BB.2017.100 - 2017-10-05 - Corte dei reclami penali: procedimenti penali - Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP).

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numéro de dossier: BB.2017.100

Décision du 5 octobre 2017 Cour des plaintes

Composition

Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud, le greffier Giampiero Vacalli

Parties

A., représenté par Me Eric Maugué, avocat,

recourant

contre

1. Ministère public de la Confédération,

2. B., Administration fédérale des finances, représenté par Me Isabelle Bühler, avocate, intimés

Objet

Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP)

Faits:

A. Suite à une dénonciation transmise le 31 mars 2014 par le Directeur de l'Administration fédérale des finances (ci-après: AFF) au Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC), ce dernier a ouvert le 22 avril 2014 une instruction pénale (SV.14.0415) contre A. – fonctionnaire à l'Administration fédérale des finances, chef de section auprès du Service du trafic des paiements internationaux de la Centrale de compensation (ci-après: CdC) à Genève – pour violation du secret de fonction (art. 320 CP). Selon ladite dénonciation, A. aurait, en substance, révélé à des tiers des informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions, sans le consentement écrit de sa hiérarchie, entre le vendredi 18 octobre 2013 et le lundi 3 mars 2014, provenant d'un courrier confidentiel et personnel et, entre le jeudi 29 août 2013 et le vendredi 28 mars 2014, issues d'un rapport d'incident confidentiel daté du 29 août 2013 (v. décision du Tribunal pénal fédéral BB.2014.81 du 23 décembre 2014, Faits lett. A).

B. Le 22 août 2014 A. a déposé une plainte pénale auprès du MPC pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement calomnie (art. 174 CP), abus d'autorité (art. 312 CP) et tentative de contrainte (art. 181 et 22 CP) à l'encontre de B., directeur de l'AFF, et de toute autre personne ayant participé aux agissements dénoncés (v. p. 05-00-00-0001 et ss dossier MPC).

C. Par ordonnance du 13 avril 2015, le MPC a ouvert une instruction pénale contre B. et inconnus pour les infractions susdites (SV.14.1085), laquelle a été en même temps suspendue et jointe à la procédure SV.14.0415 (v. p. 01-01-00-0001 et ss dossier MPC).

D. Le 3 février 2016 le MPC a classé la procédure SV.14.0415 (v. act. 1.1 p. 2).

E. Le 21 mars 2016 le MPC a repris l'instruction de la procédure SV.14.1085 par le dépôt d'une demande d'autorisation de poursuivre au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (ci-après: SG DFJP), autorisation octroyée le 19 mai 2016 (v. p. 01-02-00-0003 et ss dossier MPC).

F. Par ordonnance du 17 mai 2017, le MPC a classé la procédure pénale SV.14.1085 (v. act. 1.1).

G. Le 29 mai 2017, A. a formé recours devant la Cour de céans contre la décision du MPC susdite et pris les conclusions suivantes:

Préalablement

- Ordonner l'apport du dossier des procédures SV.14.1085 et SV.14.0415.

Principalement

- Annuler l'ordonnance de classement du 17 mai 2017.

- Ordonner au Ministère public de la Confédération de poursuivre l'instruction de la cause pour entendre notamment en qualité de témoin, C., D. et E. et ordonner toutes éventuelles mesures complémentaires nécessaires à établir les faits de la cause.

- Condamner le Ministère public de la Confédération aux frais et dépens comprenant une équitable indemnité en faveur du recourant valant participation à ses honoraires.

H. Par écrit du 21 juin 2017, le MPC a informé la Cour de céans qu’il n’avait pas d'observations à déposer, toute en se référant intégralement à l'ordonnance contestée (v. act. 5). Par réponse du 22 juin 2017, B. a requis le rejet du recours et la condamnation du recourant aux frais de la procédure et à une équitable indemnité valant participation aux honoraires de son conseil (v. act. 7).

I. Par réplique du 16 août 2017, transmise au MPC et à B. pour information (v. act. 11), le recourant persiste intégralement dans ses conclusions (v. act. 10).

J. Par écrit du 18 août 2017, B. a demandé qu'on lui fixe un délai pour pouvoir dupliquer (v. act. 12), requête admise par la Cour (v. act. 13). Par duplique du 25 août 2017, le susnommé a confirmé ses conclusions (v. act. 14).

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit.

La Cour considère en droit:

1.

1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [ci-après: Message CPP], FF 2006 1057, p. 1296 in fine; Guidon, Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, 2ème éd., Bâle 2014, n. 15 ad art. 393 CPP; Keller, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [édit.], Zurich/Bâle/Genève 2014, 2ème éd., n. 39 ad art. 393 CPP; Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2ème éd., Zurich/Saint-Gall 2013, n. 1512).

1.2 Aux termes de l'art. 322 al. 2 CPP, les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours. Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c). Interjeté le 29 mai 2017, le présent recours a été déposé dans le délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée, et a ainsi été formé en temps utile.

