B. Gegen diesen Entscheid hat die Schuldnerin rechtzeitig den Reican an
das Bundesgericht erklärt und erneut die Unpfändbarkeit des fraglichen
Hundes beansprucht.
Die Schuldbetreibnngsund Zonen-away zieht in Erwägung :
Die Auffassung der Vorinstanz, dass der Begriff Werkzeug im Sinne von
Art. 92 Ziff. 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
der vom Bundesgericht bis vor kurzem eingehaltenen Praxis. (BGB 22
S. 709/10; 25 IS. 293: Sep.-Ausg. 25.91 ; 50 III S. 128) Diese ist
von ihm jedoch in seinem neusten diese Frage betreffenden Entscheid
vom 4. März 1926 i. S. Brignoni gegen das Betreibungsamt Leventina
verlassen worden, im Hinblick darauf, dass ein weiteres Festhalten an
dem früher aufgestellten Grundsatze mit der weitherzigen Interpretation,
die es der Bestimmung des Art. 92 Ziff. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
Rechtssprechung angedeihen lässt, nicht mehr vereinbar wäre. Bei einem
Lastbezw. Zugtier, das in der Regel keinen grösseren Wert repräsentiert
als z. B. ein Elektromotor oder ein Dampfkessel deren Unpfändbarkeit
von der Praxis anerkannt worden ist (vgl. BGE 41 III S. 355 ff.; 47
III S. 3) , kann in diesem weiteren Sinne auch von einem Werkzeuge
gesprochen werden. Natürlich kommt eine Unpfändbarkeit nur dann in
Frage, wenn die gewerbliche Tätigkeit, für die das betreffende Tier
vom Schuldner verwendet und benötigt wird, nicht als eine Unternehmung
erachtet werden muss. Es darf sich also nicht um ein Gewerbe handeln, das
der Schuldner unter Beizug fremder Arbeitskräfte, unter Nutzbarmachung
elementarer Naturkräfte oder durch Verwendung mechanischer Hülfsmittel
in grösserem Umfange, weiche ein kapitalistisches Element darstellen,
betreibt (vgl. BGE 49 III S. 101; 51 III S. 124). Das trifft aber im
gegebenen Falle nicht zu. Die Schuldnerin ist Inhaberin Schuldbetreibungs
und Konkursrecht. N° XO. 33
einer kleinen Gärtnerei. Ihre Haupttätigkeit besteht im Anpfianzen und
Verkaufen von Gemüse. Den Hund, von dem nicht etwa behauptet werden ist,
dass er einen ausnahmsweise hohen Wert besitze, verwendet sie lediglich
dafür, um ihr Gemüse an den Markttagen nach der Stadt zu fahren. Von
einer Unternehmung, die die Anwendbarkeit des Art. 92 Ziff. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
aus-schliessen wiirde, kann somit nicht die Rede sein. Es muss ihr
daher der fragliche Zughund, da sie dessen nach der Feststellung der
Vorinstanz insbesondere infolge ihrer körperlichen Gebrechlichkeit zur
Ausübung ihres Berufes notwendig bedarf, als unpfändbar belassen werden.
Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen und demgemäss der fragliche Zughund als
unpfändbar erklärt.
10. Entscheid vom 28. April 1926 i. S. Laute-schlagen
Betreibung für Mietzins.
Örtliche Zuständigkeit des Betreibungsamtes am Orte der vermieteten
Liegenschaft zur Anordnung der Zurückbringung von heimlich oder gewaltsam
ausserhalb den Betreibungskreis fortgeschafften BetentionsgegenStänden
(Erw. 2), zur Anordnung der Aufnahme des Retentionsverzeichnisses (Erw. 3)
und zur Durchführung der Faustpfandverwertungsbetreibung (Erw. 4), auch
wenn die Gegenstände nicht zurückgebracht, sondern in der Obhut eines
andern Betreibungsamtes belassen werden.
