DE-2023-358 - 2023-05-15 - Strafbeschwerdekammer

381
TRIBUNAL CANTONAL
PE22.021861-MPH

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

Arrêt du 15 mai 2023

Composition : Mme Byrde, présidente

Mmes Fonjallaz et Courbat, juges

Greffière : Mme Japona-Mirus

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Art. 29 al. 1 Cst. ; 5 al. 1, 221 al. 1 let. a, 227, 237, 393 ss CPP

Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2023 par J.________contre l'ordonnance rendue le 25 avril 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE22.021861-MPH, la Chambre des recours pénale considère :

En fait :

A. a) Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre J.________, né le [...] 1993, ressortissant du Maroc, au bénéfice d'un permis de séjour B, pour recel par métier, infraction à la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique et infraction à la loi fédérale sur les armes. Les faits suivants lui sont reprochés :

A Lausanne notamment, à tout le moins entre le mois d'octobre 2022 et le 29 novembre 2022, date de son interpellation, J.________, de concert avec P.________, a acquis, reçu et dissimulé différents objets, notamment des bijoux, des montres, du matériel informatique, ainsi que des vélos provenant notamment de vols commis par R.________ et O.________ (déférés séparément), alors qu'il savait ou devait à tout le moins présumer qu'il s'agissait d'objets volés. Il est également reproché à J.________ d'avoir importé illégalement en Suisse des produits qui seraient utilisés dans le milieu du dopage et, d'avoir été, sans droit, en possession de cinq cartouches pour armes à feux de différents calibres.

R.________ et O.________ ont été interpellés le 2 novembre 2022, ensuite d'une tentative de vol par effraction dans un véhicule à Chavornay. Ils sont mis en cause pour plusieurs infractions contre le patrimoine commises dans les cantons de Vaud et de Fribourg.

L'extraction des téléphones portables de ces derniers a notamment permis de découvrir une conversation téléphonique entre R.________ et J.________ au sujet d'un vélo électrique gris de marque Riese et Müller. A l'occasion de cette conversation, J.________ a transmis à R.________ le numéro de téléphone d'une personne qui devait se charger de prendre en charge ce vélo. Les recherches effectuées par la police ont permis d'établir que le numéro transmis correspondait au numéro de P.________. L'enquête de police a déjà permis d'établir que ce vélo avait été dérobé à [...] le 26 octobre 2022 à l'EPFL. Ce cycle a été géolocalisé à [...] à Lausanne et retrouvé à cette adresse, en rue, par la police.

Dans le téléphone d'O.________, il a également été découvert une vidéo, dans laquelle il tient dans sa main gauche trois montres, soit une Swatch, une Longines et une Chanel. Des recherches effectuées par la police, il ressort que ces montres proviennent d'un vol par introduction clandestine commis à Lausanne, [...], le 28 octobre 2022. Lors de ce vol, il a également été dérobé un ordinateur portable MacBook Air. Cet ordinateur a été géolocalisé à [...] notamment.

J.________ et P.________ ont été interpellés le 29 novembre 2022.

Une perquisition a été menée le 29 novembre 2022 au domicile de J.________, soit à [...], à Lausanne. Lors de cette perquisition, il a été retrouvé plusieurs objets signalés comme volés ou de provenance douteuse, soit notamment plusieurs montres de marque, y compris une montre Chanel et une montre Longines, des smartphones et divers matériels informatiques, des enceintes JBL, des écouteurs neufs, des bijoux et divers documents administratifs. Il a également été retrouvé cinq cartouches pour armes à feux de différents calibres et deux cartons contenant des seringues, des fioles et des médicaments interdits en Suisse. Il convient de préciser que la montre Chanel et la montre Longines correspondent aux montres dérobées lors du vol commis à Lausanne, [...], le 28 octobre 2022.

Simultanément une perquisition a été menée au domicile de P.________, soit à [...] à Lausanne. Lors de cette perquisition, il a été retrouvé plusieurs objets de provenance douteuse et notamment des numéraires, des smartphones et accessoires, des écouteurs Airpods, plusieurs montres de marque, plusieurs paires de lunettes, des bijoux, des cartes SIM, du matériel informatique, des habits de marque, plusieurs sacoches et sacs à main et une enceinte Boombox. Il a également été retrouvé du matériel d'injection et des médicaments.

