A-3111/2013 - 2014-01-06 - Hochschule - exclusion des études doctorales à l'EPFL

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I

A-3111/2013

Arrêt du 6 janvier 2014

Jérôme Candrian (président du collège),

Composition Kathrin Dietrich, André Moser, juges,

Déborah D'Aveni, greffière.

X._______,

Parties représenté par Maître Sandrine Chiavazza, avocate, place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne,

recourant,

contre

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),

AA EDOC-GE, CE 1 631, Station 1, 1015 Lausanne,

intimée,

et

Commission de recours interne des EPF, Gutenbergstrasse 31, case postale 6061, 3001 Berne,

autorité inférieure .

Objet Exclusion des études doctorales à l'EPFL.

Faits :

A.

A.a X._______ a été immatriculé le 26 février 2008 à l'EPFL comme candidat au programme doctoral (...). Après une année de programme pré doctoral, il a été admis à préparer une thèse sous la supervision de A._______, le 6 mars 2009.

A.b En octobre 2009, le doyen de l'école doctorale, a admis la demande de changement de directeur de thèse déposée par X._______, celui là passant sous la supervision de B._______ (ci après: le directeur de thèse).

B.

B.a Dans le cadre du rapport annuel de 2010, le directeur de thèse a évalué le travail de X._______ en le qualifiant par la mention needs improvement. Il est fait état des difficultés rencontrées par X._______ avec la maîtrise requise de l'anglais ainsi qu'avec la maîtrise de la pensée et des processus scientifiques nécessaires pour conduire efficacement des recherches.

B.b Une année plus tard, le rapport annuel de 2011 confirme les difficultés rencontrées par X._______, lequel s'est vu attribuer la mention unsatisfactory. Il y est indiqué qu'il n'a pas une compréhension approfondie de son domaine de recherche et qu'il croit, à tort, comprendre les concepts issus de précédentes recherches.

C.
Le délai de quatre ans prévu pour la réalisation de la thèse arrivant à son terme, le directeur de thèse a requis du doyen de l'école doctorale une prolongation de trois mois, soit jusqu'au 6 juin 2012, afin que X._______ puisse apporter la preuve qu'il est en mesure de terminer sa thèse. Ce délai supplémentaire a été accordé par le doyen de l'école doctorale le 6 mars 2012.

D.a Au mois de mai 2012, X._______ a soumis un article destiné à la publication à son directeur de thèse, lequel n'a pas souhaité que son nom soit associé à l'éventuelle publication.

D.b L'article scientifique présenté par X._______, seul, a été accueil favorablement par la Conférence (...), en obtenant de bonnes critiques.

D.c X._______ a informé le directeur du programme doctoral EDCI, du bon accueil de l'article par courriel du 17 août 2012.

D.d Par courriel du 30 août 2012, X._______ a annoncé au directeur du programme doctoral que l'article scientifique présenté à la Conférence (...) avait été retenu et qu'il ferait l'objet d'une publication.

E.
Par lettre du 17 août 2012, le directeur du programme doctoral a requis l'exmatriculation de X._______ auprès du doyen de l'école doctorale. Il y résume la situation du doctorant, fait mention des évaluations dont il a fait l'objet ainsi que des difficultés qui lui sont reprochées. Il en ressort également que X._______ n'a qu'une seule publication à son actif.

F.

Par décision du 29 août 2012, l'EPFL a prononcé l'exclusion des études doctorales de X._______ avec effet immédiat et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. Il a été retenu que X._______ a échoué à rendre un travail propre à aboutir à une thèse. Outre un avancement insuffisant des travaux, le directeur de thèse a considéré que ses connaissances étaient insatisfaisantes.

G.

G.a Le 5 octobre 2012, X._______ a contesté cette décision en recourant devant la Commission de recours interne des EPF (ci après: CRIEPF).

G.b Il a également requis la restitution de l'effet suspensif qu'il a partiellement obtenue par décision incidente du 14 janvier 2013, en ce sens qu'il a été autorisé à rester immatriculé à l'EPFL jusqu'au terme de la procédure de recours.

G.c Quant au fond, la CRIEPF a, par décision du 23 avril 2013, rejeté le recours et confirmé la décision d'exclusion du 29 août 2012. En substance, elle retient que X._______ ne lui a pas donné de motifs justifiant qu'elle s'éloigne de l'avis du directeur de thèse. De plus, aucun indice ne fait apparaître que la position du directeur de thèse serait insoutenable ou arbitraire. Enfin, elle précise qu'en excluant X._______ des études doctorales, l'EPFL n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète.

H.
Par mémoire du 31 mai 2013, X._______ (ci-après: le recourant) a recouru contre la décision de la CRIEPF (ci après: l'autorité inférieure) devant le Tribunal administratif fédéral (ci après aussi: le Tribunal). Il a requis la restitution de l'effet suspensif retiré au recours. Au fond, il a conclu, principalement, à ce que la décision soit réformée en ce sens qu'il n'est plus exclu de l'école doctorale et à ce qu'une prolongation d'une année, soit jusqu'au 31 mai 2014, lui soit accordée pour présenter l'examen oral de sa thèse; subsidiairement, à ce que la décision soit annulée et à ce qu'une prolongation d'une année, soit jusqu'au 31 mai 2014, lui soit accordée pour présenter l'examen oral de sa thèse; et plus subsidiairement, à ce que la décision soit annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d'instruction, le recourant a requis la production de l'intégralité de son dossier et à pouvoir le consulter en l'étude de son conseil. Il a en outre requis que son niveau de compétence ainsi que l'avancement de ces travaux soient réexaminés par une commission neutre.

