BGE 70 II 226
40. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. November 1944 i. S.
Ammann Maschinenfabrik A.-G. gegen Hunziker & Cie. A.-G.
Seite: 226
Regeste:
Retentionsrecht des Vermieters. Einreden des Dritteigentümers retinierter
Sachen.
Der Dritteigentümer retinierter Sachen kann im Prozess gegen den retinierenden
Gläubiger das Vorhandensein der in Art. 272
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 272 - 1 Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
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| 1 | Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
| 2 | Dans la pesée des intérêts, l'autorité compétente se fondera notamment sur: |
| a | les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat; |
| b | la durée du bail; |
| c | la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement; |
| d | le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin; |
| e | la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux. |
| 3 | Lorsque le locataire demande une deuxième prolongation, l'autorité compétente examine en outre si le locataire a entrepris toutes les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui afin de remédier aux conséquences pénibles du congé. |
für das Retentionsrecht bestreiten.
Droit de rétention du bailleur. Exceptions du tiers propriétaire des objets
soumis au droit de rétention.
Le tiers propriétaire peut contester dans le procès contre le créancier qui
exerce le droit de rétention la réalisation des conditions de l'art. 272 CO.
Diritto di ritenzione del locatore. Eccezioni del terzo proprietario degli
oggetti sottoposti al diritto di ritenzione.
Il terzo proprietario può contestare nel processo contro il creditore che
esercita il diritto di ritenzione l'adempimento delle condizioni dell'art 272
CO.
1.- Die Klägerin (Dritteigentümerin) bestreitet das von der Beklagten
beanspruchte Retentionsrecht im Sinne von Art. 272
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 272 - 1 Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
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| 1 | Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
| 2 | Dans la pesée des intérêts, l'autorité compétente se fondera notamment sur: |
| a | les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat; |
| b | la durée du bail; |
| c | la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement; |
| d | le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin; |
| e | la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux. |
| 3 | Lorsque le locataire demande une deuxième prolongation, l'autorité compétente examine en outre si le locataire a entrepris toutes les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui afin de remédier aux conséquences pénibles du congé. |
Begründung, die Beklagte sei nicht Vermieterin einer unbeweglichen Sache.
Unter Berufung auf den Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom
15. August 1918 (BGE 44 III 107) hat die Vorinstanz demgegenüber erklärt, dem
Drittansprecher retinierter Gegenstände stehe diese Einwendung nicht zu
Gebote. In der Tat hat die erwähnte Instanz damals in ihren Erwägungen zur
(betreibungsrechtlichen) Frage, ob der Dritteigentümer eines
Mietretentionsgegenstandes wie der Dritteigentümer eines Pfandes die
Zustellung einer Ausfertigung des Zahlungsbefehls verlangen und die Forderung
sowie das dingliche Recht durch Rechtsvorschlag bestreiten könne, die Ansicht
geäussert, jener sei weder berechtigt, die Mietzinsforderung zu bestreiten,
noch prinzipielle Einwendungen gegen das Retentionsrecht geltend zu machen»;
er habe vielmehr «lediglich die Möglichkeit, zu beweisen, dass der Gläubiger
um die am Retentionsgegenstande bestehenden Drittmannsrechte wusste».
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Dieser - nicht näher begründeten - Auffassung, die eine ausserhalb des
Zuständigkeitsbereiches der Betreibungsbehörden liegende Frage des materiellen
Rechts beschlägt, kann nicht beigepflichtet werden. Wer sich durch die
Ansprüche eines andern in seinen rechtlichen Interessen angegriffen sieht,
kann zu seiner Verteidigung grundsätzlich das Vorhandensein aller
Voraussetzungen bestreiten, von denen die Ansprüche seines Gegners abhängen.
