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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 500'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Salina Werffeli, Fahrlässige Führerflucht, in: CJN, publié le 12 janvier 2021
Simon Gabriel, No Extension of Arbitration Agreement to Subcontractor, in: CJN, publié le 7 janvier 2021
Ursula Uttinger, Verwertbarkeit von Bodycam-Aufnahmen im Strafverfahren, in: CJN, publié le 7 janvier 2021
Daniel Donauer, Anna Pellizzari, Anwendung der gemischten Methode zur Berechnung des Invaliditätsgrades, in: CJN, publié le 7 janvier 2021


Blogs

Anya George, Letícia Morais, Tribunal's jurisdiction to hear claims arising out of settlement agreement between Libya and Turkish company upheld (Swiss Supreme Court), in: CJN, publié le 30 décembre 2020
Anya George, Daniil Vlasenko, Swiss Supreme Court sets aside award extending jurisdiction to non-signatory on basis of implied consent, in: CJN, publié le 30 décembre 2020
Fabian Klaber, Erhöhung von Staumauern am Grimselsee / Fehlende Grundlage im kantonalen Richtplan, in: CJN, publié le 17 décembre 2020
Michael Feit, Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf eine Drittpartei, in: CJN, publié le 17 décembre 2020