DE-2023-358 - 2023-05-15 - Camera dei ricorsi penali

381
TRIBUNAL CANTONAL
PE22.021861-MPH

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

Arrêt du 15 mai 2023

Composition : Mme Byrde, présidente

Mmes Fonjallaz et Courbat, juges

Greffière : Mme Japona-Mirus

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Art. 29 al. 1 Cst. ; 5 al. 1, 221 al. 1 let. a, 227, 237, 393 ss CPP

Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2023 par J.________contre l'ordonnance rendue le 25 avril 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE22.021861-MPH, la Chambre des recours pénale considère :

En fait :

A. a) Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre J.________, né le [...] 1993, ressortissant du Maroc, au bénéfice d'un permis de séjour B, pour recel par métier, infraction à la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique et infraction à la loi fédérale sur les armes. Les faits suivants lui sont reprochés :

A Lausanne notamment, à tout le moins entre le mois d'octobre 2022 et le 29 novembre 2022, date de son interpellation, J.________, de concert avec P.________, a acquis, reçu et dissimulé différents objets, notamment des bijoux, des montres, du matériel informatique, ainsi que des vélos provenant notamment de vols commis par R.________ et O.________ (déférés séparément), alors qu'il savait ou devait à tout le moins présumer qu'il s'agissait d'objets volés. Il est également reproché à J.________ d'avoir importé illégalement en Suisse des produits qui seraient utilisés dans le milieu du dopage et, d'avoir été, sans droit, en possession de cinq cartouches pour armes à feux de différents calibres.

R.________ et O.________ ont été interpellés le 2 novembre 2022, ensuite d'une tentative de vol par effraction dans un véhicule à Chavornay. Ils sont mis en cause pour plusieurs infractions contre le patrimoine commises dans les cantons de Vaud et de Fribourg.

L'extraction des téléphones portables de ces derniers a notamment permis de découvrir une conversation téléphonique entre R.________ et J.________ au sujet d'un vélo électrique gris de marque Riese et Müller. A l'occasion de cette conversation, J.________ a transmis à R.________ le numéro de téléphone d'une personne qui devait se charger de prendre en charge ce vélo. Les recherches effectuées par la police ont permis d'établir que le numéro transmis correspondait au numéro de P.________. L'enquête de police a déjà permis d'établir que ce vélo avait été dérobé à [...] le 26 octobre 2022 à l'EPFL. Ce cycle a été géolocalisé à [...] à Lausanne et retrouvé à cette adresse, en rue, par la police.

Dans le téléphone d'O.________, il a également été découvert une vidéo, dans laquelle il tient dans sa main gauche trois montres, soit une Swatch, une Longines et une Chanel. Des recherches effectuées par la police, il ressort que ces montres proviennent d'un vol par introduction clandestine commis à Lausanne, [...], le 28 octobre 2022. Lors de ce vol, il a également été dérobé un ordinateur portable MacBook Air. Cet ordinateur a été géolocalisé à [...] notamment.

J.________ et P.________ ont été interpellés le 29 novembre 2022.

Une perquisition a été menée le 29 novembre 2022 au domicile de J.________, soit à [...], à Lausanne. Lors de cette perquisition, il a été retrouvé plusieurs objets signalés comme volés ou de provenance douteuse, soit notamment plusieurs montres de marque, y compris une montre Chanel et une montre Longines, des smartphones et divers matériels informatiques, des enceintes JBL, des écouteurs neufs, des bijoux et divers documents administratifs. Il a également été retrouvé cinq cartouches pour armes à feux de différents calibres et deux cartons contenant des seringues, des fioles et des médicaments interdits en Suisse. Il convient de préciser que la montre Chanel et la montre Longines correspondent aux montres dérobées lors du vol commis à Lausanne, [...], le 28 octobre 2022.

Simultanément une perquisition a été menée au domicile de P.________, soit à [...] à Lausanne. Lors de cette perquisition, il a été retrouvé plusieurs objets de provenance douteuse et notamment des numéraires, des smartphones et accessoires, des écouteurs Airpods, plusieurs montres de marque, plusieurs paires de lunettes, des bijoux, des cartes SIM, du matériel informatique, des habits de marque, plusieurs sacoches et sacs à main et une enceinte Boombox. Il a également été retrouvé du matériel d'injection et des médicaments.

