5A_807/2015 - 2016-03-07 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 807/2015

Arrêt du 7 mars 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Agrippino Renda, avocat,
recourant,

contre

B.________,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
du 28 août 2015.

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1977, de nationalité italienne, et B.________, née en 1979, ressortissante suisse et italienne, se sont mariés en 2003 à U.________ (GE), sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, né en 2005, et D.________, né en 2007.
Les conjoints vivent séparés depuis le 28 janvier 2013, date à laquelle l'épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants.

A.b. Par jugement du 5 février 2015, le Tribunal de première instance du canton de Genève, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué le domicile conjugal au mari (ch. 2), ordonné une garde alternée des enfants, du lundi matin au mercredi à 18h00 auprès de leur mère et du mercredi à 18h00 au vendredi matin auprès de leur père, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), le domicile légal des enfants étant chez leur mère (ch. 4), condamné le mari à s'acquitter de la part de la prime d'assurance-maladie de l'épouse non prise en charge par l'employeur de celui-ci, les frais médicaux non remboursés, les primes d'assurance-vie, les frais extra-scolaires, les frais de "parascolaires", de cuisines scolaires et de transport (ch. 6), et dit que le père conservait, dès le 1er février 2015, l'intégralité des allocations familiales (ch. 7). Les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 12).

B.
Par arrêt du 28 août 2015, la Cour de justice du canton de Genève, statuant sur appel de chacune des parties, a confirmé les chiffres 3 et 6 du dispositif du jugement de première instance, étant précisé que les primes d'assurance-vie visées par le chiffre 6 ne comprennent pas celles relatives au contrat conclu par l'épouse. L'autorité cantonale a en outre annulé les chiffres 7 et 12 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau, a condamné le mari à verser à l'épouse la somme de 3'600 fr. à titre d'arriérés d'allocations familiales pour la période de février 2013 à janvier 2014, et, en tant que de besoin, la moitié des allocations familiales perçues dès cette date, enfin, dit que lesdites allocations seront versées en mains de chaque partie pour moitié.

C.
Par acte du 9 octobre 2015, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 28 août 2015. Il conclut, principalement, à ce que soit ordonnée l'audition de E.________, et à ce que l'intimée soit condamnée à lui verser, dès le 1er février 2013, des contributions d'entretien de 300 fr. par mois pour chacun des enfants, allocations familiales non comprises, et de 420 fr. par mois en sa faveur, ce dernier montant étant augmenté à 570 fr. par mois dès le 1er février 2014. Il demande en outre au Tribunal fédéral de dire que les contributions qu'il a versées à l'intimée depuis la séparation du couple seront portées en déduction de toute somme due théoriquement à celle-ci. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, plus subsidiairement, requiert d'être acheminé à prouver par toutes voies de droit les allégués de son écriture.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 8 décembre 2015, le Président de la cour de céans a accordé l'effet suspensif au recours pour les arriérés d'allocations et les allocations familiales dues à l'épouse jusqu'à la fin du mois de septembre 2015, mais l'a refusé pour les montants dus à ce titre à partir du 1er octobre 2015.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 4) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité supérieure du canton statuant en dernière instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 et 4 , 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF).

1.2. Les conclusions du recourant tendant au versement, par l'intimée, de contributions à son entretien et à celui de ses enfants sont irrecevables, faute de toute motivation (art. 42 LTF).

1.3. Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2), dès lors que le Tribunal fédéral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. infra consid. 1.5).
Le recourant requiert l'audition d'un témoin et, plus généralement, d'être acheminé à prouver les allégués de son recours. Il ne sera pas donné suite à ces requêtes en l'absence d'élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant la cour de céans, circonstances dont le recourant ne démontre par ailleurs nullement l'existence. Ses conclusions à cet égard sont par conséquent irrecevables.

1.4. Comme la décision attaquée porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1, 585 consid. 3.3), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 22 consid. 2.2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 II 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).

1.5. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, une rectification ou un complètement de l'état de fait n'entre en considération que si l'autorité précédente a violé des droits constitutionnels, les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision.
Le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arrêts cités). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 III 226 consid. 4.2). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme ici, le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3).

2.
Le recourant soutient que l'autorité cantonale a violé son droit d'être entendu et arbitrairement apprécié les charges incompressibles de l'intimée en refusant de donner suite à sa requête d'audition de E.________, qui vivrait en ménage commun avec elle depuis le mois de février 2013 et partagerait ainsi assurément les frais fixes de celle-ci.