Une perquisition a également été menée au salon de massage d'A.________, sis à [...] à Lausanne, étant précisé que P.________ vit avec ce dernier et que J.________ travaille à cet endroit.

Lors de ses auditions devant de la police et le Ministère public, J.________ a admis s'adonner à l'acquisition et à la vente de différents objets pour gagner de l'argent.

b) J.________a été appréhendé le 29 novembre 2022 et placé en détention
provisoire par ordonnance rendue le 2 décembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte. Le 27 février 2023, cette détention a été prolongée, jusqu'au 27 avril 2023.

c) Par ordonnance du 29 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a
rejeté la demande de libération de la détention provisoire déposée le 19 décembre 2022 par J.________.

d) Selon l'extrait de son casier judiciaire, J.________ a été condamné le 15 février 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples, injure et menaces, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 300 francs.

B. a) Le 13 avril 2023, le Ministère public, invoquant l'existence des risques de fuite, de collusion et de réitération, a requis la prolongation de la détention provisoire de J.________ pour une durée de deux mois.

b) Dans ses déterminations du 19 avril 2023, la défense a conclu à la
libération immédiate de J.________, subsidiairement à ce que la durée de la prolongation de sa détention provisoire soit réduite à deux semaines. S'agissant du risque de fuite, elle a fait valoir que le prénommé disposait de très nombreuses attaches en Suisse, pays dans lequel il séjournait depuis une dizaine d'années. Il s'y était marié avec une Suissesse et avait fondé sa propre entreprise de massage. Malgré les difficultés financières rencontrées au cours de la pandémie de Covid-19, il était resté en Suisse et y avait même entamé une nouvelle formation d'auxiliaire de santé auprès de l'Ecole de santé de Suisse romande qu'il espérait pouvoir terminer lors de la prochaine session qui se déroulerait du 13 au 31 mars 2023. S'agissant des risques de collusion et de réitération, ils étaient inexistants, au vu, d'une part de la parfaite collaboration de J.________ et du stade de l'instruction, qui était terminée et, d'autre part, de l'opportunité de reprendre sa formation professionnelle d'auxiliaire de santé, afin de pouvoir assainir sa situation financière. Enfin, le principe de la proportionnalité n'était plus respecté, dès lors que seule une minorité d'objets avait été recelée par J.________, que le gain ainsi réalisé était resté très modeste, qu'il avait agi par nécessité, soit pour continuer d'assumer les charges de son couple, sa femme étant en formation à cette période-là, alors qu'elle travaillait désormais à un taux d'activité de 100%, qu'il était lui-même empêché de reprendre sa formation à la session du mois de mars, repoussant ainsi à juin 2023 ses chances réelles de reprendre sa vie en mains et, enfin, qu'il ne s'exposait pas à une lourde peine.

c) Par ordonnance du 25 avril 2023, retenant l'existence du risque de fuite et
renonçant à examiner l'existence des risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de J.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit au plus tard jusqu'au 26 juin 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III).

S'agissant de l'existence du risque de fuite, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que J.________, dont la situation financière était précaire, était un ressortissant marocain, particulièrement mobile entre la Suisse et son pays d'origine, dans lequel il se rendait plusieurs fois par année, que sa famille vivait encore dans ce pays et qu'il lui envoyait de l'argent, que sa situation maritale était pour le moins compliquée, dans la mesure où le couple se cachait de la famille de son épouse, que l'activité de masseur au [...] dont il se prévalait était également confuse, dans la mesure où A.________, qui mettait son local à disposition pour les massages, faisait l'objet d'une dénonciation séparée pour infraction à la loi vaudoise du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution, que le prévenu semblait d'ailleurs lui- même se prostituer dans le cadre de cette activité, en prodiguant des massages avec finitions sexuelles sans s'annoncer comme travailleur du sexe, que ses attaches en Suisse étaient, malgré ce qu'il prétendait, des plus fragiles et que, dans ces circonstances, il était fort à craindre qu'il décide de prendre la fuite pour échapper à une éventuelle condamnation.

