5A_807/2012 - 2013-02-06 - Familienrecht - Mesures provisionnelles (divorce)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 807/2012

Arrêt du 6 février 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Herrmann.
Greffière: Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
Mme A.X.________,
représentée par Me Virginie Jordan, avocate,
recourante,

contre

M. B.X.________,
représenté par Me Marc Hassberger, avocat,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles (divorce),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 28 septembre 2012.

Faits:

A.
A.a Mme A.X.________, née en 1951 à Prague (ex-Tchécoslovaquie), et M. B.X.________, né en 1958 à Sarajevo (ex-Yougoslavie), tous deux originaires de Genève, se sont mariés le 31 janvier 1997 à Carouge (Genève).
Les époux ont adopté C.________, née en 1994 à Domnesti (Roumanie) et D.________, né en 2000 à Bucarest (Roumanie).
Les époux vivent séparés depuis le 1er février 2008, l'épouse ayant conservé la jouissance du domicile familial et la garde des deux enfants.
A.b Mme A.X.________ exerce la profession de médecin, à titre indépendant. Elle assurait parallèlement une fonction salariée pour l'Office fédéral de la santé. Son revenu net total s'est élevé à 182'672 fr., soit 15'222 fr. par mois en 2008 et à 178'619 fr., soit 14'884 fr. par mois en 2009, de sorte que le revenu mensuel moyen pour ces deux années a été arrêté à 15'000 fr. Lors d'une audience de comparution personnelle tenue le 3 novembre 2011, Mme A.X.________ a déclaré ne plus travailler pour la Confédération sans préciser quand cet emploi avait pris fin, ni étayer ses propos par des pièces. Le revenu mensuel net de Mme A.X.________ arrêté en définitive à 16'000 fr. est contesté.
Les charges mensuelles incompressibles de Mme A.X.________ ont été arrêtées à 9'612 fr. Mme A.X.________ a soutenu devoir encore consacrer 1'000 fr. par mois pour l'entretien de sa petite-fille, l'enfant de C._________ née le 8 décembre 2010. Cette allégation n'a pas été démontrée par pièces, mais a toutefois été admise par M. B.X.________ à hauteur de 400 fr. par mois correspondant à l'entretien de base selon les normes OP, de sorte que les charges retenues pour Mme A.X.________ s'élèvent en définitive à 10'012 fr. par mois. L'autorité cantonale a précisé à cet égard que le père de l'enfant de C.________, qui est actuellement âgé de 18 ou 19 ans et était par conséquent, tout comme C.________, encore mineur lors de la naissance, n'est, selon l'expérience de la vie, probablement pas en mesure de contribuer à l'entretien de sa fille.
A.c M. B.X.________ dispose d'une formation d'économiste acquise en ex-Yougoslavie et d'une formation de cadre en gestion hôtelière acquise auprès de la HEG à Genève. M. B.X.________ a occupé divers emplois dans le secteur de l'hôtellerie, puis comme employé de bureau dans une banque, avant de perdre ce dernier emploi à la fin du mois d'octobre 2007 suite à une réorganisation interne. Il est ensuite demeuré au chômage du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2009, période durant laquelle il a pu suivre une formation en gestion de projets qui lui a permis d'obtenir un diplôme à la fin de l'année 2008. Il n'a toutefois pas retrouvé de travail et a dû solliciter l'aide de l'Hospice général après l'épuisement de ses droits au chômage. Il a, à ce titre, perçu le RMCAS (Revenu Minimal d'Aide Social) jusqu'à la fin de l'année 2011. En 2010 et 2011, M. B.X.________ a postulé de manière régulière pour des emplois dans l'hôtellerie, le développement de projets et de commis administratif notamment.
Pendant sa période de chômage, M. B.X.________ percevait des indemnités mensuelles brutes de 4'333 fr. En 2010 et 2011, le RMCAS s'est élevé à 2'100 fr. par mois en moyenne. Le montant de 3'500 fr. nets retenu à compter du 1er octobre 2012 à titre de revenu hypothétique de M. B.X.________ est contesté.
Ses charges mensuelles incompressibles ont été arrêtées à 2'344 fr.