Une perquisition a également été menée au salon de massage d'A.________, sis à [...] à Lausanne, étant précisé que P.________ vit avec ce dernier et que J.________ travaille à cet endroit.

Lors de ses auditions devant de la police et le Ministère public, J.________ a admis s'adonner à l'acquisition et à la vente de différents objets pour gagner de l'argent.

b) J.________a été appréhendé le 29 novembre 2022 et placé en détention
provisoire par ordonnance rendue le 2 décembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte. Le 27 février 2023, cette détention a été prolongée, jusqu'au 27 avril 2023.

c) Par ordonnance du 29 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a
rejeté la demande de libération de la détention provisoire déposée le 19 décembre 2022 par J.________.

d) Selon l'extrait de son casier judiciaire, J.________ a été condamné le 15 février 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples, injure et menaces, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 300 francs.

B. a) Le 13 avril 2023, le Ministère public, invoquant l'existence des risques de fuite, de collusion et de réitération, a requis la prolongation de la détention provisoire de J.________ pour une durée de deux mois.

b) Dans ses déterminations du 19 avril 2023, la défense a conclu à la
libération immédiate de J.________, subsidiairement à ce que la durée de la prolongation de sa détention provisoire soit réduite à deux semaines. S'agissant du risque de fuite, elle a fait valoir que le prénommé disposait de très nombreuses attaches en Suisse, pays dans lequel il séjournait depuis une dizaine d'années. Il s'y était marié avec une Suissesse et avait fondé sa propre entreprise de massage. Malgré les difficultés financières rencontrées au cours de la pandémie de Covid-19, il était resté en Suisse et y avait même entamé une nouvelle formation d'auxiliaire de santé auprès de l'Ecole de santé de Suisse romande qu'il espérait pouvoir terminer lors de la prochaine session qui se déroulerait du 13 au 31 mars 2023. S'agissant des risques de collusion et de réitération, ils étaient inexistants, au vu, d'une part de la parfaite collaboration de J.________ et du stade de l'instruction, qui était terminée et, d'autre part, de l'opportunité de reprendre sa formation professionnelle d'auxiliaire de santé, afin de pouvoir assainir sa situation financière. Enfin, le principe de la proportionnalité n'était plus respecté, dès lors que seule une minorité d'objets avait été recelée par J.________, que le gain ainsi réalisé était resté très modeste, qu'il avait agi par nécessité, soit pour continuer d'assumer les charges de son couple, sa femme étant en formation à cette période-là, alors qu'elle travaillait désormais à un taux d'activité de 100%, qu'il était lui-même empêché de reprendre sa formation à la session du mois de mars, repoussant ainsi à juin 2023 ses chances réelles de reprendre sa vie en mains et, enfin, qu'il ne s'exposait pas à une lourde peine.

c) Par ordonnance du 25 avril 2023, retenant l'existence du risque de fuite et
renonçant à examiner l'existence des risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de J.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit au plus tard jusqu'au 26 juin 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III).

S'agissant de l'existence du risque de fuite, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que J.________, dont la situation financière était précaire, était un ressortissant marocain, particulièrement mobile entre la Suisse et son pays d'origine, dans lequel il se rendait plusieurs fois par année, que sa famille vivait encore dans ce pays et qu'il lui envoyait de l'argent, que sa situation maritale était pour le moins compliquée, dans la mesure où le couple se cachait de la famille de son épouse, que l'activité de masseur au [...] dont il se prévalait était également confuse, dans la mesure où A.________, qui mettait son local à disposition pour les massages, faisait l'objet d'une dénonciation séparée pour infraction à la loi vaudoise du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution, que le prévenu semblait d'ailleurs lui- même se prostituer dans le cadre de cette activité, en prodiguant des massages avec finitions sexuelles sans s'annoncer comme travailleur du sexe, que ses attaches en Suisse étaient, malgré ce qu'il prétendait, des plus fragiles et que, dans ces circonstances, il était fort à craindre qu'il décide de prendre la fuite pour échapper à une éventuelle condamnation.