1.3 Dispose de la qualité pour recourir toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision (art. 382 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_657/2012 du 8 mars 2013, consid. 2.3.1). Cet intérêt doit être actuel (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2013.88 du 13 septembre 2013, consid. 1.4 et références citées). La notion de partie visée à cette disposition doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au «lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil». Conformément à l'art. 115 al. 1 CPP, est considérée comme lésée, «toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction». L'art. 105 CPP reconnaît également la qualité de partie aux autres participants à la procédure, tels que le lésé (al. 1 let. a) ou la personne qui dénonce les infractions (al. 1 let. b), lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits et dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (al. 2).

1.4 La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur contre une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est ainsi subordonnée à la condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 et les arrêts cités). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (Message CPP, op. cit., p. 1148). En revanche, lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 et les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 1B_723/2012 du 15 mars 2013, consid. 4.1; 1B_489/2011 du 24 janvier 2012, consid. 1.2; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2012.67 du 22 janvier 2013, consid. 1.3). L'atteinte doit par ailleurs revêtir une certaine gravité. À cet égard, la qualification de l'infraction n'est pas déterminante; sont décisifs les effets de celle-ci sur le lésé (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1), lesquels doivent être appréciés de manière objective, et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_266/2009 du 30 juin 2009, consid. 1.2.1). L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Selon le Message CPP, cet alinéa apporte une précision en statuant que les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale selon l'art. 30 al. 1 CP, en d'autres termes les titulaires des biens juridiques auxquels on a porté atteinte, doivent toujours être considérés comme des lésés (Message CPP, ibidem).

1.5 En l'espèce, le recourant, partie plaignante dans la procédure, est directement touché dans son honneur, bien juridique protégé par l'infraction de dénonciation calomnieuse (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 1 ad art. 303 CP et références citées). En outre, l'infraction d'abus d'autorité, qui protège avant tout des intérêts collectifs, peut selon le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_201/2011 du 9 juin 2011, consid. 2.1 et 2.2) léser les particuliers si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 129 IV 95 consid. 3.1; 123 IV 184 consid. 1c; 120 Ia 220 consid. 3). En l'occurrence, le préjudice dont se prévaut le recourant, soit avoir subi un traitement dégradant par le fait d'avoir été mentionné nommément dans la dénonciation du 31 mars 2014, qui aurait eu comme but de salir sa réputation et de le conduire à démissionner, apparaît comme la conséquence directe du comportement reproché à l'encontre d'un fonctionnaire fédéral. Son intérêt juridique actuel à recourir contre le classement prononcé par le MPC sur ce point peut par conséquent être reconnu. Enfin, l'infraction de contrainte (art. 181 CP) protège la liberté de vouloir et d'agir des personnes physiques (Delnon/Rüdy, Commentaire Bâlois, Strafrecht II, 3ème éd., Bâle 2013, n. 5 et 16 ad art. 181 CP). Par conséquent, au vu des faits dénoncés par le recourant dans sa plainte et puisqu'il se prévaut d'une disposition qui protège ses intérêts privés, l'intérêt à recourir existe même à ce propos (v. aussi décision du Tribunal pénal fédéral BB.2016.61-62 du 29 juin 2016, consid. 2.4).

1.6 Le recours est recevable et il convient d'entrer en matière.

2. Le litige porte sur la question de savoir si le MPC a classé à bon droit la procédure SV.14.1085 ouverte contre B. et inconnus pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement calomnie (art. 174 CP), abus d'autorité (art. 312 CP) et tentative de contrainte (art. 181 et 22 CP).

2.1 Selon le MPC, B., dans sa dénonciation du 31 mars 2014, aurait fait état de faits en lien avec A. tels qu'on les lui aurait présentés, sans noircir le trait d'une quelconque manière, souhaitant ainsi soumettre à l'autorité pénale l'ensemble des allégations en lien avec le susnommé. Le MPC ne saurait trouver dans le comportement de B. une quelconque volonté de nuire à A., respectivement une quelconque intention de formuler des accusations délibérément fausses. Enfin, le complexe de faits analysé ne prouverait aucunement la volonté de B. ou d'autres inconnus d'accuser ou de faire accuser un innocent; au moment de la dénonciation, B. (tout comme la direction de la CdC et de l'AFF) ignorait si A. était l'auteur de la violation du secret de fonction ou s'il était au contraire innocent.

2.2 Le recourant se plaint d'une violation des art. 303 (subsidiairement 174), 312, 181 (en lien avec 22) CP, et 319 CPP, ainsi que de son droit d'être entendu. Il reproche également au MPC d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Les pièces du dossier montreraient qu'au moins un des maillons de la chaîne de transmission de l'information, à savoir C. (chef de division auprès de la CdC à Genève), aurait clairement travesti la réalité pour faire porter injustement des soupçons sur le recourant et que les déclarations de B. seraient incohérentes et non convaincantes. Les mesures d'instruction complémentaires sollicitées devant le MPC, que cette autorité aurait refusé à tort de mettre en oeuvre, seraient propres à le confirmer. Les conditions auxquelles la dernière disposition légale citée soumet le classement de la procédure ne seraient dès lors manifestement pas réalisées.

3.

3.1 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).

Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro duriore" qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant l'instruction (ATF 138 IV 86 consid 4.1.1 p. 91). Le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable à ce stade. La maxime "in dubio pro duriore" exige qu'en cas de doute quant aux faits pertinents ou au droit applicable, le prévenu soit mis en accusation (cf. ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 p. 90 s.; 138 IV 186 consid. 4.2.1 p. 190 s.). En effet, en cas de doute, il n’appartient pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge du fond de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 p. 90 s.). Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 p. 90 s.). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère public est également tenu de mettre le prévenu en accusation en application de l'art. 324 CPP, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (cf. ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91).

Les déclarations faites dans le cadre de la procédure pénale doivent en principe être appréciées par le tribunal qui statue au fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). Lorsque les déclarations des parties sont contradictoires, on peut, en l'absence de preuves objectives, renoncer exceptionnellement à une mise en accusation s'il n'est pas possible de se prononcer sur la crédibilité des différentes déclarations et s'il y a lieu de penser qu'une administration des preuves complémentaire ne donnera aucun résultat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_856/2013 du 3 avril 2014, consid. 2.2 et les réf. citées).

3.2 A teneur de l'art. 303 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il savait innocente, sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Selon le ch. 2 de cette disposition, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

3.2.1 Sur le plan objectif, la dénonciation réprimée par l'art. 303 CP peut se faire de deux manières, soit en s'adressant directement à l'autorité (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), soit au moyen d'une machination astucieuse (art. 303 ch. 1 al. 2 CP).

Dans le premier cas (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), la dénonciation doit porter sur la commission d'un crime (art. 10 al. 2 CP), d'un délit (art. 10 al. 3 CP), ou encore d'une contravention (art. 103 CP, par renvoi de l'art. 301 ch. 2 CP) (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 p. 25; Corboz, op. cit., n. 4 ad art. 303 CP). Dans le second cas (art. 303 ch. 1 al. 2 CP), il n'y a pas à proprement parler de dénonciation, mais l'auteur adopte un comportement équivalent dans ses conséquences (v. jugement du Tribunal pénal fédéral SK.2013.38 du 21 octobre 2015, consid. 4.1).

Les deux comportements réprimés par l'art. 303 CP se distinguent par le moyen usité pour la dénonciation calomnieuse. Dans le premier cas, la personne visée est dénoncée directement, c'est-à-dire nommée par le dénonciateur, tandis que, dans le second cas, celui-ci recourt à des procédés indirects et astucieux, qui ont pour but de faire ouvrir une procédure pénale à l'encontre d'une personne innocente (ATF 132 IV 20 consid. 4.3 p. 26).

Qu'il y ait dénonciation proprement dite (art. 303 ch. 1 al. 1 CP) ou machinations astucieuses (art. 303 ch. 1 al. 2 CP), la dénonciation calomnieuse suppose que la personne visée soit innocente. En d'autres termes, la personne visée n'est pas coupable de l'infraction dénoncée, soit parce que celle-ci n'a jamais été commise, soit parce qu'elle a été commise par un tiers (Delnon/Rüdy, op. cit., n. 10 ad art. 303 CP; Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 303 CP).

3.2.2 L'infraction de dénonciation calomnieuse est intentionnelle. L'élément constitutif subjectif exige un acte intentionnel et une accusation délibérément fausse de la part de l'auteur. Le fait d'avoir conscience que l'allégation peut éventuellement s'avérer inexacte ne suffit pas. L'auteur doit au contraire savoir que la personne est innocente, ce qui exclut le dol éventuel (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; Delnon/Rüdy, op. cit., n. 27 ad art. 303 CP; Corboz, op. cit., n. 17 ad art. 303 CP). Savoir si l'auteur connaissait l'innocence de la personne dénoncée est une question de fait (ATF 102 IV 103, consid. 1). En outre, l'auteur doit vouloir ou accepter l'éventualité que son comportement ait pour conséquence l'ouverture d'une poursuite pénale à l'égard de la victime. Le dol éventuel est suffisant sur ce point (ATF 80 IV 117 consid. d p. 119 ss; Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, Vol. 9, Berne 1996, n. 24 ad art. 303 CP; Delnon/Rüdy, op. cit., n. 28 ad art. 303 CP).

3.2.3 En matière de concours, l'infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) prime la calomnie (art. 174 CP) (ATF 115 IV 1 consid. 2b p. 3). Au cas où l'auteur ne sait pas que la personne dénoncée était innocente ou qu'il l'envisage par dol éventuel, l'art. 173 CP (diffamation) entre en ligne de compte (Delnon/Rüdy, op. cit., n. 38 ad art. 303 CP; Cassani, op. cit., n. 21 ad art. 303 CP).

3.3

3.3.1 Le recourant conteste le classement de la procédure SV.14.1085. Selon lui, il ressortirait des éléments figurant au dossier que C., chef de division auprès de la CdC, dans un courriel du 28 mars 2014, aurait délibérément fait soupçonner le recourant de violation de son secret de fonction en présentant de manière spécieuse et tronquée des événements survenus dans un contexte de conflit interpersonnel dans lequel il aurait été partie prenante. En ce qui concerne l'impression de documents intervenue le 21 mars 2014 et imputée au recourant, les explications de C., de F. (analyste Sécurité en système d'information auprès de la CdC) et de G. (responsable Risques et Sécurité d'entreprise auprès de la CdC) ne seraient pas concordantes et cohérentes sur les motifs pour lesquels le journal d'impression de l'imprimante du recourant pourrait conduire à nourrir des soupçons à son encontre. Les raisons pour lesquelles D., vice-directeur de l'AFF, a mentionné le nom du recourant dans la dénonciation pénale serait inexplicables, comme l’affirmation que le recourant se serait soustrait à un "Führungsgespräch" alors que cela ne ressortirait pas du courriel de C. du 28 mars 2014 (v. act. 1 p. 12 et s).

