Urteilskopf

83 II 489

65. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. November 1957 i.S. M. gegen B.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 489

BGE 83 II 489 S. 489

Aus den Erwägungen:
Dass die Parteien einander die Ehe versprochen haben, bestreitet der Beklagte nicht. Er behauptet jedoch, dies sei später geschehen, als das Obergericht annimmt. Der Zeitpunkt der Verlobung ist insofern von Bedeutung, als die Klägerin ihre Ansprüche - wenigstens grundsätzlich - nicht mit Vorgängen begründen kann, die sich vorher abgespielt haben. Nun geht der angefochtene Entscheid davon aus, die Klägerin habe sich schon auf Grund der in Nizza (im Februar 1949) erfolgten Besprechungen "darauf verlassen dürfen", dass der Beklagte sie im Herbst heiraten werde. Indessen ist nicht festgestellt, dass die Klägerin ein ihr allenfalls schon damals gegebenes Eheversprechen angenommen und mit einem eigenen Eheversprechen erwidert habe. Vielmehr verweist das Obergericht auf einen Brief der Klägerin vom 18. Januar 1950, worin sie erklärte, die Aussprache in Nizza sei "ganz ungezwungen und ohne irgendwelches formelles Eheversprechen" vor sich gegangen. Im selben Brief heisst es, der
BGE 83 II 489 S. 490

Beklagte habe ihr an seinem Geburtstag (d.h. am 27. März) "offiziell" die Heirat versprochen; am 19. April 1949 habe er das Eheversprechen wiederholt und sie ihm nun auch das ihrige gegeben; von da an habe sie sich als seine Braut betrachtet. Erst an diesem letztgenannten Tage kam es somit zu einem gegenseitigen Eheversprechen und damit zum Verlöbnis. Dass nicht schon ein einseitiges, sondern erst ein gegenseitiges Eheversprechen, also der von beiden Parteien einander bekundete Wille zu künftiger Eheschliessung als Verlobung zu gelten hat, entspricht dem allgemein anerkannten Begriff dieses familienrechtlichen Verhältnisses. Auch das ZGB geht von diesem Begriffe aus, indem der französische Randtitel zu Art. 90 geradezu "contrat de fiançailles" lautet und die Art. 92 ff. den einen wie den andern Partner gleichermassen als Verlobten ins Auge fassen. Das Gesetz nimmt hiebei eine das Verlöbnis, den Brautstand, begründende Willenseinigung als gegeben an, die freilich auch durch ausdrückliches Eheversprechen (Heiratsantrag) des einen und wenn nicht ausdrückliche, so doch konkludente Annahme durch den andern Partner zustande kommt (vgl. GMÜR, N. 2 und 3 zu Art. 90
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 90 - 1 Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
1    Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
2    Elles n'obligent le fiancé mineur que si son représentant légal y a consenti.160
3    La loi n'accorde pas d'action pour contraindre au mariage le fiancé qui s'y refuse.
ZGB und N. 3 der Vorbemerkungen zum Abschnitt über das Verlöbnis; EGGER, N. 8 ff., zu Art. 90
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 90 - 1 Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
1    Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
2    Elles n'obligent le fiancé mineur que si son représentant légal y a consenti.160
3    La loi n'accorde pas d'action pour contraindre au mariage le fiancé qui s'y refuse.
ZGB; HAURI, Le contrat de fiançailles, S. 61; UNGRICHT, Das Recht der Verlobten, S. 44). Dem kann nicht entgegengehalten werden, dass Art. 323
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 323 - 1 L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
1    L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
2    Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.
ZGB zur Zusprechung eines ausserehelichen Kindes an den Beklagten mit Standesfolge auch ein einseitiges Eheversprechen desselben an die Mutter genügen lässt (und zwar auch ein bedindingtes, für den Fall der Schwängerung abgegebenes Versprechen solcher Art, vgl. BGE 52 II 309, BGE 53 II 278, BGE 56 II 155, BGE 73 II 140 /41). Denn Art. 323
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 323 - 1 L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
1    L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
2    Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.
ZGB will dem Umstande Rechnung tragen, "dass derartige Versprechen geeignet sind, eine Frau zur Hingabe zu bestimmen oder doch ihren Widerstand zu schwächen" (BGE 73 II 141 oben). Das trifft in der Tat zu, auch wenn kein beidseitiges Eheversprechen, also kein Verlöbnis vorliegt. Mit Recht bemerkt daher PH. VON DER WEID,
BGE 83 II 489 S. 491

La réparation du tort moral causé par la rupture des fiançailles, S. 22, Art. 323
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 323 - 1 L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
1    L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
2    Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.
ZGB gestatte die Zusprechung eines Kindes mit Standesfolge "alors même qu'il n'y a pas eu de fiançailles au sens de l'art. 90 CCS, mais simple promesse de mariage unilatérale". Ansprüche wegen Verlöbnisbruches nach Art. 92 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 92 - Lorsqu'un des fiancés a pris de bonne foi, en vue du mariage, des dispositions occasionnant des frais ou une perte de gain, il peut exiger de l'autre une participation financière appropriée, pour autant que cela ne paraisse pas inéquitable au vu de l'ensemble des circonstances.
. ZGB können dagegen nur erhoben werden, wenn ein Verlöbnis im Sinne von Art. 90
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 90 - 1 Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
1    Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
2    Elles n'obligent le fiancé mineur que si son représentant légal y a consenti.160
3    La loi n'accorde pas d'action pour contraindre au mariage le fiancé qui s'y refuse.
ZGB, d.h. ein beidseitiges Eheversprechen, vorlag, ansonst nicht von einem Verlöbnisbruch die Rede sein kann.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 83 II 489
Date : 08 novembre 1957
Publié : 31 décembre 1958
Source : Tribunal fédéral
Statut : 83 II 489
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Il n'y a de fiançailles qu'en cas de promesses réciproques de mariage, et des prétentions tirées de la rupture des fiançailles


Répertoire des lois
CC: 90 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 90 - 1 Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
1    Les fiançailles se forment par la promesse de mariage.
2    Elles n'obligent le fiancé mineur que si son représentant légal y a consenti.160
3    La loi n'accorde pas d'action pour contraindre au mariage le fiancé qui s'y refuse.
92 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 92 - Lorsqu'un des fiancés a pris de bonne foi, en vue du mariage, des dispositions occasionnant des frais ou une perte de gain, il peut exiger de l'autre une participation financière appropriée, pour autant que cela ne paraisse pas inéquitable au vu de l'ensemble des circonstances.
323
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 323 - 1 L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
1    L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
2    Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.
Répertoire ATF
52-II-309 • 53-II-278 • 56-II-155 • 73-II-140 • 83-II-489
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
fiançailles • défendeur • volonté • lettre • décision • autorisation ou approbation • motivation de la décision • maïs • conclusion du mariage • mère • enfant né hors mariage • mariage • jour