6B_1330/2022 - 2023-07-03 - Infrazione - Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1330/2022

Arrêt du 3 juillet 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et van de Graaf.
Greffière : Mme Schwab Eggs.

Participants à la procédure
A._________,
représentée par Me Malory Fagone, avocate,
recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B._________,
intimés.

Objet
Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; droit d'être entendu

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 août 2022 (n° 373 PE20.002095-JMU/SSM).

Faits :

A.
Par jugement du 9 février 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que B._________ s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au préjudice de C._________, l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an, suspendue au bénéfice d'un délai d'épreuve de trois ans, a dit que B._________ est le débiteur de C._________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 2'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi et de 8'014 fr. 90 à titre de juste indemnité au sens de l'art. 433 CPP, a renvoyé A._________ à agir devant le juge civil et a statué sur l'indemnité de défense d'office et le sort des frais.

B.
Par jugement du 16 août 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les appels formés par B._________, A._________ et le ministère public.
Par rapport aux faits relatifs à A._________, la cour cantonale s'est référée à l'acte d'accusation du 13 juillet 2021 dont résultaient en substance les faits suivants.

B.a. Dans la nuit du 27 au 28 avril 2019, B._________ a recroisé dans une discothèque son ancienne amie intime, A._________. À la fin de la soirée, vers 5h15, alors que cette dernière était fortement sous l'emprise de l'alcool, B._________ lui a dit qu'ils allaient prendre le taxi pour rentrer chez elle. Ne voulant pas avoir de relations sexuelles avec B._________, A._________ lui a précisé qu'elle avait ses règles. Tous deux ont récupéré leur veste et ont pris un taxi. En cours de route, le taxi a dû s'arrêter pour que A._________ vomisse, tant elle se sentait ivre et mal. Elle s'est ensuite endormie dans le taxi. Arrivés devant chez elle, B._________ l'a réveillée. Ils sont entrés et se sont mis au lit. Rapidement, A._________ a dû se relever pour aller vomir. De retour dans la chambre, elle a voulu dormir; B._________ voulait quant à lui entretenir un rapport sexuel. A._________ n'a pas réussi à lui résister ni à lui exprimer son refus. C'est ainsi que B._________ a mis un préservatif, s'est mis sur A._________ qui était couchée sur le dos, l'a pénétrée vaginalement et a fait des mouvements de va et vient. Au cours de l'acte sexuel B._________ a retiré le préservatif qu'il portait, sans que sa partenaire ne s'en rende compte.
Il a finalement éjaculé en elle, puis s'est retiré. Tous deux se sont alors endormis (cas n° 1 concernant A._________, chiffre 2 de l'acte d'accusation).

B.b. Le 28 avril au matin, A._________ s'est brièvement réveillée. Alors qu'elle était couchée sur le côté, elle a senti que B._________, qui était couché derrière elle, était en train de la pénétrer vaginalement sans préservatif. Ne parvenant pas à faire quoi que ce soit, elle s'est rendormie (cas n° 2 concernant A._________, chiffre 2 de l'acte d'accusation).

B.c. Lorsque A._________ s'est à nouveau réveillée, elle a demandé à B._________ de rentrer chez lui, ce qu'il a fait.

C.
A._________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 16 août 2022. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que B._________ est reconnu coupable d'infraction au sens de l'art. 191 CP pour le chiffre 2 de l'acte d'accusation du 13 juillet 2021 - en sus de l'infraction commise au préjudice de C._________ -, qu'il est condamné à lui verser les sommes de 10'000 fr. à titre de tort moral et de 7'316 fr. 20 à titre de dommage corporel, ainsi que des indemnités à forme de l'art. 433 CPP, conformément aux listes produites en première et deuxième instances. Elle conclut subsidiairement à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Il est préalablement observé que l'intimé a été condamné par rapport aux actes commis au détriment de C._________ mais a été libéré pour les actes concernant la recourante. Le dispositif de la décision attaquée aurait dû le spécifier clairement.

