120 III 4
3. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Januar 1994 i.S. Sch. (Rekurs)
Regeste (de):
- Art. 39
SchKG.SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 39 - 1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes:
1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes: 1 chef d'une raison individuelle (art. 934 et 935 CO66); 10 société coopérative (art. 828 CO); 11 association (art. 60 CC68); 12 fondation (art. 80 CC); 2 associé dans une société en nom collectif (art. 554 CO); 3 associé indéfiniment responsable dans une société en commandite (art. 596 CO); 4 membre de l'administration d'une société en commandite par actions (art. 765 CO); 5 ... 6 société en nom collectif (art. 552 CO); 7 société en commandite (art. 594 CO); 8 société anonyme ou en commandite par actions (art. 620 et 764 CO); 9 société à responsabilité limitée (art. 772 CO); 2 ...73 3 L'inscription prend date, pour le mode de poursuite, du lendemain de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce74. - 1. Die Betreibungsbehörden haben nicht zu prüfen, ob die im Handelsregister erfolgten Eintragungen und Löschungen gerechtfertigt seien oder nicht. Gegen den Rekurrenten, der im Zeitpunkt der Fortsetzung der Betreibung als Mitglied einer Kollektivgesellschaft im Handelsregister eingetragen ist, ist die Betreibung gemäss Art. 39 Abs. 1 Ziff. 2
SchKG auf Konkurs fortzusetzen (E. 4).SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 39 - 1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes:
1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes: 1 chef d'une raison individuelle (art. 934 et 935 CO66); 10 société coopérative (art. 828 CO); 11 association (art. 60 CC68); 12 fondation (art. 80 CC); 2 associé dans une société en nom collectif (art. 554 CO); 3 associé indéfiniment responsable dans une société en commandite (art. 596 CO); 4 membre de l'administration d'une société en commandite par actions (art. 765 CO); 5 ... 6 société en nom collectif (art. 552 CO); 7 société en commandite (art. 594 CO); 8 société anonyme ou en commandite par actions (art. 620 et 764 CO); 9 société à responsabilité limitée (art. 772 CO); 2 ...73 3 L'inscription prend date, pour le mode de poursuite, du lendemain de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce74. - 2. Die in Art. 39
SchKG bezeichneten Einzelpersonen unterliegen der Konkursbetreibung für sämtliche Schulden, auch für die nicht aus dem Geschäftsbetrieb herrührenden (E. 5).SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 39 - 1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes:
1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes: 1 chef d'une raison individuelle (art. 934 et 935 CO66); 10 société coopérative (art. 828 CO); 11 association (art. 60 CC68); 12 fondation (art. 80 CC); 2 associé dans une société en nom collectif (art. 554 CO); 3 associé indéfiniment responsable dans une société en commandite (art. 596 CO); 4 membre de l'administration d'une société en commandite par actions (art. 765 CO); 5 ... 6 société en nom collectif (art. 552 CO); 7 société en commandite (art. 594 CO); 8 société anonyme ou en commandite par actions (art. 620 et 764 CO); 9 société à responsabilité limitée (art. 772 CO); 2 ...73 3 L'inscription prend date, pour le mode de poursuite, du lendemain de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce74.
Regeste (fr):
- Art. 39 LP.
- 1. Les autorités de poursuite n'ont pas à examiner si les inscriptions ou radiations opérées au registre du commerce sont justifiées ou non. La poursuite dirigée contre le recourant, qui lors de la continuation de la poursuite est inscrit au registre du commerce en qualité d'associé dans une société en nom collectif, doit être continuée par voie de faillite en vertu de l'art. 39 al. 1 ch. 2 LP (consid. 4).
- 2. Les personnes physiques énumérées à l'art. 39 LP sont soumises à la poursuite par voie de faillite pour toutes leurs dettes, même pour celles qui ne découlent pas de leurs relations d'affaires (consid. 5).
Regesto (it):
- Art. 39 LEF.
- 1. Le autorità di esecuzione non devono esaminare se le iscrizioni o le cancellazioni a registro di commercio siano giustificate o meno. L'esecuzione proposta contro il ricorrente, che al momento della richiesta di proseguire l'esecuzione è iscritto come socio di una società in nome collettivo, deve essere continuata in via di fallimento sulla base dell'art. 39 cpv. 1 n. 2 LEF (consid. 4).
- 2. Le persone fisiche elencate all'art. 39 LEF soggiacciono all'esecuzione in via di fallimento per tutti i loro crediti, compresi quelli che non risultano dai loro rapporti d'affari (consid. 5).
Sachverhalt ab Seite 5
BGE 120 III 4 S. 5
A.- Am 3. September 1991 wurde unter der Firma T. eine Kollektivgesellschaft in das Handelsregister des Kantons Schwyz eingetragen. Die einzigen, je einzelzeichnungsberechtigten Kollektivgesellschafter sind Sch. und St. Mit Verfügung des Einzelrichters des Bezirks March wurde über die Kollektivgesellschaft T. der Konkurs eröffnet und die Gesellschaft aufgelöst. Derselbe Richter stellte am 10. September 1993 das Konkursverfahren mangels Aktiven ein.