Ist dem gleichzeitig mit oder nach dem Begehren um Zurückbringung der
fortgeschafften Gegenstände bezw. um Aufnahme der Retentionsurkunde
gestellten Begehren um Anhebung der Faustpfandverwertungsbetreibung
vor Aufnahme der Retentionsurkunde Folge gegeben worden, so fällt
die Retentionsurkunde nicht dahin, auch wenn der Vermieter auf die in
der Abschrift vorgedruckte F ri s ta nsetzung bin nicht nochmals ein
Betreihungs!) e g e h r e n stellt (Erw. 5).
OR Art. 274-276, 286 Abs. 3; SchKG Art. 51 Abs. 1, 282-284.
AS 52 III 1926 3
34 Schuidbetreibungsund Konkursrecht. N°. 10.
A. Am 29. Januar 1926 verliess die Rekursgegnerin die in einem Hause
des Bekurrenten in Trimbach bei Olten gemietete Wohnung unter Mitnahme
der eingebrachten Sachen und zog nach Alpnachstad um. Der Rekurrent
schrieb am folgenden Tage an das Betreihungsamt Olten-Gösgen: Da Frau
Wwe. Wem! heimlich bei Nacht und Nebel aus meiner Wohnung in Trimbach
sämtliche Möbel und Photogegenstände fortgeschafft hat, ersuche ich
Sie, die retentionsberechtigten Möbel zurückzuverlangen. Die Adresse
ist : Frau Wwe. Wernli, bei Ganter Wilhelm, Alpnaehstad, Unterwalden.
Betreibungsamt: Weibei Vallimann, Alpnachdorf, Unterwalden ; ferner
stellte der Rekurrent ein Begehren um Anhebung der Betreibung auf
Faustpfandverwertung für 170 Fr. nebst Zins zu 6% seit 1. Febr. 1926,
Mietzins pro Januar 1926, u. s. w.
Am 1. /2. Februar stellte das Betreibungsamt OltenGösgen der
Betriebenen durch die Post den Zahlungsbefehl. Nr. 500 zu, in welchem als
Pfandgegenstände angegeben waren: Die dem Retentionsrecht unter-liegenden
Gegenstände, und am 2. Februar ersuchte es das Betreihungsamt Alpnach um
Aufnahme einer Retentionsurkunde bei der Schuldnerin und um Rückschaffung
der Möbel. Das Betreibungsamt Alpnach nahm die Retentionsurkunde
am 4. Februar auf, sah jedoch vom Rücktransport ab wegen Einsprache
des. Herrn Dr. W. Amsteiden in Samen, Anwalt der Frau Wernli, auf seine
Rechnung und Gefahr hin ; auf gegen das Betreibungsamt Alpnach bei
der dortigen Aufsichtsbehörde (Regierungsrat des Kantons Unterwalden
ob dem Wald) geführte Beschwerde ordnete der Landammann sodann an, dass
die retinierten Gegenstände bis zur Erledigung der Beschwerde nicht nach
Trimbach zurückzuschaffen seien. Am 12. Februar wurde dem Rekurrenten die
Abschrift der Retentionsurkunde zugesandt unter Verwendung des Formulars
Nr. 40 mit dem Vordruck:siSchuldbeu-eibungsund Konkursrecht. N° 10. 35
Der Vermieter hat für die verfallene Mietzinsforderung innerhalb
zehn Tagen seit der Zustellung dieser Urkunde und für die laufende
Mietzinsforderung innerhalb zehn Tagen nach ihrer Fälligkeit
Betreibung auf Pfandverwertung anzuheben. Unter-lässt er dies, so
erlischt für die betreffende Forderung der Betentionsbesehlag und der
Mietzinsschuldner kann vom Betreibungsamt Ausscheidung der Gegenstände
aus der Retentionsurkunde verlangen, soweit sie nicht für eine andere
Forderung gültig noch retiniert werden können. Binnen der angesetzten
Frist stellte der Rekurrent kein neues Betreibungsbegehren.
