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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 500'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Francesco Canonica, Grundstückgewinn beim Verkauf von baurechtsbelastetem Boden, in: CJN, publié le 16 juillet 2020
Dominik Tschudi, Qualifikation der Beschwerde in Zivilsachen als ausserordentliches Rechtsmittel, in: CJN, publié le 15 juillet 2020
Philipp Eberhard, Parteiwechsel nach Art. 83 Abs. 1 ZPO im Rahmen einer Eigentumsfreiheitsklage, in: CJN, publié le 14 juillet 2020
Nicole Cleis, Bundesgericht hebt Schiedsurteil in ISDS-Fall auf, in: CJN, publié le 9 juillet 2020


Blogs

Roland Bachmann, Teilliquidation der beruflichen Vorsorgeeinrichtung; Mitwirkungsrechte der Arbeitnehmenden, in: CJN, publié le 8 juillet 2020
Marie-Hélène Spiess, L'exclusion temporaire d'une élève non vaccinée contre la rougeole, in: CJN, publié le 8 juillet 2020
Célian Hirsch, Le courtier et le vendeur escroqués : qui est responsable ?, in: CJN, publié le 8 juillet 2020
Arnaud Nussbaumer, Les modalités de consultation des pièces d'un dossier pénal, in: CJN, publié le 30 juin 2020