C. Par acte du 8 mai 2023, J.________, par son défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa libération immédiate et, subsidiairement, à sa mise en liberté immédiate assortie de mesures de substitution (dépôt de tous ses papiers d'identité et obligation de suivre la formation pratique d'auxiliaire de santé à la prochaine date utile). Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la prolongation de sa détention provisoire soit ordonnée pour une durée de vingt jours au plus. Encore plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise, le dossier de la cause étant renvoyé au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

En droit :

1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2. Selon l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

A l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).

3. Le recourant ne conteste pas que des soupçons sérieux de commission d'infractions soient réunis. A raison, puisque la perquisition du domicile du prévenu a permis la découverte d'objets signalés volés ou de provenance douteuse, tels que notamment des montres de marques, des smartphones et ordinateurs, le rapport de police du 17 mars 2023 le mettant au demeurant en cause pour huit cas de recel ; ce rapport retient qu'il a en substance reconnu qu'il avait acheté des objets qu'il savait volés pour les revendre et gagner de l'argent, et que la méthode particulière utilisée notamment par le prévenu pour « recruter » des vendeurs, consistant à se rendre à la soupe populaire pour rencontrer des personnes en situation très précaire, ne laissait pas de place au doute quant à la provenance délictuelle des objets.

4.

4.1 Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il soutient que le Tribunal des mesures de contrainte retiendrait à tort qu'il serait particulièrement mobile entre la Suisse et son pays d'origine, dans lequel il se rendrait plusieurs fois par année, dès lors qu'il ne retournerait au Maroc que pour y passer des vacances ou y suivre des stages d'entrainement ponctuellement. La décision entreprise retiendrait également à tort que sa situation maritale serait pour le moins compliquée, dès lors que le contexte familial difficile dans lequel a vécu son épouse et, en particulier le fait qu'une partie de sa famille n'accepte pas son mariage avec une personne d'origine non kosovare, serait au contraire de nature à démontrer le lien fort qui les unit et à renforcer sa situation maritale. L'ordonnance attaquée retiendrait également à tort que sa situation professionnelle serait confuse. Le recourant exercerait deux activités de masseur en parallèle. Premièrement, il effectuerait des massages sportifs et thérapeutiques en qualité d'indépendant sous la raison individuelle [...]. Pour l'exercice de cette activité, il partagerait des locaux à [...], à Lausanne, avec A.________ qui a également sa propre entreprise de massage, sous la raison individuelle [...]. Ce dernier serait le locataire principal du local, le recourant sous-louant une partie de celui-ci. Deuxièmement, le recourant serait employé en qualité d'extra par le sauna club le [...], avec lequel A.________ n'aurait aucun lien. Le recourant a également souligné qu'il n'était pas prévenu d'exercice illicite de la prostitution. Enfin, la décision attaquée omettrait totalement de constater la formation d'auxiliaire de santé à laquelle il était inscrit et qu'il était sur le point de terminer au moment de sa mise en détention en novembre 2022, formation qui aurait précisément pour but d'assainir sa situation financière en lui permettant d'accéder à un marché où les offres d'emploi ne manqueraient pas. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal des mesures de contrainte aurait procédé à une constatation erronée des faits en retenant que ses attaches en Suisse étaient des plus fragiles. Il fait valoir qu'il est arrivé en Suisse il y a plus de sept ans, qu'il est au bénéfice d'un
permis B, qu'il a d'abord vécu à Bienne où il a contracté un premier mariage et entrepris une formation de masseur, que bien que son mariage n'ait pas été couronné de succès, il est resté en Suisse, a déménagé en Suisse romande et a monté sa propre société de massages, qu'il a alors rencontré sa seconde épouse, avec laquelle il a tissé un lien fort, que malgré les difficultés rencontrées avec la famille de cette dernière et les conséquences qu'a eu la pandémie de COVID-19 sur sa situation économique, il n'a jamais eu le projet de retourner dans son pays d'origine, qu'au contraire, il a redoublé d'efforts en cherchant des aides financières et en tentant diverses reconversions professionnelles, qu'il a finalement décidé d'investir la somme de 3'000 fr. dans une seconde formation dans un tout autre domaine, dans lequel il a de très bonnes chances de trouver un emploi stable et rémunérateur, qu'il est un jeune homme de 30 ans, grand sportif, parfaitement intégré en Suisse et maitrisant deux langues nationales, soit le français et l'allemand. Ainsi, le seul élément permettant d'imaginer un risque de fuite serait sa nationalité marocaine, soit un élément très faible au regard de la convergence de l'ensemble de ses intérêts vers la Suisse, qui rendrait le risque de fuite à peine possible, mais aucunement probable, d'autant moins que la peine maximale qui pourrait lui être reprochée ne serait plus très loin de la durée de la détention subie avant jugement.