Le recourant soutient qu'un conflit d'intérêts existait entre son directeur de thèse et lui, et que cela aurait dû amener le directeur du programme doctoral à tenter d'éliminer les divergences d'opinion, conformément à ce que la loi lui impose. En particulier, il se réfère au fait que le directeur de thèse l'a accusé d'avoir volé son idée s'agissant de l'article scientifique présenté à la Conférence (...), pour lequel ce dernier n'avait pas souhaité que son nom soit cité. Le recourant soutient également que la demande d'exclusion formée par le directeur du programme doctoral le 17 août 2013 est lacunaire, dans le sens où elle ne mentionne pas l'article présenté lors de la Conférence (...) du 8 juin 2012 et accepté en août 2012. Selon le recourant, les critiques élogieuses dont son article a fait l'objet prouvent qu'il a la capacité de mener à bien sa thèse. Il ajoute que, quand bien même son article a été présenté et publié une fois échu le délai de trois mois imparti pour déposer les preuves de sa capacité à finir la thèse, une application trop rigide de ce délai s'opposerait au principe de la proportionnalité.

I.
Par décision incidente du 3 juillet 2013, le Tribunal a prononcé que le recours a effet suspensif quant à l'immatriculation du recourant, mais non quant à son activité doctorale.

J.

J.a Par écriture du 17 juillet 2013, l'autorité inférieure a déposé sa réponse en concluant au rejet du recours, tout en renvoyant à sa décision du 23 avril 2013 s'agissant de la motivation.

J.b L'intimée a déposé ses observations sur le recours par écriture du 18 juillet 2013.

En particulier, elle précise que le "conflit d'intérêts" allégué par le recourant n'a pas lieu d'être et ne fait qu'occulter la question centrale de son travail de thèse. Elle explique que le directeur de thèse a simplement refusé de s'associer à la contribution dont il ne pouvait garantir la validité, le sujet ne correspondant pas à ce sur quoi le recourant avait travaillé jusque-là et que, par ailleurs, cette publication ne correspondait pas à ce qui était concrètement demandé au recourant pour la thèse de doctorat entreprise. En outre, elle rappelle que, déjà dans son rapport annuel de 2010, le directeur de thèse reprochait au recourant des insuffisances, de sorte que cette publication n'est pas la source du problème. Pour le surplus, elle se réfère à la décision de l'autorité inférieure, dont le contenu correspond à son point de vue.

K.
Bien que le Tribunal lui ait donné la possibilité de déposer ses observations finales après réception de la réponse et du bordereau des pièces produites par l'autorité inférieure ainsi que des observations de l'intimée, le recourant a indiqué y renoncer par écriture du 23 septembre 2013.

L.
Par ordonnance du 26 septembre 2013, le Tribunal a signifié aux parties que l'échange d'écritures était clos et que la cause serait gardée à juger.

M.
Les autres faits et arguments des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.

1.1 Aux termes des art. 31 et 33 let. f de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le recours devant le Tribunal administratif fédéral est recevable contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) rendues par les commissions fédérales.

La CRIEPF est une commission fédérale au sens de l'art. 33 let. f LTAF (André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., Bâle 2013, n. 1.34, spéc. note de bas de page n. 98). De plus, la décision rendue par cette autorité, dont il est recours, satisfait aux conditions prévalant à la reconnaissance d'une décision au sens de l'art. 5 PA et ne rentre pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Il en résulte que le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent litige. Par ailleurs, en vertu de l'art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF, RS 414.110), la procédure de recours est régie par la procédure administrative, à moins qu'elle n'en dispose elle-même autrement.

1.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. Etant le destinataire de la décision attaquée, il est particulièrement atteint et a un intérêt digne de protection à requérir son annulation ou sa modification (art. 48 al. 1 PA).

1.3 Présenté dans le délai (art. 50 al. 1 PA) et les formes (art. 52 PA) prescrits par la loi, le recours est ainsi recevable, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.

2.1 En sa qualité d'autorité de recours, le Tribunal dispose en principe d'une pleine cognition, de sorte qu'il revoit librement l'application du droit par l'autorité inférieure, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'opportunité de la décision attaquée (art. 49 PA).

Dans certains cas, le Tribunal fait toutefois preuve de retenue. Cela vaut en particulier lorsque l'application de la loi ou l'analyse des questions litigieuses qui lui sont soumises requiert des connaissances techniques spéciales ou la connaissance de circonstances locales que l'autorité qui a rendu la décision connaît mieux, ou encore lorsqu'il s'agit d'apprécier des prestations ou un comportement personnel. Tel est le cas en l'espèce, l'évaluation des prestations académiques d'un doctorant requérant le plus souvent des connaissances scientifiques particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas. Il y a également lieu de retenir qu'elle ne connaît généralement pas tous les facteurs déterminants pour l'évaluation du doctorant et qu'elle ne bénéficie pas d'une vue d'ensemble des prestations fournies par ce dernier. Pour ces motifs, le Tribunal ne peut examiner sur recours les prestations académiques d'un candidat au doctorat qu'avec une certaine retenue (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 488 consid. 4c; ATAF 2010/10 consid. 4 et réf. cit., ATAF 2008/14 consid. 3.1, arrêts du Tribunal administratif fédéral B 5269/2012 du 24 juillet 2013 consid. 2, A 2232/2010 du 31 mars 2011 consid. 2.2 et réf. cit., A 2496/2009 du 11 janvier 2010 consid. 2.2; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 2.158 et réf. cit.; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, Bâle 2013, n. 191 p. 113 s.). A ce devoir de réserve s'ajoute, dans le cas présent, le fait que l'art. 37 al. 4 de la loi sur les EPF prévoit expressément que le grief de l'inopportunité ne peut être invoqué en cas de recours contre des décisions portant sur les résultats d'examens et de promotions.

