S. 345 / Nr. 59 Familienrecht (d)

BGE 79 II 345

59. Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Dezember 1953 i. S. Bastos de Barros
gegen Bossard und deren Kind.

Regeste:
Gerichtsstand der Vaterschaftsklage auf Vemögensleistungen.
Auch gegen einen im Auslande wohnenden Ausländer ist die Klage am
schweizerischen Wohnsitz der klagenden Partei zur Zeit der Geburt entsprechend
Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB wenigstens dann zulässig, wenn die Mutter Schweizerin ist und
schon zur Zeit der intimen Beziehungen in der Schweiz Wohnsitz hatte. In
welchem Lande diese Beziehungen stattfanden, ist dafür ohne Belang.
For de l'action en paternité tendant à des prestations pécuniaires.
Même lorsqu'elle est dirigée contre un étranger domicilié à l'étranger,
l'action peut être portée, selon l'art. 312 CC, devant le juge du domicile que
la partie demanderesse avait en Suisse au moment de la naissance, tout au
moins lorsque la mère est de nationalité suisse et était déjà domiciliée en
Suisse lors des relations intimes. Peu importe à cet égard la question de
savoir dans quel pays ces relations ont eu lieu.
Foro dell'azione di paternità per ottenere prestazioni pecuniarie.
Anche quando è diretta contro uno straniero domiciliato all'estero, l'azione
può essere proposta, secondo l'art. 312 CC, davanti al

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giudice del domicilio che la parte attrice aveva in Isvizzera al momento della
nascita dell'infante, almeno quando la madre è di nazionalità svizzera o era
già domiciliata in Isvizzera al tempo delle relazioni intime. Nulla importa in
quale paese queste relazioni intime hanno avuto luogo.

A. - Die vorliegende Vaterschaftsklage richtet sich gegen einen Portugiesen,
der seinen Wohnsitz stets in Portugal hatte und noch hat. Die Mutter ist eine
Schweizerin, deren Wohnsitz sich schon zur Zeit der intimen Beziehungen mit
dem Beklagten in Uster befand. Dort wohnte sie auch zur Zeit der Geburt und
wohnt sie heute noch. Der Geschlechtsverkehr, dem das in Uster geborene Kind
entstammen soll, fand in Portugal statt, wohin sich die dann Mutter gewordene
Klägerin begeben hatte.
B. - Mutter und Kind verlangten mit der in Uster angehobenen Klage
Vermögensleistungen im Sinne von Art. 317
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 317 - Les cantons assurent, par des dispositions appropriées, une collaboration efficace des autorités et services chargés des mesures de droit civil pour la protection de l'enfance, du droit pénal des mineurs et d'autres formes d'aide à la jeunesse.
und 319
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 319 - 1 Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
1    Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
2    Le surplus passe dans les biens de l'enfant.
ZGB. Der Beklagte erhob die
Einrede der örtlichen Unzuständigkeit, jedoch in beiden kantonalen Instanzen
ohne Erfolg. Mit vorliegender Berufung gegen den Entscheid des Obergerichtes
des Kantons Zürich vom 11. Juli 1953 hält der Beklagte an der Einrede fest.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Der angefochtene selbständige Gerichtsstandsentscheid unterliegt der
Berufung nach Art. 49
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 319 - 1 Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
1    Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
2    Le surplus passe dans les biens de l'enfant.
OG. Auch der erforderliche Streitwert ist erreicht.
2.- Die Vaterschaftsklage ist nach Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB beim Richter am
Schweizerischen Wohnsitze der klagenden Partei zur Zeit der Geburt oder am
Wohnsitz des Beklagten zur Zeit der Klage anzubringen. im vorliegenden Falle
hatten Mutter und Kind (vgl. BGE 61 II 146, 67 II 82) ihren Wohnsitz zur Zeit
der Geburt in Uster. Damit war nach Ansicht der Vorinstanzen das dortige
Gericht ohne weiteres zuständig, ganz ohne Rücksicht auf den Wohnsitz und die
Staatsangehörigkeit des Beklagten. Dieser sieht dagegen in Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB in
erster Linie eine internschweizerische Gerichtsstandsnorm, die nicht
uneingeschränkte

