Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung VI

F-825/2023

Urteil vom 6. Dezember 2023

Richter Sebastian Kempe (Vorsitz),

Besetzung Richterin Susanne Genner,
Richter Gregor Chatton,

Gerichtsschreiberin Aisha Luisoni.

1. A._______, geb. (...) 1956,

2. B._______,geb. (...)1963,

Parteien 3. C._______, geb. (...) 1986,

4. D._______, geb. (...) 1988, alle aus Syrien,

Beschwerdeführende,

gegen

Staatssekretariat für Migration SEM,

Vorinstanz.

Gegenstand Nationales Visum aus humanitären Gründen;
Verfügung des SEM vom 3. Januar 2023.

Sachverhalt:

A.
Die Beschwerdeführenden, eine syrische Familie, bestehend aus dem Vater, A._______ (Beschwerdeführer 1), der Mutter, B._______ (Beschwerdeführerin 2), und den beiden volljährigen Töchtern, C._______ (Beschwerdeführerin 3) und D._______ (Beschwerdeführerin 4), beantragten am 26. beziehungsweise 28. September 2022 bei der Schweizerischen Botschaft (nachfolgend: Botschaft) in Khartoum, Sudan, Visa aus humanitären Gründen (Akten der Vorinstanz [SEM-act.] 2, S. 50-81).

B.
Die Botschaft verweigerte die Ausstellung von Visa aus humanitären Gründen mit Formularverfügung vom 20. Oktober 2022 (SEM-act. 1, S. 37-43).

C.
Eine am 14. November 2022 gegen die Visaverweigerung erhobene Einsprache wies die Vorinstanz mit Verfügung vom 3. Januar 2023 ab (SEM-act. 3).

D.
Mit Rechtsmitteleingabe vom 1. Februar 2023 gelangten die Beschwerdeführenden an das Bundesverwaltungsgericht und ersuchten sinngemäss um Aufhebung der Verfügung des SEM und um Ausstellung der beantragten Visa (Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer-act.] 1).

E.
Die Vorinstanz schloss in ihrer Vernehmlassung vom 28. Februar 2023 auf Abweisung der Beschwerde (BVGer-act. 3).

F.
Per 1. März 2023 hat der vorsitzende Richter das vorliegende Verfahren aus organisatorischen Gründen vom vormaligen Instruktionsrichter übernommen.

G.
Mit Replik vom 27. März 2023 hielten die Beschwerdeführenden an ihren Begehren fest und reichten diverse medizinische Unterlagen ein (BVGer-act. 6).

H.
Die E-Mails der Beschwerdeführenden vom 20. April 2023, 27. April 2023 und 9. Mai 2023 leitete die Vorinstanz jeweils an das Bundesverwaltungsgericht weiter (BVGer-act. 7-9).

I.
Die Botschaft in Nairobi, Kenia, leitete dem Bundesverwaltungsgericht am 21. August 2023 die E-Mail der Beschwerdeführenden vom 9. August 2023 weiter, wonach sich diese nun in Kairo, Ägypten, befinden würden und in welcher sie um Weiterbehandlung ihrer Beschwerde baten (BVGer-act. 13).

J.
Auf den weiteren Akteninhalt wird, soweit rechtserheblich, in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1 Verfügungen des SEM, die im Einspracheverfahren gegen die Verweigerung eines nationalen Visums aus humanitären Gründen ergehen, unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 112 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 112 - 1 La procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
AIG [SR 142.20] i.V.m. Art. 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
VGG). In diesem Bereich entscheidet das Bundesverwaltungsgericht endgültig (Art. 83 Bst. c Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG).

1.2 Das Rechtsmittelverfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
VGG).

1.3 Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten, die ein schutzwürdiges Interesse an der Änderung oder Aufhebung der angefochtenen Verfügung haben, zur Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG), die Rechtsmittelfrist wurde gewahrt (Art. 50 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
VwVG) und die Sachurteilsvoraussetzungen des Art. 52 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
VwVG sind erfüllt, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.

2.
Mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht können die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und - sofern wie vorliegend keine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat - die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet im Beschwerdeverfahren das Bundesrecht von Amtes wegen an. Es ist gemäss Art. 62 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
VwVG nicht an die Begründung der Begehren gebunden und kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder abweisen. Massgebend ist grundsätzlich die Sachlage zum Zeitpunkt seines Entscheids (vgl. BVGE 2014/1 E. 2).