B.
B.a Par requête déposée le 6 juillet 2010 par-devant le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance), Mme A.X.________ a formé une demande unilatérale en divorce, sollicitant notamment l'attribution des droits parentaux. Dans son mémoire de réponse du 11 janvier 2011, M. B.X.________ a accepté le principe du divorce, s'en est rapporté à justice quant aux droits parentaux et a notamment sollicité le versement d'une pension post-divorce pour lui-même de 6'000 fr. par mois.
B.b Lors d'une audience le 3 novembre 2011, M. B.X.________ a sollicité des mesures provisionnelles. Dans ses écritures déposées le 25 novembre 2011, il concluait notamment à ce que son épouse soit condamnée à lui verser par mois et d'avance la somme de 6'000 fr. à titre de contribution d'entretien avec effet rétroactif au 3 novembre 2010. Mme A.X.________ n'a pas produit de conclusions écrites sur mesures provisionnelles.
B.c Statuant le 16 janvier 2012 sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première instance a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1) et condamné Mme A.X.________ à verser à son époux, par mois et d'avance, la somme de 2'500 fr. à titre de contribution d'entretien dès le 25 novembre 2011 (ch. 4).
B.d Par acte du 2 février 2012, M. B.X.________ a fait appel de ce jugement concluant à l'annulation du chiffre 4 de son dispositif et sollicitant de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) qu'elle condamne Mme A.X.________ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 3'959 fr. à titre de contribution d'entretien dès le 25 novembre 2010.
Mme A.X.________ n'a pas produit de réponse dans le délai qui lui avait été imparti, à savoir le 22 mars 2012. Le 9 juillet 2012, soit trois mois après que la cause ait été mise en délibération par la Cour de justice, elle a toutefois adressé à cette dernière une écriture "sur faits nouveaux" concluant préalablement à ce qu'il soit ordonné à M. B.X.________ de produire toutes pièces utiles permettant d'établir ses revenus fixes et variables depuis la séparation des parties en relation, notamment, avec son activité de consultant et son emploi au sein de Y.________ (ch. 1), et principalement, notamment, à ce qu'il soit dit et jugé qu'aucune contribution entre époux n'est due (ch. 2). Elle s'en est en outre rapportée à justice s'agissant de la fixation de la contribution à l'entretien des enfants qui [devait] être fixée à charge de M. B.X.________ (ch. 4) et a joint à cette écriture un chargé de pièces dont la plus ancienne est un extrait de la FAO du 12 décembre 2008 et la plus récente une lettre de licenciement du 22 juin 2012 adressée à M. B.X.________.
Invité à se déterminer sur cette écriture, M. B.X.________ a conclu le 23 juillet 2012 à ce que "les déterminations sur faits nouveaux" de Mme A.X.________ soient déclarées irrecevables et a repris, sur le fond, les conclusions de son appel du 2 février 2012, augmentant toutefois la contribution d'entretien réclamée à son épouse à 4'464 fr. par mois. Il a également joint à son écriture huit pièces nouvelles.
B.e Par arrêt du 28 septembre 2012, la Cour de justice a déclaré irrecevables les conclusions nouvelles et les faits et moyens de preuve nouveaux communiqués par les parties dans leurs écritures des 9 et 23 juillet 2012. Elle a en outre annulé le chiffre 4 du jugement entrepris et condamné Mme A.X.________ à verser à M. B.X.________ la somme de 17'400 fr. pour la période du 25 novembre 2010 au 25 novembre 2011, puis 3'550 fr. par mois jusqu'au 30 septembre 2012, sous déduction de l'aide sociale reçue, le cas échéant, chacun de ces mois, et enfin 2'500 fr. par mois et d'avance dès le 1er octobre 2012. Elle n'a pas alloué de contribution à l'entretien des enfants.

C.
Par acte du 5 novembre 2012, Mme A.X.________ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral, assortis d'une demande d'octroi de l'effet suspensif. Elle conclut principalement à ce que les conclusions nouvelles, faits et moyens de preuve nouveaux communiqués par les parties dans leurs écritures des 9 et 23 juillet 2012 soient reçus, à ce qu'il soit dit et jugé qu'aucune contribution n'est due entre les époux et à ce que M. B.X.________ soit condamné à verser, à titre de contribution à l'entretien des enfants C.________ et D.________, par mois et d'avance, en ses mains, la somme de 500 fr. dès le 1er décembre 2012; subsidiairement elle conclut à ce qu'elle soit condamnée à verser à M. B.X.________ une contribution d'entretien, par mois et d'avance, de 2'500 fr. dès le 25 novembre 2011 et plus subsidiairement encore à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de ses conclusions, la recourante se plaint de l'établissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.), de l'application arbitraire des art. 226 , 229 al. 3 , 276 , 317 CPC et 176 CC, ainsi que de la violation du droit d'être entendu (art. 29 Cst.).
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'autorité cantonale s'en est rapportée à justice et l'intimé a conclu à son rejet tout en requérant d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
L'effet suspensif a été accordé au recours par ordonnance présidentielle du 21 novembre 2012 pour les contributions dues jusqu'à la fin du mois d'octobre 2012, mais non pour les montants dus à partir du 1er novembre 2012.
Des déterminations au fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt entrepris, portant sur des mesures provisionnelles en instance de divorce selon l'art. 276 CPC - dès lors que l'instance a été introduite postérieurement au 1er janvier 2011 - est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF, prise sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 al. 1 et 2 LTF); elle est finale selon l'art. 90 LTF (ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431). Comme le litige porte uniquement sur la contribution d'entretien en faveur du mari ainsi qu'une éventuelle contribution d'entretien en faveur des enfants, le recours a pour objet une décision rendue dans une affaire pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). La voie du recours en matière civile est ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est d'emblée irrecevable (art. 113 LTF).
Le recours a par ailleurs été interjeté dans le délai (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ayant un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable de ce chef.