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Anwendung gegenüber Ausländern mit Wohnsitz im Auslande finden dürfe. Es ist
ihm zuzugeben, dass die allgemeine Fassung von Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB nicht hindert,
diese Vorschrift eng auszulegen. Einer im ZGB aufgestellten Gerichtsstandsnorm
ist übrigens nicht ohne weiteres der Wille zuzuschreiben, die schweizerische
gegenüber einer ausländischen Gerichtsbarkeit abzugrenzen. Bei
Vaterschaftsklagen auf Zusprechung des Kindes mit Standesfolge (Art. 323
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 323 - 1 L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
1    L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
2    Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.
ZGB)
gilt denn auch gegenüber Ausländern, selbst in der Schweiz wohnenden, das in
Art. 8
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
1    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
2    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière.
3    L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i.
4    Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20.
5    L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles.
/32
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
1    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
2    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière.
3    L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i.
4    Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20.
5    L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles.
NAG aufgestellte Heimatprinzip, das die Anwendung von Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB
ausschliesst (vgl. Bundesblatt 1922 II 579). Davon abweichend untersteht aber
die Klage auf Vermögensleistungen dem Art. 8
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
1    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
2    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière.
3    L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i.
4    Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20.
5    L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles.
NAG nicht. Überhaupt enthält das
NAG keine die Anwendung von Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB auf solche Klagen ausschliessende
Bestimmung. Geht die Klage auf Vermögensleistungen gegen einen im Auslande
wohnenden Schweizer, so ergibt sich durch Gegenschluss aus Art. 31
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 31 - 1 La personnalité commence avec la naissance accomplie de l'enfant vivant; elle finit par la mort.
1    La personnalité commence avec la naissance accomplie de l'enfant vivant; elle finit par la mort.
2    L'enfant conçu jouit des droits civils, à la condition qu'il naisse vivant.
3 ZGB
eindeutig, dass sie, so gut wie allenfalls im Auslande, am schweizerischen
Wohnsitze der klagenden Partei zur Zeit der Geburt angehoben werden kann. Und
ein Ausländer in der Schweiz, der sich ohnehin (nach Art. 2
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 2 Définitions - 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
1    Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
in Verbindung mit
Art. 32
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
1    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
2    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière.
3    L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i.
4    Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20.
5    L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles.
NAG) an seinem Wohnsitze muss belangen lassen, untersteht bei
derartigen Klagen ganz allgemein der schweizerischen Gerichtsbarkeit, also
auch dem Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB. Was endlich die im Auslande wohnenden Ausländer
betrifft, so ist freilich für sie dem Art. 2
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 2 Définitions - 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
1    Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
NAG nichts zu entnehmen (vgl. BGE
77 II 120). Doch schliesst dies die Klage am (ausländischen) Wohnsitze, wo sie
nach dortigem Rechte zulässig sein mag, natürlich nicht aus. Das Fehlen einer
Regel des NAG für die im Auslande wohnenden Ausländer hindert aber auch nicht
deren Belangung in der Schweiz auf Grund des Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB, an dem danach zur
Wahl stehenden Gerichtsstand des Wohnsitzes der klagenden Partei zur Zeit der
Geburt. Wie es sich damit verhält, ist Sache der Auslegung des Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB
selbst, die sich nicht auf das NAG zu stützen braucht.

