S. 194 / Nr. 43 Prozessrecht (d)

BGE 61 II 194

43. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Juli 1935 i. S. Gut & Co. A.-G.
gegen Kaufmann-Frey.

Regeste:
Streitwert (Art. 59 OG), Zusammenrechnung mehrerer Klageansprüche (Art. 60
Abs. 1 OG). Nicht in die Zusammenrechnung fallen Ansprüche, die vor dem
Bundesgericht nicht mehr streitig und mit den noch streitigen nicht konnex
sind.

Auf Grund einer Abtretung gemäss Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465

SchKG focht die Berufungsklägerin
als Gläubigerin der in konkursamtlicher Liquidation befindlichen
Hinterlassenschaft des am 4. Januar 1933 verstorbenen Peter Kaufmann dessen am
6. Oktober 1932 erfolgten Verkauf der Liegenschaft

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Sommerau in Horw samt Inventar an seine Ehefrau, die heutige
Berufungsbeklagte, sowie die vor dem Verkauf erfolgte Errichtung einer
Grundpfandverschreibung im Höchstbetrage von 3000 Fr. auf der genannten
Liegenschaft zugunsten seines Bruders Adolf Kaufmann gestützt auf Art. 287
Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1	Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1	toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2	tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3	tout paiement de dette non échue.
2	La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.518
3	La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1	il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2	le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.519

und 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1	Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:516
1	toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir;
2	tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles;
3	tout paiement de dette non échue.
2	La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.518
3	La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes:
1	il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie;
2	le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.519

und Art. 288

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1	Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2	En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521

SchKG mittelst einer einzigen Klage an. Mit Urteil
vom 11. April 1935 hat, in Bestätigung desjenigen der 1. Instanz, das
Obergericht des Kantons Luzern die Klage gegen beide Beklagte abgewiesen. Mit
der vorliegenden von der Klägerin eingelegten Berufung an das Bundesgericht
wird nur die Klage gegen die Ehefrau Kaufmann-Frey weitergezogen mit dem
Antrage auf Gutheissung.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Der Streitwert der allein weitergezogenen Klage gegen Frau Kaufmann-Frey ist
gleich dem Werte der durch den angefochtenen Kauf von ihr erworbenen
Liegenschaft. Der Kaufpreis von 27100 Fr. war laut Feststellung der Vorinstanz
übersetzt; die Liegenschaft war nach der Schätzung des ersten Experten bloss
25000 Fr., nach derjenigen des Oberexperten sogar bloss 23900 Fr. wert. Hievon
kommen in Abzug die übernommenen Aufhaftungen im Betrage von 22500 Fr.
(einschliesslich der Grundpfandverschreibung von 3000 Fr. zugunsten des Adolf
Kaufmann, die infolge der endgültigen Abweisung der Anfechtungsklage gegenüber
diesem zu Recht besteht), plus 500 bis 700 Fr. ausstehende, von der Käuferin
zur Zahlung übernommene Grundpfandzinsen. Von der ersten Schätzung und einem
Zinsbetrag von 500 Fr. ausgegangen beträgt also der anfechtbar erworbene Wert
der Liegenschaft 25000 Fr. minus 23000 Fr. = 2000 Fr.; von der Schätzung des
Oberexperten ausgehend gelangt man zu einem solchen von bloss 900 Fr. Für sich
allein erreicht also die Klage gegen Frau Kaufmann den für die
bundesgerichtliche Kompetenz erforderlichen Streitwert von 4000 Fr. auch bei
Zugrundelegung der höheren Schätzung nicht, wohl

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aber dann, wenn man die Streitwerte der beiden Anfechtungsansprüche, wie sie
vor der Vorinstanz noch streitig waren, zusammenrechnet (2000 Fr. + 3000 Fr.).
Die Zulässigkeit der Berufung hängt somit davon ab, ob diese Zusammenrechnung
stattzufinden hat oder nicht.
Gemäss Art. 59 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1	Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2	En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521

OG sind für die Feststellung des Streitwertes massgebend
«die Rechtsbegehren, wie sie vor der letzten kantonalen Instanz noch streitig
waren»; und gemäss Art. 60

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1	Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2	En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521

OG sind «mehrere in einer Klage, sei es von einem
Kläger, sei es von Streitgenossen, geltend gemachte Ansprüche, auch wenn sie
nicht den gleichen Gegenstand betreffen, zusammenzurechnen, sofern sie sich
nicht gegenseitig ausschliessen». Hiezu hat sich das Bundesgericht bereits im
Jahre 1911 dahin ausgesprochen, dass eine solche Zusammenrechnung vom Gesetze
zweifellos dann nicht gewollt ist, wenn, wie im vorliegenden Falle, der eine
Anspruch vor Bundesgericht nicht mehr streitig ist und wenn dieser Anspruch
auf einem andern Rechtsgrunde beruht als der noch streitige (nicht konnex
ist), BGE 35 II 711 f. An dieser dem Gesetzestexte nur scheinbar
widersprechenden, einschränkenden Auslegung ist festzuhalten, denn sie hat die
Vernunft für sich. Die Verbindung nicht konnexer Ansprüche, sei es desselben
Klägers oder mehrerer Kläger bezw. gegen mehrere Beklagte, in einer Klage ist
vom kantonalen Prozessrecht lediglich aus Gründen der Prozessökonomie
zugelassen. Zieht diese Verbindung gemäss Art. 60

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1	Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2	En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521

OG für die
bundesgerichtliche Zuständigkeit die Zusammenrechnung der Streitwerte des
einzelnen Klageanspruches nach sich, so würde es doch diesem
prozessökonomischen Zwecke der Klagenverbindung direkt zuwiderlaufen, wenn
nichtberufungsfähige Ansprüche berufungsfähig blieben, obschon die Verbindung
dahingefallen ist und die Lage gleich ist, wie wenn der erledigte Anspruch
niemals Gegenstand des Prozesses gewesen wäre.
Für den Streitwert kommt somit allein der noch streitige

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Anspruch in Betracht, dessen Wert mit höchstens 2000 Fr. unter dem für die
Berufung erforderlichen Betrage von 4000 Fr. bleibt.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Auf die Berufung wird nicht eingetreten.