En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou qu'il se plaint d'une violation formelle des règles de procédure, le Tribunal examine les griefs soulevés avec une pleine cognition (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 p. 237 ; ATAF 2008/14 consid. 3.3). Par règles de procédure, il faut entendre tous les griefs liés à la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATAF 2008/14 consid. 3.3, ATAF 2007/6 consid. 3 et réf. cit.).

2.2 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure (art. 12 PA), sous réserve du devoir de collaborer des parties (art. 13 PA). Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 2.165). Il se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2007/27 consid. 3.3).

3.

Selon l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 26 janvier 1998 sur le doctorat délivré par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (ordonnance sur le doctorat à l'EPFL, RS 414.133.2), celle-ci décerne le titre de docteur ès sciences qui atteste que son détenteur a fourni un travail scientifique personnel et original, qu'il a suivi avec succès un plan d'études doctorales et qu'il est par conséquent apte à se livrer à des travaux de recherche de haut niveau. Pour décider de l'admission aux études doctorales, le niveau d'excellence du requérant doit être pris en compte (art. 5 al. 3 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Est admis à préparer une thèse le candidat qui a réussi l'examen de candidature; qui a obtenu l'accord d'un directeur de thèse pour suivre son doctorat; qui a établi un plan de recherche approuvé par le directeur de thèse et entériné par le directeur du programme, et qui a acquis les crédits requis par le plan d'études doctorales pour la première année d'études doctorales (art. 8 al. 1 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Le sujet de la thèse s'inscrit dans une branche scientifique qui a fait l'objet d'un enseignement ou de recherches à l'EPFL. Il doit en règle générale permettre la réalisation de la thèse dans un délai de quatre ans à compter de l'immatriculation du candidat (art. 9 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Les travaux sont suivis et dirigés par un directeur de thèse, ce dernier étant, en règle générale, un professeur ou un maître d'enseignement et de recherche de l'EPFL. Le candidat remet chaque année un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux au directeur de thèse. Ce dernier lui donne son avis par écrit et fait rapport au directeur du programme dans un délai d'un mois (art. 10 al. 3 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Le directeur du programme s'efforce d'éliminer les divergences d'opinion importantes entre le candidat et le directeur de thèse. Le vice-président pour les affaires académiques tranche si aucun accord n'est trouvé. Le directeur du programme veille, dans la mesure du possible, à ce que le candidat puisse continuer sa thèse au cas où le directeur de thèse serait dans l'incapacité de remplir cette fonction (art. 12 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL).

4.
Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision d'exclusion de l'école doctorale dont le recourant a fait l'objet. Il sied donc d'examiner si la décision rendue viole le droit fédéral ou, le cas échéant, les principes généraux du droit garantis par la Constitution fédérale.

5.

5.1 Le recourant fait tout d'abord valoir l'existence d'un conflit d'intérêts le divisant de son directeur de thèse concernant la paternité de l'idée dont découle l'article scientifique qu'il a présenté à la Conférence (...). A ce titre, il soutient que, conformément à l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL, le directeur du programme doctoral - lequel était à connaissance dudit conflit d'intérêts - aurait dû prendre les mesures concrètes afin d'éliminer cette divergence de vues, ce qu'il n'a toutefois pas fait. Il ressort également de l'argumentation du recourant qu'il considère que les appréciations du directeur de thèse ne sont pas objectives et qu'elles ne constituent pas la réelle raison de son exclusion, mais que celle ci résulte bien plutôt du litige portant sur l'article scientifique.

5.1.1 Comme indiqué ci avant (cf. consid. 3), l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL prévoit qu'en cas de divergences d'opinion importantes entre le candidat et le directeur de thèse, le directeur du programme doctoral s'efforce de les éliminer. Pour sa part, l'exclusion des études doctorales est prononcée lorsque l'état d'avancement des travaux ou les connaissances du candidat sont jugés insuffisants (art. 10 al. 4 let. b de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). La teneur de ces deux dispositions laisse entendre que l'état d'avancement des travaux et les connaissances insuffisants ne constituent pas une divergence d'opinion importante. Cette interprétation - autant littérale que systématique - est corroborée par le fait que l'exclusion de l'école doctorale du candidat au motif d'un état d'avancement des travaux ou d'un niveau de connaissances insuffisants peut être prononcée sans même qu'un avertissement lui ait préalablement été donné (cf. ci après consid. 5.2.1.2). Aussi, il y a lieu de retenir qu'en cas d'exclusion des études doctorales pour une insuffisance de l'état d'avancement des travaux et/ou des connaissances, le directeur du programme doctoral n'est pas confronté à une divergence d'opinion, de sorte qu'il ne lui incombe pas de s'efforcer de l'éliminer comme le commanderait l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL.