3.3.2 B. affirme que plusieurs éléments issus de la procédure SV.14.0415 – notamment les auditions de F., G. et du recourant – permettent d'affirmer que l'enquête menée par le MPC est complète et qu'aucune infraction n'a été commise. En particulier, les analyses faites par F. sur l'ordinateur et l'imprimante du recourant auraient fait ressortir des éléments suspects, non suffisants pourtant pour affirmer que A. serait l'auteur des fuites d'informations vers les médias. Le recourant aurait même admis que les allégations de l'AFF étaient susceptibles de susciter des interrogations sur les raison de son comportement (v. act. 7 p. 6-7 et 11). Le classement de la procédure serait donc intervenu à juste titre.

3.3.3 Pour savoir si le classement prononcé par le MPC est justifié, il faut mettre en évidence et analyser les éléments récoltés par l'AFF qui l'ont poussée, le 31 mars 2014, par le biais de son directeur, à déposer une dénonciation pénale contre inconnus pour violation du secret de fonction, mentionnant toutefois le nom du recourant comme possible auteur de cette infraction. Pour ce faire, il faut avant tout prendre en considération les déclarations fournies par les témoins F. et G. dans le cadre de la procédure SV.14.0415, dont les actes ont été annexée à la procédure SV.14.1085 (v. act. 1.1 p. 3). Dans son audition du 8 octobre 2014 (v. SV.14.0415, doc. 12-01-00-0003 à 0014 dossier MPC), F. a déclaré avoir reçu de G., son chef à l'époque, la tâche de faire des analyses pour identifier la source des fuites de données dans la presse, sans qu'aucun nom lui fut mentionné. Cette analyse lui a permis de constater, sur la base des "logs" de l'imprimante du recourant, que de nombreux documents avaient été imprimés le 21 mars 2014, tout en précisant que les noms de certains documents lui paraissaient suspects sans pouvoir en déterminer leur contenu exact. F. a transmis à G. les conclusions de son analyse, sans avoir pu identifier la source des fuites. Le 25 mars 2014, à la demande de G., F. a relevé que le recourant, alors qu'il était en arrêt maladie depuis le 24 mars 2014, s'était connecté le matin même au réseau de la Confédération depuis un bâtiment autre que son lieu de travail. Dans son audition du 9 octobre 2014 (v. SV.14.0415, doc. 12-02-00-0003 à 0020 dossier MPC), G. a déclaré que, suite à la publication d'un rapport d'incident du 29 août 2013 classé confidentiel (dont un exemplaire avait été remis au recourant par G.), à l'analyse des "logs" de l'imprimante du recourant et au fait que ce dernier s'était connecté le 25 mars 2014 au réseau de la Confédération alors qu'il était en congé maladie, le nom du recourant a été mentionné au sein du comité de gestion de crise de la CdC comme éventuelle source des fuites dans la presse. Sur la base de ces éléments, la direction de la CdC a décidé de mentionner cette alerte à B. (v. SV.14.0415, doc. 12-01-00-0022 dossier MPC). Ce dernier a été entendu le 19 octobre 2016 en qualité de prévenu (v. doc. 13-00-00-0004 à 0017 dossier
MPC). Il a déclaré que le 12 mars 2014 la CdC lui a adressé une demande afin de déposer une plainte pénale contre inconnus. B. en a discuté avec H., Secrétaire général du Département fédéral des finances (ci-après: SG DFF). Les deux en ont ensuite parlé avec les responsables de leurs propres services juridiques, soit I. auprès du SG DFF et D. à l'AFF. A l’issue de ces discussions, le SG DFF a délégué à l'AFF l'autorisation de déposer une plainte pénale contre inconnus. Après avoir récolté toutes les informations nécessaires, D. a rédigé la dénonciation pénale, reçue par B. le 31 mars 2014. Ce dernier a affirmé n'avoir pas vérifié lui-même chaque allégation avant de signer la dénonciation, laquelle se basait uniquement sur les éléments mis en évidence par les recherches internes à la CdC. À son avis, s'agissant d'une question de procédure, il était important de tout soumettre au MPC. B. a déclaré qu'il n'avait pas suffisamment d'éléments pour former la dénonciation à l'encontre d'une personne en particulier et que de toute façon l'AFF n'était pas une autorité d'investigation. À noter que B. a aussi déclaré avoir été informé que le recourant avait eu une dispute avec son chef, C., aux alentours du 24 mars 2014.