2.
Comme l'arrêt attaqué porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe de l'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arrêts cités). Par ailleurs, en vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance, ce qui suppose que la partie recourante ait épuisé les voies de droit quant aux griefs qu'elle entend soumettre au Tribunal fédéral (ATF 135 III 1 consid. 1.2 p. 3 s. et 424 consid. 3.2 p. 429; 134 III 524 consid. 1.3 p. 527).
Lorsque la partie recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), elle ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme elle le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition; elle ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). Pour que cette décision soit annulée, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les références citées). En matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou
s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s. et les arrêts cités).

3.
3.1 En l'espèce, l'autorité cantonale a dans un premier temps écarté les conclusions et faits nouveaux allégués par la recourante qui tendaient notamment à mettre à la charge de l'époux une contribution à l'entretien de ses enfants, ainsi que les pièces nouvelles qu'elle avait produites, au motif qu'ils étaient tardifs. Elle a par conséquent estimé que le sort des enfants mineurs du couple n'était pas affecté par les conclusions demeurées litigieuses qui concernaient uniquement le montant de la contribution d'entretien due par l'épouse à son mari. S'agissant du calcul de cette contribution, elle a utilisé la méthode dite du minimum vital à laquelle la première instance s'était référée sans toutefois l'appliquer correctement. Elle a retenu que les revenus annuels de l'épouse s'élevaient à environ 15'000 fr. nets par mois, mais s'est finalement fondée sur le montant de 16'000 fr. retenu par le premier juge dans la mesure où la maxime de disposition était applicable à cette question et que l'épouse n'avait pas fait appel de cette décision. Elle a arrêté les charges de cette dernière à 10'012 fr., estimant que seul un montant de 400 fr. pouvait être retenu pour l'entretien de sa petite-fille et non le montant de 1'000 fr. allégué,
dans la mesure où il s'agissait du montant admis par son époux et qui pouvait lui être imputé conformément aux art. 328 et 329 CC. En ce qui concerne la situation de l'époux, l'autorité cantonale lui a imputé un revenu hypothétique mensuel de 3'500 fr. nets à compter du 1er octobre 2012, pour des charges mensuelles de 2'344 fr. Les revenus cumulés des époux s'élevant en définitive à 19'500 fr. dès le 1er octobre 2012 (16'000 fr. + 3'500 fr.) et leurs charges à 12'356 fr. (10'012 fr. + 2'344 fr.), elle a réparti le solde disponible de 7'144 fr. (19'500 fr. - 12'356 fr.) à raison d'un tiers en faveur du mari et de deux tiers en faveur de l'épouse et des enfants, dans la mesure où cette clé de répartition n'était pas contestée par les parties. La pension à laquelle l'époux pouvait prétendre a en conséquence était arrêtée à 1'225 fr. dès le 1er octobre 2012 (2'344 fr. + 2'381 fr. [1/3 X 7'144 fr.] - 3'500 fr.). Le même calcul a été effectué pour la période antérieure au 1er octobre 2012 en faisant abstraction du revenu hypothétique de 3'500 fr. du mari qui ne lui a été imputé qu'à partir de cette date, d'où une contribution d'entretien mensuelle s'élevant à 3'558 fr. arrondie à 3'550 fr. pour la période précédant le 1er octobre 2012
(2'344 fr. + 1'214 fr. [1/3 X 3'644 fr.]), en tenant compte d'un disponible de 3'644 fr. par mois (16'000 fr. [revenu de l'épouse] - 12'356 fr. [charges cumulées des conjoints]). L'autorité de première instance avait refusé d'accorder l'effet rétroactif requis par le mari aux mesures provisoires prononcées, au motif qu'il avait tardé à formuler sa demande de pension et que son épouse avait de son côté dû assumer les frais afférant à la grossesse de leur fille durant cette période. La Cour de justice a en revanche considéré que la faculté de solliciter l'allocation d'une contribution d'entretien avec effet rétroactif devait tendre à favoriser d'éventuels compromis ou permettre au conjoint dans le besoin de surmonter des réticences avant de réclamer son droit à l'entretien de sorte qu'il ne pouvait être reproché au mari de ne pas avoir demandé immédiatement une prestation d'entretien. Elle a de surcroît considéré que la situation économique actuelle des époux n'était pas différente de celle qui prévalait durant l'année précédant l'introduction de la requête de mesures provisionnelles et que les dépenses liées à la grossesse de la fille des parties ne paraissaient pas avoir été importantes, de sorte qu'elle a alloué à l'époux une
contribution à son entretien à compter du 25 novembre 2010, soit une année avant le dépôt de la requête de mesures provisionnelles.

3.2 La recourante conteste pour l'essentiel le refus de tenir compte des pièces et déterminations nouvelles qu'elle a produites, le montant du revenu hypothétique imputé à l'intimé et la date à partir de laquelle il a été pris en compte, l'absence de contribution d'entretien pour les enfants à charge de l'intimé et l'effet rétroactif accordé à la requête de mesures provisionnelles.

4.
La recourante conclut à ce que son mari soit condamné à contribuer à l'entretien de ses enfants à hauteur de 500 fr. par mois dès le 1er décembre 2011. Elle se plaint à cet égard de la violation de son droit d'être entendue dans la mesure où l'autorité cantonale n'aurait pas satisfait aux exigences de motivation qui lui incombent, ainsi que de la violation de la maxime d'office puisque la cour n'a pas fixé d'office une contribution d'entretien pour les enfants.

