BGE 73 III 133
33. Entscheid vom 28. Oktober 1947 i.S. Hegner.
Seite: 133
Regeste:
Kosten, die nach Art. 97
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 97 - 1 Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts. |
|
| 1 | Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts. |
| 2 | Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais. |
sind: nur die Betreibungs- inkl. Rechtsöffnungskosten, sowie allenfalls die
Kosten von Arrestbefehl und -vollzug; ausser Betracht fallen die Kosten
ordentlicher Prozesse, z. B. des Aberkennungsprozesses, sowie eines
Arrestaufhebungs-, Widerspruchs- oder Kollokationsprozesses.
Les frais qui doivent être couverts par le séquestre ou la saisie en vertu des
art. 97 al. 2 et 275 LP sont uniquement les frais de la poursuite, y compris
ceux de la mainlevée, les frais do l'ordonnance de séquestre et de l'exécution
dudit. Ne sont pas compris dans les frais dont parle l'art. 97 al. 2 les frais
des procès ordinaires (par ex. le procès en libération de dette) du procès en
contestation du cas de séquestre, du procès en revendication et du procès en
contestation de l'état de collocation.
Le spese che debbono essere coperte dal sequestro o pignoramento in virtù
dogli art. 97 cp. 2 e 275 LEF sono unicamente le spese d'esecuzione, incluso
quelle di rigetto, le spese del decreto di sequestro e dell'effettuazione di
esso. Non sono incluse nelle spese di cui parla l'art. 97 cp. 2 le spese dei
processi ordinari, quali il processo di disconoscimento di debito, il processo
di contestazione della causa di sequestro, il processo di rivendicazione e il
processo di contestazione della graduatoria.
A. Über die Arrestierung von insgesamt auf Fr. 7500. geschätzten
Gegenständen für eine Forderung von Fr. 3445. beschwerte sich der Schuldner
Hegner mit dem Antrag, der Arrest sei hinsichtlich der als Dritteigentum
bezeichneten Gegenstände Nr. 1-3 der Arresturkunde, geschätzt auf Fr. 3500.-,
und des Gegenstandes Nr. 4, geschätzt auf Fr. 200. aufzuheben, und die
Arrestierung des Heues von 80 Zentnern (Nr. S), geschätzt auf Fr. 800., sei
auf 50 Zentner zu verringern.
B. Die untere Aufsichtsbehörde entsprach der Beschwerde im letztern Punkte
und wies sie im übrigen ab. Des Schuldners Rekurs an die obere kantonale
Instanz blieb erfolglos. In deren Entscheid vom 23. Juli 1947 wird ausgeführt:
einerseits müsse dem Gläubiger für die zu erwartenden beträchtlichen Kosten
Deckung geboten werden, wozu auch die Kosten zu rechnen seien, «die aus der
Durchführung von Arrestaufhebungs-, Aberkennungs- und
Seite: 134
Widerspruchsklagen resultieren (vgl. JAEGER I N. 1 zu Art. 68
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier. |
|
| 1 | Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier. |
| 2 | Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur. |
144
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 144 - 1 La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
|
| 1 | La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
| 2 | Des répartitions provisoires peuvent être faites en tout temps. |
| 3 | Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation, de distribution et, le cas échéant, d'acquisition d'un objet de remplacement (art. 92, al. 3).284 |
| 4 | Le produit net est distribué aux créanciers jusqu'à concurrence de leurs créances, intérêts jusqu'au moment de la dernière réalisation et frais de poursuite (art. 68) compris.285 |
| 5 | Les dividendes afférents aux saisies provisoires sont déposés jusqu'à nouvel ordre à la caisse des dépôts et consignations. |
nicht unbedingt auf die amtliche Schätzung abgestellt werden, da die
arrestierten Gegenstände Wertverminderungen wegen Abnützung und sonstigen
Wertschwankungen ausgesetzt seien.
C. Mit dem vorliegenden Rekurse hält der Schuldner an seiner Beschwerde
fest.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
Gleichwie bei der Pfändung sind auch (schon) bei der Arrestierung neben der
Forderung samt Zinsen die Kosten zu berücksichtigen (Art. 97 Abs. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 97 - 1 Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts. |
|
| 1 | Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts. |
| 2 | Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais. |
Verbindung mit Art. 275
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 275 - Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre. |
68
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 68 - 1 Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier. |
|
| 1 | Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier. |
| 2 | Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur. |
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 144 - 1 La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
|
| 1 | La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
| 2 | Des répartitions provisoires peuvent être faites en tout temps. |
| 3 | Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation, de distribution et, le cas échéant, d'acquisition d'un objet de remplacement (art. 92, al. 3).284 |
| 4 | Le produit net est distribué aux créanciers jusqu'à concurrence de leurs créances, intérêts jusqu'au moment de la dernière réalisation et frais de poursuite (art. 68) compris.285 |
| 5 | Les dividendes afférents aux saisies provisoires sont déposés jusqu'à nouvel ordre à la caisse des dépôts et consignations. |
verstehen. Prozesskosten fallen grundsätzlich nicht in Betracht, ausser
solchen, die bereits vor der Betreibung entstanden sind und eben als Forderung
in Betreibung stehen. Kommt es nach Anhebung der Betreibung, insbesondere
infolge Rechtsvorschlages, zum ordentlichen Forderungsprozesse, und erwächst
dem Gläubiger daraus eine Kostenforderung gegen den Schuldner, so ist sie
nicht zu den Kosten der laufenden Betreibung zu zählen, sondern muss
Gegenstand einer besondern Betreibung bilden. Nur für Rechtsöffnungskosten ist
vorgesehen, dass der Gläubiger sie bei Fortsetzung der Betreibung
gewissermassen als zusätzliche Kosten derselben geltend machen kann (nicht
etwa muss): Art. 7 lit. d
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 7 - Lorsqu'une action en dommages-intérêts est fondée sur l'acte illicite de l'autorité cantonale de surveillance supérieure ou du juge supérieur du concordat, le Tribunal fédéral est seul compétent. |
anderseits diese Art der Geltendmachung von Kosten ordentlicher
Prozessverfahren ausdrücklich ausgeschlossen wird (so auch BGE 45 III 126). Zu
den ordentlichen Prozessen gehört, wie der vom Gläubiger nach Art. 79
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 79 - Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition. |
angehobene Forderungsprozess, so auch der nach provisorischer Rechtsöffnung
vom Schuldner anzuhebende Aberkennungsprozess
Seite: 135
nach Art. 83 Abs. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162. |
|
| 1 | Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162. |
| 2 | De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164 |
| 3 | S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165 |
| 4 | Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166 |
besagen nichts Abweichendes.