S'agissant de la dénonciation pénale du 31 mars 2014, il faut avant tout relever qu'elle est dirigée contre inconnus (v. SV.14.0415, doc. 05-00-00-0001 et s dossier MPC). Le nom du recourant est mentionné au chiffre 5 de la dénonciation, lequel prévoit que "Zurzeit verfügen wir über keine abschliessenden Hinweise über die Täterschaft, müssen jedoch aufgrund der Umstände annehmen, dass die Indiskretionen laufend von einer oder mehreren Personen im Umfeld der ZAS in Genf begangen werden. Als Täter oder Mittäter nicht auszuschliessen ist A., Sektionschef internationaler Zahlungsverkehr bei der ZAS. Er hat sich am 21. März 2014 ohne Begründung einem Führungsgespräch entzogen. Gleichentags wurde von Mitarbeitern der ZAS beobachtet, wie er während längerer Zeit zahlreiche Dokumente ausgedruckt hat. Seit dem 24. März 2014 ist er krankgeschrieben" (v. SV.14.0415, doc. 05-00-00-0002 dossier MPC). Comme le relève justement le MPC, la dénonciation signée par B. contient tous les éléments dont il avait connaissance à ce moment-là, dans le but d'aider le MPC dans ses investigations. S'il est vrai que l'instruction a permis de mettre en évidence et de corriger certaines imprécisions contenues dans la dénonciation, il en demeure pas moins que plusieurs éléments soulignés par le comité de crise de la CdC – notamment en rapport avec les documents imprimés par A., ses accès au réseau de la Confédération alors qu'il était malade et les fortes tensions avec sa hiérarchie – ont permis à B. de formuler légitimement des soupçons à l'encontre du recourant. Sur le plan subjectif, il faut relever que les actes du dossier ne permettent pas de démontrer que B. ou d'autres personnes ont eu la volonté de formuler des accusations délibérément fausses à l'encontre du recourant. La dénonciation du 31 mars 2014 a été effectuée en tenant compte des éléments dont disposait l'AFF à l'époque. À ce moment-là, ni B., ni la direction de la CdC et ni l'AFF ne savaient si le recourant était effectivement l'auteur de la violation du secret de fonction. Il convient enfin ajouter que le comportement de B. est conforme à l'art. 22a de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers; RS 172.220.1), qui prévoit que les employés sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leur supérieurs ou au Contrôle fédéral des finances tous les crimes et délits poursuivi d'office dont ils ont eu connaissance ou qui leur ont été signalés dans l'exercice de leur fonction.

En définitive, force est ainsi de constater qu'en cas de mise en accusation de B. ou d'autres personnes, l’éventualité d’une condamnation serait notablement inférieure à celle d'un acquittement et que, partant, le MPC a classé à bon droit la procédure ouverte contre B. et inconnus.

3.4 Selon l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.4.1 Sur le plan objectif, l'infraction réprimée par cette disposition suppose que l'auteur soit un membre d'une autorité ou un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'il ait agi dans l'accomplissement de sa tâche officielle et qu'il ait abusé des pouvoirs inhérents à cette tâche. Cette dernière condition est réalisée lorsque l'auteur use illicitement des pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa p. 211; 114 IV 41 consid. 2 p. 43; 113 IV 29 consid. 1 p. 30). L'infraction peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 113 IV 29 consid. 1 p. 30; 104 IV 22 consid. 2 p. 23). La jurisprudence a précisé qu'on ne peut généralement limiter, en matière de violence physique ou de contrainte exercée par un fonctionnaire, le champ d'application de l'art. 312 CP aux cas où l'utilisation des pouvoirs officiels a pour but d'atteindre un objectif officiel. En effet, cette disposition protège également les citoyens d'atteintes totalement injustifiées ou du moins non motivées par l'exécution d'une tâche officielle, lorsque celles-ci sont commises par des fonctionnaires dans l'accomplissement de leur travail. Ainsi, au moins en matière de violence et de contrainte exercées par un fonctionnaire, l'application de l'art. 312 CP dépend uniquement de savoir si l'auteur a utilisé ses pouvoirs spécifiques, s'il a commis l'acte qui lui est reproché sous le couvert de son activité officielle et s'il a ainsi violé les devoirs qui lui incombent. L'utilisation de la force ou de la contrainte doit apparaître comme l'exercice de la puissance qui échoit au fonctionnaire en vertu de sa position officielle (ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 213; arrêt du Tribunal fédéral 6B_831/2011 du 14 février 2012, consid. 1.2). Commet ainsi un abus d’autorité celui qui, dans l’exercice de ses fonctions, use de manière illicite de la force ou de la contrainte en profitant de sa position de pouvoir particulière (ATF 127 IV 209 consid. 1b). Il n'est pas nécessaire que l'auteur poursuive un but relevant de sa fonction officielle; il suffit qu'il agisse sous le couvert de son activité officielle et que
l'utilisation de la force apparaisse comme l'exercice de la puissance qui lui échoit en vertu de sa position officielle; peu importe en revanche si l'auteur vise à remplir une tâche officielle ou des objectifs indépendants de sa profession et régler une affaire d'ordre privé (ATF 127 IV 209 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 6S.171/2005 du 30 mai 2005, consid. 2.2).