4.1 Le premier juge n'avait mis de contribution à l'entretien des enfants à charge d'aucun des deux parents. Seul l'époux avait fait appel de ce jugement contestant le montant de la contribution d'entretien qui lui a été allouée. Selon l'arrêt entrepris, l'épouse (intimée dans la procédure cantonale) est intervenue devant la cour pour la première fois le 9 juillet 2012, soit plus de trois mois après l'échéance de son délai de réponse à l'appel formé par son époux fixé au 22 mars 2012, produisant une écriture "sur faits nouveaux" dans laquelle elle déclarait notamment s'en rapporter à justice s'agissant de la fixation de la contribution à l'entretien des enfants qui devait être fixée à charge de leur père. La Cour de justice relève que, dans son écriture du 9 juillet 2012, l'intimée avait allégué que ses revenus auraient baissé en 2010 et en 2011, alors que ceux de son mari auraient augmenté dès fin décembre 2011. Elle considérait que, de ce fait, le juge aurait dû d'office condamner son mari à verser une contribution à l'entretien de ses enfants. La Cour a considéré qu'en application de l'art. 317 al. 2 CPC, les conclusions pouvaient effectivement être modifiées par l'intimée à l'appel si elles étaient en connexité avec la partie
du jugement contestée par l'appel, de sorte qu'en l'espèce l'intimée ne pouvait prendre de conclusions concernant les enfants, dès lors que seule la contribution d'entretien en faveur de l'époux était concernée par l'appel de ce dernier.
4.2
4.2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les moyens invoqués par les parties; il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités).
4.2.2 En vertu de l'art. 296 CPC, les maximes inquisitoire et d'office s'appliquent lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Devant les instances de recours cantonales, les conclusions portant sur une somme d'argent doivent toutefois être chiffrées et ce indépendamment de l'application de la maxime d'office. L'application de dite maxime aura en effet à cet égard pour seule conséquence de ne pas lier le tribunal aux conclusions prises par les parties (art. 296 al. 3 CPC), de sorte que l'interdiction de la reformatio in peius, en particulier, ne s'applique pas. L'autorité cantonale n'a dès lors pas à entrer en matière sur des conclusions d'appel non chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.5).
4.2.3 L'application des maximes d'office et inquisitoire prévue par l'art. 296 CPC s'étend à la procédure devant les deux instances cantonales. En revanche, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la LTF à l'exclusion du CPC, de sorte que l'application de l'art. 296 CPC et par conséquent de la maxime d'office devant le Tribunal fédéral est exclue; ce dernier est lié par les conclusions des parties en vertu de l'art. 107 al. 1 LTF.

4.3 En l'espèce, le grief de violation du droit d'être entendu de la recourante est infondé, dès lors que contrairement à ce qu'elle soutient, l'autorité cantonale a motivé son refus d'entrer en matière sur la question d'une éventuelle contribution à l'entretien des enfants par le défaut de lien de connexité entre les conclusions prises à cet égard par la recourante et les prétentions demeurées litigieuses en appel. La question de la nécessité d'un lien de connexité peut demeurer ouverte, le grief pouvant être rejeté par substitution de motifs. S'agissant des conclusions de la recourante tendant à faire mettre à la charge de l'intimé une contribution mensuelle à l'entretien des enfants de 500 fr., force est de constater qu'elle n'a pris aucune conclusion chiffrée recevable en ce sens devant l'autorité de recours cantonale, se limitant à se rapporter à justice à ce propos. Le fait que la recourante les ait ensuite chiffrées devant le Tribunal de céans n'y change rien, dès lors que pour le recours au Tribunal fédéral les conclusions sont soumises à l'art. 99 al. 2 LTF aux termes duquel les conclusions nouvelles sont irrecevables et ce indépendamment de l'application de la maxime d'office en instance cantonale.

5.
La recourante conclut ensuite à la suppression de la contribution à l'entretien de son époux mise à sa charge, subsidiairement à ce qu'elle soit maintenue à 2'500 fr. par mois dès le 25 novembre 2011 conformément à ce qui avait été décidé par le premier juge. Elle invoque plusieurs griefs à cet égard.

5.1 S'agissant en l'espèce d'une procédure de mesures provisionnelles ordonnées dans le cadre d'une procédure de divorce, la procédure sommaire est applicable devant les instances cantonales (art. 276 al. 1 CPC en lien avec l'art. 271 CPC) et l'appel joint par conséquent irrecevable (art. 314 al. 2 CPC).

5.2 Dans la mesure où la recourante n'a pas elle-même interjeté appel contre la décision de première instance, sa conclusion tendant à la suppression de toute contribution à l'entretien de son époux - qu'elle ait été formulée tardivement ou non - est quoi qu'il en soit irrecevable du fait de l'interdiction de l'appel joint en procédure sommaire.

