestellt werden, die den ganzen Kurs besucht haben. Der Kurs darf nicht mehr als sechs Jahre zurückliegen.
³	Der Kurs vermittelt:
^a	Instruktionen über die Sicherung der Unfallstelle und die Alarmierung der Rettungskräfte;
^b	Kenntnisse über die Massnahmen, die bei einer verletzten Person bis zum Einsatz ärztlicher Hilfe zur Erhaltung der lebenswichtigen Körperfunktionen getroffen werden müssen; und
^c	Kenntnisse insbesondere über die richtige Lagerung der verletzten Person, die Beatmung bei Atemstillstand, die Vorkehren bei schweren Blutungen und die Grundlagen der Herzmassage.
⁴	Die Organisation und die Programme von Kursen über lebensrettende Sofortmassnahmen sowie die Anforderungen an die Instruktoren bedürfen der Genehmigung des ASTRA.
⁵	Den Kurs über lebensrettende Sofortmassnahmen brauchen nicht zu absolvieren:
^a	Inhaber eines Führerausweises der in Absatz 1 erwähnten Kategorien oder Unterkategorien;
^b	Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte;
^c	Pflegepersonal mit Diplom oder Fähigkeitsausweis;
^d	Instruktoren von Nothelferkursen;
^e	andere als die in den Buchstaben a-d genannten Personen, die den Nachweis der Ausbildung in lebensrettenden Sofortmassnahmen durch eine vom ASTRA anerkannte Stelle erbringen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 64^f Ausbildungsstätten für Moderatoren - 1 Ausbildungsstätten für Moderatoren müssen vom ASTRA anerkannt werden. Die Anerkennung wird erteilt, wenn:
¹	Ausbildungsstätten für Moderatoren müssen vom ASTRA anerkannt werden. Die Anerkennung wird erteilt, wenn:
^a	die Leitung für die einwandfreie Führung der Ausbildungsstätte und die sachkundige Überwachung des Unterrichts Gewähr bietet;
^b	der Ausbildungsstätte geeignete Lehrkräfte zur Verfügung stehen;
^c	das geeignete Unterrichtslokal und -material sowie geeignete Unterrichtsplätze vorhanden sind;
^d	der Lehrplan und der gebotene Lehrstoff die vorgeschriebene Ausbildung gewährleisten.
²	Das ASTRA kann die Anerkennung widerrufen, wenn deren Voraussetzungen nicht mehr gegeben sind oder wenn an der Ausbildungsstätte während mehr als zwei Jahren keine Moderatoren mehr ausgebildet wurden.
³	Die Ausbildungsstätten haben dafür zu sorgen, dass die Ausbildung die für Moderatoren erforderlichen Kenntnisse und Fähigkeiten vermittelt. Sie haben die Bewerber zur Prüfung für die Erlangung des Kompetenznachweises anzumelden.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 43 Mindestalter - 1 Ausländische Lernfahr- und Führerausweise dürfen in der Schweiz nur von Personen verwendet werden, die das in dieser Verordnung für die Ausweisinhaber mit Wohnsitz in der Schweiz vorgeschriebene Mindestalter erreicht haben. Für unbegleitete Fahrten mit Motorwagen der Kategorie B gilt ein Mindestalter von 18 Jahren.222
¹	Ausländische Lernfahr- und Führerausweise dürfen in der Schweiz nur von Personen verwendet werden, die das in dieser Verordnung für die Ausweisinhaber mit Wohnsitz in der Schweiz vorgeschriebene Mindestalter erreicht haben. Für unbegleitete Fahrten mit Motorwagen der Kategorie B gilt ein Mindestalter von 18 Jahren.222
²	Personen mit Wohnsitz im Ausland, die nach dem Recht ihres Herkunftslandes keinen Führerausweis für Motorfahrräder benötigen und das dort vorgeschriebene Mindestalter erreicht haben, sind zu Fahrten in der Schweiz zugelassen, wenn sie mindestens 16 Jahre alt sind.223
³	Das ASTRA224 kann in begründeten Fällen Ausnahmen vom Mindestalter ausländischer Fahrzeugführer bewilligen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 20 Ausbildung von Lernenden der beruflichen Grundbildung «Strassentransportfachfrau/Strassentransportfachmann EFZ» - 1 Wer Lernende der beruflichen Grundbildung «Strassentransportfachfrau/Strassentransportfachmann EFZ» ausbilden will, benötigt eine Ausbildungsbewilligung. Diese wird von der kantonalen Behörde nur Berufsbildnern oder Betriebsangehörigen erteilt, die über Erfahrung im Chauffeurberuf und eine mindestens dreijährige Fahrpraxis auf Lastwagen ohne verkehrsgefährdende Verletzung von Verkehrsvorschriften verfügen sowie Gewähr bieten, dass ihnen die Ausbildung von jungen Erwachsenen anvertraut werden kann.