3.4.2 En l'occurrence, à la lumière de ce qui a été dit plus haut (v. supra consid. 3.2.3) et des actes du dossier, on ne peut pas affirmer que B. ou d'autres auraient abusé de leur autorité. Le recourant n'a d'ailleurs même pas indiqué quel avantage illicite B. ou des tiers se seraient procuré dans cette affaire. Le classement de la procédure se justifie donc aussi sur ce point.

3.5 L'art. 181 CP prévoit que celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.5.1 Cette disposition prévoit alternativement trois moyens de contrainte: l'usage de la violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement entravant la personne visée dans sa liberté d'action (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 2 ad art. 181 CP). Il y a notamment violence lorsque l'auteur porte atteinte à la liberté de mouvement de la victime (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [ci-après: Dupuis et al.], Code pénal, Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 181 CP). Pour que l'on puisse admettre l'usage de la violence, cette dernière doit revêtir une certaine gravité. Il faut que l'acte auquel s'est livré l'auteur pour imposer sa volonté, soit, de par sa nature et son intensité, propre à entraver la victime dans sa liberté d'action (Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 181 CP; Corboz, op. cit., n. 3 ad art. 181 CP). L’auteur doit au surplus menacer sa victime d’un dommage sérieux. Pour cela, il suffit que le préjudice annoncé soit suffisamment sérieux pour porter atteinte d’une manière sensible à la liberté d’action d’une personne raisonnable. Cela dépend de l’importance objective de l’atteinte envisagée (Dupuis et al., op. cit., n. 12 et 13 ad art. 181 CP). La réalisation du dommage futur est présentée au surplus comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois que cette dépendance soit effective, ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (Dupuis et al., op. cit., n. 12 ad art. 181 CP). En outre, il ne suffit pas que l'auteur ait adopté l'un des moyens de contrainte prévus par l'art. 181 CP, encore faut-il que le recours à la contrainte soit illicite dans les circonstances d'espèce (Corboz, op. cit., n. 19 ad art. 181 CP). Cette condition est remplie dans trois cas de figure: lorsque le moyen ou le but utilisé est contraire au droit, lorsque le moyen est disproportionné par rapport au but poursuivi ou lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs. Savoir si la restriction de la liberté d'action constitue une contrainte illicite dépend ainsi de l'ampleur de l'entrave, de la nature des moyens employés à la réaliser et des objectifs visés par l'auteur (Dupuis
et al., op. cit., n. 20 ad art. 181 CP et références citées). En outre, s'agissant d'une infraction de résultat, le moyen de contrainte illicite doit être la cause du comportement adopté par la victime, conformément à la volonté de l'auteur (Corboz, op. cit., n. 35 ad art. 181 CP). La Haute Cour a été amenée à considérer qu’il y a contrainte lorsque la procédure pénale est déjà engagée et qu’on en fait dépendre la poursuite ou l’abandon transactionnel de la remise d’une quittance. En effet, la menace de l’ouverture d’un procès revient au même que la menace de sa poursuite, pour ce qui est de l’intimidation de la victime. Dans les deux cas on tente de la fléchir par la perspective qu’elle devrait se résigner à se voir intenter un procès et éventuellement condamner à une peine. Est dès lors déterminant le fait que l’auteur de la contrainte pourrait adopter un comportement de nature à entraîner des conséquences préjudiciables pour la victime. La menace de la poursuite d’un procès pénal au lieu d’un règlement à l’amiable constitue objectivement un dommage sérieux pour chacun (ATF 120 IV 17 consid. 2 aa; 96 IV 58 = JdT 1971 IV 54).

3.5.2 En l'espèce, s'il est vrai que la relation entre le recourant et sa hiérarchie peut avoir atteint, suite aux faits intervenus, un degré élevé de tension qui a culminé semble-t-il avec la demande de la CdC au recourant de faire des propositions pour mettre fin aux rapports de travail, le dossier ne permet pas de discerner les éléments constitutifs de la contrainte ou de sa tentative. La décision du MPC doit donc être confirmée également sur ce point.

4. Le recourant affirme que l'appréciation des éléments figurant au dossier opérée par le MPC, qui a conduit au classement de la procédure SV.14.1085, apparaît arbitraire en ce qu'elle est en complète contradiction avec la motivation de la demande d'autorisation de poursuivre du 21 mars 2016. Les déclarations des témoins F. et G. – qui auraient fondé les soupçons à l'égard du recourant avant tout sur un certain nombre de constatations opérées en matière d'informatique – seraient émaillées d'incohérences et de contradictions. Les déclarations ultérieures de B. et les courriels produit par ce dernier – surtout celui du 28 mars 2014 entre C. et J., chef Sécurité auprès de l'AFF – n'auraient fait qu'ajouter de la confusion. En définitive, après avoir mis en évidence d'autres éléments du dossier qui seraient contradictoires, le recourant affirme qu'au moins un des maillons de la chaîne de transmission de l'information, à savoir C., aurait clairement travesti la réalité pour faire porter injustement des soupçons sur lui, en ajoutant que les déclarations de B. ne seraient pas cohérentes.

