Urteilskopf

140 IV 74

9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Regionale Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland (Beschwerde in Strafsachen) 1B_105/2014 vom 24. April 2014

Regeste (de):

• Art. 81 Abs. 1 lit. b

  SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
  1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
  a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
  b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
  b1	l'accusé,
  b2	le représentant légal de l'accusé,
  b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
  b4	...
  b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
  b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
  b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
  2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
  3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

  BGG; Beschwerderecht.


• Behandlung der Beschwerde trotz Wegfalls des aktuellen praktischen Interesses während des bundesgerichtlichen Verfahrens (E. 1.3). Regeste b
• Art. 5

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
  1	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
  2	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

  StPO; Beschleunigungsgebot.


• Die Aufhebung von Ersatzmassnahmen wegen einer Verfahrensverzögerung kommt nur in Betracht, wenn diese besonders schwer wiegt und zudem die Strafverfolgungsbehörde erkennen lässt, dass sie nicht gewillt oder in der Lage ist, das Verfahren mit der gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen. Bei der Aufhebung von Ersatzmassnahmen ist grössere Zurückhaltung geboten als bei Untersuchungshaft. Je weniger die Ersatzmassnahmen den Beschuldigten belasten, desto krasser muss die Verfahrensverzögerung sein, damit sich die Aufhebung rechtfertigt (E. 3). Regeste d

Regeste (fr):

• Art. 81 al. 1 let. b LTF; qualité pour recourir.


• Traitement du recours malgré la perte de l'intérêt actuel et pratique au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1.3). Regeste b
• Art. 5 CPP; principe de célérité.


• La levée de mesures de substitution en raison d'un retard dans la procédure n'entre en considération que si ce manquement est particulièrement grave et laisse apparaître que les autorités de poursuite pénale n'ont pas la volonté ou ne sont pas en mesure de conduire et de clore la procédure avec la célérité voulue. Par rapport à une détention provisoire, une plus grande retenue s'impose lors de la levée de mesures de substitution. Moins le prévenu est affecté par les mesures de substitution, plus crasse doit être le retard dans la procédure pour que leur levée se justifie (consid. 3). Regeste d

Regesto (it):

• Art. 81 cpv. 1 lett. b LTF; diritto di ricorso.


• Trattazione del ricorso nonostante la decadenza dell'interesse pratico e attuale durante la procedura dinanzi al Tribunale federale (consid. 1.3). Regesto b
• Art. 5 CPP; imperativo di celerità.


• La revoca di misure sostitutive a causa di ritardi procedurali può entrare in linea di conto soltanto quando siano particolarmente gravi e l'autorità inquirente lasci trasparire che non intende o non è in grado di accelerare e


• di portare a termine con la necessaria celerità la procedura. Nell'ambito della revoca di misure sostitutive occorre dar prova di un maggior ritegno che nel quadro della carcerazione preventiva. Quanto meno le misure sostitutive pesano sull'imputato, tanto più crasso dev'essere il ritardo nella procedura, affinché la revoca sia giustificata (consid. 3).
• Art. 9 Cost. e art. 3 cpv. 2 lett. a CPP; accollamento di spese di procedura, principio della buona fede.


• Se il ricorrente, sulla base della giurisprudenza finora vigente del tribunale cantonale, poteva confidare nell'accoglimento delle sue conclusioni, mentre le stesse sono poi state respinte in seguito a un cambiamento della giurisprudenza, non gli possono essere accollate spese di procedura (consid. 4.1-4.3).