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Nun anerkennen kantonale Entscheidungen, und mit ihnen eine Reihe von Autoren,
bei Vaterschaftsklagen auf Vermögensleistungen diesen Gerichtsstand ohne
weitere Voraussetzungen und ausnahmslos, sofern nur eben ein schweizerischer
Wohnsitz der klagenden Partei zur Zeit der Geburt erwiesen ist (BlZR 12 Nr.
193 und 50 Nr. 40 SJZ 9 S. 143 Nr. 33 und 47 S. 94 Nr. 30; ZbJV 57 S. 238 SJZ
34 S. 297 und 49 S. 62: EGGER N. 3 und SILBERNAGEL N. 12 zu Art. 312; STAUFFER
N. 4 zu Art. 2
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 2 Définitions - 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
1    Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
NAG SCHNITZER, Handbuch des Internationalen Privatrechts, 3.
Aufl., Bd. I S. 429/30; GULDENER, Das Internationale und Interkantonale
Zivilprozessrecht der Schweiz S. 57). Die vorinstanzliche Entscheidung glaubt
sich in diesem Sinne auch auf BGE 77 II 120 berufen zu können. Doch sieht
dieses Urteil in Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB zunächst nur eine internschweizerische Norm,
wonach es der klagenden Partei frei steht, statt am schweizerischen Wohnsitze
des Beklagten (zur Zeit der Klage) an ihrem eigenen schweizerischen Wohnsitz
(zur Zeit der Geburt) vorzugehen. Das Urteil bleibt dann allerdings nicht wie
gewisse Autoren bei diesem Ausgangspunkte stehen (vgl. RACHEL VUILLE. La
recherche de la paternité, Genf 1917, S. 131,2; F. L. ZWEIFEL, Du for en
matière de filiation, Lausanne 1924, S. 79/80), sondern nimmt für die Klage
gegen einen im Auslande wohnenden Ausländer eine analog dem Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB
auszufüllende Lücke des Bundesrechtes an. Erst auf diesem Wege gelangt das
erwähnte Präjudiz dazu, diesen an einen Wohnsitz der Klägerschaft anknüpfenden
Gerichtsstand auf die Klage gegen den seit den intimen Beziehungen, auf die
sich die Klage stützt, ins Ausland verzogenen Ausländer auszudehnen, und
ebenso auf einen Ausländer, der gar nie in der Schweiz gewohnt hat (vgl. auch
Zeitschrift des bernischen Juristenvereins 89 S. 297). An dieser
Betrachtungsweise ist festzuhalten. Infolgedessen ist hier der Gerichtsstand
in Uster gegeben. Unerheblich ist, dass im Unterschied zum Falle des
Präjudizes der Geschlechtsverkehr, dem das Kind

Seite: 349
entstammen soll, im Auslande stattgefunden hat. Der Ort der Schwängerung
spielt keine Rolle, denn es handelt sich um eine Klage aus Familienrecht,
nicht aus unerlaubter Handlung, ganz abgesehen von der Schwierigkeit, den Ort
der Schwängerung etwa bei mehrmaligem Geschlechtsverkehr dies- und jenseits
der Grenze festzustellen. Es muss das Personalstatut (Wohnsitz oder Heimat)
der beteiligten Personen massgebend sein. Ist es für das anwendbare Recht nach
schweizerischer Rechtsprechung grundsätzlich der Wohnsitz des Beklagten zur
Zeit der Schwängerung (BGE 77 II 115), so kommt für den Gerichtsstand eben die
in Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB getroffene Ordnung in Betracht, die sich nach dem Gesagten auf
den vorliegenden Fall ausdehnen lässt. Nicht zu prüfen ist, ob dieser doppelte
Gerichtsstand in internationalen Fällen ganz allgemein zur Geltung komme,
gleichgültig ob weder die Mutter noch der als Vater angesprochene Beklagte zur
Zeit der Schwängerung, die den Rechtsgrund der Klage bildet, mit der Schweiz
als Einwohner oder Staatsbürger verbunden war. Wie dem auch sein möge, trifft
im vorliegenden Falle, da die Mutter Schweizerin ist und schon zur Zeit ihres
Umganges mit dem Beklagten in der Schweiz wohnte, der in Anlehnung an Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.