3.

3.1 Als Staatsangehörige von Syrien unterliegen die Beschwerdeführenden für die Einreise in die Schweiz der Visumspflicht gemäss Art. 9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
der Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV, SR 142.204). Mit ihren Gesuchen beabsichtigen sie einen längerfristigen Aufenthalt, weshalb diese nicht nach den Regeln zur Erteilung von Schengen-Visa, sondern nach den Bestimmungen des nationalen Rechts zu prüfen sind (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.5 und E. 3.6.1).

3.2 Gemäss Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV kann in Abweichung von den allgemeinen Einreisevoraussetzungen (vgl. Art. 4 Abs. 1
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV) in begründeten Fällen aus humanitären Gründen ein Visum für einen längerfristigen Aufenthalt erteilt werden. Ein solcher Fall liegt insbesondere vor, wenn die betreffenden Personen im Herkunftsstaat unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet sind. Praxisgemäss werden humanitäre Visa nur unter sehr restriktiven Bedingungen ausgestellt (vgl. BVGE 2015/5 E. 4.1.3). Diese werden dann als erfüllt angesehen, wenn bei einer Person aufgrund der konkreten Umstände davon ausgegangen werden muss, dass sie sich im Heimat- oder Herkunftsstaat in einer besonderen Notsituation befindet, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich macht und es rechtfertigt, ihr - im Gegensatz zu anderen Personen in derselben Lage - ein Einreisevisum zu erteilen. Dies kann etwa bei akuten kriegerischen Ereignissen oder aufgrund einer konkreten individuellen Gefährdung, die eine gesuchstellende Person mehr als andere betrifft, gegeben sein. Befindet sich die betroffene Person bereits in einem Drittstaat (BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3) oder ist sie nach einem Aufenthalt in einem solchen freiwillig in ihr Heimat- oder Herkunftsland zurückgekehrt (vgl. Urteil des BVGer F-4658/2017 vom 7. Dezember 2018 E. 4.3) und hat sie die Möglichkeit, sich erneut in den Drittstaat zu begeben, ist in der Regel davon auszugehen, dass keine Gefährdung mehr besteht. Das Visumgesuch ist unter Berücksichtigung der aktuellen Gefährdung, der persönlichen Umstände der betroffenen Person und der Lage im Heimat- oder Herkunftsland sorgfältig zu prüfen. Dabei können auch weitere Kriterien wie das Vorliegen von Bindungen zur Schweiz und die hier bestehenden Integrationsaussichten oder die Unmöglichkeit, in einem anderen Land um Schutz nachzusuchen, berücksichtigt werden (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; Urteil des BVGer F-4658/2017 vom 7. Dezember 2018 E. 3.2 f.).

3.3 Hinsichtlich der Voraussetzungen für die Erteilung eines humanitären Visums gemäss Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV gilt ein gegenüber dem Asylverfahren erhöhtes Beweismass. Die Gefährdung im Sinne von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV muss offensichtlich sein; eine blosse Glaubhaftmachung genügt nicht (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; Urteile des BVGer F-4626/2021 vom 13. April 2023 E. 3.3; F-4827/2021 vom 13. März 2023; F-596/2022 vom 22. August 2022 E. 5.3 m.H.).

4.

4.1 Die Vorinstanz begründet ihren ablehnenden Entscheid im Wesentlichen damit, dass keine besondere Notsituation habe nachgewiesen werden können, welche ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich machen würde. Die vorgebrachten Diagnosen betreffend die Beschwerdeführerinnen 2 und 4 seien durch die Arztberichte zwar objektiviert, jedoch hätten die Beschwerdeführenden im Sudan nicht alle Behandlungsmöglichkeiten ausgeschöpft. Syrer gälten im Sudan nach Einschätzung der sudanesischen Regierung als «arabische Brüder und Schwestern» und erhielten eine «proof of registration» sowie eine «assistance ID card» von der sudanesischen Flüchtlingsbehörde Commission for Refugees (nachfolgend: CoR) und dem United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR). Gemäss Angaben des UNHCR und der Internationalen Organisation für Migration (nachfolgend: IOM) werde Syrern im Sudan der gleiche Zugang zu medizinischen Leistungen gewährt wie anderen registrierten Bevölkerungsgruppen. Folglich könne davon ausgegangen werden, dass im Sudan eine minimale Grundversorgung gewährleistet sei. Aufgrund der fehlenden Angaben zur benötigten Behandlung der Beschwerdeführerinnen 2 und 4 und zu den Konsequenzen im Unterlassungsfall sei nicht von einer offensichtlichen und unmittelbaren Gefahr auszugehen. Folglich bestehe keine besondere Notsituation, welche ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich machen würde, womit die Voraussetzungen für die Erteilung von humanitären Visa nicht erfüllt seien.