Inzwischen hatte die Rekursgegnerin am 10. Februar bei der
Aufsichtsbehörde des Kantons Solothurn Beschwerde geführt mit dem Antrag,
die Betreibung Nr. 500 des Betreibungsamtes Olten vom 1. Februar 1926
sei, weil in jeder Beziehung widerrechtlich, aufzuheben. Zur Begründung
brachte die Rekursgegnerin vor, der Anhebung der Betreibung hätte die
Aufnahme der Retentionsurkunde vorausgehen sollen, und dem Betreibungsamt
Olten-Gösgen habe die Örtliche Zuständigkeit zur Anhebung der Betreibung
gefehlt, nachdem die seinerzeit in die Wohnung in Trimbach eingebrachten
Sachen inzwischen nach Alpnachstad verbracht worden waren.
B. Durch Entscheid vom 15. März hat die Aufsichtsbehörde des Kantons
Solothurn erkannt: Der vom Betreibungsamt Olten-Gösgen ausgestellte
Zahlungsbefehl Nr. 500 vom 1. Februar 1926 auf Verwertung eines
Faustpfandes gegen Frau Wwe. Lina Wernli und die von demselben am
2. Februar 1926 gegen die Genannte angeordnete Retention wird wegen
örtlicher Unzuständigkeit des Betreibungsamtes Olten Gösgen aufgehoben.
C. Diesen Entscheid hat der Rekurrent an das Bundesgericht weitergezogen
mit den Anträgen:
36 schuldbetkeidungss und Konkursrecht. N° it);
I. die vom Betreibungsamt Alpnachstad aufgenommene Retention vom
4. Februar sei als zu Recht bestehend anzuerkenneu,
2. der Zahlungshefehl, Welcher am 2. Februar 1926 der Schuldnerin in
Alpnachstad zugestellt worden ist, sei ebenfalls als zu Recht bestehend
anzuerkennen, eventuell sei dem Gläubiger eine neue zehntägige Frist
zur Anhebung der Betreibung für die Wahrung der aufgenommenen Retention
zu setzen.
Die Schnidbeireibungsund Konkurskammer zieht in Erwägung :
1. Die Beschwerde der Rekursgegnerin war laut dem Beschwerdeantrag
ausschliesslich gegen die Betreibung Nr. 500 des Betreibungsamtes
Olten-Gösgen vom 1. Februar 1926, also den Zahlungsbefehl gerichtet.
Ob es nicht schon aus diesem Grunde unzulässig war, dass die Vorinstanz
ausserdem auch noch die vom Betreibungsamte Olten-Gösgen angeordnete
Retention wegen örtlicher Unzuständigkeit dieses Amtes zu ihrer Anordnung
aufhob, kann indessen dahingestellt bleiben, weil die Bestimmung
des Betreibungsortes für die Betreibung auf Faustpfandverwertung von
für Mietzins haftenden, aus den Mieträumlichkeiten in einen anderen
Betreibungskreis fortgeschafiten Sachen Untersuchungen über die örtliche
Zuständigkeit zur Anordnung der Zurückschaifung und zur Anordnung
der Aufnahme der Retentionsurkunde vol-aussetzt und diese das Ergebnis
zeitigen, dass das Betreibungsamt Olten-Gösgen zur Anordnung der Aufnahme
der Retentionsurkunde örtlich zuständig war.