ZGB in Anspruch genommene Gerichtsstand zu.
Dem steht nicht etwa die vom Beklagten behauptete Anwendbarkeit des
portugiesischen Rechtes für die materielle Beurteilung der Sache entgegen. Die
Vaterschaftsklage», für welche Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB den Gerichtsstand ordnet, kann
freilich nur eine Klage sein, mit der Ansprüche von solcher Art geltend
gemacht werden, wie es der Vaterschaftsklage des schweizerischen Rechtes
einigermassen entspricht. Es ist aber nicht erforderlich, dass dieses Recht
als solches anwendbar sei. Der schweizerische Richter kann auch ausländischem
Recht unterstehende Vaterschaftsklagen beurteilen (vgl. BGE 53 II 90, wonach
der heimatliche Gerichtsstand des Art. 31
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 31 - 1 La personnalité commence avec la naissance accomplie de l'enfant vivant; elle finit par la mort.
1    La personnalité commence avec la naissance accomplie de l'enfant vivant; elle finit par la mort.
2    L'enfant conçu jouit des droits civils, à la condition qu'il naisse vivant.
3 ZGB nicht die Anwendung des
schweizerischen Rechtes nach sich zieht).

Seite: 350
Im vorliegenden Falle wird übrigens genau im Sinne von Art. 317
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 317 - Les cantons assurent, par des dispositions appropriées, une collaboration efficace des autorités et services chargés des mesures de droit civil pour la protection de l'enfance, du droit pénal des mineurs et d'autres formes d'aide à la jeunesse.
und 319
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 319 - 1 Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
1    Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
2    Le surplus passe dans les biens de l'enfant.
ZGB
geklagt.
Keine Voraussetzung des Eintretens bildet endlich die Möglichkeit, das mit der
Klage erbetene Urteil alsdann im Auslande, besonders im Heimat- und
Wohnsitzstaate des Beklagten zu vollziehen (BGE 77 II 122 oben).
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und der Beschluss des Obergerichtes des Kantons
Zürich vom 11. Juli 1953 bestätigt.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 79 II 345
Date : 01 janvier 1953
Publié : 10 décembre 1953
Source : Tribunal fédéral
Statut : 79 II 345
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Gerichtsstand der Vaterschaftsklage auf Vemögensleistungen.Auch gegen einen im Auslande wohnenden...


Répertoire des lois
CC: 31 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 31 - 1 La personnalité commence avec la naissance accomplie de l'enfant vivant; elle finit par la mort.
1    La personnalité commence avec la naissance accomplie de l'enfant vivant; elle finit par la mort.
2    L'enfant conçu jouit des droits civils, à la condition qu'il naisse vivant.
312 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
317 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 317 - Les cantons assurent, par des dispositions appropriées, une collaboration efficace des autorités et services chargés des mesures de droit civil pour la protection de l'enfance, du droit pénal des mineurs et d'autres formes d'aide à la jeunesse.
319 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 319 - 1 Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
1    Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.
2    Le surplus passe dans les biens de l'enfant.
323
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 323 - 1 L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
1    L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
2    Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.
OAAE: 2 
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 2 Définitions - 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
1    Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
8 
SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE)
OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
1    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné.
2    La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière.
3    L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i.
4    Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20.
5    L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles.
32
OJ: 49
Répertoire ATF
53-II-89 • 61-II-145 • 67-II-80 • 77-II-113 • 77-II-118 • 77-II-122 • 79-II-345
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • action en paternité • mère • rapports sexuels • domicile à l'étranger • autorité inférieure • portugal • tribunal fédéral • droit suisse • portugais • décision • droit international privé • droit étranger • autorité judiciaire • nationalité suisse • norme • doute • lausanne • valeur litigieuse • titre juridique
... Les montrer tous
RSJ
34 S.297 • 9 S.143