Le motif de l'exclusion étant en l'espèce contesté par le recourant, il convient d'aborder ce point par l'examen des circonstances d'espèce.

5.1.2 Le courriel du 13 août 2012, que le recourant s'est vu adresser par le directeur de thèse, et sur lequel il semble se fonder lorsqu'il prétend que les motifs de son exclusion reposent en réalité sur le conflit d'intérêts relatif à l'article scientifique qu'il a présenté, a pour contenu une mise en garde du directeur de thèse sur le fait que l'idée dont l'article scientifique découle provient en réalité de lui et non du recourant. Il y a cependant lieu de relever que ledit courriel a été envoyé bien après le terme de la prolongation de délai de trois mois accordée au recourant qui courait jusqu'au 6 juin 2012. En outre, il ressort des pièces produites par le recourant, que le directeur de thèse lui avait déjà signifié qu'il ne lui accorderait pas une nouvelle prolongation et que le recourant en était à connaissance le 11 juin 2013 au plus tard (pièce 2 du recourant). Dans son mémoire de recours, le recourant reconnaît qu'il était à connaissance de ce risque d'exclusion, puisqu'il y déclare que le directeur de thèse lui avait déjà signifié en janvier 2012 qu'il refusait de lui accorder une prolongation de délai et qu'il lui avait ainsi demandé de quitter le programme doctoral, mais que, contre toute attente, il s'était finalement vu octroyer une prolongation de trois mois. Il sied encore de relever que le motif invoqué par le directeur de thèse à l'appui de la demande de prolongation de délai requise auprès du doyen de l'école doctorale est sans équivoque quant aux insuffisances qu'il reprochait au recourant, puisque la prolongation avait pour but que ce dernier démontre ses capacités à mener à bien sa thèse. A défaut d'y parvenir, le recourant ne pouvait ignorer que le directeur de thèse aurait requis son exclusion de l'école doctorale. Au surplus, ses évaluations annuelles de 2010 et 2011 étaient, pour leur part, relativement mauvaises (cf. Faits B). Ainsi, le recourant savait depuis des mois qu'il risquait de se voir exclure du programme doctoral en raison du caractère insatisfaisant de son avancement et de ses connaissances, soit bien avant que le courriel dont il tente de tirer argument lui ait été envoyé.

5.1.3 En conclusion, malgré sa contestation, le recourant n'apporte aucun élément indiquant que le directeur de thèse ait en réalité voulu l'exclure pour un autre motif que celui invoqué, en particulier au motif qu'il aurait "volé" une idée de son directeur de thèse. En l'absence de divergence au sens de l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL, c'est à tort que le recourant soutient que le directeur du programme doctoral se devait de résoudre le différend. Le grief soulevé s'avère ainsi être sans fondement et doit être rejeté.

5.2 Le recourant prétend ensuite que le fait qu'il conteste les allégations du directeur de thèse aurait dû amener le directeur du programme doctoral à former un jury neutre, comme cela aurait été organisé pour un autre candidat au doctorat, afin de déterminer s'il pouvait poursuivre sa thèse au vu de l'avancement des travaux.

5.2.1

5.2.1.1 Conformément à l'art. 10 al. 3 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL, le candidat remet au directeur de thèse le rapport annuel sur l'avancement des travaux, lequel y appose ses remarques et son évaluation et en fait rapport au directeur du programme doctoral. La directive du 21 novembre 2013 concernant la formation doctorale à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (directive sur la formation doctorale à l'EPFL) prévoit, pour sa part, l'existence d'une commission du programme qui est composée de trois à douze membres, dont la moitié au moins de professeurs ou maîtres d'enseignement et de recherche à l'EPFL (art. 2 al. 3 1ère phrase de la directive sur la formation doctorale à l'EPFL). Cette commission vient notamment en aide au directeur du programme doctoral, puisqu'elle le conseille sur l'évaluation des rapports d'avancement de la thèse (art. 2 al. 4 ch. 4 de la directive sur la formation doctorale à l'EPFL).

5.2.1.2 Comme déjà abordé plus avant, l'art. 10 al. 4 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL prévoit que, dans le cas où l'état d'avancement des travaux ou les connaissances du candidat sont jugés insuffisants, le vice président pour les affaires académiques: notifie au candidat les conditions à remplir et lui impartit un délai (let. a); l'exclut des études doctorales (let. b). La commission du programme conseille le directeur du programme doctoral sur une éventuelle exclusion (art. 2 al. 4 ch. 4 de la directive sur la formation doctorale à l'EPFL). Quant à savoir si l'avertissement constitue un préalable nécessaire à l'exclusion, la jurisprudence a eu loisir de préciser que le vice président pour les affaires académiques n'a pas l'obligation d'avertir le doctorant avant de l'exclure. Les possibilités énoncées aux lettres a et b sont donc alternatives. En effet, il ressort des travaux préparatoires de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL que le but de cette disposition était de permettre au vice président pour les affaires académiques de prendre la mesure la plus appropriée dans le cas concret et de l'autoriser ainsi à choisir entre un avertissement ou une exclusion (arrêt du Tribunal administratif fédéral A 6423/2008 du 3 juillet 2009 consid. 5.1.5).