5.3 La conclusion subsidiaire de la recourante tendant à la confirmation de la contribution de 2'500 fr. due mensuellement à son époux dès le 25 novembre 2011 est en revanche recevable, car bien qu'elle n'ait pas répondu dans le délai fixé au 22 mars 2012, elle n'est toutefois pas déchue du droit de conclure au maintien du premier jugement.
5.3.1 Pour la période s'étendant du 25 novembre 2010 au 25 novembre 2011, ainsi que celle du 26 novembre 2011 au 30 septembre 2012, la Cour de justice a retenu un solde disponible pour les époux de 3'644 fr. en tenant compte du revenu de l'épouse arrêté à 16'000 fr. par le premier juge pour des charges de 10'012 fr., comprenant les charges des enfants, ainsi que des charges de 2'344 fr. de l'époux (16'000 fr. [revenu de l'épouse] - 10'012 fr. [charges de l'épouse] - 2'344 fr.[charges du mari]). Elle a ensuite réparti le solde disponible à raison d'un tiers soit 1'214 fr. en faveur du mari et deux tiers à savoir 2'430 fr. en faveur de l'épouse et des enfants et en a déduit que l'époux pouvait prétendre à une pension alimentaire mensuelle arrondie de 3'550 fr. (2'344 fr. [charges] + 1'214 fr. [un tiers du disponible]), sous réserve de la subrogation de l'Etat pour l'aide sociale qui lui a été versée durant cette période. Pour la période courant dès le 1er octobre 2012, la Cour de justice a en outre tenu compte d'un revenu hypothétique de 3'500 fr. pour le mari, de sorte que le disponible mensuel s'élevait à 7'144 fr. (16'000 fr. [revenu de l'épouse] + 3'500 fr. [revenu hypothétique du mari] - 10'012 fr. [charges de l'épouse] - 2'344
fr. [charges du mari]) ramenant par conséquent la pension alimentaire à laquelle il pouvait prétendre dès cette date à 1'225 fr. par mois (2'344 fr. [charges] + 2'381 fr. [un tiers du disponible] - 3'500 fr. [revenu hypothétique]).
Appliquant la maxime inquisitoire conformément à l'art. 272 CPC, l'autorité cantonale a refusé de tenir compte des pièces produites par l'épouse le 1er mars 2012 (pièces nos 33 et 34) lesquelles auraient démontré que son revenu était en réalité inférieur à celui retenu. L'autorité cantonale a jugé ces pièces tardives au sens de l'art. 317 al. 1 CPC, la recourante n'ayant en particulier pas fait preuve de la diligence qu'on pouvait attendre d'elle pour faire établir ces pièces plus tôt. Elle a également refusé de tenir compte des faits et moyens de preuve figurant dans son écriture du 9 juillet 2012, par lesquels l'épouse entendait également démontrer une baisse de son revenu. Par une double motivation, l'autorité cantonale a d'abord considéré que ces moyens étaient tardifs puisqu'ils n'avaient été produits par l'épouse que le 9 juillet 2012 alors que la cause - soumise à la procédure sommaire - avait été mise en délibération à l'échéance du délai de réponse à l'appel, à savoir le 22 mars 2012. Elle a ensuite relevé, qu'indépendamment de cette date, ces moyens avaient quoi qu'il en soit été introduits tardivement puisqu'ils l'avaient été plus de dix jours - délai régissant les communications des écritures en procédure sommaire
devant l'instance cantonale de recours (art. 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC) - après que l'épouse en ait pris connaissance.
5.3.2 En tant que la recourante soutient que la cour aurait appliqué arbitrairement les art. 317 et 229 al. 3 CPC s'agissant du refus d'admettre les pièces nos 33 et 34, son grief est infondé. Si ces pièces ont bien été produites devant le juge du fond, à savoir le juge du divorce, le 1er mars 2012, il n'en demeure pas moins qu'elles l'ont été postérieurement au dépôt de l'appel formé contre la décision sur mesures provisionnelles le 1er février 2012, de sorte que c'est bien l'art. 317 CPC qui s'applique en l'espèce à l'exclusion de l'art. 229 CPC. Sans pour autant trancher la question au fond, le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de souligner que l'application de l'art. 317 CPC dans le cadre d'une procédure sommaire soumise à la maxime inquisitoire n'était pas arbitraire et qu'on pouvait par conséquent exiger des parties qu'elles agissent avec diligence conformément à l'art. 317 al. 1 lit. b CPC (cf. arrêt 5A 63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2). En tant que la recourante soutient qu'elle ne pouvait produire ces pièces avant que sa fiduciaire ne les ait établies, son grief est infondé, dès lors qu'il n'était pas arbitraire pour la cour cantonale de considérer que la production en mars 2012 seulement des bilans et comptes de
pertes et profits pour l'exercice 2010 relevait d'un manque de diligence de la recourante.
S'agissant des faits et moyens de preuve nouveaux présentés le 9 juillet 2012, c'est à tort que la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir motivé sa décision et d'avoir ainsi violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.). La cour a au contraire adopté une double motivation à cet égard (cf. supra consid. 5.3.1). La recourante ne soutient pas, ni ne démontre a fortiori, qu'il serait arbitraire, au stade de l'appel, dans une cause soumise à la procédure sommaire, d'admettre que les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent être invoqués que jusqu'à l'échéance du délai de réponse à l'appel, lequel correspondait en outre en l'espèce à la mise en délibération de la cause par la cour. Elle se limite à cet égard à soutenir qu'un délai supplémentaire de réponse aurait dû lui être imparti conformément à l'art. 223 al. 1 CPC. Toutefois, contrairement au délai de réponse fixé en première instance, le délai de réponse à l'appel est un délai légal qui n'est par conséquent pas susceptible d'être prolongé (art. 312 al. 2 et 314 al. 1 CPC). Dans la mesure où la première motivation développée par la Cour de justice pour justifier le refus d'admettre les faits et moyens nouveaux produits par la recourante le 9 juillet 2012
n'est pas arbitraire, il est superflu d'examiner sa seconde motivation ainsi que les griefs développés par la recourante à cet égard.