2.1. Lorsque le recourant soutient que les faits ont été constatés de façon manifestement inexacte, il doit rendre vraisemblable que la décision attaquée aurait été différente si les faits avaient été établis de manière conforme au droit (art. 97 al. 1 in fine LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4); cette exigence vaut également lorsqu'il se plaint d'une violation de son droit d'être entendu en relation avec l'établissement des faits (ATF 137 II 122 consid. 3.7; arrêts 1C 268/2015 du 9 février 2016 consid. 3.2; 5A 270/2012 du 24 septembre 2012 consid. 6; 5A 634/2010 du 7 janvier 2011 consid. 4.2; 9C 1001/2009 du 15 avril 2010 consid. 3.2; 8C 224/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.3.2).
En l'espèce, le recourant n'expose pas clairement en quoi le fait de retenir, dans les charges de l'intimée, la totalité de ses frais incompressibles et non la moitié, serait susceptible d'influer sur le sort de la cause. La question peut toutefois rester indécise, le grief devant de toute manière être rejeté pour le motif suivant.

2.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 140 I 60 consid. 3.3, 285 consid. 6.3.1; 139 II 489 consid. 3.3). Le juge est cependant autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 140 I 285 consid. 6.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140 consid. 5.3). Il n'en va pas différemment lorsque, comme ici (art. 55 al. 2 , 272 et 296 al. 1 CPC), le procès est soumis à la maxime inquisitoire (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 et les arrêts cités).
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il n'y a pas de violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.) lorsque le juge parvient à se former une conviction de la vraisemblance des faits en se fondant sur les preuves administrées (arrêts 5A 882/2015 du 25 novembre 2015 consid. 6.1; 5A 265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.2; 5A 661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3).

2.3. En l'occurrence, l'autorité cantonale a renoncé à citer E.________ comme témoin pour les motifs suivants. Considérant que le premier juge avait à juste titre nié toute communauté de vie stable entre lui et l'épouse en se référant aux inscriptions auprès de l'Office cantonal de la population et aux dénégations de l'intéressée, les juges précédents ont en outre estimé qu'aucun élément ne rendait vraisemblable qu'il contribuât aux charges fixes de celle-ci, le fait qu'il entretiendrait une relation stable avec elle n'impliquant pas une telle conclusion. Il s'imposait également de renoncer à citer ce témoin au regard des liens allégués entre lui et l'épouse.
Il appert ainsi que l'autorité cantonale a procédé à une appréciation anticipée des preuves pour refuser l'audition requise, procédé qui ne viole pas le droit d'être entendu (cf. supra consid. 2.2). Or, le recourant n'établit pas que cette appréciation serait insoutenable (cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arrêts cités). Il se borne à soutenir, en substance, qu'il n'a cessé d'alléguer, depuis le début de la procédure, que l'intimée vivait en ménage commun avec son compagnon, que le domicile légal de ce dernier était fictif et qu'il partageait par conséquent les dépenses courantes de l'intimée. En outre, cette audition avait été sollicitée à tous les stades de la procédure, tant en première instance qu'en appel. Le refus de l'autorité cantonale serait donc contraire à la loi, le solde disponible des parties ayant des répercussions évidentes sur la contribution à l'entretien des enfants et sur la perception des allocations familiales. L'autorité judiciaire aurait par ailleurs disposé de suffisamment de temps pour procéder à l'audition requise. Selon le recourant, la cour cantonale aurait ainsi fait preuve d'arbitraire en refusant sans droit l'audition de ce témoin. Partant, elle aurait retenu de
manière insoutenable que les charges mensuelles incompressibles de l'intimée s'élevaient à 3'690 fr. au lieu de 2'204 fr. seulement, alors même que l'existence d'une "communauté de toit et de table" entre elle et son compagnon avait été continuellement alléguée et, de surcroît, démontrée par pièces.
S'il paraît justifié, lorsque l'époux créancier vit en ménage commun, de prendre en considération, dans le cadre de mesures provisionnelles, non seulement un concubinage qualifié ou stable ("communauté de toit, de table et de lit"; ATF 138 III 97 consid. 2.3.3), mais aussi un soutien économique momentané par le nouveau partenaire ou, à tout le moins, l'avantage économique découlant d'une (simple) communauté domestique ("communauté de toit et de table"), encore faut-il que les circonstances dans lesquelles vivent les intéressés, entraînant des économies pour chacun d'eux, soient établies (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1-2.3.3 et les références; arrêts 5A 593/2013 du 20 décembre 2013 consid. 3.3.2; 5A 833/2012 du 30 mai 2013 consid. 3.3.1). Par son argumentation, essentiellement appellatoire (art. 106 al. 2 LTF), le recourant ne démontre pas que l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale serait à cet égard arbitraire (cf. supra consid. 1.5). En effet, il n'établit pas qu'il était insoutenable de retenir, à l'instar du premier juge, en se référant aux inscriptions auprès de l'Office cantonal de la population et indépendamment des allégués des parties, qu'il n'existait pas de communauté de vie stable entre
les intéressés, ni que rien ne rendait vraisemblable une participation de E.________ aux charges fixes de l'intimée. Au demeurant, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.4; 138 III 378 consid. 6.1; 137 I 1 consid. 2.6).
Les griefs de violation du droit d'être entendu et d'arbitraire soulevés en relation avec l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doivent donc être rejetés, en tant que recevables.

