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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Florian Iten, Dario Galli, Markus Vischer, Rücktritt von einem Vorvertrag zu einem Generalunternehmervertrag, in: CJN, publié le 18 mars 2024
Basil Tanner, Dario Galli, Markus Vischer, Werklohnrückbehalt aufgrund des Leistungsverweigerungsrechts gemäss Art. 82 OR, in: CJN, publié le 18 mars 2024
Christoph Häfeli, Fragwürdige Anordnung von Übernachtungen beim besuchsberechtigten Elternteil gegen den klaren Willen eines 10-jährigen Kindes, in: CJN, publié le 13 mars 2024
Marianne Schaub-Hristic, Anfechtung des Anfangsmietzinses, in: CJN, publié le 1 mars 2024


Blogs

margaux collaud, Reportage de la RTS : violation du principe de pluralité des opinions (art. 4 LRTV), in: CJN, publié le 13 mars 2024
Tobias Sievert, La qualité pour recourir des associations professionnelles contre une décision d'adjudication de gré à gré, in: CJN, publié le 13 mars 2024
Nicolas Guyot, UNIVERSAL GENEVE, in: CJN, publié le 13 mars 2024
Nicolas Guyot, Hotel Tonight (fig.) / Verychic Tonight (fig.), in: CJN, publié le 13 mars 2024