4.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3).

4.3 En l'espèce, le recourant est ressortissant du Maroc, au bénéfice d'un permis B. Il est né et a grandi au Maroc. Sous réserve de son épouse, il n'a pas de famille en Suisse. Ses parents et une partie de ses frères et soeurs vivent au Maroc. Il leur envoie régulièrement de l'argent. Il se rend dans ce pays deux à trois fois par année. En novembre 2022, il y est resté presque un mois pour un stage d'entraînement, étant précisé qu'il fait des compétitions de course à pied en qualité de sportif semi-professionnel et que durant quatre ans, il a beaucoup voyagé dans le monde pour faire des compétitions. Il est arrivé en Suisse en août 2015, soit il y a près de huit ans. Il a été marié avec [...], une Suissesse, avec qui il a vécu pendant environ cinq ans à Bienne. Après son divorce avec celle-ci, il est venu vivre à Lausanne où il a ouvert son cabinet de massage. A un moment donné, il a déménagé à Aubonne, puis est revenu à Lausanne. Il s'est remarié en février 2022 avec [...], de nationalité suisse. Son épouse a obtenu un CFC et a commencé une activité professionnelle pour laquelle elle perçoit un salaire de 3'300 francs. Elle est d'origine kosovare et est en conflit avec une partie de sa famille dont elle vit cachée - sa famille ignorant son adresse -, pour le motif qu'elle a épousé un homme qui n'a pas les mêmes origines qu'elle. Le recourant a connu des difficultés professionnelles, liées selon lui à la pandémie de Covid-19 et aux pertes de revenus y relatives. Son activité de masseur exercée sous la raison individuelle [...] pour laquelle il partage des locaux avec A.________, son activité de masseur salarié au [...] et ses achats-ventes d'objets lui procuraient un revenu d'environ 2'500 fr. par mois. Actuellement inscrit à l'Ecole de santé de Suisse romande, à Genève, il a dit souhaiter terminer une formation d'auxiliaire de santé pour se reconvertir. Il a des dettes à hauteur de 12'000 fr. et n'a plus payé ses primes d'assurance-maladie depuis plusieurs mois.

Il découle de ce qui précède que le recourant a des attaches importantes au Maroc, que sa situation professionnelle en Suisse est encore instable, même s'il a entrepris une formation, que sa situation financière est précaire, qu'il a des dettes, qu'il a vécu dans différentes régions de Suisse, de sorte qu'il n'est pas inséré dans un endroit précis, qu'il a passablement voyagé dans le cadre de son activité de coureur semi-professionnel et qu'il s'est marié très récemment. A cet égard, on doit admettre avec le premier juge que la situation maritale du recourant est compliquée, dans la mesure où le couple se cache de la famille de son épouse. De plus, sa situation conjugale ne l'a pas empêché de commettre des délits. En outre, même si le couple semble uni et ne pas vouloir être séparé, rien n'indique qu'il ne pourrait pas s'établir au Maroc. Même si on ne peut pas retenir que les attaches du recourant en Suisse sont des plus fragiles comme l'affirme la décision entreprise, il y a lieu de considérer que le prévenu a des attaches tant au Maroc qu'en Suisse, où sous réserve de ses mariages avec des Suissesses son intégration n'est pas bonne. Dans ces conditions, il y a sérieusement lieu de craindre que le recourant reparte dans son pays d'origine, voire disparaisse dans la clandestinité, pour se soustraire à sa responsabilité pénale.

Le risque de fuite est donc concret et justifie la mise en détention provisoire du recourant.

5.