C. Par acte du 8 mai 2023, J.________, par son défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa libération immédiate et, subsidiairement, à sa mise en liberté immédiate assortie de mesures de substitution (dépôt de tous ses papiers d'identité et obligation de suivre la formation pratique d'auxiliaire de santé à la prochaine date utile). Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la prolongation de sa détention provisoire soit ordonnée pour une durée de vingt jours au plus. Encore plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise, le dossier de la cause étant renvoyé au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

En droit :

1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2. Selon l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

A l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).

3. Le recourant ne conteste pas que des soupçons sérieux de commission d'infractions soient réunis. A raison, puisque la perquisition du domicile du prévenu a permis la découverte d'objets signalés volés ou de provenance douteuse, tels que notamment des montres de marques, des smartphones et ordinateurs, le rapport de police du 17 mars 2023 le mettant au demeurant en cause pour huit cas de recel ; ce rapport retient qu'il a en substance reconnu qu'il avait acheté des objets qu'il savait volés pour les revendre et gagner de l'argent, et que la méthode particulière utilisée notamment par le prévenu pour « recruter » des vendeurs, consistant à se rendre à la soupe populaire pour rencontrer des personnes en situation très précaire, ne laissait pas de place au doute quant à la provenance délictuelle des objets.

4.

4.1 Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il soutient que le Tribunal des mesures de contrainte retiendrait à tort qu'il serait particulièrement mobile entre la Suisse et son pays d'origine, dans lequel il se rendrait plusieurs fois par année, dès lors qu'il ne retournerait au Maroc que pour y passer des vacances ou y suivre des stages d'entrainement ponctuellement. La décision entreprise retiendrait également à tort que sa situation maritale serait pour le moins compliquée, dès lors que le contexte familial difficile dans lequel a vécu son épouse et, en particulier le fait qu'une partie de sa famille n'accepte pas son mariage avec une personne d'origine non kosovare, serait au contraire de nature à démontrer le lien fort qui les unit et à renforcer sa situation maritale. L'ordonnance attaquée retiendrait également à tort que sa situation professionnelle serait confuse. Le recourant exercerait deux activités de masseur en parallèle. Premièrement, il effectuerait des massages sportifs et thérapeutiques en qualité d'indépendant sous la raison individuelle [...]. Pour l'exercice de cette activité, il partagerait des locaux à [...], à Lausanne, avec A.________ qui a également sa propre entreprise de massage, sous la raison individuelle [...]. Ce dernier serait le locataire principal du local, le recourant sous-louant une partie de celui-ci. Deuxièmement, le recourant serait employé en qualité d'extra par le sauna club le [...], avec lequel A.________ n'aurait aucun lien. Le recourant a également souligné qu'il n'était pas prévenu d'exercice illicite de la prostitution. Enfin, la décision attaquée omettrait totalement de constater la formation d'auxiliaire de santé à laquelle il était inscrit et qu'il était sur le point de terminer au moment de sa mise en détention en novembre 2022, formation qui aurait précisément pour but d'assainir sa situation financière en lui permettant d'accéder à un marché où les offres d'emploi ne manqueraient pas. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal des mesures de contrainte aurait procédé à une constatation erronée des faits en retenant que ses attaches en Suisse étaient des plus fragiles. Il fait valoir qu'il est arrivé en Suisse il y a plus de sept ans, qu'il est au bénéfice d'un
permis B, qu'il a d'abord vécu à Bienne où il a contracté un premier mariage et entrepris une formation de masseur, que bien que son mariage n'ait pas été couronné de succès, il est resté en Suisse, a déménagé en Suisse romande et a monté sa propre société de massages, qu'il a alors rencontré sa seconde épouse, avec laquelle il a tissé un lien fort, que malgré les difficultés rencontrées avec la famille de cette dernière et les conséquences qu'a eu la pandémie de COVID-19 sur sa situation économique, il n'a jamais eu le projet de retourner dans son pays d'origine, qu'au contraire, il a redoublé d'efforts en cherchant des aides financières et en tentant diverses reconversions professionnelles, qu'il a finalement décidé d'investir la somme de 3'000 fr. dans une seconde formation dans un tout autre domaine, dans lequel il a de très bonnes chances de trouver un emploi stable et rémunérateur, qu'il est un jeune homme de 30 ans, grand sportif, parfaitement intégré en Suisse et maitrisant deux langues nationales, soit le français et l'allemand. Ainsi, le seul élément permettant d'imaginer un risque de fuite serait sa nationalité marocaine, soit un élément très faible au regard de la convergence de l'ensemble de ses intérêts vers la Suisse, qui rendrait le risque de fuite à peine possible, mais aucunement probable, d'autant moins que la peine maximale qui pourrait lui être reprochée ne serait plus très loin de la durée de la détention subie avant jugement.