2.
La recourante a pris part à la procédure devant les juridictions précédentes, notamment devant la dernière instance cantonale. Elle a fait valoir dans ce cadre des prétentions en indemnisation du tort moral, par 10'000 fr., et de son dommage corporel, par 7'316 fr. 20, fondées sur l'acte qu'elle reproche à l'intimé d'avoir commis à son préjudice. La recourante a dès lors qualité pour recourir au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

3.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits, en ce qui concerne les événements survenus dans la nuit du 27 au 28 avril 2019, ainsi que sa capacité de résistance. Elle invoque également une violation de son droit d'être entendue, par défaut de motivation concernant ces aspects. Elle fait enfin valoir une violation de l'art. 191 CP.

3.1.

3.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2).

3.1.2. Selon l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral doivent indiquer "les motifs déterminants de fait et de droit" sur lesquels l'autorité s'est fondée. Il doit ressortir clairement de la décision quels sont les faits constatés sur lesquels l'autorité précédente s'est fondée et quel est le raisonnement juridique qu'elle a suivi (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.1 et les références citées). Si la décision attaquée ne satisfait pas à ces exigences, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF). Cette disposition concrétise le droit d'être entendu (art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH) dont la jurisprudence a déduit le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid 5.1; 143 III 65 consid. 5.2; 139 IV 179 consid. 2.2).

3.1.3. Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré - par exemple en raison d'un état d'ivresse - la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références citées; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a; arrêt 6B 164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1 et les références citées). Une personne endormie est sans résistance au sens de la norme pénale (arrêts 6B 164/2022 précité consid. 2.1; 6B 488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.5; 6B 1204/2017 du 17 mai 2018 consid. 2 et la référence citée).
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement "totale" ne recouvre pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée ( Herabsetzung der Hemmschwelle; ATF 133 IV 49 consid. 7.2; 119 IV 230 consid. 3a; arrêt 6B 164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1). Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de fatigue, ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. arrêts 6B 164/2022 précité consid. 2.1; 6B 1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1; 6B 232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel suffit (arrêts 6B 737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.4; 6B 164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1; 6B 1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1 et les références citées).

3.2. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir complètement ignoré ses propres déclarations, celle-ci n'exposant pas pour quels motifs elles seraient dénuées de crédibilité.

3.2.1. Concernant le cas n° 1 (chiffre 2 de l'acte d'accusation), la cour cantonale a rapporté une partie des premières déclarations de la recourante à la police, puis a relevé que, dans ses auditions ultérieures, l'intéressée avait présenté une image toujours plus détériorée de son état physique. La cour cantonale a considéré que ses déclarations n'avaient pas été constantes, sans toutefois être contradictoires. Elle ne s'est cependant pas prononcée sur la crédibilité des déclarations de la recourante; la cour cantonale n'a en particulier pas indiqué que les premières déclarations de la recourante à la police concernant le déroulement de la soirée jusqu'à l'acte commis au domicile n'auraient pas été crédibles, ce qui aurait justifié de les écarter. La cour cantonale a certes relevé que l'intimé ne s'était pas montré fuyant dans ses explications, au contraire des faits décrits dans une jurisprudence dont la recourante se prévalait. Or les versions de la recourante et de l'intimé s'opposent en l'espèce (cas de "déclarations contre déclarations") et la cour cantonale n'a pas examiné ces déclarations les unes par rapport aux autres - celles de l'intimé étant uniquement comparées aux explications d'un prévenu dans un autre litige.
Autrement dit, la motivation du jugement querellé ne permet pas de comprendre pour quels motifs les déclarations de la recourante ont été écartées au profit de celles de l'intimé. La cour cantonale a également mentionné à deux reprises (jugement attaqué, consid. 4.3.4) que l'appréciation des premiers juges n'était pas "arbitraire", limitant par là de manière non conforme son pouvoir d'examen (art. 398 al. 2 CPP).
Au surplus, en tant que la cour cantonale, confirmant le jugement de première instance, a relevé notamment l'absence de contrainte (jugement querellé, consid. 4.3.4 et 5.2), elle s'est écartée des conditions matérielles posées par l'art. 191 CP. La contrainte n'est en effet pas un élément constitutif de l'infraction en cause (cf. arrêts 6B 737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.1; 6B 1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 4.1 non publié in ATF 148 I 295 et les arrêts cités).