Sachverhalt ab Seite 76

BGE 140 IV 74 S. 76

A. Die Regionale Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland führt ein Strafverfahren gegen X. wegen des Verdachts insbesondere der Körperverletzung und Drohung. Sie wirft ihm vor, er habe seine Ehefrau gewürgt und ihr gesagt, er werde sie umbringen. Zudem habe er seine beiden heute 16 und 14 Jahre alten Söhne - unter anderem mit einem Gürtel - schwer geschlagen. Am 15. Juni 2013 nahm ihn die Polizei fest. Am 18. Juni 2013 versetzte ihn das Regionale Zwangsmassnahmengericht Berner Jura-Seeland in Untersuchungshaft.
B. Am 24. September 2013 entliess das Zwangsmassnahmengericht X. in Würdigung des über diesen inzwischen erstellten psychiatrischen Gutachtens aus der Haft unter Anordnung folgender Ersatzmassnahmen: Es verbot ihm, mit der Ehefrau Kontakt aufzunehmen. Ebenso verbot es ihm, mit den Söhnen - mit Ausnahme der Kommunikation über eine Mitarbeiterin der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde - Kontakt aufzunehmen. Zudem auferlegte es ihm eine wöchentliche Meldepflicht. Im Weiteren wies es ihn an, sich einer ambulanten psychiatrischen Behandlung zu unterziehen. Ferner verbot es ihm, Waffen jeglicher Art anzuschaffen oder zu besitzen. Die von X. hiergegen eingereichte Beschwerde hiess das Obergericht des Kantons Bern (Beschwerdekammer in Strafsachen) am 15. Oktober 2013 teilweise gut. Es hob die Ersatzmassnahmen mit Ausnahme der Kontaktverbote auf und befristete diese bis zum 14. Dezember 2013. Es bejahte nebst dem dringenden Tatverdacht Kollusionsgefahr. Die Kontaktverbote stellten geeignete Massnahmen zu deren Bannung bzw. Minderung dar. Am 17. Dezember 2013 verlängerte das Zwangsmassnahmengericht die Kontaktverbote um zwei Monate.
BGE 140 IV 74 S. 77

Am 11. Februar 2014 verlängerte sie das Zwangsmassnahmengericht um drei Monate, d.h. bis zum 14. Mai 2014. Die von X. hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht am 28. Februar 2014 ab (...) und auferlegte ihm die Verfahrenskosten von Fr. 1'200.- (...). Es beurteilte die Kontaktverbote als verhältnismässig.
C. X. führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, der Beschluss des Obergerichts vom 28. Februar 2014 sei aufzuheben und auf die Verlängerung der Ersatzmassnahmen sei zu verzichten. Eventualiter sei festzustellen, dass die Verlängerung unrechtmässig sei bzw. Art. 5 Ziff. 3

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

EMRK verletze. Überdies stellt er Anträge zu den Kosten des kantonalen und bundesgerichtlichen Verfahrens. (...) Das Bundesgericht heisst die Beschwerde teilweise gut.
(Auszug)

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1.

1.3

1.3.1 Gemäss Art. 81 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer a. vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat (...) und b. ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere die beschuldigte Person (Ziff. 1). Der Beschwerdeführer muss ein aktuelles und praktisches Interesse an der Behandlung der Beschwerde haben. Mit diesem Erfordernis soll sichergestellt werden, dass das Gericht konkrete und nicht bloss theoretische Fragen entscheidet. Es dient damit der Prozessökonomie (BGE 136 I 274 E. 1.3 S. 276 mit Hinweisen).
1.3.2 Die Staatsanwaltschaft erhob am 5. Februar 2014 Anklage beim Regionalgericht Berner Jura-Seeland. Dieses verurteilte den Beschwerdeführer am 27. März 2014 - also nach Einreichung der Beschwerde in Strafsachen - wegen einfacher Körperverletzung, Tätlichkeiten, Drohung und Widerhandlung gegen das Waffengesetz zu 6 Monaten Freiheitsstrafe, bedingt bei einer Probezeit von 3 Jahren. Es rechnete die Polizei- und Untersuchungshaft im Umfang von 104 Tagen auf die Freiheitsstrafe an, die Ersatzmassnahmen im Umfang von 62 Tagen. Letztere hob es auf. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Beschwerde sei trotzdem zu behandeln.
BGE 140 IV 74 S. 78

1.3.3 Das Bundesgericht verzichtet ausnahmsweise auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn sich die aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlicher Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 139 I 206 E. 1.1 S. 208 mit Hinweisen). Wie die folgenden Erwägungen zeigen, wirft der Beschwerdeführer zur Verhältnismässigkeit von Ersatzmassnahmen Fragen auf, die der höchstrichterlichen Klärung bedürfen. Da das Strafverfahren in Fällen wie hier in der Regel weit fortgeschritten ist, könnte es auch künftig sein, dass die Ersatzmassnahmen aufgehoben sind, wenn das Bundesgericht entscheidet. Es rechtfertigt sich deshalb, die Beschwerde an die Hand zu nehmen. (...)

2.