4.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3).

4.3 En l'espèce, le recourant est ressortissant du Maroc, au bénéfice d'un permis B. Il est né et a grandi au Maroc. Sous réserve de son épouse, il n'a pas de famille en Suisse. Ses parents et une partie de ses frères et soeurs vivent au Maroc. Il leur envoie régulièrement de l'argent. Il se rend dans ce pays deux à trois fois par année. En novembre 2022, il y est resté presque un mois pour un stage d'entraînement, étant précisé qu'il fait des compétitions de course à pied en qualité de sportif semi-professionnel et que durant quatre ans, il a beaucoup voyagé dans le monde pour faire des compétitions. Il est arrivé en Suisse en août 2015, soit il y a près de huit ans. Il a été marié avec [...], une Suissesse, avec qui il a vécu pendant environ cinq ans à Bienne. Après son divorce avec celle-ci, il est venu vivre à Lausanne où il a ouvert son cabinet de massage. A un moment donné, il a déménagé à Aubonne, puis est revenu à Lausanne. Il s'est remarié en février 2022 avec [...], de nationalité suisse. Son épouse a obtenu un CFC et a commencé une activité professionnelle pour laquelle elle perçoit un salaire de 3'300 francs. Elle est d'origine kosovare et est en conflit avec une partie de sa famille dont elle vit cachée - sa famille ignorant son adresse -, pour le motif qu'elle a épousé un homme qui n'a pas les mêmes origines qu'elle. Le recourant a connu des difficultés professionnelles, liées selon lui à la pandémie de Covid-19 et aux pertes de revenus y relatives. Son activité de masseur exercée sous la raison individuelle [...] pour laquelle il partage des locaux avec A.________, son activité de masseur salarié au [...] et ses achats-ventes d'objets lui procuraient un revenu d'environ 2'500 fr. par mois. Actuellement inscrit à l'Ecole de santé de Suisse romande, à Genève, il a dit souhaiter terminer une formation d'auxiliaire de santé pour se reconvertir. Il a des dettes à hauteur de 12'000 fr. et n'a plus payé ses primes d'assurance-maladie depuis plusieurs mois.

Il découle de ce qui précède que le recourant a des attaches importantes au Maroc, que sa situation professionnelle en Suisse est encore instable, même s'il a entrepris une formation, que sa situation financière est précaire, qu'il a des dettes, qu'il a vécu dans différentes régions de Suisse, de sorte qu'il n'est pas inséré dans un endroit précis, qu'il a passablement voyagé dans le cadre de son activité de coureur semi-professionnel et qu'il s'est marié très récemment. A cet égard, on doit admettre avec le premier juge que la situation maritale du recourant est compliquée, dans la mesure où le couple se cache de la famille de son épouse. De plus, sa situation conjugale ne l'a pas empêché de commettre des délits. En outre, même si le couple semble uni et ne pas vouloir être séparé, rien n'indique qu'il ne pourrait pas s'établir au Maroc. Même si on ne peut pas retenir que les attaches du recourant en Suisse sont des plus fragiles comme l'affirme la décision entreprise, il y a lieu de considérer que le prévenu a des attaches tant au Maroc qu'en Suisse, où sous réserve de ses mariages avec des Suissesses son intégration n'est pas bonne. Dans ces conditions, il y a sérieusement lieu de craindre que le recourant reparte dans son pays d'origine, voire disparaisse dans la clandestinité, pour se soustraire à sa responsabilité pénale.