5.2.2 Les dispositions précitées ne font naître aucune obligation légale qui imposerait au directeur du programme doctoral - ou à tout autre organe ou intervenant - de former un jury neutre, lequel aurait pour tâche de déterminer de l'avancement de la thèse du candidat et si sa poursuite est envisageable. La seule commission susceptible d'intervenir en l'espèce est la commission du programme doctoral qui, que ce soit en matière d'évaluation des rapports d'avancement ou d'une éventuelle exclusion, se contente de conseiller le directeur du programme doctoral. De par ses caractéristiques, la commission du programme est une entité interne à chaque programme doctoral de l'EPFL, dont la tâche est ici uniquement de conseiller le directeur de thèse et qui, par définition, n'a pas les compétences ni la fonction d'un jury neutre. Au surplus, il y a lieu de relever qu'en l'espèce l'on se trouve au stade de l'exclusion et non plus à celui de la détermination de l'avancement de la thèse, dont les évaluations rendues par le directeur de thèse n'ont pas été contestées par le recourant en son temps.

5.2.3 En résumé, il y a lieu de retenir qu'à défaut d'une obligation légale de constituer un tel jury, le moyen soulevé par le recourant est sans fondement et doit également être rejeté.

6.
Il convient enfin d'examiner si la décision d'exclusion des études doctorales est fondée en droit.

En l'occurrence, l'exclusion du recourant est motivée par le fait qu'il n'a pas démontré des capacités suffisantes propres à lui permettre de mener à bien sa thèse. Ses connaissances ont également été jugées insuffisantes, tout comme l'état d'avancement de ses travaux. Cette décision d'exclusion prononcée par le doyen de l'école doctorale est fondée sur l'appréciation des capacités du recourant faite par le directeur de thèse.

6.1 D'emblée, il convient de constater qu'il n'existe pas de disposition particulière dans l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL permettant de circonscrire le niveau d'excellence requis pour les études doctorales et, en cas de niveau insuffisant, pour prononcer l'exclusion d'un candidat. Il en découle que l'organe compétent de l'EPFL pour statuer sur l'exclusion d'un candidat dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard. De manière générale, les supérieurs hiérarchiques sont les plus aptes à juger des prestations et du comportement de leurs subordonnés ou étudiants. Cela vaut tout particulièrement dans le domaine académique, lorsqu'il s'agit de juger si un candidat au doctorat a les capacités nécessaires pour mener à bien une thèse. La personne la mieux à même de porter un jugement sur ce point est le directeur de thèse (arrêt du Tribunal administratif fédéral précité A 6423/2008 consid. 6.1; décision du Conseil des écoles polytechniques fédérales [CEPF] du 13 novembre 1991, publiée dans la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.5 consid. 5 et 6.1 et réf. cit.). Le Tribunal a également retenu dans un autre arrêt que, de par ses compétences scientifiques et sa connaissance du travail du doctorant, l'appréciation du directeur de thèse avait une importance décisive pour juger des chances que le doctorat soit réussi (arrêt du Tribunal administratif fédéral A 427/2007 du 25 mai 2007 consid. 5.5).

Dans le cas d'espèce, la personne la mieux à même de porter un jugement est sans conteste le directeur de thèse. A ce titre, il ne saurait profiter d'un blanc-seing lui permettant de requérir l'exclusion d'un candidat au doctorat à sa convenance. Bien plutôt, il doit exposer au candidat au doctorat les raisons objectives qui le conduisent à requérir son exclusion. Ainsi le Tribunal peut il s'assurer sur recours que l'autorité précédente ne s'est pas laissée guider par des motifs non pertinents ou sans rapport avec le travail fourni, qu'elle n'a pas méconnu les principes d'évaluation ou violé les principes généraux du droit (cf. consid. 2.1).

6.2 A l'appui de son recours, le recourant affirme qu'eu égard aux bonnes critiques obtenues pour son article scientifique, lequel a ensuite fait l'objet d'une publication, il a démontré sa capacité de mener à bien sa thèse.

6.2.1 Si l'autorité inférieure - pas plus que l'intimée - ne nie les bonnes critiques que le recourant allègue avoir obtenues pour son article scientifique, la décision attaquée retient que cette situation, pas davantage que le fait que cet article ait ensuite été publié, ne vient prouver qu'il a respecté les exigences fixées par le directeur de thèse.

A ce propos, il y a d'abord lieu de rappeler que la prolongation de délai de trois mois accordée au recourant avait pour but de lui donner l'opportunité de démontrer qu'il était capable de mener à bien sa thèse, et cela dans un délai raisonnable, compte tenu du fait que le délai de quatre ans était déjà arrivé à échéance. Or, tant le directeur de thèse, dont l'avis avait été requis par l'autorité inférieure, que le recourant lui même s'accordent pour dire que le sujet abordé dans l'article scientifique ne correspond pas à celui sur lequel le recourant avait travaillé jusque-là (acte de recours p. 7 et pièce 13A de l'autorité inférieure). Il s'agit donc d'un thème nouveau, dont le directeur de thèse indique qu'il ne pouvait garantir l'exactitude du traitement, raison pour laquelle il n'a pas souhaité que son nom soit associé à cette contribution. Ensuite, même si le nouveau thème traité par l'article a été apprécié par la critique, le fait de retenir que cet élément n'est pas propre à démontrer les capacités du recourant à terminer sa thèse repose sur une argumentation pertinente qui ne s'écarte pas d'une évaluation objective du travail fourni par le recourant. De plus, l'exigence posée par le directeur de thèse consistait en la preuve que le recourant devait apporter qu'il était en mesure de terminer sa thèse en cours, et non qu'il trouve un nouveau sujet d'étude pour en tirer argument quant à sa capacité doctorale. L'avancement exigé par le directeur de thèse concernait les travaux déjà entamés. Partant, il s'avère que le directeur de thèse, considérant dans un tel cas que les progrès requis ne sont pas atteints et souhaitant l'exclusion du candidat au doctorat, évalue de manière objective et conformément aux objectifs fixés le travail fourni par ce dernier.