2.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Verlängerung der Kontaktverbote sei unverhältnismässig gewesen.
2.2 Gemäss Art. 237

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2	Font notamment partie des mesures de substitution:
a	la fourniture de sûretés;
b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

StPO ordnet das zuständige Gericht anstelle der Untersuchungs- oder Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (Abs. 1). Eine Ersatzmassnahme stellt namentlich das Verbot dar, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen (Abs. 2 lit. g). Untersuchungshaft ist somit "ultima ratio" (BGE 135 I 71 E. 2.3 S. 73 mit Hinweisen). Kann der damit verfolgte Zweck - die Verhinderung von Flucht-, Kollusions-, Wiederholungs- oder Ausführungsgefahr - mit milderen Massnahmen erreicht werden, sind diese anzuordnen (Art. 212 Abs. 2 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

StPO). Dies gebietet der Grundsatz der Verhältnismässigkeit (Art. 36 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV; Art. 197 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

und d StPO). Die Ersatzmassnahmen müssen ihrerseits verhältnismässig sein. Dies gilt insbesondere in zeitlicher Hinsicht.
2.3 Gemäss Art. 212 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

StPO dürfen Untersuchungs- und Sicherheitshaft nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe. Rückt die Dauer der Haft in grosse zeitliche Nähe der im Falle einer rechtkräftigen Verurteilung zu erwartenden Freiheitsstrafe, ist der Beschuldigte nach der Rechtsprechung zu entlassen (BGE 139 IV 270 E. 3.1 S. 275 mit Hinweisen). Bei einer derartigen Haftentlassung dürfen auch keine Ersatzmassnahmen mehr angeordnet werden
BGE 140 IV 74 S. 79

(BGE 133 I 27 E. 3.3 S. 30; BGE 107 Ia 206 E. 2b S. 208/209; Urteile 1B_100/2009 vom 20. Mai 2009 E. 3.5; 1P.570/2003 vom 20. Oktober 2003 E. 2.3). Andernfalls würden die Belastungen, denen der Beschuldigte durch die Zwangsmassnahmen ausgesetzt wäre, in ihrer Summierung das ihm zumutbare Mass übersteigen. Mit dem Vollzug der Untersuchungshaft ist dieses voll.
2.4 Der Beschwerdeführer musste im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids aufgrund des Antrags der Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift unstreitig mit einer Freiheitsstrafe von 240 Tagen, also ca. 8 Monaten, rechnen. Die Haft wäre also, wie er zutreffend vorbringt, längstens bis Mitte Februar 2014 zulässig gewesen. Er übergeht jedoch den Umstand, dass er am 24. September 2013 aus der Haft entlassen worden ist. Der Fall ist also nicht so zu beurteilen, wie wenn er bis Mitte Februar 2014 in Haft geblieben wäre.
Der Beschwerdeführer erstand gut 3 Monate Untersuchungshaft. Nachher musste er noch Ersatzmassnahmen erdulden, welche die Vorinstanz am 15. Oktober 2013 auf die Kontaktverbote beschränkte. Die Ersatzmassnahmen stellten für den Beschwerdeführer eine weit geringere Belastung dar als Untersuchungshaft. Das Kontaktverbot zur Ehefrau dürfte ihn wenig getroffen haben, da er von dieser ohnehin getrennt lebte und mit ihr zerstritten war. Was das Kontaktverbot zu den Söhnen betrifft, gab er gegenüber dem Psychiater an, er wolle diese nicht mehr sehen, falls sie an ihren belastenden Aussagen festhielten. Auf ein besonders enges Verhältnis zu den Söhnen lässt das nicht schliessen. Nach der Rechtsprechung sind Ersatzmassnahmen analog der Untersuchungshaft gemäss Art. 51

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40

StGB auf die Freiheitsstrafe anzurechnen. Bei der Bestimmung der anrechenbaren Dauer hat das Gericht den Grad der Beschränkung der persönlichen Freiheit im Vergleich zum Freiheitsentzug bei Untersuchungshaft zu berücksichtigen (BGE 124 IV 1 E. 2a S. 3 mit Hinweis). Dabei kommt dem Gericht ein erheblicher Ermessensspielraum zu (vgl. BGE 121 IV 303 E. 4b S. 307). Bis zum Urteil des Regionalgerichts dauerten die Ersatzmassnahmen gut 6 Monate. Das Regionalgericht hat diese im Umfang von 62 Tagen, also einem Drittel, auf die Strafe angerechnet. Ob es sich dabei an den Rahmen des ihm zustehenden Ermessens gehalten hat, ist hier nicht zu prüfen. Klar ist aber, dass unter den dargelegten Umständen im Vergleich zu Untersuchungshaft nur eine deutlich geringere Anrechnung in Frage kommt.
BGE 140 IV 74 S. 80

Die kantonalen Behörden verlängerten die Kontaktverbote bis zum 14. Mai 2014. Die Ersatzmassnahmen hätten damit knapp 8 Monate gedauert. Anzurechnen sind sie sicher weniger als zur Hälfte. Die Belastungen, denen der Beschwerdeführer aufgrund der Untersuchungshaft von gut 3 Monaten und den Ersatzmassnahmen ausgesetzt war, blieb damit in der Summierung hinter jenen zurück, die er bei einer zulässigen Untersuchungshaft von bis zu 8 Monaten zu erdulden gehabt hätte. Die Verlängerung der Kontaktverbote war daher verhältnismässig. Die Beschwerde ist im vorliegenden Punkt unbegründet.