4.2 Die Beschwerdeführenden begründen ihre Gefährdung mit der ungenügenden medizinischen Versorgung der Beschwerdeführerinnen 2 und 4 im Sudan. Im Einzelnen leide die Beschwerdeführerin 2 an einer Herzrhythmusstörung, vermehrten Tachykardie-Anfällen sowie Diabetes und benötige eine elektrophysiologische Untersuchung zur Abklärung der Herzrhythmusstörung. Die Beschwerdeführerin 4 leide an einem Trommelfellloch und an chronischen Ohrentzündungen (medizinische Berichte in den Beilagen zur Beschwerde [BVGer-act. 1]). Die Beschwerdeführenden leiten aus den gesundheitlichen Problemen der Beschwerdeführerinnen 2 und 4 beziehungsweise der geltend gemachten Unverfügbarkeit der benötigten Behandlungen im Sudan eine Notlage für die ganze Familie ab. In ihrer Beschwerde bringen sie ausserdem vor, die IOM habe es abgelehnt, ihnen eine schriftliche Bestätigung auszustellen, welche belege, dass ihnen die medizinische Hilfe im Sudan verweigert werde. Auch die Vereinten Nationen würden die Syrer nicht bei Behandlungen im Ausland unterstützen, da sie keinen Flüchtlingsstatus hätten. Die sudanesische Flüchtlingsbehörde habe ihnen bestätigt, dass es im Sudan keine Behandlung für die Erkrankung der Beschwerdeführerin 2 gebe.

4.3 In ihrer Vernehmlassung weist die Vorinstanz darauf hin, dass der behandelnde Arzt der Beschwerdeführerin 2 gemäss Arztbericht vom 21. Januar 2023 mit der Behandlung fortfahren wollte, die Patientin zu diesem Zeitpunkt aber zögerte. Die Folgen bei Unterlassen der empfohlenen Untersuchung seien im Arztbericht hingegen nicht aufgeführt worden. Die Beschwerdeführenden hätten im Sudan offensichtlich Zugang zu Fachärzten und somit zu einer minimalen medizinischen Grundversorgung. Der Umstand, dass eine Behandlung andernorts möglicherweise besser wäre, ändere nichts daran, dass keine Notsituation vorliege.

4.4 Replikweise machen die Beschwerdeführenden geltend, der Arzt der Beschwerdeführerin 2 reise aktuell ausserhalb vom Sudan, weshalb die Bestätigung, welche Folgen ein Unterlassen der Behandlung hätten, nicht eingereicht werden könne. Ihr drohe jedoch ein plötzlicher Herzstillstand, wenn sie nicht behandelt werde.

5.

5.1 Ob das nationale Visum aus humanitären Gründen zur Abhilfe einer rein medizinischen Notlage - wie sie die Beschwerdeführenden geltend machen - überhaupt zur Verfügung steht, wurde bis anhin von der Rechtsprechung nicht abschliessend geklärt (vgl. hierzu etwa BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; 2015/5 E. 4.1.2; Urteile des BVGer F-2503/2022 vom 26. Juni 2023 E. 8; F-137/2021 vom 22. September 2021 E. 5.3; F-533/2020 E. 3.4; E-3577/2015 vom 29. Juni 2015 E. 6.2.2 m.w.H.; D-5815/2014 vom 11. Februar 2015 E. 4.5; Botschaft, S. 4490; Sylvain Félix/Jérôme Sieber/Gregor Chatton, Le «nouveau» visa humanitaire national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, in: ASYL 3/2019, S. 11). Wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt, braucht die Frage vorliegend indes nicht in grundsätzlicher Weise geklärt zu werden.