Le risque de fuite est donc concret et justifie la mise en détention provisoire du recourant.

5.

5.1 Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. Il soutient que le comportement qui lui est reproché ne saurait justifier le prononcé d'une peine privative de liberté de plus de 5 mois. Selon lui, le juge du fond devra tenir compte du fait qu'il avait pour but premier d'exercer une activité légale d'achat-vente d'objets pour parer à ses difficultés financières, jusqu'à pouvoir terminer sa reconversion professionnelle, qu'il s'est petit à petit laissé tenter par des objets à la provenance douteuse par appât d'un gain facile, qu'il n'a exercé cette activité que sur une période relativement brève, de quelques mois tout au plus, que cette activité illégale ne lui a pas permis de dégager un gain considérable, de nature à permettre la couverture de ses besoins, de sorte que l'aggravante du métier ne saurait être retenue, et qu'il avait d'ores et déjà prévu de cesser son activité avant sa mise en détention puisqu'il effectuait une reconversion professionnelle prometteuse. Le recourant soutient en outre qu'il conviendrait également, à décharge, de retenir qu'il n'a aucun antécédent, sous réserve d'un cas bagatelle de dispute sur un parking ayant été sanctionné par des jours-amende avec sursis, ainsi que son repentir sincère. La privation de liberté causerait en outre des dégâts importants sur sa santé, dès lors que, privé de ses habitudes sportives, qui consistaient en 180 km de course à pied par semaine, il aurait développé un kyste au coeur qui nécessiterait une opération, laquelle ne pourrait avoir lieu en raison de sa détention. Enfin, les conditions du sursis seraient de toute évidence réalisées dans le cas d'espèce. Par conséquent, selon le recourant, la prolongation de la détention provisoire pour deux mois supplémentaires serait une mesure disproportionnée au regard de la peine prévisible et plus largement au regard de l'ensemble des éléments du cas d'espèce.

5.2 L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).

5.3 En l'espèce, le motif selon lequel le recourant n'encourrait qu'une peine assortie du sursis est sans pertinence, puisque, pour juger de la proportionnalité de la détention, il n'y a pas lieu de prendre en compte l'octroi d'un éventuel sursis. En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne peut pas en l'état retenir que son activité de recel ne serait liée qu'à des difficultés financières engendrées par la pandémie de Covid-19 ou au fait qu'il entendait financer sa reconversion professionnelle. Quoi qu'il en soit, ces circonstances seront, le cas échéant, prises en compte par l'autorité de jugement, à laquelle le juge de la détention ne saurait se substituer. Ainsi, compte tenu des actes de recel qui sont reprochés au recourant, - dont il apparaît qu'au vu de leur fréquence, ainsi que des revenus obtenus régulièrement par celui-ci et de la méthode utilisée pour « recruter » des vendeurs, consistant à se rendre à la soupe populaire pour rencontrer des personnes en situation très précaire, ils peut se justifier de retenir l'aggravante du métier -, des autres charges qui pèsent sur lui et de ses antécédents, la durée de la détention provisoire fixée jusqu'au 26 juin 2023 demeure proportionnée, étant rappelé que le recourant est détenu depuis le 29 novembre 2022, soit depuis moins de six mois. Enfin, en l'absence de certificats médicaux, on ne saurait soutenir que la détention provisoire du recourant soit préjudiciable à sa santé et qu'il ne bénéficierait pas des soins nécessaires en prison, même si on conçoit que sa détention ait un impact sur ses performances physiques, vu le manque d'entraînement.

6.

6.1 Le recourant soutient que des mesures de substitution, soit le dépôt de tous ses papiers d'identité et l'obligation de suivre la formation pratique d'auxiliaire de santé à la prochaine date utile, supprimeraient les risques retenus.

6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution - énumérées de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) - sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.

De jurisprudence constante, une surveillance électronique ne permet pas de parer au risque de fuite, mais uniquement d'exercer un contrôle a posteriori ; il en va de même de la saisie de documents d'identité (cf. par ex. TF 1B_145/ 2023 du 12 avril 2023 consid. 5.2 et les réf. cit.).