5.1 Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. Il soutient que le comportement qui lui est reproché ne saurait justifier le prononcé d'une peine privative de liberté de plus de 5 mois. Selon lui, le juge du fond devra tenir compte du fait qu'il avait pour but premier d'exercer une activité légale d'achat-vente d'objets pour parer à ses difficultés financières, jusqu'à pouvoir terminer sa reconversion professionnelle, qu'il s'est petit à petit laissé tenter par des objets à la provenance douteuse par appât d'un gain facile, qu'il n'a exercé cette activité que sur une période relativement brève, de quelques mois tout au plus, que cette activité illégale ne lui a pas permis de dégager un gain considérable, de nature à permettre la couverture de ses besoins, de sorte que l'aggravante du métier ne saurait être retenue, et qu'il avait d'ores et déjà prévu de cesser son activité avant sa mise en détention puisqu'il effectuait une reconversion professionnelle prometteuse. Le recourant soutient en outre qu'il conviendrait également, à décharge, de retenir qu'il n'a aucun antécédent, sous réserve d'un cas bagatelle de dispute sur un parking ayant été sanctionné par des jours-amende avec sursis, ainsi que son repentir sincère. La privation de liberté causerait en outre des dégâts importants sur sa santé, dès lors que, privé de ses habitudes sportives, qui consistaient en 180 km de course à pied par semaine, il aurait développé un kyste au coeur qui nécessiterait une opération, laquelle ne pourrait avoir lieu en raison de sa détention. Enfin, les conditions du sursis seraient de toute évidence réalisées dans le cas d'espèce. Par conséquent, selon le recourant, la prolongation de la détention provisoire pour deux mois supplémentaires serait une mesure disproportionnée au regard de la peine prévisible et plus largement au regard de l'ensemble des éléments du cas d'espèce.

5.2 L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).

5.3 En l'espèce, le motif selon lequel le recourant n'encourrait qu'une peine assortie du sursis est sans pertinence, puisque, pour juger de la proportionnalité de la détention, il n'y a pas lieu de prendre en compte l'octroi d'un éventuel sursis. En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne peut pas en l'état retenir que son activité de recel ne serait liée qu'à des difficultés financières engendrées par la pandémie de Covid-19 ou au fait qu'il entendait financer sa reconversion professionnelle. Quoi qu'il en soit, ces circonstances seront, le cas échéant, prises en compte par l'autorité de jugement, à laquelle le juge de la détention ne saurait se substituer. Ainsi, compte tenu des actes de recel qui sont reprochés au recourant, - dont il apparaît qu'au vu de leur fréquence, ainsi que des revenus obtenus régulièrement par celui-ci et de la méthode utilisée pour « recruter » des vendeurs, consistant à se rendre à la soupe populaire pour rencontrer des personnes en situation très précaire, ils peut se justifier de retenir l'aggravante du métier -, des autres charges qui pèsent sur lui et de ses antécédents, la durée de la détention provisoire fixée jusqu'au 26 juin 2023 demeure proportionnée, étant rappelé que le recourant est détenu depuis le 29 novembre 2022, soit depuis moins de six mois. Enfin, en l'absence de certificats médicaux, on ne saurait soutenir que la détention provisoire du recourant soit préjudiciable à sa santé et qu'il ne bénéficierait pas des soins nécessaires en prison, même si on conçoit que sa détention ait un impact sur ses performances physiques, vu le manque d'entraînement.

6.

6.1 Le recourant soutient que des mesures de substitution, soit le dépôt de tous ses papiers d'identité et l'obligation de suivre la formation pratique d'auxiliaire de santé à la prochaine date utile, supprimeraient les risques retenus.

6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution - énumérées de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) - sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.

De jurisprudence constante, une surveillance électronique ne permet pas de parer au risque de fuite, mais uniquement d'exercer un contrôle a posteriori ; il en va de même de la saisie de documents d'identité (cf. par ex. TF 1B_145/ 2023 du 12 avril 2023 consid. 5.2 et les réf. cit.).