5.4 Pour le cas où ses précédents griefs auraient été écartés, la recourante fait encore valoir trois griefs subsidiaires.
5.4.1 Elle reproche tout d'abord à la cour cantonale de ne pas avoir constaté le train de vie des époux et la répartition des tâches durant l'union conjugale.
5.4.1.1 Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est cependant pas possible de le conserver, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; 5A 710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 non publié aux ATF 136 III 257). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant la vie commune. En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier (arrêts 5A 323/2012 du 8 août 2012 consid. 5.1; 5A 860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1).
Bien que la maxime inquisitoire soit applicable également à la fixation de la contribution d'entretien du conjoint (art. 272 CPC), cela ne dispense pas le crédirentier de son devoir de collaborer et donc de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (arrêt 5A 661/2011 du 10 février 2012 consid. 4.2.1 in fine et les arrêts cités).
5.4.1.2 Dès lors qu'il n'est pas arbitraire d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent lorsque la situation des époux est moyenne ou lorsque les parties ne prétendent pas et qu'il n'est pas établi qu'elles faisaient des économies, la recourante ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir appliqué cette méthode et d'avoir en conséquence renoncé à établir le train de vie des époux et la répartition des tâches durant la vie commune, ce d'autant qu'il appartenait à la recourante, malgré l'application de la maxime inquisitoire en vertu de l'art. 272 CPC, d'alléguer les faits et d'offrir les moyens de preuve y afférents, ce qu'elle n'a pas fait en l'espèce.
5.4.2 S'agissant de la fixation de la contribution d'entretien due par la recourante à son époux pour la période postérieure au 1er octobre 2012, l'autorité cantonale a imputé à ce dernier un revenu hypothétique mensuel de 3'500 fr.
La recourante soutient que, sauf à verser dans l'arbitraire, l'autorité cantonale aurait dû imputer à l'intimé un revenu hypothétique mensuel de 7'000 fr. au moins, compte tenu de sa formation et des postes qu'il a occupés. Elle estime qu'il est également arbitraire de tenir compte de ce revenu hypothétique à compter du 1er octobre 2012 seulement, alors que les époux sont séparés depuis 2008.
5.4.3 En tant qu'il concerne la période postérieure au 1er octobre 2012, le grief de la recourante est irrecevable du fait de l'interdiction de l'appel joint en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC).
S'agissant de la période antérieure au 1er octobre 2012, l'autorité cantonale a retenu que l'intimé avait été au chômage du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2009 et avait parallèlement traversé une profonde période de dépression en 2008 et 2009. Après l'épuisement de ses droits au chômage, il n'avait pas retrouvé de travail malgré ses recherches d'emploi régulières - son âge (53 ans) représentant un handicap sur le marché du travail - et avait dû solliciter l'aide de l'Hospice général qui l'avait mis au bénéfice du RMCAS (Revenu Minimal d'Aide Social) jusqu'à la fin de l'année 2011. En tant que la recourante soutient que l'état de santé de l'intimé s'est amélioré en 2010 et qu'il a toujours travaillé avant d'être au chômage, de sorte qu'un revenu hypothétique devrait lui être imputé à compter d'une date antérieure à celle fixée, elle ne fait qu'opposer sa propre appréciation des faits à celle retenue par la juridiction cantonale sans démontrer en quoi cette dernière serait arbitraire, de sorte que sa critique se révèle irrecevable (cf. supra consid. 2).
5.4.4 La recourante reproche enfin à la Cour de justice d'avoir admis une contribution d'entretien rétroactive au 25 novembre 2010, alors que le premier juge l'avait fixée à compter du 25 novembre 2011.
5.4.4.1 La Cour de justice a accordé un effet rétroactif aux mesures provisionnelles estimant qu'il ne pouvait être reproché à l'époux de ne pas avoir demandé immédiatement une prestation d'entretien - la procédure de divorce étant pendante depuis le 6 juillet 2010 déjà - dès lors que la faculté accordée aux conjoints de solliciter l'allocation d'une contribution avec effet rétroactif tendait précisément à favoriser d'éventuels compromis ou permettre au conjoint dans le besoin de surmonter des réticences avant de réclamer son droit à l'entretien. Elle a également relevé que la situation économique des époux n'était pas différente durant l'année ayant précédé l'introduction de la requête de mesures provisionnelles et que les dépenses liées à la grossesse de la fille aînée du couple ne paraissaient pas avoir été importantes et n'étaient quoi qu'il en soit pas chiffrées, de sorte qu'il appartenait à l'épouse de pourvoir à l'entretien de son mari durant cette période également.
5.4.4.2 La recourante soutient, pour sa part, que l'autorité cantonale aurait appliqué de manière arbitraire les art. 176 CC et 276 CPC. Elle estime que la cour aurait retenu à tort que des pourparlers avaient eu lieu, de sorte que ce motif ne pouvait être retenu pour justifier que son époux ait introduit une requête de mesures provisionnelles si tardivement. La nécessité d'un tel effet rétroactif n'ayant pas été vérifiée, le fait de l'admettre conduirait de plus à un résultat inéquitable et choquant, ce d'autant qu'elle aurait assumé toutes les charges afférentes aux enfants durant cette période.
5.4.4.3 Aux termes de l'art. 173 al. 3 CC, applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l'art. 276 al. 1 2e phr. CPC, la contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n° 1952 et les références; DENIS TAPPY, in: Code de procédure civile commenté, 2011, n° 43 ad art. 276 CPC et les références; cf. pour l'art. 137 al. 2 4e phr. aCC: ATF 129 III 60 consid. 3). L'effet rétroactif visant avant tout à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 201 consid. 4a; HEINZ HAUSHEER/RUTH REUSSER/THOMAS GEISER, Berner Kommentar, 1999, n° 23 ad art. 173 CC).
5.4.4.4 Si le fait de laisser aux parties le temps de trouver un accord est certes un motif expliquant la possibilité offerte au juge d'allouer une contribution d'entretien avec effet rétroactif, il n'en demeure pas moins que l'existence de pourparlers en vue d'un éventuel accord n'est pas une condition nécessaire à l'octroi d'un tel effet contrairement à ce que semble soutenir la recourante. Elle se méprend également lorsqu'elle soutient que l'autorité cantonale n'aurait pas vérifié la nécessité de l'effet rétroactif, puisque la cour cantonale a précisément retenu que la situation financière des parties n'était pas différente durant l'année qui avait précédé l'introduction de la requête, de sorte que le crédirentier pouvait également prétendre à l'assistance financière de son épouse durant cette période. Par sa critique, la recourante ne parvient par conséquent pas à démontrer l'arbitraire d'une telle mesure de sorte que son grief doit être rejeté.