3.
Dans un second moyen, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement jugé que les allocations familiales devaient bénéficier pour moitié à chacune des parties, vu la garde partagée, sans tenir compte du fait que, depuis la séparation des parties, il assume l'intégralité des frais liés aux enfants.

3.1. Le recourant n'a pas expressément pris de conclusions s'agissant du partage des allocations familiales entre les parties. En plus de requérir l'annulation de la décision attaquée, il a toutefois conclu à ce qu'en toutes hypothèses, les contributions qu'il a versées en mains de l'intimée depuis la séparation soient portées en déduction de toute somme théoriquement due par lui. Il résulte en outre de son écriture qu'il fait grief à l'autorité cantonale de l'avoir condamné au paiement rétroactif d'une somme de 3'600 fr. à titre d'arriérés d'allocations familiales pour la période de février 2013 à janvier 2014, ainsi qu'au versement de la moitié des allocations familiales perçues dès février 2014. Malgré l'absence de conclusions formelles en ce sens, il y a donc lieu de considérer qu'il ressort de la motivation du recours qu'il requiert de pouvoir conserver l'intégralité des allocations familiales. Afin de parer à tout formalisme excessif, il se justifie par conséquent d'examiner cette question.

3.2. En ce qui concerne le coût d'entretien des enfants, l'arrêt attaqué retient qu'après déduction des allocations familiales de 300 fr. par mois, les charges mensuelles du fils aîné s'élèvent à 490 fr. 40 et celles du fils cadet à 290 fr. 40. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, soit en particulier de la prise en charge un peu plus importante des enfants par leur mère durant la période scolaire et du solde mensuel plus important dont disposait le père (soit environ 2'750 fr. par mois pour lui contre 2'325 fr. pour la mère), l'autorité cantonale a confirmé le chiffre 6 du dispositif du jugement de première instance qui condamnait le père à payer, dès le 1er février 2015, la part des primes d'assurance-maladie (LAMal et LCA) non prises en charge par son employeur, les frais médicaux non remboursés, les frais extra-scolaires (école de football et camp d'été), les frais parascolaires (prise en charge à midi et le soir deux fois par semaine), les frais des cuisines scolaires (deux fois par semaine), les frais de transport (abonnement TPG) ainsi que les primes d'assurance-vie, précisant toutefois que lesdites primes ne comprenaient pas celles relatives au contrat d'assurance-vie conclu par l'épouse. Par ailleurs, destinées à
l'entretien des enfants, les allocations familiales devaient revenir pour moitié à chacune des parties, vu la garde partagée. Il y avait donc lieu de condamner le mari à verser à l'épouse la moitié des prestations perçues par lui à ce titre de février 2013 à janvier 2014 (soit: 7'200 fr. : 2 = 3'600 fr.).

3.3. Le recourant ne conteste pas que la garde partagée puisse conduire en soi à un partage des allocations familiales. Il ne critique pas non plus et, par conséquent, ne démontre pas, que le raisonnement de l'autorité cantonale selon lequel, compte tenu des circonstances, certains frais fixes pouvaient être mis à sa charge, chacun des parents assumant l'entretien courant des enfants lorsqu'ils en avaient la garde, aboutirait à un partage arbitraire des ressources pour une période relativement longue. Par ailleurs, en tant qu'il prétend qu'il aurait assumé des frais supplémentaires par rapport à ceux qui lui incombaient, il se fonde sur des faits qui ne résultent pas de l'arrêt attaqué, sans toutefois démontrer d'arbitraire à ce sujet (art. 106 al. 2 LTF); partant, ses allégations ne peuvent être prises en considération (art. 99 al. 1 LTF). De toute manière, et pour le surplus, le recourant perd de vue que, dans la mesure où il s'agirait d'imputer sur ce qu'il doit pour l'entretien des enfants les sommes déjà versées à ce titre, seules pourraient être déduites les charges qui ont été prises en compte dans la détermination de dite obligation, à l'exclusion des versements qui excèdent l'entretien défini dans ce cadre (cf. arrêt
5A 810/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). Dès lors, il importe peu qu'il ait, comme il le prétend - sans du reste l'établir -, assumé certains frais devant être supportés par l'intimée.
Pour autant qu'il soit suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 1.4), le grief est ainsi infondé.

4.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par conséquent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'est pas représentée par un avocat (cf. ATF 133 III 439 consid. 4) et a conclu au rejet de l'effet suspensif - alors que celui-ci a été partiellement accordé - sans être invitée à répondre sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 mars 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 172 - 1 I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
¹	I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
²	Il giudice richiama i coniugi ai loro doveri e cerca di conciliarli; con il loro consenso, può far capo a periti o indirizzarli a un consultorio matrimoniale o familiare.
³	Se necessario, il giudice, ad istanza di un coniuge, prende le misure previste dalla legge. La disposizione relativa alla protezione della personalità in caso di violenze, minacce o insidie è applicabile per analogia.217

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
¹	Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.