3.2.2. S'agissant du cas n° 2 (chiffre 2 de l'acte d'accusation), la cour cantonale, se fondant sur les constatations de première instance, a estimé que les faits n'étaient pas établis, l'intimé devant être mis au bénéfice du doute. Pour le surplus, elle a retenu que les parties se connaissaient depuis un certain temps et avaient déjà entretenu un rapport sexuel quelque temps auparavant; aux dires de la recourante, elles s'étaient probablement embrassées en discothèque. La cour cantonale a encore souligné que les parties venaient d'accomplir un acte sexuel la nuit en question - faisant manifestement référence au cas n° 1 de l'acte d'accusation.
En l'espèce, en indiquant que les faits n'étaient pas établis concernant ce volet, la cour cantonale ne précise pas si son appréciation concerne l'acte sexuel en tant que tel ou les autres éléments constitutifs de l'infraction - soit l'incapacité de discernement ou de résistance, l'exploitation de la situation ou encore l'élément subjectif.
Il ressort uniquement de la retranscription par la cour cantonale du raisonnement du jugement de première instance que le fait que l'intimé aurait enlevé son préservatif à l'insu de la recourante ( stealthing) n'avait pas été considéré comme établi. On peut toutefois inférer du raisonnement relatif au déroulement des événements (rapport sexuel entretenu quelques mois auparavant, probables embrassades en discothèque et premier rapport sexuel à l'arrivée au domicile) que la cour cantonale admet l'existence d'un second acte sexuel. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale ne procède à aucune appréciation des preuves concernant l'existence même de ce second rapport sexuel, alors même que tant la recourante que le ministère public ont formé appel concernant cet aspect du litige. Tout au plus, la cour cantonale relève-t-elle que les déclarations de l'intimé n'étaient pas contradictoires, celui-ci s'étant contenté d'émettre diverses hypothèses lors des auditions successives pour répondre aux questions qui lui étaient posées et affirmant, de manière constante, n'avoir conservé aucun souvenir d'un autre rapport sexuel; la cour cantonale indique également qu'au contraire du cas d'espèce, l'intimé n'a pas contesté les actes d'ordres sexuels
commis au préjudice de C.________. Or de telles indications sont insuffisantes; la cour cantonale n'a pas apprécié la crédibilité des propos de l'intimé ni ne les a confrontés aux déclarations de la recourante, dont elle n'a pas même rapporté les propos.
S'agissant des autres éléments constitutifs de l'infraction, si la cour cantonale se réfère brièvement aux constatations des premiers juges relatives à l'état de la recourante immédiatement après le trajet en taxi, elle ne dit mot sur son état au matin, au moment du second acte sexuel, ni sur la perception que l'intimé pouvait en avoir. Alors que les éléments de preuve à disposition sont les déclarations contradictoires des parties, il ne ressort pas de la motivation du jugement querellé que la cour cantonale aurait examiné la crédibilité des unes par rapport aux autres. La cour cantonale fait en particulier fi, sans aucun développement, de la version de la recourante selon laquelle elle était dans un sommeil comateux lorsque l'intimé l'a pénétrée.

