AllemandFrançaisItalien
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :
 

La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Soubhi Bazerji, Les motifs nécessaires pour fonder une requête de récusation contre un juge, in: CJN, publié le 4 décembre 2023
Dario Haux, Das Bundesgericht zur patentrechtlichen Äquivalenzprüfung, in: CJN, publié le 24 novembre 2023
Dario Haux, Kein Markenschutz für Apples «Face ID» in der Schweiz, in: CJN, publié le 24 novembre 2023
Vincent Carron, Résiliation abusive tant dans son motif que dans la façon dont elle a été exercée, in: CJN, publié le 22 novembre 2023


Blogs

Hélène Rodriguez-Vigouroux, Filmer une partie commune d'immeuble ne réalise pas les éléments constitutifs objectifs de l'infraction, in: CJN, publié le 6 décembre 2023
Alexandre Guisan, La renonciation écrite du prévenu à faire opposition à l'ordonnance pénale, in: CJN, publié le 6 décembre 2023
Felix C. Meier-Dieterle, Wahlrecht des Gläubigers für einen Ausländer- oder Titelarrest, in: CJN, publié le 6 décembre 2023
Hadrien Monod, Ordonnance pénale, désignation des prévenus et prohibition du formalisme excessif : confirmation d'un arrêt de principe, in: CJN, publié le 6 décembre 2023