5.2 Als Grund für die Erteilung eines humanitären Visums kommt in erster Linie eine unmittelbare und konkrete Gefährdung im Herkunftsstaat in Frage (vgl. Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV). Die Beschwerdeführenden begründeten ihr Gesuch mit der Unverfügbarkeit von medizinischen Behandlungen im Sudan. Deren Unverfügbarkeit und eine damit einhergehende Gefährdung im Herkunftsstaat Syrien machten sie nicht geltend. Wird eine Gefährdung im Herkunftsstaat verneint oder - wie vorliegend - gar nicht erst geltend gemacht, fällt die Erteilung humanitärer Visa grundsätzlich von vornherein ausser Betracht, da mangels konkreter gegenteiliger Anhaltspunkte davon auszugehen ist, dass den Betroffenen ihr Herkunftsland als sicherer Staat zur Verfügung steht.

5.3 Angesichts der allgemeinen Situation in Syrien und im Hinblick auf die bereits langandauernde Landesabwesenheit der Beschwerdeführenden erscheint vorliegend aber zumindest fraglich, inwieweit ihnen eine Rückkehr nach Syrien möglich und zumutbar wäre. Entsprechend ist vorliegend im Sinne einer Eventualbegründung gleichwohl auf deren Situation im Aufenthaltsstaat einzugehen.

5.4 Die Beschwerdeführenden halten sich seit August 2023 in Ägypten auf. Zuvor hatten sie seit 2019 im Sudan gelebt. Es ist weder ersichtlich noch wird substantiiert geltend gemacht, dass die Beschwerdeführenden in ihrem Aufenthaltsstaat Ägypten im Sinne von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV gefährdet wären. Namentlich ist in Würdigung sämtlicher Akten und medizinischer Dokumente nicht rechtsgenügend erstellt, dass die Herzerkrankung der Beschwerdeführerin 2 und das Trommelfellloch der Beschwerdeführerin 4 einer medizinischen Behandlung bedürften, welche in Ägypten nicht erhältlich wäre und deren Ausbleiben sie unmittelbar einer konkreten Gefährdung von Leib und Leben im Sinne von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV aussetzen würde.

5.5 Inwieweit dies zum heutigen Zeitpunkt auch für den Sudan gilt, ist angesichts der dortigen allgemeinen Situation zweifelhaft, kann indes offen bleiben, nachdem weder ersichtlich ist noch geltend gemacht wird, dass die Beschwerdeführenden aus Ägypten wieder in den Sudan zurückkehren müssten.

5.6 Zusammenfassend liegt weder eine Gefährdung im Herkunftsstaat Syrien noch im Aufenthaltsstaat Ägypten vor. Im Übrigen ist auch kein konkretes Risiko einer Rückschaffung aus Ägypten nach Syrien oder in den Sudan ersichtlich oder wird vorgebracht. Damit sind die Voraussetzungen für die Erteilung humanitärer Visa nicht erfüllt.

5.7 Das Bundesverwaltungsgericht verkennt nicht, dass die Lage für die Beschwerdeführenden schwierig ist. Jedoch kann aufgrund des Gesagten nicht von einer besonderen Notsituation ausgegangen werden, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich machen würde. Der Umstand, dass in der Schweiz eine medizinische Behandlung besser und leichter zugänglich wäre, kann - für sich allein - ein behördliches Eingreifen nicht rechtfertigen (vgl. Urteil des BVGer F-1173/2016 vom 25. Januar 2017 E. 5.2). Es ist keine unmittelbare und konkrete Gefährdung der Betroffenen erkennbar, welche - zumindest unter dem Vorbehalt des in E. 5.1 Gesagten - die Ausstellung humanitärer Visa gestützt auf Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV rechtfertigen würde.

6.
Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demzufolge abzuweisen.

7.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wären die Kosten grundsätzlich den unterliegenden Beschwerdeführenden aufzuerlegen. Im vorliegenden Fall ist jedoch aus verfahrensökonomischen Gründen und in Anwendung von Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
in fine VwVG und Art. 6 Bst. b
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 6 Remise des frais de procédure - Les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement à une partie ne bénéficiant pas de l'assistance judiciaire prévue à l'art. 65 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative4 lorsque:
a  le recours est réglé par un désistement ou une transaction sans avoir causé un travail considérable;
b  pour d'autres motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci.
des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE, SR 173.320.2) auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten.

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil geht an die Beschwerdeführenden und die Vorinstanz.

Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin:

Sebastian Kempe Aisha Luisoni

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