En ce qui concerne la prétendue contradiction entre la demande d'autorisation de poursuivre du 21 mars 2016 (v. supra Faits lett. E) et l'ordonnance attaquée, il faut relever que entre les deux plus d'un an s'est écoulé, temps qui a permis au MPC d'approfondir le dossier et de décider de classer la procédure contre B., décision qui a été prise non seulement sur la base des déclarations des témoins F. et G., mais aussi et surtout en prenant en considération des éléments objectifs résultant du dossier, comme par exemple les "logs" de l'imprimante du recourant, les accès de celui-ci au réseau de la Confédération depuis un bâtiment autre que son lieu de travail alors qu'il était en arrêt maladie ou encore l'existence de tensions préexistantes liées à un litige entre le recourant et la hiérarchie. Le recourant a d'ailleurs affirmé avoir procédé à l'impression en question pour préparer une plainte civile ou pénale à l'encontre de la CdC (v. SV.14.0415, doc. 13-00-00-0015 dossier MPC). C'est en réalité sur la base de ces éléments là que B., après avoir entendus les personnes qui s'étaient occupées de l'affaire, a décidé de déposer une dénonciation pénale contre inconnus et de mentionner le nom du recourant. Et c'est sur la base de ces mêmes éléments là que le MPC, après avoir entendu B., a décidé de classer la procédure. Ces éléments sont suffisant pour conclure que B. avait des bonnes raisons pour indiquer le nom du recourant afin d'aider le MPC dans ses investigations et pour exclure l'application des art. 303 , 312 et 181 CP. Les autres soi-disant contradictions invoquées par le recourant relatives à certaines déclarations des témoins, qui sont subjectives et qui doivent toujours être rapportées aux faits concrets objectifs établis, ne changent pas la situation. Il n'y a pas dans le dossier d'éléments suffisants pour prouver que B. ou des tiers aient eu l'intention de faire inculper le recourant en le sachant innocent. Le grief lié à une prétendue appréciation arbitraire des preuves doit dès lors être rejeté.

5. Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu, sous la forme d'un refus d'administrer les preuves proposées, est également mal fondé. En effet, les auditions de C., D. et J. que demandait le recourant n’auraient pu que porter sur des faits qui, même avérés, ne seraient pas susceptibles d'influer sur l'issue du présent litige. Comme on l'a vu précédemment, les documents imprimés de l'imprimante du recourant, les accès, alors qu'il était en arrêt maladie, au réseau de la Confédération depuis un lieu autre que sa place de travail et les tensions existantes avec sa hiérarchie constituent des éléments objectifs qui ont conduit B., de bonne foi, à mentionner le nom du recourant afin d'aider le MPC dans son travail, sans pour autant affirmer que A. était l'auteur des fuites d'informations dans la presse. Les points que le recourant souhaiterait mettre en exergue par les auditions requises ne seraient pas propre à changer cet état de fait. C'est donc à raison que le MPC a rejeté lesdites offres de preuves sur la base de l'art. 139 al. 2 CPP, aux termes duquel il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents.

6. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision du MPC confirmée.

7. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant.

8. B., qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépens occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 CPP; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2014.63 du 20 juin 2014). Selon l'art. 12 al. 2 RFPPF, lorsque, comme en l'occurrence, l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la Cour. En l'espèce, une indemnité de CHF 2'000.-- (TVA incluse) paraît équitable vu le sort de la cause et sera mise à la charge du recourant (v. décision du Tribunal fédéral 6B_273/2017 du 17 mars 2017, consid. 2).

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.

3. Une indemnité de CHF 2'000.-- est allouée à B. à titre de dépens et mise à la charge du recourant.

Bellinzone, le 6 octobre 2017

Au nom de la Cour des plaintes

du Tribunal pénal fédéral

Le président: Le greffier:

Distribution

- Me Eric Maugué

- Ministère public de la Confédération

- Me Isabelle Bühler

Indication des voies de recours

Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 320 - 1. Chiunque rivela un segreto che gli è confidato nella sua qualità di membro di una autorità o di funzionario o di cui ha notizia per la sua carica o funzione oppure in qualità di ausiliario di un funzionario o di un'autorità è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque rivela un segreto che gli è confidato nella sua qualità di membro di una autorità o di funzionario o di cui ha notizia per la sua carica o funzione oppure in qualità di ausiliario di un funzionario o di un'autorità è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	La rivelazione fatta col consenso scritto dell'autorità superiore non è punibile.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 174 - 1. Chiunque, comunicando con un terzo e sapendo di dire cosa non vera, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,
²	Se il colpevole ha agito col proposito deliberato di rovinare la riputazione di una persona, la pena è una pena detentiva da un mese a tre anni o una pena pecuniaria non inferiore a 30 aliquote giornaliere.235
³	Se il colpevole ritratta davanti al giudice come non vero quanto egli ha detto, può essere punito con pena attenuata. Il giudice dà all'offeso atto della ritrattazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 30 - 1 Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
¹	Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
²	Se la persona lesa non ha l'esercizio dei diritti civili, il diritto di querela spetta al suo rappresentante legale. Se essa si trova sotto tutela o curatela generale, il diritto di querela spetta anche all'autorità di protezione degli adulti.19
³	La persona lesa minorenne o sotto curatela generale può anch'essa presentare la querela se è capace di discernimento.20
⁴	Se la persona lesa muore senza avere presentato querela né avere espressamente rinunciato a presentarla, il diritto di querela passa a ognuno dei suoi congiunti.
⁵	Se l'avente diritto ha espressamente rinunciato a presentare la querela, la rinuncia è definitiva.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 10 - 1 Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
¹	Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
²	Sono crimini i reati per cui è comminata una pena detentiva di oltre tre anni.
³	Sono delitti i reati per cui è comminata una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 301 - 1. Chiunque, nel territorio della Svizzera, raccoglie informazioni militari per conto di uno Stato estero in danno di un altro Stato estero, ovvero organizza un servizio siffatto,
¹	Chiunque, nel territorio della Svizzera, raccoglie informazioni militari per conto di uno Stato estero in danno di un altro Stato estero, ovvero organizza un servizio siffatto,
²	La corrispondenza ed il materiale sono confiscati.

SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 22^a Obbligo di denuncia, diritto di segnalazione e protezione - 1 Gli impiegati sono tenuti a denunciare alle autorità di perseguimento penale, ai loro superiori o al Controllo federale delle finanze (CDF) i crimini e i delitti perseguibili d'ufficio che constatano o sono loro segnalati nell'esercizio della loro funzione.
¹	Gli impiegati sono tenuti a denunciare alle autorità di perseguimento penale, ai loro superiori o al Controllo federale delle finanze (CDF) i crimini e i delitti perseguibili d'ufficio che constatano o sono loro segnalati nell'esercizio della loro funzione.
²	Sono fatti salvi gli obblighi di denuncia previsti da altre leggi federali.
³	L'obbligo di denuncia non si applica agli impiegati che secondo gli articoli 113 capoverso 1, 168 e 169 del Codice di procedura penale del 5 ottobre 200767 hanno la facoltà di non deporre o di non rispondere.
⁴	Gli impiegati hanno il diritto di segnalare al CDF altre irregolarità constatate o loro segnalate nell'esercizio della loro funzione. Il CDF accerta i fatti e adotta i provvedimenti necessari.
⁵	Chi in buona fede ha sporto denuncia, ha segnalato un'irregolarità o ha deposto in qualità di testimone non può per tale motivo essere penalizzato sul piano professionale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 110 - 1 Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.156
¹	Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.156
²	Per membri della comunione domestica s'intendono le persone conviventi nella medesima economia domestica.
³	Per funzionari s'intendono i funzionari e impiegati di un'amministrazione pubblica e della giustizia, nonché le persone che vi occupano provvisoriamente un ufficio o un impiego o esercitano temporaneamente pubbliche funzioni.
^3bis	Una disposizione che si basa sul concetto di cosa è applicabile anche agli animali.157
⁴	Per documenti s'intendono gli scritti destinati e atti a provare un fatto di portata giuridica nonché i segni destinati a tal fine. La registrazione su supporti d'immagini o di dati è equiparata alla forma scritta per quanto serva al medesimo scopo.
⁵	Per documenti pubblici s'intendono i documenti emanati da membri di un'autorità, da funzionari o da pubblici ufficiali nell'esercizio delle loro funzioni sovrane. Non sono considerati pubblici i documenti emanati in affari di diritto civile dall'amministrazione delle imprese di carattere economico e dei monopoli dello Stato o di altre corporazioni e istituti di diritto pubblico.
⁶	Il giorno è contato in ragione di ventiquattr'ore consecutive. Il mese e l'anno sono computati secondo il calendario comune.
⁷	È considerato carcere preventivo ogni carcerazione ordinata nel corso del procedimento penale per i bisogni dell'istruzione, per motivi di sicurezza o in vista d'estradizione.

SR 173.713.162 Regolamento del Tribunale penale federale del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF) RSPPF Art. 8 Emolumenti riscossi davanti alla Corte dei reclami penali - (art. 73 cpv. 3 lett. c LOAP, art. 63 cpv. 4bis e 5 PA, art. 25 cpv. 4 DPA)
¹	Per la procedura di reclamo ai sensi degli articoli 393 e seguenti del CPP12 e secondo il DPA possono essere riscossi degli emolumenti da 200 a 50 000 franchi.
²	Gli emolumenti per le altre procedure condotte secondo il CPP variano tra 200 e 20 000 franchi.
³	Gli emolumenti riscossi per le procedure ai sensi della PA variano:
^a	per le cause in cui non entra in linea di conto alcun interesse finanziario: da 100 a 5000 franchi;
^b	per le altre cause: da 100 a 50 000 franchi.

SR 173.713.162 Regolamento del Tribunale penale federale del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF) RSPPF Art. 12 Onorari - 1 L'onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall'avvocato per la causa e necessario alla difesa della parte rappresentata. L'indennità oraria ammonta almeno a 200 e al massimo a 300 franchi.
¹	L'onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall'avvocato per la causa e necessario alla difesa della parte rappresentata. L'indennità oraria ammonta almeno a 200 e al massimo a 300 franchi.
²	Se l'avvocato non presenta alcuna nota delle spese entro la conclusione dell'udienza finale o entro un termine fissato da chi dirige il procedimento oppure, nelle procedure davanti alla Corte dei reclami penali, al più tardi al momento dell'inoltro dell'unica o ultima memoria, il giudice fissa l'onorario secondo libero apprezzamento.