¹	Wer Lernende der beruflichen Grundbildung «Strassentransportfachfrau/Strassentransportfachmann EFZ» ausbilden will, benötigt eine Ausbildungsbewilligung. Diese wird von der kantonalen Behörde nur Berufsbildnern oder Betriebsangehörigen erteilt, die über Erfahrung im Chauffeurberuf und eine mindestens dreijährige Fahrpraxis auf Lastwagen ohne verkehrsgefährdende Verletzung von Verkehrsvorschriften verfügen sowie Gewähr bieten, dass ihnen die Ausbildung von jungen Erwachsenen anvertraut werden kann.
²	Wer die Ausbildungsbewilligung erwerben will, hat einen Instruktionskurs zu besuchen und sich über die erforderlichen Verkehrskenntnisse (Anh. 11 Ziff. II) auszuweisen. Das ASTRA regelt die Instruktionskurse.
³	Die Ausbildungsbewilligung wird für sechs Jahre erteilt. Sie kann um je weitere sechs Jahre verlängert werden, wenn der Inhaber nachweist, dass er seit der Ausstellung oder der letzten Verlängerung einen Wiederholungskurs absolviert hat und mindestens ein Lernender, den er regelmässig begleitet hat, die Führerprüfung auf Lastwagen bestanden hat.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 75 Prüfungsbericht - 1 Besteht eine Typengenehmigung (Art. 2 Bst. b TGV282) oder ein Datenblatt (Art. 2 Bst. l TGV), so wird der Prüfungsbericht vom Hersteller oder Importeur ausgefüllt.283
¹	Besteht eine Typengenehmigung (Art. 2 Bst. b TGV282) oder ein Datenblatt (Art. 2 Bst. l TGV), so wird der Prüfungsbericht vom Hersteller oder Importeur ausgefüllt.283
²	Besteht weder eine Typengenehmigung noch ein Datenblatt, so wird der Prüfungsbericht von der Zulassungsbehörde ausgefüllt.284
³	Für die Meldung technischer Änderungen (Art. 34 Abs. 2 VTS285) ist ein besonderer Prüfungsbericht (Form. 13.20 B) erforderlich.286
⁴	Die Prüfungsberichte oder deren Inhalt sowie die technischen Angaben in den Beilagen sind von der Behörde während 15 Jahren seit der ersten Inverkehrsetzung der Fahrzeuge aufzubewahren.
⁵	Im Einvernehmen mit den Kantonen, der zuständigen Behörde im Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) und dem BAZG legt das ASTRA den Inhalt des Prüfungsberichts fest und erlässt Weisungen über das Ausfüllen des Prüfungsberichtes.287

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 83 Material; Ausführung - 1 Die Kontrollschilder bestehen aus korrosionsbeständigem Metall; sie können mit einem rückstrahlenden Belag versehen sein. Das ASTRA kann andere geeignete Materialien zulassen und Minimalanforderungen für das rückstrahlende Material festlegen.312
¹	Die Kontrollschilder bestehen aus korrosionsbeständigem Metall; sie können mit einem rückstrahlenden Belag versehen sein. Das ASTRA kann andere geeignete Materialien zulassen und Minimalanforderungen für das rückstrahlende Material festlegen.312
²	Wappen, Buchstaben und Zahlen sind auf 1,5 mm erhaben gepresst. Die Wappen müssen der offiziellen Gestaltung entsprechen.313
³	Die Kontrollschilder weisen folgende Formate auf, wobei die Ecken mit einem Radius von 1 cm abgerundet sind:
^a	Das vordere Schild für Motorwagen sowie das Schild für Motoreinachser, land- und forstwirtschaftliche Fahrzeuge und Arbeitsanhänger haben eine Länge von 30 cm und eine Höhe von 8 cm.
