114 III 36
12. Estratto della sentenza 20 giugno 1988 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Realini contro Bayerische Landesstiftung (ricorso)
Regeste (de):
- Arrestvollzug (Art. 274 Abs. 1 SchKG).
- Ein Betreibungsamt handelt richtig, wenn es innerhalb seines Betreibungskreises einem Arrestbefehl Folge leistet, obwohl dieser nur eine Fotokopie des Originals ist, ihm von einem anderen Betreibungsamt (und nicht unmittelbar von der Arrestbehörde) zugestellt wird, den Betreibungskreis nicht nennt und überdies sich auch auf Vermögensgegenstände bezieht, die vom Betreibungsamt arrestiert wurden, welches den Arrestbefehl weitergeleitet hat.
Regeste (fr):
- Exécution du séquestre (art. 274 al. 1 LP).
- Agit de manière correcte l'office des poursuites qui, dans les limites de son propre arrondissement, donne suite à une ordonnance de séquestre alors même que celle-ci n'est qu'une photocopie de l'original, provient d'un autre office (et non directement de l'autorité de séquestre), ne précise pas à quel arrondissement elle est destinée et, en outre, vise aussi des biens dont le séquestre est exécuté par l'office qui transmet l'ordonnance.
Regesto (it):
- Esecuzione del sequestro (art. 274 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497
1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 2 Cette ordonnance énonce: 1 le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur; 2 la créance pour laquelle le séquestre est opéré; 3 le cas de séquestre; 4 les objets à séquestrer; 5 la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir. - Agisce correttamente l'ufficio di esecuzione che, entro i limiti territoriali del proprio circondario, dà seguito a un decreto di sequestro benché lo stesso sia solo una fotocopia dell'originale, provenga da un altro Ufficio (e non direttamente dall'autorità del sequestro), non precisi a quale circondario è destinato e, inoltre, comprenda anche beni il cui sequestro è eseguito dall'Ufficio che trasmette il decreto.
Erwägungen ab Seite 36
BGE 114 III 36 S. 36
Dai considerandi:
2. Il Tribunale federale ha avuto modo di precisare più volte in quali circostanze un Ufficio di esecuzione deve rifiutarsi di dar seguito a un sequestro (DTF 109 III 126 con richiami). Ha specificato, tra l'altro, che un Ufficio non deve attuare sequestri su beni trovantisi fuori del suo circondario; la violazione di tale divieto comporta la nullità del sequestro, rilevabile in ogni tempo dall'autorità di vigilanza (DTF 112 III 117 consid. 2 con rimandi). Nel caso concreto è pacifico che il Pretore di Lugano, Sezione 4, è l'autorità competente a decretare sequestri di oltre Fr. 1'000.-- sul territorio dell'intero distretto (art. 5 e

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
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1 | Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
2 | Cette ordonnance énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur; |
2 | la créance pour laquelle le séquestre est opéré; |
3 | le cas de séquestre; |
4 | les objets à séquestrer; |
5 | la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 386 Notification et dépôt de la sentence - 1 Un exemplaire de la sentence est notifié à chacune des parties. |
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1 | Un exemplaire de la sentence est notifié à chacune des parties. |
2 | Chaque partie peut déposer, à ses frais, un exemplaire de la sentence auprès de l'autorité judiciaire compétente en vertu de l'art. 356, al. 1. |
3 | Ce tribunal certifie, à la requête d'une partie, que la sentence est exécutoire. |
BGE 114 III 36 S. 37
Rimane da esaminare se, nondimeno, il decreto di sequestro dovesse essere disatteso per la manchevole indicazione dell'Ufficio richiesto o per la designazione simultanea di oggetti posti in due circondari esecutivi. a) L'indicazione dell'Ufficio destinatario o dell'organo incaricato di praticare il sequestro non figura tra i requisiti formali disposti dall'art. 274 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
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1 | Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
2 | Cette ordonnance énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur; |
2 | la créance pour laquelle le séquestre est opéré; |
3 | le cas de séquestre; |
4 | les objets à séquestrer; |
5 | la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
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1 | Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
2 | Cette ordonnance énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur; |
2 | la créance pour laquelle le séquestre est opéré; |
3 | le cas de séquestre; |
4 | les objets à séquestrer; |
5 | la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 275 - Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 275 - Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:495 |
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1 | Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:495 |
1 | que sa créance existe; |
2 | qu'on est en présence d'un cas de séquestre; |
3 | qu'il existe des biens appartenant au débiteur. |
2 | Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites. |
BGE 114 III 36 S. 38
rispettiva competenza territoriale. In proposito il ricorso del creditore si dimostra una volta ancora provvisto di buon diritto. c) Il decreto di sequestro è trasmesso direttamente dall'autorità all'Ufficio di esecuzione incaricato di procedere (art. 274 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
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1 | Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
2 | Cette ordonnance énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur; |
2 | la créance pour laquelle le séquestre est opéré; |
3 | le cas de séquestre; |
4 | les objets à séquestrer; |
5 | la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
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1 | Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.497 |
2 | Cette ordonnance énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur; |
2 | la créance pour laquelle le séquestre est opéré; |
3 | le cas de séquestre; |
4 | les objets à séquestrer; |
5 | la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 276 - 1 Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites. |
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1 | Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites. |
2 | L'office des poursuites en notifie immédiatement une copie au créancier et au débiteur et informe les tiers dont les droits sont touchés par le séquestre.499 |