3.2.3. En définitive, en l'absence de motivation quant à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits concernant chacun des deux cas (chiffre 2 de l'acte d'accusation), il n'est pas possible de savoir sur quels éléments la cour cantonale s'est fondée pour estimer que les faits constitutifs des infractions reprochées à l'intimé n'étaient pas établis. Le jugement attaqué ne contient pas les motifs déterminants de fait et de droit et ne répond pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Le Tribunal fédéral n'est ainsi pas en mesure de vérifier la bonne application du droit. Le jugement querellé devra donc être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale en application de l'art. 112 al. 3 LTF.
Dans le cadre du renvoi, il incombera à l'autorité cantonale de procéder, pour chacun des deux cas décrits au chiffre 2 de l'acte d'accusation, à une appréciation des preuves - et en particulier des déclarations des parties - et à l'établissement des faits; il lui appartiendra également de présenter les motifs permettant de comprendre le résultat de l'appréciation des preuves.

3.2.4. Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante qui deviennent sans objet.

4.
Le recours doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. A toutes fins utiles, il est rappelé que, si le tribunal doit connaître d'une infraction contre l'intégrité sexuelle, il doit, à la demande de la victime, comprendre au moins une personne du même sexe que celle-ci (art. 335 al. 4 CPP).
Au regard de la nature procédurale du vice examiné et dans la mesure où le Tribunal fédéral n'a pas traité la cause sur le fond, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2; arrêt 6B 659/2022 du 17 mai 2023 consid. 4).
Dans le cas d'espèce, il peut être statué sans frais (art. 66 al. 4 LTF). La recourante qui obtient gain de cause peut prétendre à une indemnité de dépens, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF); il n'y a pas lieu de mettre une partie des dépens à la charge de l'intimé, dès lors qu'il n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Vaud.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 juillet 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Schwab Eggs

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 433 Accusatore privato - 1 L'imputato deve indennizzare adeguatamente l'accusatore privato delle spese necessarie da lui sostenute nel procedimento se:
¹	L'imputato deve indennizzare adeguatamente l'accusatore privato delle spese necessarie da lui sostenute nel procedimento se:
^a	l'accusatore privato vince la causa; o
^b	l'imputato è tenuto a rifondere le spese secondo l'articolo 426 capoverso 2.
²	L'accusatore privato inoltra l'istanza d'indennizzo all'autorità penale, quantificando e comprovando le proprie pretese. Se l'accusatore privato non ottempera a tale obbligo, l'autorità penale non entra nel merito dell'istanza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 433 Accusatore privato - 1 L'imputato deve indennizzare adeguatamente l'accusatore privato delle spese necessarie da lui sostenute nel procedimento se:
¹	L'imputato deve indennizzare adeguatamente l'accusatore privato delle spese necessarie da lui sostenute nel procedimento se:
^a	l'accusatore privato vince la causa; o
^b	l'imputato è tenuto a rifondere le spese secondo l'articolo 426 capoverso 2.
²	L'accusatore privato inoltra l'istanza d'indennizzo all'autorità penale, quantificando e comprovando le proprie pretese. Se l'accusatore privato non ottempera a tale obbligo, l'autorità penale non entra nel merito dell'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.269
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.269
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 335 Composizione dell'autorità giudicante - 1 Durante l'intero dibattimento l'autorità giudicante si riunisce nella composizione prevista dalla legge e in presenza di un cancelliere.
¹	Durante l'intero dibattimento l'autorità giudicante si riunisce nella composizione prevista dalla legge e in presenza di un cancelliere.
²	Il dibattimento sospeso perché un membro dell'autorità giudicante non è più in grado di parteciparvi è ripreso dall'inizio, salvo che le parti vi rinuncino.
³	Chi dirige il procedimento può disporre che un membro supplente assista sin dall'inizio alle udienze per sostituire se del caso un membro dell'autorità giudicante.
⁴	Se il giudizio concerne reati contro l'integrità sessuale, la vittima può esigere che l'autorità giudicante sia composta di almeno una persona del suo stesso sesso. Dinanzi al giudice unico si può derogare alla presente disposizione se sono coinvolte vittime di entrambi i sessi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.