6.2.2 Au surplus, le recourant ne saurait tirer argument du fait que la contribution présentée à la Conférence (...) ne figure pas dans la demande d'exclusion que le directeur du programme a adressée au doyen de l'école doctorale. Si le directeur du programme doctoral a été mis au courant de l'existence de cet article le jour même où il a requis l'exclusion du recourant, et donc que l'on ignore s'il en était à connaissance au moment où il a transmis la demande, il y a lieu de retenir que cette absence n'est pas pertinente en l'espèce, ce qu'autant plus que ce n'est que plus tard, soit le 30 août 2012, c'est à dire une fois que l'exclusion du recourant avait déjà été prononcée, que le directeur du programme a été informé de la prochaine publication de l'article scientifique. Quoi qu'il en soit, la décision d'exclusion du recourant ne se fonde pas sur le nombre insuffisant de publications. Bien au contraire, seule l'insuffisance de l'avancement des travaux et des connaissances du recourant ainsi que l'impossibilité de remplir l'exigence fixée par le directeur de thèse en sont la cause (cf. ci avant consid. 6.2.1). Aussi, rien ne donne à considérer que, à connaissance de l'article en question, le recourant ne se serait tout de même pas vu exclure de l'école doctorale, la réputation de la Conférence (...) dont le recourant se prévaut n'y changeant rien.

6.3 Le recourant se plaint encore, selon ses termes, d'une violation du principe de la proportionnalité, à savoir plus concrètement d'une application trop rigide de la prolongation de délai de trois mois qui lui a été octroyée.

6.3.1 Le principe de la proportionnalité, prescrit par l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), exige qu'il y ait un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public poursuivi et le moyen choisi pour l'atteindre (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A 3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 9.1, non publié à l'ATAF 2012/23). Cela étant, pour que le grief de violation de ce principe soit valablement soulevé et qu'il incombe au Tribunal de l'examiner, il conviendrait de partir du postulat que l'article scientifique présenté par le recourant à la Conférence (...) atteste de ses capacités à terminer sa thèse. Or, il ressort des considérants qui précèdent que tel n'est pas le cas, puisque le directeur de thèse - de même que l'intimée qui a finalement prononcé l'exclusion du recourant - a procédé à une évaluation objective et dont on ne dénote aucun manquement. Aussi, quand bien même l'article scientifique présenté par le recourant à la Conférence (...) a finalement été publié, il s'avère que cette contribution n'apporte pas la preuve, même tardive, de sa capacité à terminer sa thèse dans un délai raisonnable. Cela étant, le recourant ne saurait valablement prétendre être victime d'une application trop rigide du délai de trois mois qui lui a été accordé.

6.3.2 Au même titre de ce qui précède, toute violation du droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 Cst. et par l'art. 29 ss PA, doit en l'espèce être écartée. Dans la mesure où l'article scientifique n'est pas pertinent - et encore moins décisif - pour déterminer si les capacités du recourant sont suffisantes pour mener à bien une thèse, il ne s'agit pas d'un allégué tardif qu'il conviendrait de prendre en considération. La prétendue violation de l'art. 32 al. 2 PA se révèle donc être sans fondement.

6.4 En définitive, il appert correct en droit de retenir que le fait de produire un article scientifique ayant obtenu de bonnes critiques dans un domaine autre que celui traité par la thèse entreprise n'est pas propre à démontrer des capacités à mener à bien ladite thèse. Au surplus, le délai de quatre ans posé par l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL était déjà arrivé à échéance, de telle sorte qu'il ne paraît en rien déraisonnable d'exiger des progrès rapides attestant de la capacité de terminer la thèse.

7.
Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir que c'est à bon droit que l'autorité inférieure a confirmé la décision attaquée. En conséquence, le recours interjeté par le recourant est mal fondé et doit être rejeté.

8.

8.1 Selon l'art. 63 al. 1 1ère phrase PA, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont généralement mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. En l'occurrence, le recourant doit prendre à sa charge les frais de procédure qui s'élèvent à Fr. 800.-, lesquels seront prélevés sur l'avance de frais du même montant qu'il a déjà effectuée.