2. Wurden in die Mieträurnlichkeitcn eingebrachte, dem Retentionsrecht
des Vermieters unterliegende Gegenstände heimlich oder gewaltsam
fortgeschafft, so kann für die Zuständigkeit zur Anordnung der
Zurück-schaffung massgebend sein nicht der Ort, an welchen der Mieter
sie geschafft hat, sondern nur der Ort, anSchuldhetreibungsund
Konkursrecht. N° 10. 37 welchem sie sich vor der Fortschaffung
befanden. Andern-,
_ falls würde es dem Vermieter unmöglich sein, das an
eine zehntägige Frist geknüpfte Begehren um Zurückschaffung rechtzeitig
zu stellen, wenn der Ort, an welchen die Sachen fortgeschafft
worden sind, von ihm nicht vor Ablauf dieser Frist ausfindig gemacht
werden könnte. Auch darf ihm nicht zugemutet werden, sich an mehrere
Betreibungsämter zu wenden, wenn der Mieter nicht alle Sachen in einen
und denselben Betrei-g bungskreis fortgeschafft hat. Endlich ist das
Betreibungsamt des Kreises, in welchem sich die vermietete Liegenschaft
befindet, am ehesten in der Lage, den Zeitpunkt der Fortschaffung
festzustellen, die Polizei zu Nachforschungen nach den fortgeschafften
Gegenständen zu veranlassen, sowie bei Fortschafiung bloss eines
Teiles der eingebrachten Sachen zu beurteilen, ob die zurückgelassenen
genügende Sicherheit für den ihm als noch geschuldet angegebenen Mietzins
zu bieten vermögen. für den Vollzug der Zurückschaffung kann es dann
requisitionsweise andere Betreibungsämter in Anspruch nehmen, wie dies
vorliegend denn auch geschehen ist. Danach war das Betreibungsamt
Olten-Gösgen zuständigum dem vom Rekurrenten am 30. Januar bei ihm
gestellten Begehren um Anordnung der Zurückschaffung der von der
Rekursgegnerin eingebrachten Sachen Folge zu geben.
3. Bezüglich der Aufnahme der Retentionsurkunde kann die örtliche
Zuständigkeit nur dann Anlass zu Zweifeln geben, wenn die ausserhalb
den Betreibungskreis, in welchem sich die Mietlokalitäten befinden,
verbrachten Gegenstände, deren Zurückschaffung das Betreibungsamt dieses
Kreises angeordnet hat, nicht wirklich zurückgeschaift, sondern in der
Obhut des Betreibungsamtes des Kreises belassen warden, in welchen der
Mieter sie verbracht hat. In diesem Fall muss freilich das letztgenannte
Amt die Retentionsurkunde aufnehmen, jedoch an Stelle des erstgenannten,
welches
38 Sehuldbetreibungsund Konkursrecht. N° 10.
zwecks Zurückschaffung der fortgesehafften Sachen um Rechtshülfeleistung
nachgesucht hat. Die Zurückschaffung und die Aufnahme der
Retentionsurkunde hängen derart eng zusammen, dass nicht angenommen
werden darf, dasjenige Amt, welches zur Anordnung der Zurückschaffung
zuständig ist, sei nicht ebenfalls zuständig, um die zur Wahrung des
Retentionsrechtes notwendige Aufnahme der Retentionsurkunde anzuordnen,
selbst wenn hiezu die Rechtshülfeleistung eines anderen Amtes unerlässlich
ist. Dass dem nicht anders sein kann, zeigt der blosse Hinweis auf
die Fälle, wo nur ein Teil der eingebrachten Sachen in einen andern
Betreibungskreis, oder zwar alle eingebrachten Sachen ausserhalb
den Betreibungskreis, in welchem sich die Mietlokalitäten befinden,
jedoch nicht sämtliche in den gleichen Betreibungskreis fortgeschafft
worden sind. Danach hat die Vorinstanz zu Unrecht das auf Ersuchen des
Betreibungsamtes Olten-Gösgen vom Betreibungsamt Alpnach erstellte
Retentionsverzeichnis als von einem örtlich nicht zuständigen Amte
angeordnet aufgehoben. Dass die Abschriften der Retentionsurkunde vom
letzteren statt vom ersteren Amte versendet werden sein mögen, ist nicht
von Belang, weil in der Retentionsurkunde ausdrücklich gesagt ist, dass
sie von letzterem auf Ersuchen. des ersteren aufgenommen wurde. (Ob