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., doivent par conséquent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé n'a pas droit à une indemnité de dépens pour sa détermination sur l'effet suspensif dès lors qu'il a succombé sur ce point (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Quant à la requête d'assistance judiciaire de celui-ci, elle doit être rejetée concernant la détermination sur l'effet suspensif, faute de chances de succès, et déclarée sans objet pour le surplus, le dépôt de réponses sur le fond n'ayant pas été requis.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est rejetée s'agissant de la détermination sur l'effet suspensif et déclarée sans objet pour le surplus.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 6 février 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Hildbrand

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 226 Instruktionsverhandlung - 1 Das Gericht kann jederzeit Instruktionsverhandlungen durchführen.
¹	Das Gericht kann jederzeit Instruktionsverhandlungen durchführen.
²	Die Instruktionsverhandlung dient der freien Erörterung des Streitgegenstandes, der Ergänzung des Sachverhaltes, dem Versuch einer Einigung und der Vorbereitung der Hauptverhandlung.
³	Das Gericht kann Beweise abnehmen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 229 Neue Tatsachen und Beweismittel - 1 Hat weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden, so können neue Tatsachen und Beweismittel in der Hauptverhandlung im ersten Parteivortrag nach Artikel 228 Absatz 1 unbeschränkt vorgebracht werden.146
¹	Hat weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden, so können neue Tatsachen und Beweismittel in der Hauptverhandlung im ersten Parteivortrag nach Artikel 228 Absatz 1 unbeschränkt vorgebracht werden.146
²	In den anderen Fällen können neue Tatsachen und Beweismittel innerhalb einer vom Gericht festgelegten Frist oder, bei Fehlen einer solchen Frist, spätestens bis zum ersten Parteivortrag in der Hauptverhandlung nach Artikel 228 Absatz 1 vorgebracht werden, wenn sie:
^a	erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden sind (echte Noven); oder
^b	bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven).147
^2bis	Nach den ersten Parteivorträgen werden neue Tatsachen und Beweismittel nach Absatz 2 Buchstaben a und b nur noch berücksichtigt, wenn sie in der vom Gericht festgelegten Frist oder, bei Fehlen einer solchen Frist, spätestens in der nächsten Verhandlung vorgebracht werden.148
³	Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen - 1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
¹	Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
²	Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
³	Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
^1bis	Hat die Rechtsmittelinstanz den Sachverhalt von Amtes wegen zu erforschen, so berücksichtigt sie neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung.252
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 328 - 1 Wer in günstigen Verhältnissen lebt, ist verpflichtet, Verwandte in auf- und absteigender Linie zu unterstützen, die ohne diesen Beistand in Not geraten würden.
¹	Wer in günstigen Verhältnissen lebt, ist verpflichtet, Verwandte in auf- und absteigender Linie zu unterstützen, die ohne diesen Beistand in Not geraten würden.
²	Die Unterhaltspflicht der Eltern und des Ehegatten, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners bleibt vorbehalten.474