Der Dritteigentümer retinierter Gegenstände ist also im Prozess gegen den
retinierenden Gläubiger nicht auf die aus Art. 273
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 273 - 1 La partie qui veut contester le congé doit saisir l'autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception du congé. |
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| 1 | La partie qui veut contester le congé doit saisir l'autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception du congé. |
| 2 | Le locataire qui veut demander une prolongation du bail doit saisir l'autorité de conciliation: |
| a | lorsqu'il s'agit d'un bail de durée indéterminée, dans les 30 jours qui suivent la réception du congé; |
| b | lorsqu'il s'agit d'un bail de durée déterminée, au plus tard 60 jours avant l'expiration du contrat. |
| 3 | Le locataire qui demande une deuxième prolongation doit saisir l'autorité de conciliation au plus tard 60 jours avant l'expiration de la première. |
| 4 | La procédure devant l'autorité de conciliation est régie par le CPC107.108 |
| 5 | Lorsque l'autorité compétente rejette une requête en annulabilité du congé introduite par le locataire, elle examine d'office si le bail peut être prolongé. 109 |
der Bösgläubigkeit des Vermieters und des unfreiwilligen Besitzesverlustes
beschränkt, sondern er muss auch befugt sein, zu bestreiten, dass die in Art.
272
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 272 - 1 Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
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| 1 | Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
| 2 | Dans la pesée des intérêts, l'autorité compétente se fondera notamment sur: |
| a | les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat; |
| b | la durée du bail; |
| c | la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement; |
| d | le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin; |
| e | la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux. |
| 3 | Lorsque le locataire demande une deuxième prolongation, l'autorité compétente examine en outre si le locataire a entrepris toutes les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui afin de remédier aux conséquences pénibles du congé. |
(von deren Vorhandensein Art. 273
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 273 - 1 La partie qui veut contester le congé doit saisir l'autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception du congé. |
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| 1 | La partie qui veut contester le congé doit saisir l'autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception du congé. |
| 2 | Le locataire qui veut demander une prolongation du bail doit saisir l'autorité de conciliation: |
| a | lorsqu'il s'agit d'un bail de durée indéterminée, dans les 30 jours qui suivent la réception du congé; |
| b | lorsqu'il s'agit d'un bail de durée déterminée, au plus tard 60 jours avant l'expiration du contrat. |
| 3 | Le locataire qui demande une deuxième prolongation doit saisir l'autorité de conciliation au plus tard 60 jours avant l'expiration de la première. |
| 4 | La procédure devant l'autorité de conciliation est régie par le CPC107.108 |
| 5 | Lorsque l'autorité compétente rejette une requête en annulabilité du congé introduite par le locataire, elle examine d'office si le bail peut être prolongé. 109 |
namentlich geltend machen können, die Mietzinsforderung, für die das
Retentionsrecht beansprucht wird, bestehe nicht bzw. nicht in der behaupteten
Höhe oder beziehe sich nicht auf den in Art. 272
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 272 - 1 Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
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| 1 | Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
| 2 | Dans la pesée des intérêts, l'autorité compétente se fondera notamment sur: |
| a | les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat; |
| b | la durée du bail; |
| c | la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement; |
| d | le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin; |
| e | la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux. |
| 3 | Lorsque le locataire demande une deuxième prolongation, l'autorité compétente examine en outre si le locataire a entrepris toutes les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui afin de remédier aux conséquences pénibles du congé. |
die retinierten Gegenstände gehören nicht zur Einrichtung oder Benutzung der
vermieteten Räume, oder es liege überhaupt keine Miete einer unbeweglichen
Sache vor. Er kann diese Einreden nicht etwa deshalb entbehren, weil sie schon
dem betriebenen Schuldner zustehen; denn es besteht die Gefahr, dass dieser
sie aus Gleichgültigkeit oder gar aus Arglist nicht erhebt. Entgegen der