B.- Aufgrund vorangegangener Betreibungen wurde von zwölf Gläubigern in der Zeit vom 24. März 1993 bis 4. Oktober 1993 gegen den in Arosa wohnenden Sch. das Fortsetzungsbegehren gestellt. Das führte zu insgesamt dreizehn Konkursandrohungen gegen Sch., welche von diesem am 8. Oktober 1993 in Empfang genommen wurden. Mit Eingabe vom 19. Oktober 1993 beschwerte sich Sch. über die Konkursandrohungen beim Ausschuss des Kantonsgerichts von Graubünden. Er machte im wesentlichen geltend, dass er nicht konkursfähig sei, weil das Konkursverfahren über die Kollektivgesellschaft T. bereits am 10. September 1993 mangels Aktiven eingestellt worden sei. In einem solchen
BGE 120 III 4 S. 6
Fall unterliege der Schuldner sofort nach Schluss des Konkursverfahrens nur noch der Betreibung auf Pfändung. Der Ausschuss des Kantonsgerichts von Graubünden wies die Beschwerde ab, und grundsätzlich im gleichen Sinne entschied die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. Betreibungsrechtlich ist es belanglos, ob und wann die Kollektivgesellschaft T. im Handelsregister hätte gelöscht werden müssen. Wie der Kantonsgerichtsausschuss von Graubünden unter Hinweis auf die ständige Rechtsprechung (BGE 80 III 97 mit Hinweisen; BGE 78 III 89 E. 1) ausgeführt hat, haben die Betreibungsbehörden nicht zu prüfen, ob die im Handelsregister erfolgten Eintragungen und Löschungen gerechtfertigt seien oder nicht. Vielmehr ist für sie der Registerstand massgebend, im vorliegenden Fall also die Tatsache, dass die Kollektivgesellschaft T. am 19. Oktober 1993 im Handelsregister noch nicht gelöscht war und dass insbesondere der Rekurrent als Mitglied dieser Kollektivgesellschaft an jenem Datum noch eingetragen war. Im Hinblick darauf, dass der Rekurrent im Zeitpunkt, wo ihm die Konkursandrohungen zugestellt wurden, noch im Handelsregister eingetragen war, kann er weder aus Art. 40 Abs. 1
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 40 - 1 Les personnes qui étaient inscrites au registre du commerce et qui en ont été rayées demeurent sujettes à la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de leur radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce. |
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| 1 | Les personnes qui étaient inscrites au registre du commerce et qui en ont été rayées demeurent sujettes à la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de leur radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce. |
| 2 | La poursuite se continue par voie de faillite lorsque, avant l'expiration de ce délai, le créancier a requis la continuation de la poursuite ou l'établissement du commandement de payer dans le cas d'une poursuite pour effets de change.75 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 40 - 1 Les personnes qui étaient inscrites au registre du commerce et qui en ont été rayées demeurent sujettes à la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de leur radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce. |
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| 1 | Les personnes qui étaient inscrites au registre du commerce et qui en ont été rayées demeurent sujettes à la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de leur radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce. |
| 2 | La poursuite se continue par voie de faillite lorsque, avant l'expiration de ce délai, le créancier a requis la continuation de la poursuite ou l'établissement du commandement de payer dans le cas d'une poursuite pour effets de change.75 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 39 - 1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes: |
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| 1 | La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes: |
| 1 | chef d'une raison individuelle (art. 934 et 935 CO66); |
| 10 | société coopérative (art. 828 CO); |
| 11 | association (art. 60 CC68); |
| 12 | fondation (art. 80 CC); |
| 2 | associé dans une société en nom collectif (art. 554 CO); |
| 3 | associé indéfiniment responsable dans une société en commandite (art. 596 CO); |
| 4 | membre de l'administration d'une société en commandite par actions (art. 765 CO); |
| 5 | ... |
| 6 | société en nom collectif (art. 552 CO); |
| 7 | société en commandite (art. 594 CO); |
| 8 | société anonyme ou en commandite par actions (art. 620 et 764 CO); |
| 9 | société à responsabilité limitée (art. 772 CO); |
| 2 | ...73 |
| 3 | L'inscription prend date, pour le mode de poursuite, du lendemain de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce74. |
5. Die in Art. 39
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 39 - 1 La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes: |
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| 1 | La poursuite se continue par voie de faillite, soit comme «poursuite ordinaire par voie de faillite» (art. 159 à 176), soit comme «poursuite pour effets de change» (art. 177 à 189), lorsque le débiteur est inscrit au registre du commerce en l'une des qualités suivantes: |
| 1 | chef d'une raison individuelle (art. 934 et 935 CO66); |
| 10 | société coopérative (art. 828 CO); |
| 11 | association (art. 60 CC68); |
| 12 | fondation (art. 80 CC); |
| 2 | associé dans une société en nom collectif (art. 554 CO); |
| 3 | associé indéfiniment responsable dans une société en commandite (art. 596 CO); |
| 4 | membre de l'administration d'une société en commandite par actions (art. 765 CO); |
| 5 | ... |
| 6 | société en nom collectif (art. 552 CO); |
| 7 | société en commandite (art. 594 CO); |
| 8 | société anonyme ou en commandite par actions (art. 620 et 764 CO); |
| 9 | société à responsabilité limitée (art. 772 CO); |
| 2 | ...73 |
| 3 | L'inscription prend date, pour le mode de poursuite, du lendemain de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce74. |
BGE 120 III 4 S. 7
Vergeblich macht daher der Rekurrent geltend, die X. sei nie im Handelsregister eingetragen gewesen und für die diesbezüglichen Schulden könne er nicht auf Konkurs betrieben werden. Der Rekurrent war, wie festgestellt, im Zeitpunkt der Fortsetzung der Betreibung, als Mitglied einer Kollektivgesellschaft im Handelsregister eingetragen; und in dieser Eigenschaft unterliegt er auch für seine Privatschulden, als welche die aus der X. herrührenden gelten, der Konkursbetreibung.