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 329 - 1 Der Anspruch auf Unterstützung ist gegen die Pflichtigen in der Reihenfolge ihrer Erbberechtigung geltend zu machen und geht auf die Leistung, die zum Lebensunterhalt des Bedürftigen erforderlich und den Verhältnissen des Pflichtigen angemessen ist.
¹	Der Anspruch auf Unterstützung ist gegen die Pflichtigen in der Reihenfolge ihrer Erbberechtigung geltend zu machen und geht auf die Leistung, die zum Lebensunterhalt des Bedürftigen erforderlich und den Verhältnissen des Pflichtigen angemessen ist.
^1bis	Kein Anspruch auf Unterstützung kann geltend gemacht werden, wenn die Notlage auf einer Einschränkung der Erwerbstätigkeit zur Betreuung eigener Kinder beruht.476
²	Erscheint die Heranziehung eines Pflichtigen wegen besonderer Umstände als unbillig, so kann das Gericht die Unterstützungspflicht ermässigen oder aufheben.477
³	Die Bestimmungen über die Unterhaltsklage des Kindes und über den Übergang seines Unterhaltsanspruches auf das Gemeinwesen finden entsprechende Anwendung.478

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 271 Geltungsbereich - Das summarische Verfahren ist unter Vorbehalt der Artikel 272 und 273 anwendbar für Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft, insbesondere für:
^a	die Massnahmen nach den Artikeln 172-179 ZGB199;
^b	die Ausdehnung der Vertretungsbefugnis eines Ehegatten für die eheliche Gemeinschaft (Art. 166 Abs. 2 Ziff. 1 ZGB);
^c	die Ermächtigung eines Ehegatten zur Verfügung über die Wohnung der Familie (Art. 169 Abs. 2 ZGB);
^d	die Auskunftspflicht der Ehegatten über Einkommen, Vermögen und Schulden (Art. 170 Abs. 2 ZGB);
^e	die Anordnung der Gütertrennung und Wiederherstellung des früheren Güterstands (Art. 185, 187 Abs. 2, 189 und 191 ZGB);
^f	die Verpflichtung eines Ehegatten zur Mitwirkung bei der Aufnahme eines Inventars (Art. 195a ZGB);
^g	die Festsetzung von Zahlungsfristen und Sicherheitsleistungen zwischen Ehegatten ausserhalb eines Prozesses über die güterrechtliche Auseinandersetzung (Art. 203 Abs. 2, 218, 235 Abs. 2 und 250 Abs. 2 ZGB);
^h	die Zustimmung eines Ehegatten zur Ausschlagung oder zur Annahme einer Erbschaft (Art. 230 Abs. 2 ZGB);
ⁱ	die Anweisung an die Schuldner und die Sicherstellung nachehelichen Unterhalts ausserhalb eines Prozesses über den nachehelichen Unterhalt (Art. 132 ZGB).

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 314 Summarisches Verfahren - 1 Gegen einen im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid beträgt die Frist zur Einreichung der Berufung und zur Berufungsantwort je zehn Tage. Die Anschlussberufung ist unzulässig.246
¹	Gegen einen im summarischen Verfahren ergangenen Entscheid beträgt die Frist zur Einreichung der Berufung und zur Berufungsantwort je zehn Tage. Die Anschlussberufung ist unzulässig.246
²	Bei familienrechtlichen Streitigkeiten nach den Artikeln 271, 276, 302 und 305 beträgt die Frist zur Einreichung der Berufung und der Berufungsantwort je 30 Tage. Die Anschlussberufung ist zulässig.247

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 321 Einreichen der Beschwerde - 1 Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
²	Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder werden andere erstinstanzliche Entscheide und prozessleitende Verfügungen angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.255
³	Der angefochtene Entscheid oder die angefochtene prozessleitende Verfügung ist beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat.
⁴	Gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde eingereicht werden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort - 1 Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
¹	Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
²	Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 312 Berufungsantwort - 1 Die Rechtsmittelinstanz stellt die Berufung der Gegenpartei zur schriftlichen Stellungnahme zu, es sei denn, die Berufung sei offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet.
¹	Die Rechtsmittelinstanz stellt die Berufung der Gegenpartei zur schriftlichen Stellungnahme zu, es sei denn, die Berufung sei offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet.
²	Die Frist für die Berufungsantwort beträgt 30 Tage.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
²	die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
³	die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
²	Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
³	Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.238

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 173 - 1 Auf Begehren eines Ehegatten setzt das Gericht die Geldbeiträge an den Unterhalt der Familie fest.
¹	Auf Begehren eines Ehegatten setzt das Gericht die Geldbeiträge an den Unterhalt der Familie fest.
²	Ebenso setzt es auf Begehren eines Ehegatten den Betrag für den Ehegatten fest, der den Haushalt besorgt, die Kinder betreut oder dem andern im Beruf oder Gewerbe hilft.
³	Die Leistungen können für die Zukunft und für das Jahr vor Einreichung des Begehrens gefordert werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.