6.3 En l'espèce, la mise en oeuvre des mesures de substitution proposées n'est pas propre à pallier le risque de fuite. Il en va ainsi, selon la jurisprudence précitée, du dépôt des documents d'identité. Quant à l'obligation de suivre une formation, on ne voit pas en quoi elle présenterait une quelconque garantie. Tout au plus pourrait-elle entrer en ligne de compte pour pallier le risque de récidive, non retenu en l'espèce. Aucune de ces mesures n'est de nature à empêcher le recourant de quitter le territoire suisse pour un pays limitrophe ou de disparaître dans la clandestinité. On ne voit au demeurant pas quelle autre mesure le serait.

7.

7.1 Le recourant se plaint encore d'une violation du principe de la célérité. Il soutient qu'une fois l'enquête terminée au début du mois de février, qui a nécessité quatre mois, il avait fallu attendre le 28 mars 2023 pour la reddition du rapport d'investigation, puis encore un mois pour que le Ministère public procède à l'audition récapitulative des prévenus. Ainsi, plus aucune administration de preuve n'aurait eu lieu depuis le début du mois de février 2023. Il serait à craindre que l'avis de prochaine clôture et la mise en accusation ne soient pas imminents. Le recourant ne saurait devoir subir une prolongation de sa détention pour des motifs organisationnels étatiques.

7.2 Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant ce principe, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).

Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 118 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 et les arrêts cités ; TF 1B_637/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.1). Le caractère raisonnable de la durée d'une instruction s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 ; ATF 124 I 139 consid. 2c). On ne saurait ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 et les références). En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme la fixation d'un délai de détention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2.2).

7.3 En l'espèce, on ne distingue aucune violation du principe de la célérité, ni a fortiori un manquement grave faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. En effet, après que la police a rendu son rapport d'investigation le 23 mars 2023, la procureure a procédé à l'audition récapitulative des prévenus le 17 avril 2023. Un avis de prochaine clôture a été adressé le 12 mai 2023 aux parties leur impartissant un délai au 7 juin 2023 pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuve. L'enquête s'est dès lors poursuivie sans désemparer et arrive à son terme. Partant, on ne discerne pas de retard dans la conduite de la procédure, propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire. Le moyen s'avère donc infondé.

8. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.

Les frais de procédure, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. (4 heures d'activité nécessaire d'avocat au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d'ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, et la TVA, par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours pénale

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. L'ordonnance du 25 avril 2023 est confirmée.

III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de J.________ est fixée à 791
fr. (sept cent nonante-et-un francs).

IV. Les frais d'arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de J.________, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont mis à la charge de ce dernier.

V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de J.________ le permette.

VI. L'arrêt est exécutoire.

La présidente : La greffière :

Du

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me Aline Bonard, avocate (pour J.________),

- Ministère public central ;

et communiqué à :

- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,

- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,

- Service de la population,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1LTF).

En vertu de l'art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l'indemnité d'office, faire l'objet d'un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l'arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

La greffière :