die Aufnahme der Retentionsurkunde von anderen Mängeln behaftet sei,
ist gegenwärtig nicht zu entscheiden, da die Rekursgegnerin diese Rüge
zum Gegenstand einer anderen, nicht gegen das ersuchende Betreibungsamt
Olten-Gösgen, sondern gegen das ersuchte Betreibungsamt Alpnach
gerichteten und noch bei der Aufsichtsbehörde des Kantons Unterwalden
ob dem Wald sehwebenden Beschwerde gemacht hat, deren Beurteilung auch
insoweit nicht vorgegriffen werden soll, als in Frage gezogen werden
kann, ob diese Beschwerde nicht richtigerweise ebenfalls bei der
Auf-Schuldbetrelbungsund Konkursrecht. N° 10. 39
sichtshehörde des Kantons Solothurn hätte angebracht werden sollen )
4. Was endlich den Ort der Betreibung auf Verwertung der
Retentionsgegenstände anbelangt, so würde bei Anwendung der für
Faustpfandbetreibungen allgemein geltenden Vorschrift des Art. 51
Abs. 1
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 51 - 1 Lorsque la créance est garantie par un gage mobilier, la poursuite peut s'opérer soit au lieu déterminé par les art. 46 à 50, soit au lieu où se trouve le gage ou la partie du gage qui a la plus grande valeur.91 |
|
| 1 | Lorsque la créance est garantie par un gage mobilier, la poursuite peut s'opérer soit au lieu déterminé par les art. 46 à 50, soit au lieu où se trouve le gage ou la partie du gage qui a la plus grande valeur.91 |
| 2 | Lorsque la créance est garantie par hypothèque, la poursuite s'opère au lieu de la situation de l'immeuble, si elle porte sur plusieurs immeubles situés dans des arrondissements différents, au lieu où se trouve la partie des immeubles qui a la plus grande valeur. |
Wohnsitze des Schuldners oder am Orte, wo sich die Retentionsgegenstände
oder der wertvollste Teil derselben befinden, anzuheben. Indessen
lässt sich dieser doppelte Betreibungsort nur für das eigentliche
Fahrnispfandund das gewöhnliche Retentionsrecht rechtfertigen, insofern
hier der Gläubiger Besitzer der Pfandoder Retentionsgegenstände und
daher in der Lage ist, sie dem einen oder anderen Amte zur Ver-fügung su
stellen. Zwar wird der doppelte Betreibungsort auch beim Retentionsrecht
für Mietzins in der Regel keinerlei Unznkömmlichkeiten nach sich
ziehen, da hier Wohnsitz des Schuldners meist auch der Ort ist, an
welchem sich die Retentionsgegenstände befinden. Allein der blosse
Hinweis auf die, freilich nur ausnahmsweise vorkommenden, Fälle,
dass der Schuldner anderswo als an seinem Wohnort Räumlichkeiten
gemietet oder seinen Wohnsitz nachträglich anderswohin verlegt hat,
zeigt, dass als Betreibungsort für die Betreibung auf Verwertung von
Retentionsgegenständen für Mietzins richtigerweise ausschliesslich der
Ort hätte bestimmt werden sollen, an welchem sich die Mieträumlichkeiten
befinden. Jedenfalls aber kann dem Betreibungsamte, dieses Ortes, welches
nach dem Ausgeführten für die Anordnung der Rückschaffung und der Aufnahme
des Retentionsverzeichnisses zuständig ist, die Zuständigkeit für die
Durchführung der anschliessenden Betreibung nicht versagt werden. Denn
die Retentionsgegenstände sind als an dem Orte befindlich anzusehen,
an welchem sie sich vor der Fortschaffung befanden und an welchen
, 40 Schuldheh eibungsund Konkursrecht. N° 10. der Vermieter die
Zurückschaffung verlangen kann.
Dabei verschlägt es nichts, oh die Zurückschafiung:
tatsächlich stattfindet oder ob nur die gleiche Rechtswirkung durch
sichernde Massnahmen eines ersuchten Amtes erzielt wird. Danach
hat die Vorinstanz auch die Zuständigkeit des Betreibungsamtes
Olten-Gösgen zur Anhebung der vorliegenden Betreibung auf Verwertung
der Retentionsgegenstände zu Unrecht verneint.
