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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 500'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Kurt Affolter-Fringeli, Ringen um angemessenen persönlichen Verkehr, in: CJN, publié le 31 juillet 2020
Carmen Spichiger, Dario Galli, Markus Vischer, Leistungspflicht oder Suspensivbedingung?, in: CJN, publié le 31 juillet 2020
Francesco Canonica, Grundstückgewinn beim Verkauf von baurechtsbelastetem Boden, in: CJN, publié le 16 juillet 2020
Dominik Tschudi, Qualifikation der Beschwerde in Zivilsachen als ausserordentliches Rechtsmittel, in: CJN, publié le 15 juillet 2020


Blogs

Luka Groselj, Nathalie Voser, Tribunal's jurisdiction to hear claims for damages over breach of licence agreement upheld (Swiss Supreme Court), in: CJN, publié le 31 juillet 2020
Arnaud Nussbaumer, La prétention récursoire de l'assurance sociale en présence d'un responsable privilégié, in: CJN, publié le 31 juillet 2020
Thierry Amy, Légalité et conditions de la condamnation aux frais lors du classement d'une procédure d'enforcement, in: CJN, publié le 31 juillet 2020
Quentin Cuendet, L'accès aux informations relatives à un produit défectueux, in: CJN, publié le 31 juillet 2020