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 396 Form und Frist - 1 Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
²	Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB264 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 385 Begründung und Form - 1 Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
¹	Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
^a	welche Punkte des Entscheides sie anficht;
^b	welche Gründe einen anderen Entscheid nahe legen;
^c	welche Beweismittel sie anruft.
²	Erfüllt die Eingabe diese Anforderungen nicht, so weist die Rechtsmittelinstanz sie zur Verbesserung innerhalb einer kurzen Nachfrist zurück. Genügt die Eingabe auch nach Ablauf der Nachfrist den Anforderungen nicht, so tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein.
³	Die unrichtige Bezeichnung eines Rechtsmittels beeinträchtigt seine Gültigkeit nicht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 227 Haftverlängerungsgesuch - 1 Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
¹	Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
²	Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht das schriftliche und begründete Gesuch spätestens 4 Tage vor Ablauf der Haftdauer ein und legt ihm die wesentlichen Akten bei.
³	Das Zwangsmassnahmengericht gibt der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung Gelegenheit, die ihm vorliegenden Akten einzusehen und innert 3 Tagen schriftlich zum Gesuch Stellung zu nehmen.
⁴	Es kann die provisorische Fortdauer der Untersuchungshaft bis zu seinem Entscheid anordnen.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Stellungnahme beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist. Es kann die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen, oder eine Ersatzmassnahme anordnen.
⁶	Das Verfahren ist in der Regel schriftlich, doch kann das Zwangsmassnahmengericht eine Verhandlung anordnen; diese ist nicht öffentlich.
⁷	Die Verlängerung der Untersuchungshaft wird jeweils für längstens 3 Monate, in Ausnahmefällen für längstens 6 Monate bewilligt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 197 Grundsätze - 1 Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
¹	Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
^a	sie gesetzlich vorgesehen sind;
^b	ein hinreichender Tatverdacht vorliegt;
^c	die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können;
^d	die Bedeutung der Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt.
²	Zwangsmassnahmen, die in die Grundrechte nicht beschuldigter Personen eingreifen, sind besonders zurückhaltend einzusetzen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot - 1 Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
¹	Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
²	Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 390 Schriftliches Verfahren - 1 Wer ein Rechtsmittel ergreifen will, für welches dieses Gesetz das schriftliche Verfahren vorschreibt, hat eine Rechtsmittelschrift einzureichen.
¹	Wer ein Rechtsmittel ergreifen will, für welches dieses Gesetz das schriftliche Verfahren vorschreibt, hat eine Rechtsmittelschrift einzureichen.
²	Ist das Rechtsmittel nicht offensichtlich unzulässig oder unbegründet, so stellt die Verfahrensleitung den anderen Parteien und der Vorinstanz die Rechtsmittelschrift zur Stellungnahme zu. Kann die Rechtsmittelschrift nicht zugestellt werden oder bleibt eine Stellungnahme aus, so wird das Verfahren gleichwohl weitergeführt.
³	Die Rechtsmittelinstanz ordnet wenn nötig einen zweiten Schriftenwechsel an.
⁴	Sie fällt ihren Entscheid auf dem Zirkularweg oder in einer nicht öffentlichen Beratung aufgrund der Akten und der zusätzlichen Beweisabnahmen.
⁵	Sie kann von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei eine Verhandlung anordnen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 422 Begriff - 1 Die Verfahrenskosten setzen sich zusammen aus den Gebühren zur Deckung des Aufwands und den Auslagen im konkreten Straffall.
¹	Die Verfahrenskosten setzen sich zusammen aus den Gebühren zur Deckung des Aufwands und den Auslagen im konkreten Straffall.
²	Auslagen sind namentlich:
^a	Kosten für die amtliche Verteidigung und unentgeltliche Verbeiständung;
^b	Kosten für Übersetzungen;
^c	Kosten für Gutachten;
^d	Kosten für die Mitwirkung anderer Behörden;
^e	Post-, Telefon- und ähnliche Spesen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
¹	Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
²	Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
^b	der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
³	Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
⁴	Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
⁵	Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 135 Entschädigung der amtlichen Verteidigung - 1 Die amtliche Verteidigung wird nach dem Anwaltstarif des Bundes oder desjenigen Kantons entschädigt, in dem das Strafverfahren geführt wurde.
¹	Die amtliche Verteidigung wird nach dem Anwaltstarif des Bundes oder desjenigen Kantons entschädigt, in dem das Strafverfahren geführt wurde.
²	Die Staatsanwaltschaft oder das urteilende Gericht legt die Entschädigung am Ende des Verfahrens fest. Erstreckt sich das Mandat über einen langen Zeitraum oder ist es aus einem anderen Grund nicht sinnvoll, das Ende des Verfahrens abzuwarten, so werden der amtlichen Verteidigung Vorschüsse gewährt, deren Höhe von der Verfahrensleitung festgelegt werden.67
³	Gegen den Entschädigungsentscheid kann die amtliche Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.68
⁴	Wird die beschuldigte Person zu den Verfahrenskosten verurteilt, so ist sie verpflichtet, dem Bund oder dem Kanton die Entschädigung zurückzuzahlen, sobald es ihre wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben.69
⁵	Der Anspruch des Bundes oder des Kantons verjährt in 10 Jahren nach Rechtskraft des Entscheides.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 100 Aktenführung - 1 Für jede Strafsache wird ein Aktendossier angelegt. Dieses enthält:
¹	Für jede Strafsache wird ein Aktendossier angelegt. Dieses enthält:
^a	die Verfahrens- und die Einvernahmeprotokolle;
^b	die von der Strafbehörde zusammengetragenen Akten;
^c	die von den Parteien eingereichten Akten.
²	Die Verfahrensleitung sorgt für die systematische Ablage der Akten und für deren fortlaufende Erfassung in einem Verzeichnis; in einfachen Fällen kann sie von einem Verzeichnis absehen.