5. Indessen hat die Vorinstanz laut ihren Entscheidungsgründen auch den
weiteren von der Rekursgegnerin geltend gemachten Beschwerdegrund gelten
lassen, dass die vom Rekurrrenten angehobene Betreihung auf Verwertung
der Retentionsgegenstände gleich Fanstpfändern nur dann Bestand haben
könnte, wenn ihr die Aufnahme des Retentionsverzeichnisses vorangegangen
wäre. Diese Entscheidung bewegt sich auf dem Boden der ständigen
Rechtsprechung des Bundesgerichtes (BGE 41 III S. 406 f. Erw. 1; 39 I
s. 659 ff. = Sep.-Ausg. IS S. 313 ff. und die dort zitierten früheren
Entscheide). Da jedoch der Fehler nicht darauf zurückzuführen ist,
dass der Rekurrent bei der Stellung seiner Parteibegehren unrichtig
vorgegangen wäre, sondern darauf, dass das Betreihungsamt diese Begehren
in unsachgemässer Weise vollzogen hat insofern, als es dem nicht etwa vor
dem Begehren um Zurückschaffung gestellten Betreibungsbegehren nicht erst
Folge gab, nachdem die Retentionsurkunde hatte aufgenommen werden können
gemäss dem im Rückschaffungsbegehren implizite enthaltenen Verlangen, so
würde es sich vielleicht haben rechtfertigen lassen, das Betreihungsamt
anzuhalten, auf Grund des ursprünglichen Betreibungshegehrens einen neuen
Zahlungsbefehl zu erlassen. Allein der Rekurrent geht selbst nicht so
weit, sondern zielt für den Fall, dass die am ]. Februar angehobene
Betreibung aufgehoben werde, nur darauf ab, in die Lage veisetzt zu
werden, sein durch die Retentionsnrkunde gesichertes Retentionsreeht
durchSchuldbetreibuugsund Konkani-echt. N° 11. 41
ein nachträglich neu zu stellendes Betreibungshegehren wahren zu
können. Dies muss ihm zugestanden, m. a. W. es darf daran, dass
er binnen der ihm in der Abschrift der Retentionsurkunde durch den
allgemein gehaltenen Vordruck angesetzten Frist nicht neuerdings ein
Betreibungsbegehren gestellt hat, nicht die Folge des Hinfailes der
Retentionsurkunde geknüpft werden, da der Rekurrent bereits vor dieser
Fristansetzung getan hatte, was an ihm lag, um den durch Aufnahme der
Retentionsurkunde begründeten Retentionsbeschiag zu prosequieren.
Demnach erkennt die Schuldbeir.and Konkurskammer :
Der Rekurs wird dahin begründet erklärt, dass der Entscheid der
Aufsichtsbehörde des Kantons Solothurn vom 15. März 1926 aufgehoben
wird, insoweit er sich auf die Retentionsurkunde bezieht, und ausserdem
dahin abgeändert wird, dass der Zahlungsbefehl zwar aufgehoben, jedoch
das Betreihungsamt Olten-Gòsgen angewiesen wird, dem Rekurrenten
eine Frist von zehn Tagen anzusetzen, um eine neue Betreibung auf
Faustpfandverwertung anzuhehen. '
11. Entscheid vom 3. Mai 1926 i. S. Spiess.
Wenn ein Dritteigentümer eine Sache freiwillig in Pfändung gibt, muss
dies in der Pfändungsurkunde vorgemerk'c werden, und der Dritteigentümer
hat die freiwillige Hingabe auf der Urkunde zu unterschreiben.
A. In der von Jakob Nägeli, Baden, gegen den Ehemann der Rekurrentin
angehobenen Betreibung für 108 Fr. 95 pfändete das Betreibungsamt Baden
am 26. November 1925 einen Divan. Nach der Verwertungsanzeige beschwerte
sich die Rekurrentin gegen die Pfändung mit dem Hinweis, der Divan sei
ihr Eigentum.