6.3 En l'espèce, la mise en oeuvre des mesures de substitution proposées n'est pas propre à pallier le risque de fuite. Il en va ainsi, selon la jurisprudence précitée, du dépôt des documents d'identité. Quant à l'obligation de suivre une formation, on ne voit pas en quoi elle présenterait une quelconque garantie. Tout au plus pourrait-elle entrer en ligne de compte pour pallier le risque de récidive, non retenu en l'espèce. Aucune de ces mesures n'est de nature à empêcher le recourant de quitter le territoire suisse pour un pays limitrophe ou de disparaître dans la clandestinité. On ne voit au demeurant pas quelle autre mesure le serait.

7.

7.1 Le recourant se plaint encore d'une violation du principe de la célérité. Il soutient qu'une fois l'enquête terminée au début du mois de février, qui a nécessité quatre mois, il avait fallu attendre le 28 mars 2023 pour la reddition du rapport d'investigation, puis encore un mois pour que le Ministère public procède à l'audition récapitulative des prévenus. Ainsi, plus aucune administration de preuve n'aurait eu lieu depuis le début du mois de février 2023. Il serait à craindre que l'avis de prochaine clôture et la mise en accusation ne soient pas imminents. Le recourant ne saurait devoir subir une prolongation de sa détention pour des motifs organisationnels étatiques.

7.2 Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant ce principe, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).

Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 118 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 et les arrêts cités ; TF 1B_637/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.1). Le caractère raisonnable de la durée d'une instruction s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 ; ATF 124 I 139 consid. 2c). On ne saurait ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 et les références). En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme la fixation d'un délai de détention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2.2).

7.3 En l'espèce, on ne distingue aucune violation du principe de la célérité, ni a fortiori un manquement grave faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. En effet, après que la police a rendu son rapport d'investigation le 23 mars 2023, la procureure a procédé à l'audition récapitulative des prévenus le 17 avril 2023. Un avis de prochaine clôture a été adressé le 12 mai 2023 aux parties leur impartissant un délai au 7 juin 2023 pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuve. L'enquête s'est dès lors poursuivie sans désemparer et arrive à son terme. Partant, on ne discerne pas de retard dans la conduite de la procédure, propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire. Le moyen s'avère donc infondé.

8. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.

Les frais de procédure, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. (4 heures d'activité nécessaire d'avocat au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d'ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, et la TVA, par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours pénale

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. L'ordonnance du 25 avril 2023 est confirmée.

III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de J.________ est fixée à 791
fr. (sept cent nonante-et-un francs).

IV. Les frais d'arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de J.________, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont mis à la charge de ce dernier.

V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de J.________ le permette.

VI. L'arrêt est exécutoire.

La présidente : La greffière :

Du

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me Aline Bonard, avocate (pour J.________),

- Ministère public central ;

et communiqué à :

- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,

- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,

- Service de la population,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1LTF).

En vertu de l'art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l'indemnité d'office, faire l'objet d'un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l'arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

La greffière :