SR 173.71 Bundesgesetz vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG) - Strafbehördenorganisationsgesetz StBOG Art. 37 Zuständigkeiten - 1 Die Beschwerdekammern des Bundesstrafgerichts treffen die Entscheide, für welche die StPO13 die Beschwerdeinstanz oder das Bundesstrafgericht als zuständig bezeichnet.
¹	Die Beschwerdekammern des Bundesstrafgerichts treffen die Entscheide, für welche die StPO13 die Beschwerdeinstanz oder das Bundesstrafgericht als zuständig bezeichnet.
²	Sie entscheiden zudem über:
^a	Beschwerden in internationalen Rechtshilfeangelegenheiten gemäss:
^a1	dem Rechtshilfegesetz vom 20. März 198114,
^a2	dem Bundesgesetz vom 21. Dezember 199515 über die Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten zur Verfolgung schwerwiegender Verletzungen des humanitären Völkerrechts,
^a3	dem Bundesgesetz vom 22. Juni 200116 über die Zusammenarbeit mit dem Internationalen Strafgerichtshof,
^a4	dem Bundesgesetz vom 3. Oktober 197517 zum Staatsvertrag mit den Vereinigten Staaten von Amerika über gegenseitige Rechtshilfe in Strafsachen;
^b	Beschwerden, die ihnen das Bundesgesetz vom 22. März 197418 über das Verwaltungsstrafrecht zuweist;
^c	Beschwerden gegen Verfügungen des Bundesverwaltungsgerichts über das Arbeitsverhältnis seiner Richter und Richterinnen und seines Personals sowie des Personals der ständigen Sekretariate der eidgenössischen Schätzungskommissionen;
^d	Konflikte über die Zuständigkeit der militärischen und der zivilen Gerichtsbarkeit;
^e	Anstände, die ihnen das Bundesgesetz vom 21. März 199720 über Massnahmen zur Wahrung der inneren Sicherheit zum Entscheid zuweist;
^f	Anstände, die ihnen das Bundesgesetz vom 7. Oktober 199421 über kriminalpolizeiliche Zentralstellen des Bundes zum Entscheid zuweist;
^g	Konflikte über die Zuständigkeit nach dem Geldspielgesetz vom 29. September 201723.

SR 173.71 Bundesgesetz vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG) - Strafbehördenorganisationsgesetz StBOG Art. 39 Grundsatz - 1 Das Verfahren vor den Kammern des Bundesstrafgerichts richtet sich nach der StPO25 und nach diesem Gesetz.
¹	Das Verfahren vor den Kammern des Bundesstrafgerichts richtet sich nach der StPO25 und nach diesem Gesetz.
²	Ausgenommen sind Fälle nach:
^a	den Artikeln 35 Absatz 2 und 37 Absatz 2 Buchstabe b; auf sie ist das Bundesgesetz vom 22. März 197426 über das Verwaltungsstrafrecht anwendbar;
^b	Artikel 37 Absatz 2 Buchstabe a; auf sie sind das Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 196827 sowie die Bestimmungen der einschlägigen Rechtshilfeerlasse anwendbar;
^c	Artikel 37 Absatz 2 Buchstabe c; auf sie sind das Bundespersonalgesetz vom 24. März 200028 und das Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 1968 anwendbar;
^d	Artikel 37 Absatz 2 Buchstaben e-g; auf sie ist das Verwaltungsverfahrensgesetz anwendbar.29

BGG:	78
BV:	29 36
StBOG:	37 39
StPO:	5 100 135 197 212 221 222 227 237 382 385 390 393 396 422 428