3.

3.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Verlängerung der Kontaktverbote sei unzulässig gewesen, weil die Staatsanwaltschaft das Beschleunigungsgebot verletzt habe.
3.2 Gemäss Art. 5

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

StPO nehmen die Strafbehörden die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss (Abs. 1). Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt (Abs. 2). Nach der Rechtsprechung ist in einem Haftprüfungsverfahren die Rüge, das Strafverfahren werde nicht mit der gebotenen Beschleunigung geführt, nur so weit zu beurteilen, als die Verfahrensverzögerung geeignet ist, die Rechtmässigkeit der Untersuchungshaft in Frage zu stellen und zu einer Haftentlassung zu führen. Dies ist nur der Fall, wenn sie besonders schwer wiegt und zudem die Strafverfolgungsbehörden, z.B. durch eine schleppende Ansetzung der Termine für die anstehenden Untersuchungshandlungen, erkennen lassen, dass sie nicht gewillt oder nicht in der Lage sind, das Verfahren nunmehr mit der für Haftfälle gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen (BGE 137 IV 92 E. 3.1 S. 96; BGE 128 I 149 E. 2.2.1 f. S. 151 f.; je mit Hinweisen). Diese Rechtsprechung kann grundsätzlich auf die Ersatzmassnahmen übertragen werden. Zu berücksichtigen ist allerdings, dass diese weniger in die Grundrechte eingreifen als Untersuchungshaft. Bei der Aufhebung von Ersatzmassnahmen ist deshalb grössere Zurückhaltung geboten. Je weniger sie den Beschuldigten belasten, desto krasser muss die Verfahrensverzögerung sein, damit sich die Aufhebung rechtfertigt.
3.3 Im vorliegenden Fall ist keine besonders schwere Verletzung des Beschleunigungsgebots erkennbar. Die Vorinstanz hat sich dazu
BGE 140 IV 74 S. 81

eingehend geäussert. Ihre Erwägungen, auf welche verwiesen werden kann (vgl. Art. 109 Abs. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

BGG), verletzen kein Bundesrecht. Im Übrigen bestehen auch keine Anhaltspunkte dafür, dass die kantonalen Behörden nicht gewillt oder in der Lage wären, das Verfahren mit der gebotenen Beschleunigung zum Abschluss zu bringen. Die erstinstanzliche Hauptverhandlung hat ja bereits stattgefunden. Die Beschwerde ist auch insoweit unbegründet.

4.

4.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, indem ihm die Vorinstanz die Verfahrenkosten auferlegt habe, habe sie gegen Treu und Glauben verstossen. Ihr Entscheid beruhe auf einer Änderung ihrer Rechtsprechung, mit der er nicht habe rechnen müssen.
4.2 Gemäss Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV und Art. 3 Abs. 2 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2	Elles se conforment notamment:
a	au principe de la bonne foi;
b	à l'interdiction de l'abus de droit;
c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

StPO beachten die Behörden den Grundsatz von Treu und Glauben. Dieser verbietet es, dem Beschwerdeführer Verfahrenskosten aufzuerlegen, wenn seine Anträge infolge einer Praxisänderung als unzulässig erklärt wurden (BGE 122 I 57 E. 3d S. 61; BGE 119 Ib 412 E. S. 415). Dasselbe gilt, wenn seine Anträge infolge einer Änderung der Rechtsprechung abgewiesen wurden (Urteil 6B_113/2009 vom 3. April 2009 E. 1).

4.3 Im Entscheid vom 15. Oktober 2013 ging die Vorinstanz davon aus, Ersatzmassnahmen seien nicht länger zulässig als Untersuchungshaft. Damit hätten sie höchstens bis Mitte Februar 2014 dauern dürfen. Der Beschwerdeführer durfte deshalb darauf vertrauen, mit der neuen Beschwerde vor der Vorinstanz durchzudringen. Im angefochtenen Entscheid kam diese jedoch auf jenen vom 15. Oktober 2013 zurück und änderte ihre Ansicht. Das konnte der Beschwerdeführer nicht voraussehen. Bei dieser Sachlage verstösst es gegen Treu und Glauben, wenn sie ihm die Verfahrenskosten auferlegt hat. Die Beschwerde ist insoweit begründet.