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 396 Forma e termine - 1 I reclami contro decisioni comunicate per scritto od oralmente vanno presentati e motivati per scritto entro dieci giorni presso la giurisdizione di reclamo.
¹	I reclami contro decisioni comunicate per scritto od oralmente vanno presentati e motivati per scritto entro dieci giorni presso la giurisdizione di reclamo.
²	I reclami per denegata o ritardata giustizia non sono subordinati al rispetto di alcun termine.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 382 Legittimazione delle altre parti - 1 Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
¹	Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	L'accusatore privato non può impugnare una decisione riguardo alla sanzione inflitta.
³	Alla morte dell'imputato, del condannato o dell'accusatore privato, i congiunti giusta l'articolo 110 capoverso 1 CP264 sono legittimati, nell'ordine di successibilità, a interporre ricorso o a continuare la procedura di ricorso già avviata dal defunto, purché siano lesi nei loro interessi giuridicamente protetti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione:
¹	Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione:
^a	i punti della decisione che intende impugnare;
^b	i motivi a sostegno di una diversa decisione;
^c	i mezzi di prova che invoca.
²	Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito.
³	L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 227 Domanda di proroga della carcerazione - 1 Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
¹	Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
²	La domanda di proroga è presentata al giudice dei provvedimenti coercitivi per scritto e corredata delle motivazioni al più tardi quattro giorni prima della scadenza della durata della carcerazione, allegandovi gli atti essenziali.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi offre all'imputato e al suo difensore l'opportunità di esaminare gli atti in suo possesso e di pronunciarsi per scritto entro tre giorni in merito alla domanda di proroga.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi può ordinare che la carcerazione preventiva sia provvisoriamente prorogata fino a quando avrà deciso.
⁵	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide al più tardi entro cinque giorni dopo la ricezione del parere dell'imputato o del suo difensore o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Può incaricare il pubblico ministero di procedere a determinati atti istruttori oppure disporre una misura sostitutiva.
⁶	Di regola, la procedura è scritta, ma il giudice dei provvedimenti coercitivi può convocare un'udienza; questa si svolge a porte chiuse.
⁷	La proroga della carcerazione preventiva è di volta in volta concessa al massimo per tre mesi, in casi eccezionali al massimo per sei mesi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
¹	Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
^a	sono previsti dalla legge;
^b	vi sono sufficienti indizi di reato;
^c	gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
^d	l'importanza del reato li giustifica.
²	I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 390 Procedura scritta - 1 Chi intende interporre un ricorso per il quale il presente Codice prescrive la procedura scritta deve presentare un atto di ricorso.
¹	Chi intende interporre un ricorso per il quale il presente Codice prescrive la procedura scritta deve presentare un atto di ricorso.
²	Se il ricorso non è manifestamente inammissibile o infondato, chi dirige il procedimento invita le altre parti e la giurisdizione inferiore a presentare le loro osservazioni. La procedura di ricorso prosegue anche se l'atto di ricorso non può essere notificato alle parti o una parte omette di presentare le sue osservazioni.
³	Se necessario, la giurisdizione di ricorso ordina un secondo scambio di scritti.
⁴	La giurisdizione di ricorso statuisce mediante circolazione degli atti o con deliberazione a porte chiuse, sulla base degli atti e delle prove supplementari assunte.
⁵	Ad istanza di parte o d'ufficio, la giurisdizione di ricorso può disporre che si tenga un'udienza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 422 Definizione - 1 Le spese procedurali comprendono gli emolumenti a copertura delle spese e i disborsi nel caso concreto.
¹	Le spese procedurali comprendono gli emolumenti a copertura delle spese e i disborsi nel caso concreto.
²	Sono ritenute disborsi in particolare le spese per:
^a	la difesa d'ufficio e il gratuito patrocinio;
^b	le traduzioni;
^c	le perizie;
^d	la cooperazione di altre autorità;
^e	la corrispondenza postale, le conversazioni telefoniche e servizi analoghi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 428 Assunzione delle spese nella procedura di ricorso - 1 Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
¹	Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
²	Se una parte ricorrente ottiene una decisione a lei più favorevole, le spese della procedura di impugnazione possono esserle addossate se:
^a	i presupposti della prevalenza nella causa sono stati creati soltanto nell'ambito della procedura di ricorso; o
^b	la decisione impugnata viene modificata soltanto riguardo ad aspetti non sostanziali.
³	Se emana essa stessa una nuova decisione, la giurisdizione di ricorso statuisce anche in merito alla liquidazione delle spese prevista dalla giurisdizione inferiore.
⁴	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione e rinvia la causa alla giurisdizione inferiore perché statuisca nuovamente, la Confederazione o il Cantone sostengono le spese della procedura di ricorso e, secondo il libero apprezzamento della giurisdizione di ricorso, quelle della giurisdizione inferiore.
⁵	Se l'istanza di revisione è accolta, l'autorità penale chiamata in seguito a statuire sulla causa decide secondo libero apprezzamento in merito alle spese del primo procedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 135 Retribuzione del difensore d'ufficio - 1 Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento.
¹	Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento.
²	Il pubblico ministero o l'autorità giudicante stabilisce l'importo della retribuzione al termine del procedimento. Se il mandato del difensore d'ufficio è di lunga durata o per altri motivi non è opportuno attendere la fine del procedimento, al difensore sono accordati anticipi la cui entità è stabilita da chi dirige il procedimento.67
³	In materia di retribuzione, il difensore d'ufficio può interporre il rimedio giuridico ammesso contro la decisione finale.68
⁴	Non appena le sue condizioni economiche glielo permettano, l'imputato condannato a pagare le spese procedurali è tenuto a rimborsare la retribuzione alla Confederazione o al Cantone.69
⁵	La pretesa della Confederazione o del Cantone si prescrive in dieci anni dal momento in cui la decisione passa in giudicato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 100 Gestione degli atti - 1 Per ogni causa penale è costituito un fascicolo. Il fascicolo contiene:
¹	Per ogni causa penale è costituito un fascicolo. Il fascicolo contiene:
^a	i verbali procedurali e quelli d'interrogatorio;
^b	gli atti raccolti dall'autorità penale;
^c	gli atti prodotti dalle parti.
²	Chi dirige il procedimento provvede alla conservazione sistematica e alla registrazione continua degli atti in un elenco; nei casi semplici può rinunciare alla compilazione di un elenco.

