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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 525'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 100'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Fabian Teichmann, Léonard Gerber, Enregistrer une conversation avec un agent de police : punissable?, in: CJN, publié le 22 juillet 2021
Jonas D. Gassmann, Delia Fehr-Bosshard, BÜPF: Messaging-Dienste nur beschränkt mitwirkungspflichtig, in: CJN, publié le 22 juillet 2021
Florian Iten, Dario Galli, Markus Vischer, Aktionärbindungsvertrag: eigenes Leistungsversprechen oder Garantie, in: CJN, publié le 30 juin 2021
Xenia Karametaxas, Umfang des Auskunfts- und Einsichtsrecht des Aktionärs, in: CJN, publié le 30 juin 2021


Blogs

Célian Hirsch, Quel droit à l'information ?, in: CJN, publié le 22 juillet 2021
Marion Chautard, L'exploitabilité des découvertes fortuites faites en mettant sur écoute le parloir d'une prison, in: CJN, publié le 22 juillet 2021
Camille Perrier Depeursinge, Peine pécuniaire et lex mitior : le nouveau droit n'est pas plus favorable - vraiment ?, in: CJN, publié le 22 juillet 2021
Camille de Salis, Le fardeau de la preuve en cas d'augmentation massive du loyer initial, in: CJN, publié le 22 juillet 2021