8.2 Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF). Aucune indemnité de dépens ne sera donc allouée en l'espèce.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure d'un montant de Fr. 800.- sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais déjà versée de Fr. 800.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'intimée (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)

Le président du collège : La greffière :

Jérôme Candrian Déborah D'Aveni

Indication des voies de droit :

Dans la mesure où l'art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) ne devrait pas s'appliquer, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 414.110 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über die Eidgenössischen Technischen Hochschulen (ETH-Gesetz) - ETH-Gesetz ETH-Gesetz Art. 37 Rechtsschutz - 1 Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt.
¹	Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt.
²	Der ETH-Rat, die ETH und die Forschungsanstalten sind berechtigt, gegen Beschwerdeentscheide Beschwerde zu führen, wenn sie in der gleichen Sache als erste Instanz verfügt haben. Die Hochschulversammlungen sind zur Beschwerde gegen Verfügungen über Gegenstände der Mitwirkung berechtigt.
^2bis	Den ETH und den Forschungsanstalten steht kein Beschwerderecht zu gegen Entscheide des ETH-Rates nach den Artikeln 25 Absatz 1 Buchstabe e und 33a Absatz 3.115
³	Gegen Verfügungen der ETH und der Forschungsanstalten kann bei der ETH-Beschwerdekommission Beschwerde geführt werden. Ausgenommen sind Verfügungen, die sich auf das Verantwortlichkeitsgesetz vom 14. März 1958116 stützen.117
⁴	Mit der Beschwerde gegen Verfügungen über das Ergebnis von Prüfungen und Promotionen kann die Unangemessenheit nicht gerügt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 414.133.2 Verordnung vom 26. Januar 1998 über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne (Doktoratsverordnung ETHL) - Doktoratsverordnung ETHL Art. 2 Doktortitel - 1 Die ETHL verleiht den Titel Doktor oder Doktorin der Wissenschaften (dr ès sc. oder PhD); dieser bescheinigt, dass seine Inhaberin oder sein Inhaber eine selbstständige und originelle wissenschaftliche Arbeit vorgelegt hat, einen Doktoratsstudienplan erfolgreich absolviert hat (Art. 3 Abs. 3) und folglich fähig ist, wissenschaftliche Forschungsarbeiten von hoher Qualität zu liefern.
¹	Die ETHL verleiht den Titel Doktor oder Doktorin der Wissenschaften (dr ès sc. oder PhD); dieser bescheinigt, dass seine Inhaberin oder sein Inhaber eine selbstständige und originelle wissenschaftliche Arbeit vorgelegt hat, einen Doktoratsstudienplan erfolgreich absolviert hat (Art. 3 Abs. 3) und folglich fähig ist, wissenschaftliche Forschungsarbeiten von hoher Qualität zu liefern.
²	Die ETHL gibt ihre Doktorpromotionen öffentlich bekannt.
³	Die Doktortitel, welche die ETHL für Doktorarbeiten vergibt, die sie zusammen mit anderen Institutionen betreut hat, werden durch spezielle Abkommen geregelt.
⁴	Ehrendoktorinnen und Ehrendoktoren erhalten den Doktortitel; diesem wird der Zusatz «honoris causa» (hc) (Art. 23) angefügt.

SR 414.133.2 Verordnung vom 26. Januar 1998 über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne (Doktoratsverordnung ETHL) - Doktoratsverordnung ETHL Art. 5 Zulassung zum Doktoratsstudium - 1 Die Bewerberinnen und Bewerber reichen beim Leiter oder der Leiterin des entsprechenden Doktoratsprogramms der ETHL ein schriftliches Zulassungsgesuch ein. Dem Gesuch sind die für das Bewerbungsdossier erforderlichen Unterlagen beizulegen.
¹	Die Bewerberinnen und Bewerber reichen beim Leiter oder der Leiterin des entsprechenden Doktoratsprogramms der ETHL ein schriftliches Zulassungsgesuch ein. Dem Gesuch sind die für das Bewerbungsdossier erforderlichen Unterlagen beizulegen.
²	Der Programmleiter oder die Programmleiterin entscheidet auf Antrag der Kommission über die Zulassung mit oder ohne Bedingungen (Abs. 5).13
³	In die Erwägungen einzubeziehen sind Qualifikationen der Bewerberinnen und Bewerber sowie die an der ETHL vorhandenen und zur Realisierung der Doktorarbeit benötigten Betreuungskapazitäten und logistischen Mittel.
⁴	Bewerberinnen und Bewerber, die bereits in einem ähnlichen oder verwandten Bereich eine Doktorarbeit verfasst haben, werden nicht zum Doktorat an der ETHL zugelassen. Bewerberinnen und Bewerber, die in einem ähnlichen oder verwandten Bereich mit einer Doktorarbeit gescheitert sind oder eine solche abgebrochen haben, können nur mit einer Ausnahmebewilligung des Vizepräsidenten oder der Vizepräsidentin für Bildung als Doktorierende an der ETHL zugelassen werden. Artikel 17 bleibt vorbehalten.
⁵	Die Bewerberinnen und Bewerber nach Artikel 4 Buchstabe d müssen nachweisen, dass ihr Bildungsstand einem Master der ETH entspricht. Zu diesem Zweck legt der Programmleiter oder die Programmleiterin von Fall zu Fall die Bedingungen fest, die vor der Zulassungsprüfung erfüllt sein müssen. Bewerberinnen und Bewerber, welche die festgelegten Bedingungen nicht innerhalb der vorgegebenen Frist erfüllen, sind definitiv von der Doktoratsausbildung ausgeschlossen.14
⁶	Nach erfolgter Zulassung können sich die Bewerberinnen und Bewerber für das erste Doktoratsstudienjahr immatrikulieren.15

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 414.133.2 Verordnung vom 26. Januar 1998 über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne (Doktoratsverordnung ETHL) - Doktoratsverordnung ETHL Art. 8 Zulassung zum Doktorat - 1 Zum Doktorat wird zugelassen, wer:
¹	Zum Doktorat wird zugelassen, wer:
^a	die Bewerbungsprüfung bestanden hat;
^abis	über die Zusicherung eines Leiters oder einer Leiterin der Doktorarbeit verfügt, die Dissertation zu begleiten;
^b	einen vom Leiter oder der Leiterin der Doktorarbeit genehmigten und vom Programmleiter oder der Programmleiterin gebilligten Forschungsplan erstellt hat;
^c	die gemäss Doktoratsstudienplan erforderlichen Kreditpunkte für das erste Doktoratsstudienjahr erworben hat.
²	Der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin für Bildung entscheidet auf Antrag des Programmleiters oder der Programmleiterin über die Zulassung zum Doktorat und teilt dem Kandidaten oder der Kandidatin die Entscheidung mit.