SR 173.71 Legge federale del 19 marzo 2010 sull'organizzazione delle autorità penali della Confederazione (Legge sull'organizzazione delle autorità penali, LOAP) - Legge sull'organizzazione delle autorità penali LOAP Art. 37 Competenze - 1 Le corti dei reclami penali del Tribunale penale federale giudicano i casi in cui il CPP13 dichiara competente la giurisdizione di reclamo o il Tribunale penale federale.
¹	Le corti dei reclami penali del Tribunale penale federale giudicano i casi in cui il CPP13 dichiara competente la giurisdizione di reclamo o il Tribunale penale federale.
²	Le corti dei reclami penali giudicano inoltre:
^a	i reclami in materia di assistenza giudiziaria internazionale conformemente:
^a1	alla legge federale del 20 marzo 198114 sull'assistenza internazionale in materia penale,
^a2	alla legge federale del 21 dicembre 199515 concernente la cooperazione con i tribunali internazionali incaricati del perseguimento penale delle violazioni gravi del diritto internazionale umanitario,
^a3	alla legge federale del 22 giugno 200116 sulla cooperazione con la Corte penale internazionale,
^a4	alla legge federale del 3 ottobre 197517 relativa al trattato conchiuso con gli Stati Uniti d'America sull'assistenza giudiziaria in materia penale;
^b	i reclami loro sottoposti in virtù della legge federale del 22 marzo 197418 sul diritto penale amministrativo;
^c	i ricorsi contro le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale, nonché del personale delle segreterie permanenti delle commissioni federali di stima;
^d	i conflitti di competenza tra la giurisdizione militare e quella ordinaria;
^e	le contestazioni loro sottoposte per decisione in virtù della legge federale del 21 marzo 199720 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna;
^f	le contestazioni loro sottoposte per decisione in virtù della legge federale del 7 ottobre 199421 sugli Uffici centrali di polizia giudiziaria della Confederazione;
^g	i conflitti di competenza secondo la legge federale del 29 settembre 201723 sui giochi in denaro.

SR 173.71 Legge federale del 19 marzo 2010 sull'organizzazione delle autorità penali della Confederazione (Legge sull'organizzazione delle autorità penali, LOAP) - Legge sull'organizzazione delle autorità penali LOAP Art. 39 Principio - 1 La procedura dinanzi alle corti del Tribunale penale federale è retta dal CPP25 e dalla presente legge.
¹	La procedura dinanzi alle corti del Tribunale penale federale è retta dal CPP25 e dalla presente legge.
²	Sono fatti salvi i casi secondo:
^a	gli articoli 35 capoverso 2 e 37 capoverso 2 lettera b; tali casi sono retti dalla legge federale del 22 marzo 197426 sul diritto penale amministrativo;
^b	l'articolo 37 capoverso 2 lettera a; tali casi sono retti dalla legge federale del 20 dicembre 196827 sulla procedura amministrativa e dalle disposizioni dei pertinenti atti normativi in materia di assistenza giudiziaria;
^c	l'articolo 37 capoverso 2 lettera c; tali casi sono retti dalla legge del 24 marzo 200028 sul personale federale e dalla legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa;
^d	l'articolo 37 capoverso 2 lettere e-g; tali casi sono retti dalla legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa.29