^b	Das hintere Schild für Motorwagen sowie das Schild für Transportanhänger an Motorwagen haben entweder eine Länge von 30 cm und eine Höhe von 16 cm (Hochformat) oder eine Länge von 50 cm und eine Höhe von 11 cm (Langformat).
^c	Das Schild für Motorräder, Klein- und dreirädrige Motorfahrzeuge sowie für ihre Anhänger hat eine Länge von 18 cm und eine Höhe von 14 cm.
^d	Das Schild für Kleinmotorräder und Leichtmotorfahrzeuge sowie für ihre Anhänger hat eine Länge von 10 cm und eine Höhe von 14 cm.314
⁴	Für Fahrzeuge von Haltern mit diplomatischen oder konsularischen Vorrechten und Immunitäten kann das ASTRA das Format der Schilder abweichend regeln.
⁵	Bei Militäranhängern entspricht das zweizeilige Schild dem Schildformat für Motorräder und das einzeilige Schild dem vorderen Motorwagenschild.315

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 85 Anordnung; Schriftart - 1 Auf dem vorderen Schild für Motorwagen und auf dem Schild für Motoreinachser, land- und forstwirtschaftliche Fahrzeuge und Arbeitsanhänger sind von links nach rechts die zugeteilten Buchstaben, ein Punkt auf halber Höhe und die Zahlen aufzutragen.321
¹	Auf dem vorderen Schild für Motorwagen und auf dem Schild für Motoreinachser, land- und forstwirtschaftliche Fahrzeuge und Arbeitsanhänger sind von links nach rechts die zugeteilten Buchstaben, ein Punkt auf halber Höhe und die Zahlen aufzutragen.321
²	Das hintere Schild im Hochformat für Motorwagen sowie das Schild für Motorräder, Kleinmotorräder, Leicht-, Klein- und dreirädrige Motorfahrzeuge, Transport- und Ausnahmeanhänger müssen im oberen Teil von links nach rechts das eidgenössische Wappen, die Kantonsbuchstaben und das Kantonswappen, im unteren Teil die Kontrollnummer tragen.322 Das hintere Schild im Langformat für Motorwagen und ihre Anhänger muss von links nach rechts das eidgenössische Wappen, die Kantonsbuchstaben, einen Punkt auf halber Höhe, die Kontrollnummer und das Kantonswappen tragen.323
³	Auf dem zweizeiligen Schild für Militäranhänger werden die ersten zwei Zahlen im oberen Teil neben dem zugeteilten Buchstaben aufgeführt; auf dem einzeiligen Schild wird ein grösserer Abstand zwischen der zweiten und dritten Zahl gemacht.324 Das Wappen fällt weg.
⁴	Auf dem vorderen sowie auf dem hinteren Schild im Langformat für Fahrzeuge diplomatischer oder konsularischer Vertretungen und ständiger Delegationen oder internationaler Organisationen sind von links nach rechts das Feld mit einem der drei Zeichen, die Kantonsbuchstaben und die durch einen Punkt getrennten zwei Zahlengruppen anzubringen. Auf dem hintern Schild im Hochformat befinden sich im oberen Teil das Feld mit dem Zeichen und die Kantonsbuchstaben, im untern Teil die beiden Zahlengruppen.325
⁵	Das ASTRA bestimmt das Schriftbild und die Abmessungen für Buchstaben und Zahlen.326