Auffassung von JAEGER (Praxis III, N. 1 zu Art. 153
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 153 - 1 Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70. |
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| 1 | Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70. |
| 2 | Un exemplaire du commandement de payer est également notifié: |
| a | au tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire; |
| b | au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur ou du tiers lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille (art. 169 CC307) ou le logement commun (art. 14 de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat308). |
| 2bis | Le conjoint, le partenaire enregistré et le tiers peuvent former opposition au même titre que le débiteur.310 |
| 3 | Lorsque le tiers a introduit la procédure de purge hypothécaire (art. 828 et 829 CC), l'immeuble ne peut être réalisé que si le créancier poursuivant prouve à l'office des poursuites, après la fin de la procédure, qu'il possède encore sur ledit immeuble un gage garantissant sa créance.311 |
| 4 | Sont en outre applicables les dispositions des art. 71 à 86, concernant le commandement de payer et l'opposition.312 |
nicht sagen, er sei gegenüber dem Retentionsrecht durch die Möglichkeit
geschützt, dessen Entstehen «durch die einfache Mitteilung von seinem Eigentum
all den Vermieter» zu verhindern, und aus diesem Grunde auf die erwähnten
Einreden nicht angewiesen. Ob der Dritteigentümer dem Vermieter (rechtzeitig)
von seinem Eigentum Kenntnis geben kann, hängt praktisch in vielen Fällen
(namentlich bei Wechsel der Mieträumlichkeiten) vom guten Willen des Mieters
ab, und wo ein Mietvertrag
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über eine unbewegliche Sache gar nicht besteht, wie es die Klägerin im
vorliegenden Falle behauptet, kommt für den Dritteigentümer eine Anzeige an
den Vermieter überhaupt nicht in Betracht. Er kann sich also auf die erwähnte
Weise nur sehr mangelhaft gegen Retentionen der ihm gehörenden Sachen
schützen, und im übrigen besteht selbst dort, wo das Unterbleiben der
Eigentumsanzeige seiner Nachlässigkeit zuzuschreiben ist, kein Grund, sein
Eigentum ohne Rücksicht darauf, ob die Voraussetzungen von Art. 272
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 272 - 1 Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
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| 1 | Le locataire peut demander la prolongation d'un bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le justifient. |
| 2 | Dans la pesée des intérêts, l'autorité compétente se fondera notamment sur: |
| a | les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat; |
| b | la durée du bail; |
| c | la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement; |
| d | le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin; |
| e | la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux. |
| 3 | Lorsque le locataire demande une deuxième prolongation, l'autorité compétente examine en outre si le locataire a entrepris toutes les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui afin de remédier aux conséquences pénibles du congé. |
seien oder nicht, dem Zugriff des retinierenden Gläubigers preiszugeben. Die
Vorschrift von Art. 845 Abs. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 845 - Les effets de l'aliénation et de la division de l'immeuble sont régis en matière de cédules hypothécaires par les dispositions applicables aux hypothèques. |
Pfandsache ausdrücklich die Einreden des Schuldners gewährt, und deren
Übertragung auf das Retentionsrecht JAEGER (a.a.O.) wegen ihres
Ausnahmecharakters ablehnt, wurde deswegen erlassen, weil beim Schuldbrief die
Einreden des persönlichen Schuldners durch Art. 872
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 845 - Les effets de l'aliénation et de la division de l'immeuble sont régis en matière de cédules hypothécaires par les dispositions applicables aux hypothèques. |
beschränkt sind (vgl. Erl. 3 S. 227), sodass daraus nicht geschlossen werden
darf, der Dritteigentümer einer zu Pfand beanspruchten Sache sei im
allgemeinen nicht berechtigt, die Voraussetzungen für den Bestand des
Pfandrechts zu bestreiten. Auf den von der Klägerin erhobenen Einwand, der
Vertrag zwischen der Beklagten und der betriebenen Schuldnerin sei kein
Mietvertrag über eine unbewegliche Sache, ist daher einzutreten. - Die
Anfechtung des Retentionsrechtes durch den Dritteigentümer beeinflusst das
Verhältnis zwischen dem Retentionsgläubiger und dem Retentionsschuldner
selbstverständlich nur insoweit, als die dem Dritton gehörenden Gegenstände im
Falle seines Obsiegens nicht zur Deckung der Retentionsforderung verwertet
werden können.
Vgl. auch Nr. 34, 41, 44. - Voir aussi nos 34, 41, 44.