SR 414.133.2 Verordnung vom 26. Januar 1998 über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne (Doktoratsverordnung ETHL) - Doktoratsverordnung ETHL Art. 9 Thema - 1 Das Thema der Doktorarbeit soll zu einem Wissenschaftszweig gehören, der an der ETHL Lehr- und Forschungsgegenstand ist.
¹	Das Thema der Doktorarbeit soll zu einem Wissenschaftszweig gehören, der an der ETHL Lehr- und Forschungsgegenstand ist.
²	Das Thema soll so gewählt sein, dass die Doktorarbeit ab dem Zeitpunkt der Immatrikulation in der Regel nicht mehr als vier Jahre beansprucht; die Mindestdauer bis zur mündlichen Prüfung (Art. 15) beträgt zwei Jahre.25

SR 414.133.2 Verordnung vom 26. Januar 1998 über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne (Doktoratsverordnung ETHL) - Doktoratsverordnung ETHL Art. 10 Leitung der Doktorarbeit - 1 Die Doktorarbeit wird von einem Leiter oder einer Leiterin begleitet. Dies ist in der Regel eine Professorin oder ein Professor, oder leitender wissenschaftlicher Mitarbeiter oder Mitarbeiterin (maître d'enseignement et de recherche, MER) der ETHL. Der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin für Bildung kann Abweichungen von dieser Regel bewilligen.
¹	Die Doktorarbeit wird von einem Leiter oder einer Leiterin begleitet. Dies ist in der Regel eine Professorin oder ein Professor, oder leitender wissenschaftlicher Mitarbeiter oder Mitarbeiterin (maître d'enseignement et de recherche, MER) der ETHL. Der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin für Bildung kann Abweichungen von dieser Regel bewilligen.
²	Der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin für Bildung kann bewilligen, dass eine Doktorarbeit von zwei Leitenden begleitet wird. In diesem Fall ist nur eine leitende Person, die der ETHL angehört, gegenüber der Schule und dem Kandidaten oder der Kandidatin für Entscheide betreffend den Verlauf der Doktorarbeit verantwortlich.
³	Der Kandidat oder die Kandidatin erstattet dem Leiter oder der Leiterin der Doktorarbeit über den Fortgang der Arbeit jährlich einen schriftlichen Bericht. Der Leiter oder die Leiterin nimmt dazu schriftlich Stellung und erstattet dem Programmleiter oder der Programmleiterin innert Monatsfrist Bericht.
⁴	Werden der Fortgang der Arbeit oder die Kenntnisse des Kandidaten oder der Kandidatin als unzureichend beurteilt, so:
^a	teilt der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin für Bildung dem Kandidaten oder der Kandidatin die zu erfüllenden Voraussetzungen mit und setzt ihm oder ihr hierfür eine Frist; oder
^b	schliesst er oder sie den Kandidaten oder die Kandidatin vom Doktoratsstudium aus.
⁵	Die Leiter oder die Leiterin der Doktorarbeit kann verlangen, dass der Kandidat oder die Kandidatin bestimmte geeignete Lehrveranstaltungen besucht.

SR 414.133.2 Verordnung vom 26. Januar 1998 über das Doktorat an der Eidgenössischen Technischen Hochschule Lausanne (Doktoratsverordnung ETHL) - Doktoratsverordnung ETHL Art. 12 Meinungsverschiedenheiten und Ausfall des Leiters der Doktorarbeit - 1 Bei schwer wiegenden Meinungsverschiedenheiten zwischen dem Leiter oder der Leiterin der Doktorarbeit und dem Kandidaten oder der Kandidatin bemüht sich der Programmleiter oder die Programmleiterin um eine Schlichtung. Kommt keine Einigung zu Stande, so entscheidet der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin für Bildung.
¹	Bei schwer wiegenden Meinungsverschiedenheiten zwischen dem Leiter oder der Leiterin der Doktorarbeit und dem Kandidaten oder der Kandidatin bemüht sich der Programmleiter oder die Programmleiterin um eine Schlichtung. Kommt keine Einigung zu Stande, so entscheidet der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin für Bildung.
²	Fällt der Leiter oder die Leiterin der Doktorarbeit aus, so sorgt der Programmleiter oder die Programmleiterin im Rahmen des Möglichen dafür, dass die Doktorarbeit fortgesetzt werden kann.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 32 - 1 Die Behörde würdigt, bevor sie verfügt, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien.
¹	Die Behörde würdigt, bevor sie verfügt, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien.
²	Verspätete Parteivorbringen, die ausschlaggebend erscheinen, kann sie trotz der Verspätung berücksichtigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.