Hinsichtlich der allfälligen Kostenforderung des Gläubigers aus einem
Arrestaufhebungsprozesse ist die Frage umstritten. Die einen möchten dem
Gläubiger das Vorzugsrecht nach Art. 281 Abs. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
|
| 1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
| 2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.501 |
| 3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
Prozesskosten zuerkennen (so eine kantonale Entscheidung laut Archiv 12 N. 23,
ferner BLUMENSTEIN, Handbuch 851), die andern verneinen dies und wollen als
«vom Arreste herrührende Kosten» nur diejenigen von Arrestbewilligung und
-vollzug betrachten (so JAEGER, zu Art. 281 N. 5, gerade mit Hinweis auf das
Aberkennungsverfahren). Wäre der erstern Ansicht beizutreten, so müssten die
allfälligen Kosten des Arrestaufhebungsprozesses auch bei Bemessung des
Arrestsubstrates berücksichtigt werden. Indessen verdient die engere Auslegung
den Vorzug. Mit der eventuellen Arrestkautionspflicht des Gläubigers nach Art.
273
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 273 - 1 Le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés. |
|
| 1 | Le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés. |
| 2 | L'action en dommages-intérêts peut aussi être intentée au for du séquestre. |
Hinblick auf Prozesskosten des Gläubigers schwer vereinbaren. Sodann sind eben
grundsätzlich Prozesskosten keine Betreibungskosten, und der Gebührentarif zum
SchKG befasst sich denn auch nicht mit dem Arrestaufhebungsprozess (im
Gegensatz zum Rechtsöffnungsverfahren). Es wäre nicht wohl zu rechtfertigen,
dem Gläubiger eine Arrestnahme für solche noch ganz ungewisse und schwer
bestimmbare zukünftige Prozesskosten zu gestatten.
Noch weniger können Kosten eines Widerspruchsprozesses bei der Bemessung des
Arrestsubstrates berücksichtigt werden. Zwar gehören die Kosten der dem
Betreibungsamt obliegenden Mitteilung von Drittansprachen zu den
Betreibungskosten (BGE 38 I 709 = Sep.-Ausg. 15 S. 289), nicht aber die Kosten
des Prozesses selbst. Eine Kostenforderung des Gläubigers gegen den
betriebenen Schuldner, der ja höchstens auf seiner Seite am Prozesse teilnimmt
(Art. 106/107), ist übrigens nicht wohl denkbar.
Seite: 136
Auf die von der Vorinstanz angeführten Entscheidungen lässt sich deren Ansicht
auch nicht stützen. Wenn danach ein als Kläger in einem Kollokationsprozess
nach Art. 148
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 148 - 1 Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.289 |
|
| 1 | Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.289 |
| 2 | ...290 |
| 3 | Lorsque l'action est admise, le dividende afférent à la créance du défendeur selon le tableau de distribution est dévolu au demandeur, dans la mesure nécessaire à couvrir sa perte et les frais de procès. Le solde éventuel est remis au défendeur.291 |
beim Prozessgegner nicht einbringlich ist, vorweg aus dem Prozessgewinne
decken darf, so wird diese Forderung damit nicht zum Bestandteil der
Betreibungskosten. Nur der Prozessgewinn, keineswegs der übrige
Verwertungserlös steht dafür zur Verfügung, weil es sich gerade nicht um
Betreibungskosten im Sinne von Art. 144 Abs. 4
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 144 - 1 La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
|
| 1 | La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
| 2 | Des répartitions provisoires peuvent être faites en tout temps. |
| 3 | Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation, de distribution et, le cas échéant, d'acquisition d'un objet de remplacement (art. 92, al. 3).284 |
| 4 | Le produit net est distribué aux créanciers jusqu'à concurrence de leurs créances, intérêts jusqu'au moment de la dernière réalisation et frais de poursuite (art. 68) compris.285 |
| 5 | Les dividendes afférents aux saisies provisoires sont déposés jusqu'à nouvel ordre à la caisse des dépôts et consignations. |
Die auf unzutreffender Rechtsgrundlage beruhende Entscheidung ist aufzuheben.
Die Vorinstanz hat auf richtiger Grundlage neu zu entscheiden..
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass der angefochtene Entscheid aufgehoben
und die Sache zu neuer Beurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz
zurückgewiesen wird.